Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM

(1)

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

Tableaux de synthèse

des statistiques nationales de la sinistralité 2017

de la branche AT-MP du régime général

Tableaux de synthèse des sta- tistiques nationales de la sinis- tralité 2017 de la branche AT- MP du régime général



accident du travail



accident de trajet



maladie professionnelle



et tous risques confondus

(Des annexes techniques à cette note font l’objet d’un document séparé)

[En cours de rédaction]

Version pour validation technique : [Document de travail]

En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation]

Validé techniquement : [Validé]

Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2018-175  septembre 2018

Caisse nationale de l'assurance Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / PJ+SD

Signature numérique de CAcert WoT User DN : cn=CAcert WoT User, email=pascal.jacqueti n@cnamts.fr Date : 2018.09.19 '16:26:00 +02'00

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DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL

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2018-175-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthèse sinitralité ATMP 2017.docx

1 INTRODUCTION

Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité AT/MP de l'année 2017 et compare ces résultats à ceux de l’année 2016 pour autant que cela soit possible : en effet, la compila- tion des données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre, sur le périmètre des entreprises privées, de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales), à savoir :

 en ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte de tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) : le nombre de salariés s’en trouve majoré, et augmente globalement davantage que ce qui est rapporté par d’autres sys- tèmes statistiques (2.10% vs 1.67% dans les séries ACOSS Stats). Sectoriellement, les écarts peuvent être plus importants encore. C’est pourquoi le parti a été pris de fournir à titre indicatif un calcul alternatif de l’indice de fréquence. Celui-ci est calculé en appliquant aux effectifs pu- bliés par la Branche AT-MP pour l’année 2016 les évolutions constatées par l’ACOSS dans ses séries trimestrielles au niveau « NAF38 » (cf. l’Acoss Stats n°266 mars 2018).

 en ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10%. Même si cette augmentation connaît une variabilité sec- torielle, le parti a été pris de calculer deux versions des indicateurs qui dépendent des heures travaillées (TF, TG, IG), l’une avec les données brutes, l’autre avec les heures diminuées de 10%.

Compte tenu de la méthode adoptée, ces calculs n’ont de valeur que sur de larges mailles d’activité (CTN, NAF2, éventuellement NAF3). Dans un cas comme dans l’autre, il ne s’agit pas d’un redresse- ment à proprement parler, mais il s’agit d’un calcul ponctuel qui assure un lien avec les séries statistiques passées, alors que les données brutes amorcent les séries statistiques futures. Cet exercice devra peut-être être réitéré pour l’année 2018 pour accompagner la suite de la montée en charge de la DSN mais en toute hypothèse, il n’aura pas vocation à perdurer.

En effet, si le second point relatif aux heures travaillées n’est qu’un changement de règle, le premier point —l’abandon de la règle de filtrage de fin de trimestre— est une réelle opportunité qui devrait permettre dans le futur, de mieux rendre compte de l’emploi salarié régi par des contrats courts.

L’ensemble des considérations développées pour qualifier statistiquement ces données fait l’objet d’annexes à la présente note, rassemblées dans un document complémentaire, qui contribuent à qualifier les données présentée ici et à justifier les choix qui viennent d’être présentés.

D’une façon générale, les calculs alternatifs ne seront donc utilisés que sur de larges mailles quand les données seront mises en perspective historique. Pour les mailles plus petites ou pour des jeux de données qui ne concernent que l’année 2017, on mentionnera seulement l’existence d’une rupture dans les séries et on renverra les utilisateurs qui auraient besoin d’en savoir davantage à la présente note.

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2 TABLEAUX DE SYNTHESE

Les indicateurs de sinistralité AT/MP sont présentés au sein des tableaux qui suivent. Pour chacun des trois risques couverts par l’Assurance maladie - risques professionnels, puis pour tous les risques confondus, un tableau avec les résultats de l’année 2017 est présenté, suivi d’un tableau présentant les évolutions par rapport à l’année 2016.

Légendes des tableaux :

(1) Nombre de sinistres avec un 1er règlement de prestations en espèce, suite à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, à une incapacité permanente ou à un décès. Cet indicateur est aussi ap- pelé « nombre d’accidents avec arrêt » pour les risques accidents de travail et accidents de trajet.

