LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
ORGANE OFFICIEL
DU
BUREAU INTERNATIONAL
L’ UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
6e VOLUME
ANNÉE 1890
BERNE
I
mpr imer ieJ
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1890TABLE DES MATIERES
Pages
/Allemagne. Statistique des brevets pour 1889 ...42
— Jurisprudence. Brevet d’invention. Revendication insérée à tort dans le brevet délivré. Le brevet peut-il être retiré par l’Administration?... 11
— — Brevet d’invention. Article 11, alinéa 1, de la loi sur les brevets. Offres de licence. Déchéance pour cause de non-exploitation...93
— — Marque de fabrique. Dépôt fait lors de l’entrée en vigueur de la loi. Usage antérieur fait par des tiers 130 — Lettre d’ —... ... 138
— Législation sur les brevets...29
— Payement anticipé des taxes de brevets...73
— Projet de loi modifiant la loi sur les brevets...73
— Révision de la loi sur les brevets. Loi sur les modèles d’utilité. . . . •...130
— Révision du projet de loi sur les brevets. Projet de loi sur les modèles d’utilité. Nouvelle demande tendant à l’en trée dans l’Union. Conférence pour la protection de l’in dustrie ...144
Autriche-Hongrie. Statistique des brevets d’invention pour 1889 . 116 — Jurisprudence. Marque de fabrique. Croix rouge de la Convention de Genève... 93
— Lettre d’ —...67
— Entrée en vigueur des nouvelles lois sur les marques . . 62
— Réenregistrement des marques de fabrique et de commerce 94 — Emploi des lettres et des raisons de commerce comme marques de fabrique... 131
Belgique. Jurisprudence. Brevet d’invention. — I. Thermo- siphon. Enveloppe de laine de scorie. Absence de nouveauté brevetable. — IL Nullité du brevet principal. Brevet de perfectionnement. Validité. — III. Usage d’objet contrefait. Bonne foi. Contre façon ...81
— — Droit industriel. Modèles de fabrique. — I. Caractère exclusivement industriel (dans l’espèce des modèles de pipes). Application de la loi du 18 mars 1806. Assimilation des modèles en relief aux dessins. — IL Modèle connu. Inscriptions différentes. Appa rence extérieure semblable. Absence de droit pri vatif ...27
— — Droit commercial. Marque de fabrique: Chocolat du Planteur. Dépôt antérieur au traité franco-belge du 1er mai 1861. Usage général d’une marque. Do maine public...61
— — Droit commercial. Marque de fabrique. Dénomina tion : Perles du Japon. — I. Présomption résul tant du dépôt. Preuve superflue. — Marchandises Pages en vrac. Bottes spéciales. Confusion possible. Usur pation partielle de marque...104
Bibliographie. Publications périodiques : 13, 30, 44, 54, 62, 76, 84, 95, 108, 120, 131, 147 — Bozérian, J. — Droit des étrangers en France en matière de marques de fabrique...145
— Cérésole, Alfred. — Étude générale de la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d’invention... 146
— Cottarelli, Francesco. — La proprieta e l’usurpazione del nome patronimico usato corne distintivo di prodotto industriale...107
— — La questione delle bilancie automatiche dinanzi ai tribunali...107
— Donzel, Louis. — Modifications à introduire dans la légis lation sur les brevets d’invention... 74
— — Rapport sur la législation internationale de la pro priété industrielle au point de vue de la Confé rence de Madrid...74
— — Une agence d’affaires internationale et cosmopolite . 74 — Fairburn Hart, W. — A Tabulai' Statement of the Principal Provisions in the Patent Law of the more impor tant Countries of the World... 84
— — Trade Marks : their object, use and protection in Great Britain and Ireland...84
