DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E.

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Place de l’Edit de Nantes BP 29 44830 BOUAYE

Tél. : 02 51 70 55 11 Fax : 02 51 70 55 30 [email protected]

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES : PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – D.C.E.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES PARTICULIERES – CCTAP

VOYAGE SCOLAIRE EN IRLANDE DU NORD

2019

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Lycée Alcide d’ORBIGNY / MAPA – CCTAP – Irlande du Nord 2019 Page 2

SOMMAIRE

Article 1^er – Renseignements généraux 1.1 Identité et adresse de l’acheteur ; 1.2 Objet du marché ;

1.3 Forme du marché ; 1.4 Allotissement ; 1.5 Délais ;

1.5.1 Date d’envoi de l’avis à la publication ; 1.5.2 Date et heure limite de remise des offres ; 1.5.3 Date prévisionnelle de début des prestations ; 1.5.4 Durée du marché ;

Article 2 – Eléments substantiels du marché 2.1 Descriptif du voyage ;

2.1.1 Destination ; 2.1.2 Période ;

2.1.3 Nom du (ou des) professeur(s) responsable(s) ; 2.1.4 Nombre de participants ;

2.1.5 Acheminement ;

2.1.6 Hébergement et restauration ; 2.1.7 Transport(s) durant le séjour ; 2.1.8 Prestations et frais annexes ; 2.2 Budget et tarification ;

Article 3 – Pièces constitutives du marché

Article 4 – Facturation et paiement 4.1 Unité monétaire ;

4.2 Mode de règlement du marché ; 4.3 Acompte ;

4.4 Délais de paiement et conséquences financières de son non respect ; Article 5 – Présentation des décomptes et des factures

Article 6 – Présentation des offres 6.1 Rédaction ;

6.2 Déclaration du titulaire ou du candidat ; 6.3 Durée de validité des offres ;

Article 7 -Modalités de dépôt des offres

Article 8 – Examen des offres

8.1 Critères de sélection des offres ; 8.2 Variantes ;

Article 9 – Notification

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Lycée Alcide d’ORBIGNY / MAPA – CCTAP – Irlande du Nord 2019 Page 3 Article 10 – Assurances

Article 11 – Annulation du voyage

11.1 Annulation du voyage par le pouvoir adjudicateur ; 11.2 Annulation du voyage par le titulaire du marché ; 11.3 Autres cas d’annulation ;

Article 12 – Litige

Article 13 – Sous-traitance

ANNEXES

Annexe 1 – Descriptif du voyage ; Annexe 2 – Transport ;

Annexe 3 – Hébergement et restauration ; Annexe 4 – Prestations et frais annexes ; Annexe 5 – Informations ;

Annexe 6 – Formulaire « Engagement de l’entreprise lors de transport occasionnel d’enfants ».

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Article 1

^er

– Renseignements généraux

1.1 Identité et adresse de l’acheteur Pouvoir adjudicateur :

Lycée Alcide d’ORBIGNY

Place de l’Édit de Nantes – BP29 44 830 BOUAYE

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Thierry BAYARD, Proviseur.

Personne responsable du suivi et de l’exécution du marché : Monsieur Gilles de la QUÉRIÈRE, Gestionnaire.

1.2 Objet du marché

Achat de prestations de service pour l’organisation d’un voyage scolaire en Irlande du Nord du 17 au 24 mars 2019.

1.3 Forme du marché

La présente consultation est un marché de service lancé selon la «procédure adaptée».

Elle vise à la mise en concurrence de prestataires de service par envoi d’un avis d’appel public à la concurrence aux entreprises choisies par l’établissement et à celles qui en feront la demande.

1.4 Allotissement

Le marché comprend un lot unique.

1.5 Délais

1.5.1 Date d’envoi de l’avis à la publication Le 22 octobre 2018.

1.5.2 Date et heure limite de remise des offres Le 5 novembre 2018 à 23h59.

1.5.3 Date prévisionnelle de début des prestations Le 17 mars 2019

1.5.4 Durée du marché 8 jours.

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Article 2 – Eléments substantiels du marché

2.1 Descriptif du voyage

Défini en annexe 1 avec le programme du voyage.

2.1.1 Destination

Voyage scolaire en Irlande et Irlande du Nord : Bouaye / Belfast / Derry / Bouaye.

2.1.2 Période

8 jours du 17 mars 2019 au 24 mars 2019.

2.1.3 Nom du (ou des) professeur(s) responsable(s) Madame Élisa CIVEL ;

Madame Florence HERVÉ.

