METTRE EN PLACE ET ANIMER

METTRE EN PLACE ET ANIMER un

Système de management de l’énergie

ISO 50001

VOS ATTENTES ?

OBJECTIFS

Mieux connaître le référentiel Iso 50001 pour sa mise en place au sein de SILA

en cohérence avec le référentiel

Iso 14001: 2015

Programme

 1er jour

 Contexte; l’énergie, les C2E, technologies

 Principales exigences de l’ISO 50001

 Planification énergétique; réglementation, revue énergétique, plan de mesure, UES

 Consommation de référence, Indicateurs

 Potentiels d’amélioration

 Engagement de la direction, Politique énergétique

 2ème jour

 Plan d’actions, Suivi des performances

 Compétence, formation, sensibilisation, Communication

 Documentation, Maîtrise opérationnelle

 Conception, Achats

 Vérification; audit interne, NC

 Revue de management, Certification

P ROGRAMME

1er jour

 9h Introduction, Rappels sur l’énergie / Problématiques énergétiques, technologies, C2E

 10h30 – 10 h 45, Pause

 10h45 - Contexte réglementaire général et principales exigences de l’Iso 50001

 11h15 - Planification énergétique; réglementation, revue énergétique, plan de mesure, UES

 12h30 – 13h30, Déjeuner

 13h30 – audit énergétique

 14h00 - Consommation de référence, Indicateurs Potentiels d’amélioration

 14h30 – Exercices

 15h30-15h45 Pause

 15h 45 retours exercice

 16h15 – Engagement de la direction – Politique énergétique

GENERALITES

techniques et

économiques

J ^AMES W ^{ATT ET L} ’ ^ÉNERGIE

 James Watt est né le 19 janvier 1736 en Écosse ses améliorations sur la machine à vapeur furent une étape clé dans la révolution

industrielle.

 Ce fut la source d’énergie principale, elle a permis d’accroître

considérablement la capacité de production ; avant elle, l'essentiel de l’énergie était d'origine humaine

 Elle fut également essentielle pour les progrès qui ont suivi dans le domaine des transports, comme le bateau à vapeur et la

locomotive.

Tableau National gallery of London

L A PRODUCTION D ’ ENERGIE

Electricité : 1KWh énergie finale= 2,58 énergie primaire Gaz :1kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaire

Carburant :1 kWh d’énergie finale = 1,23 kWh d’énergie primaire

1 litre de carburant= 12,18 kWh d’énergie primaire

La France produit un peu plus de 1%

de l’énergie primaire globale mais surtout plus de 17%

de

l’énergie nucléaire produite dans le monde.

Production monde: 2012

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

La raréfaction des ressources et la hausse des prix

Une tension croissante entre l’offre et la demande

C1781 – ISO 50001

C ONSOMMATION F ^RANCE

Le secteur des transports est le premier poste de consommation d’énergie en Europe (33 %), devant les secteurs résidentiel (27 %), de l’industrie (24 %), tertiaire (13 %) et de l’agriculture (2 %). Le gaz joue un rôle prépondérant dans les secteurs résidentiel et tertiaire, tandis qu'électricité et gaz dominent dans le secteur de l'industrie.

Problématiques énergétiques

Des modes de consommation en évolution des consommations

d’énergie primaire par secteur en Mtep en France

annexes ISO50001

1973

tertaire residentiel et tertiaire (1/3) transports

industrie

2012

tertaire residentiel et tertiaire (1/3) transports

industrie

Q ^{UEL COÛT} ?

66 21 18

Estimation 2020

57 19 20

Référent 2013

43.5 13.5

+32%

+77%

2030 "nucléaire à 20%"

23 24 8

2030

"nucléaire à 50%"78

22 23

2030

"nucléaire à 70%"

12

73 €

100 €

110 €

129 €

148 €

Energie Réseau Taxes

CSPE: contribution au service public de l’éléctricité

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Tarifs et abonnements

Energie primaire(Ep) et Energie finale(Ef)

●

Energie finale (kWhef) = consommation des utilisateurs

●

Energie Primaire (kWhep) = consommation nécessaire à production de cette énergie finale

●

Donc Energie Primaire - pertes de production - pertes de transport - pertes de transformation = Energie finale

●

1 kWhEF = 2,58 kWhEP pour l’électricité

●

1 kWhEF = 1 kWhEP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

kWh PCI et PCS pour les énergies fossiles

 Pouvoir de combustion : énergie dégagée sous forme de chaleur par la réaction de combustion

 Inférieur : uniquement chaleur sensible (hausse de température)

 Supérieur : chaleur sensible et chaleur latente (vaporisation de l’eau)

 Ecart PCI / PCS : Gaz 11%, GPL 8,7 %, Fioul 7,5 %, Charbon 5,2 %

C1781 – ISO 50001

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Le changement climatique

Principe de l’effet de serre

Graphique ADEME

●

L’effet de serre est un phénomène physique naturel.

●

Des gaz comme la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone appelé aussi gaz carbonique (CO2) ou le méthane (CH4) retiennent une large part de l’énergie solaire renvoyée vers l’espace par la Terre, sous forme de rayons infrarouges.

●

Ils maintiennent ainsi la température sur Terre à une moyenne d’environ 15° C. Sans eux, cette moyenne descendrait à - 18 ° C, interdisant le développement de la vie.

