NATIONS UNIES
CONSEIL
ECONOMIOUE
§T S,OCIAL
"
•
CO~~ISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
Distr.
LHIITEE
E!CN.14/TRANS/18/Add.1 26 octobre 1964
FRANCAIS
Original AlJGLAIS
ETUDE PRELIMINAIRE DE L'ORGANISATI0N DES , TRANSPORTS IURITIMES EN AFRIQUE DE L'OUEST
On trouvera ci-apres un bref resume du rapport du "Groupe dutravail sur,les transports maritimes" de la Conference des Nations Unies sur Ie Commer?e et Le Developpement ,(Geneve, 23 mar-s - 15juin1964). 11 convient
de Ie lire compte tenu des paragraphes 4 a 11 du document E/CN.14!TRANS!18.
,...,
On a surtout etudie 1 'amelioration ,du commerce invisible des pays en voie de developpement et Ie debat qui a su~v~ la presentation du document de bas)!a porte' sur les principaux aspects des transports mari tim'es :et:' notam-
~ent, sur Ie systeme des conferences et les problemes des conditions dans
lesquelle~ la navigation maritime peut Ie mieux repondre aux besoins du
commer-ce mondial et, en particulier,
a
ceux des pays en voie de developpement.Considerations' generales
Les pays en vcz.e de IiElveloppement ont souli gne l' importance des trans- ports maritimes pour leur economie, du fait que leurs echanges commerciaux
av~c les principaux centres commerciaux du monde sont etroitement subordonnes
&
ceS transports, dont Ie cout pese lourdement sur leur balance des paiements.Ces problemes sont d'une grande importance pour tous les pays en voie de deve- loppement et en particulier pour ceux dont l'economie depend principalement de leurs exportations de matieres premieres et de leurs importations de biens industriels, indispensables
a
leur developpement.11
E!CONF!46!27 64-3891E/ eN .14/T1lANS/18/Add.].
Bagc 2
Dans I' opt Lqus c"-,~ X,"s en voie de deYelopp~ment, Le desequilibre • actuel de la repartitioll du tonnage entre les pays de'leloppes et les pays
en 'loie d0 dev0~oyvcment a interdit aces derniers de se faire entendre lors de la prise do deoisions relatives aux transports maritimes et aux tau.", de fret; ils dependent ainsi s nti er-smarrt pour leur commerce ul tra- marin des pays ayant tone marine importantc. IIs ont souligne 'lue la situa- tion actuelle avait une inoidence sur les pays en voie de develoPPement en raison non seulement de l'absence de l';"isons maritimes avec leurs mar- ches potentiels, mais aussi de certaines r~atiques en vigueur dans les conferences, qui entravaient leurs exportations actuelles et la promotion de nouvelles exportations en prov~~c~ce de pays en voie de developpement.
Ouvrant Ie debat, les pays developpes ont nettement marque qu'a leur :point de vue, les tran390rt3 maritimes avaient pour objet de servir Ie commerce. lIs ont 30uligne Ie caract ere international des transports maritimes, dont 1 'aeti\i:e doi.t ~ 'exEJrcer de.ns une atmosphere de concur-
r-e no e qui ne noi.t pas en-t~ai,"~e :par des
re
:-',ementations gouvernementaleso Les tr anapo r-t s mcori times "0 sont de'leloppes avec La commerce mondial. Le volume cle 1 fun et de 1'2.utI-e a dcub Le de pui e 1950 et, pendant cet'te' memeperivd0' en a conGt:·.te unc ddc errt z-a.La a at.Lo n de la flotte mar-ohando , dont les va:;Sseaux se cc n '; ....-:?_,:;,:i:::c.,-~ <3nt.i'8 1e.3 ;i~f=-e:c(::i'ltes nations developpees et en vo t.e de d6velcp~1eiu::n-t0 Les pays developpes estiment quI.
a.
moinsde mai:r~~eJ.~i.~· tJ:,,:.l~iJ l;.Lv·er~ent les taux de fret a un niveau aussi bas que possible, il n 'y ~ ~Jcun e~poir de voir Ie commerCe Be developper
a
plein. Tl s sont liupc·s9a
a
0C1operer· aYec les pays en voie de develop- peme.rt en JlIl91iorant l'efficaoite dee oonditions d'exploitation des trarsports mari~imes.E/CN.14/TRANS/18/Add.l Page 3
LE DEBAT SE POURSUIT
I
•
Pays en voie de developpement II faut· chercher la s61ution' de nos problem s de transport hauturier dans la diminution du cout 'des transports et dans la,creation de flottes marchan- des nattopales. Nous avons Ie droit de creer et, de developper nQtre ,flott"
d" c,?mm,eroe non seulement pour corri- ger Ie deficit de notre balance des paiements, provoque par Ie fait que nous dependons des flottes etrangereB, mais auas L pour diversifier la struc- ture de ,notreeconomie et nous c r ee.r ainsi une nouvelle source de revenu.
