SOMMAIRE. Direction de la santé Régulation Prévention / Services en santé Centre d Examens de Santé Service d accompagnement sophia

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SOMMAIRE

Faits marquants 2018 Présentation générale

• Profil de la CPAM du Tarn

• Instances de décision et de concertation

• Instances de gestion et d’administration

• Projet d’entreprise 2019-2022

Direction de l’accès aux droits et aux prestations

• Gestion Des Bénéficiaires / Solidarité

• Pfidass

• Prestations en Espèces

• Frais de santé

• Reconnaissance Matérialité AT/MP

• Marketing / Écoute et Relation Clients / Innovation

Direction de la santé

• Régulation

• Prévention / Services en santé

• Centre d’Examens de Santé

• Service d’accompagnement sophia

Direction des ressources

• Ressources Humaines / Relations Sociales / RSO

• Moyens Généraux / Patrimoine

• Communication / Documentation

• COurrier / Gestion Électronique de Documents

Direction financière et juridique

• Comptabilité

• Contrôle

• Contrôle de gestion

• Informatique

• Affaires juridiques

• Recours Contre Tiers

Perspectives 2019 Annexes

• Comptabilité

• Glossaire

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FAITS

MARQUANTS

2018

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Faits marquants 2018 7

Les engagements stratégiques de l’Assurance Maladie d’ici à 2022 ont été définis au cours de l’année 2018 et nous ont permis d’identifier les priorités d’actions de la CPAM du Tarn, au cœur des défis de notre système de santé et de protection sociale :

• La signature de la Convention d’Objectifs et

de Gestion entre l’État et la Cnam, en février 2018, a été suivie d’une phase de Dialogue de gestion avec la Cnam, avant d’aboutir à la si- gnature du Contrat Pluriannuel de Gestion. Le Contrat Pluriannuel de Gestion intègre les ob- jectifs qui nous sont fixés localement jusqu’en 2022, ainsi que les moyens qui nous seront alloués.

• La nouvelle signature de l’Assurance Mala-

die « Agir ensemble, Protéger chacun » a été déployée en 2018. La vision de l’institution pour l’avenir, ses missions fondamentales au service de la société et les valeurs qu’elle entend défendre sont clairement exprimées par cette signature, que nous portons depuis plusieurs mois auprès de nos publics et par- tenaires.

•

Le projet stratégique national « Agir en- semble 2022 », paru à l’automne 2018, a éga- lement constitué un élément important pour nous permettre de poser les bases de notre projet d’entreprise local, lancé lors de notre Assemblée générale le 14 décembre 2018.

Notre Assemblée générale a ainsi été un mo- ment fort de partage autour des ambitions stratégiques qui seront développées dans notre Projet d’entreprise local 2019-2022, basé sur quatre leviers de développement, qu’il s’agira d’activer pour mener à bien collectivement les missions inscrites dans le Contrat Pluriannuel de Gestion de notre organisme :

• Construire un dispositif d’appui à la perfor-

mance durable ;

• Poursuivre l’innovation de services ;

•

Développer des actions favorisant l’accès aux soins dans le territoire ;

•

Déployer une nouvelle politique de Res- sources Humaines.

La CPAM du Tarn a démontré en 2018, à nou- veau, sa capacité à porter les valeurs de l’As- surance Maladie et à mener à bien les mis- sions confiées. Les résultats obtenus en termes d’indicateurs de performance du Contrat Plu- riannuel de Gestion, avec un taux global de réussite de près de 90 %, témoignent de cette mobilisation collective, au service de nos dif- férents publics.

Je remercie chacune et chacun des collabo- rateurs de notre organisme et tiens à saluer le dynamisme, la capacité d’innovation ainsi que le sens de la performance des équipes, que j’ai eu l’opportunité de découvrir et d’apprécier dès ma prise de fonctions en mai dernier.

Isabelle COMTE, Directrice

ÉDITO

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Faits marquants 2018 9

Direction

• Départ de Madame Hélène Cardinale, le 15 janvier 2018, et arrivée Madame Isabelle Comte, le 2 mai 2018.

Dans l’intervalle, l’intérim a été assuré par Madame Virginie Peyon.

• Départ de Monsieur Aymeric Seguinot, le 12 mars 2018, et arrivée de Madame Sabine Orciselli, le 15 octobre 2018. Dans l’intervalle, l’intérim a été assuré par Madame Nathalie Marty, Fondée de pouvoir.

• Installation du nouveau conseil à la CPAM du Tarn, avec la réélection de M. Bernard Blateron en tant que Président.

Innovation Services

• Expérimentation d’une nouvelle offre de service « Conseiller senior » sur la communauté des communes « Carmausin-Ségala » pour répondre aux besoins des assurés non-connectés et qui rencontrent des difficultés à se déplacer, afin de leur permettre un accès aux droits, aux soins et à la santé.

• Déploiement du Dossier Médical Partagé.

Schéma Directeur Immobilier Local

• Relocalisation du point d’accueil CPAM à la nouvelle MSAP Albi-Rive Droite.

• Signature des compromis de vente pour Mazamet et Albi-Lapérouse.

• Proposition de rénovation d’Albi-Cantepau et réalisation des études et plans nécessaires.

Des projets nationaux à accompagner en interne

• Intégration de La Mutuelle Générale (LMG), en septembre 2018.

• Réunion de présentation de la CPAM aux collaborateurs d’Harmonie Mutuelle et d’UTIM, organismes conventionnées du RSI.

• Accompagnement de la nouvelle signature de l’Assurance Maladie : « Agir ensemble, protéger chacun ».

Assemblée générale

• Assemblée générale du personnel organisée le 14 décembre 2018, au Grand Théâtre des Cordeliers d’Albi, avec présentation des grands enjeux nationaux et des leviers stratégiques de la CPAM du Tarn, pour la période 2019-2022.

