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Comment mettre en place un Système de Management Environnemental?

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Sandrine GARCIA

Entrepreneure du changement asterae.org

TSM, M1 « Marketing Stratégique » 17 janvier 2022

Comment mettre en place un Système de Management

Environnemental ?

(2)

Sommaire

• Le développement durable

• L’environnement

• La mise en place d’un SME

• La norme ISO 14001

• Le PDCA

• Context

• Plan

• Do

• Check

• Act

(3)

Le développement durable

Alors que nous avons connu depuis quelques décennies une évolution sans précédent, nous devons aujourd'hui apprendre à concilier les progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète.

Un développement durable « qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » est indispensable.

Pour y parvenir, tous les acteurs de la société doivent travailler main

dans la main : les entreprises, les pouvoirs publics, la société civile, …

(4)

La RSE, la Responsabilité Sociétale d'Entreprise

C’est « l’intégration volontaire, par les entreprises, de

préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (définition de la Commission Européenne).

Les avantages d’une démarche de RSE :

(5)

L’environnement

Les activités humaines ne sont pas sans conséquence sur l’environnement : épuisement des ressources naturelles,

pollution de l’eau, de l’air et du sol, changement climatique, atteinte de la biodiversité, … #fresqueduclimat

Nous avons TOUS un rôle à jouer mais nous ne savons pas toujours par où commencer.

Il existe des méthodes et outils permettant de formaliser une

démarche environnementale, applicable notamment dans le

cadre de vos projets marketing.

(6)

La mise en place d’un SME

Adopter un Système de Management Environnemental (SME) consiste à structurer sa démarche de façon globale. 

D’une manière générale, un système de management correspond à un ensemble de procédures qu'une

organisation doit suivre pour atteindre ses objectifs.

Il existe plusieurs dispositifs aidant à sa mise en oeuvre, tels que la norme ISO 14001 ou encore EnVol, l’Engagement

volontaire de l'entreprise pour l'environnement pour les TPE et

PME.

(7)

La norme ISO 14001

- Définit les exigences auxquelles doit répondre un SME pour être certifié -> ne certifie pas la performance

environnementale ! - Internationale

- Facultative/volontaire

- Sur un périmètre géographique et d’activités/produits/

services

- Dernière version : V2015 consultable ici

Autres normes : ISO 50001 (management de l’énergie), ISO 14006 (management de l’éco-conception, non

certifiante) et ISO 26000 (RSE, non certifiante)

(8)

Le PDCA

Pour la bonne mise en œuvre d’un SME, la structure de la norme ISO 14001 V15 repose sur la boucle d’amélioration

continue, le ‘PDCA’ - Plan Do Check Act.

#itératif

(9)

Context, le contexte

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ?* QUAND ? COMMENT, par quels outils ?

Enjeux internes et

externes Déterminer les enjeux internes et externes Membres du CODIR 1 fois par an Comité de Direction

Besoins et attentes des parties intéressées/

prenantes

Identifier les besoins et attentes des parties intéressées internes (autres activités de l’entreprise) et

externes (clients, fournisseurs, prestataires, collectivités …)

Membres du CODIR 1 fois par an Comité de Direction

Domaine d’application du SME

Déterminer les activités et le périmètre

géographique en prenant en compte le niveau

d’autorité / maîtrise / influence sur les activités Membres du CODIR 1 fois par an Comité de Direction

*NB : Le contenu de cette colonne va dépendre de l’organisation de l’entreprise. Les « managers » peuvent par exemple être des responsables environnement.

(10)

Plan, la planification (1/2)

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par

quels outils ? 1. Obligations de

conformité

Répondre aux obligations

règlementaires (veille) et aux attentes

des parties intéressées Managers 1 fois par an et au fil des évolutions règlementaires et

des parties intéressées Réunion de travail 2. Aspects

environnementaux (AE)

Identifier les aspects

environnementaux du domaine

d’application sur tout le cycle de vie (ex. : consommation d’énergie)

Managers 1 fois par an Réunion de travail

-> Impacts environnementaux (IE)

Identifier les impacts

environnementaux liés à chaque AE

(ex. : épuisement des ressources) Managers 1 fois par an Réunion de travail -> A/IE significatifs

Définir et appliquer un système de cotation afin d’identifier les aspects et impacts environnementaux

significatifs

Managers 1 fois par an Réunion de travail

(11)

Plan, la planification (2/2)

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui

est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels outils ?

