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renseignements personnels : Véhicules de fonction Paragraphe 19 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des

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Période du 1er avril au 30 juin 2021

Paragraphe 19 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Véhicules de fonction

Véhicules Dépense d’essence Dépenses d’entretien Coût de location

Le Centre ne possède aucun véhicule de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur.

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