•
903
aides à l’accès aux soins accordées (+ 12,17 % par rapport à 2017).•
537
secours payés.•
60
bénéficiaires d’aides ménagères« classiques ».
•
70
bénéficiaires d’aides ménagères« sortie d’hospitalisation ».
•
108
personnes aidées dans le cadre des soins palliatifs.CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations
38
Faits marquants
• Poursuite des accueils sur rendez-vous réalisés par des techniciens CMU-C/ACS.
• Nouvelles mesures réglementaires suite à la simplifica-tion du formulaire de demande CMUC/ACS : accompa-gnement des techniciens et des services de Front Office.
• Poursuite du déploiement des actions labellisées PLA-NIR concernant les Permanences d’Accès aux Soins et à la Santé (PASS) et la CMU-C/ACS.
• Poursuite des travaux sur l’articulation avec les autres services, dont PFIDASS, et avec les partenaires externes.
• Mise en place du Référentiel National du Processus Action Sanitaire et Sociale au 01/07/2018.
• Poursuite de la stratégie d’aide à l’adhésion à un orga-nisme complémentaire, pour les assurés sociaux non éli-gibles à l’ACS : attribution d’une aide locale à la complé-mentaire santé pour les assurés ayant eu un refus ACS et dont les ressources sont inférieures ou égales au plafond ACS+4% (nouveau plafond validé par la CASS du 13 sep-tembre 2018 et le Conseil du 18 octobre 2018).
Bilan de l’activité
Activité CMU-C / ACS
Au 31/12/2018, l’ensemble des objectifs CPG ont été atteints :
Activité ASS
La politique d’Action Sanitaire et Sociale de l’Assurance Maladie, par la délivrance de prestations extralégales, contribue à faciliter l’accès aux soins des populations les plus fragiles et à réduire, par conséquent, les inégalités sociales de santé.
L’année 2018 a été marquée par une nouvelle mandature du Conseil et de la Commission de l’Action Sanitaire et Sociale (CASS).
Les orientations de la politique d’ASS du Tarn pour 2018 ont été définies conformément aux orientations de la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2018-2022, prévoyant, parmi ses 5 grands objectifs, le renforcement de l’accès au système de soins.
Le budget de l’Action Sanitaire et Sociale (ASS) de la CPAM du Tarn a été marqué en 2018 par :
• une diminution marginale de 1,90% de la dotation para-métrique par rapport à la dotation définitive 2017 ;
• une diminution de 13,28 % de la dotation « retour et maintien à domicile» par rapport à la dotation définitive 2017 ;
• un suivi très rigoureux du budget conduisant à un taux d’exécution au-delà de 90 %.
Perspectives
Activité CMU-C / ACS
• Poursuite du traitement des requêtes et fichiers pour l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS.
• Poursuite du renouvellement automatique de l’ACS pour les bénéficiaires de minimas vieillesse.
• Impact du prélèvement à la source (PAS) sur les moda-lités de calcul des dossiers CMUC/ACS.
• Mise en œuvre du renouvellement automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA.
• Mise en œuvre de la CMU-C étendue au 01/11/2019 (en remplacement de l’ACS).
• Déploiement de l’outil INDIGO pour la consultation des dossiers CMU-C/ACS.
• Formation de tous les techniciens et de l’animatrice d’équipe à l’UV Précarité pour harmonisation des savoirs et des pratiques.
Indicateurs Objectifs CPG Résultats Nombre de bénéficiaires
CMU-C et ACS 37 177 37 562
Délai d’instruction des demandes de
CMU-C et d’ACS au 9e décile 33 jours 13,2 jours
CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations 39 Activité ASS
• Dématérialisation à l’entrée de l’activité ASS.
• Poursuite du déploiement du Référentiel National du Processus ASS.
• Lancement d’un appel à projets pour le financement auprès d’associations d’actions à caractère sanitaire et social.
• Maintien des niveaux de prise en charge actuels pour les aides dentaires, optiques et l’appareillage auditif, dans l’attente de la mise en œuvre échelonnée de la réforme
« 100 % Santé ».
• Poursuite du déploiement de la Gestion de la relation clients.
• Impact de l’Intégration des régimes et mutuelles parte-naires (travailleurs Indépendants, étudiants…).
Dotation initiale 2018 Dotation définitive 2018 Montant dépensé Dotation paramétrique
dont aide locale à la complémentaire santé 371 200 € 464 000 € 455 715 €
111 450 €
Dotation retour et maintien à domicile 143 200 € 162 897 € 127 622 €
Dispositif PRADO 5 600 € 5 600 € 4 409 €
Cures thermales
(traitées par le service Frais de Santé) 49 800 € 55 600 € 44 396 €
TOTAL 569 800 € 688 097 € 632 142 €
Budget ASS 2018
CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations
40
CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations 41
Missions
Avec le dispositif de lutte contre le renoncement aux soins, c’est l’Assurance Maladie qui va à la rencontre des per-sonnes en difficulté. Le service proposé recouvre deux aspects :
• la détection des personnes en difficulté ;
• un accompagnement personnalisé pour lever les freins, jusqu’à la réalisation des soins nécessaires.
