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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : PA2019-154
Planification de l'aménagement et de l'environnement Unité administrative responsable
Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l'égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311 Objet
11 Novembre 2019 Date :
Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
Deux importants projets pilotés par la Ville de Québec et dont les travaux doivent débuter à court terme nécessitent une modification au Règlement R.A.V.Q. 1310 concernant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'Agglomération de Québec.
Tout d'abord, compte tenu de la désuétude du pont de l'Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette à Québec et les dernières inondations de 2005 et 2013, la reconstruction du pont routier s'avère nécessaire.
Le nouveau pont sera conçu pour minimiser les risques d'inondation de la rivière Lorette par une plus grande capacité hydraulique en lien avec les mesures de protection mises de l'avant par la Ville de Québec.
Les travaux se réaliseront en partie dans les zones inondables réglementées.
Puis, dans le cadre de la Vision des déplacements à vélo de la Ville de Québec, le projet de piste cyclo- piétonne comprenant une passerelle dans le parc des Saules fait partie des 65 projets prioritaires identifiés afin de faciliter et d'encourager les modes de déplacement actifs.
Ce projet de piste cyclo-piétonne, comprenant la construction d'une passerelle d'environ 80 mètres de longueur au-dessus de la rivière Saint-Charles, implique également un empiètement en zone inondable réglementée.
Ces empiètements en zone inondable de grand courant (0-20 ans) ne sont pas autorisés selon le Schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération de Québec et la Politique provinciale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Sur cette base, un principe général d'interdiction des
constructions, ouvrages et travaux s'applique. Cependant, selon la Politique provinciale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, ces deux projets peuvent faire l'objet d'une dérogation en vertu des paramètres d'admissibilité établis et sous réserve du respect de cinq critères d'acceptabilité.
De plus, une modification au Règlement de l'Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est requise afin de permettre ces deux dérogations (projets) et les rendre effectives.
EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CA-2019-0492 - Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l'égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1295 (PA2019-138).
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
La Politique provinciale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables décrit cinq critères à utiliser pour juger de l'acceptabilité d'une demande de dérogation :
1) assurer la sécurité des personnes et la protection des biens (mesures de mitigation et d'immunisation);
2) assurer l'écoulement naturel des eaux (régime hydraulique);
3) assurer l'intégrité des territoires touchés (remblayage et localisation préférentielle du projet);
4) protéger la qualité de l'eau, de la flore et de la faune (évaluation des impacts environnementaux);
5) démontrer l'intérêt public de la réalisation des travaux.
Le Règlement R.A.V.Q. 1311 vise à permettre la réalisation de la reconstruction du pont de l'Accueil ainsi que de la piste cyclo-piétonne comprenant la construction d'une passerelle, et ce, même s'il déroge au
No demande d'achat
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sommaire décisionnel
VALIDATION
IDENTIFICATION Numéro : PA2019-154
Planification de l'aménagement et de l'environnement Unité administrative responsable
Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l'égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311 Objet
11 Novembre 2019 Date :
Intervention Demande de dérogation à une prohibition ou une interdiction en zone inondable (papier)
ANNEXES
Règlement R.A.V.Q. 1311 (électronique)
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
(électronique)
Document indiquant la nature des modifications requises à la réglementation. (électronique) Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
Signé le ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
principe général d'interdiction des constructions, ouvrages et travaux dans la zone inondable de grand courant. Les projets respectent les cinq critères, comme indiqué dans les documents joints au présent sommaire décisionnel.
Par ailleurs, la réalisation de ces deux projets nécessite également une modification du Règlement de l'Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, afin d'y prévoir ces deux dérogations pour les mêmes motifs. Cet amendement fait l'objet du Règlement R.A.V.Q. 1295 via le sommaire décisionnel PA2019-138.
RECOMMANDATION
- D'adopter le Règlement modifiant le Règlement de l'Agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l'égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311.
- De réduire de 45 à 20 jours le délai prévu à l'article 52 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et accordé aux organismes partenaires pour donner un avis sur la modification proposée.