C1781 – ISO 50001

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Le changement climatique

Des impacts sur :

 Les glaciers alpins, disparition en-dessous de 2900 m

 Les forêts, essences, parasites, incendies

 Les activités agricoles, précocité, sécheresse, localisations

 La santé, épidémies, vulnérabilité dû au vieillissement

 Le tourisme, neige, fraîcheur, recul des plages, transports

 La biodiversité, extinctions, déplacements

 Les paysages, lignes de côtes, deltas

=> Rapidité des changements sur quelques dizaines d’années

C1781 – ISO 50001

R APPELS SUR L ’ ^ÉNERGIE

 Définition physique : Propriété d’un système physique capable de produire du travail

 Wh : Mise en œuvre d’une puissance en W sur une durée en heure, Wxh

 Principe de conservation : L’énergie est constante dans un système fermé => Raisonnement en flux d’énergie

 Unités de mesure : Wh, kWh, MWh, GWh, TWh, Joules à l’international, Tonnes équivalent Pétrole (11 630 kWh)

 Facturation : à l’unité généralement en kWh

I NTRODUCTION

R APPELS SUR L ’ ^ÉNERGIE

Énergie usine totale

 Aciérie: environ 550 GWh/an (électricité, gaz)

 Fromagerie (16 000 t/an) : environ 55 GWh/an (électricité, gaz)

 Data center 10 000 m² dont 1 600m² salle serveurs : environ 7 GWh/an pour l’électricité.

 Petite production de pièces réfractaires (2 fours) : environ 2 GWh/an pour le gaz.

Prix de l’ énergie

 A l’achat : Électricité 60–80 € /MWh; Gaz 40-60 € /MWh

 Prix de rachat énergie renouvelable : Électricité solaire intégrée 260 € /MWh; non intégrée 240 € /MWh; Éolien 84 € /MWh;

Méthanisation environ 130 € / MWh

C1781 – ISO 50001

C ONTEXTE GÉNÉRAL

Exercice

 15 min pour Calculer :

 Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute l’année : quelle énergie ?

 Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère pendant 1 heure : quelle énergie ?

 10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire :

environ 200 Wh) en moins de 20 secondes : quelle puissance

?

 Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh

pendant 24h. Quelle est la puissance moyenne de la totalité des appareils de votre logement ?

18

C ONTEXTE GÉNÉRAL – réponse

E= Puissance x Temps

 Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute l’année : quelle énergie?

Sur une année: 365 jours*24h*2MW=17520MW soit 17,5GW

 Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère pendant 1 heure : quelle énergie ?

P en watt =U en volt I en ampère donc P=110W

Les watts expriment la puissance sur une durée d’une heure (tout le temps)

 10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire : environ 200 Wh) en moins de 20 secondes : quelle puissance ?

1 heure = 3600 s

Il faut ramener le travail d’une heure (200Wh) à 20 secondes, la puissance sera donc 3600/20 fois plus forte

Puissance nécessaire=200*3600/20=36000Wh

 Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh pendant 24h. Quelle est la puissance moyenne de la totalité des appareils de votre logement ?

Le compteur a augmenté de 30kWh en 24h.

La puissance moyenne des appareils est de 1,25kWh

19

C ONTEXTE GÉNÉRAL – Exercice

 15 min pour calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on

couvrait les toits de France de panneaux solaires photovoltaïques :

 En prenant 5 milliards de m² de toit

 Le rendement des panneaux solaires est de 14%.

 La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne de 1000kWh/m² par an.

 Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des toits et 10% des façades. Considérer la moitié des toits.

C ONTEXTE GÉNÉRAL – Exercice

21

 Calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on couvrait les toits de France de panneaux solaires photovoltaïques :

 En prenant 5 milliards de m² de toit

 Le rendement des panneaux solaires est de 14%.

 La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne de 1000kWh/m² par an.

 Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des toits et 10% des façades. Prenez la moitié des toits.

On a 5 milliards de m² de toit, on peut en utiliser 40% et on estime que sur ces 40%, la moitié peuvent être équipés de panneaux, il y a donc 1 milliard de m² de toit utilisé (5 milliards*40%/2)

Ceci représente une consommation de 1000 * 1 milliard de kWh par an, soit 1000 milliards de kWh par an.

Les panneaux ont un rendement de 14%, soit une production de 140 milliards de kWh par an. (140TW)

 Info: La production totale nette d'électricité en France est de 17 411 watts par seconde, soit 548,8 TWh par an dont 3,4 TWh sont exportées.

 Equiper les toits comme dans cet exercice couvrirait de 25 à 26% nos besoins

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Tarifs et abonnements

Energie réactive

 2 types d’énergie sur les réseaux électriques à courant alternatif fournissent l’énergie correspondante à la puissance appelée

 Energie active, transformée en énergie mécanique (travail) et en chaleur (dont pertes) (exprimée en kWh)

 L’énergie réactive, utilisée pour créer des champs magnétiques (ne fournit pas de travail utile) (exprimée en kvarh)

 Les consommateurs d’énergie réactive sont les moteurs asynchrones (traction, propulsion des navires, machines-outils, ascenseurs, treuils, pompes, électroménager, chariots élévateurs), les transformateurs, les inductances (ballasts de tubes fluorescents) et les convertisseurs statiques (redresseurs)

 Facteur de puissance : quotient de la puissance active consommée et de la puissance apparente fournie (cosϕ)

 Un facteur de puissance proche de 1 indique une faible consommation d’énergie réactive et optimise le fonctionnement d’une installation

 Diminution de la facture d'électricité en évitant la consommation d'énergie réactive au delà de la franchise allouée par le distributeur

 Eviter le surdimensionnement des moteurs asynchrones et leur marche à vide

 Installation de condensateurs : compensation

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P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Usages des énergies : énergie thermique

 Energie thermique à flamme dépend de combustibles fossiles (charbon, gaz ou pétrole), des éléments contenus dans le sous- sol de la Terre

 Combustion transférée en énergie électrique,

en énergie

mécanique, et en chaleur récupérée

 Transfert thermique en chauffage (calories) ou en climatisation (frigorie)

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P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Usages des énergies : énergie électrique

 Énergie secondaire

obtenue par

transformation

 Courant électrique pour un système de chauffage, un système électrotechnique,

électronique ou un moteur

 Directement utilisable pour effectuer un travail : déplacer une charge, fournir de la lumière, chauffer, etc.

