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e 1 AVR. 201fi

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Texte intégral

(1)

ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

e 1 AVR. 201fi

Note d'information au sujet

de la liste des conseillers en propriété industrielle

La loi n017-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n023-13 ainsi queses textes d'application organisent la profession de conseiller en propriété industrielle.

Conformément à ladite loi, le conseiller en propriété industrielle a pour profession de fournir à titre habituel et rémunéré ses services au public pour conseiller, assister et représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien,et de l'exploitation des droits de propriété industrielle.

Le conseiller en propriété industrielle,ayant satisfait lesconditions d'exercice de la profession peut exercer soità titre individuel,soitavec d'autresconseillersdans le cadre d'une association ou en qualitéd'assistant.

Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par l'Office Marocain dela Propriété Industrielle et Commerciale.

Conformément à l'article 4.11 de la loi 17-97, la liste des conseillers en propriétéindustrielle est comme suit:

(2)

LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

NOM&PRENOM DENOMINATION*

ABDERRAZIKMOHAMEDSAlO -

ABOULAINAFADIL MOROCCO INTELLECTUALPROPERTYSERVICES

ABEISAYOUB ABEIS

AKSIMAN ELMOSTAFA

-

ARRAD ABLA SMAS INTELLECTUAL PROPERTY

BATTACHKHALED ABU-GHAZALEHINTELLECTUAL PROPERTYTMP AGENTS

BOUDIMAZIZA

-

BOUTAHAR OMAR -

CHORFI HICHAM H&HCONSULTINGLAW FIRM ELHAJJAJI DRISS SABA &CO

GHARS EL HOUCINE CABINET GHARS

KABADIABID JURISTES-CONSEILS PARTNERS

MAJDOUBISIHAM ATLASINTELLECTUALPROPERTY MOSSOLIN CLAUDE CABINETCHARDYPATENTMARK

SALMOUNI ZERHOUNI MOHAMED MEHDI -

SEFIANIAMINE ADM INTELLECTUEL

TAHALI BRAHIM -

Cette mentionest renseignée uniquementlorsqueleconseiller enpropriétéindustrielle exercesonactivitéau seind'unepersonne morale

LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE INSCRITS EN QUALITE D'ASSISTANT

NOM& PRENOM AU PRES DE*

ABDERRAZIK NASSER ABDERRAZIKMOHAMEDSAlO BERRADYSOUMAYA H&H CONSULTING LAW FIRM EDDIANI MOHAMMED SABA &CO

EL GUEROUAOUIFATIMA ZAHRA ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

ELOUATASSIASSIA CABINETCHARDYPATENTMARK

MDA~~ ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP

AGENTS

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e 7 AVR. 2016

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