DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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ENTRETIEN PAYSAGER

DES ZONES D’ACTIVITES DE PLAINE

LIMAGNE

1. REGLEMENT DE CONSULTATION

Type de marché

Marché public passé en application du code de la commande publique.

Objet du marché

Entretien des zones d’activités de la communauté de communes Plaine Limagne.

Durée du marché

Le marché commence à partir de sa notification et pour une durée d’un an, tacitement renouvelable trois fois.

Lot

Le marché est composé d’un unique lot.

Identification de l’organisme et du pouvoir adjudicateur

Communauté de communes Plaine Limagne (CCPL) 158 Grande rue – 63260 AIGUEPERSE

Tel : 04 73 86 89 80 Fax : 04 73 86 89 81

Courriel : contact@plainelimagne.fr

Mode de passation

Marché passé selon une procédure adaptée.

Délai de validité des offres

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions d’envoi, et date limite de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège de la communauté de communes contre récépissé, dans une enveloppe portant la mention « Entretien ZA ».

Les offres doivent être reçues au plus tard par la CCPL :

le 21 mars 2022 à 16 h

Contenu et retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes (nombre de pages total du DCE : 11 pages) :

• Le règlement de consultation

• Le cahier des charges

• Le bordereau des prix unitaires

• L’acte d’engagement Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats à l’adresse suivante :

https://www.plainelimagne.com/index.php/11-decouvrir/20-marches-publics

Présentation des offres

Les documents suivants relatifs à la candidature et à l’offre sont à fournir :

• Le bordereau des prix unitaires signé

• Acte d’engagement signé

• Présentation de l’entreprise (moyens humains, moyens matériels, techniques d’entretien zéro phyto utilisées)

• Les pièces réglementaires suivantes : o Extrait Kbis datant de moins de 3 mois o Attestation d’assurance professionnelle 2022

Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société.

Critères de jugement des offres

Personne habilitée à donner des renseignements

Contact : Clément UBIERGO – Chargé du développement économique Courriel : contact@plainelimagne.fr

Visite des zones d’activités

Une visite des lieux à entretenir peut-être organisée en cas de besoin. Pour cela, contacter Clément UBIERGO, chargé du développement économique.

2. CAHIER DES CHARGES

Entretien des espaces publics des zones d’activités

Maître d’Ouvrage : CCPL TEL. : 04 73 86 89 80

Courriel : contact@plainelimagne.fr

PRESENTATION ET CONTEXTE

Présentation de la Communauté de communes Plaine Limagne

La Communauté de communes Plaine Limagne regroupe 25 communes pour 21 266 habitants (population municipale légale au 1^er janvier 2022).

La communauté de communes dispose de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale […] ».

La communauté de communes gère et entretient trois zones d’activités.

La zone d’activités de Champ Moutier - Maringues

La zone d’activités de Julliat – Aigueperse

La zone d’activités de Lhérat – Randan

CONTENU DE LA PRESTATION

Objet du marché

Marché de prestation de services.

Le prestataire retenu sera en charge de l’entretien des espaces verts des zones d’activités de la communauté de communes.

Contenu des prestations

Le prestataire devra réaliser l’entretien des parties communes de la ZA.

ZA de Julliat

Le prestataire devra réaliser l’entretien des parties communes de la ZA.

ZA de Lhérat

Le prestataire devra réaliser l’entretien des parties communes de la ZA, ainsi que celui des parcelles non vendues.

Important : depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités locales et leurs groupements ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires chimiques pour l’entretien de leurs espaces verts. Le prestataire devra donc se conformer à cette obligation.

Durée du marché

Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être tacitement renouvelé trois fois (durée maximum : 4 ans).

Prix de la mission

Le bordereau des prix unitaires recensera le coût de chaque tâche. Les prix sont fermes la première année.

En cas de renouvellement du marché, les prix pourront être actualisés en fonction de l’évolution de l’index « EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts ». Les valeurs d’index pris en référence seront ceux parus au Journal officiel en janvier de l’année en cours.

