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Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services

Bulletin des médecins suisses

Bollettino dei medici svizzeri Schweizerische Ärztezeitung

Editores Medicorum Helveticorum

Editorial 1933

Bureaucratie libérale, maladie ou remède du Secrétariat général?

FMH 1935

Bonus – la position de la FMH

Tribune 1956

Die medizinische Versorgung von Patientinnen und Patienten in den Schweizer Pflegeheimen

Horizons 1969

Des Jahres Ende

«Et encore…» par Bruno Kesseli 1970

Contrôle qualité externe permanent du BMS

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18.12. 2013

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S O M M A I R E

FMH

Editorial

1933 Bureaucratie libérale, maladie ou remède du Secrétariat général?

Anne-Geneviève Bütikofer Actuel

1935 Bonus – la position de la FMH Beatrix Meyer

La prise de position de la FMH vise à soutenir les méde- cins lors de la négociation de contrats avec les représen- tants des hôpitaux. La FMH souligne que les rémunéra- tions par l’intermédiaire de bonus liés aux objectifs peuvent avoir des effets contre-productifs lors de tâches complexes et réduire la motivation intrinsèque.

Droit

1938 Expiration de l’admission cantonale en cas de non-utilisation

Gabriela Lang

Voici une information sur la clause du besoin ac- tuellement en vigueur pour déterminer qui est concerné et qui ne l’est pas. L’article donne éga- lement des explications sur l’expiration de l’ad- mission cantonale en cas de non-utilisation.

1939 Nouvelles du corps médical

Organisations du corps médical

1940 Le changement de perspective élargit SSMI l’horizon et instaure la confiance Lukas Zemp

Comprendre la médecine dans un contexte managérial, tel est l’objectif d’une nouvelle offre de formation conti- nue.

Autres groupements et institutions

1941 Rapatriements sous contrainte: ASSM aspects médicaux

Académie Suisse des Sciences Médicales

Voici une prise de position de la Commission Centrale d’Ethique (CCE) de l’Académie Suisse des Sciences Mé- dicales. Dans le but d’améliorer la situation, la CCE a formulé quatre exigences à observer lors des rapatrie- ments sous contrainte. Vous trouverez de plus amples informations dans cet article.

Courrier / Communications

1944 Courrier au BMS

1945 Examens de spécialiste / Communications

FMH Services

1947 Frohe Weihnachten und ein gutes neues Jahr! Joyeux Noël et Bonne Année!

FMH Insurance Services

1948 Emplois et cabinets médicaux

Tribune

Point de vue

1956 Die medizinische Versorgung von Patientinnen und Patienten in Schweizer Pflegeheimen Thomas Häsli, Gaby Bieri

Les centres de soins jouent un rôle de plus en plus im- portant dans le suivi après une hospitalisation, ce qui nécessite une présence médicale accrue dans les homes.

Or les auteurs de l’article craignent que la réglementa- tion actuelle ne donne lieu à une pénurie aiguë dans la prise en charge médicale.

1959 Globale Standards für klinische Studien nützen allen

Thomas Cueni

Voici la réponse du directeur de l’Association des entre- prises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, à l’article de Jacques Schiltknecht qui a paru dans le der- nier numéro du BMS et dans lequel l’auteur reprochait aux industries pharmaceutiques de réaliser de plus en plus d’études dans les pays en voie de développement et émergents.

1961 Spectrum

Horizons

Rencontre avec…

1962 La résistance aux antibiotiques fait partie des plus grands fléaux qui nous menacent

Daniel Lüthi

Valérie D’Acremont est spécialiste en médecine tropicale à la Policlinique Médicale Universitaire de Lausanne et au Swiss TPH de Bâle. Elle passe les fêtes de fin d’année sous la neige en Suisse pour soigner les voyageurs qui reviennent malades des tropiques. Elle aime voyager, sauf à Noël, et échafaude de grands projets…

wikimedia.commons

(3)

S O M M A I R E

Rédaction

Dr et lic. phil. Bruno Kesseli (Rédacteur en chef) Dr Werner Bauer Prof. Dr Samia Hurst Dr Jean Martin lic. oec. Anna Sax, MHA Dr Jürg Schlup (FMH) Prof. Dr Hans Stalder Dr Erhard Taverna

lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH) Rédaction Ethique

Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.

Prof. Dr Lazare Benaroyo Dr Rouven Porz Rédaction Histoire médicale Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

Me Hanspeter Kuhn (FMH) Managing Editor Annette Eichholtz M.A.

Secrétariat de rédaction Elisa Jaun

Adresse de la rédaction

EMH Editions médicales suisses SA Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz Case postale, 4010 Bâle

Tél. 061 467 85 55, fax 061 467 85 56 Courriel: redaction.bms@emh.ch Internet: www.bullmed.ch Editeur

FMH Fédération des médecins suisses Elfenstrasse 18, Case postale 300, 3000 Berne 15

Tél. 031 359 11 11, fax 031 359 11 12 Courriel: info@fmh.ch

Internet: www.fmh.ch Production Schwabe AG, Muttenz Marketing EMH

Dr Karin Würz, responsable marketing et communication Tél. 061 467 85 49, fax 061 467 85 56 Courriel: kwuerz@emh.ch

Annonces Publicité Dr Karin Würz

Cheffe placement des annonces Tél. 061 467 85 49, fax 061 467 85 56 Courriel: kwuerz0@emh.ch

«Offres et demandes d’emploi/

Immeubles/Divers»

Matteo Domeniconi, personne de contact Tél. 061 467 85 55, fax 061 467 85 56 Courriel: stellenmarkt@emh.ch

«Office de placement»

FMH Consulting Services Office de placement

Case postale 246, 6208 Oberkirch Tél. 041 925 00 77, fax 041 921 05 86 Courriel: mail@fmhjob.ch Internet: www.fmhjob.ch

Abonnements Membres de la FMH

FMH Fédération des médecins suisses Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11, fax 031 359 11 12 Abonnements EMH

EMH Editions médicales suisses SA Abonnements, Case postale, 4010 Bâle Tél. 061 467 85 75, fax 061 467 85 76 Courriel: abo@emh.ch

Abonnement annuel: CHF 320.–, porto en plus

© 2013 by EMH Editions médicales suisses SA. Tous droits réservés. Toute reproduction d’article, y inclus électroni- quement et la traduction, en totalité ou par extrait, est soumise à l’autorisation écrite des éditions.

Paraît le mercredi ISSN 1661-5948

ISSN 1424-4012 (édition électronique)

I M P R E S S U M

Horizons

Notes de lecture

1965 Me Medicine vs. We Medicine –

A propos d’une médecine personnalisée Jean Martin

Dans son livre «Me Medicine vs. We Medicine», Donna Dickenson réfléchit à l’importance de l’individualisation croissante en médecine et se demande comment les connaissances acquises en biotechnologie peuvent être mises au service de la communauté.

Vitrine

1967 Warum nur Weihnachten?

Jürg Kesselring

Un poème qui livre des réponses.

1968 Geschichte aus der Weihnachtszeit Harriet Keller-Wossidlo

1969 Des Jahres Ende Stephan König

Il s’agit presque du dernier article qui sera publié dans le BMS en 2013, mais le dernier mot revient quand même au rédacteur en chef.