- D'adopter, conformément à l'article 53.11.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, A-19.1), le document indiquant la nature des modifications qui devront être apportées à la réglementation
d'urbanisme de la Ville de Québec advenant la modification du Schéma d'aménagement et de développement révisé par l'adoption et l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 1311.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
- Avis de motion et adoption du règlement.
- Tenue d'une assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ,c., A-19.1).
- Transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le règlement ainsi que les documents sur les demandes de dérogation (5 critères) de chacun des 2 projets.
- Entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 1311 sur l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
a
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Approbateur(s) - Service / Arrondissement
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IDENTIFICATION Numéro : PA2019-154
Planification de l'aménagement et de l'environnement Unité administrative responsable
Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l'égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311 Objet
11 Novembre 2019 Date :
Direction générale Cosignataire(s)
2019-11-11 Favorable
Chantale Giguère
2019-11-11 Favorable
2019-11-11 2019-11-11 Favorable
Favorable Guillaume Langevin
Marie France Loiseau François Trudel
Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
CA-2020-0222 CA-2020-0101 CAAM-2019-0600 CA-2019-0599 CV-2019-1091 CE-2019-2251 Résolution(s)
2020-05-06 2020-02-19 2019-12-18 2019-12-18 2019-12-16 2019-12-11 Date:
Date:
Date:
Date:
Date:
Date:
VILLE DE QUÉBEC
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1311
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ CONCERNANT DEUX
DÉROGATIONS À L’ÉGARD DES PLAINES INONDABLES
Avis de motion donné le Adopté le
En vigueur le
Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
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NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.
Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
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RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1311
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ CONCERNANT DEUX
DÉROGATIONS À L’ÉGARD DES PLAINES INONDABLES
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée à l’article 24 du document complémentaire, par l’addition, après le paragraphe k, des suivants :
« l. les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint- Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint- Charles, Parc Les Saules »;
« m. les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ». ».
2. Les plans mentionnés à l’article 1 sont reproduits à l’annexe I du présent règlement.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
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ANNEXE I (article 1)
PLANS PORTANT LES NUMÉROS POA180555 ET POA160986
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A - abandonné
CE DOCUMENT NE DOIT
PA
S ÊTRE UTILISÉ À DES FINS
DE CONSTRUCTION OU DE FA
BRIC
A
TION
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D 1350 - abandonné
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EXU EXU EXU
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A 38 - abandonné A 200 - abandonné
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DE CONSTRUCTION OU DE FA
BRIC
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2,00 VOIE 2,00 VOIE
4,00VOIE CYCLO-PIÉTONNE 0,50ACC. TERRAIN NATUREL 2% STRUCTURE DE CHAUSSÉEPISTE CYCLO-PIÉTONNE :EB-10C : 50mm COMPACTÉ À 92%MG 20 : 300mm COMPACTÉ À 95% DU P.M.MG 112 : 300mm COMPACTÉ À 95% DU P.M.
2%113
o GÉOTEXTILE TYPE IISELON LES RECOMMANDATIONSDU LABORATOIRE PISTE CYCLO-PIÉTONNE 1:100
0,50ACC.
L 2,00
(1)
2.75 (2)
3 (1)(2)
DÉGAGEMENT LATÉRAL MINIMAL PAR RAPPORT À TOUT OBJET FIXE. DÉGAGEMENT VERTICAL MINIMAL PAR RAPPORT AU DESSUS DU PAVAGE
NOTE :
PISTE CYCLO-PIÉTONNE
∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆ ∆
CE DOCUMENT NE DOIT
PA
S ÊTRE UTILISÉ À DES FINS
DE CONSTRUCTION OU DE FA
BRIC
ATION
CE DOCUMENT NE DOIT
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S ÊTRE UTILISÉ À DES FINS
DE CONSTRUCTION OU DE FA
BRIC
ATION
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Iso A0-CIV, Z:\Cima-400\Projets\Q18\Q182482A - VQ- Pont de l'accueil\400-Plans\CIVIL\Travail\Empietement pont existant.dwg, 2018-04-30 16:16:59
--
1145, boul. Lebourgneuf, bureau 300Québec QC G2K 2K8 www.cima.ca 418 623-3373418 623-3321
Téléphone :Télécopie :
Partenaire de génie
Q182482A
Rivière Saint-Charles Rivière Saint-Charles
Rivière Lorette
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Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
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Iso A0-CIV, Z:\Cima-400\Projets\Q18\Q182482A - VQ- Pont de l'accueil\400-Plans\CIVIL\Travail\Empietement pont projete.dwg, 2018-05-10 07:57:47
--
1145, boul. Lebourgneuf, bureau 300Québec QC G2K 2K8 www.cima.ca 418 623-3373418 623-3321
Téléphone :Télécopie :
Partenaire de génie
Q182482A
Rivière Saint-Charles Rivière Saint-Charles
Rivière Lorette
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Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables.
