Commune de Gibloux Comptes des investissements Projet d investissement

(1)

Objet Mandat d’étude pour l’aménagement du giratoire au croisement de la Route de Grenilles et de la Route du Bry

Le giratoire présentant un dysfonctionnement de par sa géométrie avec des vitesses excessives, le déport sur la voie opposée par les gros véhicules et le manque de visibilité sur certains mouvements, le projet de réaménagement de ce giratoire a été lancé par le Service des ponts et chaussées (SPC). La commune, en tant que propriétaire d’une des branches arrivant dans le carrefour (Route du Bry), est co-maître de l’ouvrage et participe au projet.

Les mesures prises en lien avec l’extension de l’école, la construction de l’administration communale et la pose du revêtement phono-absorbant ont déjà permis d’améliorer la sécurité des écoliers. L’aménagement du giratoire permettra de sécuriser le secteur pour l’ensemble de ses usagers piétonnier et automobile.

Ce projet permettra également d’assainir le réseau d’évacuation des eaux, conformément au PGEE, en réalisant la traversée du carrefour avec le collecteur d’eaux claires.

La réalisation du mandat d’étude est reportée sur 2020.

Code 2018-015.SI.C0320.620.FG.R0000

Village Farvagny-le-Grand

Dicastère 620. Routes communales et génie civil Service communal concerné Service technique

Décision d’investissement

Rubrique Charges Produits Approbation par le législatif

Projet 9'500.00

Conseil général du 3.12.2018 Enquête et appels d’offres 4'500.00

Suivi de l’exécution 21'000.00

Total 35'000.00

Solde à financer 35'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Financement par prélèvement sur la réserve, autorisation non-requise.

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires 0.00

Total au 31.12.2019 0.00 0.00

Charges nettes au 31.12.2019 0.00

A l’actif du bilan au 31.12.2019 0.00

Disponible brut par rapport au

crédit initial 35'000.00

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Rubrique Compte no Montant

Charges totales 620.501.23 0.00

Prélèvements sur réserve 2820.01 - 0.00 Réserve pour infrastructures

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(2)

(3)

Objet Réalisation des aménagements zones 30 km/h à Corpataux

Les importants travaux de rénovation de la Route du Centre sont terminés. L’étude des aménagements nécessaires à la mise en place de zones 30 km/h dans le village de Corpataux a été réalisée par le bureau Team+. Les mesures préconisées par Team+ dans son rapport technique ont été présentées à la Commission communale des transports et à la population de Corpataux.

Les travaux sont en cours et se poursuivront en 2020.

Code 2018-001.SI.C0320.620.CO.R0000

Village Corpataux

Décision d’investissement

Travaux de génie civil 90'764.95

Conseil général du 10.04.2019

Divers et imprévus 9'235.05

Total 100'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires et travaux 63'204.20

Prélèvement sur réserve 63'204.20

Total au 31.12.2019 63'204.20 63'204.20

Charges nettes au 31.12.2019 63'204.20

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.25 63'204.20

Prélèvements sur réserve 2820.01 - 63'204.20 Réserve pour infrastructures

Dette au 31.12.2019 1410.03 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(4)

(5)

Objet Aménagements de la Route de Montena à Rossens

Les travaux ont consisté à aménager un trottoir et un éclairage public le long de cette route, afin d’améliorer la sécurité des piétons qui la fréquentent pour se rendre à pied sur leur lieu de travail (Zones d’activités de Combernesse et de Montena) depuis l’arrêt de bus de La Rossinoise. Ces zones d’activités sont appelées à se développer dans le futur, ce qui impliquera davantage de véhicules mais aussi de piétons. Ces aménagements ont été réalisés entre le carrefour avec la Route du Barrage et les routes qui desservent la zone de Montena.

Les travaux sont terminés mais les frais relatifs aux droits de passages et inscriptions au registre foncier restent à payer.

