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(1)

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NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

COI$U:SSIOrJ ECONOIUQUE POUR L' APRIQUE ORGANISATION DE L 'UNITE AFRICAIN"

Premiere reunion du COmite preparatoire

de ltAssociatiun aes or6anisation~africaines de promotion Gornmerciale

Addis-Abeba, 3-7 juillet 1972

LIMlTEB

E

j

CN.14/ !-{P.1 / 39/Revsl OAU / 'fRAD/38 jRev.1 9 juin 1972

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

ASSOCIATION DES ORGANISATIONS AFRICAINES DB PROHOTION COII!1mRCIALE

TABLE DES hATIERES

I. II~ODUCTION-

II. OBJECTIF3 ET PONCTIONS III. STRUCTURE DE L'ORGANISATION

A. Memores

a) Representation officielle

b) Representation des milieux dlaf'f'a.i.r-e s

c) Representation mixte _ B. Str~cture de l'Association

Lo Conseil general

Le Ccmite €xecutil Comites sous-regionaux Comites nationaUA Secretariat

BUdget

M72-')03

Paragraphes Pages

1 - 2 1

3 - 4 1 - 2

5 - 45 2 - 12 15 - 30 5 -

9

21 - 23 7

24 - 27

7 -

8 28 - 30 8 - 9 31 - 45

9 -

12

32 - 33

9

34 9 - 10

35 10

36

10

37 - 38 10

39 - 45 10 - 12

(2)

E/CN.14/WP.1!39/Rev.1 OAU/TRAD!3S!Rev.1

I. INTRODUCTION

1. Les participants

a

La c i.nqui eme reunion mixte CEA/OUA sur le commerce et le developpement, qui s'est tenue en aout 1970, ont recommande que le Centre africain du commerce aide les pays africains

a

creer une association des crganisations africaines de promotion commerciale. La Conference des ministresae la CEA a approuve cette recommandation en fevrier 1971

1/.

La reunion mixte CEA/OUA a de nouveau examine la question

a

sa sixieme ses- sion, tenue en aout 1971, en se fondant sur Ie document E/CN.14/liP.1/39 - OAU/TRAD/38, et a confirme

a

nouveau la necessite de Creer l'association

"afin de faciliter les echanges de vues et de donnees d'experience sur le commerce africain et la promotion commerciale africaine et d'aider les gou- vernements des pays africains

a

etablir des politiques commerciales propres

a

favoriser l'expansion des echanges, notamment entre pays africains"

y.

Le Colloque sur le commerce intra-africain qui s'est tenu

a

Nairobi du 28 fevrier au 3 mars 1972 a examine la question plus avant en se fondant sur Ie meme document et a decide d'appuyer la creation de l'association

J!

et a

enumere les mesures

a

prendre it cette fin.

2. Le present document a ete etabli compte tenu du rapport du Colloque et de la decision prise par le Comite preparatoire (cree par le Colloque) qui a demande une revision du document initial consacre

a

cette question

(E/CN.14/llP.1/39 - OAU/TRAJJ/38)

y.

II. OBJECTIFS 'ET FONCTIONS

3. Cette Association aurait essentiellement pour but de remedier au manque de contact et au courant irregulier, entre pays africains, des :r;-enseignements et des comnrw .cations d!ordre ccmraercia.I 'ei; ellecontribuerait

a

harmoniser les' politiques cOmlllerciales des pays'africains dans l'interet des echanges intra-africains. Si elle pouYait servir egalement d'instrument pratiqUe pour la promotion des echanges et des 'investissements, l'Association pourrait devenir une importante institution de developpement economique en Afrique.

4. On pourrait definir une large gaimne de fonctions dans les statuts de l'Associaticn, mais il est probable que, dans les premieres annees, celle-ei ne pourrait effectivement exercer que les fonctions suivantes

a) Assurer l'organisation deses propres reunions et de celles de

ses organes;

Voir notes sur la Reunion pre liminaire du Comite t enue

a

Nairobi le 4 mars 1972.

d).

CEA/OUAsur le commerce et le Resolution 222(X), partie C, .par. 2

Rapport de la sixieme reunion mixte developpement (Geneve), par. 191.

Rapport du Colluque (E/CII.14/555 - E/CN.14/ATC/1O), par. 13

a

22.

