LE CONSEIL GÉNÉRAL
PRÉSENTATION À LA POPULATION PAR LE BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL DE
GIBLOUX
POURQUOI UN CONSEIL GÉNÉRAL À GIBLOUX ?
• Les cinq anciennes communes qui forment celle de Gibloux (Le Glèbe, Vuisternens-en-Ogoz, Farvagny, Rossens et Corpataux-Magnedens) ont fusionné le 1
erjanvier 2016.
• Selon la loi sur les communes, l’introduction d’un conseil général est facultative. Il peut être mis en place dans les communes qui comptent plus de 600 habitants.
• C’est dans la convention de fusion que les cinq anciennes communes
formant Gibloux ont proposé l’instauration d’un Conseil général.
QUELLE EST LA COMPOSITION DU CONSEIL GÉNÉRAL ?
• Pour les deux premières législatures (2016-2021 et 2021-2026), le Conseil général est composé de 50 membres, soit de 9 élu-e-s de Corpataux-Magnedens, de 8 élu-e-s du Glèbe, de 7 élu-e-s de Vuisternens-en-Ogoz, de 15 élu-e-s de Farvagny et de 11 élu-e-s de Rossens.
• Les élu-e-s d’un même cercle électoral (= ancienne commune) forment un groupe selon le Règlement d’organisation du Conseil général de Gibloux (RCG).
• À partir de la législature 2026-2031, le Conseil général sera toujours composé de 50 élu- e-s, mais il n’y aura plus de cercles électoraux ; ainsi, par exemple, un électeur de Villarsel-le-Gibloux pourra voter pour un candidat de Posat.
• Dès la législature 2026-2031, les élus formeront des groupes indépendamment des anciennes communes.
QUELS SONT LES ORGANES DU CONSEIL GÉNÉRAL ?
Plusieurs organes composent le Conseil général :
1.
La Présidence
2.Les Scrutateurs
3.Le Bureau
4.
Le Secrétariat
5.Les Commissions
1. LA PRÉSIDENCE
• Le/la Président-e et le/la Vice-président-e sont élu-e-s pour une période de 12 mois. Ils ne peuvent être élu-e-s qu’une seule fois au cours d’une même législature. En principe, le/la Vice-président-e est pressenti-e pour la prochaine Présidence.
• La Présidence :
• dirige les débats et veille au maintien de l’ordre lors des séances du Conseil général ;
• préside le Bureau et dispose du secrétariat et surveille les travaux des commissions ;
• représente le Conseil général à l’extérieur et assure les relations avec le Conseil communal ;
• signe les actes du Conseil général et prend connaissance de la correspondance adressée au Conseil général et y donne suite.
• Actuellement, le Président est Julien Gremaud (Farvagny) et la Vice-présidente est Sophie Tritten (Vuisternens-en-Ogoz).
2. LES SCRUTATEURS
• Les Scrutateurs :
• contrôlent les élu-e-s présent-e-s lors des séances ;
• contrôlent les urnes ;
• comptent les suffrages lors des votes à main levée ;
• communiquent le résultat des votes et des élections.
• Ils sont élu-e-s pour une durée de cinq ans, soit pour la durée totale de la législature. Il ne peuvent pas cumuler le rôle de Scrutateur et celui de Président ou de Vice- président.
• Chaque cercle dispose d’un Scrutateur : Michel Brunisholz (Le Glèbe), Catherine Ducrest (Rossens), Léo Bulliard (Farvagny), Catherine Balmer (Vuisternens-en-Ogoz) et Florian Clerc (Corpataux-Magnedens).
3. LE BUREAU
• Le bureau est composé du/de la Président-e, du/de la Vice-Président-e et des cinq scrutateurs. Ils siègent donc au nombre de sept.
• Le bureau :
• fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour en accord avec le Conseil communal
;
• tranche les contestations de procédure, préavise les propositions, postulats et résolutions adressées au Conseil général ;
• assure l’information du public sur les activités du Conseil général ;
• peut proposer l’institution de commissions spéciales ;
• s’assure que les questions relatives à l’obligation de siéger, à la récusation et aux résolutions soient traitées.
4. SECRÉTARIAT
• Le Secrétariat est assuré par l’administration communale.
• Actuellement, et pour la prochaine législature également, ce poste est assuré par Nadia Galley.
• Le/la Secrétaire :
•
prend part aux séances du Bureau, avec voix consultative ;
•
assure la rédaction des procès-verbaux des séances du Bureau et des séances du Conseil général ;
•
rédige les courriers ou autres communications émanant du Bureau.
5. LES COMMISSIONS
• Trois commissions doivent obligatoirement être nommées :
1. La commission financière, qui est composée d’au minimum cinq membres et a les attributions prévues à l’article 97 LCo.
2. La commission d’aménagement, qui est composée d’au moins cinq personnes dont la majorité est désignée par le Conseil général. Elle est chargée de formuler des propositions pour l’élaboration du plan d’aménagement et de son application.
3. La commission des naturalisations, qui est composée de cinq à onze membres. Elle entend tout requérant et émet un préavis à l’intention du Conseil communal.
• Des commissions spéciales peuvent être désignées : soit celles pour la durée de la législature, soit celles instituées pour l’examen préalable de projets importants.
• En plus de ces commissions qui émanent du Conseil général, le Conseil communal peut introduire d’autres commissions (comme la Commission sociale, la Commission d’enfance et jeunesse, la Commission du Sport ou celle de la Culture, etc).
QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ?
• Le Conseil général a les mêmes attributions que l’assemblée communale.