D’une part, il autorise des travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules et d’autre part, il autorise également des travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette.
Version du 8 novembre 2019
Règlement R.A.V.Q. 1311 Numéro : PA2019-154
Page : 16 de 16
1190-B, rue de Courchevel, bureau 501 Tél.: 418 834-2273
Lévis (QC) G6W 0M6 Fax: 418 834-3356
CANADA www.cima.ca
NOTE
DESTINATAIRE : M. Mario Côté, Ville de Québec C. C. : Mme Camille Gélinas, CIMA+
M. François Paradis, CIMA+
EXPÉDITEUR : M. David Ouzilleau, CIMA+
DATE : Le 5 juin 2018
OBJET : Version finale révisée
Demande de dérogation au schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec (CUQ) pour la réalisation de travaux en zone inondable dans le cadre du projet de reconstruction du pont de l’Accueil au-dessus de la rivière Lorette
Compte tenu de la désuétude du pont de l'Accueil situé sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette et des inondations du 26 septembre 2005 et du 31 mai 2013, la Ville de Québec a décidé de reconstruire ce pont afin d'augmenter sa capacité hydraulique pour passer une crue de récurrence 100 ans, climat futur Ville de Québec.
Le projet de reconstruction du pont de l’Accueil est localisé en partie dans la zone inondable réglementée de la rivière Lorette, et doit donc faire l’objet d’une demande de dérogation au schéma d’aménagement de la CUQ, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., C. A-19.1). La présente note technique vise à expliquer comment le projet répond aux cinq critères de l’annexe 2 de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables qui permettent de juger de l’acceptabilité d’une demande de dérogation. La localisation du pont de l’Accueil avec les limites du projet, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20- 100 ans) sont présentées à l’annexe 1. La conception des ouvrages étant en cours, ces limites sont sujettes à des changements, mais sont globalement représentatives de la situation projetée.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
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1. Assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, tant privés que publics en intégrant des mesures appropriées d’immunisation et de protection des personnes
La structure actuelle de ce pont est jugée préoccupante et la Ville de Québec doit procéder à sa reconstruction complète. Malgré le fait que la reconstruction du pont de l’Accueil ne soit pas directement tributaire des travaux de contrôle des crues de la rivière Lorette, celui-ci devra tout de même respecter les critères de conception et d’approbation. Ainsi, l’ouverture hydraulique du pont de l’Accueil sera augmentée de façon à faciliter le passage des crues sans débordement et ainsi réduire les risques d’inondation aux abords de la rivière Lorette. Un des objectifs du projet est d’assurer la sécurité publique et la protection des infrastructures.
Les travaux respecteront les pratiques courantes visant la protection des travailleurs et de la population. Une signalisation adéquate sera présente aux abords du chantier et la circulation sera maintenue en tout temps pendant les travaux.
La mise en place des aménagements reliés au pont projeté à l’intérieur de la zone inondable réglementée sera située à l’extérieur du lit de la rivière Lorette et ne nuira pas à la libre circulation des eaux.
La mise en place du réseau d’égout sanitaire projeté sous le lit du cours d’eau sera réalisée en assurant une remise en état complète du lit de la rivière.
2. Assurer l’écoulement naturel des eaux; les impacts sur les modifications probables au régime hydraulique du cours d’eau devront être définis et plus particulièrement faire état des contraintes à la circulation des glaces, de la diminution de la section d’écoulement, des risques d’érosion générés et des risques de hausse du niveau de l’inondation en amont qui peuvent résulter de la réalisation des travaux ou de l’implantation de la construction ou de l’ouvrage.