C1781 – ISO 50001

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Usages des énergies : Résidentiel Tertiaire

 Répartition de l’énergie par usage en 2007

 Electricité spécifique : services rendus

uniquement par

l’usage de l'énergie électrique (éclairage, électronique,

multimédia,

électroménager…)

 51% du chauffage

 Bureautique et

climatisa-tion en hausse constante

C1781 – ISO 50001

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Usages Electricité : Industrie

 En moyenne, l'efficacité énergétique d'une usine est de 41 %. Sur 100 kWh achetés et consommés par l'usine, 41 kWh sont réellement utiles à ses processus de production (source GIMELEC), il reste donc 59 kWh à traiter !

 Consommation des moteurs électriques est la principale source d’économie de l’énergie électrique

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F ONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Chauffage

 Gain sur la production avec une chaudière à condensation (95% de rendement)

 Régulation / programmation : sonde extérieure, thermostat, robinet thermostatique (5 à 15 %)

 Emetteurs : basse température

 Distribution : désembouage, calorifugeage et auxiliaires variables

C1781 – ISO 50001

F ONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Chauffage

 Système thermodynamique

 Capture de la calorie pour l’extraire ou l’amener dans un espace depuis une source air / eau / sol jusqu’à un fluide air ou eau

 Coefficient de performance COP entre la calorie produite et l’énergie pour le circuit

 Performant au-delà de 3

C1781 – ISO 50001

F ONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Compresseur mécanique

 Organe mécanique d’augmentation de la pression d'un gaz (à turbine, à palettes, à vis, scroll) => Air comprimé pour gonflage, outils, nettoyage, alimentaire

 Production : Adaptation de la pression en bar, perte de charge, récupération de chaleur

 Régulation : Variation Electronique de Vitesse

 Distribution : Taux de fuite en moyenne de 20 à 25 % / 40 et 50% de la consommation électrique du compresseur

C1781 – ISO 50001

F ONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Refroidissement

 Obtenir et maintenir un système (local, produit, etc.) à une température inférieure à celle de l'environnement ou de l’état initial

 Aéroréfrigérant secs ou tours avec ruissellement (meilleur rendement)

 Free-cooling, Système à compression mécanique ou à absorption

 Mêmes pistes que pour la compression

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E NERGIES RENOUVELABLES

Présentation

 Energies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation => Moindre émission de carbone

 Hydroélectrique, éolienne, biomasse, solaire, géothermie, marines

 Transformation en électricité, en chaleur et en combustible (biogaz)

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E NERGIES RENOUVELABLES

Applications en entreprise

 Capteur pour montée en température d’un fluide caloporteur => Chauffage / Eau Chaude Sanitaire => Climatisation par absorption : matériau hydrophile qui absorbe ou restitue l'eau, sous l’effet de la chaleur : phénomène du compresseur en thermodynamique => haut rendement en été / Séchage

 Production d’électricité avec le photovoltaïque

 Géothermie / Eolien local

 Récupération de chaleur / Cogénération

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T ECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Isolation thermique

Définition

• Ensemble des techniques mises en œuvre pour limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Echanges de chaleur

• Entre deux milieux lorsqu'il existe une différence de température, la chaleur se propage d'un milieu chaud vers le milieu froid

• Convection, rayonnement ou conduction

• Transfert d'énergie qui implique un déplacement de matière dans le milieu

• Transfert de chaleur attribué à l’émission d’ondes électromagnétiques.

• ^{Il ne nécessite pas la}

présence d’un milieu intermédiaire matériel

• ^{Mode de transfert de}

chaleur sans déplacement de matière. La transmission de chaleur s'effectue par agitation thermique des atomes

C1781 – ISO 50001

T ECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Isolation thermique

Coefficient de transfert thermique

• Quantification du flux d'énergie traversant un milieu, par unité de surface, de volume ou de longueur : W/m².K

• Inverse du coefficient de transfert thermique est la résistance thermique : 1/R

• Facilité avec laquelle l'énergie thermique passe un obstacle ou un milieu Résistance thermique

• R = e (épaisseur) /l (lambda)

• Lambda = conductivité thermique, plus il est faible meilleure est la performance de l’isolant

C1781 – ISO 50001

T ECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Principe de la récupération

• Industrie agro-alimentaire

• Préchauffage avant cuisson

• Récupération des calories

ans la phase de

refroidissement après cuisson

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T ECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Gisements principaux

Combustible

• Pertes de chaufferie (8 à 12%)

• Pertes de réseaux (5%)

• Chauffage des locaux (5 % en industrie à 20% en tertiaire)

• Rendement du générateur Electricité

• Les moteurs (20 à 30 %)

• Les transformateurs électriques (5 à 10 %)