(2) Nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives à un sinistre AT/MP, avec pour conséquence l’attribution d’une indemnité en capital (pour les taux d’incapacité permanente <10%) ou d’une rente (pour les taux d’incapacité permanente ≥10%)

(3) Nombre de décès reconnus pendant l’année et intervenus avant consolidation, c’est-à-dire avant la fixation d’un taux d’incapacité permanente

(4) Nombre de journées d’incapacité temporaire (IT) consécutives aux sinistres AT/MP, quelle que soit l’année de 1er règlement des sinistres

(5) Total des taux d’IP, qui inclut les décès de l’indicateur 3, comme des incapacités permanentes de 99%

(6) Indice de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement pour 1000 salariés ; (6’) indicateur calculé avec les salariés « recalculés » comme expliqué au §1.

(7) Taux de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement par million d’heures de travail ; (7’) indicateur recalculé avec les heures travaillées « recalculées » comme expliqué au §1.

(8) Taux de gravité des IT = nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail ; (8’) indicateur calculé avec les heures travaillées « recalculées » comme expliqué au §1.

(9) Indice de gravité des IP = total des taux d’incapacité permanente (indicateur 4) par million d’heures de travail.

(9’) indicateur calculé avec les heures travaillées « recalculées » comme expliqué au §1.

(10) Hors bureaux et sièges sociaux

(11) Non compris les agents statutaires des entreprises électriques et gazières (12) Non compris élèves et étudiants de l’enseignement technique

(13) VRP, aides à domicile, etc.

(14) Compte spécial des maladies professionnelles, dans lequel sont rattachées les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs…)

Sources des données :

CNAMTS/DRP- données SGE-TAPR de l'année 2017 issues de la triennale 2015-2016-2017, et évolutions par rapport aux données de l'année 2016 de la triennale 2014-2015-2016.

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Tableaux DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2017 DE LA BRANCHE AT-MP

DU REGIME GENERAL

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Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - année 2017

Nombre de salariés

Nbre salariés recalculé pour comparaison avec années précédentes

Accidents en 1er règlement

(1)

dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur

l'année

Nouvelles IP (2)

dont IP avec taux

< 10%

≥ 10%

Décès (3)

Journées perdues

(4)

Somme des taux d'IP

(5) IF (6)

TF (7)

TG (8)

IG (9)

IF (6')

TF (7')

TG (8')

IG (9')

CTN A - Métallurgie 1 666 835 1 646 920 48 911 43 131 2 894 2 076 818 48 2 738 043 29 374 29.3 17.5 1.0 10.5 29.7 19.2 1.1 11.6

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 1 530 429 1 493 405 86 886 79 164 5 753 3 739 2 014 120 6 192 743 70 863 56.8 36.2 2.6 29.5 58.2 39.8 2.8 32.4 CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre,

com m unication 2 163 546 2 184 198 94 710 87 387 5 188 3 549 1 639 121 6 891 888 60 480 43.8 27.0 2.0 17.3 43.4 29.7 2.2 19.0

CTN D - Services, com m erces, industries de

l'alim entation 2 521 141 2 441 773 111 016 101 816 4 856 3 500 1 356 37 6 829 892 43 619 44.0 26.9 1.7 10.6 45.5 29.6 1.8 11.6

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie 410 920 411 871 10 087 9 000 594 422 172 9 629 209 6 292 24.5 14.4 0.9 9.0 24.5 15.8 1.0 9.9

CTN F - Bois, am eublem ent, papier-carton,

textile, cuirs et peaux, etc. 406 166 400 916 17 064 15 289 1 109 753 356 28 1 067 668 13 264 42.0 24.7 1.5 19.2 42.6 27.2 1.7 21.1

CTN G - Com m erce non alim entaire 2 215 342 2 218 573 47 875 43 187 2 606 1 840 766 41 3 223 235 27 906 21.6 13.1 0.9 7.7 21.6 14.5 1.0 8.4 CTN H - Activités services I (banques,

assurances, administrations…)^{( 1 2 )} 4 576 836 4 553 002 48 700 42 475 2 226 1 614 612 46 2 575 806 22 933 10.6 7.0 0.4 3.3 10.7 7.7 0.4 3.6

CTN I - Activité services II (travail temporaire,

action sociale, santé, nettoyage…) 3 448 435 3 467 064 167 669 151 349 7 978 5 738 2 240 80 11 569 854 75 049 48.6 30.9 2.1 13.8 48.4 34.0 2.3 15.2

18 939 650 18 817 723 632 918 572 798 33 204 23 231 9 973 530 41 718 338 349 780 33.4 20.9 1.4 11.6 33.6 23.0 1.5 12.7