1/

?J

(3)

b) Favorlser les echanges de vues et de donnees d'experience sur la promotion des 8changes on general et sur Ie commerce intra-africain en particulier;

c) Aider le~ gouvernements africains

a

forM~ler des politiques commer- ciales propres

a

faciliter ~eS echanges et

a

favoriser l'expansion du commerce intra-africain;

d) Faire

a

ses membrcs des recommandations touchant les divers aspects du commerce africain~

eJ Formuler un cod8 de conduite oommerciale devant etre applique par les membrest

f) Creer de~ centres sous-reg~onauxdtinformatiun commerciale pour la diffusion de renseignements d'ordre commercial aux membres de 1 'Association.

III. STRUCTURE DE L'ORGAIIISATlON

5.

Compte teBu des pnncipaux objectHs et fanctions de l'Association, ainsi que de diver" obstacles, il faudrait mettre en place une structure organique qui perrnette d'atteindre les resultats souhaites. Ltexamen de quelques organisations ccmparabloa aiderait peut-etre

a

formuler des idees touchant ].torganisation de 1 'Association envi.sagee ,

6. La Ghambre de commerce internationale (CCI), creee en 1919, est une federation m c n dial . e dlor gan i s at i ons et d' entreprises commerciales et d" h o m m es

d'affaires.'n 1967. 8110. ccmpt aat 7 749 membr-e s , dont 1 ~23 associations commerciales et 6 226 firmes privees (cclles-ci, ayant la qualite de membres

a e s c ci e e } , representant 80 pays. C'fest Lo, e e u I e vrganisaticn mondiale insti-

tuee 90ur repres0nter l'entrcprise privee en C6 qui concerne tous les problemes qu'elle Gonnaft et, en cette qualit~, la Chambrc ue commerce internationale est dutee du plus haut statut consultatif aupres du Conseil economique et

~ocial des Na~ions Uhies, de la CNtICEJ et de l'O~mDI. D'autre part, elle iravaille

en

etroite liaison avec les institutiJns specialioees des Nations Unies et dtaut re s cr-gam sme s ant ernecionaux corame La CEE, Le GATT, 110CDE, etc.. Lc progra~ne de travail de la Gel comporte deux elements principaux : d'une part, l'expreusion des opinions des milieux d'affaires sur les problemes economiques courants et, d'autre part, la formulation de recommand<ltions,et de reglementc pour repondre aux besoins de toutes les branches d'activite concernees en vue d.e f'ac i.Li,ter 1"adoj.ti on de pr at i.que.s urri.f'or-me s' dans les divers sectcur£ du co~erce in~ernational. 1GS questions inscrites au prQ- gramme de la

eel

sont etudiees par 25 commissions internationales et un comite regional etabli au sein de la Chambre. L'orgarte deliberant de la

Chambre,

a

savoir son Conseil d'edministration, se reunit au moins deux fois par an pour arreter la politique de la Chambre, pour traiter des questions d'actualite et controler le travail des commissions. L'Assemblee generale de la CCI, qui se reunit tous los d~ux ans, approuve le programme de travail et examine des questions ?articul~cres d'importance immediate. La CCl a son

siege d. Paris ,

(4)

E/CN.14!WP. 1/39/Rev.1 OAU/TRAD/38/Rev.1

P2.J'e 3

7.

Un ~lemeht essentiel de la structure de la CCl est constituB par ses comites nationaux. Ces derniers, au nombre de 42, representent lesmilieux d'affaires de chacun des pays interesses ct ils ont pour mission d'exprimer les vues de leurs rnembres sur le programme de travail et de faire connaitre les politiques de la Chambre aux autorites nationales etaux hommes d'affaires des pays interesses. En Afrique il existe un comit6~,'nationalr-eun.i s san-t

les pays suivants: Cameroun, Congo, Cote d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Eadagascar, gali, Niger, R6publique centraI'ricaina, Reunion, Senegal, Somalie, Tchad et Togo. Le bureau de ce Comite se trouve

a

Paris.

8.

La CCl comprend en outre un comite regional pour la regicn de la CEAEO.

Bien que ses fonctions soient analogues

a

celles des comites nationaux, Ie Comite regional est un organe speciallse en affaires regionales qui prete une attention particuliere aux problemes que posent Ie developpement agri- cole, la liberalisation des echanges, la mobilisation des capitaux, la nor- malisation des pratiques commerciales et la promotion de la petite industrie dans cette region. L8 Comite regional a son siege

a

Tokyo et un bureau de liai s on

a

Bangkol: ,

9.

Une autre organisation comparable est 1 'Organisativll afro-asiatique de cooperation economique, qui a ete rondee en 1960 pour assurer la coope- ration economique entre les pays afro-asiatiques ainsi que pour favoriser la collaboration entre les chambres internationales de commerce, d'industrie et d'agriculture, leurs federations et autres instltutions de merne nature.