RSO : Une démarche participative et responsable

• Appel à projets RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) auprès des salariés et sélection, par un comité de pilotage dédié, des idées les plus prometteuses.

• Dons de vélos à deux salariés de la caisse et vente de vélos électriques dont le bénéfice (1 200 €) a été reversé au Secours Populaire et au Secours Catholique.

• Mise en œuvre du projet « choix d’édition responsable » (CEDRE) avec le déploiement de nouvelles impri- mantes multifonctions.

• Soutien à l’arrêt du tabac à la CPAM du Tarn.

• Organisations des journées portes ouvertes et parentalité.

• Organisation des modalités relatives à la tenue, en 2019, d’ateliers « Lombalgie ».

Une 7

^e

place au classement CPG

• Un score global de réussite de 89,72 %, situant la caisse au 7^e rang national (sur 102 CPAM). Ce résultat illustre la grande stabilité des résultats de la caisse et traduit le professionnalisme et l’implication forte de l’ensemble des collaborateurs en faveur de la qualité du service rendu aux usagers, et de la maîtrise des dépenses de santé.

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PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Présentation générale

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La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn est un organisme privé chargé d’une mis- sion de service public, dont l’action repose sur trois principes fondamentaux : la solida- rité, l’égal accès aux soins et la qualité des soins. Elle a pour mission de garantir à chacun, le juste soin, au juste coût.

Missions

• Au sein du régime général de la Sécurité sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn est char- gée de la gestion des risques liés à la maladie, la mater- nité, l’invalidité et le décès, ainsi qu’aux accidents du travail et maladies professionnelles.

• Elle permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Elle concourt, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en œuvre, à l’efficience du système de soins, en maîtrisant l’évolu- tion des dépenses, tout en améliorant l’état de santé de la population.

• Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et aide les assurés à devenir acteurs de leur santé.

Chiffres clés

• En 2018, la CPAM du Tarn et son équipe de 393 sala- riés ont protégé plus de 297 000 bénéficiaires rattachés certifiés (76,7 % de la population tarnaise).

• Chaque jour, la CPAM du Tarn met tout en œuvre pour apporter aux assurés sociaux et aux 2 962 profession- nels de santé un service de qualité. Elle déploie égale- ment ses actions en faveur des employeurs.

1 milliard €

de remboursements en 2018 soit en moyenne

3 409 €

par an et par assuré

PROFIL DE LA CPAM DU TARN

salariés

393 297 361

bénéficiaires

UNIVERSALITÉ SOLIDARITÉ RESPONSABILITÉ INNOVATION

Maladie 87%

AT / MP 5%

Invalidité

5% Maternité 3% Décès

0%

Maladie AT / MP

Invalidité Maternité

Décès

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Présentation générale 13

Implantation de la CPAM du Tarn au 31/12/2018

Caractéristiques du département

• Superficie : 5 758 km²

• Nombre de communes : 320

• Densité : 67,3 habitants / km²

• Taux de natalité : 8,5 ‰

• Taux de mortalité : 11,9 ‰

• Taux de chômage 9,30 %

• Population de moins de 20 ans : 22 %

• Population de plus de 60 ans : 32,1 %

Source : Insee - Estimations de population au 1^erjanvier 2019.

48,1 % 51,9 %

CONTEXTE LOCAL

22 sites

d’accueil du public

387 638

habitants

Titr e du g raphi que

1 2

-30 000 -25 000 -20 000 -15 000 -10 000 -5 000 0

TARN : 387 638 habitants Hommes

Femmes

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000

Moins de 10 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 69 ans 70 à 79 ans 80 ans et plus

FRANCE : 66 992 699 habitants

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Offre de soins (résidence professionnelle dans le Tarn au 31/12/2018)

Densité médicale (pour 10 000 habitants) :

• Généralistes : 9 dans le Tarn / 8,84 en France Métropolitaine ;

• Chirurgiens-Dentistes : 4,9 dans le Tarn / 5,2 en France Métropolitaine ;

• Infirmiers : 24,4 dans le Tarn / 13,6 en France Métropolitaine ;

• Masseurs-kinésithérapeutes : 10,2 dans le Tarn / 10 en France Métropolitaine.

Tarn

2017 Tarn

2018 Évolution Tarn

2017/2018 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Médecins généralistes 353 340 - 3,68 %

- dont secteur 1 342 331 - 3,22 %

- dont secteur 2 8 7 - 12,50 %

- dont non-conventionnés 3 2 - 33,33 %

Médecins spécialistes 287 283 - 1,39 %

- dont secteur 1 241 239 - 0,83 %

- dont secteur 2 45 43 - 4,44 %

- dont non-conventionnés 1 1 0,00 %

Chirurgiens-dentistes 199 208 + 4,52 %

Laboratoires 20 19 - 5,00 %

Pharmacies 136 134 - 1,47 %

Infirmiers 944 971 + 2,86 %

Masseurs-kinésithérapeutes 399 411 + 3,01 %

Orthophonistes 108 111 + 2,78 %

Pédicures-podologues 84 86 + 2,38 %

Orthoptistes 21 21 0,00%

Sages-Femmes 42 46 + 9,52 %

Transporteurs (sanitaires + taxis) 133 136 + 2,26 %

Fournisseurs 189 196 + 3,70 %

TOTAL PS 2 915 2 962 + 1,61 %

LES ÉTABLISSEMENTS

Hôpitaux publics 5 5 0,00 %

ESPIC 3 3 0,00 %

EMS 17 17 0,00 %

Cliniques 3 3 0,00 %

EHPAD 62 62 0,00 %

Structures de soins extra-

hospitalières (dont SSIAD) 14 16 + 14,29 %

Centres de soins 16 17 + 6,25 %

TOTAL ÉTABLISSEMENTS 120 123 + 2,50 %

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Composition du Conseil (au 31/12/2018)

Le conseil est constitué de 23 membres titulaires et de suppléants. Trois représentants du personnel (disposant aussi chacun d’un suppléant) siègent également avec voix consultative. Le Directeur et l’Agent Comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le Conseil se prononce sur les orientations du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG), les objectifs d’amélioration de la qualité des services rendus aux publics, la politique de communication à l’égard des usagers, les orientations en matière de gestion du risque, la politique d’Action Sanitaire et Sociale (ASS), les modalités de traitement des réclamations et conciliations, et enfin les opérations immobilières et la gestion du patrimoine.

