PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ARRÊTE N° IDF-2019-08-20-004
portant modification de l’arrêté N° IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018 relatif à la composition du comité paritaire des représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs rattaché à la commission régionale de
la forêt et du bois et nomination de ses membres.
Le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris,
Commandeur de la légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment les articles L. 113-2 et D. 113-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R. 133-3 et suivants ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté N° IDF-2019-08-09-029, daté du 9 août 2019 portant création de la commission régionale de la forêt et du bois d’Île-de-France et nomination de ses membres ;
Vu l’arrêté N° IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018 relatif à la composition du comité paritaire des représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs rattaché à la commission régionale de la forêt et du bois et nomination de ses membres.
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
ARRÊTE Article 1 : Modification de la composition du comité
L’article 2 "Composition du comité" de l’arrêté préfectoral n° IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
a) Pour les intérêts forestiers, la deuxième puce est remplacée par les dispositions suivantes :
un représentant de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France (AEV) ou son suppléant :
Titulaire : Suppléants :
1. Madame Anne CABRIT 1. Monsieur Philippe HELLEISEN
2. Madame Juliette FAIVRE Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018, susvisé restent inchangées.
Article 3 : Exécution
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, la présidente du conseil régional d’Île-de-France et le directeur régional et interdépartemental par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr/
Fait à Paris, le
