UNITED NATIONS NATIONS UNIES
W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
PREMIERE ASSEMBLEE M0NDL1IE A/A2/15
3 j u i l l e t 1948 DE LA SANTE
ORIGINAL : ANGLâlS
12.2.5 Projet de Règlement Financier (Actes o f f . OMS, 10, pages 40-44)
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Amendements proposés par la Délégation australienne 1. Article 6
Ajouter au texte ce qui suit : " . . . et elles seront suffisamment détaillées pour permettre un examen approprié." La dernière phrase de cet article serait donc rédigée comme suit - "Les prévisions de dépenses sont transmises, en même temps que l e rapport du Conseil, à tous les Etats Membres, six semaines au moins avant l'ouverture de la session annuelle ordinaire de l'Assemblée de l a Santé et elles seront suffisamment détaillées pour permettre un examen appropriée"
2. Article 31
Ajouter au texte ce qui suit ; " . . . et un résumé de cette compta- b i l i t é est distribué en même temps à tous les Etats Membres."
L'article serait donc rédigé comme suit - "Le Directeur général soumet l a comptabilité aux Commissaires aux comptes, au plus tard l e 31 mars qui suit la f i n de l'exercice financier et un résumé de cette comptabilité est distribué en même temps à tous les Etats Membres."