• L’éclairage (20 à 30 %)

• La production d’air comprimé (20 % à 35% avec récupération)

• La production de froid (10 à 15 %)

• La ventilation (10 %) plus rôle sur le chauffage et le froid

• Le pompage (20 à 30%)

C1781 – ISO 50001

P LANIFICATION ÉNERGÉTIQUE

Temps de retour sur investissement

● Isolation tuyaux, chaudière …: de 1 à 3 ans

● Récupération condensats : de 0 à 2 ans

● Récupération pertes avec échangeur : de 1 à 5 ans

● Campagne de fuites : moins d’un an

● Arrêt la nuit ou le week-end : immédiat

● Récupération cheminé sur chaudière : 2 à 4 ans

● Suivi des consommations : moins d’un an

● Amélioration lumières : 1 an

● Installer des sheds: entre 1 et 5 ans

● Cogénération : de 5 à 100 ans

● Géothermie profonde : de 1 à 5 ans

● Chaudière bois si déchets bois : de 1 à 3 ans

● Rapprocher des compresseurs : moins d’1 an

● Moteur haut rendement : moins d’1 an

C1781 – ISO 50001

P ANORAMA DES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES

Bases générales des économies d’énergie

Notion de rendement

• Rapport entre l’énergie consommée et le travail produit

• Examen des équipements, renouvellement des technologies Moteur à vitesse variable

• Régulation de la fréquence pour l’ajuster au besoin

• Procédés, pompes de circulation, ventilation, extraction Systèmes de gestion

• Régulation par sonde de température, thermostat (chauffage et refroidissement)

• Programmation horaire, par zone,(chauffage, bureautique), Détection, gradation (éclairage)

Isolation

• Enveloppe des bâtiments

• Capture de la calorie Récupération

• Systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur)

• Double-flux (ventilation)

• Energie fatale (chauffage puis refroidissement) Apports gratuits

• Effet de serre, Lumière naturelle, Mise à température et séchage, Ventilation

• Energies renouvelables, méthanisation Réparation

• Calorifugeage

• Fuite d’air comprimé

• Désembouage

Sensibilisation et bonnes pratiquesC1781 – ISO 50001

Certificats Economies

Energie

40 Personne éligibles

L’autorité administrative attribue une obligation d'économies d'énergie aux vendeurs d'énergie. Elle délivre des CEE pour les actions d’économies d’énergie menées auprès des

consommateurs. Ces certificats sont échangeables et constituent la preuve du respect des obligations.

Autorité administrative Vendeurs d’énergie Consommateurs d’énergie

Afin d’inciter les organismes à mettre en oeuvre la norme NF EN ISO 50001, une fiche d’opération standardisée, bonifiant les certificats d’économie d’énergie des opérations réalisées dans un site industriel ou tertiaire certifié ISO 50001, a été adoptée par un arrêté ministériel du 28 mars 2012.

L E DISPOSITIF DES C ERTIFICATS D ' ^ÉCONOMIE

D ' ÉNERGIE (CEE)

 Obligation fixée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de réaliser des économies d’énergie.

 Satisfaite par la détention d’un volume équivalent de certificats.

 Obtenus directement par une contribution aux opérations

 Obtenus indirectement par acquisition auprès « d'éligibles »

 Chronologie du dispositif :

41

L E DISPOSITIF DES C ERTIFICATS D ' ÉCONOMIE

D ' ^ÉNERGIE (CEE)

P ROCESSUS DE VALORISATION DES CEE

P ROCESSUS DE VALORISATION DES CEE

43

Exemple de dépôt d’une demande de CEE

Bonification pour des opérations réalisées dans le périmètre et le domaine d’application de la certification (de niveau 1 ou ISO 50001).

A la date de la demande de CEE

► Les actions devront être achevées depuis moins d’un an,

► Le Certificat de Niveau 1 ou ISO 50001 doit être en cours de validité

Achèvement de

l’opération A Achèvement de l’opération B

Certification Niveau 1 ou ISO

50001

Achèvement de

l’opération C Dépôt dossier CEE pour les opérations A,B et C

Fourniture d’un certificat valide N1 ou ISO 50001 (N2)

Délai maximum 1 an

BONIFICATION 20 % SI CERTIFIE ISO 50001

3 EME PERIODE

3 EME PERIODE

Méthodologie

 Définir les actions aux moyens :

 D’opérations spécifiques

 Pour les actions peu courantes non définies: il faut créer un dossier, se référer au guide technique:

Guide pour la constitution d’une demande CEE relative à une opération spécifique

 D’opérations standardisées

 Opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE à attribuer à déjà été définie.

 Ces opérations sont répartis en secteurs:

 1. Le bâtiment résidentiel

 2. Le bâtiment tertiaire

 3. L’industrie

 4. Les réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité)

 5. Les transports

 6. L’agriculture

46

Méthodologie

 Opérations standardisées

 Les fiches sont disponibles sur le site du ministère: http://www.developpement- durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment.html

 Sélectionner les opérations que l’on souhaite réaliser et télécharger les fiches associées, par exemple:

 BAR-EN-01Isolation de combles ou de toitures dans le bâtiment résidentiel rubrique enveloppe.

 BAT-TH-01Chaudière de type basse température dans le bâtiment tertiaire rubrique thermique

 IND-SE-01Système de management de l’énergie (SME) dans l’industrie rubrique services

 Etc.