Cet organisme comprend des membres ordinaires et des membres associes. Les federations nationales des chambres de commerce, d'iniustrie et d'agriculture des pays independants d'Asie et d'Alrique et, dans les pays

au

il n'yapas

de federations, les chambres eXist~lteD, peuvent choisir un membra pour les representer 0 '

a

defaut de quoi, Ie cJnseil de l'organisation choisira parmi sesmembres le representant des chambres du pays concerne. Les membres associes comprennent les chambres nationales de commerce, d'industrie et

··d'agriculture des pays ou ter-r-itoi r-es d'Afrique et d'Asie qui n'ont pas

"encore accede

a

l'independance~ Les membres assocics n'cnt pas'le droit de vote. L'Organisation comprend une conference, un conseil et un centre. La Conference, qui est l'organe supreme de l'Organisation, se compos~ des

dele-

gues des Etats membres et deo membres associes. La Conference se reunit tous 188 deux ans en un lieu determine par Ie Conseil et elle eliten son sein un president, deux vice-presidents et 12 autres membres. Le Centre, organa executif de 1 'Organisation, se compose du Secretaire general et de son personnel. LtOrganisation a son siege au Caire. Outre la convocation des conferences biennales, elle a essentiellement pourfonction de publier une revne economique contenant des etudes, des informations et des donnees statistiqucs sur les pays afro-asiatiques.

10. La Federation des chambres de commerce du Commonwealth reunit 350 chambres etablies dans 43 pays. Elle comprend en outre des etablissements commerciaux et des orgrolismes similaires. Tous les pays africains du Commonwealthsont representes aupres de Ie federation

a

titre de membres assacies. La federa- tion a ~ssentiellement po~r but d'assurer des liens permanents entre les

chambres de commerce et de favoriser des echanges entre les pays du Commonwealth

(5)

L/,-,--I. 14/'"'' IjJ,;!/Rev.l OAU/TRAJJ/38/Rev.1

P,J.,,-'8 l;

~t entre ces pays et d'autres pays et de contribuer

a

la formation technique et commerciale. La structure de la federation comprend un congres biehnal de repr€sentants, un conseil qui se reunit deux fois par an et qui est com- pose dfun president, un vice-presjdent, un tresorier, un secretaire, un directeur et un directeur adjoint, ainsi qu'un comite executif de 50 membres elus par 1e Gongres biennal, qui se reunit ~uatre fois par an. La Federation publie des rapports annuels ainsi qua divers documents specialises. Elle a son sieee

a

Londrec.

11. L'Union generale des chamtres de commerce arabes compte 14 membres re- partis dans 13 pays. Leo pays africains qUi y sont representes sont la

Libye, 18 Maroc~ 1e Soudan, la Tunis18 et lIEgyp~e. Elle a

ete

creee en

1951 et elle a pour but principal de favoriser la collaboration economique entre pays arabes. Elle compte une conference annuelle des membres et un conseil nomme par las pays membres, qui se reunit deux foio par an. El1e a son siege

a

Beyrouth.

12. L'Association pour 11avancement des sciences agricoles en Afrique, creee en ,~68, a pour mission de favcriser le develcppement des sciences agricoles en Afrique, d'Qnccurager d~s echanges de donnees dtexperience entre cnercheurs agricoles 'et d'assurer la formation Qans 106 differentes branches des scienc88 agriccles. Toute personne qui s~occupe de recherche, d'enseignement ou de vulgarisation agricoles peut adherer

a.

cette Association qui exige de ses membres une cotisation annuelle. La structure de cette association correspond

a

differentes disciplines des sciences agricoles.

Chaque section a

a

sa tete un president elu par les membres de la section, Chaque anne8 la totalite des membres elit un president, un vice-president et un s8cretaire-trescrier

a

la tete de l'Association. Le Conseil d'admi- nistration SE compose des membres du Bureau, du presidelt sortant et des presidents des differentes sections. 11 exisie aussi un comito executi£

compose des membres du Bureau, du president sortant et d'un autre membre choisi parmi les presidents des sections qui est elu par le Conseil d'admi- nistration. Les reunions annuelles ordinaires de I'Association se tiennent aUX lieux et dates arretes par le Conseil d'admin~stration,par alternance entre pays africains. Outre Itflection des membres du Bureau les autres faits marquants des reunions sont la presentation de rapporto sur les travaux de recherche, une libre discussion des problemes agricules et des echanges officieux de renseignOIJents. L'Association pub Li,e chaque annee le compte rendu des trava~~ de la Conference.

