(Taux en vigueur dans l’année en cours)
Garanties Taux TA Taux TB
Décès
Capital Décès 0,24 % 0,24 %
Frais d’obsèques 0,05 % 0,05 %
Rente éducation Ocirp (*) 0,10 % 0,10 %
Total décès 0,39 % 0,39 %
Invalidité 3
ecatégorie 0,03 % 0,03 %
Total arrêt de travail 0,03 % 0,03 %
Total 0,42 %
(*)0,42 %
(*)(1) TA : la partie du salaire brut limitée au plafond de la sécurité sociale
TB : la partie de salaire brut limitée entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Sont pris en compte dans l’assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l’indemnité de préavis et les gratifications.
(*) Taux : 0,43 % TA + 0,43 % TB appelés à hauteur de 0,42 % TA + 0,42 % TB (échéance au 30/07/2023 du maintien des taux, pas de tacite reconduction automatique du taux contractuel).
Industries de la transformation des volailles
Brochure n° 3111 – IDCC 1938
Cotisations non cadres 2020
AG2R Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 boulevard Malesherbes 75008 PARIS - SIREN 333 232 270 00004505-220323-01 - Page 1 / 1
