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Compte rendu de l'exercice 2015 de la Pensionskasse der Alcatel-Lucent Schweiz AG

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Academic year: 2022

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Compte rendu de l'exercice 2015

de la Pensionskasse der Alcatel-Lucent Schweiz AG

Chers collaborateurs, Chers rentiers,

Par ce courrier, nous souhaitons vous transmettre les chiffres et les événements les plus importants de la Pensionskasse der Alcatel-Lucent Schweiz AG pour l'année 2015. Vos données personnelles figurent dans votre certificat de prévoyance et/ou de rente qui vous a été remis au début de l'année 2016.

Exercice 2015

Les années 2012 à 2014 ont été de très bonnes années de placements pour la Pensionskasse der Alcatel- Lucent Schweiz AG, et le conseil de fondation s'attendait à juste titre à ce que l'année 2015 soit une année très difficile. Avec une performance de 2,6%, l'année 2015 a en fait été une surprise positive. La plupart des autres caisses de pension ont dû présenter des taux de rendement proches de 0% ou même inférieurs.

La raison de ce bon résultat tient au fait que votre caisse de pension avait principalement investi dans des catégories d'investissements qui, en 2015, ont atteint des taux de rendement supérieurs à la moyenne: des obligations en francs suisses de grande qualité et de l'immobilier suisse. Grâce à la part pratiquement négli- geable des devises étrangères, l'abandon du cours plancher de l'euro par la Banque nationale suisse et la valorisation du franc suisse qui l'a accompagné n'ont pratiquement pas eu de répercussions.

Ce résultat positif a cependant deux côtés négatifs:

• Au niveau des obligations et de l'immobilier, les bénéfices résultent de la poursuite de la baisse des taux d'intérêt. Les taux de rendement actuariels du portefeuille d'obligations sont donc négatifs pour une grande partie d'entre eux à la fin de l'année et le rendement net des immeubles va diminuer.

• La caisse de pension fait une estimation de ses obligations en matière de rente en utilisant le taux actuel du marché. Les taux d'intérêt en baisse entraînent ainsi des obligations plus élevées et en conséquence cela pèse sur les résultats.

À la fin de l'année 2015, 71% (l'année précédente 73%) des avoirs étaient placés dans des obligations. La part des actions suisses et étrangères était de 8% (8%), les liquidités et créances représentaient 5% (4%) dont 16% (15%) étaient investies dans des placements immobiliers indirects.

221'852

223'482

198'546 295'549 278'976 106'888

106'220 71'853

27'903

32'056

32'255 61'540 64'869 109'741

111'977 133'511

131'551

200'000 300'000 400'000 500'000 600'000

TCHF

Immobiliers directs Immobiliers indirects Actions

Obligations Créances diverses

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Réserve de fluctuation de valeur

Afin de sécuriser les risques de placements, une réserve de fluctuation de valeur a été constituée. La valeur d'objectif de la réserve de fluctuation de valeur se situe à hauteur de 8,4% du capital de prévoyance, ré- serves techniques comprises. Au 31/12/2015, on a fait état d'un excédent de CHF 4 729 389. Ainsi la ré- serve de fluctuation de valeur a augmenté et s'élève à CHF 15 530 630 ou 4,2% du capital de prévoyance et des réserves. Cette réserve n'est encore constituée que pour moitié et les fluctuations sur les marchés fi- nanciers ne peuvent pas encore être absorbées au niveau souhaité.

Principales activités du conseil de fondation en 2015

Après les liquidations partielles de 2012 et 2013, une liquidation partielle a dû être effectuée le 31/12/2014. Tous les assurés ont pu en être informés aux alentours de la fin de l'année 2015. Aucune oppo- sition n'a eu lieu contre cette liquidation partielle, c'est pourquoi celle-ci a pu être opérée au printemps 2016.

En raison de la poursuite de l'augmentation de l'espérance de vie et afin de sécuriser la situation financière, le conseil de fondation a dû s'occuper de l'adaptation du taux de conversion qui, d'un point de vue technique, était beaucoup trop élevé. Dans un premier temps, il a été décidé de baisser au 1er janvier 2016 le taux de conversion de 6,0% à 5,85% pour les pensions ordinaires. Vous avez été largement informés sur ce sujet ainsi que sur les mesures de compensation fin 2015. Dans ce rapport, vous trouverez davantage d'informa- tions concernant le futur développement du taux de conversion.

Assurés actifs et rentiers

31.12.2015 31.12.2014 + / -

Assurés actifs 146 143 +3

31.12.2015 31.12.2014 + / -

Rentiers 463 484 -21

Rentiers survivants 224 233 -9

Rentiers invalides 20 21 -1

Rentes pour enfants 16 18 -2

Total rentiers 723 756 -33

Développement du capital de prévoyance

Le capital de prévoyance des assurés actifs et des rentiers s'élevait à la fin de l'année 2014 à CHF 354,0 millions (année précédente: CHF 365,0 millions). Le capital de prévoyance des actifs atteint une hauteur de CHF 37,9 millions (année précédente: CHF 34,8 millions) et sert à la prévoyance de tous les assurés actifs.

En cas de sortie de l'entreprise, le capital de prévoyance des assurés individuels est versé en tant que pres- tation de libre-passage.

