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ARRÊTÉ N° 2018 - 08 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2018

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ARRÊTÉ N° 2018 - 08 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 14 DÉCEMBRE 2018

Abrogation de l’arrêté 2012-07

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE DE FRANCE,

Vu l’article L.142-2 du code monétaire et financier,

Vu l’arrêté n° A-2018-02 du conseil général du 12 mars 2018 relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

Après en avoir délibéré dans sa séance du 14 décembre 2018,

ARRÊTE :

Article 1er : L’arrêté n° A-2012-07 du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d’attribution de la prime de marché pour les cadres est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Fait à Paris, le 14 décembre 2018 Pour le Conseil Général :

Le Gouverneur de la Banque de France, Président François VILLEROY DE GALHAU

Références

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