100 300 103 818 145 130 10 8 2 0 11 049 66

210 384 224 488 433 370 25 17 8 0 30 729 192

19 250 334 19 146 029 633 496 573 298 33 239 23 256 9 983 530 41 760 116 350 038 32.9 20.6 1.4 11.4 33.1 22.7 1.5 12.5

ND ND 8 148 7 324 696 445 251 12 632 720 8 272

ND ND 641 644 580 622 33 935 23 701 10 234 542 42 392 836 358 310

indicateurs calculés avec les données 2017

indicateurs recalculés pour comparaison avec les années précédentes

TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL :

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Données année 2017

Comités techniques nationaux (CTN) (10,11,12)

S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

Bureaux et sièges sociaux du CTN B

Bureaux et sièges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S/ TOTAL des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories particulières^{( 1 3 )}

(5)

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Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - année 2017

(1)

dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur

l'année

< 10%

≥ 10%

Décès (3)

(4)

Somme des taux d'IP

(5) IF (6)

TF (7)

TG (8)

IG (9)

IF (6')

TF (7')

TG (8')

IG (9')

CTN A - Métallurgie 1.3% 0.1% -1.1% -0.7% -7.7% -7.7% -7.8% -11.1% -1.8% -9.4% -2.4% -10.4% -11.0% -17.9% -1.2% -1.4% -2.1% -9.7%

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 4.0% 1.5% -1.6% -1.7% -4.4% -5.5% -2.2% 7.1% -0.3% 1.1% -5.4% -6.9% -5.8% -4.5% -3.0% 2.4% 3.7% 5.1%

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre,

com m unication 0.0% 0.9% 1.3% 1.4% -3.7% -5.5% 0.6% -4.7% 2.2% -1.2% 1.3% -5.3% -4.5% -7.7% 0.4% 4.2% 5.1% 1.6%

l'alim entation 5.4% 2.1% 0.6% 0.9% -2.3% -3.8% 2.0% -14.0% 2.6% -4.3% -4.5% -7.9% -6.1% -12.4% -1.4% 1.3% 3.3% -3.6%

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie -0.1% 0.1% -1.2% -2.0% -5.1% -6.2% -2.3% -30.8% 0.3% -2.1% -1.1% -13.3% -12.0% -14.1% -1.3% -4.7% -3.2% -5.5%

textile, cuirs et peaux, etc. 1.2% -0.1% -1.6% -2.1% -4.6% -5.3% -3.3% 75.0% 0.3% 7.7% -2.8% -9.9% -8.1% -1.3% -1.6% -0.8% 1.1% 8.5%

CTN G - Com m erce non alim entaire 0.9% 1.1% -2.1% -2.1% -2.8% -2.0% -4.7% -4.7% -0.8% -0.1% -3.0% -11.2% -10.0% -9.3% -3.1% -2.3% -1.0% -0.2%

CTN H - Activités services I (banques,

assurances, administrations…)^{( 1 2 )} 1.8% 1.3% -1.1% -1.4% -3.9% -3.1% -6.1% 43.8% 2.6% 1.6% -2.9% -10.7% -7.4% -8.3% -2.4% -1.8% 1.9% 0.9%

action sociale, santé, nettoyage…) 2.8% 3.3% 5.5% 5.4% 0.9% -0.4% 4.4% 8.1% 7.6% 3.1% 2.6% -4.1% -2.1% -6.2% 2.1% 5.5% 7.6% 3.2%

2.2% 1.6% 1.1% 1.1% -2.9% -3.8% -0.8% 3.1% 2.7% -0.5% -1.1% -7.7% -6.2% -9.1% -0.5% 1.6% 3.2% 0.0%

-2.1% 1.3% 3.6% 2.4% -33.3% -20.0% -60.0% - -3.4% -55.4%

-5.6% 0.7% -2.7% -0.3% -7.4% -10.5% 0.0% -100.0% 8.4% -61.2%

2.1% 1.5% 1.1% 1.1% -2.9% -3.8% -0.8% 2.7% 2.7% -0.6% -1.0% -7.6% -6.0% -9.1% -0.5% 1.7% 3.4% 0.0%