3. Risques &

opportunités

Identifier les risques et opportunités liés aux A/IE, enjeux, attentes des parties intéressées et de la veille

règlementaire.

Au travers d’une matrice SWOT :

- Forces (ex. : équipe motivée) et faiblesses (ex. : équipe surchargée) par rapport à l’interne

- Risques (ex. : image) et opportunités (ex. :

souscription auprès d’un fournisseur d’énergies renouvelables) par rapport à l’externe

Managers 1 fois par an Réunion de travail

-> Objectifs et plan d’actions

Définition des objectifs environnementaux et du plan d’actions associé au regard des obligations de

conformité, des AE et des risques & opportunités Managers 1 fois par an Réunion de travail

Objectif Actions

100% de conformité réglementaire Mise en place du tri 5 flux sur tous les sites

Exemple :

(12)

Leadership, le sponsoring de la Direction

QUOI, qu’est-ce

que je fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels

outils ?

Engagement Avoir l’engagement de la Direction

sur l’ensemble du SME Membres du

CODIR Tout au long de l’année

Posture, messages lors de séminaires et communications faites au

personnel

Politique

environnementale

Rédiger la politique

environnementale sur la base des objectifs environnementaux définis dans le cadre de la planification.

Elle doit présenter les axes

prioritaires avec les 3 engagements suivants :

- Protection et prévention de l’environnement

- Amélioration continue - Conformité

Membres du

CODIR 1 fois par an Comité de Direction

Rôles,

responsabilités et autorités

Attribuer les responsabilités et autorités des rôles pertinents

Membres du CODIR et managers

1 fois par an et ponctuellement si ajustement nécessaire

Comité de Programmation

(13)

Exemple

Véritable engagement de la Direction primordial car besoin de : - Moyens humains et financiers adaptés

- L’implication de l’ensemble des acteurs/activités de l’entreprise #interdépendances

Stratégie du Groupe Orange

#Engage2025 : neutralité carbone à

horizon 2040

Lettre

d’engagement par domaine

d’activités/métier Avec les objectifs

en annexe Lettre

d’engagement Orange France Avec les objectifs

en annexe (#confidentiel)

Déclinée Déclinée

(14)

Do, le support (§7)

QUOI, qu’est-ce

que je fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels outils ?

Ressources

Identifier les ressources nécessaires à la mise en

œuvre du SME DRH et managers 1 fois par an Réunion de travail

Fournir les ressources nécessaires à la mise en

œuvre du SME DRH et managers Dans la continuité de la réunion

de travail Réaffectation de ressources voire recrutement interne/externe

Compétences

Identifier les outils pour la montée en

compétences des ressources DRH, responsable de formations,

managers 1 fois par an et ponctuellement si

évolution du contexte Réunion de travail Fournir aux ressources des outils pour leur

montée en compétences Managers et ressources

concernées

Lors de la réaffectation de la ressource voire du recrutement,

et 1 fois par semestre

Entretien Individuel, formation en présentiel/en ligne

Sensibilisation Faire adhérer les personnes concernées aux

objectifs du SME (informer + motiver) Personnel et parties intéressées Mensuel et dès que cela semble nécessaire

Conférences, jeux/quiz en ligne, webinaires avec des retours

d’expérience

Communication

Communiquer en interne et externe sur les sujets définis dans le plan de communication (ex. : engagement de la Direction, politique environnementale, rôles et responsabilités, AE, objectifs, exigences environnementales,

performances, …)

Personnel et parties intéressées Au fil de l’eau Mail, affichage, intranet, contrat

Informations documentées

Documenter les preuves de mise en œuvre des

actions, les rendre accessibles et les tenir à jour Managers et personnel Au fil de l’eau Documents stockés dans une GED

(15)

Do, la réalisation des activités opérationnelles (§8)

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels outils ?