— Giuliozzi, G. et R. Bruscagli. — Il Diritto di Privativa industriale... 13
— Lake, Henry H. Important Features of Patent Law. — N° 1. Provisional Protection. — N° 2. The complété Spé cification ...'...13, 95 — de Maillard de Marafy. — Grand dictionnaire international de la propriété industrielle ...84
— Meili, Dr F. — Die Principien des schweizerischen Patent- gesetzes...146
— P.-C.-R. — Esquisse d’une loi sur une marque de fabrique considérée sous un point de vue mathématique .... 147
— Pieper, Cari. — Zur Reform des Patentgesetzes und des Gebrauchs-Musterschutzes...75
— Schuloff, Dr Theodor. — Das neue œsterreichische Gesetz iiber den Markenschutz...131
— de Wœrz, Dr J. G. — Die Materiellen Rechtsgrundsâtze des œsterreichischen Privilegien-Gesetzes...94
Brésil. Statistique des brevets d’invention...116
Brevets d’invention. Les résultats de la Conférence de Madrid. — L’indépendance réciproque des - délivrés pendant les délais de priorité...97
— Do. — Exploitation obligatoire des — délivrés dans l’Union 109 — Do. — Propositions des États-Unis... 133
Bureau international de l’Union pour la protection de la propriété industrielle. — Projet de Protocole concernant la dota tion du —... 57
— Les résultats de la Conférence de Madrid. Dotation du — 87
IV
Pages Conférence de Madrid. Projets adoptés par la — (Protocole final) 56
— La -...45
— Les résultats de la - . . . 55, 63, 77, 87, 97, 109, 121, 133 Convention internationale du 20 mars 1883. Projet de Protocole dé
terminant l’interprétation et l’application de la — . . . 57
— 'République dominicaine. Accession à la ... 89
— États-Unis. Traduction du Rapport du Bureau interna
tional concernant l’application des articles 6 à 10 de la — 29
— Surinam et Curaçao. Accession à la —...36 Correspondances d’Allemagne...138
— d’Autriche-Hongrie...67
— des États-Unis... 22, 80, 113, 136
— de France... 4, 24, 68, 100
— de Grande-Bretagne... 7, 48, 70, 103, 114
— d’Italie... 38, 71, 90, 126 Curaçao. Accession à l’Union...36
Danemark. Statistique des brevets d’invention...116
— La nouvelle loi sur les marques de fabrique... 119 Dessins ou modèles industriels. Grande-Bretagne. Règlement con
cernant les —, du 29 juin 1889 ... 3 Dominicaine (République). Accession à l’Union...89
Egypte. Législation sur les brevets d’invention...13 Enregistrement international des marques de fabrique ou de com
merce ...1, 17
— Projet d’arrangement concernant 1’—... 56
— Les résultats de la Conférence de Madrid. L’—...77 Espagne. Statistique des marques de fabrique et de commerce
enregistrées en 1889 ... 116 Voir sous Conférence de Madrid.
États-Unis. Statistique. Données extraites du rapport du com
missaire des brevets sur l’année 1889 ... 96
— — Résumé des opérations du Bureau des brevets pen
dant l’année fiscale finissant le 30 juin 1890 . . .143
— Rapport du commissaire des brevets sur l’exercice 1889. . 93
— Rapport du commissaire des brevets pour l’année fiscale 1889-1890... 143
— Jurisprudence. Limitation de la durée des brevets améri
cains par celle de brevets étrangers délivrés à une date antérieure. Interprétation de la section 4887 des statuts révisés ... 72
— — Étiquette déposée par une association non commer
çante. Ne constitue pas une marque de fabrique.
Contrefaçon. Industriel lésé... 8
— — Marque de fabrique. Usage fait par le Bureau des brevets du mot Cettuloid comme terme descriptif 41
— — Marques de fabrique. Lois de 1870 et de 1876. Action pénale...50
— — Nom commercial servant à désigner un produit bre
veté. Expiration du brevet. Marque.de fabrique.