Président : M. Bernard BLATERON

Vice-présidents : M. Jean-Hugues PAUZIE / Mme Sylvie CASSE / M. Lionel DECHELETTE REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX

CGT

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Laurent RABINO X

M. Philippe FABIANI X

CGT-FO M. Franck BONTON Mme Sophie CREMOUX

Mme Lydia BESSET-LAFAGE M. Stéphane AYMARD

CFDT Mme Sylvie CASSE M. Jean-Marc DEBALS

M. Jean-Paul PAILLEUX Mme Fathia ROUCH

CFTC M. Philippe JAMMES M. Serge BAYSSE

CFE-CGC M. Bernard BLATERON Mme Véronique MARTEAU

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS MEDEF

M. Lionel DECHELETTE M. Jean-Michel CHENY

Mme Rose-Marie FAUCHARD M. Régis DAURES

M. Hervé HEUDRE M. Ludovic GATTI / M. Teddy MALLET

CPME M. Philippe BARTHES M. Renaud MARTINET

M. Jean-Hugues PAUZIE M. Jean-Pierre DEMNI

U2P Mme Marilyne ZAMENGO M. Jean-Pierre PARQUIN

Mme Béatrice VILLENEUVE X

REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

UMT M. Jean-Marc LAURENS Mme Martine VANDAME

M. Nicolas LLOPART M. Patrick MAURELO

REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE MALADIE (désignées par le Préfet de Région)

FNATH Mme Priscilla PUTAGGIO Mme Natacha MARTI

UNAASS Mme Pascaline REYNAUD-MATTUTZU M. Frédéric GERMAIN

UNAPL X X

UNAF / UDAF Mme Isabelle SAUNIER M. Francis POVERT

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

CFDT Mme Mélissa ANDOQUE X

FO Mme Élisabeth RODRIGUEZ Mme Christelle LION

Mme Françoise MARAIS Mme Marie-Pierre CASTAGNE

INSTANCES DE DÉCISION ET DE CONCERTATION

Conseil

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Les principales décisions ou faits marquants du Conseil

Conseil du 15 février 2018

• Nomination de Madame Isabelle COMTE en qualité de Directrice de la CPAM du Tarn, à compter du 2 mai 2018.

• Nomination de Monsieur Aymeric SEGUINOT, en qua- lité de Directeur de la CPAM de l’Aveyron, nomination de Madame Nathalie MARTY, Agent Comptable par intérim et agrément de Madame Nathalie SOULET, en qualité de Fondée de pouvoir par intérim de la CPAM du Tarn, à compter du 12 mars 2018.

• Avis du Conseil concernant la vente des immeubles de Mazamet et d’Albi Lapérouse.

Conseil du 22 mars 2018

• Installation du nouveau Conseil.

• Élection de Monsieur Bernard BLATERON, Président, de Messieurs Jean-Hugues PAUZIE, 1êr Vice-Président, Lionel DECHELETTE, 2ê Vice-Président et de Madame Sylvie CASSE, 3ê Vice-Présidente.

• Désignation des membres de la Commission de Re- cours Amiable, de la Commission des Pénalités et de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale.

Conseil du 12 avril 2018

• Création du bureau du Conseil.

• Désignation des conseillers représentant la CPAM du Tarn au sein des différentes instances internes et externes.

• Présentation du Rapport Charges et Produits pour 2018.

• Reprise en gestion par la CPAM du Tarn, du Centre d’Examens de Santé (CES) de Rodez.

Conseil du 3 mai 2018

• Nomination de Madame Sabine ORSICELLI, en qualité d’Agent Comptable de la CPAM du Tarn, à compter du 15 octobre 2018.

• Présentation de la COG 2018-2022 et de la lettre de mission de la CPAM du Tarn.

Conseil du 28 juin 2018

• Projet Régional de Santé (PRS).

• Orientations du Contrat Pluriannuel de Gestion 2018- 2022.

• Présentation des comptes 2017.

• Bilan de la Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS).

• Relocalisation du point d’accueil de Cantepau, au sein de la Maison de Services au Public (MSAP) Albi Rive Droite.

• Plan de communication externe 2018.

Conseil du 18 octobre 2018

• Lancement des travaux de la Commission Innovation Santé Territoire.

• Agrément de Madame Nathalie MARTY, Fondée de pouvoir, à compter du 15 octobre 2018.

• Point de situation sur l’intégration du RSI et des mutuelles partenaires.

• Budget ASS : nouvelle ventilation de la dotation 2018 et adaptation du plafond d’accès à l’Aide Locale de la Com- plémentaire Santé (ACLS).

• Plan Santé 2022.

