TABLEAU B 2.1 COMPTE DE PROFITS ET PERTES

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TABLEAU B 2.1 COMPTE DE PROFITS ET PERTES

SOMMAIRE

I. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES ... 2 II. EXPLICATIONS RELATIVES AU TABLEAU B 2.1 ... 2

B 2.1 Compte de profits et pertes Décembre 2002 Page 1

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I. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

• Le tableau B 2.1 a pour objet de renseigner le détail des éléments du compte de profits et pertes.

• Le tableau B 2.1 est à établir à la situation au dernier jour de chaque trimestre et doit parvenir à la CSSF au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.

• Le tableau B 2.1 est à établir en unités de la monnaie du capital de l’établissement.

• Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger, établissent le tableau B 2.1 dans la version comptable « N » (chiffres globaux de l’établissement) et dans la version comptable « L » (chiffres du siège). Chaque succursale de l’établissement en question doit également établir un tableau B 2.1 dans la version comptable « S » (chiffres de la succursale séparée). Les banques de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire établissent le tableau B 2.1 dans la version comptable « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg).

• Le tableau B 2.1 est à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».

II. EXPLICATIONS RELATIVES AU TABLEAU B 2.1

4-01.000 INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

Les intérêts et produits assimilés renseignés aux sous-postes 4-01.100 à 4-01.900 doivent au total être égaux au montant des intérêts et produits assimilés repris au poste 4-01.000.

Ce poste comprend:

• Tous les produits provenant des éléments inscrits aux postes 1-01.000 à 1-06.000 de l'actif du bilan et autres postes liés au titre d'opérations bancaires, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Il s'agit entre autres des intérêts courus, échus ou non échus, relatifs à la période (cf. «Définitions et commentaires préliminaires»)

→ sous-postes 4-01.100 à 4-01.500.

Ad sous-poste 4-01.210 — « Intérêts sur créances sur les établissements de crédit liés »:

Ce sous-poste comprend, outre les intérêts à percevoir sur des avoirs détenus auprès d’établissements de crédit liés :

(1) Dans le cas d'une succursale luxembourgeoise d'une banque de droit étranger:

Les intérêts à percevoir sur des avoirs définis au sous-poste 1-03.300 de la situation active et passive que cette succursale détient auprès du siège social à l’étranger ou auprès d'autres succursales de la même banque.

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(2) Dans le cas d'une banque de droit luxembourgeois ayant des succursales à l'étranger:

— Dans le compte de profits et pertes concernant uniquement le siège social de la banque (version comptable « L »): Les intérêts à percevoir sur des avoirs définis au sous-poste 1-03.300 de la situation active et passive que le siège social à Luxembourg détient auprès des succursales.

— Dans le compte de profits et pertes de chaque succursale (version comptable « S »): Les intérêts à percevoir sur des avoirs définis au sous-poste 1-03.300 de la situation active et passive que cette succursale détient auprès du siège social à Luxembourg ou auprès d’autres succursales de la même banque.

— Dans le compte de profits et pertes global de l'ensemble de la banque (version comptable

« N »), les produits et charges réciproques entre le siège et les succursales doivent être éliminés.

Si, après élimination des comptes réciproques des différences subsistent, celles-ci sont à renseigner au sous-poste 4-01.210 du compte de profits et pertes lorsqu'elles constituent un solde créditeur. Au cas où le solde est débiteur, le renseignement sera fait au sous-poste 4-02.110 du compte de profits et pertes.

Ad sous-poste 4-01.400 — «Intérêts sur opérations de crédit-bail»:

II y a lieu de reprendre à ce sous-poste uniquement la part du loyer qui représente la rémunération du capital investi dans l'opération. La part du loyer qui sert au remboursement du principal correspondant au coût du bien faisant l'objet de l'opération de crédit-bail est à déduire directement du poste 1-05.000 de l'actif du bilan et n'est pas à comptabiliser au compte de profits et pertes.

Ad sous-poste 4-01.500 — «Intérêts sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe»:

Il y a lieu de reprendre également à ce sous-poste les intérêts à percevoir sur ses propres émissions obligataires que la banque a rachetées et qu’elle détient en portefeuille avec l’intention de les remettre en circulation (conformément à l’article 1300 du Code Civil).

• La rémunération touchée par le cessionnaire dans le cadre d'une opération de prise en pension prenant la forme d'une convention de vente et de rachat fermes (cf. point XI. des «Définitions et commentaires préliminaires»), le prix d’acquisition payé par le cessionnaire figurant en tant que créance sur le cédant (poste 1-03.000 ou 1-04.000 selon le cas)

→ sous-poste 4-01.200 ou 4-01.300.

• La rémunération touchée par le prêteur dans le cadre d'une opération de prêt de titres (à revenu fixe ou à revenu variable), une créance correspondant à la valeur comptable des titres prêtés étant enregistrée sur l’emprunteur (poste 1-03.000 et 1-04.000 selon le cas)

→ sous-poste 4-01.200 ou 4-01.300.

• Les produits correspondant à la prime sur des créances acquises au-dessous du montant remboursable à l'échéance (figurant aux postes 1-03.000 et 1-04.000 de l’actif du bilan)

Les créances ainsi acquises figurent au bilan à leur valeur d'acquisition. La prime qui représente la différence positive entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition peut être traduite en produits, soit à l’échéance, soit de manière échelonnée. L'imputation se fait au bilan dans les comptes de régularisation de l’actif.

→ sous-poste 4-01.200 ou 4-01.300.

• Les produits correspondant au disagio sur des valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d'immobilisations financières (figurant aux postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan)

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Les titres ainsi acquis figurent au bilan à leur valeur d'acquisition. Le disagio qui représente la différence positive entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition peut être traduit en produits, soit à l’échéance, soit de manière échelonnée. L'imputation se fait au bilan dans les comptes de régularisation de l’actif (voir point XVI.11.C. 1.2.1.d) des «Définitions et commentaires préliminaires).

→ sous-poste 4-01.100 (et 4-01.110) ou 4-01.500.

• Les reports relatifs à des opérations de change «swaps» liées à des postes de bilan, au sens des

«Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

→ sous-poste 4-01.600.

• Les reports relatifs à des opérations de change à terme liées, au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les résultats positifs sur opérations «outrights» en couverture de postes d'intérêts futurs, au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les bénéfices à caractère d'intérêts résultant d'opérations de «hedging» réalisées au moyen d'instruments financiers sur taux d'intérêt («interest rate futures», «future» ou «forward rate agreements», «swaps» d'intérêts, ...)