Contrefaçon...117
— — Marque de fabrique. Croix rouge. Enregistrement refusé...127
— — Marque de fabrique déposée. Nom et portrait. Trans
fert. Dépôt ultérieur du portrait par la personne qu’il représente...139
— Lettre des —... 22, 80, 113, 136
— Révision de la législation sur les brevets...43
— Projet de loi interdisant aux tiers non intéressés d’inter
venir dans les proeès en contrefaçon de brevets. ... 73
Pages États-Unis. Nouveau projet de loi amendant la législation sur les
brevets...83
— Un inventeur heureux...43 Étrangers. Les résultats de la Conférence de Madrid. Assimila
tion des — aux nationaux... 88
France. Loi relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués, du 28 juillet 1824 ... 113
— Loi sur les marques de fabrique et de commerce, du 23 juin 1857 ... 66
— Loi relative à l’établissement d’un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique, du 26 novembre 1873 ... 89
— Loi portant modification à l’article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, du 3 mai 1890 ... 66
— Décret impérial portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce, du 26 juillet 1858 .... 79
— Décret portant règlement d’administration publique pour Fexécution de la loi du 26 novembre 1873, concernant l’apposition d’un timbre ou poinçon spécial sur les mar
ques de fabrique ou de commerce, du 25 juin 1874 . 99, 111
— Statistique. État des brevets d’invention et des certificats d’addition déposés et délivrés en 1889 ... 86
— — Marques de fabrique et de commerce déposées en 1889 127
— Jurisprudence. Brevet d’invention. Concession de licence.
Nullité du brevet. Annulation de la convention.
Redevances. Remboursement... 9
— Brevets d’invention. Contrefaçon. Transaction . . .105
— — Brevet d’invention. Défaut d’exploitation en France.
Nouveauté. Contrefaçon. Publication de la con
damnation à l’étranger... 128
— — Propriété industrielle. Dessin de fabrique. Tissu.
Aspect nouveau...128
— — Marque de fabrique. Imitation frauduleuse. Impri
meur. Défaut de vérification. Responsabilité. Saisie.
Destruction...9
— — Propriété industrielle. Marques de fabrique. Étrangers.
Poursuites en. contrefaçon devant les tribunaux français. Dépôt préalable nécessaire dans le pays d’origine et en France. Échelles du Levant ... 28
— — Droit commercial. Marque de fabrique. Marque à feu pour les jambons. Genuine English Ham. Imita
tion frauduleuse... 91
— — Médailles. Récompense industrielle. Propriété. Trafic.
Fonds de commerce. Vente. Successeur... 116
— — Lieu de fabrication. Produits minéralogiques. Attri
bution exclusive du nom de la région à une société par un acte administratif...139 Lettres de ... 4, 24, 68, 100
Grande-Bretagne. Règlement concernant les dessins, du 29 juin 1889 3
— Règlement concernant les marques de fabrique, du 29 juin 1889 ... 20 Règlement concernant les marques de fabrique, du 26
août 1889 ... 22
— Statistique de la propriété industrielle pour 1888 (suite) 15, 31
— Jurisprudence. Brevet d’invention. Licence de fabrication exclusive pour un certain district. Enregistrement.