Code 2015-002.SI.C0318.620.RO.R0320

Village Rossens

Décision d’investissement

Eclairage public, travaux et

honoraires 140'000.00

Assemblée communale du 16.03.2015

Dissolution de réserve 140'000.00

Trottoir, travaux et honoraires 300'000.00 Assemblée communale du 3.11.2015

Total 440'000.00 140'000.00

Solde à financer 300'000.00 Les Fr. 140'000.00 de réserve mentionnés

dans le financement initial ont été affectés en 2015 à un autre projet

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro 174 Date 2015

Montant Amortissement

Emprunt 300'000.00 4 % Autorisation pas activée car autofinancé

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2015

Honoraires 13'196.10

Comptes 2016

Honoraires 5'320.30

Comptes 2017

Travaux 359'226.90

Prélèvement sur réserve 377'743.30

Comptes 2018

Achat de terrain et émoluments 14'721.55

Comptes 2019

Achat de terrain, honoraires et frais de remise en état

15'816.00

Total au 31.12.2019 408'280.85 408'280.85

(6)

Projet d’investissement Situation au 31.12.2019 6

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.06 et

620.501.07

408'280.85

Dette au 31.12.2019 1410.01 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(7)

Objet Aménagement routier In Riaux (giratoire et arrêts de bus)

Au carrefour de la nouvelle route d’accès à la gravière des Grand Champs, de la ZACT In Riaux et de la nouvelle ZACT La Longivue, la commune de Gibloux a projeté la création d’un giratoire.

Ce giratoire se trouvant sur l’axe 1310 de la route cantonale, un contrat a été établi entre l’Etat de Fribourg et la commune de Gibloux. La direction du projet est assurée par le SPC.

La part des travaux à charge de l’Etat de Fribourg a été assumée directement par l’Etat, les factures n’ont pas transité par la commune, contrairement à ce qui a été présenté en séance de conseil général du 6 décembre 2016.

Les charges figurant dans la situation financière ci-dessous représentent donc uniquement les parts à charge de la commune et des propriétaires privés tiers.

L’ornement du centre du giratoire est encore en cours de projet, sa réalisation est planifiée pour 2020. Nous pourrons ensuite établir le décompte des travaux et facturer la part à charge aux propriétaires de la ZACT La Longivue.

Code 2016-020.SI.C0318.620.GX.R0320

Village Farvagny-le-Grand / Rossens

Décision d’investissement

Travaux 981'000.00

Part à charge de l’Etat 396'000.00

Part à charge de tiers 350'000.00

Total 981'000.00 746'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro - Date - Autofinancé, autorisation pas demandée

Emprunt 235'000.00 4 %

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2017

Travaux et honoraires 203'842.00

Comptes 2018

Comptes 2019

Travaux 115'149.05

Total au 31.12.2019 547'153.15 547'153.15

crédit initial 37'846.85 Sans la part à charge de l’Etat de

Fribourg

(8)

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.12 547'153.15

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(9)

Objet Cheminement piétonnier et abri bus à Grenilles

Projet lié à la traversée de Grenilles qui est géré par le SPC.

Le projet a été reporté. Il est actuellement inscrit au-delà de 2024 dans le cadre du plan financier 2020-2024.

Code 2007-001.SI.C0318.620.GR.R0320

Village Grenilles

Décision d’investissement

Marquage et signalisation 10'500.00

Abris bus (2) 10'000.00

Chemin Longivue 47'000.00

Honoraires 5'000.00

Total 80'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro 08 Date 2008

Emprunt 80'000.00 4 %

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2007

Charges Produits Commentaire

Comptes 2009

Comptes 2017

Travaux 0.00

Comptes 2018

Travaux 0.00

Comptes 2019

Travaux 0.00

Total au 31.12.2019 24'644.30

A l’actif du bilan au 31.12.2019 24'644.30 Disponible brut par rapport au

crédit initial

55'355.70

Affectés à des aménagements routiers et des travaux de sécurisation selon décision de l’assemblée communale du 5.12.2012

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.03 24'644.30

Dette au 31.12.2019 1410.00 24'644.30

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(10)

(11)

Objet Mandat d’étude pour la mise en conformité des arrêts de bus selon la LHand

Assainissement des arrêts de bus nécessaires pour une mise en conformité selon la LHand avec échéance à fin 2022.

Le présent mandat d’étude porte sur les besoins et les priorisations des mesures à prendre. La réalisation de l’étude est reportée sur 2020.

Code 2018-004.SI.C0320.620.GX.R0000

Village Commune Gibloux

Décision d’investissement

Etude 30'000.00

Total 30'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires 0.00

Total au 31.12.2019 0.00 0.00

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Prélèvements sur réserve 2820.01 - 0.00 Réserve pour infrastructures

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(12)

(13)

Objet Réalisation d’une liaison piétonne entre la Route de Montena et la route cantonale

Réalisation de la liaison piétonne entre la Route de Montena et la route cantonale RC1310. Cette réalisation est la continuité du trottoir de la Route de Montena et de l’aménagement du carrefour avec la route cantonale.

