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MESSAGE No191 22 mars 2005
du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour
l’aménagement de la route cantonale à Charmey Nous sollicitons l’octroi d’un crédit d’engagement de 1 600 000 francs pour l’aménagement de la route canto- nale, axe 1100 secteurs 9 et 11, entre le pont du Javroz et l’entrée de Charmey d’une part, et entre la Télécabine et la courbe du Chêne d’autre part.
Le présent message s’articule comme suit:
1. Introduction
2. Planification routière 3. Description du projet 4. Aspects financiers 5. Autres conséquences 6. Conclusion
1. INTRODUCTION
La route cantonale axe 1100 part du carrefour du Pré de Chêne sur la commune de la Tour-de-Trême et va jusqu’à la frontière cantonale en direction du col du Jaun. Cette route fait partie de la route principale suisse H189 reliant Bulle à Boltigen. Elle permet l’accès à toute la vallée de la Jogne et notamment aux stations touristiques impor- tantes que sont Charmey et Jaun.
Le tracé de la route cantonale axe 1100 est très hétéro- gène. Le tronçon entre La Tour-de-Trême et Broc est aménagé conformément aux standards d’un axe priori- taire. Ces caractéristiques sont présentes jusqu’au carre- four de Bataille. Ensuite, la montée de Bataille a un ca- ractère de route très montagneuse, étroite, avec des vi- rages serrés. Le lieu-dit des Hauts de Bataille, sur le ter- ritoire de la commune de Châtel-sur-Montsalvens, a fait l’objet d’un réaménagement en 1993. De même, la tra- versée de Châtel-sur-Montsalvens et une partie du tracé sur la commune de Crésuz ont déjà été réaménagés. Entre le carrefour de Crésuz et le carrefour de Cerniat, on re- trouve un caractère vétuste et montagneux. Le pont du Ja- vroz a fait l’objet d’une réfection et d’un élargissement qui se sont terminés en 2000.
Puis, jusqu’à l’entrée de Charmey, on trouve un tracé vé- tuste, étroit, avec de faibles visibilités. La traversée de Charmey a été partiellement aménagée, à la fin des an- nées 80, entre les terrains de sport et le carrefour du centre. De même, la sortie de Charmey, depuis La Tsintre jusqu’au pont sur la Jogne, a également été aménagée selon des standards modernes.
De là, jusqu’à la sortie de Jaun en direction du col, la route retrouve sur la plus grande partie de son tracé un ca- ractère vétuste, à l’exception de la galerie pare-ava- lanches de Zur Eich.
De la sortie de Jaun jusqu’à la frontière bernoise, la route a été réaménagée entre 1991 et 1995.
Nous vous proposons maintenant de concentrer les ef- forts sur l’entrée de Charmey côté Broc et la fin de la tra- versée de la localité.
Pour le tronçon compris entre le pont du Javroz et l’entrée de Charmey, il s’agit principalement de renouveler la su-
perstructure et de mettre la route au gabarit correspondant à sa fonction de route principale suisse, soit à une largeur de 7 mètres, avec deux accotements de 1,5 mètre. Sur ce tronçon, si la durée de vie résiduelle est bonne, la planéité transversale et les dégradations de surface sont critiques à plusieurs endroits. La sinuosité et le manque de visibi- lité rendent ce tronçon potentiellement dangereux, même si les accidents n’y sont pas excessivement nombreux.
Pour le tronçon compris entre la Télécabine et la courbe du Chêne, il s’agit de terminer l’aménagement de la tra- versée de la localité, en reconstruisant la superstructure de la route cantonale avec des gabarits qui correspondent aux normes actuelles. Ce projet est coordonné avec la construction par la commune d’un trottoir avec éclairage public et des infrastructures telles que collecteur d’épura- tion et conduite d’adduction d’eau.
2. PLANIFICATION ROUTIÈRE
Le trafic journalier moyen à l’entrée de Charmey côté Broc était de quelque 4500 véhicules par jour en l’an 2000, alors qu’à la sortie de Charmey côté Jaun, on trouve 3500 véhicules par jour. Les prévisions pour 2010 font état de 5100, respectivement 3500, véhicules par jour.
Sur les deux tronçons, on ne trouve aucun potentiel cy- clable significatif, mais ces tronçons font partie des ré- seaux cantonaux de cyclotourisme. Un tel réseau ne né- cessite toutefois pas d’aménagement cyclable particulier.
Du point de vue de la protection contre le bruit, le tron- çon côté Bulle est hors zone à bâtir et n’est donc pas tou- ché par l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Le deuxième tronçon est lui situé en localité, avec des degrés de sensibilité 1 et 3. Les valeurs limites d’immissions sont par contre partout respectées et il n’y pas d’aména- gement particulier à prévoir pour la protection contre le bruit.