La structure du nouveau pont améliorera considérablement les performances hydrauliques de l’ouvrage. Des vérifications faites avec le modèle hydraulique de la rivière Lorette montrent que la capacité maximale du pont actuel (sans écoulement sous pression) est de 140 m3/s comparativement à 200 m3/s pour la structure projetée. Ces valeurs ont été établies en considérant le niveau de la rivière Saint- Charles en crue 100 ans. Tel que présenté sur les plans de l’annexe 1, l’ouverture entre les culées mesurée perpendiculairement à l’écoulement passera de 11,5 m à 19,6 m en conditions projetées, soit une augmentation de 8,1 m. L’ouverture de 19,6 m retenue correspond à la largeur de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) (0-2 ans) en conditions futures. Les critères de conception ont été établis de façon à permettre l’écoulement d’un débit de 85 m3/s, débit correspondant à la réponse hydraulique de la rivière soumise à un événement centennal en conditions futures.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
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À la suite de la reconstruction du pont de l’Accueil, il n’y aura plus de restriction hydraulique pour le passage des crues inférieures à 100 ans. En conditions futures, les niveaux d’eau pour les périodes de retour 2 ans et 100 ans seront donc inférieurs au niveau d’eau actuel, et par le fait même, les risques d’inondations en amont seront moins importants. Le tableau 1 présente les conditions d’écoulement naturel avec le pont existant et le tableau 2 présente les conditions d’écoulement naturel avec le pont projeté.
Tableau 1 : Conditions d’écoulement naturel avec le pont existant (ouverture libre de 11,5 m)
Conditions d’écoulement (Élévation du soffite des poutres : 12,5 m)
Période de retour (ans)
Débits (mcs)
Sans pont Pont existant
Vitesse moyenne à
l’aval (m/s)*
Élévation de l’eau à l’amont du pont incluant le remous
(m)
Vitesse moyenne à l’aval (m/s)*
Élévation de l’eau à l’amont du pont incluant le remous
(m)
2 37 1,2 11,55 1,2 11,62
100 85 2,5 12,02 2,5 12,05
* Vitesses moyennes aux abords du pont modélisé.
Tableau 2 : Conditions d’écoulement naturel avec le pont projeté (ouverture libre de 19,6 m)
Conditions d’écoulement au pont
Période de retour
(ans)
Débits (mcs)
Sans pont Pont projeté
Vitesse moyenne à
l’aval (m/s)*
Élévation de l’eau à l’amont du pont incluant le remous
(m)
Vitesse moyenne à
l’aval (m/s)*
Élévation de l’eau à l’amont du pont incluant le remous
(m)
2 37 1,2 11,55 1,2 11,68
100 85 2,5 12,02 2,5 12,15
* Vitesses maximales aux abords du pont modélisé.
Les résultats de modélisation du tableau 2 indiquent que le niveau d’eau amont est inférieur en conditions actuelles comparativement aux conditions projetées. Ces résultats sont explicables par la restriction plus importante engendrée par la structure actuelle sur l’écoulement et qui se traduit par une mise en vitesse de l’écoulement et une réduction des niveaux d’eau sous la structure.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
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De façon sommaire, la nouvelle structure engendrera les bénéfices suivants :
Largeur d’écoulement (ouverture) passant de 11,5 m à 19,6 m;
Section hydraulique estimée passant de 42 m2 à 68 m2;
Capacité hydraulique de la structure passant de 140 m3/s à 200 m3/s;
Réduction de la vitesse d’écoulement sous le pont (- 40 %) en crue 100 ans et réduction de la perte de charge hydraulique causée par l’ouvrage;
Diminution de l’entrave potentielle à la circulation des glaces;
Ajustement de l’axe d’écoulement par l’augmentation de la largeur d’écoulement;
Diminution des risques d’érosion des deux rives en amont et en aval du pont par la présence d’un enrochement ceinturant l’ouvrage projeté.