Les frais à charge de 2019 représentent des honoraires d’ingénieurs. La réalisation des travaux est reportée au- delà de 2024 dans le plan financier 2020-2024.

Code 2018-003.SI.C0320.620.RO.R0000

Décision d’investissement

Projet 20'000.00

Travaux 110'000.00

Cessions de terrains 20'000.00

Total 150'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires 3'161.55

Total au 31.12.2019 3'161.55 3'161.55

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.22 3'161.55

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(14)

(15)

Objet Réfection de routes et chemins agricoles subventionnés – tranche secteur Route du Rafour à Corpataux

Un projet global est prévu entre 2018 et 2025 pour la réfection de 11 routes sur l’ensemble de la commune. Des subventions sont accordées par la confédération et le canton.

La présente fiche concerne le secteur Route du Rafour à Corpataux. Les travaux en question sont terminés, nous restons dans l’attente des subventions.

Code 2017-010.SI.C0319.620.GX.R0320

Décision d’investissement

Subventions 85'500.00

Total 150'000.00 85'500.00

Autorisation de financement

Commentaire

Emprunt 64'500.00 4 %

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2018

Comptes 2019

Travaux, honoraires, émoluments et frais

123'232.00

Total au 31.12.2019 141'580.60 141'580.60

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.90 141'580.60

Prélèvements sur réserves 2820.01 - 141'580.60 Réserve pour infrastructures

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(16)

(17)

Objet Réfection de routes et chemins agricoles subventionnés – tranche secteurs Senilien, Montena et Pra-Novi à Rossens

Un projet global est prévu entre 2018 et 2025 pour la réfection de 11 routes sur l’ensemble de la commune. Des subventions sont accordées par la confédération et le canton.

La présente fiche concerne les secteurs Senilien, Montena et Pra-Novi à Rossens. Les travaux en question sont en cours.

Code 2017-010.SI.C0319.620.GX.R0320

Décision d’investissement

Total 311'000.00 161'700.00

Autorisation de financement

Commentaire

Emprunt 149'300.00 4 %

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Travaux, honoraires et émoluments

11'864.40

Total au 31.12.2019 11'864.40 11'864.40

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.90 11'864.40

Prélèvements sur réserves 2820.01 - 11'864.40 Réserve pour infrastructures

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(18)

(19)

Objet Rénovation Route de Fribourg à Farvagny-le-Petit - étude

L’ancienne commune de Farvagny avait obtenu une autorisation provisoire pour le marquage d’une zone

« sécurisée » en bordure de la route communale qui relie Farvagny-le-Grand à Farvagny-le-Petit.

− Ce marquage n’est pas accepté par le SPC à titre définitif.

− Il y a lieu de faire une étude pour la réalisation d’un trottoir qui est la seule solution acceptable par le SPC.

− L’éclairage public a déjà été réalisé le long de cette route à bonne distance pour la réalisation du trottoir.

Par la même occasion il faut étudier la mise en séparatif et l’adduction d’eau de cette zone.

Le SPC, à qui le dossier a été soumis pour examen préalable, a demandé que des études complémentaires soient réalisées concernant d’une part les mesures d’assainissement du bruit et d’autre part les aménagements de franchissement de la Longivue (pont sur le ruisseau). Ces études sont en cours.

Code 2016-019.SI.C0318.620.FP.R0320

Village Farvagny-le-Petit

Décision d’investissement

Crédit d’étude 50'000.00 Conseil général du 8.06.2016

Crédit complémentaire 55'000.00 Conseil général du 22.05.2019

Total 105'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Crédit 2016

Emprunt 50'000.00 15 %

Crédit complémentaire 2019

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2016

0.00

Comptes 2017

Comptes 2018

Honoraires 5'385.00

Comptes 2019

Total au 31.12.2019 59'832.30 59'832.30

(20)

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.09 59'832.30

Dette au 31.12.2019 1410.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(21)

Objet Aménagements routiers, sécurisation à Grenilles

Projet lié à la traversée de Grenilles qui est géré par le SPC. La réalisation des travaux est prévue en 2 phases dans le plan financier 2020-2024 : les travaux à effectuer en coordination avec la route cantonale en 2021, les travaux sur routes communales au-delà de 2024.