13. L' Accociation des ba,ngues centrales ai"ricaines pr-eserrte aussi un cer- tain int8ret p8ur llAssociation envis~eee de promotion commerciale. Cette organisation, creee en d8Lembre

1969,

a pour obJectifs a) de promouvoir La oooperation dans Les d.cmuinee mcnetai re , bancaire et finan.cier entre les pays de l~ rEgion africaine; b) d'aider

a

formuler les principes selon lesquels les accords conclus entre pays africainsdans les-domairies mone- taire et financier seront appllques; c) de contribuer

a

soutenir les

efforts tendant

a

instaur9r et

a

maintenir la stabilite monetaire et finan- ciere dans la region africaine; d) d'etudier l'efficacite des institutions financieres ct ecouomiques internationales et de proposer des ameliorations possibles. Les fonctions del 'Assooiation des banques centrales africaines sont les suivantes :

(6)

E/CN.14/WP.1/39/Rev.1 OAU/TRAD/38/Rev.1 Page 5

a) Assurer llorganisation des reunions peri.oda que s des gouverneurs des banques centrales;

b) Favoriser les echanges de vues et de donnees d'experience dans les domaines monetaire et banca.i re ;

c) Faciliter le rassemblement, la mise en commun et la diffusion de renseignements sur les questions monetaire, bancaire et financiere;

d) Entreprendre l'etude des problemes monetaires et financiers de la region africaine;

e) Organiser des seminaires, des stages et autres programmes de forma- tion pour Ie personnel interesse;

f) Fournir une assistance technique et des conseils.

14. Peuvent adherer

a

l'Association toutes les banques centrales des pays africains independants et, dans les pays qui n'ont pas de banques centrales, les instituticns monetaires competentes. L'Association est dotee d'un

Conseil des gouverneurs, d'un Comite executif et de comites sous-regionaux.

Le Conseil des gouverneurs, qui est L! organe directeur de 1 'Association, se compose des gouverneurs des banques centrales. Le Comite executif se compose du president et des vice-presidents elus par le Conseil et des presidents des comites sous-regionaux. Les comites sous-c-egd onaux se com- po sent des gouverneurs des banques centrales de chaque sQus-region. Le comite sous-regional elit un president en son sein. 11 est prevu un secre- tariat permanent bien qu'il n'en existe pas

a

l'heure actuelle. Le Conseil des gouve rner 'S se reuni t au moins urs fois tous les deux ans et les comites scus-c-egf.onaux se r-eum.ssent toutes les annees , Les depenses. de fonctionnement de l'Association sont reparties selon une fcrmule convenue.

A. Membres

15.

La compcoition de l'Association des organisations africaines de promotion commerciale doit donc etre telle qu'elle permette d'atteindre son principal objectif qui est de favoriser los echanges entre les pays membres.

16. Comme l'indique son nom, l'Ass0ciation devrait regrouper les organi- sations de promotion commerciale qui, en Afrique, sont principalement les sUivantes :

i) Les ministeres ou services officiels competents pour le commerce exterieur;

ii) Les conseils pour la promotion des exportations et les organisations du commerr.e exterieur;

iii) Les chambres de commerce (y compris les chambres d'industrie,

d'agriculture et d.es mines dans de nombreux cas) et les associations de commez-carrt s ,

(7)

iv) Les oreanisations dti~dustriels?

v) Les associations d'artisans et autres petits entrepreneurs;

vi) Les entreprises industrielles et commerciales (y compris les entre- pr-i sas cl'Etat)r

vii) Les organisations multinati~naleseconomiques africaines;

viii) Les autres organiomes nationaux qui S'ocGupent indirectement du COmmerce dfex.portation, comme par exempl e le-s banques de credit

a

l'exportation et <i l'importation; les compagnies aeriennes et de navigation nationales.

17.

Le premier probleme qui se pose lorsqu'il s'agit de determiner la com- position de l'Associa~ionconsiste

a

decider lequel des orgwlismes au cate- gorie d'organismes ci-dessous doit y etre represente. L'organisation fon- darnentale du commerce et de l'industrie n'est pas exactement identique dans

t~UE las pays africaino : certaino de 08ux-oi sont essentiellement orientes vers le sec~eur prive tandis que d'autrcs donrrent la preference au secteur public, Certaines des fonctions exercees dans certains pays par le ministere du commerce ou Ulle institution equivalente sont exercees par des organisations privees, telles que les chambres de commerce, dans d'autres pays.

