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Nom de la personne : Fonction de la personne :

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(1)

Période du 1

er

juillet au 30 septembre 2021

Paragraphe 18 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de déplacement pour les titulaires d’un emploi supérieur – Hors Québec

Nom de la personne : Fonction de la personne :

But du déplacement

Date du déplacement

Ville ou municipalité où a eu lieu le

déplacement

Frais de transport

Allocation forfaitaire

Frais d’hébergement

Frais de repas

Autres frais inhérents Accompagnateurs Montant Description Nom et

fonction

Total des frais de transport, d’hébergement, de

repas et autres frais inhérents

Il n’y a aucun frais de déplacement hors du Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur durant la période de publication.

Références

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