Code 2012-001.SI.C0318.620.GR.R0320

Village Grenilles

Décision d’investissement

Travaux et honoraires 1'300'000.00

Total 1'300'000.00

Solde à financer 1'300'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro 196 Date 2012

Emprunt 1'300'000.00 4 %

Situation financière

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2015

Comptes 2017

Travaux 540.00

Comptes 2018

Travaux 0.00

Comptes 2019

Travaux 0.00

Total au 31.12.2019 28'620.00

crédit initial 1'271'380.00

Récapitulation du financement au 31.12.2019

Commentaire

Charges totales 620.501.04 28'620.00

Dette au 31.12.2019 1410.00 28'620.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(22)

(23)

Objet Déplacements et échanges de conduites diverses d’eau potable

Un crédit d’investissement de Fr. 150'000.00 a été approuvé par le conseil général le 6 décembre 2016 pour différents éventuels travaux à réaliser en synergie ceux que réaliseraient différentes instances externes (Celsius SA, SINEF SA, Groupe E) dans la commune.

Par ailleurs, un crédit complémentaire de Fr. 300'000.00 a été approuvé par le conseil général le 12 octobre 2017 pour des travaux suivants : renforcement du réseau d’approvisionnement en eau dans le secteur des zones d’activités d’In-Riaux et de Combernesse, et mise en place d’une conduite d’alimentation en eau potable à la Route du Bry et déplacement d’une conduite dans le secteur du PAD Le Mystère.

Nous renvoyons aux fiches de décision spéciale d’investissement pour les détails complémentaires.

L’état des projets est le suivant au 31 décembre 2019 :

- secteur zones d’activités d’In-Riaux et de Combernesse : nous restons dans l’attente de la subvention à recevoir de la part de l’ECAB.

- secteur PAD Le Mystère : le bouclage sera réalisé en même temps que le PAD.

Code 2016-027.SI.C0318.700.GX.R0320

Dicastère 700. Approvisionnement en eau Service communal concerné Service technique

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux divers 150'000.00 Conseil général du 6.12.2016

Travaux secteur In-Riaux- Combernesse

250'000.00

Conseil général du 12.10.2017 Travaux secteur Route du Bry et

PAD Le Mystère

50'000.00

Subvention ECAB 5'000.00

Total HT 450'000.00 5'000.00

Solde à financer HT 445'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2017

Subvention ECAB 30'000.00

Comptes 2018

Comptes 2019

Honoraires 8'142.55

Autres charges d’investissements 30'000.00 Virement au bénéficiaire de la subvention ECAB reçue en 2017.

Total HT au 31.12.2019 441'285.70 441'285.70

(24)

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.501.90 et

700.509.90

441'285.70

Subvention ECAB 700.661.01 - 30'000.00

Prélèvements sur réserve 2800.00 - 411'285.70 Réserve pour Adduction d'eau

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(25)

Objet Echange de compteurs d’eau potable

Après l’échange de 450 compteurs en 2018 effectué avec succès, financé par le fonctionnement, le présent investissement constitue la 2^e campagne de changement des compteurs d’eau potable. Les compteurs installés dans les villages de Corpataux, Magnedens et Rossens ont été remplacés en 2019, la seconde étape est prévue pour 2020 pour les villages de Farvagny-le-Grand, Farvagny-le-Petit et Vuisternens-en-Ogoz.

Code 2018-013.SI.C0320.700.GX.R0000

Décision d’investissement (chiffres HT)

Achat des compteurs 224'000.00

Pose des compteurs 105'000.00

Total HT 340'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Achat de compteurs et travaux 193'996.45

Total HT au 31.12.2019 193'996.45 193'996.45

Charges nettes au 31.12.2019 193'996.45

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.507.10 193'996.45

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(26)

(27)

Objet Liaison des réseaux EP Haut et Bas-Gibloux – travaux

Ce projet vise à réaliser une liaison des réseaux afin de créer un seul réseau d’EP pour la commune de Gibloux, ce qui permettra de mettre mieux en valeur la distribution de l’eau potable. L’actuel réseau du Haut-Gibloux produit plus que les besoins actuels et futurs. Une liaison des réseaux permettra d’alimenter Vuisternens-en-Ogoz par gravité et de ce fait optimisera l’utilisation des ressources et diminuera les pompages (économie d’énergie de pompage). L’interconnexion des deux réseaux permettra également en cas d’une pollution locale ou de pénurie (étiage des sources) de garantir l’alimentation sur l’ensemble du réseau EP Gibloux

La phase « projet » est terminée, voir fiche séparée 2017-032.DF.C0320.700.GX.R0000. La phase « travaux » est en cours.