18. Un aec cnd pr-obl eme ti errt au fait que leo divers organismes dont La liste precede ne peuvent etre entierement compares d'un pays

a

I'autre. Par exemple, la Chambre de commerce du Kenya est une organisation privee, mais en Egypte

c'est un organisme autvnome d'Etat. Les differences dans l'organisation des chambre, nationales cie commcroe compliquent davant age le probleme de la composition de l'Association. En Afrique, les chambres nationa~es de CO~

merce relevent d'au mains trois types dtorganisation :

i) Les chambres nationales ~~ique~ qui couvrent taus les domaines de l'activite economique : la Chambre de oommerce et d'industrie du Kenya et La Chambre de commerce, d' industrie et d'a.gricul-ture du

Tugo;

ii) Des chambres natiunales diffcrentes selon le type de l'activite economique : la Chambre de commerce, la Chamore d'industrie et la Chambre d'agriculture de Cote d'Ivoire; la Ghambre de commerce et

la Ghambre d'agrlculture, d'elevage et de sylvicUlture du Cameroun;

iii) Une federation nationale uniqu.e des cnambre s : La F'ederation des chambres de commerce, d'industrie et d'agrioulture de Madagascar

et l 1 A s s o c i a t i o n des chambren de commerce, d1industrie et des mines

du Nigeria.

19.

8i l'on suit la liste des orcanismes do promotion commerciale qui

precede, il paratt necessaire d'etablir une distinction entre les aspects de

(8)

E/CN. 14/WP. 1/39/Rev.1 OAU/TRAD!38!Rev.1 Po.:;e

7

promotion etlcs aspectc operationnels du developpement du commerce d'expor- tation. En ce qui concerne les premiers, il slagit essentiellement d1a me l i or e r Le c p,)li tiques et i e e pratiqucs commerciales et dfassurer des stimulants et

d1 a u t r e s services indirects qui relevent generalement de la competence du

Gouvernement par Itintermediaire dtun mi.na s tcr-e au dtun service specialise.

En 013 qui concerns Les aspects oper-at i.onne l s , il s Iagit de participer au commerce d'exportation au de produire pour l'exportation, activites qui sont generalement 1e fait des milieux d'affaires, public ou prive, ou des deux 3. la fois.

20. En c oneequenc e , La composition de l' Association dependra, au mains en partie, de l'aspect de La pr-cmoti on ccrmnerciale que ces acti.vi.t e s sont desti- neec

a

couvrir. On en saura davantage apres un examen des formules possibles de representation au sein de l'Acsociat,on.

a) Representation officielle

21. Cette forme de representation est commune

a

la plupart des organisations multinationales africaines. Cette formule a Ie merite d'assurer Ie controle de I" Associ ati on 9ar les pouvoi r-n publicsJ co qui peut etre n.eceaaai r-e du fait que dans la plupart des pays africains Ie secteur des affaires est domine par les interets etran~ers et est extremement Gous-developpe.

22. P a r e i l l e association de repr8sentants o f f i c i a l s s'occupera essentiel- lement du premier aspect de 1a promotion commerciale dont on a parle plus haut , c' cst-v,-dir" l' amelioration de la poli tique et les pratiques commer- ciales. Cette formule a certes le merite d'assurer Ie plein appui des pou- voirs publics qui est vital pour l'efficacite de l'Association, mais elle ntaaeuz-e pas ..·3 lieu de rencontre nec .. ssaire aux homme s d'affaires af'r-i cadria qui participent directement

a

la production pour l'exportation et au commerce d1exportation.

23. L'inconvenient de cette form8 de representation peut etre surmonte en partie par l'inclusion de repres8ntants des milieux d'affaires dans les

del€gations officiellas. ~n outre, l ' A s s o c i a t i o n peut organiser des reunions

d'bommes d'aff'aires africains a tous les niveaux. ~leme si cep suggestions sont accept<':0S par la pl upart des gouvernements, elles no sauraient etre considerees comme Ul18 solution de rechange satis:aisante

a

la participation directe des milieux d'affaireS

a

l'Association avec droit d'initiative dans la gestion des affaires do celle-ci.

b) Representation des milieux d'affaires

24. La principo.18 raison qui milite en faveur de cotte formule est qu'elle assure la participation maximum de ceux

a

qui il incombe d'assurer reellement l' expansion mauer-ie Ll e du commerce intra-africain. Les urili eux d!affaires englobent

a

la fois 18 sect8ur public et le sectour prive dans les pays

a

econcmi e mi.xte au

a

tjeonomie s oci a.Ii.ste , En consequence, t a n t Le sec t e u r

public que le secteur prive peuvent etre representes. Cette forme de representation couvre le deuxicme acpect de 1a promotion commerciale dont il etait question plus haut,

a

savoir les aspects operationnels QU develop- pement du GommerCe d'oxportation.