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CPAM CONSEILLER Commissions Paritaires

M. Bernard BLATERON Pharmaciens

Médecins

M. Philippe BARTHES Médecins

Mme Line ALBINET Kinésithérapeutes

M. Jean-Hugues PAUZIE

Infirmiers Transporteurs sanitaires

Taxis

Mme Béatrice VILLENEUVE Kinésithérapeutes

Mme Isabelle SAUNIER Médecins

M. Philippe FABIANI Orthophonistes

Mme Véronique MARTEAU Dentistes

Titulaires de la section sociale

SERVICE MÉDICAL Commissions Paritaires

Dr. Martine RICHAUD

Médecins Pharmaciens Kinésithérapeutes

Infirmiers

Dr Anne-Françoise DONADIEU Dentistes

Dr Jean-Luc VERGNES Pharmaciens

Dr. Xavier DELATTRE Médecins

Dr. Raphaël SERRANO Infirmiers

CPAM ADMINISTRATIF Commissions Paritaires

Mme Isabelle COMTE

Médecins Pharmaciens

Infirmiers Kinésithérapeutes

Dentistes Taxis

M. Maël STEFANT

Infirmiers Kinésithérapeutes Transporteurs sanitaires

Taxis Orthophonistes

Commissions Paritaires Départementales et Locales

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Représentants des professionnels de santé Commissions Paritaires Dr Théophile COMBES

Médecins Dr Gérald JACQUEL

Dr Julien CALMON Dr Anne-Claire THEUREL

Dr Christel FABRE Dr Stéphane ROOS

Dr Norbert BOAS Dr Jean-Paul BENEZECH Dr Jean-Pierre MIRAMONT

Dr Patrick CONTIS Dr Corinne CANTEGREL

Mme Patricia CLAVIER

Taxis M. Jean BELIERES

M. Jean-Philippe MEMBRIVES Mme Line LACROIX M. Stéphane ROMERO M. Jean-Noël DEUTSCHMEYER

M. Christian MARTINEZ

Transporteurs sanitaires Mme Nathalie CAMINADE

M. Bernard PEGORER Mme Catherine LAGARDE

Titulaires de la section professionnelle

MSA Commissions Paritaires

Mme Françoise EMERIAUD

Infirmiers Kinésithérapeutes

Dentistes

Mme Danièle DALLA RIVA Infirmiers

Orthophonistes M. Jean Philippe PEZOUS Transporteurs sanitaires

Taxis

Mme Martine LACLAU Dentistes

Dr Jean-Marc LAGARRIGUE Médecins

Dr Marie-Claude LAMASSON Pharmaciens

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Représentants des professionnels de santé Commissions Paritaires Mme Christine ROQUEJOFFRE

Pharmaciens M. Bernard CHAMPANET

M. Axel BARTHES Mme Julie CABROL-SABRIE

Mme Irène BOCAGE Mme Martine ICARD M. Didier DOUBAX

Infirmiers M. Laurent GOLFIER

Mme Marie-José LARROQUE MOUYSSET Madame Anabela FERNANDES

Mme Sylvie BARTHES Mme Jeanne BERTRAND Mme Michèle SCHNEIDER

Mme Hélène BOLZAN M. Olivier Jean MARTY

Masseurs-kinésithérapeutes M. Sébastien CADENNE

M. Christophe POIROT Mlle Eugénie LAGARDE Mme Coralie CAPDEVILA M. Jean-François DEDIEU Mme Line LAGARRIGUE Mme Amélie LAGARDE-COURET

Orthophonistes M. Florent ROUSSEL

Mme Virginie SOUEF M. Bernard GARRIGUES

Dr Jacques FABRE

Dentistes Dr Alain VALLORY

Dr Didier CASSANHOL Dr Anne PUECH ANGLES

Dr Sabine JOUGLA

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LES INSTANCES STRATÉGIQUES DE LA CPAM DU TARN

Comité de Pilotage Régulation M. STEFANT – Sous-Directeur

• Pilotage de la stratégie de régulation

• Suivi des plans d’actions afférents et des résultats

→ Réunion trimestrielle

Comité de Pilotage Prévention M. STEFANT – Sous-Directeur

• Pilotage de la stratégie de prévention et services en santé

→ Réunion trimestrielle

Comités de Direction

I. COMTE – Directrice N. MARTY – Agent Comptable (intérim)

G. BASTIANI – Sous-Directeur CODIR Stratégique :

Gouvernance et stratégie de la CPAM → Réunion bimensuelle

CODIR Performance :

Revue des résultats CPG à fort enjeu → Réunion mensuelle

CODIR RH :

Pilotage de la stratégie RH → Réunion mensuelle

Réunion interbranches

M. STEFANT – Sous-Directeur CADRES CO-PILOTES

• Sujets d’actualité

• Information et échange sur la stratégie de l’entreprise

• Projet d’Entreprise

→ 5 Réunions par an

Comité de Pilotage d’Accès aux Droits et aux

Soins

V.PEYON – Directrice Adjointe

• Pilotage du plan d’actions du PLANIR

• Analyse et mesure de l’efficience des actions

→ Réunion semestrielle

Codirection exécutive Services en santé

M. STEFANT – Sous-Directeur Dr RICHAUD – Médecin Conseil Chef

de Service ELSM

• Gouvernance du centre d’accompagnement sophia et suivi de la mise en œuvre du programme sophia et de ses résultats

• Gouvernance de l’UOP Prado et suivi du déploiement du programme PRADO et de ses résultats

→ CODEX : Réunion trimestrielle

NOVEMBRE 2017

Comité de Pilotage Relations Clients : Assurés,

PS et Employeurs V. PEYON – Directrice Adjointe

M. STEFANT – Sous-Directeur

(pour le COPIL Relations PS)

• Pilotage, supervision et déploiement des offres de services dématérialisées

• Pilotage de l’écoute clients

• Suivi des plans d’actions, des résultats y afférents et des indicateurs

→ Réunion semestrielle

(en alternance sur les 3 publics)

INSTANCES DE GESTION ET D’ADMINISTRATION

Instances stratégiques

(au 31/12/2018)

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Instance Fréquence Composition Thèmes abordés

CODIR

Stratégique ½ journée 2 x / mois

Pilotes : I. Comte

Participants : les agents de direction, la responsable du secrétariat de direction.