• Les commissions ayant le caractère d'intérêts et calculées en fonction de la durée ou du montant de la créance et qui, économiquement, font partie des intérêts («management fee», , etc.)

• Les «guarantee fees» à caractère d'intérêts

• Les produits correspondant à la prime sur des dettes contractées au-dessus du montant remboursable à l’échéance (figurant aux postes 2-01.000, 2-02.000, 2-03.000 et 2-07.000 du passif du bilan)

Les dettes ainsi contractées figurent au bilan à leur valeur de remboursement. La prime qui représente la différence négative entre la valeur de remboursement et la valeur d'émission est à imputer au bilan dans les comptes de régularisation du passif et peut être traduite en produits, soit à l’échéance, soit de manière échelonnée (voir point XVI.8. des «Définitions et commentaires préliminaires).

Ne sont pas à reprendre à ce poste:

• Les revenus sur les actifs donnés en location simple à des tiers et renseignés au poste 1-11.000

— «Actifs corporels»

→ 4-07.000 — «Autres produits d'exploitation» ou 4-19.000 — «Produits exceptionnels».

• Les reports relatifs à des opérations de change «swaps» non liées à des postes de bilan, au sens des « Définitions et commentaires préliminaires » (voir point XVI.12.)

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières».

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• Les résultats positifs relatifs à des opérations «trading», au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les commissions qui n'ont pas le caractère d'intérêts

→ 4-04.000 — «Commissions perçues».

Remarques:

• Les montants à renseigner sont à calculer chaque fois au prorata du temps. Ceci vaut également pour les commissions qui sont encaissées au moment de la mise à disposition des créances (p.ex.

«front end fees»), à moins que ces commissions ne servent à couvrir spécifiquement des frais effectivement payés.

• La règle de proratisation ne s'applique pas aux montants qui sont négligeables.

• Les résultats découlant d'opérations à terme couvertes sont échelonnés sur la durée effective de l'opération.

4-02.000 INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES

Les intérêts et charges assimilées renseignés aux sous-postes 4-02.100 à 4-02.700 doivent au total être égaux au montant des intérêts et charges assimilées renseignés au poste 4-02.000.

• Toutes les charges relatives aux engagements des postes 2-01.000, 2-02.000, 2-03.000 et 2-07.000 du passif du bilan et autres postes liés au titre d'opérations bancaires, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Il s'agit des intérêts courus, échus ou non échus, relatifs à la période (cf. «Définitions et commentaires préliminaires»)

→ sous-postes 4-02.100 à 4-02.300.

Ad sous-poste 4-02.110 — « Intérêts sur dettes envers les établissements de crédit liés »:

Ce sous-poste comprend, outre les intérêts à payer sur des dépôts reçus d’établissements de crédit liés :

(1) Dans le cas d’une succursale luxembourgeoise d'une banque de droit étranger:

Les intérêts à payer sur des dépôts définis au sous-poste 2-01.300 de la situation active et passive que cette succursale a reçus du siège social à l’étranger ou d'autres succursales de la même banque.

(2) Dans le cas d'une banque de droit luxembourgeois ayant des succursales à l'étranger:

— Dans le compte de profits et pertes concernant uniquement le siège social de la banque (version comptable « L »): Les intérêts à payer sur des dépôts définis au sous-poste 2-01.300 de la situation active et passive que le siège social à Luxembourg a reçus des succursales.

— Dans le compte de profits et pertes de chaque succursale (version comptable « S »): Les intérêts à payer sur des dépôts définis au sous-poste 2-01.300 de la situation active et passive que cette succursale a reçus du siège social à Luxembourg ou d’autres succursales de la même banque.

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— Dans le compte de profits et pertes global de l'ensemble de la banque (version comptable

« N »), les produits et charges réciproques entre le siège et les succursales doivent être éliminés.

Si, après élimination des comptes réciproques des différences subsistent, celles-ci sont à renseigner au sous-poste 4-02.110 du compte de profits et pertes lorsqu'elles constituent un solde débiteur. Au cas où le solde est créditeur, le renseignement sera fait au sous-poste 4-01.210 du compte de profits et pertes.

Ad sous-poste 4-02.300 — «Intérêts sur dettes représentées par un titre»:

Il y a lieu de reprendre également à ce sous-poste, les intérêts à payer sur ses propres émissions obligataires que la banque a rachetées et qu’elle détient en portefeuille avec l’intention de les remettre en circulation (conformément à l’article 1300 du Code Civil).

• La rémunération versée au cessionnaire dans le cadre d'une opération de mise en pension prenant la forme d'une convention de vente et de rachat fermes (cf. point XI. des «Définitions et commentaires préliminaires»), le prix de cession encaissé par le cédant figurant en tant que dette envers le cessionnaire (poste 2-01.000 ou 2-02.000 selon le cas)

→ sous-poste 4-02.100 ou 4-02.200.

• La rémunération versée au prêteur dans le cadre d'une opération d’emprunt de titres (à revenu fixe ou à revenu variable), une dette correspondant à la valeur de marché des titres empruntés étant enregistrée envers le prêteur (poste 2-01.000 et 2-02.000 selon le cas)

→ sous-poste 4-02.100 ou 4-02.200.

• Les charges correspondant à la prime sur des dettes contractées au-dessous du montant remboursable à l’échéance (figurant aux postes 2-01.000, 2-02.000, 2-03.000 et 2-07.000 du passif du bilan)

Les dettes ainsi contractées figurent au bilan à leur valeur de remboursement. La prime qui représente la différence positive entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition est à imputer au bilan dans les comptes de régularisation de l’actif et est, en principe, à prendre en charges de manière échelonnée, sans préjudice des dispositions de l'article 60 de la loi sur les comptes des banques (voir point XVI.8. des «Définitions et commentaires préliminaires).

→ sous-postes 4-02.100 à 4-02.300

• Les déports relatifs à des opérations de change «swaps» liées à des postes de bilan, au sens des

«Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les déports relatifs à des opérations de change à terme liées, au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les résultats négatifs sur opérations «outrights» en couverture de postes d'intérêts futurs, au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.12.)

• Les pertes à caractère d'intérêts résultant d'opérations de «hedging» réalisées au moyen d'instruments financiers sur taux d'intérêt («interest rate futures», «future ou forward rate agreements», «swaps» d'intérêts, ...)

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• Les commissions ayant le caractère d'intérêts et calculées en fonction de la durée ou du montant de l'engagement et qui, économiquement, font partie des intérêts («management fee», «guarantee fee», primes de fidélité bonifiées aux dépôts d'épargne, commissions de « lead manager » ou de placement relatives aux émissions obligataires de la banque, ...)

