ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
e 1 AVR. 201fi
Note d'information au sujet
de la liste des conseillers en propriété industrielle
La loi n017-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n023-13 ainsi queses textes d'application organisent la profession de conseiller en propriété industrielle.
Conformément à ladite loi, le conseiller en propriété industrielle a pour profession de fournir à titre habituel et rémunéré ses services au public pour conseiller, assister et représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien,et de l'exploitation des droits de propriété industrielle.
Le conseiller en propriété industrielle,ayant satisfait lesconditions d'exercice de la profession peut exercer soità titre individuel,soitavec d'autresconseillersdans le cadre d'une association ou en qualitéd'assistant.
Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par l'Office Marocain dela Propriété Industrielle et Commerciale.
Conformément à l'article 4.11 de la loi 17-97, la liste des conseillers en propriétéindustrielle est comme suit:
LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
NOM&PRENOM DENOMINATION*
ABDERRAZIKMOHAMEDSAlO -
ABOULAINAFADIL MOROCCO INTELLECTUALPROPERTYSERVICES
ABEISAYOUB ABEIS
AKSIMAN ELMOSTAFA
-
ARRAD ABLA SMAS INTELLECTUAL PROPERTY
BATTACHKHALED ABU-GHAZALEHINTELLECTUAL PROPERTYTMP AGENTS
BOUDIMAZIZA
-
BOUTAHAR OMAR -
CHORFI HICHAM H&HCONSULTINGLAW FIRM ELHAJJAJI DRISS SABA &CO
GHARS EL HOUCINE CABINET GHARS
KABADIABID JURISTES-CONSEILS PARTNERS
MAJDOUBISIHAM ATLASINTELLECTUALPROPERTY MOSSOLIN CLAUDE CABINETCHARDYPATENTMARK
SALMOUNI ZERHOUNI MOHAMED MEHDI -
SEFIANIAMINE ADM INTELLECTUEL
TAHALI BRAHIM -
•Cette mentionest renseignée uniquementlorsqueleconseiller enpropriétéindustrielle exercesonactivitéau seind'unepersonne morale
LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE INSCRITS EN QUALITE D'ASSISTANT
NOM& PRENOM AU PRES DE*
ABDERRAZIK NASSER ABDERRAZIKMOHAMEDSAlO BERRADYSOUMAYA H&H CONSULTING LAW FIRM EDDIANI MOHAMMED SABA &CO
EL GUEROUAOUIFATIMA ZAHRA ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS
ELOUATASSIASSIA CABINETCHARDYPATENTMARK
MDA~~ ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP
AGENTS
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• ~ Iê]~casé~tant, à ladénomination de la personnemoraleau sein de laquelle leconseilleren A (fu§l~ftlt~ ex ~ son activitéen qualitéd'assistant
e 7 AVR. 2016
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