(9)

25. ~ans cettG formule~ les org~lisations nationales ci-apres pourraient faire partie de l'Association :

i) Les cODseils nationaux de promotion des exportationsi

ii) Les chambres nationales de commerce (d'industrie, des mines et dtagrir,nlture);

iii) Les organisations n~tionales d'industriels et les associations de corruner9ants;

iv) Les firmes industrielles et cornrnerciales et les chaJilbres de com-- merce municipales au r<:giono..les (membres associ ee )~

v ) LeB autres ,:)rganes nationaux indirectement interesses au commerce d'exportation, comme par exemple les compagnies maritimes au aeriennes nationales (membres associes).

26. 11 eGt possible qu'un pays soit represente par plus d'un membre, le nombre de cBux-ci iependant du nombre des organisations eligibles et inte- reSSeeS5 Gette formula presente l'avantage ~'assurer des contacts et des echanges de \nl8S reguliers entre ceux qui sont directement interesses et qui sont en mecur-e dE: donr..er- des avis aux gouvernernents sur 11harmonisation

Q8S politiques commerciales. Cependant, si les pouvoirs publics ne sont pas representee, cctte Associat10n ne peut avoir qu'~~ statut consultatif en mati8re de politiqu2 commercialc.

27. Ce type d'association pre~e0.te cependant un inconvenient plus grave qui tient au "ai,t que dans La 1'1uparv' des pays africain3 le secteur des affaires est domine par le3 interets otrangers et il n'est guere probable qu'il represente verit11blement les interets africains, en particulier dans Ie domaine du commerce intra-africain. Depuis leur accession

a

l'indepen- dance, les Etats africains s'occupent activement de reorienter les entre- prises etranb'QrOG ve r s les bee c'i.ns nationaux e-t de pr-omouvot.r- les entreprises autochtonos. Toutefois, ces dernier0~ Bont encore pour la plupart minoritaires et ne jouent peut--etre pas un role pleinement e f'f'Lc ac e au sein des organisa- tions na'ti one.Les , L'un des premiers .imper-a't i.f'a

a

Gatisfe~ire est de veiller

a

ce que les associations de promotion commerciale et les chambres d'industrie et de commerce representent vraiment les interets nationauxo

c) Representation mixte

28. L'cxamen des deux formules preced0ntes de representation fait nettement apparaltre leurs points forts et leurs faiblesses. Dne -forme de representa- tion mixte reunissant

u

la fois les representants des milieux officiels et des milieux d'affaires ne peut que combiner les atouts des deux formules et, si Itequilibrc est juciicieusement assure, en minimiDer,voire en eliminer los faiblesses ..

(10)

L/eN•14/'IP.1/39/Rev.1 OAU/TRAD/38/Rev.1 Page

9

29. En p l.u., <ie La Li.ute ci.:3S oi-gaui smes reprise au par .. 25, i l Y aurait une reprGsentation distincte des pouvoirs publics. Les organisations economiques illultinationales africainGs pourraient devenir membres aSBacies ou membres de plein droit.

30. 5i le nombrc des meill~res autorise par catte formule etait trap eleve, on devrait peut-etTe envisager la possibilitc de reduire Ie nombre des representants des milieux d'affaires

a

une scule organisation nationale pour chaqu8 pays, par exemple Ie conseil pour la promotion des exportations ou la ehambre nationale

au

commerce. C'est au gouvernbment qu'il appartien- drai t de tranchor ,

B. structure de l'Association

31. On s'est efforce d'examiner les trois formes differentes de represen- tation. La structure Qetaillee de l'Association dependra dans une grande me sure de la formule de ropresentation qui aura ete adoptee. Toutefois,

il est possible ii ce stade d'esquisser La structure generale de l'organisation.

i) Le Conseil g-en£ral-

32. Le Conscil general se composerait d'un delegue de chacune des organi- sations membres, orclinaires au associees. II se reunirait une fois tous

las deux W1S. Cet or~ane aurait un president et deux outrois vice-presidents.