• Les charges correspondant à la prime sur des créances acquises au-dessus du montant remboursable à l'échéance (figurant aux postes 1-03.000 et 1-04.000 de l’actif du bilan)

Les créances ainsi acquises figurent au bilan à leur valeur d'acquisition. La prime qui représente la différence négative entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition est, en principe, à prendre en charges de manière échelonnée. L'imputation se fait au bilan dans les comptes de régularisation du passif.

• Les charges correspondant à l'agio sur des valeurs mobilières à revenu fixe qui font partie du portefeuille d'immobilisations financières ou du portefeuille de placement (figurant aux postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan)

Les titres ainsi acquis figurent au bilan à leur valeur d'acquisition. L’agio qui représente la différence négative entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition est, en principe, à prendre en charges de manière échelonnée. L'imputation se fait au bilan dans les comptes de régularisation du passif (voir point XVI.11.C. 1.2.1.d) et 1.2.3.d) des «Définitions et commentaires préliminaires).

• La partie des revenus d’intérêts (enregistrés aux sous-postes 4-01.100 à 4-01.500) à rétrocéder à d’autres établissements de crédit ou à des intermédiaires financiers

• Les déports relatifs à des opérations de change «swaps» non liées à des postes de bilan, au sens des « Définitions et commentaires préliminaires » (voir point XVI.12.)

• Les résultats négatifs relatifs à des opérations «trading», au sens des « Définitions et commentaires préliminaires » (voir point XVI.12.)

• Les commissions qui n'ont pas le caractère d'intérêts

→ 4-05.000 — «Commissions versées».

Remarques:

• Les montants à renseigner sont à calculer chaque fois au prorata du temps.

• Les résultats découlant d'opérations à terme couvertes sont échelonnés sur la durée effective de l'opération.

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• Conformément à l’article 65(13) de la loi sur les comptes des banques, il y a lieu d’indiquer à l’annexe du modèle destiné à la publication, les charges payées par l’établissement au cours de l’exercice sur les passifs subordonnés (poste 2-07.000 du passif du bilan).

4-03.000 REVENUS DE VALEURS MOBILIÈRES A REVENU VARIABLE

Les revenus renseignés aux sous-postes 4-03.100 à 4-03.300 doivent au total être égaux au montant des revenus renseignés au poste 4-03.000.

Tous les revenus sur valeurs mobilières à revenu variable reprises aux postes 1-07.000, 1-08.000 et 1-09.000 de l'actif du bilan (par exemple : dividendes, acomptes sur dividendes, etc …).

Remarques:

• Les revenus à renseigner à ce poste sont, en principe, à traduire en produits à la date de leur perception.

• Toutefois, des revenus peuvent être constatés en produits, même s’ils n’ont pas encore été encaissés à la date d’établissement de la situation financière, pour autant qu’ils correspondent à des montants dont le paiement peut être réclamé (par exemple, sur base d’une décision prise par l’assemblée générale d’une société de mettre en paiement un dividende).

4-03.100 ACTIONS, PARTS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES À REVENU VARIABLE

Ce sous-poste comprend:

Tous les dividendes et autres revenus de valeurs mobilières à revenu variable ainsi que les produits de parts (p.ex. parts dans des sociétés d'investissement, parts dans les organismes de placement collectif, etc. …) et qui figurent au poste 1-07.000 de l'actif du bilan.

Ne sont pas à reprendre à ce sous-poste:

• Les dividendes et autres revenus provenant des participations et des parts dans des entreprises liées (postes 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ sous-poste 4-03.200 ou 4-03.300.

• Les bénéfices provenant d'opérations de ventes sur valeurs mobilières à revenu variable, figurant au poste 1-07.000 de l’actif du bilan

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-poste 4-06.120)

→ 4-12.900 — «Résultats sur ventes de valeurs mobilières faisant partie du portefeuille de placement», en cas de constitution de corrections de valeur sur ces valeurs mobilières par application de l'article 62 de la loi sur les comptes des banques (tel que défini dans les

«Définitions et commentaires préliminaires»).

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4-03.200 PARTICIPATIONS

Les dividendes et autres revenus de participations que l'établissement tient dans d'autres sociétés et qui figurent au poste 1-08.000 de l'actif du bilan.

• Les revenus provenant de parts dans des entreprises liées (poste 1-09.000 de l’actif du bilan)

• Les bénéfices de ventes se rapportant à des participations (poste 1-08.000 de l’actif du bilan)

→ 4-07.000 — «Autres produits d'exploitation» ou 4-19.000 — «Produits exceptionnels» (voir remarques au sujet de ces deux postes).

4-03.210 DONT: ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE Ce sous-poste comprend:

Les dividendes et autres revenus de participations traitées selon la méthode de la mise en équivalence, par application de l'article 76 de la loi sur les comptes des banques.

Remarques:

• Le renseignement à ce sous-poste prime sur ceux des autres sous-postes du poste 4-03.000.

• Des explications détaillées à ce sujet sont fournies dans les «Définitions et commentaires préliminaires».

4-03.300 PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES

Les dividendes et autres revenus de parts dans des entreprises liées et qui figurent au poste 1-09.000 de l'actif du bilan, que ces parts aient le caractère d’immobilisé ou non.

Les bénéfices de ventes se rapportant à des parts dans des entreprises liées

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-poste 4-06.120), si les parts dans des entreprises liées n'ont pas le caractère d'immobilisé

→ 4-07.000 — «Autres produits d'exploitation» ou 4-19.000 — «Produits exceptionnels», si les parts dans des entreprises liées ont le caractère d'immobilisé (voir remarques au sujet de ces deux postes).

4-03.310 DONT: ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE Voir remarques au sujet du sous-poste 4-03.210.

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4-04.000 COMMISSIONS PERCUES

Les commissions renseignées aux sous-postes 4-04.100 à 4-04.300 doivent au total être égales au montant des commissions renseignées au poste 4-04.000.

Tous les produits relatifs à des services à caractère bancaire ou financier fournis à des tiers, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés.

Il s'agit notamment:

• Des commissions touchées sur les garanties et passifs éventuels renseignés aux postes de hors- bilan

• Des commissions touchées sur les engagements renseignés aux postes de hors-bilan

• Des commissions résultant de la détention d'avoirs de tiers (cf. sous-poste 3-04.100 du hors- bilan)

Exemples:

— Les droits de garde de titres.

— Les commissions sur encaissement de coupons et de dividendes.