Et encore…

1970 Contrôle qualité externe permanent du BMS

Bruno Kesseli

Il a en effet souvent été question des contrôles de qua- lité dans le BMS cette année, et le présent article n’y fait pas exception. Vous découvrirez de manière ludique pourquoi ces contrôles ne sont pas si faciles à mettre en œuvre.

Nous vous souhaitons de belles fêtes et une excellente année 2014!

Anna

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E d i t o r i a l

F M H

Editores Medicorum Helveticorum Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

1933

Un secrétariat général fait, a priori, penser à une structure administrative. Pire, en se dotant de ressources adé- quates et d’outils de fonction- nement plus performants pour répondre à la demande de ses membres, comme il l’a fait au cours de ces douze der- niers mois et comme il va continuer de le faire dans le futur, il tend dangereusement à calquer ses méthodes de travail sur celles d’une administra- tion, ou à mettre en place ce qu’on appelle communément la

«nouvelle gestion publique». Et qui dit administration dit Etat, respectivement centralisation, étatisation. Or, et c’est bien le paradoxe, ce sont des principes en parfaite opposition avec la politique des organes de la FMH que nous soutenons:

«autant d’Etat que nécessaire, autant de concurrence que pos- sible».

Des éléments clés ont jalonné l’année 2013, notamment la qualité des soins et le libre choix des patients, l’opposition à l’intervention dans la structure tarifaire, la libre concur- rence, l’amélioration de la compensation des risques, le dos- sier électronique du patient, la revalorisation de la médecine de famille. Autant de thèmes de santé libérale pour lesquels les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat général se sont engagés au quotidien, alors qu’ils sont eux-mêmes de plus en plus astreints à un mode de fonctionnement proche de celui d’une administration publique. Cette équation est- elle compatible?

Plus une entité est grande, plus elle doit se doter de prin- cipes de gestion, soit d’outils de planification, d’organisation, de pilotage et de contrôle. Et ceci dans un seul but, être effi- cace et efficient, et répondre au mieux aux attentes de la Fédération, de ses organes et de ses membres.

Serions-nous donc, nous aussi, atteints du nouveau syn- drome de la «bureaucratie libérale», telle que définie par le

Prof. David Giauque, Prof. Hes, Dr en administration pub li- que? A lire quelques exemples donnés dans ses ouvrages en la matière, force est de constater que oui, le Secrétariat général en semble bien atteint: plus de marge de manœuvre mana- gériale et plus de liberté stratégique des divisions, concentra-

tion sur la qualité des prestations et la satisfaction des «cli- ents», accroissement des responsabilités, complexification des tâches et du travail, développement du sentiment d’appartenance à une «unité d’affaires», surveillance financi- ère redoublée, pressions politiques accrues, évaluation plus systématique du personnel (mise en concurrence, accent sur le quantitatif et les performances), rythmes de travail, explo- sion des tâches administratives, augmentation de l’impor- tance des fonctions de contrôle (RH et finances). Mais nous avons une chance de ne pas devoir en subir les effets négatifs.

Nous ne sommes ni des agents publics ni véritablement des acteurs du secteur privé. Par ailleurs et contrairement à une administration, un point essentiel prévaut à la FMH: les décis- ions de politique professionnelle relèvent des organes poli- tiques uniquement et non des instances administratives, res- pectivement du Secrétariat général. Ceci permet de garantir un résultat démocratique au sein de la Fédération. Et c’est le respect de cette même démocratie que l’on cherche à ren- forcer toujours plus en consultant, en informant et en cher- chant à se rapprocher des membres par le biais de leurs socié- tés faîtières, leurs sociétés de discipline ou leur société canto- nale pour identifier leurs besoins et y apporter une réponse adéquate.

Nous sommes peut-être porteurs du virus de la bureau- cratie libérale mais nous n’en sommes pas malades, bien au contraire, nous sommes bien portants et continuerons à nous engager pour poursuivre notre objectif et ainsi même soute- nir les membres dans la défense de leurs intérêts.

Je remercie chaleureusement toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs du Secrétariat général pour leur enga- gement et leur travail, et j’adresse aux membres de la FMH, à leurs proches et à tous les lecteurs du BMS mes meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année.

Anne-Geneviève Bütikofer, lic. iur., secrétaire générale de la FMH

Bureaucratie libérale, maladie ou remède du Secrétariat général?

On encourage toujours plus le respect

de la démocratie au sein de la FMH en consultant, en informant et en cherchant à se rapprocher des membres pour identifier leurs besoins.

Nous sommes peut-être porteurs

du virus de la bureaucratie libérale

mais nous n’en sommes pas malades.

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Editores Medicorum Helveticorum

1935

A c t u e l

F M H

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

La FMH publie une prise de position pour soutenir les médecins hospitaliers lors de la négociation de contrats

Bonus – la position de la FMH

Environ 20 % des médecins-chefs et des médecins adjoints dans les hôpitaux de soins somatiques aigus sont aujourd’hui déjà rémunérés par l’intermédiaire de bonus liés aux objectifs alors que ceux-ci peuvent avoir des effets contre-productifs lors de tâches complexes et réduire la motivation intrinsèque. La FMH publie donc une prise de position visant à soutenir les médecins lors de la négociation de contrats avec les représentants des hôpitaux.

Les composantes salariales variables en fonction de la prestation sont largement répandues dans les hô-

pitaux suisses de soins somatiques aigus, principale- ment dans les contrats des médecins-chefs et des mé-

decins adjoints. La plus importante d’entre elles étant aujourd’hui encore les honoraires de l’activité

médicale privée, comme le révèle une enquête repré- sentative mandatée par la FMH à l’été 2013 [1]. Mais Beatrix Meyer

Cheffe du département Tarifs et économie de la santé pour les médecins hospitaliers

Correspondance:

FMHFroburgstrasse 15 CH-4600 Olten Tél. 031 359 11 11 Fax 031 359 11 12 tarife.spital[at]fmh.ch

Figure 1

Part variable du salaire en fonction du poste: soins somatiques aigus.

90 71 48 39

43 65

7 10

7 4

17

8

4 18

19 6

9

3 15 27 38

34 18 Médecin-assistant

Chef de clinique

Médecin adjoint Médecin-chef ou médecin-

chef suppléant Médecin agréé

Total

Aucune part du salaire en fonction de la performance Aucune réponse à la question 1

Bonus sur la base des objectifs fixés (en partie avec d'autres parts de salaire variable) Autres parts (exclusivement) de salaire variable/aucune réponse à la question 2

Question 1: «Votre système de rémunération personnelle contient-il une part de salaire variable en fonction de la performance?»

Question 2: «En ce qui concerne cette part, de quoi s’agit-il? (plusieurs réponses possibles)»

en % de médecins en soins somatiques aigus

© gfs.bern, étude concomitante, SwissDRG, sur mandat de la FMH, juin – août 2013 (N médecins de soins somatiques aigus = 947)

La FMH recommande de mettre en place des incitatifs non financiers comme un feed-back de soutien par un pair au lieu des bonus

liés aux objectifs.

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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

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Editores Medicorum Helveticorum

les bonus liés aux objectifs sont également fréquents:

9 % des médecins exerçant dans les hôpitaux de soins somatiques aigus perçoivent en effet une gratifica- tion liée à des objectifs. La fréquence de ces bonus diffère selon la position professionnelle: si 20 % des médecins-chefs et des médecins adjoints perçoivent une gratification en fonction d’objectifs définis, les chefs de clinique sont 4% (fig. 1). Sur l’en- semble des médecins exerçant dans les hôpitaux de soins somatiques aigus et ayant reçu une gratifica- tion liée à des objectifs en 2012, la part de cette der-

nière se montait à 20 % en moyenne de leur salaire, soit 19 % chez les médecins-chefs et leurs suppléants, 25 % chez les médecins adjoints et 8 % chez les chefs de clinique.

