• Aucun résultat trouvé

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DÉCEMBRE 2020

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DÉCEMBRE 2020"

Copied!
8
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité

Le Maire rappelle que lors du conseil du 24 septembre 2020, un avis favorable avait été donné à la CCPVG sur son projet de SCOT avis qui s’appuyait sur le fait que

Considérant qu’il a été convenu entre la commune et l’association l’Harmonie que cette dernière reprendrait la gestion de l’école de musique à compter du 1 er

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer pour l’autorisation de 12 dérogations au repos dominical pour le magasin GEMO situé sur son territoire. Soit elle

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une

CONSIDERANT qu’en application de cette convention, la commune procèderait, en lieu et place de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, au règlement des

Le conseil municipal propose d’autoriser le Maire à acquérir au nom de la commune le bien concerné (après avis des domaines), de signer la réservation, compromis, de contracter les

URBANISME : PLU d e Bisseuil : institution du permis de démolir pour la Commune Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme au 1 er octobre 2007, les travaux de démolition