Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-8-S-3 publié le 21 août 2009 Page 1 PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 2009-8-S-3
Publié le 21 août 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-8-S-3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORËT ... 3
Décision relative au barème pour l'indemnisation des dégâts de gibier sur les cultures agricoles retenu à l'unanimité le 19 juin 2009 lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée 1919 ... 3
ARRETE N°2009233-3-1 FIXANT LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES POUR L’ANNEE 2009 DANS LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D’ORIGINE COTES DU VIVARAIS ... 4
INSPECTION ACADAMIQUE DU GARD... 5
Arrêté de délégation de gestion relative à l’organisation financière du ministère de l’éducation nationale dans le cadre du déploiement de Chorus –application au 29 juin 2009... 5
DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT LANGUEDOC -ROUSSILLON ... 7
Arrêté de subdélégation de signature... 7
INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE... 9
CENTRE DE MONTPELLIER... 9
Décision de la mise en consultation publique de l’aire de production de la future appellation « Pic Saint Loup ».... 9
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-8-S-3 publié le 21 août 2009 Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORËT
Décision relative au barème pour l'indemnisation des dégâts de gibier sur les cultures agricoles retenu à l'unanimité le 19 juin 2009 lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée
1919
ARRETE N°2009233-3-1 FIXANT LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES POU R L’ANNEE 2009 DANS LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D’ORIGINE COTES DU VIVARAIS
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, vu le règlement de la commission des communautés européennes n° 337-79 relatif à la réglementation de la
chaptalisation, vu le code rural,
vu l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
vu le décret du 9 novembre 2007 nommant madame Martine Laquiéze, sous préfète hors classe secrétaire générale de la préfecture du Gard
vu le décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des Appellations d'Origine Contrôlées, vu les propositions formulées par le centre de Valence de l’institut national de l’origine et de la qualité (I.N.A.O.) en date du 20 août 2009,
sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1er – Pour la récolte 2009, la date de début des vendanges (Ban des vendanges) dans les vignobles du département du Gard produisant des vins à appellation d’origine « Côtes du Vivarais » est fixée au 24 août 2009.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié dans les communes du département concernées par ces dispositions et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional des douanes de Montpellier, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 21 août 2009
la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, Signé : Martine Laquieze
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INSPECTION ACADAMIQUE DU GARD
Arrêté de délégation de gestion relative à l’organisation financière du ministère de l’éducation nationale dans le cadre du déploiement de Chorus –application au 29 juin 2009
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DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT LANGUEDOC -ROUSSILLON
Arrêté de subdélégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports et les arrêtés des 8 juin, 21 septembre et 18 octobre 1988, 2 octobre 1989, 4 avril 1990 et
31 décembre 1991 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16 I ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 9 novembre 2007 nommant Mme Martine LAQUIEZE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfctue du GARD ;
VU l'arrêté du Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 26 septembre 2005 nommant M. Gérard VALERE, Directeur Régional de l'Équipement du Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;
VU l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2009-38 du 27 juillet 2009 donnant délégation de signature à M. Gérard VALERE, directeur régional de l'Equipement du Languedoc-Roussillon ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux agents visés à l'article 2 par M. Gérard VALERE, Directeur Régional de l'Équipement du Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer, pour le département du GARD, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
décisions suivantes :
I-1 - Au titre de la gestion et de la conservation du domaine public
• Déclaration d'Intérêt Général (Code de l'Environnement article L.211-7) (consultations)
Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
I-2 - Au titre de la police et de la conservation des eaux
Tous les actes de procédure prévus aux articles L214-1 à L214-6 et L216-4 du Code de l'Environnement et détaillés dans le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 désormais
codifié aux articles R214-6 à R214-56 du Code de l'Environnement.
- articles 3 et 20 : avis de réception, demande de compléments, consultation du préfet de région au titre de l'archéologie préventive
- article 4 : dossier complet et régulier
- articles 6 et 20 : saisine de la commission locale de l'eau et de la personne publique gestionnaire du domaine, du préfet coordinateur de bassin et du préfet maritime
- articles 7 et 20 : rédaction du rapport et présentation au CODERST avec proposition - article 8 : rédaction et transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire - articles 16 et 30 : notification de l'arrêté au pétitionnaire, information de la (ou des)
mairie(s) et du président de la commission locale de l'eau
- article 29-3 (régime de déclaration) : demande de régulariser le dossier ou demande d'observations sur le projet de prescriptions
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié
ARTICLE 2 :
La subdélégation de signature sera exercée par :
NOM DOMAINES
Francis CHARPENTIER Article 1er : paragraphes I.1, I.2
Michel GAUTIER Article 1er : paragraphes I.1, I.2
Jacques CHARMASSON Article 1er : paragraphes I.1
Jean-Louis HUDELEY Article 1er : paragraphes I.1, I.2
Jean-Pierre LECOEUR Article 1er : paragraphes I.1, I.2
ARTICLE 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture du GARD et le Directeur Régional de l'Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du GARD.
Montpellier, le 11/08/2009
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture du GARD, Le Directeur Régional de l'Equipement Languedoc-Roussillon, Signé : G. VALERE
Gérard VALERE
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INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Centre de MONTPELLIER
Décision de la mise en consultation publique de l’aire de production de la future appellation « Pic Saint Loup »
Avis de consultation publique
A.O.C. « PIC SAINT LOUP »
Lors de sa session du 28 mai 2009, le Comité National des Vins, Eaux-de-Vie et autres Boissons Alcoolisées de l'I.N.A.O. a décidé la mise en consultation publique de l'aire de production de la future appellation
« PIC SAINT LOUP»
Cette aire est composée des 13 communes suivantes :
CLARET, CAZEVIEILLE, FONTANES, LAURET, LES MATELLES SAINTE-CROIX-DE- QUINTILLARGUES, SAINT-GELY-DU-FESC, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, SAINT- MATHIEU-DE-TREVIERS, SAUTEYRARGUES, LE TRIADOU, VALFLAUNES.
Dans le département de l’Hérault
CORCONNE.
Dans le département du Gard
L'enquête se déroulera du 05/09 au 05/11/2009.
Dans cet intervalle, toute personne intéressée pourra formuler des réclamations par courrier recommandé
adressé au centre I.N.A.O. de Montpellier.
TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €
Les chèques sont à libeller à l'ordre du
"RÉGISSEUR DES RECETTES"
ADMINISTRATION
* PRÉFECTURE DU GARD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 10, avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9
* Directrice de la Publication :
Madame Martine LAQUIEZE secrétaire générale
IMPRESSION
* PRÉFECTURE DU GARD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL bureau du patrimoine et de la logistique
(BPL)
ISSN 0753 0846