3. Assurer l’intégrité de ces territoires en évitant le remblayage et en démontrant que les travaux, ouvrages et constructions proposés ne peuvent raisonnablement être localisés hors de la plaine inondable
La reconstruction du pont de l’Accueil incluant les ouvrages de protection connexes est située à l’intérieur des limites de la zone inondable de faible (0-20 ans) et de grand courant (0-100 ans) et ne peut être réalisée à l’extérieur de la plaine inondable.
Durant les travaux, l’entrepreneur devra effectuer des remblais temporaires dans la zone inondable, mais ceux-ci seront retirés en totalité à la fin des travaux. La superficie d’empiétement permanente du pont et de l’enrochement dans les zones 0-2 ans, 2-20 ans et 20-100 ans est identifiée et illustrée sur les plans en annexe.
La route sera fermée à la circulation automobile pendant les travaux et un chemin de détour temporaire sera maintenu en fonction durant toute la durée des travaux par le dépôt à neige de la Ville accessible par via le boulevard Wilfrid-Hamel. Une passerelle sera aménagée afin de maintenir le passage pour les piétons, et ce, en toute sécurité pendant les travaux. Les fondations de la passerelle temporaire prévues à l’aval des travaux seront vraisemblablement à l’intérieur de la zone 0-100 ans.
Les superficies affectées par les travaux seront restaurées et des mesures de protection contre l’érosion seront réalisées telles qu’un empierrement de calibre adéquat ou une végétalisation.
Dans le cadre des travaux de démolition des unités de fondation du pont actuel et de la construction du futur pont, l’entrepreneur devra concentrer l’écoulement des eaux au centre de la rivière à l’aide d’un batardeau de palplanches. Les travaux pourront ainsi être réalisés à sec. En fonction de la nature de l’ouvrage qui implique des travaux simultanés de part et d’autre du cours d’eau, la rivière sera déviée à l’aide de deux batardeaux installés simultanément sur les deux rives de la rivière.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
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Afin de maintenir les services d’utilité publique en fonction durant les travaux, des conduits seront placés sur une poutre temporaire en amont de l’ouvrage dont les éléments de fondation seront en rive (blocs de béton) ou dans la zone inondable réglementée (pieux). Ces éléments seront retirés à la fin des travaux et ne limiteront pas davantage la largeur d’écoulement que les ouvrages temporaires pour la reconstruction du pont.
L’entrepreneur sera responsable de la gestion des eaux de la rivière sous le pont et sera tenu de minimiser la perte de capacité hydraulique et la durée des travaux pendant laquelle cette structure sera nécessaire. De plus, pour les travaux de reconstruction du pont, il sera interdit de rétrécir la largeur de la rivière de plus de 8,5 mètres, ce qui laissera une ouverture libre supérieure au 1/3 de la largeur de la structure existante. En fait, cette largeur imposée à l’entrepreneur correspond au géométriquement requis pour la démolition/construction des ouvrages dans le cours d’eau.
Lorsque la reconstruction du pont sera terminée, l’entrepreneur enlèvera les palplanches et les travaux d’enrochement de protection aux approches du pont pourront être réalisés. Les rives de la rivière seront réaménagées sur une distance d’environ 7 mètres en amont et 16 mètres en aval du pont projeté.
Le passage du réseau d’égout sanitaire de type siphon inversé sous le lit du cours d’eau est justifié par la configuration du réseau sanitaire global du secteur. La géométrie projetée est similaire à la géométrie existante, mais l’ouvrage est déplacé en aval de la structure afin de faciliter les opérations éventuelles d’entretien. Les zones d’excavation requises pour la pose de cet ouvrage sous le lit du cours d’eau seront restaurées par une remise en état complète du lit du cours d’eau représentative des conditions existantes. La réalisation de cet ouvrage sera limitée dans le temps, faite en condition d’étiage et contrôlée par des mesures de gestion des eaux et de protection de l’habitat et des sédiments adaptés.
4. Protéger la qualité de l’eau, la flore et la faune typique des milieux humides, leurs habitats et considérant d’une façon particulière les espèces menacées ou vulnérables, en garantissant qu’ils n’encourent pas de dommages; les impacts environnementaux que la construction, l’ouvrage ou les travaux sont susceptibles de générer devront faire l’objet d’une évaluation en tenant compte des caractéristiques des matériaux utilisés pour l’immunisation.