ND ND -0.8% -0.3% -8.5% -6.7% -11.6% 9.1% 0.0% -7.6%

ND ND 1.0% 1.1% -3.1% -3.9% -1.1% 2.8% 2.7% -0.7%

S/ TOTAL des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux

Autres catégories particulières^{( 1 3 )}

TOTAL RISQUE ACCIDENTS DE TRAVAIL :

indicateurs calculés avec les données 2017

indicateurs recalculés pour comparaison avec les années précédentes

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL évolution année 2017 2016

S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

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2018-175-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthèse sinitralité ATMP 2017.docx indicateurs

calculés avec les données 2017

indicateurs recalculés pour

comparaison avec les années

précédentes

(1)

dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus

sur l'année

<10%

≥10%

Décès (3)

(4)

Somme des taux d'IP

(5)

Indice de fréquence

(6)

Indice de fréquence

(6')

CTN A - Métallurgie 1 666 835 1 646 920 6 243 5 252 463 303 160 43 452 488 9 466 3.7 3.8

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 1 530 429 1 493 405 4 608 3 968 368 224 144 28 379 581 7 362 3.0 3.1

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre,

com m unication 2 163 546 2 184 198 9 213 7 941 659 465 194 38 694 874 9 828 4.3 4.2

l'alim entation 2 521 141 2 441 773 15 807 14 021 942 600 342 36 1 196 096 14 393 6.3 6.5

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie 410 920 411 871 1 210 982 95 69 26 4 87 159 1 395 2.9 2.9

textile, cuirs et peaux, etc. 406 166 400 916 1 479 1 270 112 80 32 7 118 836 1 616 3.6 3.7

CTN G - Com m erce non alim entaire 2 215 342 2 218 573 9 428 8 061 670 496 174 17 619 826 7 399 4.3 4.2

assurances, administrations…)^{( 1 2 )} 4 576 836 4 553 002 18 038 14 727 1 232 904 328 28 927 341 13 543 3.9 4.0

action sociale, santé, nettoyage…) 3 448 435 3 467 064 25 144 21 702 1 654 1 179 475 58 1 870 587 21 764 7.3 7.3

18 939 650 18 817 723 91 170 77 924 6 195 4 320 1 875 259 6 346 788 86 766 4.8 4.8

100 300 103 818 125 107 5 3 2 1 8 698 184

210 384 224 488 314 271 20 11 9 1 19 529 285

19 250 334 19 146 029 91 609 78 302 6 220 4 334 1 886 261 6 375 015 87 235 4.8 4.8

ND ND 1 132 1 011 151 90 61 3 123 375 2 029

ND ND 92 741 79 313 6 371 4 424 1 947 264 6 498 390 89 264

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Données année 2017

Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - année 2017

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET : S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

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DU REGIME GENERAL

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indicateurs calculés avec les

données 2017

indicateurs recalculés pour

comparaison avec les années

précédentes

(1)

dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus

sur l'année

dont IP avec taux

< 10%

≥ 10%

Décès (3)

(4)

(5)

Indice de fréquence

(6)

Indice de fréquence

(6')

CTN A - Métallurgie 1.3% 0.1% 7.5% 6.1% -9.9% -10.1% -9.6% 26.5% 2.5% 4.4% 6.1% 7.4%

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 4.0% 1.5% -1.0% -1.4% 0.8% 7.2% -7.7% -3.4% 1.2% -4.7% -4.9% -2.5%

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre, com m unication 0.0% 0.9% 3.6% 3.6% -1.5% 3.8% -12.2% 72.7% 4.1% 9.4% 3.6% 2.7%

l'alim entation 5.4% 2.1% 3.3% 3.4% 2.2% -4.0% 15.2% -23.4% 4.8% -1.8% -2.0% 1.2%

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie -0.1% 0.1% -3.7% -5.8% -12.0% 3.0% -36.6% -73.3% 6.1% -55.4% -3.5% -3.8%

CTN F - Bois, am eublem ent, papier-carton, textile,

cuirs et peaux, etc. 1.2% -0.1% 10.0% 11.2% 13.1% 35.6% -20.0% 133.3% 9.1% 10.8% 8.6% 10.0%

CTN G - Com m erce non alim entaire 0.9% 1.1% 1.4% 1.9% 0.8% 0.6% 1.2% -22.7% 4.5% -9.2% 0.5% 0.4%

CTN H - Activités services I (banques, assurances,

administrations…)^{( 1 2 )} 1.8% 1.3% 4.3% 3.9% 1.7% -2.2% 13.9% -6.7% 5.1% 0.6% 2.4% 3.0%