11 passerai t en revue les travaux de l' Association dont rendrai t compte Le comite executif, determinerait le montant de la cotisation annuelle

a

verser par chaque categorie de membres, formulerait des directives concer- nant la pclitique et le programme de travail de l'Association et discuterait d'important 3 1uestions d'actualite. Ces questions devraient constituer Ie principal point de '-'ordre du jour du Conseil general dont les conclusions en la matiere seraient c ommuru.queee aux autori tes c ompeterrt e s pour suite

a

donner. .

33.

La majeure partie du travail du Conseil general devrait se faire en comites ou Gn groupes de travail traitant de sujets specialises (par exemple la formation cornmerciale) ou s'occupant de groupGs de produits determines

(par exemple les textiles). Ces organes seraient responsables devant le Conseil general par l'intermediaire dU GOllute executif.

ii) L8 Comite executif

34.

Le Comite executif se composorait du President, des deux au trois vice-presidents et des presidents des comites soua-r-egionaux, II serai t charge d'exercer les fonctions de ltA3sociation entre les reunions du Conseil general. En particulier, il organiserait les reunions biennales du Conseil et notammentetablirait un ordre du jour co~portant l'examen de questions pertinentes ainsi que la documentation de base necessaire, de

faire aux gouvernements des recommandations pour.la formulation de politiques apprOprie0S, Q'elaborer un code de commerce ainsi que des normes applicables aux marchandises exportees at importees. De plus il ferait rapport au Gonseil

(11)

sur ses activites, forrrmlerait des recommandations appropriees au sujet des cotisations annuelles, etablirait le projet de budget et le programme de travail. Cc Comite devrait S8 reunir au moins une lois par an.

iii) Comites sou8-r~gionaU}:

35.

Les trav~ux de l'Asscciation seraient gr~ldement facilites si chaque sOlis-region etait uotee d1wl comite compose d0 representants elus au sein

des membres de la sous-r8~ion ~n question. Ces comites s0us-regionaux

'ser-aa errt des antennes operationnelles ue 1'Association et. seraient competent s pour les questions interessant les sous-regions. Dne de leurs principales attibutions serait le rens~ignement cow~ercial et l'inSormation commeroiale.

iv) Comites nationaux

36. Les comi, tes riati onaux seraient Lee representants Locaux de l' Association et serviraient aussi de point de convergence par lequel les affaires inte- ressant chaque pays represente recevraient l'attention qu'elles meritent.

Cependant, il semble que les comites nationaux ne seraient pas necessaires

la

au il existe dej~ aBS ffiecanismes bien etablis pour la promotion des exportations. En consequenc8p I'idee des comites nationaux est

a

examiner plus avant.

v ) Secretariat

37.

L'efiicacite de l'Association depcndra dans une tres Grande ffiesure de son secretariat. Les statu.ts de l' Association devraient pr-evoi r- La creation d'un secretariat permanent, oependant il serait peut-etre plus sage que pendant les

r

'emieres annees, l'Assoliation ait recours au Centre afrioain du commerce pour seG services de secretariat. Gela peut ss faire avec l'assentiment et l'approbation du Secretaire executif de la CEA. Cette formule, en plus de ses incidences fin~~cieresi presente l'avantage que Ie Centre est un organisme dejA en place qui a les memes objectifs que l'Asso- eiation envisageeo En outre, aIle permettrait aUX membres d'exercer un droit de rega~d plus grand sur les activitEs du Centre et elle aiderait le centre

a

aborder les problemes cornmerciaux africains d'un point de vue plus

pratique.

38.

Si, comme il se doit, on veut que le Centre devienne une force agis- sante dans le developpement du 00mmerce africain, on ne saurait sQuligner assez la neeessite de la coop8ration avec Ie Centre africain du commerce.

Grace

a

cctto cooperation, l'Association pourrait recourir davant age aux service8 du Centre et influerait sur son evolution future.

vi) Budget

a) Denenses

39.

Le nudget annuel de l'Association dependra de ses activites et du nombre de ses membres. Le ffiontant annuel minimum de depenses devra etre

ca.l cu Le en se fondant sur Le Hombre de reunions du Conseil general (tous

les deux

ans) ,

du Comite excGutif (chaque

annee) ,

des comites 8ous-regionaux

(12)

-,.,

.. _- .... _----_._---

li:/CN.14!I,P.1/39!Rev.1 OAU!TRAti/38!Rev.1 PaGe 11

(au mains une faiD par an) et des comites et groupes de trav~il speciaux (disoU3.deux par an). On estime les depenses relatives

a

ces reunions

a

70 000 dollars deG Etats-Unis par an. Co montant estimatif ne comprend pas les depenses T€latives aux services de secretariat lesquels·seront assures? su~pose-t-ony par Ie Centre africain du ~ommerce de la GEA.