Code 2017-033.SI.C0320.700.GX.R0000

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux et honoraires 1'760'000.00

Total HT 1'760'000.00 673'000.00

Solde à financer HT 1'087'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Travaux 56'638.80

Total HT au 31.12.2019 56'638.80 56'638.80

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.501.05 56'638.80

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(28)

(29)

Objet Maillage du réseau eau potable dans le secteur ZAC Longivue

Pour rappel, le maillage des réseaux d’eau potable de Farvagny-le-Petit et Rossens, voir fiche de projet 2017- 021.PR.C1117.700.GX.R000.

Une partie du projet de maillage des réseaux d’eau potable de Farvagny-le-Petit et Rossens a été avancée par rapport à la planification initiale afin de bénéficier des synergies avec les travaux d’infrastructures d’eau potable de la ZAC Longivue en cours. L’avancement du calendrier de réalisation de ces travaux nous permettra de réduire les coûts. De plus, il convient en outre de relever que les conduites complémentaires du projet de maillage permettent d’éviter les éventuels « bras morts » dans les conduites de la zone. Le projet a été validé par le bureau Ribi, responsable technique du projet général de maillage entre les réseaux d’eau potable de Farvagny-le-Petit et Rossens.

Les travaux sont en cours et se poursuivront en 2020.

Code 2017-021.SI.C0320.700.GX.R0000

Village Farvagny, ZAC Longivue

Décision d’investissement (chiffres HT)

Génie-civil 80'000.00

Sanitaire 112'000.00

Ingénieur civil 25'000.00

Emoluments et divers 3'000.00

Total HT 220'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires, travaux et frais 67'557.35

Total HT au 31.12.2019 67'557.35 67'557.35

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.501.06 67'557.35

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(30)

(31)

Objet Protection des sources, étude des zones et concrétisation des mesures

L’étude relative aux captages des Planches et de Pliègna à Villarlod et Villarsel-le-Gibloux a été réalisée en 2017 mais le projet a pris du retard par rapport au calendrier initial. Le dossier a été mis en consultation préalable auprès du SAAV en 2018. Le dossier de mise à l’enquête est en cours de préparation et sera déposé courant 2020, les travaux de concrétisation des mesures de protection seront effectués suite à la réception du permis de construire.

Code 2016-029.SI.C0318.700.GX.R0320

Village Villarlod / Villarsel-le-Gibloux Pliègna, secteur Commune Gibloux Dicastère 700. Approvisionnement en eau

Service communal concerné Service technique

Décision d’investissement (chiffres HT)

Etude et mise à l’enquête 33'000.00

Conseil général du 6.12.2016 Réalisation des mesures 100'000.00

Total HT 133'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2017

Comptes 2018

Honoraires 0.00

Comptes 2019

Honoraires 0.00

Total HT au 31.12.2019 22'101.85 22'101.85

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.501.50 22'101.85

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(32)

(33)

Objet Mise en place d’un système unique de télégestion du réseau d'eau potable

Actuellement les réseaux d’eau potable sont gérés par trois différents systèmes informatisés (DPE / RMC / Rittmeyer). Cette organisation ne facilite pas la tâche des différents contrôles, du suivi des installations et du plan de maintenance du support informatique. L’objectif est de mettre en place un seul système de télégestion, dans le but de faciliter la gestion, de mieux maîtriser les coûts de maintenance, de sauvegarder les données auprès d’une seule instance et d’avoir un seul répondant. Les travaux sont en cours et se termineront en 2020.

Code 2018-006.SI.C0320.700.GX.R0000

Décision d’investissement (chiffres HT)

Implémentation du système de gestion unique

120'000.00

Total HT 120'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Achat de compteurs et travaux 110'989.40

Total HT au 31.12.2019 110'989.40 110'989.40

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 700.509.60 110'989.40

Dette au 31.12.2019 1411.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(34)

(35)

Objet Bassin de laminage Pra Gady

Selon le concept général du PGEE, un bassin de rétention des eaux pluviales est prévu dans ce secteur, afin d’apporter une solution aux problèmes récurrents d’inondations de la ferme et du champ sur l’art. 565.

