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La consultation s’est déroulée jusqu’au 27 mai 2021 inclusivement

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Academic year: 2021

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RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE

Premier projet de résolution CA21 220149 visant à autoriser la division d'un logement situé au numéro civique 5638, rue Angers (dossier 1218678007)

La consultation publique écrite, pour le projet ci-haut mentionné, s’est tenue, en conformité avec les arrêtés ministériels en vigueur et la résolution CA21 220149.

Un avis public annonçant la consultation écrite a été publié sur le site internet de l’arrondissement le 12 mai 2021. La consultation s’est déroulée jusqu’au 27 mai 2021 inclusivement.

À l’expiration de la période prévue pour la consultation, aucun commentaire n’a été reçu.

Références

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