• Des commissions touchées sur les opérations fiduciaires (cf. sous-poste 3-04.200 du hors-bilan)

• Des commissions pour la gestion de fortune (cf. sous-poste 3-04.300 du hors-bilan)

• Des courtages et commissions perçus sur les engagements de prise ferme de titres (cf. sous-poste 3-04.400 du hors-bilan)

• Des commissions résultant de la fonction d’agent (cf. sous-poste 3-04.500 du hors-bilan)

• Des commissions sur opérations de change pour compte de tiers

• Des commissions d'achat et de vente de métaux précieux pour compte de tiers

• Des commissions de transactions sur titres pour compte de tiers

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• Des commissions pour travaux administratifs de sociétés (y inclus les organismes de placement collectif administrés par la banque)

• Des commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

• Des revenus sur location de coffre-forts

• Des commissions pour les conseils en placement

• Des commissions de règlement d'opérations commerciales et autres produits y afférents

• Des commissions de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs

• Des commissions pour tenue de compte

Les commissions perçues qui revêtent le caractère d'intérêts

→ 4-01.000 — «Intérêts et produits assimilés».

Remarques:

• Les commissions qui se rapportent à des transactions spécifiques (par exemple : opérations sur taux de change ou sur titres effectuées pour le compte de la clientèle, etc. …) sont à traduire intégralement en produits à la date de leur perception ; les commissions qui sont calculées en fonction de la durée des services rendus (par exemple : gestion de fortune discrétionnaire, détention d’avoirs de tiers, octroi de garanties, etc. …) sont à traduire en produits au prorata du temps.

• Les commissions payées par l’établissement dans le cadre de transactions effectuées pour le compte de clients et refacturées aux clients suivent le traitement suivant : les commissions que l’établissement a payées à des tierces contreparties sont à imputer au poste 4-05.000 — « Commissions versées » ; les commissions que l’établissement a refacturées aux clients sont à enregistrer au poste 4-04.000 — « Commissions perçues ».

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4-05.000 COMMISSIONS VERSÉES

• Toutes les charges relatives à des services à caractère bancaire ou financier reçus de tiers. Il s'agit notamment des commissions spécifiées au poste 4-04.000 pour autant qu'elles représentent des charges pour l’établissement-même.

• La partie des commissions perçues (enregistrées au poste 4-04.000) à rétrocéder à d’autres établissements de crédit ou à des intermédiaires financiers.

• Les commissions versées qui revêtent le caractère d'intérêts

→ 4-02.000 — «Intérêts et charges assimilées».

• Les honoraires ou frais payés pour prestations de services à titre de frais administratifs tels que

— Honoraires d'avocats.

— Frais pour révision externe.

— Taxe CSSF.

→ 4-08.200 — «Autres frais administratifs».

Remarques:

• Les commissions qui se rapportent à des transactions spécifiques sont à prendre intégralement en charges à la date de leur paiement ; les commissions qui sont calculées en fonction de la durée des services rendus sont à prendre en charges au prorata du temps.

• Les commissions payées par l’établissement dans le cadre de transactions effectuées pour le compte de clients et refacturées aux clients suivent le traitement suivant : les commissions que l’établissement a payées à des tierces contreparties sont à imputer au poste 4-05.000 — « Commissions versées »; les commissions que l’établissement a refacturées aux clients sont à enregistrer au poste 4-04.000 — « Commissions perçues ».

4-05.100 DONT: FRAIS DE COURTAGE

Les frais versés à un intermédiaire à titre de courtage pour services reçus dans le cadre d'opérations bancaires ou financières.

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4-06.000 RÉSULTAT PROVENANT D'OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les résultats renseignés dans les sous-postes 4-06.100 à 4-06.600 doivent au total être égaux au montant du résultat repris au poste 4-06.000.

D'une façon générale, tous les résultats dégagés d'activités de «trading» au sens des «Définitions et commentaires préliminaires», à savoir:

• Les résultats sur valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable qui font partie du portefeuille de négociation (le solde des corrections de valeur/reprises de corrections de valeur ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes), lorsqu'elles sont évaluées selon la méthode

«lower of cost or market» (postes 1-02.000, 1-06.000, 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ sous-poste 4-06.100 (à ventiler sur les lignes 4-06.110 et 4-06.120).

Remarque :

Les résultats (le solde des corrections de valeur/reprises de corrections de valeur ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes) sur parts dans des entreprises liées appartenant au portefeuille de négociation, figurant au poste 1-09.000 de l’actif du bilan (voir point XVI.11. des

« Définitions et commentaires préliminaires ») sont à inclure au sous-poste 4-06.100.

• Les résultats sur valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable qui font partie du portefeuille de placement ( le solde des corrections de valeur/reprises de corrections de valeur ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes), lorsqu'elles ne sont pas évaluées à une valeur inférieure selon l'article 62 de la loi sur les comptes des banques (postes 1-02.000, 1-06.000, 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ sous-poste 4-06.100 (à ventiler sur les lignes 4-06.110 et 4-06.120).

Remarque :

Les résultats (le solde des corrections de valeur/reprises de corrections de valeur ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes) sur parts dans des entreprises liées appartenant au portefeuille de placement, figurant au poste 1-09.000 de l’actif du bilan (voir point XVI.11. des

« Définitions et commentaires préliminaires ») sont à inclure au sous-poste 4-06.100.

• Les résultats sur valeurs mobilières à revenu fixe qui font partie du portefeuille de négociation (le solde des différences positives/négatives entre la valeur de marché et la valeur comptable existante (qui est la valeur de marché issue de la dernière évaluation) ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes), lorsqu’elles sont évaluées selon la méthode «mark-to-market»

(postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan)

• Le solde en bénéfice/perte des opérations de change au comptant et à terme. Le résultat d'évaluation de ces opérations n'est à reprendre que dans les conditions fixées par les

«Définitions et commentaires préliminaires»

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• Le solde en bénéfice/perte des opérations sur métaux précieux. Le résultat d'évaluation de ces opérations n'est à reprendre que dans les conditions fixées par les «Définitions et commentaires préliminaires»

• Le solde en bénéfice/perte des opérations sur taux d'intérêt. Le résultat d'évaluation de ces opérations n'est à reprendre que dans les limites fixées dans les «Définitions et commentaires préliminaires»

• Le solde en bénéfice/perte des opérations portant sur d'autres cours. Le résultat d'évaluation de ces opérations n'est à reprendre que dans les limites fixées dans les «Définitions et commentaires préliminaires»

• Le solde en bénéfice/perte et les résultats d'évaluation sur l'activité de prise ferme de titres (voir

«Définitions et commentaires préliminaires» à ce sujet)

• Les résultats (les corrections de valeur et les reprises de corrections de valeurs ainsi que les bénéfices et les pertes sur les ventes) sur valeurs mobilières du portefeuille des immobilisations financières, à savoir les valeurs mobilières à revenu fixe, les participations et les parts dans des entreprises liées, figurant aux postes 1-02.000, 1-06.000, 1-07.000, 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan

→ 4-07.000, 4-10.000, 4-13.000, 4-14.000, 4-19.000 et 4-20.000 (voir les instructions relatives à ces postes).