La FMH compte suivre attentivement l’évolution du système de rémunération. En Allemagne par exemple, une étude a montré que les bonus liés aux objectifs ont fortement augmenté au cours de ces dernières années alors que la part de la rémunération pour les prestations médicales privées a perdu de son importance [2]. Les bonus sont souvent définis en fonction d’objectifs quantifiés prenant en compte par exemple le nombre de cas traités ou l’indice du

case-mix, ce qui relance régulièrement le débat sur le risque de créer des incitatifs erronés débouchant notamment sur une augmentation du volume par des opérations inutiles.

Effets contre-productifs empiriquement prouvés

Les principaux arguments contre les bonus liés aux objectifs dans le système de santé, évoqués par l’émi- nente Prof. Margit Osterloh lors de notre séance d’in- formation, ont été présentés en détail dans le Bulle- tin des médecins suisses de mi-septembre 2013 [3].

En s’appuyant sur différentes études, le Prof. Oster- loh conseille notamment de renoncer à toute forme

de bonus dans le système de santé et de privilégier des mesures non financières, p. ex. un feed-back de soutien par un pair [4]; les retours d’informations permettant à eux seuls, selon une méta-analyse, d’améliorer le résultat [5]. En effet, le paiement à la performance («Pay for Performance») incite à se concentrer sur les tâches facilement mesurables au détriment des tâches délicates ou difficilement quantifiables. En outre, il attire les personnes à forte motivation extrinsèque et peut créer des incitatifs en vue de manipuler le système. Enfin, il est prouvé em- piriquement que le paiement à la performance peut avoir des effets contre-productifs et réduire la moti- vation intrinsèque [3, 4].

La prise de position de la FMH vise à soutenir les médecins lors de la négociation de contrats Se fondant sur le Code de déontologie de la FMH, les recommandations du Prof. Osterloh et la littérature, la commission spécialisée SwissDRG de la FMH prend clairement position ci-après contre les bonus liés aux objectifs. Cette prise de position a été adoptée à l’unanimité par le Comité central et l’Assemblée des délégués de la FMH. Les médecins disposent donc désormais d’un document bénéficiant d’un large sou- tien pour les aider lors des négociations avec les repré- sentants des hôpitaux. En rejetant les bonus liés aux objectifs dans le système de santé en raison des effets contre-productifs empiriquement avérés qu’ils sus- citent, le corps médical lance un signal clair.

Références

1 Enquête menée de juin à août 2013 par l’institut gfs.bern sur mandat de la FMH.

2 Kienbaum. Vergütungsreport 2012, Führungs- und Fachkräfte in Krankenhäusern, 14. Ausgabe. Kienbaum Management Consultants GmbH. Gummersbach; 2012.

3 Meyer B. Salaire au mérite et contrats des médecins hospitaliers. Bull Méd Suisses. 2013;94(37):1381–2.

4 Osterloh, M. Salaire variable en fonction de la performance: contre-productif pour les médecins hospitaliers. www.fmh → Tarifs hospitaliers

→ Publications → Séance d’information de la FMH du 29 mai 2013: SwissDRG et salaire au mérite pour les médecins hospitaliers.

5 Eijkenaar F et al. Effects of pay for performance in health care: A systematic review of systematic reviews.

Health Policy. 2013;110:115–30.

6 Code de déontologie de la FMH, art. 31, www.fmh.ch

→ De la FMH → Bases juridiques → Code de déontologie.

7 cf. présentation (y c. références citées) de Osterloh, M. Salaire variable en fonction de la performance:

contre-productif pour les médecins hospitaliers.

www.fmh → Tarifs hospitaliers → Publications

→ Séance d’information de la FMH du 29 mai 2013:

SwissDRG et salaire au mérite pour les médecins hospitaliers; Meyer, Beatrix. Salaire au mérite et contrats des médecins hospitaliers. Bull Méd Suisses.

2013;94(37):1381–2.

La prise de position de la FMH vise à soutenir les médecins lors de la négociation de contrats.

Le paiement à la performance peut créer

des incitatifs erronés au détriment des tâches délicates

ou difficilement quantifiables.

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A c t u e l

F M H

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

1937

Editores Medicorum Helveticorum

Prise de position de la FMH sur les bonus dans les contrats des médecins hospitaliers

Lors de la négociation de contrats, les médecins peuvent se référer au Code de déon- tologie du 1

er

juillet 1997, qui stipule: «Lors de la conclusion d’un contrat, le médecin évite que, dans son activité médicale, un tiers non-médecin puisse lui imposer une ac- tion contraire à sa conscience professionnelle. Il refuse notamment tout engagement de fournir certaines prestations médicales ou d’atteindre un certain chiffre d’affaires»

[6]. Sur la base de ce document, la commission spécialisée SwissDRG de la FMH a rédigé la présente prise de position détaillée qui a été acceptée par le Comité central et l’As- semblée des délégués de la FMH respectivement en octobre et en novembre 2013.

1. Lors de décisions médicales, l’indépendance du médecin doit être garantie tout en respectant les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité).

2. La FMH s’oppose aux bonus liés aux objectifs dans les contrats des médecins hospi- taliers. Il est en effet prouvé empiriquement que le paiement à la performance (Pay

for Performance) peut avoir des effets contre-productifs lors de tâches complexes et réduire la motivation intrinsèque [7].

3. Il s’agit notamment de rejeter les bonus définis en fonction d’objectifs quantifiés (par ex. le nombre de cas traités, le case-mix de la clinique, le succès de la clinique, etc.). L’objectif n’est pas de réaliser le plus grand nombre de traitements possible, mais de fournir les soins nécessaires avec la qualité requise.

4. Il convient également de rejeter les bonus liés à des objectifs d’économies récom- pensant l’utilisation de matériel, médicaments ou procédures moins coûteux mais moins appropriés.

5. Les bonus liés à des indicateurs de qualité peuvent eux aussi s’avérer contre-produc- tifs et font donc l’objet d’une controverse parmi les spécialistes. Il existe en re- vanche des preuves que les retours d’informations à eux seuls améliorent le résul- tat et que le paiement à la performance ne provoque aucune amélioration supplé- mentaire [5]. C’est la raison pour laquelle la FMH recommande qu’au lieu de mettre en place des bonus liés aux objectifs, il convient de privilégier des mesures

non financières pour inciter les médecins à participer à des activités en faveur de

la qualité, par ex. un feed-back de soutien par un pair, des gratifications et des distinctions symboliques.

6. Les hôpitaux déclarent

publiquement si et sous quelle forme ils proposent à leurs

médecins des contrats incluant des bonus liés aux objectifs.

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1938

Expiration de l’admission cantonale en cas de non-utilisation

Lors de la session d’été 2013, le Parlement a décidé de réintroduire la clause du besoin.

Ci-après, vous trouverez à nouveau des informations concernant la clause du besoin ac- tuellement en vigueur, en particulier s’agissant de l’expiration de l’admission cantonale.

