Le Secrétaire général pour les affaires régionales Loïc ARMAND

sur le premier point, les observations trouvent leur origine dans des remarques de Monsieur le Président LECOURT et de Monsieur le Doyen VEDEL.. Monsieur LECOURT

09/1986 : Sous-directeur au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré 04/1990 : Chef d’établissement de la maison d’arrêt de Caen. 08/1993 : Chef d’établissement du

- de signer, aux prix, charges et conditions que le délégant jugera convenables, tous actes (promesse et acte authentique) portant soit acquisition ou cession de biens

Marc JACOB, adjoint au directeur de la Comptabilité, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel,

Denis GIRARD, directeur du Centre administratif de Poitiers (CAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Dominique FURPHY, chef des Services généraux, à l’effet

Henri JULLIEN, directeur régional d’Alsace et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Anne WINTERHALTER, adjoint au directeur régional d’Alsace, à l’effet de signer,

Raymond HUMBERT, chef du service de Gestion du Centre administratif de Marne-la-Vallée (CAMLV) et, en cas d’absence ou d’empêchement à M me Sylvie DUFFRENE, adjoint au chef

36. Toute bourse, indemnité ou autre allocation doit être déclarée par le fonctionnaire sur un feuillet joint au formulaire P.45. Toute aide financière accordée sous forme