47

Méthodologie

 Prendre en compte la taille du bâtiment (grande taille pour les bâtiments dont la surface est comprise entre 5000 et 10000m²)

 Prendre en compte la

localisation géographique: DOM TOM ou zone climatique

h1/h2/h3

48

Méthodologie

 Etudier les fiches

 Respecter les conditions pour la délivrance

 Evaluer les montants de certificats en kWh cumac

 Exemple pour l’opération intitulée BAR-EN-01

 Pour la pose de 200m² d’isolants dans un bâtiment de petite taille utilisant de l’électricité en IDF

 1200* 200= 240 000 kWh cumac

49

Méthodologie

 Déposer:

 Un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie papier qui doit être envoyé directement au pôle national

(développé dans la dispo suivante)

 Un volet numérique déposé via le site Internet du registre national des CEE ( www.emmy.fr).

50

Méthodologie

 Le dossier comprend:

 un courrier de demande de certificats d’économies d’énergie,

 un extrait K-bis de moins de 3 mois pour la première demande,

 la version papier renseignée et signée du dossier numérique généré depuis le site Internet du registre national des CEE lors de la validation du volet numérique,

 les documents justificatifs cités dans le dossier et utiles à la bonne compréhension de l’organisation mise en place par le demandeur,

 tous les éléments prévus par l’arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d’un dossier de demande de CEE (développé dans la dispo suivante)

 exclusivement des opérations achevées depuis moins d’un an avant la date de la demande. La date de demande correspond à la date d’envoi du dossier (papier) de demande de certificats à l’autorité administrative.

 Le dossier doit présenter un montant supérieur à 20 GWh cumac (sauf dérogation).

 Le dossier peut regrouper plusieurs projets inférieurs à 20GWh mais dépassant au total les 20 GWh.

51

Méthodologie

 Eléments prévus par l’arrêté du 19 juin 2006 :

 La dénomination du demandeur ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ou du lieu d'exercice de son activité et la qualité du signataire de la demande ;

 Un descriptif de l'action et la démonstration que l'action n'entre pas dans le champ de leur activité principale et qu'elle n'induit pas pour le demandeur de recettes directes ;

 Une présentation des documents détenus par le demandeur qui permettent de justifier de la réalisation effective de l'action et le ou les lieux où les documents peuvent être consultés

 La date d'engagement et de fin de réalisation de l'action ;

 Le montant des certificats demandés, exprimés en kWh d'énergie finale, avec : - pour les opérations standardisées: leur référence ;

- dans les autres cas, la présentation des hypothèses et des calculs effectués

- dans le cas d'action sur les propres biens du demandeur, le calcul démontrant que les économies réalisées ne compensent l'investissement effectué qu'après plus de trois ans ; - un tableau récapitulatif du nombre d'opérations réalisées, par référence pour les opérations standardisées et par département téléchargeable ici: http://www.developpement-

durable.gouv.fr/Recapitulatif-des-modes-de-preuve.html

 Dans le cas d'une action susceptible d'être invoquée par plusieurs personnes, copie de la convention conclue entre elles fixant la répartition des certificats et, dans le cas contraire, l'attestation par le demandeur qu'il est seul à pouvoir invoquer l'action.

52

Méthodologie

 Pour chaque opérations menées, joindre:

 Une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire de cette opération, sur le respect, pour la partie qui le concerne, des critères et conditions figurant dans la fiche d’opération

standardisée correspondante ;

 Une attestation sur l’honneur signée par le professionnel mettant en œuvre ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération, du respect, pour la partie qui le concerne, des critères et conditions figurant dans la fiche d’opération standardisée correspondante ;

 Le cas échéant, l’assurance que les documents complémentaires précisés par la fiche d’opération standardisée correspondante sont tenus à la disposition de l’autorité administrative

compétente.

 Les attestations sont téléchargeables ici:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recapitulatif-des- modes-de-preuve.html

53

Méthodologie

 Justification du rôle actif et incitatif du demandeur dans le cadre des opérations engagées après le 1er janvier 2011 :

 la description du rôle actif et incitatif du demandeur,

 la justification que cette contribution est directe et intervenue antérieurement au déclenchement de l’opération,

 une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire de l’opération

d’économies d’énergie du rôle actif et incitatif du demandeur dans la réalisation de cette opération.

54

Ex pour AFUZI

 Mettre en place un système de management par

l’énergie

 BAT-SE-02

 Permet de multiplier par 2 ou 1,2 les opérations réalisées en fonction du niveau ISO 50001 atteint

58

CERTIFICATS D’ECONOMIES d’ENERGIE

 Exemple fiche indus

 Exemple fiche tertiaire

 http://calculateur-cee.ademe.fr/

 Site ATEE

 Fiches explicatives 3éme période: http://atee.fr/c2e/fiches-explicatives- 3eme-periode

 Fiches standardisées industrie – utilités: http://atee.fr/c2e/utilites-industrie- 3eme-periode

CONTEXTE

REGLEMENTAIRE

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Les contraintes réglementaires

Historique de la mobilisation internationale

 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Rio de Janeiro en 1992 à Doha en 2012 avec un objectif de stabilisation à +2°C

 Le protocole de Kyoto avec une réduction de 5% des émissions par rapport à 1990 pour les pays industrialisés sauf USA et Canada

COP 21 PARIS ?

C ONTEXTE GÉNÉRAL

Réglementation

 Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) pour la France (articles R229-5 à R229-37 du Code de l’Environnement) :

 Les entreprises des secteurs suivants : production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier, ainsi que les exploitants d’installations de combustion de plus de 20 MW ne doivent pas dépasser des quotas fixés par la commission européenne et répartis par la France

 Il peuvent acheter des quotas à d’autres entreprises sur un marcher dédié.