CTN I - Activité services II (travail temporaire,action

sociale, santé, nettoyage…) 2.8% 3.3% 6.5% 5.5% 1.8% 6.4% -7.9% 23.4% 7.9% 3.4% 3.7% 3.1%

2.2% 1.6% 4.2% 3.8% 0.3% 1.2% -1.7% 4.0% 5.3% -1.0% 2.0% 2.7%

-2.1% 1.3% 11.6% 9.2% -58.3% -62.5% -50.0% - -3.7% 116.5%

-5.6% 0.7% 3.3% 9.7% -13.0% -35.3% 50.0% - -11.3% 16.8%

2.1% 1.5% 4.3% 3.9% 0.1% 0.9% -1.7% 4.8% 5.3% -0.9% 2.1% 2.7%

ND ND 9.6% 11.8% -11.2% -10.0% -12.9% -40.0% 6.5% -13.9%

ND ND 4.3% 4.0% -0.2% 0.7% -2.1% 3.9% 5.3% -1.2%

Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - évolution 2017 / 2016

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET : S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

Bureaux et sièges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S/ TOTAL des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution année 2017 / année 2016

(8)

Cnam / DRP

T ABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2017 DE LA BRANCHE AT-MP

DU REGIME GENERAL

^{Page 8 /}¹¹

2018-09-19

2018-175-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthèse sinitralité ATMP 2017.docx Nombre de

salariés

MP en 1er règlement

(1)

dont nbre de personnes par tableau de MP

distinct

<10%

≥10%

Décès (3)

(4)

(5)

CTN A - Métallurgie 1 666 835 1 646 920 6 215 5 713 3 343 2 092 1 251 54 1 276 441 53 289

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 1 530 429 1 493 405 6 779 6 275 3 541 2 143 1 398 37 1 605 036 45 685

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre, com m unication 2 163 546 2 184 198 3 258 3 030 1 576 1 009 567 9 788 080 18 997 CTN D - Services, com m erces, industries de

l'alim entation 2 521 141 2 441 773 10 148 9 254 4 022 2 837 1 185 1 2 520 295 32 748

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie 410 920 411 871 1 656 1 536 877 538 339 17 374 630 13 608

cuirs et peaux, etc. 406 166 400 916 2 543 2 316 1 271 802 469 10 620 275 16 126

CTN G - Com m erce non alim entaire 2 215 342 2 218 573 2 483 2 303 1 180 796 384 6 599 444 12 593

administrations…)^{( 1 2 )} 4 576 836 4 553 002 1 852 1 686 902 581 321 4 407 544 10 457

sociale, santé, nettoyage…) 3 448 435 3 467 064 7 797 7 127 3 290 2 307 983 3 1 841 851 27 313

18 939 650 18 817 723 42 731 39 240 20 002 13 105 6 897 141 10 033 596 230 816

100 300 103 818 16 16 9 6 3 0 5 216 167

210 384 224 488 27 27 14 12 2 0 9 397 135

19 250 334 19 146 029 42 774 39 283 20 025 13 123 6 902 141 10 048 209 231 118

ND ND 784 707 418 275 143 0 163 692 3 627

- - 4 964 4 724 3 983 2 020 1 963 195 971 444 123 728

ND ND 48 522 44 714 24 426 15 418 9 008 336 11 183 345 358 473

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE : Bureaux et sièges sociaux du CTN B

Bureaux et sièges sociaux en dehors de ceux du CTN B S/ TOTAL des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories particulières^{( 1 3 )}

Tableau récapitulatif des statistiques nationales des MP - année 2017

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Données 2017

S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

Compte spécial MP ⁽¹⁴⁾

(9)

Cnam / DRP

T ABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2017 DE LA BRANCHE AT-MP

DU REGIME GENERAL

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2018-09-19

MP en 1er règlement

(1)

dont nbre de personnes par tableau de MP

distinct

< 10%

≥ 10%

Décès (3)

(4)

(5)

CTN A - Métallurgie 1.3% 0.1% 0.3% 0.1% 4.6% 3.6% 6.4% 12.5% 2.4% 15.6%

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 4.0% 1.5% 3.5% 3.5% 4.5% 4.6% 4.3% 54.2% 2.7% 11.2%