Les informations ci-après sont destinées aux méde- cins soumis à l’actuelle clause du besoin, qui sou- haitent exercer une activité indépendante dans un canton qui applique cette dernière (fig. 1) et qui ont obtenu une admission cantonale à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire après le 1er juillet 2013 ou ont besoin d’en obtenir une.

Sont concernés par la nouvelle clause du besoin

La clause du besoin a été réintroduite au 1er juillet 2013 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2016. Elle concerne les médecins, toutes disciplines confondues, qui n’ont ni exercé d’activité indépendante à la charge de l’assurance obligatoire des soins avant le 1er juillet 2013, ni travaillé au moins trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse reconnu.

Expiration de l’admission en cas de non-utilisation

Il est important de ne pas oublier qu’une admission cantonale délivrée en période de gel des admissions expire lorsque son titulaire n’en fait pas usage dans Gabriela Lang

Avocate, Service juridique de la FMH

Correspondance:

Service juridique de la FMH Elfenstrasse 18

Case postale 300 CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 Fax 031 359 11 12 lex[at]fmh.ch

un délai de six mois après son octroi [1]. Les cantons peuvent prolonger ce délai [2].

Exceptions à l’expiration de l’admission L’admission n’expire pas si le délai précité n’a pas pu être respecté pour de justes motifs, p. ex. maladie, maternité ou formation postgraduée [3].

Notre recommandation

Pour éviter une mauvaise surprise, ne laissez pas expirer l’admission que vous a délivrée le canton:

traitez des patients en votre propre nom et facturez vos prestations au cours de la durée de validité de l’admission [4].

S’il ne vous est pas possible d’en faire usage pour diverses raisons (maladie, maternité ou formation postgraduée), veuillez informer la direction de la santé de votre canton au plus vite.

En complément

Ne sont pas concernés par la clause du besoin les méde- cins, toutes disciplines confondues, qui ont déjà prati- qué avant le 1er juillet 2013 dans leur propre cabinet à la charge de l’assurance obligatoire des soins (c.-à-d.

qui ont traité des patients en leur propre nom et sous leur propre responsabilité), les médecins qui ont entre- pris toutes les démarches nécessaires pour ouvrir un cabinet et qui ont déposé une demande complète de numéro RCC avant le 1er juillet 2013, mais qui n’ont pas encore commencé leur activité à cette date en rai- son du retard dans l’octroi des numéros RCC, et les mé- decins qui ont travaillé au moins trois ans dans un éta- blissement de formation postgraduée suisse reconnu.

Notes et références

1 Les médecins qui veulent s’assurer de «faire usage» de leur admission conformément à cette disposition veilleront à traiter des patients en leur propre nom et à facturer leurs prestations au cours de la durée de validité de l’admission.

2 Cf. art. 55a al. 5 de la Loi fédérale sur l’assurance-mala- die (LAMal, RS 832.10) en lien avec l’art. 6 al. 1 et 2 de l’Ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF, RS 832.103).

3 Art. 55a al. 5 LAMal.

4 Si la durée de validité ne figure pas sur l’admission, veuillez vous renseigner auprès des autorités canto- nales compétentes.

Figure 1

Aperçu des cantons appliquant la clause du besoin (situation au 2 décembre 2013). Les cantons qui actuellement renoncent à limiter l’admission sontå marqués en vert. Les cantons qui limitent l’admission sont marqués en rouge. Source: site internet de l’ASMAC → Politique de la santé

→ Clause du besoin.

D r o i t

F M H

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Editores Medicorum Helveticorum Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

1939

Personalien

Praxiseröffnung /

Nouveaux cabinets médicaux / Nuovi studi medici

BE Kathrin Le,

Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin, Schorenstrasse 30, 4900 Langenthal ZH

Claudia Judith Fritsche,

Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, Grossmünsterplatz 8, 8001 Zürich Todesfälle / Décès / Decessi

Alois Zurkirchen (1930), † 24. 11. 2013, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 6353 Weggis

Ärztegesellschaft des Kantons Luzern

Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft für die Sektion Stadt und Sektion Gäu haben sich angemeldet:

Sektion Gäu

En-Chul Chang, Facharzt für Anästhesiologie, Zentrum für Schmerzmedizin Schweizerisches Paraplegiker-Zentrum, Guido A. Zäch-Strasse 1, 6207 Nottwil

Sektion Stadt

Stefan Toggweiler, Facharzt für Innere Medizin FMH und Kardiologie FMH, Luzerner Kantons- spital, 6000 Luzern 16

Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Publikation schriftlich und begründet zu rich- ten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern.

F M H

Nouvelles du corps médical

(10)

Editores Medicorum Helveticorum Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 51/52

1940

Le changement de perspective élargit l’horizon et instaure la confiance

Comprendre la médecine dans le contexte du management – une nouvelle offre de formation continue favorise un dialogue approfondi entre les «cultures» et les déci- deurs centraux dans le système de santé suisse.

Les managers dans les hôpitaux et les organisations sani­

taires ont de plus en plus besoin de connaissances médicales afin de comprendre les processus médicaux dans toute leur complexité et de pouvoir entretenir un dialogue approfondi avec les partenaires médicaux. Toutefois, ces connaissances spécifiques leur font souvent défaut. La nouvelle offre de for­

mation continue «CAS – Medicine for Managers», planifié pour avril 2014, aide à combler cette lacune. Centrée sur l’in­

térêt des patients, cette nouvelle offre se concentre sur les contenus et les compétences dans le contexte de la médecine interne générale et de la médecine de famille.

Depuis quelques années, les professions médicales sont de plus en plus confrontées à des thèmes d’économie d’entreprise. L’économisation de la médecine est égale- ment un mot-clé omniprésent dans les médias. Pour l’essentiel, les fournisseurs de prestations médicales à l’hôpital ou en cabinet mènent à bien leurs tâches en raisonnant et en agissant dans une perspective écono- mique, en ayant recours à des d’outils d’économie d’en- treprise à des fins de résolution des problèmes. Une contribution importante du service d’un hôpital ou d’un cabinet de groupe est fournie par des profession- nels avec une expérience économique, commerciale ou médicotechnique. Ces groupes de personnes ont rare- ment suivi une formation biologique ou médicale. Alors qu’il existe en Suisse de nombreuses formations diplô- mantes et post- diplôme au niveau universitaire, une ab- sence de formation postgraduée dans le domaine médi- cal est à déplorer pour les non-médecins. Une offre de formation postgraduée en médecine de niveau haute école spécialisée aurait pour objectif d’améliorer la com- munication entre les personnes dans les unités d’appro- visionnement stratégique (par ex. logistique, finances, administration des patients) d’hôpitaux, de cabinets de groupe, de l’industrie pharmaceutique et d’entreprises médicotechniques d’une part et les médecins en charge des activités médicales clés d’autre part.

Changement de perspective et «bâtisseur de pont»

L’objectif est de proposer un programme de formation continue médicale court mais intensif à l’attention des principaux décideurs de la santé issus de l’admi- nistration, des institutions, de l’industrie et du com- merce: le «Certificate of Advanced Studies (CAS) – Me- dicine for Managers» de la Fachhochschule Nordwest­

schweiz (FHNW, Université des sciences appliquées de

la Suisse du Nord-Ouest) en collaboration avec la clinique et la policlinique de médecine interne de l’hôpital universitaire de Zurich (USZ) et avec la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMI).