Empiètement sur le droit du licencié. Droit du licencié de poursuivre en son propre nom ... 10
V
Pagei Grande-Bretagne. Jurisprudence. Brevet d’invention. Communi
cation de l’étranger. Convention internationale du
20 mars 1883... 28
— — Brevet d’invention. Demande de brevet antérieur pour la même invention. Opposition. Délais de priorité établis par la section 103 de la loi anglaise. Ar ticle i de la Convention du 20 mars 1883 .... 51
— — Brevet d’invention. Spécification provisoire signée par deux demandeurs. Spécification complète signée par un seul, refusée par le contrôleur. Appel . . 92
— — Brevet d’invention. — Demande faite en vertu de la section 103 de la loi anglaise (article 4 de la Con vention internationale du 20 mars 1883). Demande renouvelée aux États-Unis. Date du brevet . . .118
— — Agents de brevets. Brevets pris dans divers pays. Dépenses supplémentaires. Droit de rétention sur les brevets obtenus... 130
— — Brevet d’invention. Contrefaçon. Publication anté rieure à la demande de brevet. Publication pério dique étrangère...141
— — Dessins industriels. Enregistrement dans des classes différentes. Défaut de nouveauté. Action en radia tion ...11
— — Marque de fabrique. Dépôt. Objets spécifiés .... 106
— — Marque de fabrique.' Dénomination non susceptible d’appropriation exclusive. Opposition pour cause d’emploi antérieur de ladite dénomination. Confu sion possible ...140
— Lettres de —... 7, 48, 70, 103, 114 — Indications de provenance...43
— Application, dans les colonies et possessions, des principes qui sont à la base de la loi de 1887 sur les marques de marchandises...54
— Le fonctionnement de la loi sur les marques de marchan dises ...106
Indes néerlandaises. Arrêté établissant de nouvelles dispositions en matière de marques de commerce et de fabrique, du 6 avril 1885 ... 36
— Arrêté modifiant et complétant les dispositions relatives aux marques de commerce et de fabrique, du 10 juillet 1888 47 — Arrêté concernant l’établissement du service spécial de la propriété industrielle et du dépôt central prévus par l’ar ticle 12 de 1a. Convention du 20 mars 1883 pour la pro tection de la propriété industrielle, du 9 octobre 1888 . 36 — Ordonnance portant abrogation des articles 96 et 97 du Code pénal pour les indigènes ainsi que de l’ordonnance publiée dans le Staatsblad de 1871, sous le n° 161, du 4 juin 1885 ... 46
— Ordonnance concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 10 juillet 1888 modifiant et complétant les dispositions relatives aux marques de commerce et de fabrique, du 17 septembre 1888 ... 48
Indications de provenance. Projet d’Arrangement concernant la ré pression des fausses — sur les marchandises... 56
— Les résultats de la Conférence de Madrid. — Projet d’Ar rangement concernant la répression des fausses — . . 63
— Do. — Propositions des États-Unis...133
— France. Loi relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués, du 28 juillet 1824 . . 113
—- Grande-Bretagne. —...43
— — Application, dans les colonies et possessions, des prin cipes qui sont à la base de la loi de 1887 sur les marques de marchandises... 54
— — Le fonctionnement de la loi sur les marques de mar chandises ...106
Pages Indications de provenance. Suisse. Loi fédérale concernant la pro tection des marques de fabrique et de commerce, des — et des mentions de récompenses industrielles, du 26 septembre 1890 ... 123
— — Deux projets de lois...33
Italie. Jurisprudence. Brevet d’invention. Brevets étrangers an térieurs. Obligation de demander un brevet d’im portation. Nullité... 53, 60 — — Marque de fabrique. Société étrangère...118
— Lettres d’ —... 38, 71, 90, 126 Marques de fabrique ou de commerce. Projet d’Arrangement con cernant l’enregistrement international des —... 56