Réalisation des activités opérationnelles en

fonctionnement normal

Mettre en œuvre les processus en fonctionnement normal permettant de réaliser les activités sur tout le cycle de vie (achat, conception, …) selon les exigences du SME

Personnel Quotidiennement Outils opérationnels nécessaires à l’activité

Réalisation des activités opérationnelles en

fonctionnement dégradé/d’urgence

Mettre en œuvre les processus en fonctionnement dégradé/d’urgence

permettant de réaliser les activités sur tout le cycle de vie selon les exigences du SME

Personnel En cas d’urgence

Plan de prévention/

maîtrise/intervention Tests de situation

d’urgence

(16)

Check, l’évaluation de la performance

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels outils ? Plan de surveillance Mettre en œuvre un plan de surveillance

d’indicateurs, règlementaires et opérationnels Managers 1 fois par

mois Tableau de suivi d’indicateurs Audit interne Réaliser des audits internes afin de s’assurer

de la conformité des activités avec le SME défini

Auditeurs, managers et

personnel 2 fois par an Rapport d’audit Planifier Planifier les audits internes Auditeurs et

managers 2 fois par an Programme d’audit avec périodicité à

définir

Identifier les non conformités

Identifier les non-conformités suivantes : règlementaire, à la certification, non respect des attentes des parties intéressées, non- conformité opérationnelles (ex. : non

application de consignes)

Personnel Lors de l’audit Enquêtes terrain

Revue de Direction Analyser l’ensemble du SME avec les inputs/

outputs spécifiés dans le chapitre 9.3 de la norme ISO 14001 V15

Membres du CODIR

2 fois par an et après

chaque audit Comité de Direction

(17)

Act, l’amélioration

QUOI, qu’est-ce que je

fais ? POURQUOI, dans quel but ? QUI, qui est

concerné ? QUAND ? COMMENT, par quels outils ?

Non-conformités et actions correctives

Analyser les causes des non-conformités et définir les actions :

- Curatives : j’agis sur la conséquence - Correctives : sur la cause

- Préventives : sur une cause potentielle

Managers Lors d’une non-

conformité Réunion de travail

Amélioration continue Vérifier l’efficacité des actions, que le réalisé

est bien conforme aux objectifs Managers Au fil de l’eau Réunion de travail avec tableau de suivi et

objectifs

(18)

L’audit externe par un organisme de certification

Certificat valable 3 ans

Année 1 : audit complet (initial puis de renouvellement) Années 2 et 3 : audit de suivi sur une partie du périmètre

Divers organismes certificateurs (ex. : AFNOR)

5 catégories de constat d’audit : non-conformités majeures, non- conformités mineures, points sensibles, pistes de progrès, points forts.

Indépendamment de la certification ISO14001 (conformité du SME), audit possible par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur la conformité réglementaire, et notamment sur les ICPE, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ex. : climatisation, cuve à fuel, …).

Il y a 4 régimes ICPE : déclaration, déclaration contrôlée,

enregistrement et autorisation ; et 1 statut « Seveso » quand installation

considérée à haut risque.

(19)

Des questions/compléments

d’information ?

(20)

QUIZ Kahoot !

(21)

La prochaine date

Le lundi 24/01/2022 de 17h à 18h30 sur

« L’impact environnemental du numérique, c’est du virtuel ? »

(22)

MERCI


Et si vous l’appliquiez à vos projets marketing ? :P

asterae.org

(23)

ANNEXES

(24)

Acronyme Définition

ACV Analyse du Cycle de Vie

AES / IES Aspect Environnemental Significatif / Impact Environnemental Significatif

CODIR Comité de Direction

DEEE Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

GES Gaz à Effet de Serre

GED Gestion Électronique de Documents

SME Système de Management Environnemental

Glossaire

(25)

Réglementations environnementales européennes

(26)

Réglementations environnementales françaises

Références

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