• Aucun résultat trouvé

ROF 2006_024Ordonnance

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ROF 2006_024Ordonnance"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Pendant la période où les mesures d'interdiction de la prostitution étaient en vigueur, certain-e-s travailleurs et travailleuses du sexe sont allé-e-s travailler dans des cantons

santésuisse et l’Association fribourgeoise du diabète (AFD) ont soumis au Conseil d’Etat, pour approbation, la convention fixant la valeur du point des prestations

santésuisse et l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées ont soumis au Conseil d’Etat, pour approbation, la convention concernant les soins à la charge

4 LAMal, la Société de médecine du canton de Fribourg et santésuisse ont soumis au Conseil d’Etat, pour approbation, la convention cantonale du 19 décembre 2003 d’adhésion à

Par arrêté du 26 mai 1999, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a approu- vé l’avenant I et l’annexe I à la convention concernant les traitements ambula- toires, passée le

Le forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie ainsi que le forfait unique pour les prestations médicales et techniques propres à chaque service, le sup- plément pour les

8° de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation

«les banques suisses») au Gouvernement des Philippines ou par un orga- nisme par lui choisi. Ces crédits de transfert ont pour fonction exclusive de mettre à la disposition