Cet objet consiste à :

− échange de terrain suite à l’avant-projet ; emplacement du futur bassin propriété communal ;

− ouvrage de déversoir sur le collecteur communal existant ; un débit minimal sera en tout temps conduit vers le ruisseau, le surplus sera dirigé vers le bassin ;

− ouvrages d’entrée et de sortie, avec limiteur de débit et collecteur d’évacuation vers le ruisseau ;

− chemin d’accès pour l’entretien de l’ouvrage, déversoir (trop-plein) de sécurité vers le cours d’eau ;

− nouveau collecteur pour l’évacuation des eaux claires et pluviales du secteur route de Rueyres / laiterie.

Les charges 2018 et 2019 concernent exclusivement des honoraires d’ingénieurs, la réalisation de sondages et des frais et émoluments. Les travaux ont été reportés en 2020 étant donné la nécessité de présenter au conseil général en décembre 2019 une demande de crédit complémentaire.

Code 2016-037.SI.C0319.710.VO.R0320

Village Vuisternens-en-Ogoz

Dicastère 710. Protection des eaux

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux et honoraires 325'000.00 Conseil général du 5.12.2017

Travaux et honoraires, crédit complémentaire

92'000.00 Conseil général du 2.12.2019

Total HT 417'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2018

Comptes 2019

Travaux, émoluments et frais 3'438.50

Total HT au 31.12.2019 26'842.40 26'842.40

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.13 26'842.40

Prélèvements sur réserve 2800.01 - 26'842.40 Réserve pour Protection des eaux

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(36)

(37)

Objet Assainissement EU et route – secteur Essert - Les Biches à Rossens

Lors de fortes pluies, les canalisations en place ne pouvaient absorber l’entier des eaux de ruissellement des terrains de la partie Sud du Chemin des Biches. Il s’agit de mettre en conformité les grilles et les canalisations de façon à remédier au problème. Par la même occasion, un entretien lourd sera exécuté pour le revêtement. Ce projet doit être lié avec celui des travaux prévus à la Route de la Raveire dans le but de synergie et de diminution des coûts.

Le budget initial (décision du Conseil général du 8 juin 2016) de ce projet était de Fr. 200'000.00 HT. Sous la conduite du responsable de dicastère, le projet a évolué avec notamment l’exécution de mesures prévues par le PGEE de Rossens pour ce secteur. Le 28 août 2017, lorsque le projet a été présenté au Conseil communal pour la mise à l’enquête et l’adjudication, le rapport technique du bureau d’ingénieur basé sur les offres arrivait à un montant de Fr.356'481.50 HT (Fr. 385'000.00 TTC). Lors de cette séance le Conseil communal a validé le projet modifié pour un montant prévu de Fr. 356'481.50. Par conséquent, le budget initial a été augmenté par un transfert du projet d’assainissement EU Secteur Raveire à Rossens de Fr. 100'000.00 HT dans le cadre du budget des investissements 2018 (décision du Conseil général du 4 décembre 2017) et le projet de réalisation a été renvoyé à 2018.

Les travaux sont terminés, ils sont de Fr. 116'229.10 plus élevés que le montant validé par le Conseil communal.

De plus le litige avec certains riverains est toujours ouvert et selon les résultats des discussions en cours, de nouveaux coûts pourraient encore s’y ajouter. Les frais relatifs aux droits de passages et inscriptions au registre foncier restent à payer. D’autre part, une subvention de l’ordre de Fr. 8'000.00 est encore attendue, nous restons dans l’attente de la prise de position de l’ECAB.

Code 2016-035.SI.C0318.710.RO.R0320

Décision d’investissement (chiffres HT)

Canalisations EU 70'000.00

Travaux routiers 122'000.00

Honoraires 8'000.00

Transfert du projet

Assainissement EU secteur Raveire à Rossens

100'000.00 Conseil général du 4.12.2017,

transfert dans le cadre du budget 2018

Total HT 300'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Emprunt 300'000.00 4 %

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2016

0.00

Comptes 2017

Honoraires et frais 30'213.85

Comptes 2018

Travaux, honoraires et frais 358'327.20

(38)

Comptes 2019

Total HT au 31.12.2019 472'710.60 472'710.60

Excédent brut par rapport au

crédit initial 172'710.60 Voir justificatif dans le texte ci-dessus.