2.1.4 Nombre de participants

- Élèves : 52 (15 garçons, 37 Filles, 1 élève majeur) ; - Accompagnateurs : 4 (1 homme, 3 femmes).

2.1.5 Acheminement

Départ souhaité le : 17 mars 2019 Retour souhaité le : 24 mars 2019

2.1.6 Hébergement et restauration

- Hébergement : 7 nuitées (dont 2 sur le ferry) ; - Repas : petits déjeuners et dîners ;

Déjeuners : panier repas (à fournir).

2.1.7 Transport(s) durant le séjour

Autocar ou transports en commun, ferry (traversée de la Manche).

2.1.8 Prestations et frais annexes

Détaillé en annexe 4 – Prestations et frais annexes.

2.2 Budget et tarification

Le prix, toutes charges comprises, devra être établi par participant. Le budget du voyage sera plafonné à 26 360,00 € TTC, assurances (garantie maximale) incluses.

Ce prix doit inclure, en plus du transport, de l’hébergement et de la restauration : les ré- servations et le paiement des visites et activités, l’assistance d’un responsable local pendant le séjour, l’assurance annulation voyage et, le cas échéant, les repas et l’hébergement du chauffeur ainsi que les frais de parking du bus sur place.

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Lycée Alcide d’ORBIGNY / MAPA – CCTAP – Irlande du Nord 2019 Page 6 Le coût du voyage pour les accompagnateurs devra être :

• indiqué sur la facture

• sincère,

• au moins égal à celui des élèves, sans être ni inférieur ni gratuit.

Par ailleurs, aucune somme d’argent ne devra être confiée aux enseignants et accompagnateurs pour financer les visites et activités sur place. Si des règlements doivent être effectués sur place, ceux-ci doivent être clairement indiqués et chiffrés pour que l’établissement puisse prendre toutes les dispositions nécessaires.

Article 3 – Pièces constitutives du marché

Le présent marché est régi par le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les documents contractuels régissant le présent marché sont par ordre de priorité décroissant : 1. l’acte d’engagement signé par le candidat ;

2. le présent cahier des clauses techniques et administratives particulières (CCTAP) et ses annexes ;

Le titulaire reconnaît en avoir pris connaissance.

L’acte d’engagement, ainsi que le CCTAP et ses annexes sont établis en un seul exemplaire original, conservé par l’établissement public local d’enseignement, et qui en cas de litige, font seuls foi.

3. Le bon de commande du lycée valant engagement de la dépense ;

Article 4 – Facturation et paiement

4.1 Unité monétaire

L’offre présentée devra être chiffrée en euros. Les modalités de facturation seront con- formes à la circulaire n°97-193 du 11 septembre 1997.

4.2 Mode de règlement du marché

Le paiement s’effectuera par virement au moyen d’un mandat administratif après pro- duction de la facture.

4.3 Acompte

Il pourra être versé un acompte au candidat retenu, qui ne pourra pas excéder 70 % du prix de la prestation, le solde restant sera versé après service fait, c’est-à-dire à l’exécution du voyage ou à la remise des documents de voyage.

4.4 Délais de paiement et conséquences financières de son non respect

Le délai global de paiement est de 30 jours après service fait, conformément aux textes en vigueur.

Le défaut de paiement dans les délais fixés ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du bailleur des intérêts moratoires, calculés dans les conditions prévues par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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Lycée Alcide d’ORBIGNY / MAPA – CCTAP – Irlande du Nord 2019 Page 7 Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.

Article 5 – Présentation des décomptes et des factures

Le comptable assignataire de la dépense est l’agent comptable de l’établissement « Lycée Al- cide d’ORBIGNY ».

Pour être acceptées par l’Agent Comptable, les factures doivent être établies en un seul original et deux copies et comporter les mentions ci-après :

1. Le nom et l’adresse du créancier,

2. Le numéro du compte bancaire à créditer complété d’un RIB sous format IBAN BIC, 3. Le numéro SIRET de l'entreprise,

4. Le numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (articles L. 141-2 et R. 211-21 du code du tourisme),

5. Les références du bon de commande, 6. Les références du marché,

7. La désignation des prestations (références et quantités des produits), 8. La date d’établissement de la facture,

9. L’affichage en euros.

Article 6 – Présentation des offres

6.1 Rédaction

• Les offres doivent être rédigées en langue française ainsi que tous les documents contractuels ;

• La signature du candidat apposée sur les documents doit être manuscrite et émane d’une personne habilitée à engager le candidat.