• Gouvernance et stratégie de la caisse

• Arbitrage des sujets d’actualité stratégique de la Caisse

• Suivi du Projet d’Entreprise Local

CODIR Performance

2018:

½ journée 1 x / mois

Pilotes : N. Marty

Participants : La Directrice, les agents de direction, le fondé de pouvoirs (responsable SMI), le responsable du service régulation.

• Résultats CPG à fort enjeu (résultats non atteints et plans d’actions associés)

 Diagnostic de performance

 SMI

 Maîtrise des risques

CODIR Ressources

Humaines

½ journée 1 x / mois

Pilote : Guillaume Bastiani

Participants : La Directrice, les agents de direction, la Responsable du service RH, et les cadres, agents ou IRP participants aux projets SDRH

• Pilotage de la stratégie RH et du plan d’actions en découlant

Réunion

interbranches 1 journée 4 x / an

Pilotes : Maël Stefant

Co-pilotes : les cadres co-pilotes (un cadre désigné pour chaque direction)

Participants : La Directrice, Les Agents de Direction, les Responsables de secteurs et de services, l’Attachée de Direction.

Instance de dialogue, de concertation et d’échanges sur :

• les sujets d’actualité de la Caisse et du Réseau,

• la stratégie de l’entreprise,

• la vie des services et des projets transversaux,

• la mise en œuvre et le suivi du Projet d’Entreprise : actions phare et projets de service.

COPIL Relations

Clients

½ journée 1 x / semestre par public

Pilotes : Virginie Peyon & Maël Stefant (pour le COPIL Relations Clients PS)

Participants : La Directrice, les Agents de Direction concernés, la Responsable Ecoute et Relations Clients, les Responsables de secteurs et de services, selon l’ordre du jour.

• Pilotage de l’écoute clients et de plans d’actions y afférents

 Pilotage de la stratégie de déploiement des téléservices assurés / employeurs / Professionnels de Santé

• Pilotage de la stratégie multicanal

COPIL Régulation

½ journée 1 x / trimestre

Pilote : Maël Stefant

Participants en fonction de la formation : La Directrice, les Agents de Direction, le Médecin-conseil Chef de l’ELSM, le Statisticien Pôle Régulation, les Responsables de services et de secteurs : Régulation/Fraudes, Prévention, Affaires Juridiques et Contentieuses, PE, PN.

• Pilotage de la stratégie de régulation , de lutte contre la fraude et du contentieux

COPIL Prévention

Pilote : Maël Stefant

Participants : La Directrice, le Sous Directeur en charge de la Direction de la Santé, le Responsable du centre sophia, la Responsable du Pôle Prévention/Services en Santé, le Médecin- conseil Chef de l’ELSM, un représentant du service

Communication.

• Pilotage de la stratégie de prévention et du plan de développement et de coordination des services en santé

CODEX Services en

Santé

Pilotes : M. Stefant, Médecin Conseil Chef.

Participants CODEX Services en Santé : la Directrice, le Sous Directeur en charge de la Direction de la Santé, le Responsable du centre sophia, le Responsable Administratif sophia, la Responsable du Pôle Prévention/Services en Santé, le médecin référent Prado et les Responsables des services concernés par les activités sophia, Prado (CES, Accueils physique et téléphonique, RH…).

SOPHIA

• Suivi des objectifs et des résultats du centre sophia

• Suivi de l’activité du centre et amélioration continue

• Pilotage de la démarche qualité

• Organisation matérielle et logistique du centre

• Recrutement et RH

• Validation et suivi du plan d’action de diversification de l’activité des ICS sophia et de décloisonnement

PRADO

• Suivi des objectifs et des résultats PRADO

• Suivi des plans d’action PRADO

• Suivi et traitement des problématiques RH et organisationnelles UOP

COPIL Accès aux Droits et aux

Soins

½ journée 1 x / semestre

Pilotes : Virginie Peyon

Participants : La Directrice, la Directrice-Adjointe, en charge de la Direction de l’Accès aux droits et aux prestations, le Médecin- conseil Chef de l’ELSM, le Responsable du Service Social Départemental, la responsable PFIDASS, la référente partenariats PLANIR, les Responsables des Pôles et des services PN, PE, CES, GDB/Solidarité, Accueil et PFS, la statisticienne du Pôle Régulation, et les autres responsables de service ou de pôle de la CPAM, selon l’ordre du jour.

• Validation, suivi et exécution du PLANIR

• Analyse et mesure de l’efficience des actions

• Ajustement des plans d’actions

• Suivi et évaluation de la PFIDASS

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DIRECTRICE Isabelle Comte Direction de l’Accès aux Droits et aux Prestations Virginie Peyon Directrice Adjointe

Secrétariat de Direction Delphine Mouysset Direction de la Santé Maël Stefant Sous-Directeur

Direction des Ressources Guillaume Bastiani Sous-Directeur Finances et Comptabilité Nathalie Marty Fondée de Pouvoir

Direction Financière et Juridique Sabine Orsicelli Agent Comptable Marketing / Écoute et Relation Clients / Innovation Gaëlle Brunet-Cuq

GDB/Solidarité Béatrice Fichot GDB Isabelle Parcerisas Solidarité Colette Bessière AT/MP Géraldine Pelfort PFIDASS Françoise Lenain

PFS Marie-Laure Delbert

Ligne Accueil Sylvie Granier PE Stéphane Lacombe Frais de Santé Christine Mazas

Ressources Humaines/ Relations sociales Claudine Rossi Communication/ Documentation Céline Blouin

Moyens généraux / Patrimoine Nicole Fornasier

Régulation Marie Duffort RPS Samir MeradCES Tarn / Aveyron Marie-Lise Sénégas Fraudes Marine Penault

Marketing / Accompagnement des Professionnels de Santé Françoise Marais

Centre d’accompagnement sophia David Cros - DRSM Comptabilité / Créances Nathalie Soulet Contrôle Laëtitia Bessière Contrôle de Gestion Eric Alby Informatique Marie-Pierre Castagné Contentieux Marie-Chantal Bennes RCT Sylvie Roques

Conciliation/ Réclamation Cécile Oustric COGED Dominique Cousinié

Budget / Logistique Philippe Bouyssou SOPHIA Responsable administratif

Ressources Humaines Hadjât Faye Prévention / Services en santé Céline Sudre Régulation hospitalière Clément Buisset Statistiques GDR Véronique Augé

MSSI / DPO Marie-Pierre Castagné

Organigramme

(au 31/12/2018)

(22)

L’équipe de Direction est composée de cinq personnes, chargées de diriger l’ensemble des activités de la caisse, assurées par plus de 400 salariés.