Dans l’esprit d’un «changement de perspective», les différents décideurs doivent être sensibilisés à des questions et processus d’ordre médical et en particu- lier aux subtilités de la médecine interne générale et de la médecine de famille. Le cours pilote, dont la première édition en langue allemande est planifiée pour avril 2014, aspire à construire une passerelle afin de favoriser la compréhension entre les «cultures» et entre les personnes avec et sans missions médicales.

Ce cours offre l’opportunité d’acquérir de façon concentrée des connaissances de pathologie, de phy- siologie et de management médical et de mettre ces connaissances en pratique lors de rencontres avec des médecins. Ces connaissances médicales de base doivent être combinées avec des contenus pédago- giques spécifiques du cursus médical (TARMED, DRG, médecine basée sur l’évidence). Cette nouvelle offre de formation s’adresse en premier lieu aux cadres intermédiaires et supérieurs avec un profil écono- mique ou commercial travaillant dans les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, le secteur de la banque et des assurances, ainsi que dans le secteur pharmacotechnique et médicotechnique.

Nouvelle offre dans l’intérêt du patient

L’idée de ce projet est née dans le cadre de la première offre de formation continue «CAS – Management of Medical Units» 2013 de la SSMI et de la FHNW. L’initia- teur et le co-responsable de la nouvelle offre de forma- tion continue «CAS – Medicine for Managers», le PD Dr Jens P. Hellermann, chef du service de médecine in- terne/cardiologie, Spitalregion Rheintal Werdenberg Sarganserland, a participé à la première formation continue de management 2013 de la SSMI et de la FHNW. Avec la nouvelle offre de cours pour non-méde- cins, la SSMI aspire à une amélioration et à une intensi- fication du dialogue entre les différentes personnes clés du domaine de la santé et ce, au profit du patient et du système de santé suisse. Par ailleurs, la SSMI salue le fait que les modules de for mation continue planifiés soient tout particulièrement focalisés sur la médecine interne générale et la médecine de famille.

Lukas Zemp

Secrétaire général/Directeur du bureau administratif de la SSMI

Des informations supplémen- taires sont disponibles sous:

www.fhnw.ch/wirtschaft/

weiterbildung/cas ou

www.sgim.ch/fr/manifestations- de-formation-continue.

Correspondance:

Lukas Zemp

Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMI) Solothurnerstrasse 68 CH-4008 Bâle Tél. 061 235 93 35 info[at]sgim.ch

S S M I

O R G A N I S AT I O N S D U CO R P S M E D I C A L

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Editores Medicorum Helveticorum

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S A M W

W E I T E R E O R G A N I S AT I O N E N U N D I N S T I T U T I O N E N

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2013;94: 51/52

La prise en charge médicale de personnes détenues à l’exemple des rapatriements sous contrainte de requérants d’asile

Depuis la publication des directives médico-éthiques sur l’exercice de la médecine auprès de personnes dé- tenues, en 2002, la Commission Centrale d’Ethique (CCE) de l’ASSM s’est régulièrement penchée sur les questions concernant cette thématique. Sa prise de position – publiée ci-dessous – relative aux aspects médicaux des «vols spéciaux» pour les rapatriements forcés de requérants d’asile en est l’exemple le plus récent. Dans sa prise de position, la CCE formule des propositions destinées à améliorer la pratique ac- tuelle. Le dialogue entre les instances médicales et les autorités, initié par l’Office fédéral de la migration, confirme que des mesures s’imposent dans ce do- maine. Cette initiative est saluée par la FMH et l’ASSM qui toutes deux participent à ce débat.

La CCE est convaincue qu’il est possible de concilier la protection du secret médical et l’indé- Christian Kind

Président de la Commission Centrale d’Ethique Académie Suisse des Sciences Médicales

En 2002, l’Académie Suisse des Sciences Médi- cales (ASSM) a publié des directives sur l’exer- cice de la médecine auprès des personnes dé- tenues. Celles-ci ont été complétées en 2012 par des «Conseils pratiques relatifs à l’applica- tion des directives» [1]. Parallèlement, la CCE publiait une prise de position [2] avec des conditions-cadres destinées à soutenir l’appli- cation des directives, en particulier:

– une définition claire des tâches et des responsabilités de toutes les personnes intervenant dans les mesures et les déci- sions concernant la santé des personnes détenues (médecins, soignants [3], per- sonnel pénitentiaire);

– la garantie de l’indépendance profession- nelle des médecins intervenant en mi- lieu carcéral.

La CCE a souligné dans sa prise de position que le principe de l’équivalence des soins est également valable pendant la détention en vue d’un renvoi. Le déroulement des examens

Prise de position de la Commission Centrale d’Etique

Rapatriements sous contrainte: aspects médicaux

Correspondance:

Prof. Dr Christian Kind Oberhofstettenstr. 60 B CH-9012 St-Gall

christian.kind[at]bluewin.ch

pendance des décisions médicales avec l’application correcte du droit, à condition que tous les protago- nistes recherchent ensemble des solutions défenda- bles sur le plan éthique et applicables dans la pra- tique. Elle est convaincue que de nouvelles déroga- tions légales au secret médical entameraient la relation de confiance indispensable au traitement médical et augmenteraient le risque de complica- tions médicales lors de l’application de mesures de contrainte. La même réflexion s’applique par analo- gie au débat actuel sur le secret médical concernant les délinquants potentiellement dangereux. Un dia- logue entre les médecins pénitentiaires et les autori- tés d’exécution quant à l’application optimale et pra- tique des dispositions actuelles doit clairement être privilégié à l’introduction d’une nouvelle réglemen- tation.

et des traitements médicaux selon les règles de l’art médical doit être garanti. Ceci concerne également l’évaluation de l’aptitude au transport de personnes détenues en vue d’un renvoi. Les traitements forcés, comme par exemple l’administration forcée de cal- mants, sont spécifiquement proscrites [4].

Le 6 septembre 2013, la CCE a invité un représentant de la société Oseara [5] ainsi que le Président de la commission nationale de prévention de la torture [6] à exposer la pratique actuelle des rapatriements sous contrainte. Selon Oseara, l’accompagne- ment médical a été professionnalisé et, dans le cadre d’un projet pilote actuel, des méde- cins spécialistes et des sauveteurs profession- nels accompagnent les rapatriements sous contrainte par voie aérienne ou terrestre.

Toutefois, la CCE a noté avec inquiétude qu’il arrive souvent que les informations concernant l’état de santé de la personne à rapatrier fassent défaut ou soient incom- plètes. Par ailleurs, dans la plupart des can-

tons, les médecins pénitentiaires dépendent de la direction de la justice ou de celle de la prison. Ceux-ci peuvent, de ce fait, être pris dans un conflit de loyauté et se sentir sous pression lorsqu’ils déclarent une personne inapte au transport ou qu’ils refusent de transmettre des informations sur son état de santé sans son consentement.

La CCE a formulé les quatre exigences suivantes à observer lors des rapatriements sous contrainte:

1. Respecter la relation médecin-patient, tout particulièrement le secret médical;

2. Remplacer le certificat Fit-to-fly par la recherche de contre-indications;

3. Améliorer les conditions-cadres de l’accompagnement médical des ra- patriements sous contrainte;

4. Respecter les conditions-cadres des contrats avec les organisations d’ac- compagnement des rapatriements sous contrainte.