6.2 Déclaration du titulaire ou du candidat

Le candidat doit affirmer, sous peine de résiliation de plein droit de son marché, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat doit joindre à son offre les justifications suivantes :

• Un extrait « K bis » original du Registre du Commerce et des Sociétés (ce document doit avoir été émis moins de trois mois avant la date limite de remise des offres telle qu'elle figure à l'article 1.5.2 du présent CCTAP). Les candidats qui ne sont pas soumis à l'obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés fournissent tout document équivalent permettant l'analyse de leur structure et de leur organisation. Les candidats non établis en France fourniront une pièce équivalente justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi, accom- pagnée d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un tra- ducteur assermenté (avec indication de ses nom et prénom) ;

• Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

• Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;

• Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, aux cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L341-10, L125-1 et L125-3 du code du travail ;

• Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il satisfait aux obligations légales et fiscales ;

• Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

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• Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’est pas placé en incapacité pro- fessionnelle technique et financière ;

• Attestation sur l’honneur du candidat indiquant que sa société fait bien l’objet d’une inscription au registre du commerce (fournir obligatoirement une attestation) ;

• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

• Certificats de conformité à des spécifications ou des normes (transport, etc..) ;

• Relevé d’identité bancaire.

6.3 Durée de validité des offres

Elle est fixée à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Article 7 – Modalités de dépôt des offres et renseigne- ments d’ordre administratif

L’offre devra être déposée sur la plateforme dématérialisée AJI : https://mapa.aji-france.com

Pour le 5 novembre 2018 à 23h59.

Article 8 – Examen des offres

8.1 Critères de sélection des offres

L’attribution du marché se fera par rapport à l’offre économiquement la plus avanta- geuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- Qualité des services et intérêt pédagogique : 40%

- Prix : 50 %

- Notoriété des prestataires de service sélectionnés : 10%

8.2 Variantes

Les variantes ne sont pas acceptées.

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Article 9 – Notification

La notification du candidat retenu se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat débutera à la date de réception et de signature par le titulaire du marché (la personne faisant l’objet de la notification) de l’accusé réception.

Article 10 – Assurances

Le contrat d'assurance devra être joint par la société au présent CCTAP.

Article 11 – Annulation du voyage

11.1 Annulation du voyage par le pouvoir adjudicateur

Le Lycée peut à tout moment, qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché. Le titulaire est indemnisé dans les conditions suivantes :

• si l’annulation intervient plus d’un mois avant le départ, le titulaire conserve 15% du montant hors taxes du marché ;

• si l’annulation intervient moins d’un mois avant le départ, le titulaire conserve 30%

du montant hors taxes du marché. Toutefois, si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le départ, le titulaire conserve la totalité du montant hors taxes du mar- ché.

11.2 Annulation du voyage par le titulaire du marché

Lorsque avant le départ et en l’absence de faute du Lycée Alcide d’ORBIGNY, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà ver- sées sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Le pouvoir adjudicateur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à celle qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

11.3 Autres cas d’annulation

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, qui s’impose au titulaire, le Lycée dis- pose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées.

Il est de même en cas de modifications significatives des prix du marché ou en cas de force majeure résultant d’une décision qui s’impose à tous pour des raisons de politique étrangère ou de sécurité des personnes.

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Article 12 – Litige

La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés est celle définie par les articles 131 et 132 du Code des Marchés Pu- blics.

Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.

Article 13 – Sous-traitance

En application des articles 113 et 114 du code des marchés publics, tout recours à un sous- traitant doit figurer de façon précise dans le contrat. Le titulaire du marché devra apporter toutes les garanties quant aux références du sous-traitant.

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Annexe 1 – Descriptif du voyage

Prestations souhaitées détaillées ci-dessous, s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique d’ouverture culturelle à l’international, avec un contenu culturel et historique varié, permettant aux élèves de pratiquer la langue anglaise dans un contexte culturel précis au sein des familles et lors des visites.

Les variantes ne sont pas acceptées, notamment le déroulé du voyage (BELFAST, DERRY) doit être respecté, ainsi que les modes de transport (autocar et ferry) et l’hébergement (en familles)

Destination : Belfast et Derry (Irlande du Nord) ;

Période / Nombre de jours : 8 jours ;

Nombre de participants (élèves / accompagnateurs) : 52/4 ;

Moyens de transport : Car, ferry ;

Principe d’hébergement : En famille.

Visites guidées En anglais exclusivement

Activités souhaitées :

Départ le 17 mars 2019 de Bouaye dans la matinée (au plus tôt).

- Belfast : visite guidée de la ville et ses murals, l’Ulter american Folk park, etc.