En lien étroit avec la Direction, la responsable PFIDASS met en place une organisation garantissant la prise en charge optimale des situations de renoncement. Elle est responsable de la coordination des partenaires internes et externes autour du projet PFIDASS. Elle est également chargée du management du chargé de mission de la CPAM en charge des partenariats. Elle garantit la prise en compte de toutes les situations détectées jusqu’à l’effectivité de la mise en œuvre du plan d’actions décidé et son évalua-tion, supervise la gestion des partenariats, rencontre les détecteurs pour expliquer la démarche, forme et informe en interne pour la détection et la caractérisation des si-tuations de renoncement, détermine les cibles, assure le reporting, suit et évalue les partenariats, analyse les résul-tats, leviers, freins du dispositif, propose toutes mesures d’adaptation et les mets en œuvre.
La « chargée de mission partenaires » structure et dé-veloppe les partenariats. Elle élabore le plan annuel d’ani-mation des partenaires, le met en œuvre, déploie le plan de formation continue adapté aux besoins des partenaires, coordonne les différentes actions et contacts pris avec les partenaires, suit et évalue les partenariats. Dans le cadre de la PFIDASS, les partenaires institutionnels, associatifs ou médicaux sont informés sur ce dispositif, afin de parti-ciper à la détection de personnes en situation de renonce-ment aux soins.
Interlocutrices privilégiées des assurés, les conseillères PFIDASS sont chargées d’accompagner les assurés dé-tectés en situation de renoncement aux soins, vers la réali-sation effective de soins dont ils ont besoin mais auxquels
Composé de deux conseillères Pfidass, une chargé de mission « partenaires » et une res-ponsable de service, le service Pfidass a pour ambition d’accompagner les assurés afin qu’ils accèdent aux soins dont ils ont besoin et qu’ils deviennent acteur de leur santé.
PFIDASS
Chiffres clés
• Effectif :
4 ETP
(4 salariées).•
556
accompagnements ouverts.•
201
accompagnements terminés, pour lesquels les soins sont réalisés et53
en attente de réalisation des soins.ils ont dû renoncer pour différentes raisons, notamment financières. Elles conçoivent l’accompagnement person-nalisé pour les personnes en renoncement aux soins, elles enregistrent la détection dans l’outil dédié « Ogeplanir », elles étudient la situation de l’assuré en réalisant un bilan complet des droits, elles conçoivent et font valider le plan d’action, elles accompagnent la personne dans le sys-tème de soins, dans le montage financier en cas de reste à charge, elles suivent la réalisation des soins et clôturent le dossier.
CPAM du Tarn / Rapport d’activité 2018 / Direction de l’accès aux droits et aux prestations
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Faits marquants
• Poursuite de l’animation des formations pour les détec-teurs internes et externes (y compris les PS libéraux) de janvier 2018 à fin décembre 2018;
• Information des détecteurs internes dans les back-of-fices ;
• Rencontre des partenaires en janvier 2018 ;
• Réalisation en interne d’un film avec le témoignage de 5 assurés accompagnés par la PFIDASS de la CPAM du Tarn ;
• Conférence de presse locale le 30/08/2018 et témoi-gnage d’un assuré sur FR3 Région ;
• Mise en place de sessions de « formations à la pos-ture des détecteurs et accompagnants PFIDASS », co-animation par le responsable PFIDASS (6 sessions de formation, 53 personnes formées) ;
• Réalisation d’une note d’analyse sur la période.
Bilan de l’activité
• 83 % des saisines sont réalisées en interne, 13 % par les partenaires et 4% par les PS.
• 61 % des détections internes sont réalisées par 3 ser-vices (Accueil, CES, PFS)
• Au 31 décembre 2018, la durée moyenne d’un accompa-gnement en jours ouvrés est de 70 jours.
• Concernant les accompagnements financiers, 103 aides ASS ont été octroyées pour un montant total de 52 262 € (montant moyen d’une aide 507,40 €) et 43 aides ont été attribuées par des partenaires extérieurs pour un montant total de 24 480,70 € (montant moyen d’une aide 569,30 €).
Perspectives
• Recrutement et intégration d’une 3e conseillère PFI-DASS.
• Mise en place d’une nouvelle organisation du service, plan de formation de l’équipe et réalisation des formations/
immersions.
• Mise en place de référents PFIDASS dans les services.
• Prise en compte l’intégration des travailleurs indépen-dants afin d’adapter le dispositif PFIDASS existant au public TI.
• Anticipation de l’impact de l’arrivée de la CMU-C étendue et du 100% santé sur les accompagnements PFIDASS.
• Poursuite d’une ou deux sessions de « Formation à la posture des détecteurs et accompagnants PFIDASS ».
• Organisation d’une réunion partenaires en février 2019.
• Rencontre conjointe des Maisons de Santé Pluridiscipli-naires du département du Tarn avec la référente MSP de la CPAM.
• Relance du partenariat vers certains partenaires ciblés.