ARRÊTÉ N° A – 2018 – 06 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 JUIN 2018

DOCUMENT PUBLIC

ARRÊTÉ N° A – 2018 – 06 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 JUIN 2018

relatif à la rémunération variable

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE DE FRANCE,

Vu l’arrêté n°A-2009-07 du 18 décembre 2009 modifié, Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 juin 2018,

ARRÊTE :

Article 1^er : Les dispositions relatives à la part variable de rémunération figurant au I de l’arrêté A- 2009-07 sont modifiées comme suit :

- À l’article 1er, les mots « pour le personnel titulaire appartenant au 4^ème degré et au- delà de la hiérarchie et pour le personnel contractuel dont la rémunération est équivalente à ces niveaux hiérarchiques » sont remplacés par les mots « pour le personnel titulaire et contractuel appartenant au niveau 5 et au-delà de la hiérarchie des cadres supérieurs » ;

- À l’article 2, les mots « ou autonomes » sont supprimés.

Article 2 : Les dispositions relatives au complément de rémunération figurant au II de l’arrêté A- 2009-07 sont modifiées comme suit :

- À l’article 5, les mots « pour le personnel titulaire en-deçà du 4^ème degré de la hiérarchie et pour le personnel contractuel dont la rémunération est équivalente à ces niveaux hiérarchiques » sont remplacés par les mots « pour le personnel titulaire et contractuel en deçà du niveau visé à l’article 1er » ;

- À l’article 6, les mots « les directeurs de service généraux ou autonomes ainsi que les directeurs régionaux » sont remplacés par les mots « les directeurs de service au siège et les directeurs régionaux dans le réseau » ;

- L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les montants unitaires des compléments de rémunération susceptibles d’être attribués aux agents sur la base de leur contribution sont fixés par décision réglementaire du gouverneur. Le budget global permettant l’attribution de ces compléments de rémunération ne peut excéder 5 millions d’euros ».

Article 3 : Le présent arrêté s’applique à compter du 1^er janvier 2019, à l’exclusion des dispositions du 4^ème alinéa de l’article 2 relatives au budget global permettant d’établir les compléments de rémunération qui sont immédiatement applicables. Il est publié au registre de publication officiel de la Banque de France.

Fait à Paris le 22 juin 2018 Pour le Conseil général :

Le Gouverneur de la Banque de France, Président François VILLEROY DE GALHAU