— De la protection internationale des — (Enregistrement in ternational) ... 1, 17 — Les résultats de la Conférence de Madrid. — L’enregistre ment international des —... 77
— Do. — Innovations en matière de --...121
— Do. — Propositions des États-Unis...133
— Autriche-Hongrie. Réenregistrement des —...94
— — Emploi des lettres et des raisons de commerce comme—131 — France. Loi sur les --, du 23 juin 1857... 66
— — Loi relative à l’établissement d’un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les —, du 26 no vembre 1873 ... 89
— — Loi portant modification à l’article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les —, du 3 mai 1890 ... 66
— Décret impérial portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 23 juin 1857 sur les —, du 26 juillet 1858 ... 79
— — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 26 novembre 1873, concernant l’apposition d’un timbre ou poinçon spécial sur les —, du 25 juin 1874... 99, 111 — Grande-Bretagne. Règlement concernant les —, du 29 juin 1889 ... 20
— — Règlement concernant les —, du 26 août 1889 ... 22
-- Indes néerlandaises. Arrêté établissant de nouvelles dis positions en matière de —, du 6 avril 1885 ... 36
— — Arrêté modifiant et complétant les dispositions rela tives aux —, du 10 juillet 1888 ... 47
— — Ordonnance portant abrogation des articles 96 et 97 du Code pénal pour les indigènes ainsi que de l’or donnance publiée dans le Staatsblad de 1871, sous le n» 161, du 4 juin 1885 ... 46
— - Ordonnance concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 10 juillet 1888, modifiant et complétant les dispositions relatives aux —, du 17 septembre 1888 48 — Suisse. Loi fédérale concernant la protection des —, des indications de provenance et des mentions de ré compenses industrielles, du 29 septembre 1890 . . 123
— Deux projets de lois...33
Marques de marchandises. Voir sous Indications de provenance. Mexique. La nouvelle loi sur les brevets d’invention... 119
— Loi sur les marques de fabrique... 43
P
ays-Bas. Arrêté concernant l’organisation d’un service spécial de la propriété industrielle et d’un dépôt central, prévus par l’article 12 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété indus trielle, du 2 juin 1890 ... 136— Accession à l’Union de Surinam et de Curaçao... 36
VI
Pages Récompenses industrielles. Suisse. Loi fédérale concernant la pro
tection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de —, du 26 septembre 1890 ... 123
— — Deux projets de lois...33 Russie. Législation sur la propriété industrielle... 29
Service spécial de la propriété industrielle. Indes néerlandaises.
Arrêté concernant l’établissement du — et du dépôt cen
tral prévus par l’article 12 de la Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, du 9 octobre 1888 ... 36
— Pays-Bas. Arrêté concernant l’organisation d’un — et d’un dépôt central, prévus par l’article 12 de la Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété in
dustrielle. du 2 juin 1890... 136 Statistique générale de la propriété industrielle de 1886 à 1889 . 142 Allemagne. — des brevets pour 1889... 42 -- Autriche-Hongrie. — des brevets d’invention pour 1889 . 116
— Brésil. — » » » » ». 116
— Danemark. — » » » » ». 116
Pages Statistique. Espagne. — des marques de fabrique et de commerce
enregistrées en 1889 ... 116
— États-Unis. Données extraites du rapport du commissaire des brevets sur l’année 1889 ... 96
— — Résumé des opérations du Bureau des brevets pen
dant l’année fiscale finissant le 30 juin 1890 . . .143
— France. États des brevets d’invention et des certificats d’addition déposés et délivrés en 1889 ... 86
— — Marques de fabrique et de commerce déposées en 1889 127
— Grande-Bretagne. — de la propriété industrielle pour 1888 (suite)... 15, 31
— Suisse. — de la propriété industrielle pour 1889 . . . 50, 59 Suide. Jurisprudence. Marque de fabrique. Usage illicite.