40. En plus de la tenue des reunions, la rfalisativn des objectifs de l'Association exigera que celle-ci s'acquitte d'un minimum de fanctions oper3.tionnel18s. CGS fanctions devraient etre elargics par etape. 11 est probable qu'une des Ces fonctions qu'il faudra exercer rapidement s'inscrira dans l~ domaine du renscignement commercial. C1est ce quia

propose la sixiame rBlh~iun Qizte C~A/OUA sur Ie commerce et Ie d6veloppement, tenue en aout1971, cow~e etant une des principales fonctions de l'Associa- tiOl1

11.

L' organisation effie-ace (10 l' information commerciale

a

I'echelon

du continent oxigera la creatian de centres sous-rtgionaux d'information (quatre centres) et eventuellement line assistance aux pays membres pour etablir leurs centres nationaux. 11 n'est pas possible de donner une esti- mation des depens8s de fonctionnement des centres avant d'avoir scigneusement examine leur organisationj leur importance at leurs activites.

b) Sources de fiaan08ment

41. Le 2inancement des operations de 1f.is socis.t i.on exige done l'ouverture chaque annee d'un credit relativement eleve. hema si elle ne regroupe que des gouvernements, ltAssociation s'occupe d12 commerce et elle doit done fcnctionner selon les l'egles d 'une bonne gestion commer-ca a l e qui exige des fonds sul1is~lts. La qualite de son travail tiendra autant aU dynamisme et aux competences de 88S dirigcants qu1aux reSS0urces financieres dont elle dispo. ora.

42. Contributions des me~brcs. La premiere et peut-etre la plus importante source de -L'inancGment est constituee par les contributio11S des rnembres. En plus d'un montant lU1iforme pour taus les membres, i l pourrait etre impose

a

c haque c,ouvernc.ment une cotisation d'un montant variant selon le volume de cas expurtations. LeG cotisatiLns versees par les membres des milieux d'affaires devraient etre uniforrnos. Ces cotisations doivent pouvoir etre augmentees ou reduites ~elon les besollis financiers de l'Association et les recettes provenant d'autres sources. Ces diverses sources devraient fournir at;. mains la tota-lite des fonus necessaire pour couvrir les depenses courantes de lrAssociation~ Par example, s'agissant des gouvernGffients. une cotisation de dix dollars par million de dollars d'exportations produirait des recettes de l'ordre de 100000 dollars. Dne cotisation de 100 dollars par rnembre des milieux d'affaires produirait 12 300 dollars environ de recettes, en suppusant trois membres en moyenne par pays.

43. Contributions volcntaires. Diverses organisations africaines telles que l'OUA, l'OC.~\ et des organinmes nationaux de commerce pourraient etre persuades de faire des 2ontributions volontaires

a

l'Association. Cette source de fillallcement pourrait gagner en import~lce des que l'Association commencerait

a

obtenir des reGultats.

1/

Le rapport de la sixi8me re~~ion nuxte CEA/eDji sur le commerce et le developpement, Geneve, 12-23 aout 1971, par. 12.

(13)

~4. Assistance. t.echm.quc , On pou.rrait demander- une assistance technique aux pays et organisations donneurs d'aide sous la forme de capitaux et de personnel pour des projets clairement d£finis tels que la creation de centres sous-regionaux d'infcrmation cOfflmerGiale et pour des etudes de marche con-

cerna~t des proauits bien delinis.

45- Lorsqu'il a examine la question du budget de l'Association, le Colloque de Nairobi qui a cree le Comite preparatoire pour la creation de l'Association a "insiste sur la necessite de roettre des ressources suffisantes

a

la dis-

position de l'Association, mais certains ant estime que les cotisations devraient etre limitees aux pays membres pour eviter toute ingerence exte- rieurcII

l/.

Stant donno L"a.mpor-t anc e du sujet, l'6tablissement d "un budget type indiquant notamment les sources de financement devrait etre l'une des principales taches du Comite preparatoire. Toutefois, ce budget ne pourra etre 6tabli que lorsque le Gomite aura elabore le programme d'activite de l'Association.

l/

Rapport du Colloque sur le commerce intra-africain, Nairobi, 28 fevrier - 3 mars 1972 (E!GII.14!hTG/10) , par. 18.

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