Formulaire relatif à l’appel à projets pour le secteur du commerce de détail
Thème
Vente en vrac, réduction et réutilisation d’emballages
A envoyer pour le 3 septembre 2015 au plus tard à 10 h [email protected] ou par courrier à l’attention de
Cécile RIFFONT
Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel - BIM Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire Dpt. Consommation durable et éco-comportement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles Tél: +32 2 7757684
E-mail: [email protected]
Table des matières
Partie administrative...3
Nom du projet...3
Coordonnées du porteur de projet...3
Personne de contact...3
Caractérisation du porteur de projet...3
Coordonnées des partenaires du projet...4
Résumé du projet...4
Projet...5
Localisation du projet...5
Expliquez en quoi votre projet réduirait les emballages...5
Evaluation du projet...5
Etapes de mise en œuvre...5
Planning proposé...5
Partenariats...5
Pérennisation...6
Réplicabilité ...6
Budget...6
Documents à joindre ultérieurement...8
Partie administrative Nom du projet
Indiquez en quelques mots l’intitulé sous lequel votre projet sera identifié
Coordonnées du porteur de projet
Indiquez le nom et les coordonnées de l’organisme introduisant la demande. En cas d’association, indiquez les coordonnées complètes pour chaque associé.
Nom de l’organisme
Forme juridique
Adresse
Tél
Site Internet
Nom et statut du/ des responsables pouvant engager le porteur du projet et devant signer le formulaire de candidature (Ex : administrateur)
Personne de contact
Indiquez les coordonnées de la personne de contact (une seule par projet même en cas d’association).
C’est cette personne qui sera contactée dans le cadre des formalités administratives.
Nom
Prénom
Fonction
Tél
Adresse email
Caractérisation du porteur de projet
Définissez le porteur du projet en cochant la case qui vous correspond dans la liste suivante : Le porteur de projet est :
A. un commerçant,
B. un groupement de commerçants n’appartenant pas à la même enseigne.
C. un opérateur souhaitant développer un nouveau concept,
D. un organisme représentant des commerçants,
E. une fédération d’entreprises,
F. une association d’habitants,
G. un pouvoir public local (commune, CPAS).
Pour les catégories C à G, c’est-à-dire quand le porteur du projet n’est pas un ou plusieurs distributeurs, le montage du projet doit impliquer un nombre significatif de distributeur dès le dépôt du projet. Expliquez les collaborations envisagées
- Si votre projet implique des commerces ambulants, il est nécessaire qu’ils travaillent au minimum (3jours/semaine) sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Expliquez comment vous rencontrez ces exigences.
Coordonnées des partenaires du projet
Indiquez les noms et adresses des partenaires impliqués. Décrivez en 2 lignes maximum leur rôle dans le projet
Résumé du projet
En 500 mots maximum, cette description doit être auto-suffisante (absence de renvoi vers d’autres textes).
Projet
Localisation du projet
Adresse des établissements concernés ou de la zone géographique s’il s’agit d’un projet sur un quartier particulier
Expliquez l’activité des commerçants visés (Ex : boulangerie, boucherie, vente de produits d’entretien, cosmétiques, etc.)
Indiquez si les commerçants visés font partie d’une chaine d’entreprises ou sont franchisés, sous licence ou indépendants.
Expliquez en quoi votre projet réduirait les emballages
Evaluation du projet
Décrivez comment vous allez évaluer le projet en particulier comment vous ferez l’évaluation de la quantité de déchets évitées (Bilan avant/après).
Etapes de mise en œuvre
Décrivez les étapes de mise en œuvre
Planning proposé
Pour rappel, une période d’expérimentation minimale de 6 mois est un avantage.
Partenariats
En cas de partenariat, décrivez la complémentarité entre le porteur du projet et ses partenaires ainsi que la valeur ajoutée générée.
Pérennisation
Expliquer comment et à quelles conditions il est envisagé de poursuivre le projet à la fin de la période d’expérimentation.
Réplicabilité
Selon vous, expliquez en quoi les résultats obtenus pourraient servir à d’autres restaurateurs ou organismes.
Budget
Pour rappel : seules les dépenses éligibles pourront être prises en charge par la subvention.
RECETTES
Montant en € Commentaires
Subsides demandé dans la présente Autres subsides
Autres recettes (ex : vente, etc.)
Total des recettes
DEPENSES
Certains postes peuvent ne pas être remplis, mais le total doit être égal au montant du subside demandé dans la présente
Total
( €) Commentaires
Rémunérations (part du personnel affecté au projet) - Rem : Pour un agent travaillant à 50%
sur un projet,
=> ne déclarer que 50% de sa rémunération
Charges sociales (part du personnel affecté au projet)
Frais de déplacement (dans le cadre du projet) Loyers et charges locatives
(proportionnel à la part du personnel affecté au projet)
Frais de téléphone
(proportionnel à la part du personnel affecté au projet
Frais de fonctionnement
(proportionnel à la part du personnel affecté au projet)
Assurances
(proportionnel à la part du personnel affecté au projet)
Achats de matériel ou de marchandises Amortissements
Charges financières
Frais de promotion et de publication, site Internet
Rétribution de tiers et de sous-traitants Autres :
Total des dépenses
Documents à joindre ultérieurement
Au cas où votre projet est sélectionné, il faudra compléter la demande avec les statuts de votre organisation.