Missions

La Directrice dispose de pouvoirs propres :

• Elle définit la politique de la caisse conformément aux orientations nationales.

• Elle gère le personnel.

• Elle décide des actions en justice.

• Elle décide de l’organisation du travail dans les services.

Elle exerce également certains pouvoirs, sous contrôle du Conseil :

• Elle soumet les projets de budget au Conseil.

• Elle présente les rapports annuels d’activité de l’organisme.

• Elle propose au Conseil les axes de la politique de gestion du risque.

L’agent Comptable est chargé, sous sa propre respon- sabilité :

• du recouvrement des recettes,

• du paiement des dépenses,

• de tout maniement et conservation de fonds et valeurs,

• de la sincérité des écritures,

• de la comptabilité générale, analytique et budgétaire.

Sa responsabilité est personnelle et pécuniaire.

Faits marquants

• Nomination de Madame Isabelle COMTE, Directrice, à compter du 2 mai 2018, suite au départ de Madame Hélène CARDINALE, le 15 janvier 2018.

• Nomination de Madame Sabine ORSICELLI, Agent Comptable, à compter du 15 octobre 2018, suite au dé- part de Monsieur Aymeric SEGUINOT au 12 mars 2018.

• Nomination de Madame Nathalie MARTY, Agent Comp- table par intérim et de Madame Nathalie SOULET, Fondée de pouvoir par intérim du 12 mars au 14 octobre 2018.

• Accueil de Madame Flavie SALAZAR-LABORIE, élève de l’EN3S, 57^e promotion en stage relation client, du 4 au 8 juin 2018.

Équipe de Direction (au 31/12/2018)

Légende

De gauche à droite :

•

Maël STEFANT

Sous-Directeur : Direction de la santé

•

Virginie PEYON

Directrice Adjointe : Direction de l’accès aux droits et aux prestations

•

Isabelle COMTE

Directrice

•

Guillaume BASTIANI

Sous-Directeur : Direction des Ressources

•

Sabine ORSICELLI

Agent Comptable : Direction financière et juridique

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Piloté par une responsable de service, le secrétariat de Direction est composé de trois assistantes. Une assistante assure le secrétariat du Sous-Directeur en charge de la Direc- tion de la Santé, une autre est affectée au secrétariat de la Directrice Adjointe en charge de la Direction de l’Accès aux Soins et aux Prestations et la troisième assure le secrétariat du Sous-Directeur en charge de la Direction des Ressources. La responsable de service assure le secrétariat de la Directrice, de l’Agent Comptable et du Président du Conseil.

Missions

Le secrétariat de Direction est une unité de travail soumise aux mêmes enjeux d’efficience, de productivité, de qualité et d’efficacité que les autres services de la caisse, qui pré- sente la particularité d’être un service prestataire travail- lant pour le compte des Agents de Direction de la caisse.

Aussi, la responsable de service est en charge de l’organisation, du bon fonctionnement et des résultats de cette unité et est l’interlocuteur direct des membres de l’équipe de Direction.

Elle définit, en concertation avec le Directeur, les moda- lités d’organisation du secrétariat, planifie ses activités, les supervise et propose toutes solutions ou actions de nature à en optimiser le fonctionnement et les résultats.

Elle assure le management des trois assistantes de Di- rection. Dans ce cadre, elle réalise le suivi opérationnel, la supervision et la coordination de leur activité, en lien avec l’équipe de Direction.

L’organisation du secrétariat de Direction est déclinée sur la base d’activités « socle » qui sont réalisées de façon polyvalente par l’ensemble de l’équipe, et d’activités spé- cifiques, confiées à chaque assistante de Direction par son ou ses Agents de Direction respectifs.

Les activités « socles » sont les suivantes :

• Gestion des relations téléphoniques et de l’accueil physique.

• Gestion des mails.

• Gestion du courrier entrant et sortant.

• Suivi des échéances : courriers, réclamations Direction.

• Suivi des parapheurs.

• Gestion des commandes du secrétariat.

Chiffres clés

• Effectif :

4 ETP

(4 salariées).

•

83 instances

internes tenues, dont 6 Conseils.

•

130 à 150 mails

^{reçus et}

traités, par jour.

•

20 courriers

reçus et traités, par mois.

•

20 à 30 appels

reçus par jour.

Secrétariat de Direction

(25)

26

Les activités « spécifiques » sont les suivantes :

• Gestion de l’agenda et organisation des réunions.

• Gestion des dossiers des Agents de Direction.

• Réalisation des travaux bureautiques.

• Organisation des déplacements des membres de l’équipe de Direction.

• Participation aux réunions.

• Gestion du Conseil.

L’Assistante de Direction joue un rôle essentiel dans le quotidien de l’Agent de Direction, puisqu’elle lui permet des gains de temps, par une organisation optimale et une prise en charge efficace de l’ensemble de ses missions.

Faits marquants

• Changement de Directrice et d’Agent Comptable.

• Installation du nouveau Conseil, le 22 mars 2019.

• Installation de la Commission Innovation Santé Terri- toire et lancement des travaux sur la fragilisation de la démographie médicale.

