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fI 6 DEC. 2019

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Texte intégral

(1)

ROYAUME DU MAROC

® .

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

MPIC

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

N° 6/2019

fI 6 DEC. 2019

Note d'information

Relativeà la liste des conseillers en propriété industrielle

La loi n017-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n023-13 ainsi que ses textes d'application organisent la profession de conseiller en propriété industrielle.

Conformément à ladite loi, le conseiller en propriété industrielle a pour profession de fournir à titre habituel et rémunéré ses services au public pour conseiller, assister et représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, et de l'exploitation des droits de propriété industrielle.

Le conseiller en propriété industrielle, ayant satisfait les conditions d'exercice de la profession peut exercer soit à titre individuel, soit avec d'autres conseillers dans le cadre d'une association ou en qualité d'assistant.

Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Conformément aux articles 4.8 et 4.11 de la loi n017-97, la liste des conseillers en propriété industrielle est comme suit:

(2)

LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUTRIELLE

NOM & PRENOM DENOMINATION*' SITUATION

l

ABDERRAZIK MOHAMED SAlO ABOULAINAF ADIL

En activité En activité ABEISAYOUB

MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES

ABEIS En activité

~---~----

IP-TOP NOTCH ABU-GHAZALEH

INTELLECTUAL PROPERTY TMPAGENTS

- -+-

Radié de la liste des CPI suite

1au décès survenu le 6

novembre 2019et notifié à

l'OMPIC, le21novembre

t

2019 En activité En activité AKSIMAN ELMOSTAFA

AR RAD ABLA

1 BATTACH KHALED

f- - - - -

1 BOUDIM AZIZA

-_ ~-=--

En activité

1 BOUKHIZOU GHUIZLANE

f---

BOUTAHAR OMAR

En activité MILKIA CONSEIL

---+--

1 H&H IP LAW

-"---

En activité

i

CHORFI HICHAM

1 EDDIANI MOHAMMED r-

i

ELHAJJAJI DRISS

l

CABINET DIANI

SABA &CO

-_._~I---

En activité

--i

---f--- ----j

En activité 1

1

En activité i

1 ELHARZELI MOHAMED En activité

En activité

En activité - --;

En activité

1 GHARS ELHOUCINE HORMA ABDELLAH KABADI ABID

,CABINET GHARS HORMA CONSULTING JURISTES-CONSEILS PARTNERS

---+ --

L ~_

En activité MAJDOUBI SIHAM ATLASINTELLECTUAL

PROPERTY

! CABINET CHARDY PATENTMARK

En activité MOSSOLIN CLAUDE

SALMOUNI ZERHOUNI MOHAMED MEHDI SEFIANI AMINE TAHALI BRAHIM TOUNINA AMINE

En activité

ADM INTELLECTUEL En activité

En activité En activité

*'Cette mention est renseignée uniquement lorsque le conseiller en propriété industrielle exerce son activité au sein d'une personne morale.

2

(3)

LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUTRIELLE INSCRITS EN QUALITE D' ASSISTANT

NOM& PRENOM AU PRES DE * SITUATION

ABDERRAZIK NASSER ABDERRAZIK MOHAMED SAID

En activité

BERRADY SOUMAyA H&H IP LAW ABU-GHAZALEH

INTELLECTUAL PROPERTY TMPAGENTS

En activité

i

i EL GUEROUAOUI FATIMA ZAHRA

En activité

En activité

1 ELOUATASSI ASSIA 1 CABINET PATENTMARK

En activité MDARBI NAJAT

ABU-GHAZALEH

INTELLECTUAL PROPERTY 1

__LIMP AGE!'JT_~ J _

i

_ J1

*Correspond àla dénomination de la personne morale au sein de laquelle le conseiller en propriété industrielle exerce son activité en qualité d'assistant

3

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