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.06 472'710.60

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020/ SFin

(39)

Objet Assainissement EU et route – secteur Route de la Raveire à Rossens

Le projet représente l’assainissement et la mise en séparatif des infrastructures souterraines sur tout le tracé de la Route de la Raveire (de la boulangerie jusqu’au carrefour de la Route du Mont) ainsi que la rénovation de la route sur le même secteur. Le projet revêt une certaine urgence non seulement en matière de mise aux normes du réseau d’épuration du village de Rossens, mais aussi et surtout pour ne pas remettre une fois de plus à plus tard la rénovation d’une route qui est dans un état déplorable.

Le montant disponible pour ce projet a été revu à Fr. 950'000.00 compte tenu du transfert de Fr. 100'000.00 vers le projet d’assainissement EU Secteur Essert - Les Biches à Rossens dans le cadre du budget des investissements 2018 (décision du Conseil général du 4 décembre 2017), ces 2 projets devant impérativement être liés dans un souci de synergie et de facteur d’économie. Voir fiche séparée 2016-035.SI.C0318.710.RO.R0320.

Les travaux sont terminés mais les frais relatifs aux droits de passages et inscriptions au registre foncier restent à payer. D’autre part, une subvention de l’ordre de Fr. 18'000.00 est encore attendue, nous restons dans l’attente de la prise de position de l’ECAB.

Code 2016-034.SI.C0318.710.RO.R0320

Décision d’investissement (chiffres HT)

Honoraires et travaux 1'050'000.00 Conseil général du 8.06.2016

Transfert au projet

Assainissement EU secteur Essert - Les Biches à Rossens

- 100'000.00 Conseil général du 4.12.2017, transfert dans le cadre du budget 2018

Total HT 950'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro 98 Date 21.08.2018

Emprunt 507'000.00 4 % Le solde, Fr. 443'000.00, sera financé par

prélèvement sur la réserve. Ce montant correspond au solde de la réserve constituée par la commune de Rossens au 31.12.2015.

Autorisation pas activée car autofinancé

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2015 Charges Produits

Commentaire

Comptes 2016

Comptes 2017

Comptes 2018

(40)

Comptes 2019

Honoraires 610.00

Total HT au 31.12.2019 834'624.75 834'624.75

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.05 834'624.75

Prélèvements sur réserve 2800.01 - 40'000.00 Réserve pour travaux d'épuration, par l’ancienne commune de Rossens en 2015

Prélèvements sur réserve 2800.01 - 794'624.75 Réserve pour Protection des eaux, en 2017 et 2019

Dette au 31.12.2019 1412.02 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(41)

Objet Mise en séparatif du centre-village de Corpataux

Lors de l’octroi du permis de construire et de la transformation de la STEP en STAP, les Services de l’Etat de Fribourg ont clairement précisé que les travaux de mise en séparatif du centre du village de Corpataux devaient être terminés à fin 2017. Ceci est très important par rapport au pompage des EU de Corpataux.

Lesdits travaux ont été réalisés en synergie avec la rénovation de la Route du Centre. Ils sont terminés mais les frais liés aux inscriptions au registre foncier et éventuels frais annexes restent à payer.

Code 2016-036.SI.C0318.710.CO.R0320

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux 660'000.00

Total HT 660'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro 98 Date 21.08.2018

Emprunt 660'000.00 4 % Autorisation pas activée car autofinancé

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2017

Honoraires et frais 36'472.35

Comptes 2018

Comptes 2019

Frais 0.00

Total HT au 31.12.2019 608'820.30 608'820.30

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.07 608'820.30

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(42)

(43)

Objet Mise en séparatif de Rossens - étude

La mise en séparatif des collecteurs d’épuration de Rossens est nécessaire afin de décharger les réseaux existants.

L’étude y liée, qui doit définir les projets à réaliser, leur coût et l’ordre de priorité, était prévue en 2019 mais a été reportée sur 2020.

Code 2017-024.SI.C0320.710.RO.R0000

Décision d’investissement (chiffres HT)

Etude 100'000.00

Total HT 100'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Honoraires 0.00

Total HT au 31.12.2019 0.00

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Prélèvements sur réserve 2800.01 0.00 Réserve pour Protection des eaux

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(44)

(45)

Objet Mise en séparatif de Farvagny-le-Petit

Cette mesure prévoit une mise en système d’assainissement de type séparatif du secteur de Farvagny-le-Petit, afin d’alléger le collecteur intercommunal Rossens-Farvagny. Les eaux pluviales des secteurs assainis seront déconnectées du bassin de rétention. Cet ouvrage sera démoli dans la mesure où toute la surface sera assainie en séparatif. Ainsi, il n’y aura plus de déversement d’eaux mélangées dans les cours d’eau lors d’évènements pluvieux.