 S’il y a dépassement, l’entreprise doit s‘acquitter d’une amende de 100€ par tonne de CO2 et doit, en plus, acheter les quotas manquants.

62

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Les contraintes réglementaires

Les engagements de l’Union européenne

 Une répartition de l’objectif global de -8% du protocole de Kyoto entre les 27 états membres

 Conseil européen de mars 2007 : trois objectifs à l’horizon 2020, dits

« 3 x 20 » : porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique; réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990

 Paquet énergie-climat de mars 2009 : Poursuite du système d’échange de quotas d’émissions de CO2, dit « EU ETS », Secteurs des transports, Capture CO2, EnR, Voitures neuves et Carburants

 Règlement européen 245/2009, du 23 mars 2009 sur les éclairages;

Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l’écoconception;

Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments; Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 sur l’étiquetage

La France décide pour 2020: réduire de 23% les GES par rapport à 1990, et améliorer de 17% l’efficacité énergétique

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Les contraintes réglementaires

Zoom sur la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique du 25/10/2012

 Transposition dans le droit national avant le 5 juin 2014

 Réduction des ventes des fournisseurs d’énergie d’au moins 1,5 % par an

 Stratégie à long terme (2050) pour la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant publics que privés

 Rénovation des bâtiments publics (3 % par an) et politique d’achat publique

 Formation, sensibilisation et information des consommateurs (professionnels et particuliers)

 Cogénération, réseaux chaud/froid et effacement

 Réalisation d’un audit tous les 4 ans obligatoire pour les grandes entreprises sauf ISO 50001 => Loi DDADUE et Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 (10000 entreprises au 5 décembre 2015) / 250 personnes / CA 50 millions d’€ / Sanction : « jusqu’à 2 % du CA HT, 4 % en cas de nouvelle violation »

 Modèle pour les plans nationaux d'action du 22 mai 2013

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Les contraintes réglementaires

Politiques françaises

●

Réduction de 7% des émissions depuis 1990

●

Loi Grenelle (1 et 2) : Plan bâtiment et Réglementation thermique en 2012 dans le neuf (-de 50 kWh/m2/an)

●

Programme de rénovation des logements sociaux (100 000 depuis 2009)

●

DPE ou audit des copropriétés / chaufferie à réaliser au 31 décembre 2017

●

Annexe environnementale, Diagnostic Déchets, Extinction des éclairages

●

Crédit d’impôt « développement durable »

●

Ecoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et TVA réduite pour les rénovations thermiques

●

Prime à la casse des chaudières : 12 000 chaudières en 2011

●

Mise en œuvre des directives Ecoconception, Etiquetage et EU ETS

●

Développement des énergies renouvelables

●

Bonus-malus automobile

●

Eco-redevance pour les poids lourds !!!!!

●

Rénovation du parc tertiaire pour 2020 en attente d’un décret !!!!

ARRETES - DECRETS NOV-DEC 2014

 Arrêté du 24 Novembre 2014: modalités d’application de l’audit énergétique

 Décret n° 2014-1393 du 24 Novembre 2014 relatif aux modalités ….

 Arrêté du 29 Décembre 2014: modalités d’application de la 3éme période du dispositif des C2E

ET

LOI TRANSITION ENERGETIQUE

 GES: -40% entre 1990 et 2030 et -75% entre 1990 et 2050

 Consommation énergétique finale: -50% d’ici 2050/2012 et -20% en 2030

 Consommation primaire d’énergie fossile: -30% en 2030/2012 (modulés par rapport aux GES)

 Part des ENR:

- 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030 - 40 % de la production d’électricité en 2030

- 38 % de la consommation finale en chaleur en 3030 - 15 % de la consommation finale de carburant en 3030 - 10% de la consommation de gaz en 2030

- Multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par réseau d’ici 2030

 Nucléaire: 50 % de la production d’électricité d’ici 2050

 Bâtiment: parc immobilier rénové BBC ou assimilé d’ici 2050

 DOM: autonomie énergétique d’ici 2030 – 50 % ENR d’ici 2020

Objectifs généraux

LOI TRANSITION ENERGETIQUE

 BATIMENT: rénovation, urbanisme, conditions énergétiques à la location, carnet numérique et d’entretien du bâtiment, C2E renforcé pour les foyers modestes, installation par

fournisseurs d’énergie de dispositifs de comptage, outils financiers …

 MOBILITE: verdissement flotte automobile des pouvoirs publics, transport collectif,

développement bornes de recharge, fret, aide vélo pour entreprises, zones de circulation restreinte…

 ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS: développer l’économie circulaire, extension des REP (responsabilité élargie producteur), suppression sacs plastiques, réduction déchets (-10%

DMA et activités entreprises d’ici 2020), éco-conception, valorisation matière (70% pour le BTP), tarification incitative…

 ENERGIE-CLIMAT: ENR, méthanisation, biomasse, hydroélectricité, éolien, mesures

particulières pour les électro-intensifs (liste réglementaire), cogénération, effacements de consommation, stratégie bas carbone, finances (taxes, aides, allègements…)

 POLITIQUES TERRITORIALES: plan climat air énergie (PCAE pour + de 50000 hab), scéma régional biomasse, précarité énergétique,

Axes principaux

F IN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS

Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité à la concurrence, les tarifs règlementés proposés par les fournisseurs

historiques, GDF Suez et les ELD (Entreprise locale de distribution) en gaz, EDF et les Entreprises Locales de Distribution en électricité, vont être supprimés. De nombreux professionnels sont concernés !

 Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de vente seront supprimés au 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA.

 Quant au gaz, suppression par étapes:

 - Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport

 - Le 1er janvier 2015, pour une consommation supérieure à 200 MWh par an

 - Le 1er janvier 2016, pour une consommation supérieure à 30 MWh

par an (ou 150 MWh pour les syndicats de copropriété)

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Le marché de l’énergie en France

 Code de l’énergie et loi Nomé (Nouvelle Organisation du Marché de l’énergie)

 Ouverture à la concurrence en 1999 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers

 Des entreprises historiques (EDF, GDF) et de nouveaux opérateurs (Alterna, Antargaz, Direct énergie, Enercoop…)

 Des offres aux tarifs réglementés fixé par les pouvoirs publics et les tarifs de marché

 Un seul opérateur de réseau ERDF (électricité) et GRDF (gaz) pour l’entretien des réseaux, le relevé des compteurs, la qualité de l’énergie

 Producteurs d'électricité : exploitation des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïques en France ou en Europe

 Producteurs de gaz naturel : exploitation des gisements sous-terrains de gaz naturel, et transport par gazoduc ou bateau "méthanier

 Fournisseurs d'énergie : vente "au détail", aux consommateurs de l’énergie achetée aux producteurs

C1781 – ISO 50001

O UVERTURE DU MARCHÉ – E LECTRICITÉ 2013

C1781 – ISO 50001

O UVERTURE DU MARCHÉ – G ^AZ 2013

C1781 – ISO 50001

P ROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES

Récapitulatif

3 grands enjeux pèsent sur le niveau actuel de la consommation d’énergie :

 Le changement climatique

 Les contraintes réglementaires

 La raréfaction des ressources et la hausse des prix

C1781 – ISO 50001

ISO 50001

PRINCIPES

GENERAUX

M ANAGEMENT DE L ’ ÉNERGIE : ÉTAPES CLÉS MANAGEMENT de l’énergie

annexes ISO50001

1. Politique énergétique =>

Définition des axes CO2, kWh et Euros

2. Planification énergétique => Etat des lieux, plan d’actions et indicateurs de suivi

3. Mise en œuvre et

fonctionnement => Application

du plan d’actions et

transversalité en interne

4. Vérification => Suivi des indicateurs, des objectifs et des cibles

5. Revue de management =>

Dynamisme du système par l’intervention cyclique de la Direction ^{Revoir et décider Planifier}

Mettre en oeuvre Surveiller

P OINTS CLÉS Récapitulatif

annexes ISO50001

Intérêt d ’ une norme :

Elaboration consensuelle.

Expérience de tous.

Même application pour tous Valorisation d ’ action volontaire.

Auditable sur des critères objectifs

Possibilité de management intégré

Intérêt de l ’ ISO 50001

Réduire les coûts, les émissions de CO2, Améliorer le confort : bruit, courants d ’ air, parois froides…

Meilleure définition des besoins, réexamen des process, des procédures

Structure sur la durée

(mesures, cibles, actions),

identification des dérives,

actualisation

P OINTS CLÉS ISO 50001

Une réponse aux enjeux énergétiques

 La possibilité de définir des objectifs CO2, kWh ou euros

 Amélioration du bouquet énergétique pour substituer des énergies faiblement carbonées aux énergies fossiles

 Amélioration de l’efficacité énergétique pour obtenir le même résultat en consommant moins d’énergie

 Réduction de la facture énergétique en réduisant les kWh et en améliorant sa fourniture d’énergie

 Connaissance et respect des contraintes réglementaires

 Valorisation financière de la démarche exemplaire

C1781 – ISO 50001

P OINTS CLÉS

Une réponse aux enjeux énergétiques

 Crée en juin 2011

 Elaboration internationale issu du format européen EN 16001

 Impact estimé sur près de 60 % de la demande d’énergie mondiale

 Chapitrage de 1 à 4.7.3. avec 2 annexes (Recommandations et Correspondances autres ISO) et une bibliographie

 Méthodologie d'amélioration continue dite PDCA (Plan-Do- Check-Act, Planifier-Faire-Vérifier-Agir)

 Termes et définitions ISO (action corrective, politique, usage, audit interne, enregistrement…) et spécifique (Revue énergétique, Consommation de référence, indicateur de performance énergétique)

 Mise en œuvre concrète et complémentaire avec l’ISO 14001 en approfondissant les problématiques Energie

C1781 – ISO 50001

P OINTS CLÉS

Quelques chiffres sur la certification ISO 50001 (15/10/2013)

C1781 – ISO 50001

P OINTS CLÉS

PDCA appliqué au management de l’énergie

C1781 – ISO 50001

ISO 50001 – Présentation

82

1. Planification énergétique 2. Mise en œuvre

4. Action 3. Vérification

- Exigences légales - Revue énergétique

- Consommation de référence

- Indicateurs de performance énergétique - Objectifs, cibles et plans d’action

-Compétence, formation, sensibilisation - Communication

- Documentation

- Maîtrise opérationnelle - Conception

-Achats d’énergie et de services énergétiques, de produits et d’équipements

- Revue de management - Surveillance, mesure et analyse

- Evaluation du respect des obligations légales et autres

- Audit interne

- Non-conformité, Actions correctives et préventives

- Maîtrise des enregistrements

P ^{OINTS CLÉS}

Complémentarités et spécificités avec les autres ISO

Particularités des aspects énergétiques :

• Possibilité de compter

• Notion d’efficacité énergétique

• Regard interne et moins vers l’extérieur

C1781 – ISO 50001

ISO 50001 – E XIGENCES GENERALES (§4.1)

 4.1 Généralités

 L'organisme doit :

 Etablir, documenter, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un SMen conformément aux exigences de la présente Norme internationale.