Bonne foi...41
— La législation sur la propriété industrielle... 11 Suisse. Loi fédérale concernant la protection des marques de
fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles, du 26 sep
tembre 1890 ... 123
— Statistique de la propriété industrielle pour 1889 . . .50, 59
— Législation sur la propriété industrielle...29
— Deux projets de lois...33
— Législation sur les marques de fabrique, les indications de provenance et les récompenses industrielles... 119 Surinam. Aceession à l’Union...36
LISTE d e s pr i n c i pa u x
IXXJI MEATS LIXMSLATIFS
PUBLIÉS DANS LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE JUSQU’A FIN 1890
Année Page Convention internationale pour la protection de la propriété
industrielle, du 20 mars 1883... 1885 5 Belgique. — Articles 14 à 19 de la loi française du
18 mars 1806 portant établissement d’un conseil de prud’hommes à Lyon. (Ils règlent en Belgique la
protection des dessins industriels)... » 24 Loi sur les brevets d’invention, du 24 mai 1854 ... » 19 Arrêté qui règle l’exécution de la loi sur les brevets,
du 24 mai 1854 ... » 21 Arrêté relatif au récépissé des demandes de brevets,
du 12 septembre 1861... » 22 Arrêté complétant celui du 24 mai 1854, qui règle l’exé
cution de la loi sur les brevets, du 23 juin 1877 . » 22 Loi sur les marques de fabrique et de commerce, du
1er avril 1879 ... » 22 Arrêté qui règle l’exécution de la loi concernant les
marques de fabrique et de commerce, du 7 juillet 1879 » 23 Arrêté concernant le dépôt des dessins industriels ap
partenant à des étrangers, du 10 juillet 1884 . . . ' » 5 Arrêté concernant l’établissement du service spécial de
la propriété industrielle, du 21 octobre 1884 ... » 5 Arrêté indiquant les formalités à remplir pour le dépôt
des dessins et modèles industriels, du 10 décembre
1884... » 24 Brésil. — Loi n» 3346 établissant des règles pour l’enre
gistrement des marques de fabrique et de com
merce, du 14 octobre 1887 ... 1888 96
Année Page
Espagne. — Décret royal établissant les règles auxquelles doivent se soumettre les fabricants pour légitimer l’usage et la propriété des marques adoptées comme signes distinctifs des produits de leur industrie, du
20 novembre 1850 ... 1888 133 Ordonnance royale prescrivant qu’il soit délivré un
certificat pour chacune des marques demandées par les fabricants, chaque fois qu’il existera quelque
différence entre elles, du 11 juillet 1851... » 134 Ordonnance royale déclarant que la propriété des
marques de fabrique est assimilée à la propriété mobilière, et déterminant la manière en laquelle sa
transmission doit être constatée, du 11 avril 1858 . » 135 Loi concernant la concession de brevets d’invention,
du 30 juillet 1878 ... 1887 85 Décret royal établissant des règles pour l’application
aux provinces d’outre-mer de la loi du 30 juillet
1878 sur les brevets d’invention, du 14 mai 1880 . 1888 2 Décret royal édictant de nouvelles dispositions pour la
meilleure exécution de la loi du 30 juillet 1878 relative à la concession de brevets d’invention, du
2 août 1886 ... » 3 Décret royal supprimant le Bureau spécial des brevets
d’invention et des marques de fabrique, du 11
juillet 1888 ... » 113 Décret royal relatif à la protection temporaire des in
ventions, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles industriels figurant aux expo
sitions internationales, du 16 août 1888... » 113
VII
Année Page
Ordonnance royale pour l’exécution du décret concer
nant la protection temporaire de la propriété in
dustrielle pendant les expositions internationales,
du 29 août 1888 ... 1888 114 Décret royal prescrivant que les dépôts de marques de
fabrique soient accompagnés de clichés, et déter
minant la manière en laquelle les marques doivent
être publiées, du 1er septembre 1888 ... » 135 Ordonnance royale disposant que les dénominations et
les noms peuvent constituer une marque de fabrique
ou de commerce, du 12 février 1889 ... 1889 61
France. — Loi relative aux altérations ou suppositions de