• Organisation de l’Assemblée Générale du Personnel le 14 décembre 2018 autour des thèmes suivants : les grands enjeux nationaux 2018-2022, les leviers stra- tégiques à la CPAM du Tarn, la démarche RSO et la construction du futur Projet d’Entreprise.

• Démarrage du projet relatif à l’intégration des régimes et mutuelles partenaires.

• Entraide de l’assistante de direction du centre d’accompagnement sophia en raison notamment du départ en congé maternité d’une assistante de direction.

• Contribution à l’organisation et au co-pilotage des réu- nions Interbranches.

Perspectives

• Poursuivre le projet relatif à l’intégration des régimes et mutuelles complémentaires et participation aux groupes de travail (CODIR et COMOP intégration TI).

• Participer à l’élaboration du Projet d’Entreprise 2018- 2022, notamment dans le cadre des groupes de travail mis en place en 2019.

• Contribuer aux travaux des missions déléguées n°24 et 29.

• Optimiser et consolider l’organisation du service permettant de maintenir un niveau de performance répon- dant aux attentes et objectifs des agents de Direction et du secrétariat de direction.

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PROJET D’ENTREPRISE 2019-2022

Huit priorités stratégiques au plan national

Développer la prévention

Lutter contre le renoncement financier aux soins à tous les âges de la vie

Favoriser l’accès aux soins dans les territoires Renforcer la qualité et la pertinence des soins Accompagner les innovations organisationnelles et l’évolution des modes de rémunération

Accélérer la transition numérique du système de santé Garantir la qualité du service

Réussir les intégrations de régimes

(27)

28

Construire un dispositif d’appui à la performance durable

Poursuivre l’innovation de

services

Développer des actions favorisant l’accès aux soins dans

le territoire

Déployer une nouvelle politique de ressources humaines

Quatre leviers

de développement

à activer au plan local

(28)

2018 : lancement du nouveau Projet d’Entreprise local

2019 : début du travail participatif de co-construction

L’année 2019 sera marquée par la construction de notre nouveau Projet d’Entreprise local, sous un format participatif.

Un appel à volontariat sera lancé auprès de l’ensemble du personnel, pour constituer les groupes de travail cor- respondant aux quatre leviers de développement locaux.

Chaque groupe de travail sera chargé de définir les feuilles de route et les projets structurants qui nous mo- biliseront jusqu’en 2022.

(29)

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DIRECTION DE L’ACCÈS AUX

DROITS ET AUX PRESTATIONS

31

(31)

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations 33

Missions

• La participation à la mise en œuvre de la démarche Ac- cès aux Droits et aux Soins de la CPAM, par la co animation du Comité de Pilotage Accès aux Droits et aux Soins, instance stratégique chargée de valider, de suivre l’exécution du Plan Local d’Accompagnement du Non-recours, des Incompréhensions, des Ruptures (PLANIR) de la CPAM, d’analyser et mesurer l’efficience des actions conduites pour ajuster en tant que de besoin le plan d’actions ;

• La coordination du PLANIR comprenant :

- L’accompagnement des pilotes des actions locales PLANIR ;

- Le pilotage de l’offre labellisée PLANIR Parcours San- té Jeunes basée sur le partenariat avec les Centres de Formation pour Apprentis (CFA) et les Missions Locales Jeunes (MLJ) ;

- Le pilotage du parcours ALD ;

- L’accompagnement des pilotes dans la poursuite de 3 offres labellisées PLANIR déployées en 2016 :

> L’action vers les bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),

> L’action vers les consultants des Permanences d’Ac- cès aux Soins et à la Santé (PASS),

> L’action vers les bénéficiaires de la CMUC et de l’ACS.

- La mise en œuvre, la coordination et l’animation de réu- nions thématiques PLANIR, instances opérationnelles, réunies en tant que de besoin, à minima une fois par an, par les pilotes des offres labellisées PLANIR et des parcours attentionnés.

• La participation aux revues de dossiers PFIDASS.

• La préparation des propositions d’orientations dans le cadre du budget d’Action Sanitaire et Sociale (ASS), le pilotage de la mise en œuvre de la politique ASS vali- dées par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale et le Conseil, ainsi que le suivi du budget ASS.

Le responsable du secteur assure également le management stratégique des services Gestion des Bénéficiaires et Solidarité.

Le secteur Gestion Des Bénéficiaires / Solidarité est composé d’un responsable de sec- teur, de deux responsables de service, de trois animateurs d’équipe et de 28 techniciens.

Il regroupe les services Gestion Des Bénéficiaires et Solidarité. Il joue un rôle primordial dans le déploiement de l’axe 1 du CPG visant à garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins.

GESTION DES BÉNÉFICIAIRES / SOLIDARITÉ

Chiffres clés

• Effectif :

31 ETP

(34 salariés).

• Sur les

48 actions

inscrites au PLANIR 2018 :

-

13

ont été clôturées au 31/12/2018 car réalisées ou intégrées dans l’activité quotidienne des services ;

-

35

seront poursuivies en 2019.

• Au total, sur les 48 actions inscrites au PLANIR 2018,

41

ont été mises en œuvre, soit 85 %.

•

1 279

jeunes ont été accompagnés dans le cadre du Parcours Santé Jeunes.

(33)

CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations

34

Faits marquants

• Afin de garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins, les échanges avec la CAF et la CAR- SAT, ainsi que le traitement de diverses requêtes ont été poursuivis toute l’année 2018, permettant la notification de 1 134 accords CMUC ou ACS.

• Le plan d’actions PLANIR 2018 a été recentré sur des actions en nombre restreint, à fort enjeux, jugées les plus efficaces, porteuses et pertinentes.