De plus, les eaux claires parasites seront acheminées (drainages, fontaines,) directement au cours d’eau plutôt qu’à la station d’épuration. Le projet est en cours et se poursuivra en 2020 et 2021.

Code 2017-022.SI.C0319.710.FP.R0320

Village Farvagny-le-Petit

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux 2'500'000.00

Total HT 2'500'000.00

Solde à financer HT 2'500'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Numéro - Date -

Emprunt 2'500'000.00 4 %

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2018

Comptes 2019

Honoraires, travaux et frais 101'855.70

Total HT au 31.12.2019 214'092.40

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.14 214'092.40

Dette au 31.12.2019 1412.03 214'092.40

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(46)

(47)

Objet PGEE Gibloux

Elaboration d'un PGEE Commune de Gibloux sur la base de l’harmonisation des PGEE des anciennes communes.

Cette mesure permettra d’harmoniser les PGEE des anciennes communes et de redéfinir un concept d’assainissement général pour l’ensemble de la commune.

Elle permettra également de mettre à jour les documents de planification les plus anciens, de tenir compte des mesures déjà réalisées et d’améliorer les données de base comme, par exemple :

- le rapport d’état des bassins versants sera complété avec les mises à jour du plan d’aménagement et des développements envisagés ;

- la modélisation hydraulique des réseaux existants et projetés ;

- de prendre en compte les sollicitations actuelles et futures des collecteurs.

Le projet est en cours et se poursuit en 2020.

Code 2017-023.SI.C0320.710.GX.R0000

Décision d’investissement (chiffres HT)

Total HT 200'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2019

Total HT au 31.12.2019 53'369.40 53'369.40

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.509.50 53'369.40

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00

Farvagny, le 7 avril 2020 / SFin

(48)

(49)

Objet Renforcement de la conduite EU sur la parcelle art. 42 à Corpataux

La conduite des eaux usées a été placée en son temps sur les articles RF 42 et 128 en zone centre village. Le tracé utilisé n’a pas été le plus rationnel et surtout n’a pas tenu compte de la mise en valeur du terrain à bâtir. Un immeuble a récemment été construit sur ce terrain et le propriétaire foncier actuel a demandé à la commune l’application de l’article 693 du Code civil. D’entente avec le propriétaire il a été analysé différentes variantes, afin de pouvoir mettre en valeur ledit terrain à bâtir et plus particulièrement de veiller à l’accès des canalisations en tout temps. De l’analyse, il en a résulté les variantes suivantes :

- déplacement complet des deux collecteurs sur l’ensemble de la parcelle ;

- renforcement des deux collecteurs à proximité des deux angles du futur bâtiment ;

- renforcement et chemisage des deux collecteurs après sondage pour l’analyse de l’enrobage des collecteurs et le passage de la caméra, en cherchant la synergie en s’intégrant aux travaux de terrassement ceci dans une première phase.

Le conseil communal a retenu la variante 3 comme 1^ère étape, dans le souci d’économie et de synergie. En 2^ème étape, un déplacement des collecteurs sera analysé lorsque le propriétaire foncier déposera un dossier concernant l’implantation d’un bâtiment sur la parcelle voisine en zone faible densité.

Les collecteurs doivent encore être contrôlés (passage de la caméra, sondage pour se rendre compte de la protection/recouvrement) puis cas échéant renforcés par un chemisage. Aucune intervention n’a été réalisée en 2019, le projet a été reportée en 2020 pour des raisons de coordination avec le propriétaire de la parcelle.

Code 2016-033.SI.C0318.710.CO.R0320

Décision d’investissement (chiffres HT)

Travaux 90'000.00

Participation du promoteur 20'000.00

Total HT 90'000.00 20'000.00

Autorisation de financement

Commentaire

Emprunt 70'000.00 4 %

Situation financière (chiffres HT)

Situation au : 31.12.2019

Comptes 2017

Comptes 2018

Travaux 0.00

Comptes 2019

Travaux 0.00

Total HT au 31.12.2019 11'966.70 11'966.70

(50)

Récapitulation du financement au 31.12.2019 (chiffres HT)

Commentaire

Charges totales 710.501.11 11'966.70

Dette au 31.12.2019 1412.00 0.00