noms sur les produits fabriqués, du 28 juillet 1824 1890 113 Loi sur les brevets d’invention, du 5 juillet 1844 . . 1885 11 Arrêté qui règle l’application, dans les colonies, de la
loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention, du
21 octobre 1848 ... ’ 14 Décret qui règle l’application, en Algérie, de la loi du
5 juillet 1844 sur les brevets d’invention, du 5
juin 1850... >’ 14 Loi qui modifie l’article 32 de la loi du 5 juillet 1844
sur les brevets d’invention, du 31 mai 1856 ... » 15 Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, du
23 juin 1857 1890 66
Décret impérial portant règlement d’administration pu
blique pour l’exécution de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, du
26 juillet 1858 ... » 79 Loi relative à la garantie des inventions susceptibles
d’être brevetées et des dessins de fabrique qui se
ront admis aux expositions publiques, autorisées par l’administration, dans toute l’étendue de l’em
pire, du 23 mai 1868 ... 1885 15 Loi relative à l’établissement d’un timbre ou signe spé
cial destiné à être apposé sur les marques com
merciales et de fabrique, du 26 novembre 1873 . . 1890 89 Décret portant règlement d’administration publique pour
l’exécution de la loi du 26 novembre 1873 concer
nant l’apposition d’un timbre ou poinçon spécial sur les marques de fabrique ou de commerce, du
25 juin 1874 ... ’ 99 Décision ministérielle concernant la classification des
marques de fabrique et de commerce, du 4 jan
vier 1886 ... 1886 13 Instruction arrêtée de concert entre le Garde des sceaux,
Ministre de la justice, et le Ministre du commerce et de l’industrie, pour l’exécution de la loi du 23 juin 1857 et du décret du 26 juillet 1858 sur les marques de fabrique et de commerce, du 4
mars 1887 ... 1888 83 Loi portant modification à l’article 2 de la loi du 23
juin 1857 sur les marques de fabrique et de com
merce, du 3 mai 1890 ... 1890 66
Grande-Bretagne. — Loi sur les brevets, dessins et marques
de fabrique de 1883 (25 août)... 1885 76 Loi (d’amendement) sur les brevets, dessins et marques
de fabrique de 1885 (14 août)... 1886 21 Loi sur les brevets de 1886 (25 juin)... » 60 Loi sur les marques de marchandises de 1887 (23 août) 1888 13 Règlement établi par les Commissaires des douanes en
vertu de l’article 16 de la loi de 1887 sur les
marques de marchandises, du 1er décembre 1887 . » 25 Ordonnance générale publiée par les Commissaires des
douanes pour l’application de la loi de 1887 sur les
marques de marchandises, du 22 décembre 1887 . » 36 |
Année Page
Ordonnance générale publiée par les Commissaires des douanes concernant le traitement des boites de montres et des montres importées dans le Royaume-
Uni, du 18 janvier 1888 ... 1888 46 Loi sur les brevets, dessins et marques de fabrique de
1888 (24 décembre)... 1889 61 Ordonnance générale 7/1889 concernant certains pou
voirs discrétionnaires conférés aux officiers des douanes relativement aux marques de marchan
dises, du 1er février 1889 ... » 127 Règlement concernant le registre des agents de brevets,
du 11 juin 1889 ... » 147 Indes néerlandaises. — Arrêté établissant de nouvelles dis
positions en matière de marques de commerce et
de fabrique, du 6 avril 1885 ... 1890 36 Ordonnance portant abrogation des articles 96 et 97 du
Code pénal pour les indigènes, ainsi que de l’or
donnance publiée dans le Staatsblad de 1871, sous
le n» 161, du 4 juin 1885 ... » 46 Arrêté modifiant et complétant les dispositions relatives
aux marques de commerce et de fabrique, du
10 juillet 1888 ... » 47 Ordonnance concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté
royal du 10 juillet 1888 modifiant et complétant les dispositions relatives aux marques de commerce et
de fabrique, du 17 septembre 1888 ... » 48 Italie. — Loi sur les privilèges industriels (brevets d’in
vention) du 30 octobre 1859 ... 1885 31 Loi qui étend à tout le royaume la loi du 30 octobre
1859 sur les privilèges industriels, du 31 janvier 1864 » 42 Décret qui approuve le règlement pour l’exécution de