A S S M

AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S

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1. Respecter la relation médecin- patient, tout particulièrement le secret médical

Le respect de la confidentialité constitue un élément central de la relation médecin-pa- tient et doit, dans tous les cas, obéir aux mêmes règles juridiques que pour les per- sonnes en liberté. La transmission d’infor- mations médicales à des autorités cantonales et à l’ODM sans le consentement de la per- sonne concernée n’est pas compatible avec ce principe. De même, l’examen du patient à la recherche de possibles contre-indications à un vol de rapatriement sous contrainte, à son insu et sans son consentement, trans- gresse ce principe. Il semble pourtant que ces pratiques soient courantes.

Dès lors, la CCE considère que le respect du secret médical doit être garanti. Comme l’exigent la Commission nationale de pré- vention de la torture et le Conseil de l’Eu- rope, les situations d’urgence inutiles doivent être évitées. Conformément à l’art. 27, al. 2 de la Loi fédérale sur l’usage de la contrainte et de mesures policières [7], et comme l’exige la Commission nationale de prévention de la torture ainsi que la Cour européenne de jus- tice, la personne concernée par un rapatrie- ment sous contrainte et le médecin qui accompagne le vol doivent être informés à temps, au moins 72 heures à l’avance, afin d’être en mesure de procéder aux examens médicaux souhaités par le patient ou recom- mandés par le médecin pénitentiaire. Les médecins pénitentiaires devraient encoura- ger les patients à mettre leurs données médi- cales à la disposition des médecins accompa- gnant le rapatriement, tout particulièrement en présence d’une maladie qui nécessite un traitement. Avec le consentement du pa- tient, le médecin pénitentiaire peut alors transmettre ces informations au médecin qui accompagne le vol.

2. Remplacer le certificat Fit-to-Fly par la recherche de contre- indications

Selon la pratique actuelle, le canton à l’ori- gine du renvoi établit un certificat Fit-to-Fly.

En règle générale, cette tâche est déléguée aux médecins pénitentiaires; toutefois, dans certains cas particuliers, des agents de police sont chargés d’établir des certificats Fit-to- Fly. Pour les raisons suivantes, la pratique actuelle est inacceptable:

– Les médecins pénitentiaires sont soumis au secret médical; des informations concernant l’état de santé du patient ne peuvent être transmises à des tiers que si le patient y consent (cf. chapitre 1).

– Il n’existe pas de critères basés sur l’évi- dence permettant d’attester de l’aptitude au transport, mais uniquement la possi- bilité de rechercher des contre-indica- tions qui excluent un rapatriement sous contrainte.

– Les certificats Fit-to-Fly sont parfois éta- blis à un moment (par ex. entrée dans l’institution) éloigné du moment du ren- voi. L’état de santé d’une personne qui doit être rapatriée peut évoluer.

– Les rapatriements sous contrainte et les détentions sont liés à des risques médi- caux (stress, troubles respiratoires cardio- vasculaires, thrombose veineuse) ne pou- vant pas être évalués au moment de l’éta- blissement du certificat Fit-to-Fly.

C’est pourquoi la CCE exige de renoncer à l’établissement de certificats Fit-to-Fly et de les remplacer par la recherche des éléments suivants:

– Les personnes détenues en vue d’un ren- voi doivent être considérées comme des patients à risque. Les contre-indications doivent être répertoriées dans un profil de risque individuel, qui, pour être judi- cieux, doit prendre en compte aussi le profil de contrainte.

– Avec le consentement du patient, le mé- decin pénitentiaire (ou traitant) commu- nique au médecin accompagnant le vol les éventuelles contre-indications qui se- raient parvenues à sa connaissance lors du suivi du patient au moment où il est mis au courant de la date du renvoi.

– Le médecin accompagnant le vol doit éva- luer la présence d’éventuelles contre-indi- cations et, le cas échéant, établir un certi- ficat. Avec l’accord de la personne concernée, il transmet ce certificat aux autorités compétentes ainsi qu’au pilote du vol de rapatriement. L’autorité est res- ponsable de la mise à disposition dans les délais voulus des documents et de l’indis- pensable profil de contrainte.

3. Améliorer les conditions-cadres de l’accompagnement médical des rapatriements sous contrainte Selon la pratique actuelle, les médecins ac- compagnant les renvois sont informés de l’état de santé des personnes concernées par l’Office fédéral des migrations (ODM). Cepen- dant, les informations mises à leur disposi- tion sont souvent incomplètes ou font défaut [8]. Il en va de même pour les informations concernant le suivi médical. De plus, les au- torités cantonales ne sont pas toujours prêtes à mettre à la disposition des personnes refou-

lées des médicaments (par ex. antihyperten- seurs, antidépresseurs, etc.) pour une période transitoire de quelques jours.

Les rapatriements sous contrainte étant liés à des risques de santé élevés, il est indis- pensable que les personnes concernées puissent rencontrer et s’entretenir directe- ment avec le médecin accompagnant au moins une fois avant le renvoi [9]. Si néces- saire, les services d’un interprète doivent être sollicités. La pression temporelle ne doit pas créer une situation d’urgence artificielle. Les médecins responsables doivent disposer de suffisamment de temps pour établir une anamnèse sérieuse avant le vol et faire toutes les clarifications nécessaires.

Pour que l’évaluation et l’accompagne- ment médical puissent être réalisés selon les règles de l’art, la CCE exige que les points suivants soient remplis:

– Dans tous les cas, les indications admi- nistratives suivantes sont requises: sexe, âge, moment du dernier repas. Si la per- sonne concernée est ou a été (dans les 6 derniers mois) en grève de la faim, il convient de le mentionner dans les in- formations à transmettre obligatoire- ment aux médecins accompagnants [10].

– Avec l’accord du patient concerné, les in- formations médicales préalables concer- nant les troubles actuels (y compris psy- chiatriques), les allergies, les médica- ments, les événements passés, la consommation d’alcool et de tabac et la suite du traitement sont mises à disposi- tion.

– Un laps de temps suffisant doit être prévu pour établir une anamnèse com- plémentaire et procéder à des examens cliniques en vue du rapatriement (au moins 72 heures, avec une prolongation si des examens supplémentaires sont né- cessaires).

– Pendant l’examen médical, la personne ne doit pas être ligotée et les masques doivent être retirés. Les locaux doivent être conçus de telle façon que le secret médical puisse être respecté.

– Si nécessaire, des vérifications et exa- mens médicaux complémentaires peuvent être demandés par le médecin chargé de l’examen.

– Un médicament en prévention de la thrombose est administré à condition que la personne concernée ne le refuse pas.

– Les traitements sous contrainte ne sont pas acceptables.

La CCE exige en outre que, dans toute la me- sure du possible, la personne rapatriée béné- ficie d’un suivi médical. Cela signifie

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Editores Medicorum Helveticorum

– que l’on dispose d’indications concer- nant le traitement ultérieur des per- sonnes rapatriées dont l’état exige un suivi immédiat au lieu de leur destina- tion;

– que les médicaments nécessaires (par ex.

antibiotiques, médicaments antiviraux, antihypertenseurs) sont mis à la disposi- tion du patient pour une période transi- toire d’au moins une semaine.

La personne rapatriée est sous la responsabi- lité médicale du médecin accompagnant.