• Principalement, le Conseil général :
1. décide du budget et approuve les comptes ;
2. vote les dépenses qui ne peuvent être couvertes sur un seul exercice ou celles qui ne sont pas prévues au budget ;
3. adopte les règlements de portée générale ;
4. décide des impôts et autres contributions publiques (taxes) ; 5. adopte les statuts d’une association de communes ;
6. surveille l’administration de la Commune ;
7. prend acte du plan financier et de ses mises à jour.
QUE PEUT FAIRE CONCRÈTEMENT UN ÉLU-E AU CONSEIL GÉNÉRAL ?
• Chaque élu-e peut :
1. Proposer un vote de non-entrée en matière ou de renvoi sur un objet à l’ordre du jour ou contester l’ordre des votes établi par le/la Président-e ;
2. Déposer une motion d’ordre qui tend à faire modifier les débats (par exemple : demander la clôture des débats et le passage au vote) ;
3. Déposer une proposition sur des objets non prévus à l’ordre du jour et relevant du Conseil général, qui tend à obtenir du Conseil communal une prise de position ou un projet dans une délai d’une année ; 4. Déposer un postulat, qui tend à obtenir du Conseil communal un rapport dans le délai d’une année ; 5. Déposer une proposition interne au Conseil général, pour des objets relevant strictement de la
compétence de celui-ci (notamment la création de commissions spéciales) ; 6. Déposer une résolution ayant un effet purement déclaratif ;
7. Poser des questions au Conseil communal sur un objet de son administration.
COMBIEN DE TEMPS CELA PREND-IL ?
• Le Conseil général doit être convoqué au moins à deux reprises par année. En principe, il est prévu 5 à 6 séances par an (2 soirs de suite au printemps pour les comptes, 1 soir en automne et 2 soirs de suite en décembre pour le budget).
• Les groupes analysent et discutent des objets à l’ordre du jour lors de « séance de groupe ». Elles se déroulent en principe quelques jours avant les séances du Conseil général. En principe, il faut compter 2 à 3 séances par année.
• En résumé, il faut compter entre 7 à 9 soirs par année pour les séances du Conseil général, en sus du travail personnel d’étude des documents.
• En plus de cela, il faut ajouter entre 5 à 10 soirs par année suivant la/les commission-s dont font partie les élu-e-s. Pour les personnes faisant partie du Bureau, il faut ajouter environ 10 séances par année.
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION ?
• Pour les séances du Conseil général :
• Fr. 80.- par élu-e et par soirée ;
• Fr. 200.- pour le/la Président/e.
• Pour les séances du Bureau :
• Fr. 120.- pour le/la Président/e ;
• Fr. 80.- par élu-e et par séance.
• Pour les séances de Commissions :
• Fr. 120.- pour le/la Président/e ;
• Fr. 120.- pour le/la Secrétaire ;
• Fr. 80.- par élu-e et par séance.
• Il n’y a pas de rémunération pour les séances de groupe.
EXEMPLE CONCRET D’UNE PROPOSITION (1)
1. L’élu Tartempion souhaite que la Commune dispose de son propre terrain de golf. Il en a discuté avec son club local et plusieurs de ses amis lui demandent de faire quelque chose auprès du Conseil général pour qu’ils puissent s’adonner à leur activité préférée.
2. Fort de ce constat, l’élu Tartempion décide de déposer une proposition auprès du Conseil général. Il sait qu’il peut soit la déposer auprès du Secrétariat du Conseil général, au moins 20 jours avant la prochaine séance qui est fixée ou alors directement lors de la séance.
3. Lors de la séance du 30 mars 2021, l’élu Tartempion prend la parole dans le
point réservé aux divers et dépose sa proposition.
EXEMPLE CONCRET D’UNE PROPOSITION (2)
• Le Bureau prend note de la proposition et annonce qu’elle sera traitée lors de la prochaine séance du Conseil général.
• Quelques mois plus tard, le Bureau se réunit en vue de préparer la séance du Conseil général du 20 octobre 2021. Il traite de la proposition de l’élu Tartempion et la déclare recevable : en effet, elle est de la compétence du Conseil général. Le Bureau ne va pas s’attacher à examiner la compatibilité de la proposition avec le droit cantonal ou fédéral.
• En séance du 20 octobre 2021, la proposition est votée par le Conseil
général. C’est un plébiscite : elle est acceptée à l’unanimité !
EXEMPLE CONCRET D’UNE PROPOSITION (3)
• La proposition est donc transmise au Conseil communal, qui dispose d’un délai d’une année pour y donner suite, ou pour refuser d’entrer en matière.
• Dans le cas où le Conseil communal y donne suite, il élaborera un projet de golf afin de le présenter au Conseil général. Il peut demander à l’élu Tartempion de s’investir dans ce projet.
C’est à ce moment-là que l’on analyse si la proposition respecte le droit supérieur.
• Dans le cas où le Conseil communal n’y donne pas suite, l’élu Tartempion a la possibilité de prendre acte de ce refus ou de proposer un investissement au Conseil général.
• Une fois que le Conseil communal a donné suite à la proposition, il présente le projet au Conseil général pour un vote. Un débat sur le fond (soit sur la question « est-ce que Gibloux doit avoir un terrain de golf ? ») a donc lieu.
• Si un-e élu-e n’est pas d’accord avec la proposition du Conseil communal, il peut alors déposer une contre-proposition.
QUESTIONS OU REMARQUES
Si vous avez des questions ou remarques, nous sommes très volontiers à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter, ou à contacter des élu-e-s de votre cercle électoral !
Nous aurions voulu faire cette présentation à la population en présentiel.
Malheureusement, la crise sanitaire nous l’en empêche.
Très belles fêtes de fin d’année à vous et à vos proches.
Pour le Bureau Julien Gremaud
