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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 1

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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 1

Commentaire de la décision n° 95-2079 du 3 mai 1996 A.N., SEINE ET MARNE (3EME CIRCONSCRIPTION)

L'élection législative partielle qui s'est déroulée dans la 3ème circonscription de Seine-et- Marne, les 3 et 10 décembre 1995, a fait l'objet d'un recours d'un candidat éliminé au premier tour mettant en cause la diffusion tardive d'un tract mensonger. Le Conseil constitutionnel a confirmé sa jurisprudence selon laquelle une irrégularité, pour "blâmable qu'elle ait été", ne saurait conduire à l'annulation du scrutin lorsqu'elle ne pouvait, compte tenu du nombre important de voix manquant au requérant pour se maintenir au second tour et du très large écart le séparant des deux candidats arrivés en tête, modifier le résultat du scrutin.

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