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre, com m unication 0.0% 0.9% 1.5% 2.0% 4.9% -2.0% 19.9% -18.2% 4.4% 21.9%

l'alim entation 5.4% 2.1% 4.1% 4.2% 1.9% 1.0% 4.0% 0.0% 5.1% 6.7%

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie -0.1% 0.1% 1.2% 1.0% 1.6% 0.6% 3.4% 70.0% 1.0% -1.4%

cuirs et peaux, etc. 1.2% -0.1% -0.3% -1.1% 1.5% 1.9% 0.9% -23.1% 1.4% 4.6%

CTN G - Com m erce non alim entaire 0.9% 1.1% 1.4% 2.3% -0.1% -2.0% 4.1% 50.0% 4.8% 5.4%

assurances, administrations…)^{( 1 2 )} 1.8% 1.3% 1.8% 1.5% 7.1% -2.4% 30.0% -20.0% 4.3% 28.7%

CTN I - Activité services II (travail tem poraire,

action sociale, santé, nettoyage…) 2.8% 3.3% 3.5% 3.6% -0.3% -1.2% 1.9% - 7.2% 4.8%

2.2% 1.6% 2.5% 2.5% 2.7% 1.0% 6.1% 21.6% 4.2% 10.5%

-2.1% 1.3% -27.3% -23.8% 0.0% 0.0% 0.0% -100.0% 39.7% -1.2%

-5.6% 0.7% -40.0% -38.6% -6.7% 20.0% -60.0% -100.0% 1.2% -41.6%

2.1% 1.5% 2.4% 2.5% 2.7% 1.0% 6.0% 19.5% 4.2% 10.5%

ND ND 2.5% 2.8% -2.1% -5.8% 5.9% - 4.9% 5.3%

- - -20.5% -20.6% -12.9% -14.8% -10.9% -26.1% -12.4% -11.2%

ND ND -0.5% -0.6% -0.3% -1.5% 1.8% -12.0% 2.6% 1.9%

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution année 2017/

année 2016

Tableau récapitulatif des statistiques nationales des MP - évolution 2017 / 2016

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE : S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)

Autres catégories particulières ⁽¹³⁾

(10)

Cnam / DRP

T ABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2017 DE LA BRANCHE AT-MP

DU REGIME GENERAL

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2018-09-19

2018-175-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthèse sinitralité ATMP 2017.docx Nombre de

salariés

Sinistres en 1er règlement (1)

< 10%

≥ 10%

Décès (3)

(4)

(5)

CTN A - Métallurgie 1 666 835 1 646 920 61 369 6 700 4 471 2 229 145 4 466 972 92 129

CTN B - Bâtim ent et TP^{( 1 0 )} 1 530 429 1 493 405 98 273 9 662 6 106 3 556 185 8 177 360 123 910

CTN C - Transports, EGE^{( 1 1 )}, livre, com m unication 2 163 546 2 184 198 107 181 7 423 5 023 2 400 168 8 374 842 89 305 CTN D - Services, com m erces, industries de

l'alim entation 2 521 141 2 441 773 136 971 9 820 6 937 2 883 74 10 546 283 90 760

CTN E - Chim ie, caoutchouc, plasturgie 410 920 411 871 12 953 1 566 1 029 537 30 1 090 998 21 295

cuirs et peaux, etc. 406 166 400 916 21 086 2 492 1 635 857 45 1 806 779 31 006

CTN G - Com m erce non alim entaire 2 215 342 2 218 573 59 786 4 456 3 132 1 324 64 4 442 505 47 898

administrations…)^{( 1 2 )} 4 576 836 4 553 002 68 590 4 360 3 099 1 261 78 3 910 691 46 933

sociale, santé, nettoyage…) 3 448 435 3 467 064 200 610 12 922 9 224 3 698 141 15 282 292 124 126

18 939 650 18 817 723 766 819 59 401 40 656 18 745 930 58 098 722 667 362

100 300 103 818 286 24 17 7 1 24 963 417

210 384 224 488 774 59 40 19 1 59 655 612

19 250 334 19 146 029 767 879 59 484 40 713 18 771 932 58 183 340 668 391

ND ND 10 064 1 265 810 455 15 919 787 13 928

- - 4 964 3 983 2 020 1 963 195 971 444 123 728

ND ND 782 907 64 732 43 543 21 189 1 142 60 074 571 806 047

TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE

Données année 2017

Tableau récapitulatif des statistiques nationales 2017 - tous risques confondus

TOTAL DES RISQUES AT / Trajet / MP : S/ TOTAL des 9 CTN (10,11,12)