Durant la phase construction, de nombreuses mesures d’atténuation seront mises en place afin de minimiser les impacts sur le milieu naturel. Ces mesures d’atténuation visent notamment la protection du milieu aquatique (contrôle de l’érosion et des sédiments, faune aquatique, etc.) et du milieu terrestre (végétation), la qualité de l’eau et des sols, la qualité de l’air et le climat sonore, la qualité de vie des citoyens, la sécurité publique et la gestion des matières résiduelles/dangereuses.
En phase d’exploitation, aucun impact négatif n’est envisagé sur la qualité de l’eau, la flore ou la faune.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
Numéro : PA2019-154
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Qualité de l’eau
La qualité de l’eau de la rivière Lorette est fortement influencée par les activités humaines à l’intérieur du bassin versant. En amont du bassin versant, la rivière Lorette prend sa source dans une zone boisée, traverse ensuite dans une zone agricole avant de s’écouler en zone urbaine. Selon l’Indice des Diatomées de l’Est du Canada (IDEC), la qualité de l’eau correspond à un milieu eutrophe altéré par l’activité humaine (Genivar, 2013).
La structure existante accélère l’érosion des berges et par le fait même un apport de matières en suspension (MES) durant les périodes de fort débit. L’agrandissement de la largeur d’écoulement sous le pont projeté aura comme effet de diminuer les vitesses d’écoulement et les risques d’érosion à proximité de la structure. La mise en place d’enrochement de protection permettra de protéger les rives contre les risques d’érosion à proximité du pont.
En phase construction, la qualité de l’eau pourrait être altérée par l’apport en sédiment dans la rivière et des déversements accidentels de produits pétroliers. Des mesures d’atténuation seront présentées dans le devis – Protection de l’environnement qui accompagnera la demande de certificat d’autorisation qui sera transmise au MDDELCC dans le cadre de la reconstruction du pont de l’Accueil.
Flore
La bande riveraine à proximité du pont est de faible largeur, soit inférieure à 5 mètres.
Le couvert végétal est caractérisé par des espèces communes adaptées aux milieux urbains et typiques de milieux riverains. Afin de valider la présence d’espèces floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, une demande a été déposée au Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Selon le CDPNQ, aucune espèce floristique à statut particulier n’a été répertoriée dans la zone d’étude.
Suite à la reconstruction du pont, le recouvrement végétal des enrochements de protection permettra d’optimiser le milieu naturel ainsi que la stabilisation des berges.
De plus, l’agrandissement de l’ouverture d’écoulement pourrait favoriser la mise en place d’herbiers aquatiques en raison des baisses de vitesse anticipées et à l’accumulation de sédiments fins.
Faune
La faune qui fréquente le secteur du pont de l’Accueil est peu diversifiée et typique des milieux urbains fortement perturbés. En raison de la rivière, la faune qui fréquente ce secteur inclut essentiellement des espèces aquatiques et semi- aquatiques, telles que des poissons, amphibiens et reptiles et des oiseaux. Par contre, l’état actuel du milieu contribue à limiter grandement la qualité de l’habitat du poisson. Malgré que la tortue des bois, espèce faunique susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable a été répertoriée dans la rivière Lorette, le projet ne risque pas d’affecter des habitats de qualité pour cette espèce. Celle-ci n’est pas susceptible de fréquenter les secteurs touchés par le projet de manière significative.
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
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Mis à part l’habitat du poisson, aucun habitat faunique n’est répertorié à proximité du projet.
Malgré l’agrandissement de l’ouverture d’écoulement, la mise en place des culées du pont et de l’enrochement représente un empiétement permanent d’environ 355 m2, ce qui occasionne une perte d’habitat de 332 m2 pour la faune aquatique et semi-aquatique.
Milieux humides
Aucun milieu humide n’est présent à proximité des travaux. Le milieu humide répertorié le plus près du pont de l’Accueil est localisé en rive droite de la rivière, à environ 70 m en aval du pont, soit à l’embouchure de la rivière Lorette avec la rivière Saint-Charles.