La valeur parue au journal officiel le 19 janvier 2022 (octobre 2021), pour l’index EV4 est de 123,5.

Pn = P0 × EV4n ÷ EV40

P₀ = Prix initiaux P_n = Prix pour l’année n

EV4₀ = Valeur initiale de l’index (soit 123,5)

EV4n = Valeur de l’index parue en janvier de l’année n

Dépôts des offres

Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège de la communauté de communes contre récépissé, dans une enveloppe portant la mention « Entretien ZA ».

Les offres doivent être reçues au plus tard par la CCPL :

le 21 mars 2022 à 16 h

Liste des pièces contractuelles

Par ordre d’importance, les pièces contractuelles du marché sont :

• l’acte d’engagement ;

• le présent cahier des charges ;

• le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux fournitures courantes et aux services ;

• l’offre technique et financière du titulaire.

Facturation

Le prestataire facturera ses prestations sur service fait. Il est libre de facturer entre 1 et 4 fois durant l’année du marché.

Résiliation du marché

La communauté de communes Plaine Limagne se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification expresse, au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.

De la même manière, le prestataire pourra ne pas renouveler le marché par notification expresse, au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.

En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder quatre années.

Litiges

Les contestations ayant trait à l’application du marché et à toutes les obligations qui en découlent seront, à défaut d’accord amiable, soumises au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

3. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

ZA Champ Moutier

Nombre de passages (Indicatif)

Tonte des surfaces engazonnées et fossés 8

Débroussaillage des haies champêtres 3

Taille des haies de charmilles haies champêtres 1

Taille des rejets aux pieds des arbres haute tige 1

Désherbage des allées en gravillon 3

Ramassage des papiers et autres déchets 8

ZA Julliat

Taille et entretien des plantations 1

Débroussaillage des fossés et haies 3

Désherbage des allées stabilisées 3

Ramassage des papiers et autres déchets 8

Débroussaillage du bassin de rétention (option) 1

ZA Lhérat

Nombre de passages (Indicatif)

Tonte des surfaces engazonnées 8

Désherbage des allées stabilisées 3

Débroussaillage de la parcelle non

vendue de 1 904 m² 2

Débroussaillage de la parcelle non

vendue de 2 234 m² 2

Ramassage des papiers et autres déchets 8

4. ACTE D’ENGAGEMENT

PERSONNE PUBLIQUE

Maître de l’ouvrage : Communauté de communes Plaine Limagne (CCPL) – 158 Grande rue – 63 260 AIGUEPERSE Pouvoir adjudicateur : M. le Président de la CCPL

OBJET DE LA CONSULTATION

IDENTIFIANTS

Ordonnateur : M. le Président de la CCPL

Comptable public assignataire des paiements : Centre des finances publiques de RIOM

CONTRACTANT

Nom et prénom

☐ Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Nom et prénom (si différent)

Domicilié à

Téléphone

☐ Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :

Intitulé complet

Forme juridique

Au capital de

Ayant son siège à

Téléphone

Télécopie

N° SIRET

Code APE

N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et après avoir fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées, je m’engage sans réserve et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions suivantes.

Rémunération

Cf. « BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ».

PAIEMENT

Titulaire du compte

Compte à créditer (joindre un RIB) Etablissement bancaire ou postal

N° de compte

Code guichet

Code banque

Code BIC (Bank Identifer Code)

PIECES CONSTITUANT LE MARCHE

Le Règlement de consultation Le Cahier des charges

Le Bordereau des prix unitaires Le présent acte d’engagement Le CCAG Fournitures courantes et services

ENGAGEMENT

Fait en un seul original A , le

Mention manuscrite « lu et approuvé », signature du prestataire, cachet :

Partie réservée à la personne publique

Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d’engagement.

Le pouvoir adjudicateur

A Aigueperse, le ………

Claude RAYNAUD, président de la CCPL

Date de notification du marché : le ………

Date d’avis de réception de la notification : le ………