Avec le consentement du patient, celui-ci s’enquiert de son état de santé auprès du mé- decin pénitentiaire ou du médecin traitant précédemment en charge du patient. Les si- tuations dans lesquelles la personne refoulée refuse le dialogue et où le médecin doit se li- miter à l’impression clinique sont probléma- tiques. Les médecins se réfèrent aux direc- tives de l’ASSM et ont le droit de refuser un accompagnement médical en présence d’une contre-indication au transport ou lorsque les conditions requises pour établir une évaluation adéquate ne sont pas réunies.

4. Respecter les conditions-cadres des contrats avec les organisations d’accompagnement des rapatrie- ments sous contrainte

Dans le cadre d’un essai pilote, l’Office fédé- ral des migrations a chargé la Société Oseara de l’accompagnement médical des rapatrie- ments sous contrainte. A la fin de la phase pilote, fin 2013, les résultats seront évalués.

La délégation de cette mission à des entre- prises privées a souvent été critiquée.

Selon la CCE, le recours à des entreprises privées pour l’accompagnement médical des

rapatriements sous contrainte peut être justi- fié si les conditions suivantes sont remplies:

– L’entreprise travaille exclusivement avec des médecins qualifiés pour cette mis- sion. Ils doivent tout particulièrement être capables de traiter de manière adé- quate les situations d’urgence médicale susceptibles de survenir.

– Les médecins qui accompagnent les ra- patriements forcés doivent être membres de la FMH. Les directives de l’ASSM font partie du code de déontologie; en cas de non-observance, des mesures déonto- logiques peuvent être prises.

– Les prestations (recherche de contre-in- dications et accompagnement) doivent être dédommagées selon des tarifs qui permettent d’éviter les incitations fausses.

– La sécurité juridique des médecins qui accompagnent les rapatriements doit être garantie.

Commission Centrale d’Ethique de l’Académie Suisse des Sciences Médicales

Berne, le 18 octobre 2013. Approuvée par Le Co- mité de direction de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), le Comité central de la Fédéra- tion des médecins suisses (FMH) et le Comité de la Conférence Suisse des Médecins Pénitentiaires (KSG).

Références

1 www.samw.ch/fr/Ethique/Directives/

actualite.html

2 Autorité de l’Etat et éthique médicale.

Prise de position de la Commission Centrale d’Ethique, 2012, www.samw.ch/fr/Publica- tions/Prises-de-position/actuelles.html 3 D’une manière générale, les textes qui suivent

concernent toujours les personnes des deux sexes des groupes cités.

4 Arrêt de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral du 20 août 2013, 1B_771/2012, paragraphe 2.3.

5 La société Oseara AG a été chargée par l’Office des Migrations d’accompagner les rapatrie- ments forcés par voie aérienne et terrestre, dans le cadre d’un essai pilote débuté en avril 2012.

6 www.nkvf.admin.ch/content/nkvf/fr/home.

html

7 L’art. 27, al. 2 de la Loi fédérale sur l’usage de la contrainte et de mesures policières stipule que : « Les personnes concernées doivent être informées et entendues préalablement dans la mesure où cela ne compromet pas l’exécution même du rapatriement; elles doivent en particulier avoir la possibilité de régler des affaires personnelles urgentes avant leur départ ou d’en charger un tiers.»

8 Un aspect délicat du point de vue juridique : il arrive que les interprètes employés par les cantons traduisent des informations médicales sans avoir été déliés du secret médical. Il en va de même pour les collabora- teurs de l’OFM qui ont accès aux informations médicales et les transmettent.

9 Conformément à l’art. 27 de la LUsC (Préparation des rapatriements par voie aérienne), un examen médical doit avoir lieu avant le départ : a) lorsque la personne concernée le demande, ou b) lorsque l’état de la personne laisse supposer des problèmes de santé.

Voir aussi les «Directives relatives aux rapatrie- ments sous contrainte par voie aérienne», Recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police. L’art. 16 (Examen médical) de cette recommandation doit être adapté dans ce sens.

10 L’information au sujet d’une grève de la faim n’affecte pas le secret médical, il s’agit d’une information administrative qui doit être transmise dans tous les cas, c’est-à-dire même si la personne concernée n’a pas délié le médecin pénitentiaire du secret médical.

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Briefe an die SÄZ

GrundversorgerInnen vonstatten gehen, und der brandheisse Verteilschlüssel wird den Me- dizinern überlassen. Das Bundesamt für Ge- sundheit BAG sucht derweil Wege für «eine Gegen finanzierung innerhalb des TARMED».

Solche Formulierungen lassen nichts Gutes er- ahnen!

Die Teilkorrektur der seinerzeit von Bundesrat Couchepin abgewerteten Labortarife (von Prof.

P. Tschudi «substantiell» – von 30 auf 35 Millio- nen – heraufgebettelt) und TP-Wert-Kosmetik in einigen Kantonen haben unsere Verhandler milde gestimmt, die Basis mag eine Trend- wende spüren. Appetit auf das neue Grundver- sorger-Kapitel 40 im TARMED haben nebst den Praktikern auch die Spitalambulatorien der einflussreichen öffentlichen Hand, die ihre In- teressen unmissverständlich angemeldet hat – der Inhalt auch dieses Topfes könnte sich da- durch erheblich verdünnen. Kostenneutral, versteht sich von selbst …

Zufall, dass das BAG vor wenigen Tagen eine Statistik publizierte, welche den Anstieg der Weiterbildungstitel für Grundversorger seit 2006 augenfällig dokumentiert (Bulletin 44 vom 28. 10. 13).

Also alles nur Panikmache um den Hausärz- temangel? Wohl kaum: Tagtäglich suchen ent- nervte Hilfesuchende einen Hausarzttermin, Kollegen am Ende ihres aktiven Berufslebens finden kaum geeignete Nachfolger oder retten sich in ein Angestelltenverhältnis, Pflegeinsti- tutionen beklagen angesichts zunehmender Aufgaben (unter anderem als Folge der DRG) einen Mangel an qualifizierten Heimärzten (bislang vorwiegend GrundversorgerInnen).

Kollege Marc Müller, Präsident Hausärzte Schweiz, schrieb nach einer Tagung zur Haus- arztmedizin im Mai dieses Jahres «Jetzt gilt es jedoch, den Worten Taten folgen zu lassen». Ob der Rückzug der Initiative «JzH» eine kluge Tat war, wird die Zukunft weisen. Die Präsenz von über 10 000 Personen aus Hausarztpraxen am 1. April 2006 vor dem Bundeshaus und die über 200 000 Unterschriften zur Hausarztini- tiative sind ein Auftrag, das bewährte System der freipraktizierenden GrundversorgerInnen zu verteidigen! Versprechungen zu glauben, ohne klar umschriebene Leistungen verbindlich abge- sichert zu haben, wäre eine törichte Verscher- belung des Tafelsilbers. Oder die Taube auf dem Dach anstatt der Spatz in der Hand.

Dr. med. Christoph Schnyder, Präsident des Vereins freiberuflicher medizinischer GrundversorgerInnen der Schweiz FMGS Rückzug der Hausarztinitiative:

Verscherbeln wir Ärzte das Tafelsilber?

Das Seilziehen zwischen Politikern und Haus- ärztInnen ist (vorläufig) zu Ende: Die Initiative

«Ja zur Hausarztmedizin» wurde zurückgezo- gen. Mit dem von Bundesrat Berset lancierten Masterplan und dem Gegenvor schlag des Par- laments habe man die wich tigsten Ziele er- reicht. Die Umsetzung der allenfalls vom Volk angenommenen Initiative hätte zudem viel mehr Zeit in Anspruch genommen als die Rea- lisierung des Verfas sungsartikels. Ist man da nicht allzu gutgläubig in eine politische Falle getappt? Und welches Ziel wurde denn nun konkret erreicht?