5. Démontrer l’intérêt public quant à la réalisation des travaux, de l’ouvrage ou de la construction
La reconstruction du pont de l’Accueil est d’intérêt public et vise à assurer la sécurité et la protection des infrastructures. La section d’écoulement du pont projeté sera augmentée et les risques d’inondation en amont seront minimisés.
La réfection du pont de l’Accueil faisait partie des interventions proposées dans le cadre du projet de réaménagement de la rivière Lorette. Cette proposition a été décrite dans l’étude d’impact et présentée dans le cadre des audiences publiques du BAPE liées à ce projet global.
La réfection du pont de l’Accueil s’inscrit dans une planification de travaux d’envergure en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Tout retard dans la réalisation des ouvrages selon la séquence établie pourrait mettre en péril le calendrier de réalisation convenu par les autorités du Ministère et de la Ville de Québec.
Camille Gélinas, ing.
Annexes : Plan Ouvrages d'art S0294, Empiétements existants plaines inondables, POA160986 no 1p/2p
Plan Ouvrages d'art S0294, Empiétements projetés plaines inondables, POA160986 no 2p/2p
Demande de dérogation projet de reconstruction du pont de l'Accueil (analyse des 5 critères).
Numéro : PA2019-154
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1 DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS
QUE LA VILLE DE QUÉBEC DEVRA APPORTER À SA RÉGLEMENTATION D’URBANISME ADVENANT LA MODIFICATION DU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT PAR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ CONCERNANT DEUX DÉROGATIONS À L’ÉGARD DES PLAINES INONDABLES, R.A.V.Q. 1311
(RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1310)
(Article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, chapitre A-19.1)
Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Novembre 2019
Document indiquant la nature des modifications req uises à la réglementation.
Numéro : PA2019-154
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1 Présentation
Conformément à l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement de la Ville de Québec a préparé un document indiquant les éléments de contenu du projet de règlement R.A.V.Q. 1296 susceptibles d’induire obligatoirement ou facultativement
1un ajustement au plan et aux règlements d’urbanisme de la Ville de Québec.
Cette démarche est basée sur le principe voulant que ce ne sont pas tous les éléments du projet de règlement qui obligent une modification aux règlements d’urbanisme, mais uniquement ceux qui on pour effet :
•
d’induire un changement qui nécessiterait obligatoirement un ajustement aux règlements municipaux d’urbanisme afin d’éviter de créer une situation de non-conformité à l’égard du schéma d’aménagement tel qu’amendé;
•
d’imposer une réduction des potentiels offerts en matière de densité d’occupation du sol;
•
de retirer une ou plusieurs affectations du sol autorisées par le schéma d’aménagement.
Conséquemment, les modifications ayant pour effet d’augmenter les densités d’occupation du sol, d’autoriser de nouvelles affectations du sol ou de retirer certaines dispositions réglementaires limitatives n’entraînent pas d’obligation à l’égard de la conformité des plans et règlements d’urbanisme et la Ville de Québec est libre d’apporter des modifications à son plan et ses règlements d’urbanisme ou non.
Modification au schéma d’aménagement, R.A.V.Q. 1311
Le Règlement R.A.V.Q. 1311 vise à permettre la réalisation de deux projets par le biais de dérogation au principe général d'interdiction des constructions, ouvrages et travaux dans la zone inondable de grand courant. Pour prendre effet, une dérogation doit faire l’objet d’un processus d’amendement au schéma d’aménagement afin d’être inscrite au document complémentaire de ce dernier.
Ainsi, l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de
développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée à l’article 24 du documentcomplémentaire, par l’addition, après le paragraphe k, des suivants :
« l. les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint-Charles, Parc Les Saules »;
« m. les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ». ».
Nature des modifications que la Ville devra apporter au plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD / plan d’urbanisme) et à la réglementation d’urbanisme Modifications obligatoires par concordance (conformité)
•
Aucune.
Modifications facultatives
•
Aucune.
1 Le présent document ne détermine que les modifications apportées au schéma d’aménagement qui induisent obligatoirement ou facultativement des amendements réglementaires. La Ville pourrait conclure à la nécessité d’apporter d’autres modifications afin de se conformer aux modifications présentées ici.