 Définir et documenter le domaine d'application et le périmètre de son SMen.

 Déterminer la façon dont il satisfera les exigences de la présente Norme Internationale de façon à obtenir l'amélioration continue de sa performance

énergétique et de son SMen.

 À vous de jouer

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ISO 50001 – Exigences

 Définissez pour la société LAITPESTACLE le périmètre, les domaines d’applications et les possibilités de surveiller et d’influencer :

 Une société de gestion de salons et de spectacles.

 Elle possède 10 grands halls qu’elle loue pour des salons.

 De plus, elle organise des spectacles dans différentes salles ne lui appartenant pas.

 La société comprend 200 employés, la plupart travaillant dans des bureaux loués.

 L’énergie des Halls est gérée par un facility manager.

 La société est une SARL gérée par un directeur. Il y a 5 associés détenant 80%

des parts et 10 associés détenant les 20% restants.

 Le service de communication (gérant leur site internet) et le service s’occupant des spectacles, ont initié une démarche d’économies d’énergie.

 Une loi vient de passer fixant pour les propriétaires, l’obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments.

 Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de réduire de 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.

85

ISO 50001 – E ^XIGENCES

 Intervention

 Facility manager

 Salons, hall

 Bureaux

 Surveillance

 Facility manager

 Influence

 Location des bureaux: difficulté d’intervenir sur les équipements énergétique ou sur les gros travaux et influence sur le proprio (obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments)

 Location salle de spectacle : Difficulté d’intervenir mais influence sur le proprio(obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments)

 Site de communication impliqué

 5 associés à convaincre

 Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de réduire de 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.⁸⁶

ISO 50001 – R ESPONSABILITE DIRECTION (§4.2)

 4.2.1: Responsabilité de la direction, direction

 La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMen et doit en améliorer l'efficacité en permanence par :

 La définition, l'établissement, la mise en œuvre et l'entretien d'une politique énergétique.

 La désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer une équipe de management de l'énergie.

 La mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer le SMen et la performance énergétique qui en résulte.

 La définition du domaine d'application et du périmètre du SMen.

 La communication de l'importance du management de l'énergie au personnel de l’organisme.

 L'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés.

 L'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme.

 La prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long terme.

 L'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis.

 La conduite de revues de management⁸⁷

ISO 50001 – R ESPONSABILITE DIRECTION (§4.2)

 4.2.2 Responsabilité de la direction, représentant de la direction

 La direction doit désigner un (des) représentant(s) possédant les aptitudes et compétences adéquates et ayant, indépendamment d'autres responsabilités, la responsabilité et l'autorité pour :

 S'assurer que le SMen est établi, mis en œuvre, entretenu et continuellement amélioré, conformément à la présente Norme Internationale.

 Identifier la (les) personne(s) qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie, travaillera

(travailleront) en appui du représentant de la direction pour les activités de management de l'énergie.

 Rendre compte à la direction de la performance énergétique.

 Rendre compte à la direction de la performance du SMen.

 S'assurer que la planification des activités de management de l'énergie est élaborée pour contribuer à la politique énergétique de l'organisme.

 Définir et communiquer les responsabilités et autorités de manière à favoriser un management de l'énergie efficace.

 Déterminer les critères et les méthodes nécessaires pour assurer le fonctionnement et la maîtrise effectifs du SMen.

 Promouvoir la sensibilisation à la politique et aux objectifs énergétiques à tous les niveaux de l'organisme.

88

E NGAGEMENT DE LA DIRECTION

Répartition des rôles et responsabilités

 Matrice RASCI pour chaque exigence de la norme

C1781 – ISO 50001

Exigences de la Norme Iso 50001

R = Responsable A = Autorité S = Support C = Consulté

I = Informé

Directeur Responsable

Energie Resp. Fluides Resp.

Electrique Resp.

Maintenance QE Contrôle de

gestion

M. X M. Y M. Z M. A M. B Mme S. M. L Mme T

4.1 Exigences générales

I R C C C A R I

a) établir, documenter, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un SMÉ conformément aux exigences de la présente Norme internationale;

b) définir et documenter le domaine d'application et le périmètre de son SMÉ;

c) déterminer la façon dont il satisfera les exigences de la présente Norme internationale de façon à obtenir l'amélioration continue de sa performance

énergétique et de son SMÉ.

4.2.1 Direction

La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMÉ et à en améliorer l'efficacité en permanence par:

A a) la définition, l'établissement, la mise en oeuvre et l'entretien d' une politique

énergétique; C C C C C R S

b) la désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer

une équipe de management de l'énergie; C R C S

c) la mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en oeuvre,

entretenir et améliorer le SMÉ et la performance énergétique qui en résulte; C R C

d) la définition du domaine d'application et du périmètre du SMÉ; C C C C C R

e) la communication de l'importance du management de l'énergie au personnel

de l'organisme; C R C

f) l'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés; R C C C I I C

g) l'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme;

h) la prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long terme;

i) l'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis;

j) la conduite de revues de management.