• Aucun résultat trouvé

renseignements personnels : Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "renseignements personnels : Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Période du 1

er

juillet au 30 septembre 2021

Paragraphe 25 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de télécommunication mobile

Nom du fournisseur Type d’appareils Nombre de forfaits cellulaires actifs

Nombre de forfaits

cellulaires en réserve Coûts d’acquisition Coûts de service mensuels

Rogers* Téléphone cellulaire 1 0 0,00 $ 37,72 $

Telus Téléphone cellulaire 160 0 268,35 $ 19 323,97 $

Telus Tablette 1 0 0,00 $ 38,64 $

Telus Borne d’accès mobile 27 0 0,00 $ 763,65 $

* Un transfert est en cours entre les fournisseurs de télécommunication mobile, nous migrons de Rogers vers Telus. Les derniers transferts ont eu lieu au cours du mois de juin 2021. Un seul frais mensuel restant sur une ligne annulée en juin 2021 a été facturé pour la période.

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 428.26 KB )

Documents relatifs

Description de l’activité Nom de l’unité administrative Nombre de

Paragraphe 22 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de participation à

janvier au 31 mars 2021

Paragraphe 22 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de participation à

octobre au 31 décembre 2020

Paragraphe 22 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de participation à

Paragraphe 23 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de formation

Paragraphe 23 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de formation. Nom

Paragraphe 23 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de formation

Paragraphe 23 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de formation.

renseignements personnels : Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des

[r]

renseignements personnels : Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des

Paragraphe 24 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de publicité et

renseignements personnels : Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des

Paragraphe 24 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Contrats de publicité et