la loi sur les privilèges industriels, du 31 janvier 1864 1885 42 Décret qui prescrit de nouvelles règles pour la publi
cation de la seconde série du Bulletin industriel du
royaume, du 16 septembre 1869 ... » 61 Décret établissant des règles pour la présentation des
dessins annexés aux descriptions relatives aux pri
vilèges industriels, du 16 septembre 1869 .... 1887 22 Décret concernant l’établissement du service spécial de
la propriété industrielle, du 23 octobre 1884 . . . 1885 6 Règles pour la préparation des documents relatifs aux
demandes de privilèges industriels, du 15 mars 1887 1887 47 Circulaire du Ministre de l’agriculture, de l’industrie
et du commerce aux préfectures et sous-préfectures du royaume, concernant le droit de timbre dû pour les demandes de privilèges industriels et les procès-
verbaux y relatifs, du 30 avril 1888 ... 1888 58 Norvège. — Loi sur la protection des marques de fa
brique et de commerce, du 26 mai 1884 .... 1886 61 Loi sur les brevets d’invention, du 16 juin 1885 ... » 53 Pays-Bas. — Loi sur les marques de commerce et de fa
brique, du 25 mai 1880 ... 1885 70 Loi portant modification à la loi du 25 mai 1880 sur
les marques de fabrique et de commerce, du 22
juillet 1885 ... 1886 29 Arrêté concernant l’organisation d’un service spécial de
la propriété industrielle et d’un dépôt central, prévus par l’article 12 de la Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, du
2 juin 1890 ... 1890 136 Portugal. — Loi instituant une division de l’industrie au
ministère des travaux publics, du commerce et de
l’industrie, du 14 mai 1884 ... 1885 40
VIII
Année Page Serbie. — Loi pour la protection des marques de fa
brique et de commerce, du 30 mai 1884 .... 1889 15 Loi pour la protection des dessins et modèles, du
30 mai 1884 ... « 27 Circulaire ministérielle réglant l’exécution de la loi sur
les marques de fabrique et de commerce, ainsi que celle de la loi sur les dessins et modèles, du
25 mai 1885 ... ■ 29 Suède. — Ordonnance royale sur les brevets d’invention,
du 16 mai 1884 ... 1886 29 Loi sur la protection des marques de fabrique et de
commerce, du 5 juillet 1884 ... » 39 Ordonnance royale concernant l’application de la Con
vention internationale du 20 mars 1883, du 26
juin 1885... 1889 2 Ordonnance royale portant défense d’introduire dans
le pays des marchandises munies d’une fausse dé
signation d’origine, du 9 novembre 1888 .... < 138
Suisse. — Loi concernant la protection des marques de
fabrique et de commerce, du 19 décembre 1879 . . 1885 61 Règlement d’exécution pour la loi fédérale du 19 dé
cembre 1879 concernant la protection des marques
de fabrique et de commerce, du 2 octobre 1880. . 1885 68 Arrêté du conseil fédéral concernant l’application des
articles 4 et 30 de la loi fédérale sur la protection
Année Pagé
des marques de fabrique et de commerce, du
4 janvier 1881 ... 1885 69 Loi fédérale sur les brevets d’invention, du 29 juin 1888 1888 71 Règlement d’exécution pour la loi fédérale du 29 juin 1888
sur les brevets d’invention, du 12 octobre 1888. . » 121 Arrêté du conseil fédéral concernant la preuve de l’exis
tence des modèles à fournir pour l’obtention de
brevets d’invention, du 26 octobre 1888 ... » 124 Loi fédérale sur les dessins et modèles industriels, du
21 décembre 1888 ... 1889 3 Adjonction à l’arrêté du conseil fédéral du 26 octobre
1888 concernant la preuve de l’existence des mo
dèles à fournir pour l’obtention de brevets d’inven
tion, du 6 mars 1889 ... » 43 Règlement d’exécution pour la loi fédérale du 21 dé
cembre 1888 sur les dessins et modèles industriels,
du 24 mai 1889 ... • 78 Arrêté du conseil fédéral concernant la révision du rè
glement d’exécution du 12 octobre 1888 pour la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d’invention,
du 24 juin 1889 ... « 128 Loi fédérale concernant la protection des marques de
fabrique et de commerce, des indications de prove
nance et des mentions de récompenses industrielles,
du 26 septembre 1890... 1890 123 Tunisie. — Loi sur les brevets d’invention, du 22 Rabia-
et-Tani 1306 (26 décembre 1888)... 1889 105