- Derry : visite du Free Derry Museum, visite guidée de la ville ; - Visite guidée des Giants Causeway ;

Un maximum de 3 visites libres.

Retour le 24 mars 2019 à Bouaye dans la soirée (au plus tard).

A noter :

Lieux d’hébergement, suffisamment proches des lieux d’activité afin d’éviter de longues pé- riodes de transfert.

Voyage en cabine dans le ferry souhaité.

Voyage à l’aller dans le ferry : dîner et petit déjeuner à la charge des familles.

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Annexe 2 – Transport

1. Prix unitaire

Mode de transport Prix unitaire HT de base par individu Options Variantes

Autres frais

Déplacements étapes

TOTAUX

2. Description des conditions de confort des transports Caractéristiques des modes de transport :

Itinéraires :

Conditions de restauration pendant le transport : Services inclus dans le prix de la prestation : Services exclus du prix de la prestation :

Date, signature et cachet commercial

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Annexe 3 – Hébergement et restauration

1. Hébergement 1.1 Prix unitaires : Nombre de nuitées Type d’hébergement Autres frais

TOTAUX

1.2 Précisions :

• sur la situation géographique :

• services inclus dans le prix de la prestation :

• services exclus du prix de la prestation :

2. Restauration

2.1 Prix unitaires :

Modalités de restauration Petit déjeuner/Déjeuner/Dîner/Autres Repas traditionnel

Repas froid Panier repas TOTAUX

2.2 Précisions : sur la qualité des repas :

services inclus dans le prix de la prestation : services exclus du prix de la prestation :

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Annexe 4 – Prestations et frais annexes

- Prestations annexes (le cas échéant) Transports en commun

Prestations Billet d’entrée Guides

Autres TOTAUX

- Précisions sur les services inclus et exclus dans le prix de la prestation Assurance annulation

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Annexe 5 – Informations (obligatoire)

1. Formalités administratives et sanitaires à accomplir par les participants au voyage pour la prestation visée au présent marché ;

2. Modalités de calcul du prix unitaire ;

3. Modalités précises de calcul des variations de prix (cf. article 2.1.4 du CCTAP)

4. Assurances : (attestation jointe)

- Risques couverts par le titulaire, nature et montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile profession- nelle du secteur d’activité auquel appartient le titulaire :

- Risques non couverts par le titulaire, eu égard aux prescriptions légales et réglemen- taires évoquées ci-dessus :

- Risques couverts facultativement par le titulaire par souscription d’un complément au contrat d’assurance. Sont visés en particulier les cas d’annulation du voyage, les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et le vol des bagages. Dans ce cas, le candidat renseigne le « Bordereau des prix optionnels » joint en annexe 4 à l’acte d’engagement :

5. Nom, adresse et numéro de téléphone de la représentation locale du titulaire

- A défaut, noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider les accompagnateurs de l’établissement en cas de difficulté :

- A défaut, numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le titulaire :

- Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place du séjour :

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Annexe 6 – Formulaire « Engagement de l’entreprise » lors de transport occasionnel d’enfants (obligatoire)

1. L’entreprise que je dirige est inscrite à la DDT, au registre des transports publics routiers de personnes du département de son siège social.

2. Chaque véhicule effectuant le transport possède à bord : La carte grise

L’attestation d’assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, accidents assistance rapatriement Un billet collectif mentionnant :

- Nom exact de l’entreprise : - Point précis de montée :………

- Nom du client : - Destination :……….

- Adresse de prise en charge : - Point précis du dépôt :………

- Itinéraire prévisionnel :

Aller ……….. -

Retour………

Nombre de chauffeurs :

Nombre de passagers : enfants ………..

Adultes ………..

Total : ………

Prix de la prestation : ………..€

La carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par le Service des Mines et autorisant la mise en circulation de chaque véhicule.

Un chrono tachygraphe dont l’utilisation sera permanente durant toute la durée du voyage.

Des pictogrammes « transports d’enfant » placés de manière visible à l’avant et à l’arrière.

3. Les enfants et les adultes seront transportés en place assise.

Je soussigné ……….. dirigeant de l’entreprise ………. m’engage : - à effectuer la présente prestation dans le respect total des réglementations sociales des

transports (arrêté du 2 juillet 1982)

- à exiger du (des) conducteurs(s) le respect de la réglementation européenne ainsi que des temps de conduite et de repos (règlement CEE 3820/85 et 3821/5 du 20 décembre 1985)

Certifié sincère, le ……… Signature du chef d’entreprise