• Les résultats sur valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable du portefeuille de placement (le solde des corrections de valeur/reprises de corrections de valeur ainsi que le solde des bénéfices/pertes sur les ventes), figurant aux potes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan, lorsqu’elles sont évaluées à une valeur inférieure selon l'article 62 de la loi sur les comptes des banques

→ 4-11.000 et 4-12.000.

• Les résultats sur opérations de change et d'intérêts effectuées à des fins de «hedging», au sens des «Définitions et commentaires préliminaires»

→ 4-01.000 ou 4-02.000.

• Les commissions de change, d'achat/de vente de pièces et métaux précieux ainsi que d'actifs financiers pour compte de tiers

→ 4-04.000.

Remarques:

• Les résultats provenant d'opérations financières sont à renseigner en solde.

Le résultat net sur opérations financières est à renseigner au poste 4-06.000 précédé d'un signe (+) s'il s'agit d'un bénéfice net et précédé d'un signe (-) s'il s'agit d'une perte nette.

(15)

• Pour les définitions de «lower of cost or market», «mark-to-market», «corrections de valeur»,

«immobilisations financières», «portefeuille de négociation» et «portefeuille de placement», voir le point XVI.11. des «Définitions et commentaires préliminaires».

4-07.000 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

• Les montants qui ne rentrent pas dans la définition d'un autre poste.

• Les revenus résultant de l'exploitation de la banque, qui ne concernent pas l'exercice en question et qui affectent de manière significative les résultats de l'exercice.

• La différence positive (entre le prix de vente et la valeur comptable) réalisée sur la vente de biens affectés à des opérations de crédit-bail.

• Les revenus sur les actifs donnés en location simple à des tiers (figurant au poste 1-11.000 de l’actif du bilan) (par exemple : les loyers perçus sur des immeubles appartenant à la banque, etc.

…).

• Le remboursement de frais généraux administratifs que l’établissement a refacturés à des tiers (par exemple : des clients, des sociétés du groupe auquel appartient la banque, etc. …).

• La rétrocession de tantièmes touchés par les employés de la banque dans leur fonction d'administrateur de sociétés.

• L'extourne de provisions d'impôts (sous-poste 2-06.200 du passif du bilan) concernant des exercices antérieurs à la suite de la réception du décompte final.

• Le remboursement d’impôts concernant des exercices antérieurs à la suite de la réception du décompte final (pour la partie remboursée excédant la créance sur l’Administration fiscale inscrite à l’actif du bilan).

• L'extourne de provisions pour l'AGDL (voir remarques au sujet du sous-poste 2-06.350 du passif du bilan).

• L’extourne de provision pour litiges (figurant au sous-poste 2-06.360 du passif du bilan).

• Les extournes de provisions pour risques et charges qui ne sont pas couvertes par un autre poste du compte de profits et pertes (voir remarques au sujet du poste 2-06.000 du passif du bilan).

• Les gains réalisés lors de la cession de créances (figurant aux postes 1-03.000, 1-04.000 et 1-05.000 de l’actif du bilan).

• Les plus-values de cession sur participations et parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé (figurant aux postes 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan).

• Les plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles (figurant aux postes 1-10.000 et 1-11.000 de l’actif du bilan).

• Le gain réalisé lors de la cession ou de la résiliation d’un contrat de swap de taux d’intérêt lié à des titres à revenu fixe appartenant au portefeuille des immobilisations financières (figurant aux postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan) avec lesquels il a formé une unité économique, au cas où les titres et le swap ont été sortis ensemble des livres de la banque.

(16)

Remarques:

• Les produits suivants ne peuvent être portés au poste en question que s'ils se rapportent à des activités qui, eu égard à leur caractère habituel et à leur fréquence, s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'établissement:

— Les gains réalisés lors de la cession de créances.

— Les plus-values de cession sur participations et parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé.

— Les plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles.

Dans la mesure où ces réalisations sont à la fois de nature inhabituelle et d'une fréquence exceptionnelle, elles sont à traiter comme des «Produits exceptionnels» (voir remarques au sujet du poste 4-19.000.)

• Dans l'annexe du modèle destiné à la publication, les banques sont tenues de fournir des explications sur le montant et la nature des principaux éléments qui composent le poste «Autres produits d'exploitation», si ceux-ci ne sont pas sans importance pour l'appréciation des résultats.

4-08.000 FRAIS GENERAUX ADMINISTRATIFS

Les frais généraux renseignés dans les sous-postes 4-08.100 et 4-08.200 doivent au total être égaux au montant des frais généraux repris au poste 4-08.000.

4-08.100 FRAIS DE PERSONNEL Ce sous-poste comprend:

• Les salaires et traitements

— Les traitements et salaires bruts du personnel.

— Les allocations de treizième mois.

— Les gratifications et primes de bilan, ou participations au bénéfice.

— Les rémunérations des prestations effectuées par le personnel temporaire.

• Les charges sociales

— La part patronale due à la sécurité sociale.

— La part patronale versée aux institutions de sécurité sociale nationales ou étrangères.

— La partie de la contribution au fonds de chômage calculée sur les appointements.

— Les primes d'assurance-vie contractées par la banque en faveur du personnel.

— Les primes payées à des institutions de prévoyance pour pensions supplémentaires ou allocations extra-légales.

— Les allocations aux fonds de pension constitués auprès de la banque.

(17)

— Les dotations à un régime complémentaire de pension en faveur du personnel.

• Les charges sociales couvrant les pensions en général sont à renseigner en plus de manière agrégée au sous-poste 4-08.121.

• Les autres frais de personnel

— La masse d'habillement.

— Les indemnités spéciales pour le personnel telles que les tickets de repas, etc.

— Les ristournes d'intérêts dans le cas où l'employé a contracté un prêt auprès d'un autre établissement, bancaire ou non.

— Les indemnités des conseils d'administration et de surveillance, des comités exécutifs et de crédit.

— Toutes autres allocations extraordinaires.