Les flottes de vos pays ont deja mono- polise ;I.e commerce parce qu'elles ont pris La ,depart avant ,nous et pour d ',autres r-afsons , Noua aimerions que l'on faeee travailler nos flottes naiesantee et qu'elles regoivent toute l' aesistance qu1elles ,sont
",m
droitd'attendre, sans contrePI!c;rtie, comme
cleat Ie ca~ pour d1autres industries.
Nos compagnies de navigation ont Ie droit d'etre membres a part entiere des ccnferences sur un pied d'egalite.
Cependant, en raison des pratiques secretes et unilaterales des lignes de conferences, il faudrait instituer au niveau national, regional et inter- regional, un mecanisme permettant des
Pa;)'s developpes
Nous accueillons avec sympathie la creation de flottes marchandes natio- na1es dans vos pays, a condition qu'elles se constituent en fonction de cri teres 'economiques saine et que leur creation soit decidee par chaque paye en traitant la question comme un .pr-obLems de repartition dee ressources en capital entre divere projets d'investiseements.
Lorsqu'on prend des decisions de'cet ordre, on doit etre averti du rapport eleve du capital au tra- vail dans la navigation maritime.
Si l'on entrave la libre concurrence, les investissements Qans les trans- ports maritimes peuvent Se traduire par une perte tres import ante de res- sourCes et conduire a des couts plus eleves. Des accords preferentiels dans Ie domaine de la navigation mari time saperaient les effete de
la concurrence, qui maintient les
tarifs a un niveau raisonnable et i1 en resulterait un accroissement gene- ral des tarifs de fret.
La disccimination de pavilIons est l'ennemie de la concurrence parce qu'elleaugmente Le cofit reel du trans- port, oil y a plus grave : si cette
"
E/CN,14/TRANS/18/Add.l
Page 4 .
consultations et des confrontations afin ~ue ces rencontres servent
a
trierlee reclamations et
a
donner des con- seils.prati~ue devait s'etendre, d'autres pays seraient foroes de l'adopter, Oe ~ui provo~uerait une augmenta- tion gerterale des couts.
I
,
Part ant du prlncipe ~ue nous avons Nous sommeS disposes
a
cooperer Ie droit de constituer nos propres aVeC vous pour ameliorer l'efficaci-.flottes marchandes, on est conduit
a
te deB conditions d'exploitation des admettre ',ue oes flottes naa s sen te s transports maritimes. Nous suggeronB doivent etre ali ..,entees en c ar-g'ai eon s , d'instituer dans vos pa;ys un meoa- Si l'on adoptui tc1.es rneaur-es (Ie .protec-' \ nisme de oonsul tations entre qhar--~"
tiona
.cet ·e.ffet, ces rnecure s ne se- geurs et alignes de co nf'er-enc es •.raient pas ·,;.iffcrentes des mesures prises Cet intermediaire permettrait de pour proteger les industries naissantes. resoudre amicalement,
a
l'avantage Encore une f'o Ls, aucune ~.es r.es ur e s "ue du commo r ce et dans l' interet de nous pouvons prendre no pout mettre en toutes les parties interessees, une question la liberte de la navigation. bonne partie des problemes qui parais-sent vous preoccuper, Pour abaisser 1e cout des transports, nous devons neanmoins souligner la neoess~t?
d'ameliorer les installations et services portuaires, y cornpris l~
temps passe au port par les yaisseayx, qui constituent l'un des elem~nt~.du cout d'exploitation des bateaux.