• Le déploiement de réunions thématiques PLANIR sur la maternité, l’invalidité, les ALD et le public des jeunes a permis d’accompagner les pilotes dans l’évolution des parcours attentionnés et des offres labellisées PLANIR.

Ainsi, dans le cadre du parcours Invalidité, les travaux réalisés par le groupe ont permis, à compter d’octobre 2018, de remplacer les réunions collectives par des rendez-vous personnalisés à l’accueil de la CPAM. Sur le dernier trimestre 2018, 57,50 % des assurés mis en invalidité ont bénéficié d’un rendez-vous personnalisé à l’accueil.

• Parcours Santé Jeunes : un nouveau kit de présen- tation plus adapté au public jeunes a été créé et testé à compter d’octobre 2018 lors des interventions de la CPAM dans les Missions Locales Tarn Nord et Tarn Sud, dans le cadre de la Garantie Jeunes.

Bilan de l’activité

• L’année 2018 a permis de conforter les résultats du secteur, tant dans le délai moyen de traitement des dossiers que dans l’atteinte des objectifs CPG, puisque tous les objectifs 2018 ont été atteints.

• Poursuite de la Newsletter à destination des partenaires pour diffusion d’informations sur l’accès aux droits et aux soins, les téléservices, le site Ameli et l’actualité de la CPAM : continuité du Comité de rédaction, ayant permis la parution de 5 numéros en février, avril, juin, septembre et novembre 2018.

• Dans le cadre du Parcours Santé Jeunes :

- 42 interventions ont été réalisées par la CPAM et le Centre d’Examens de Santé dans les Missions Locales du Département. Elles ont permis l’étude des droits et l’information de 673 jeunes en Garantie Jeunes sur l’accès aux droits et aux soins et l’éducation en santé.

- Des interventions lors de journées d’inscription et un travail de proximité avec 2 Centres de Formations pour Apprentis Tarnais ont permis un accompagnement pour l’accès aux droits et aux soins auprès de 606 nouveaux apprentis.

Sur les 48 actions inscrites au PLANIR 2018, 13 ont été clôturées au 31/12/2018 car réalisées ou intégrées dans l’activité quotidienne des services et 35 vont se poursuivre en 2019. Au total, sur les 48 actions du PLANIR 2018, 41 ont été mise en œuvre, soit 85 %, dont 13 sur les 15 nouvelles actions inscrites au PLANIR 2018, soit 87 %.

Perspectives

• Les actions engagées en 2018 au sein du secteur GDB / Solidarité visant à une consolidation du service de base vont continuer à être déployées. Elles devront faire l’objet d’adaptations en lien avec l’intégration de nouveaux régimes.

• La poursuite du déploiement de la relation client et de la posture de détection des situations de renoncement, dans l’objectif de faciliter l’accès aux droits et aux soins.

• La poursuite du pilotage du Parcours ALD et du Par- cours Santé Jeunes qui devra être étendu en 2019 aux étudiants.

• La continuité du pilotage du Parcours attentionné relatif à l’objectif CPG sur le nombre de bénéficiaires CMUC/

ACS.

• Le maintien de la dynamique de la CPAM en matière d’ASS, avec notamment la préparation de l’intégration en 2019 et 2020 de nouveaux régimes (étudiants, travail- leurs indépendants….).

• À partir de 2019, le nouveau Schéma Directeur des Instances regroupe le COPIL ADS et les trois formations des COPIL Écoute et Relation Clients (Assurés, Profes- sionnels de santé et Employeurs) au sein du COPIL Mar- keting Social qui couvre désormais le périmètre suivant :

- Écoute et relation client public Assuré et Entreprises ; - Champ de l’offre digitale ou pas ;

- Facilitation de l’accès aux services, aux droits et à la prévention (sous l’angle marketing : communication/

promotion).

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CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations 35

Missions

Le service Gestion Des Bénéficiaires a en charge :

• les opérations d’affiliation et de mutation des assurés ;

• la mise à jour des informations contenues dans les dossiers des assurés (adresse, relevé d’identité bancaire, situation familiale, droits, affection de longue durée…) ;

• la gestion des cartes Vitale, qui sont fabriquées par un prestataire national extérieur ;

• l’étude des droits à la Couverture Maladie Universelle sur critère de résidence pour les ressortissants commu- nautaires inactifs (CREIC) ;

• la gestion des demandes d’Aide Médicale État (AME) ;

• la couverture sociale des enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

• la mise en œuvre du plan de contrôle de la Protection Universelle Maladie ;

• la gestion de l’activité Assurance Volontaire ;

• la reprise des autres Régimes ;

• l’exploitation de requêtes issues de la campagne an- nuelle d’ouverture des droits ;

• la gestion des formulaires de Médecin traitant inexploi- tables et l’enregistrement du Médecin fictif dans le cadre de la conciliation ;

• la gestion des demandeurs d’asile, relocalisés ;

• la gestion des élus locaux ;

• l’exploitation des listings issus de la DGFIP ;

• le traitement des vagues d’autonomisation des bénéfi- ciaires de plus de 18 ans ;

• le traitement des échanges inter Régime, inter CPAM et inter services ;

• le traitement des demandes issues des Permanences d’Accès aux Soins et à la Santé (PASS) ;

Le service est composé de 14 techniciens, un animateur d’équipe et un responsable.

Gestion Des Bénéficiaires

Chiffres clés

• Effectif :

15 ETP

(16 salariés).

•

297 361

bénéficiaires rattachés certifiés à la CPAM du Tarn.

•

486

bénéficiaires affiliés à l’AME.

•

6 863

assurés sans droits (2,98 %).

• Délai moyen de traitement des mises à jour de dossiers :

2,3 jours

^.

• Délai moyen de délivrance de la carte Vitale :

17,85 jours

^.

•

100 %

des dossiers vérifiés issus du ciblage PUMA (objectif CPG de 100 %).