Remarque :

Les montants à imputer au sous-poste 4-08.100 — « Frais de personnel » sont à renseigner de manière brute, c’est-à-dire y inclus les impôts et/ou cotisations sociales à charge du personnel lui-même, même si ces postes sont retenus par la banque pour le compte du personnel.

4-08.200 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

Les frais administratifs divers, dont notamment:

• Les frais et dépenses de fonctionnement encourus par la banque dans le cadre de son activité.

• La part de la banque dans les frais de personnel et de fonctionnement de la CSSF.

• Les cotisations à la Chambre de Commerce, à l’AGDL, etc. ….

• Les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les frais relatifs aux concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires créés par l'entreprise elle- même, dans la mesure où tous ces frais ne sont pas portés au bilan de la banque (cf. commentaires portant sur le poste 1-10.000 de l'actif).

• Les acquisitions de matériel et mobilier, jusqu'à concurrence du montant directement déductible, fixé par l'Administration fiscale, ou dont la durée usuelle d'utilisation ne dépasse pas une année (article 34 LIR) (voir remarque au sujet des postes 1-10.000 et 1-11.000 de l'actif), à moins qu'elles ne soient portées à l'actif et amorties comme actifs corporels sur leur durée d’utilisation.

(18)

4-09.000 CORRECTIONS DE VALEUR SUR ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS

Les corrections de valeur renseignées aux sous-postes 4-09.100 et 4-09.200 doivent au total être égales au montant des corrections reprises au poste 4-09.000.

Les corrections de valeur au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.6.)sur les éléments repris aux postes 1-10.000 et 1-11.000 de l'actif du bilan.

4-09.100 ACTIFS INCORPORELS

Toutes les corrections de valeur sur les éléments repris au poste 1-10.000 de l'actif du bilan.

Remarques:

• Les corrections de valeur sur les frais d'établissement sont reprises en plus de manière séparée au sous-poste 4-09.110.

• Les corrections de valeur sur le fonds de commerce acquis à titre onéreux sont reprises en plus de manière séparée au sous-poste 4-09.120.

• Voir les instructions concernant le poste 1-10.000 de l'actif.

4-09.200 ACTIFS CORPORELS

Toutes les corrections de valeur sur les éléments repris au poste 1-11.000 de l'actif du bilan.

Remarques:

• Les corrections de valeur sur les terrains et constructions sont reprises en plus de manière séparée au sous-poste 4-09.210.

• Voir les instructions concernant le poste 1-11.000 de l'actif.

4-90.000 CORRECTIONS DE VALEUR SUR DIFFÉRENCES DE MISE EN ÉQUIVALENCE

L'amortissement de la différence positive de mise en équivalence résultant de l'application de l'article 76 de la loi sur les comptes des banques.

Remarques:

• La différence positive de mise en équivalence doit être amortie dans un délai maximal de cinq ans.

(19)

• Des explications détaillées sur l'application de cette méthode sont fournies dans les «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.11. Comptabilisation et évaluation des valeurs mobilières à l'actif).

4-10.000 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

• Les montants qui ne rentrent pas dans la définition d'un autre poste du compte de profits et pertes.

• Les frais et charges résultant de l'exploitation de la banque, qui ne concernent pas la période en cours et qui affectent de manière significative les résultats de la période.

• Un supplément d'impôts à payer sur les exercices antérieurs à la suite de la réception du décompte final.

• La différence négative (entre prix de vente et valeur comptable) réalisée sur la vente des biens affectés à des opérations de crédit-bail.

• Les provisions pour l'AGDL (voir remarques au sujet du sous-poste 2-06.350 du passif du bilan).

• La provision pour litiges.

• Les provisions sur des opérations reprises au poste 3-04.000 du hors-bilan.

• Les provisions pour gros entretiens (voir remarques au sujet du poste 2-06.000 du passif).

• les dotations aux provisions pour frais de restructuration ou réorientation des activités de la banque ainsi que les dotations aux provisions pour indemnités à payer dans le cadre d’un plan social élaboré pour les employés.

• Les pertes réalisées lors de la cession de créances (figurant aux postes 1-03.000, 1-04.000 et 1-05.000 de l’actif du bilan).

• Les moins-values de cession sur participations et parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé (figurant aux postes 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan).

• Les moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles (figurant aux postes 1-10.000 et 1-11.000 de l’actif du bilan).

• La perte réalisée lors de la cession ou de la résiliation d’un contrat de swap de taux d’intérêt lié à des titres à revenu fixe appartenant au portefeuille des immobilisations financières (figurant aux postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan) avec lesquels il a formé une unité économique, au cas où les titres et le swap ont été sortis ensemble des livres de la banque.

Remarques:

• Les charges suivantes ne peuvent être portées au poste en question que si elles se rapportent à des activités qui, eu égard à leur caractère habituel et à leur fréquence, s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'établissement:

— Les pertes réalisées lors de la cession de créances.

— Les moins-values de cession sur participations et parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé.

— Les moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles.

(20)

Dans la mesure où ces réalisations sont à la fois de nature inhabituelle et d'une fréquence exceptionnelle, elles sont à traiter comme des «Charges exceptionnelles» (voir remarques au sujet du poste 4-20.000.)

• Dans l'annexe du modèle destiné à la publication, les banques sont tenues de fournir des explications sur le montant et la nature des principaux éléments qui composent le poste «Autres charges d'exploitation», si celles-ci ne sont pas sans importance pour l'appréciation des résultats.

4-11.000 CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES ET PROVISIONS POUR PASSIFS ÉVENTUELS ET POUR ENGAGEMENTS

Les montants renseignés aux sous-postes 4-11.100 à 4-11.900 doivent au total être égaux au montant repris au poste 4-11.000.

• Les charges pour corrections de valeur au sens des «Définitions et commentaires préliminaires»

(voir point XV.) apportées aux créances figurant aux postes 1-03.000, 1-04.000 et 1-05.000 de l'actif du bilan

→ sous-postes 4-11.100 à 4-11.300.

Ad opérations de crédit-bail (sous-poste 4-11.300):

La part du loyer qui sert au remboursement du principal correspondant au coût du bien faisant l'objet de l'opération de crédit-bail est à déduire directement du poste 1-05.000 de l'actif du bilan et n'est pas à comptabiliser au compte de profits et pertes. La part du loyer qui représente la rémunération du capital investi est à comptabiliser au poste 4-01.000 — «Intérêts et produits assimilés» du compte de profits et pertes (sous-poste 4-01.400).

• Les provisions au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» constituées pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 3-01.000 et 3-02.000 du hors-bilan

→ sous-postes 4-11.400 et 4-11.500.