A ce stade, les pays socialistes, appuyarrt les .idees exprimees par les pays en voie de developpement, ont souligne qu'en dehors du systeme des ·con- farences, il existe des lignes communes aux pays socialistes et aux pays en voie de developpement, qui fonctionnent de fagon tres satisfaisante. Ces lignes appliCJ.uent et respeotent integralement les principes
,
d'egalita et d'avantages reciproquos et leurs taux de fret sont etablisa
la suite de: oonsultations avec les parties·en·cause. Elles garantissent aux pays en voie de develop- pement·la possibilite d'augmenter le volume des cargaisons transportees par leurs propres navires.•
E/CN.14/TRANS/18/Ad~.l Page 5
Au sUjet du probleme des taux de fret, les pays developpes ont souligne que le cout actuel des transports raar-i, times ne consti tua.i t qu' une fraction, souvent faible, du cout total du transport des marchandises du lieu d'origi- ne au point de commercialisation et de consommation. Ils se sont reportes au document de base E/CONF.46/27
11
et Corr. 1, pour montrer que lesniveaux et les fluctuations des taux de fret pour les mar-chandi ae s ont une incidence relativement faible sur la formation des prix CAF et des prixa
la con- sommation.L' experience des pays en voie de developperdent a donne
a
penser que La structure actue Lke des taux de fret a pour.effet de facili ter l ' exporta- ti.'m des "rodui ts manufactures en provenance des pays. deve1oppes, qu' en~evanche elle fait obstacle
a
la promotion des exporta~ions de produits finis, ou semi-finis des pays en vo i.e vde deve Loppemerrt ,~t. ,que, meme dans le cas de produits primaires, la forte iU9idence des taux de .fret a agi au . detriment des pa~s en voie de developpement. Et, qui plus est, le secretdans lequel travail lent les conferences". comme le fait qu' 'el1es n' aient pas
~eussi
a
gagner la confiance des chargeurs et des gouvernements des pays en voie de developpewent, ont place Ces pays dans une situation tres deavan- tageuse. Les pays en voie do d.eve Loppemerrt ont soutenu queces pratiques ne conduisent pasa
l' ardelioration des relations entre les pays en voie de developpement d'une part, et les gouvernements des pays developpes et les conferences d'autre part •. Pays en voie de deve Loppenrent
Dans la fixation des taux de fret nous exigeons que l'ori seconforme aux
Pays developpes
Selon nous, l'important est d'appe- ler l'attention des interesses sur principes des consultations reciproques' ·la necessite de creer des conditions sur les taux de fret, de l'en~egistre
ment aupr-ee des aut or-Ites nationales competentes, et de la'disCussion et du travail sur un pied d'egalite. Nous sugger-one :"i) que Les taux de fret sur les ruarchandises expor-t ee s soient
de nature
a
contribuer de la maniere la plus efficacea
assurer des taux de fre" qui soient les plus bas pos- sibles. Ce resultat ne pourra etre atteint que si l'on permeta
la concurrence de jouer libreli,ent en- fixesa
des niveaux equitables et raison-tre tous les transporteurs.nables et que la pratique des doubles
11
Page 40 par. 22, "Les fluctuations dans les taux de conference varient rarement de plus de 10a
15 pour 100 par an".E/CN
.14/'1'RANS/18/;
dd.l Page 6ii:aril:s etdes ristournes -.differeee eoit reg18111ent<3et ii) que les taux de .. frEiteur de nouveaux produi ts d"'exportation das . pays en voie de . deVllloPP13ment soient,.;('ixes
a
desniveaux.. plus baaj ou au .plue, egaux aux taux applicables
a
oee memes pro- duits en provenance des pays develop-pee!
(iii) que les conferences n'ap-por~ent,des modif~cations aux taux de pret qu'apres en avoir discuie avec la profession en cause; iv) lqtiri
l~s
taux de fret des~~~d~i
ts .. s eri'si - blesa la conjoncture ne soi~nt:fii9s,.. ... - ' - -.
quecQmpte dument tenu 'de leursitua-
, \ ,_ C,' _ :
tion partiouliere.
Nous aimerions Clue;;~.\on insti-
tUB des j;aux d'encouragem~nt,pq~ pro- mouvoir nos exportations.. La struc- ture des taux actuels engendre sou- vent des effete en retour Clui placent noe exportations vers vos pays, aussi bi-en· ·que··vers certains.desno.t.res, dansun,/ 'si tuation moine favorable que ie~ exportaHone de vo s pays.
En intervenant dana Ie systeme de Is libre concurrence, les restric- tions gouvernementales, et en part i- culier la disorimination de ~avillons,
conduisaient a une utilisation moins efficace de la flotte mondiale et par oonseClucnt
a
un niveau plus eleve des taux de fret Clue dans l'hypothese que nous preconisons;. ,Au sujet du probleme dIencoura- gement des taux de fret, nous ne pensons pas que l'on s'attende
a
voirles armateurs subventionner Ie commeroe;
neanmoins 1 'incitation au commeroe sert
, ',.,"'.:,- . .
e.videmment leurs interets,etleur poli- tique en matiere de taux de f,rft doit etre conformea leurs interets. Les statistiques rassemblees par les com- pagnies europeennes regulieres montrent Clue, pour assurer au capital investi une remuneration raisonnable, les reoettes- fret des lignes auraient dO. etre de 20 pour .100. p;tus .tHevee~ q~'enee:r.e I' ant ete en 1963.,· La concurrence est telle qu'elle limitera au strict neoessaire 1'augmentation des tarifs.•. Dc/autre part, oL'peut fonder de grandsespoirs sur la mise en service d'un plus grand nombre de navires de fort ~onnage,pouramener une reduction des' couts;