Ohne Zweifel eines der 2 Ziele* des Masterplans (* nachzulesen im Faktenblatt des BAG) «Die Initiant/innen sollen aufgrund der erzielten und absehbaren Fortschritte mit Bezug auf die festge- stellten Problembereiche ihre Volksinitiative zu- rückziehen.» Frage: Dient dieses Ziel der Ärzte- schaft? (Das zweite Ziel ist eine allgemeine Ab- sichtserklärung: sollen «… Probleme im Bereich der medizinischen Grundversorgung … rasch ange- gangen und gelöst werden.» – Unschwer erkenn- bar steckt hier viel Katz-und-Maus-Spiel drin).

Für den Normalverbraucher in der Hausarzt- praxis ist wenig unmittelbar Substantielles da;

Ausbildung, Weiterbildung, Forschung, Versor- gungsmodelle … alles für die Sicherung einer medizinischen Grundversorgung (beachte:

nicht Grundversorger!!) bedeutungsvolle Fakto- ren, gewiss. Dort aber, wo der Schuh am emp- findlichsten drückt (bei der Entschädigungs- frage), spielte Bundesrat Berset den Millionen- Trumpf. Doch Vorsicht! Hier wird kein Füllhorn über den Hausärzten ausgeschüttet, sondern der Verteilkampf angesagt. Kostenneut- ral soll die finanzielle Besserstellung der

Sich für die Patienten Zeit nehmen Zum Brief von U. Reinhardt in der SÄZ Nr. 47/2013 [1]

Lieber Herr Kollege Reinhardt

Ihrem Leserbrief kann ich voll beipflichten!

Wir Hausärzte sollten uns wieder etwas mehr Zeit für unsere Patienten nehmen und nicht in die «Bürostunden-Mentalität» verfallen. Als ich als junger Hausarzt meine Praxis übernom- men habe, sagten zwar die älteren und «pen- sionierten» Hausärzte, wir hätten gegenüber ihnen weniger Präsenzzeit. Dies ist begreiflich, da damals noch kaum ein Notfalldienst organi- siert war.

In den dreissig Jahren Allgemeinpraxis hatte ich nur eine Praxisassistentin, die von Montag bis Freitag arbeitete, so dass eine Kontinuität im Arbeitsablauf bestand. Am Samstagmor- gen – und dies ist, wie wir wissen, sehr wich- tig – habe ich alleine die Notfälle entgegenge- nommen oder Patienten einbestellt, die etwas mehr Zeit beanspruchten. Unter der Woche wurde anfangs das Telefon um 12 Uhr resp. um 18 Uhr direkt in die Wohnung umgestellt. Spä- ter wurde per Alibiphon die Telefonnummer der Wohnung für Notfälle angegeben. Natür- lich war man abends auch nicht immer er- reichbar. Wie Herr Kollege Reinhard sagt:

Wenn wir etwas präsenter wären oder bleiben, so werden uns die Klienten nicht in die Notfall- station, oder die Gesundheitszentren, oder gar in die Apotheken mit der fraglichen «Videome- dizin» gehen! Besonders wichtig ist, dass unser Ansehen als Hausärzte wieder stärker würde.

Dr. med. Roland Scholer, Liestal 1 Reinhardt U. Generation Y. Schweiz Ärzte-

zeitung. 2013;94(47):1783.

Lettres de lecteurs

Envoyez vos lettres de lecteur de manière simple et rapide. Sur notre site internet, vous trouverez un outil spécifique pour le faire.

Votre lettre de lecteur pourra ainsi être traitée et publiée rapidement.Vous trouverez toutes les informations sous: www.bullmed.ch/

auteurs/envoi-lettres-lecteurs/

r e d a c t i o n . b m s @ e m h . c h

CO U R R I E R

Courrier au BMS

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Mitteilungen

La remise du prix aura lieu dans le cadre du

«European and Swiss Congress of Internal Medicine 2014» du 14 au16 mai, 2014 à Genève.

Voir aussi www.escim2014.org

Swiss Pediatric Oncology Group/

Swiss Society of Pediatric Surgery Jack Plaschkes Award

The Swiss Pediatric Oncology Group (SPOG) and the Swiss Society of Pediatric Surgery are delighted to open Applications for the Jack Plaschkes Award 2015, in the amount of 5000 CHF. This prize is intended to promote Clinical and/or Basic Research in the field of Pediatric Oncological Surgery in Switzerland.

We encourage junior colleagues fulfilling the requirements to apply.

Requirements for applicants:

– Pediatric surgeons in training

– Age below 40 years (i.e. born after Jan 1st, 1973)

– Swiss candidate working in a Swiss or for- eign academic institution

– Swiss candidate or foreigner working in a Swiss academic institution

– Foreigners working outside Switzerland in collaboration with a Swiss academic institu- tion

Clinical Research or Basic science Projects which are achieved, in process or in project can be submitted. A short summary (max.

4000 characters) describing the Project must be sent to: SPOG Office, Prof. Dr. med. Nicolas von der Weid, Former Past President, Effinger- strasse 40, 3010 Bern before June 30th, 2014.

The selected candidate will be awarded during the Scientific Meeting of the Swiss Pediatric Oncology Group 2015 in Lugano.

Examen de spécialiste

Examen de spécialiste pour l’obtention du titre Médecine Interne Générale

Lieu: Kongresszentrum Messe Schweiz, Bâle (de la station «Bahnhof SBB», Tram no 2 en direc- tion «Riehen Grenze», jusqu’à l’arrêt «Messe- platz»)

Date: jeudi, le 19 juin 2014 Heure: 9.45–15.00 heures Délai d’inscription: 31 mars 2014

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’ISFM www.siwf.ch → formation postgraduée médecins-assistants → Examens de spécialiste

Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMI)

Prix SSMI 2014 pour le meilleur travail scientifique original

Ce prix de la Société Suisse de Médecine In- terne Générale (SSMI) 2014, d’un montant de 10 000 francs, peut être attribué à un, deux, ou au maximum trois travaux scientifiques origin- aux remplissant les conditions suivantes:

– Le travail doit avoir été publié dans une revue médicale ou avoir été accepté par celle-ci en 2013, en vue de sa publication. Le thème du travail doit présenter un intérêt particulier pour la prise en charge ou l’organisation des soins de patients relevant de la médecine interne générale, ou ouvrir la voie à de nouvelles modalités diagnos- tiques ou thérapeutiques dans ce domaine.

– Les auteurs suisses peuvent également pré- senter des travaux effectués à l’étranger.

– Les auteurs étrangers ne peuvent présenter un travail que dans la mesure où il a été réalisé en Suisse ou en collaboration avec un groupe suisse.

Le travail doit être adressé en 6 exemplaires (un original et 5 copies) jusqu’au 28 mars 2014 au Président du Directoire de la SSMI. L’original restera au bureau administratif de la SSMI pour des raisons de documentation et ne sera pas retourné.

Prof. Dr méd. Jean-Michel Gaspoz, Président du Directoire de la SSMI, Société Suisse de Mé- decine Interne Générale, «Prix SSMI», Case Postale, CH-4002 Bâle.

CO M M U N I C AT I O N S

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