• Les provisions au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» constituées pour risque de contrepartie et risque de règlement sur des opérations liées aux taux de change, aux taux d'intérêt et à d'autres cours de marché (opérations «trading» et «hedging») figurant au poste 3-03.000 du hors-bilan

→ sous-poste 4-11.500 (et 4-11.510).

• La provision forfaitaire constituée sur base d'instructions de l'administration fiscale (voir les instructions relatives au sous-poste 2-81.200 du passif du bilan)

• Les corrections de valeur au sens de l'article 62 (4%) de la loi sur les comptes des banques (y inclus celles constituées sur les valeurs mobilières du portefeuille de placement figurant aux postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan) (voir les instructions relatives au sous-poste 2-81.100 du passif du bilan)

(21)

• En cas d'application de la faculté prévue à l'article 62 de la loi sur les comptes des banques de constituer des corrections de valeur sur les valeurs mobilières appartenant au portefeuille de placement au sens des «Définitions et commentaires préliminaires», figurant aux postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan, les résultats en rapport avec ce portefeuille, à savoir:

— Les corrections de valeur résultant de l'application de la méthode «lower of cost or market»

au sens des «Définitions et commentaires préliminaires»

— Le solde débiteur du résultat (le solde négatif en bénéfice/perte) des ventes de ces valeurs mobilières

• Les corrections de valeur et le solde négatif en bénéfice/perte sur les ventes relatifs aux valeurs mobilières du portefeuille de placement, figurant aux postes 1-02.000, 1-06.000, 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan, en cas de non-application à ce portefeuille des règles d'évaluation prévues par l'article 62 de la loi sur les comptes des banques

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-poste 4-06.100).

• Les moins-values (risque de prix) qui se dégagent sur les opérations de «trading» liées aux taux de change, aux taux d'intérêt et à d'autres cours de marché (bilan et hors-bilan) (Concernant les règles d’évaluation, voir « Définitions et commentaires préliminaires ».)

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-postes 4-06.300 à 4-06.600).

• Les provisions pour risques et charges autres que celles relatives au risque de contrepartie encouru sur des opérations inscrites aux postes 3-01.000, 3-02.000 et 3-03.000 du hors-bilan.

(Voir les instructions relatives au poste 2-06.000 du passif du bilan.) Remarques:

• En cas de constitution de réserves au sens de l'article 62 de la loi sur les comptes des banques sur le portefeuille de placement, l'intitulé du poste 4-11.000 sera modifié de la manière suivante dans le modèle destiné à la publication:

«Corrections de valeur sur créances et valeurs mobilières qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que provisions pour passifs éventuels et pour engagements».

• Dans le modèle destiné à la publication, les établissements de crédit peuvent procéder à des compensations entre les charges et les produits relevant des postes 4-11.000 et 4-12.000 de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Cette compensation n'est pas permise au niveau du tableau B 2.1.

(22)

4-12.000 REPRISES DE CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES ET SUR PROVISIONS POUR PASSIFS ÉVENTUELS ET POUR ENGAGEMENTS

Les montants repris aux sous-postes 4-12.100 à 4-12.900 doivent au total être égaux au montant repris au poste 4-12.000.

• Les produits provenant des reprises de corrections de valeur au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XV.) apportées aux créances figurant aux postes 1-03.000, 1-04.000 et 1-05.000 de l'actif du bilan

→ sous-postes 4-12.100 à 4-12.300.

• Les reprises de provisions au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 3-01.000 et 3-02.000 du hors-bilan

→ sous-postes 4-12.400 et 4-12.500.

• Les provisions au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» devenues sans objet et constituées au titre de provisions pour risque de contrepartie et risque de règlement sur des opérations liées aux taux de change, aux taux d'intérêt et à d'autres cours de marché («trading» et

«hedging») figurant au poste 3-03.000 du hors-bilan

→ sous-poste 4-12.500 (et 4-12.510).

• Les extournes de la provision forfaitaire constituée sur base d'instructions de l'administration fiscale (voir les instructions relatives au sous-poste 2-81.200 du passif du bilan)

• Les reprises de corrections de valeur au sens de l'article 62 (4%) de la loi sur les comptes des banques (y inclus celles constituées sur les valeurs mobilières du portefeuille placement figurant aux postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan) (voir les instructions relatives au sous-poste 2-81.100 du passif du bilan)

• En cas d'application de la faculté prévue à l'article 62 de la loi sur les comptes des banques de constituer des corrections de valeur sur les valeurs mobilières appartenant au portefeuille de placement au sens des «Définitions et commentaires préliminaires», figurant aux postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan, les résultats en rapport avec ce portefeuille, à savoir:

— Les reprises de corrections de valeur résultant de l'application de la méthode «lower of cost or market» au sens des «Définitions et commentaires préliminaires»

— Le solde créditeur du résultat (le solde positif en bénéfice/perte) des ventes de ces valeurs mobilières

(23)

• Les reprises de corrections de valeurs et le solde positif en bénéfice/perte sur les ventes relatifs aux valeurs mobilières du portefeuille de placement, figurant aux postes 1-02.000, 1-06.000, 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan, en cas de non-application à ce portefeuille des règles d'évaluation prévues par l'article 62 de la loi sur les comptes des banques

• Les plus-values et/ou reprises sur provisions (risque de prix) qui se dégagent sur les opérations de «trading» liées aux taux de change, aux taux d'intérêt et à d'autres cours de marché (bilan et hors-bilan) (Concernant les règles d’évaluation, voir « Définitions et commentaires préliminaires ».)

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-postes 4-06.300 à 4-06.600).

• Les provisions devenues sans objet et constituées au titre de provisions pour risques et charges autres que celles relatives au risque de contrepartie encouru sur les opérations inscrites aux postes 3-01.000, 3-02.000 et 3-03.000 du hors-bilan. (Voir les instructions relatives au poste 2-06.000 du passif).

Remarques:

• En cas de renseignement des valeurs mobilières du portefeuille de placement précitées à ce poste, l'intitulé du poste 4-12.000 sera modifié de la manière suivante dans le modèle destiné à la publication:

«Reprises de corrections de valeur sur créances et valeurs mobilières qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements».

• Dans le modèle à publier, les établissements de crédit peuvent procéder à des compensations entre les charges et les produits relevant des postes 4-11.000 et 4-12.000 de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Cette compensation n'est pas permise au niveau du tableau B 2.1.

4-13.000 CORRECTIONS DE VALEUR SUR VALEURS MOBILIÈRES AYANT LE CARACTÈRE D'IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES, SUR PARTICIPATIONS ET SUR PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES

• Les corrections de valeur au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.11.) apportées

— Aux valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (éléments des postes 1-02.000 et 1-06.000 de l'actif du bilan)

→ poste 4-13.000 (et sous-poste 4-13.100).