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Bilan et compte d'exploitation

Expertise actuarielle au 31 décembre 2015

Par taux de couverture, on entend le rapport entre le capital net disponible et le capital de prévoyance né- cessaire. Constituent le capital de prévoyance nécessaire les capitaux qui sont nécessaires pour remplir et assurer les objectifs de prévoyance, c'est-à-dire les capitaux de prévoyance des assurés actifs et des ren- tiers ainsi que les réserves techniques. D'après l'art. 44 de l'OPP2, le taux de couverture se calcule de la façon suivante:

Taux de couverture:

Avoirs nets CHF 388,3 millions

__________________________________________

= __________________________________________

= 104,17% (2014:102,77 %) Capital de prévoyance nécessaire CHF 372,8 millions

Actifs

31.12.2015

Liquidités et placements sur le marché monétaire 15'167'679

Créances 2'753'928

Obligations 278'974'815

Actions 32'255'195

Immobilier (indirect) 64'869'492

Compte de régularisation actif 2'190'172

Total Actif 396'211'281

Passif 31.12.2015

Dettes 1'148'604

Compte de régularisation passif 739'751

Réserves de contrib. employeur 5'878'372

Provisions non-techniques 121'498

Fonds étrangers 7'888'225

Réserve de fluctuation de valeurs 15'530'630 Capital de prévoyance assurés actifs 37'939'426 Capital de prévoyance des rentiers 316'113'000

Provisions techniques 18'740'000

Capitaux de prévoyance

et provisions techniques 372'792'426

Fonds libres 0

Total passif 396'211'281

Compte d'exploitation 1.1.-31.12.2015 Cotisations et apports ordinaires 3'440'691

Prestations d'entrée 1'400'917

Produits provenant des cotisations

et prestations d'entrée 4'841'608

Prestations réglementaires -23'999'008

Prestations de sortie -2'538'437

Dépenses relatives aux prestations

et versements anticipés -26'537'445

Modif. capital de prévoyance 10'943'369

Modif. provisions 5'526'000

Modif. réserves de contributions employeur 0

Dissolution/constitution capital de prév. 16'469'369

Charges d'assurance -234'768

Résultat net de l'activité d'assurance -5'461'236 Résultat net de l'activité de placement 10'538'216

Autres produits 3'538

Frais d'administration -351'129

Excédent de produits avant constitution

de la réserve de fluctuation de valeurs 4'729'389 Constitution de la réserve de fluctuation

de valeurs

-4'729'389

Excédent des charges/des produits 0

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Rémunération de l'avoir de vieillesse et adaptations des rentes

Pour les assurés actifs, en 2015, l'ensemble de l'avoir de vieillesse a été rémunéré à 1,75%. De plus, un crédit supplémentaire de 3% a été versé afin de compenser l'effet de la baisse du taux de conversion. Pour l'année 2016, le taux d'intérêt pour les mutations inférieures à une année a été fixé provisoirement à 0%. À la fin de l'année, en fonction de la situation financière, le conseil de fondation se prononcera sur une éven- tuelle rémunération au profit des assurés restants.

Le conseil de fondation continue chaque année d'étudier si les rentes actuelles doivent être adaptées à l'évolution des prix et si oui, dans quelle proportion. Cela a lieu en tenant compte de la situation financière de l'institution de prévoyance. En raison de la hausse négative des prix, le conseil de fondation a décidé lors de sa séance du 24/11/2015 de ne pas non plus effectuer d'adaptations des rentes pour l'année 2016.

Développement du taux de conversion

Avec le taux de conversion, chaque caisse de pension fixe la hauteur d'une nouvelle pension de retraite pour un avoir de vieillesse donné. Une valeur « excessive » procure une rente élevée aux nouveaux pension- naires, mais signifie pour tous les autres assurés que, en particulier pour la rémunération annuelle de l'avoir de vieillesse, il y a moins d'argent disponible. D'après l'idée de base de la 2e colonne, chaque « génération » devrait se financer elle-même et en conséquence les taux de conversion doivent en continu être adaptés aux données.

En raison de la réduction drastique des taux au cours des dernières années, il n'a pas été possible pour la plupart des caisses de pension de réduire significativement les taux de conversion ou au moins pas de ma- nière appropriée. Ainsi, la Pensionskasse der Alcatel-Lucent Schweiz AG aussi se trouve actuellement dans une situation où les nouveaux départs en retraite continuent à profiter d'un financement croisé. Le conseil de fondation est conscient de son entière responsabilité et s'efforce de trouver le compromis le plus loyal pos- sible entre les différents groupes d'assurés et/ou entre leurs revendications respectives.

Au 1er janvier 2017, le taux de conversion sera donc à nouveau abaissé et cette fois de 5,85% à 5,7% pour les 65 ans. Il n'y aura plus de réserves pour les compensations comme l'année dernière. Cependant, une mesure transitoire prévoit que pour les départs en retraite en 2017, les rentes (en francs) seront au moins aussi élevées que pour un départ en retraite fictif au 31/12/2016.

Le financement croisé des nouvelles rentes sera ainsi diminué, mais est loin d'être supprimé. D'autres étapes sont donc très probables. Cependant, le conseil de fondation continuera à chercher l'équilibre entre réduction du financement croisé et continuité au niveau de la hauteur des prestations.

(5)

Conseil de fondation, direction et organes de contrôle

Conseil de fondation

Représentant de l'employeur: Représentant des salariés:

Walter Schmid, président Markus Zimmerli, vice-président

Sabine Binder Mark Bischofberger

Simon Paljuh Christian Wenger

Représentant des rentiers:

Heinz Vaselai

Direction Administration de la Pensionskasse

BvGe Management SA, Wil, Adrian Schmid BvGe Management SA, Wil, Claudia Gort

Investment Controller Organe de révision

PPCmetrics SA, Zurich Ernst & Young, Zurich

Experts en prévoyance professionnelle Autorité de surveillance

PPCmetrics AG, Zurich BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich, Zurich

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre représentant au conseil de fondation ou à BvGe Management SA. Vous pouvez aussi vous procurer les comptes annuels détaillés pour l'année 2015 (bilan, comptes d'exploitation, annexe) auprès de BvGe Management.

Walter Schmid Adrian Schmid

Président Directeur

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