(24)

— Aux participations (poste 1-08.000 de l'actif du bilan).

— Aux parts dans des entreprises liées qui ont le caractère d'immobilisé (poste 1-09.000 de l'actif du bilan).

• Le solde débiteur du résultat (solde négatif en bénéfice/perte) des ventes se rapportant à des valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières (éléments des postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan)

• Les corrections de valeur sur les valeurs mobilières à revenu fixe appartenant au portefeuille de négociation ou de placement (postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan) ainsi que sur les valeurs mobilières à revenu variable appartenant au portefeuille de négociation ou de placement (postes 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-poste 4-06.110) ou

→ 4-11.000 — «Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements» (sous-poste 4-11.800), en cas de constitution de corrections de valeur par application de l'article 62 de la loi sur les comptes des banques sur les valeurs mobilières appartenant au portefeuille de placement (postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan).

• Les pertes sur ventes relatives à des participations et des parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé (postes 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ 4-10.000 — «Autres charges d'exploitation» ou 4-20.000 — «Charges exceptionnelles» (voir remarques à propos de ces postes).

• Les corrections de valeur et les pertes sur ventes relatives à des parts dans des entreprises liées qui n'ont pas le caractère d'immobilisé (poste 1-09.000 de l’actif du bilan)

Remarque:

Dans le modèle à publier, les établissements peu vent procéder à des compensations entre les charges et les produits relevant des postes 4-13.000 et 4-14.000, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Cette compensation est interdite au niveau du tableau B 2.1.

(25)

4-14.000 REPRISES DE CORRECTIONS DE VALEUR SUR VALEURS MOBILIÈRES AYANT LE CARACTÈRE D'IMMOBILISATIONS FINANCIERES, SUR PARTICIPATIONS ET SUR PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

• Les produits provenant de la reprise de corrections de valeur au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (voir point XVI.11.) apportées

— Aux valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières au sens des «Définitions et commentaires préliminaires» (éléments des postes 1-02.000 et 1-06.000 de l'actif du bilan)

— Aux participations (poste 1-08.000 de l'actif du bilan).

— Aux parts dans des entreprises liées qui ont le caractère d'immobilisé (poste 1-09.000 de l'actif du bilan).

• Le solde créditeur du résultat (solde positif en bénéfice/perte) des ventes se rapportant à des valeurs mobilières à revenu fixe ayant le caractère d'immobilisations financières (éléments des postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan)

• Les reprises de corrections de valeur sur les valeurs mobilières à revenu fixe appartenant au portefeuille de négociation ou de placement (postes 1-02.000 et 1-06.000 de l’actif du bilan) ainsi que sur les valeurs mobilières à revenu variable appartenant au portefeuille de négociation ou de placement (postes 1-07.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ 4-06.000 — «Résultat provenant d'opérations financières» (sous-poste 4-06.110) ou

→ 4-12.000 — «Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements» (sous-poste 4-12.800), en cas de constitution de corrections de valeur par application de l'article 62 de la loi sur les comptes des banques sur les valeurs mobilières appartenant au portefeuille de placement (postes 1-06.000 et 1-07.000 de l’actif du bilan).

• Les bénéfices sur ventes relatifs à des participations et des parts dans des entreprises liées ayant le caractère d'immobilisé (postes 1-08.000 et 1-09.000 de l’actif du bilan)

→ 4-07.000 — «Autres produits d'exploitation» ou 4-19.000 — «Produits exceptionnels» (voir remarques à propos de ces postes).

• Les reprises de corrections de valeur et les bénéfices sur ventes relatifs à des parts dans des entreprises liées qui n'ont pas le caractère d'immobilisé (poste 1-09.000 de l’actif du bilan)

(26)

Remarque:

Dans le modèle à publier, les établissements peuvent procéder à des compensations entre les charges et les produits relevant des postes 4-13.000 et 4-14.000, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

Cette compensation est interdite au niveau du tableau B 2.1.

4-15.000 DOTATIONS AUX «POSTES SPÉCIAUX» AVEC UNE QUOTE-PART DE RÉSERVES

Les charges représentant les dotations au poste 2-08.000 — «Postes spéciaux avec une quote- part de réserves» du passif du bilan.

De plus, il y a lieu d'indiquer de manière séparée les dotations concernant

• les plus-values de réinvestissement

→ sous-poste 4-15.100;

• les plus-values neutralisées

Remarque:

Voir les instructions relatives au poste 2-08.000 du passif du bilan.

4-16.000 PRODUITS PROVENANT DE LA DISSOLUTION DE

«POSTES SPÉCIAUX AVEC UNE QUOTE-PART DE RÉSERVES»

La dissolution de montants inscrits au poste 2-08.000 — «Postes spéciaux avec une quote-part de réserves» du passif du bilan.

De plus, il y a lieu d'indiquer de manière séparée les dissolutions concernant

• les plus-values de réinvestissement

→ sous-poste 4-16.100;

• les plus-values neutralisées

Remarque:

(27)

4-80.100 DOTATIONS AU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

Les charges relatives à la constitution du fonds pour risques bancaires généraux repris au poste 2-80.000 du passif du bilan.

Remarque:

4-80.200 PRODUITS PROVENANT DE DISSOLUTION DE MONTANTS INSCRITS AU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Les produits relatifs à la dissolution de montants inscrits au fonds pour risques bancaires généraux repris au poste 2-80.000 du passif du bilan.

Remarque:

4-17.000 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT PROVENANT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

• Les impôts versés par la banque et concernant le résultat provenant des activités ordinaires de l'établissement.

• Les provisions pour impôts constituées en fin d'exercice et relatives au résultat provenant des activités ordinaires de l'établissement (pour la partie excédant les impôts versés au cours de l’exercice).

• Les impôts différés sur le résultat provenant des activités ordinaires.

Remarques:

• Par résultat provenant des activités ordinaires, il y a lieu d’entendre le résultat qui se dégage par solde des produits et des charges enregistrés aux postes 4-01.000 à 4-16.000 du compte de profits et pertes.

• Ce poste comprend l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, pour autant qu'il s'agisse de revenus perçus sur les activités ordinaires.

• L’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal sont estimés et comptabilisés sur base de la situation des résultats à la date d’établissement du tableau B 2.1.

La partie du montant ainsi obtenu, qui excède les décaissements effectués au cours de l’exercice, doit faire l’objet d’une provision à inscrire au sous-poste 2-06.200 du passif du bilan.