Enfin, du point de vue des priorités techniques établies par le Service des ponts et chaussées (SPC), le projet se situe dans le premier tiers des objets actuellement listés.
Les deux secteurs ont été mis à l’enquête publique du 22 octobre au 23 novembre 2004.
3. DESCRIPTION DU PROJET
3.1 Tronçon Javroz – Entrée de Charmey
Le projet proposé suit de près l’axe actuel de la chaussée.
Le nouvel axe est légèrement décalé vers l’aval, de façon à limiter les ouvrages de soutènement sur le côté amont.
Le profil qui sera réalisé est une chaussée de 7 mètres bordée de deux accotements de 1,5 mètre, conformément aux standards des axes prioritaires des routes cantonales et ceux des routes principales suisses.
L’emprise de la largeur supplémentaire est réalisée, d’une part par un remblai en aval, et d’autre part par des murs de soutènement sous forme de paroi clouée d’une lon- gueur d’environ 100 mètres, sur la partie située immédia- tement à la sortie du pont du Javroz.
La route n’est actuellement pas canalisée. Un système complet d’évacuation des eaux sera construit sur le tron- çon rénové. Les eaux seront conduites au collecteur éva- cuant déjà les eaux du pont du Javroz, jusqu’au ruisseau de Cerniat. Il n’y pas lieu de prévoir des bassins de réten- tion pour les surfaces supplémentaires, dans la mesure où
– 2 –
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ces eaux arrivent directement au lac de Montsalvens qui peut parfaitement jouer ce rôle.
3.2 Tronçon Télécabine – Le Chêne
Ce tronçon est en très mauvais état. Sa durée de vie rési- duelle est quasi nulle, traduisant ainsi la faiblesse consti- tutionnelle de cette route. Les dégradations de surface sont très importantes, de même que les défauts de pla- néité longitudinale et transversale. Il s’agit donc de re- construire entièrement cette route, tout en l’élargissant pour lui donner le gabarit adéquat.
Un projet d’aménagement de la route cantonale avec construction d’un trottoir et d’une présélection entre le parking de la Télécabine et La Tsintre avait été élaboré en 1983. Les réticences des bordiers face aux emprises que subissait cet aménagement ont eu comme conséquence que l’autorité communale n’a plus voulu mettre à l’en- quête publique ce secteur. Ainsi, seul le tronçon Le Chêne – La Tsintre a été réalisé en 1985.
Le projet proposé actuellement reprend l’idée d’une route à 7 mètres, avec un trottoir côté amont de 1,65 mètre et un accotement de 1,5 mètre à l’aval. Les largeurs supplé- mentaires sont obtenues à la fois par des talus à l’amont et des remblais à l’aval. Une présélection pour le carre- four des Arses améliorera la sécurité, notamment pour les véhicules tournant à gauche depuis la route cantonale. Par contre, à ce carrefour, seul l’accès vers les Arses, soit vers l’amont sera maintenu, l’accès au quartier situé en aval de la route cantonale étant décalé à un nouveau carrefour situé quelque 120 mètres plus bas en direction de La Tsintre.
Parallèlement à ces travaux de réfection de la route can- tonale, la commune va réaliser, en plus du trottoir, le col- lecteur d’épuration et la conduite d’adduction d’eau.
Le pont de Coppet, sur le ruisseau descendant des Arses, sera élargi pour permettre la construction de la présélec- tion et des trottoirs.
3.3 Programme des travaux
La commune souhaite pouvoir réaliser ces travaux en 2005 déjà. Ces travaux ne pourront toutefois pas débuter avant l’octroi de la contribution fédérale au titre des routes principales suisses. Or, l’Office fédéral des routes (OFROU) a demandé que ce projet soit inscrit au pro- gramme pluriannuel qui sera élaboré ce printemps. L’Of- fice souhaite en effet disposer de quelques projets de peu d’envergure sur routes principales suisses, à titre de ré- serve, pour pallier aux retards éventuels sur d’autres pro- jets, dans le canton de Fribourg ou dans d’autres cantons.
Il s’agira donc, une fois le crédit cantonal accordé, et le crédit communal assuré, d’introduire une demande de contribution fédérale auprès de l’Office fédéral des routes. Les travaux ne pourront se dérouler qu’en fonc- tion des disponibilités financières du canton d’une part et de la Confédération d’autre part. Il n’est donc pas pos- sible de préciser la date de déroulement des travaux.
4. ASPECTS FINANCIERS 4.1 Coûts des travaux
Les coûts indiqués comprennent les travaux proprement dits, les honoraires de surveillance, les acquisitions de
terrains, les frais de bornage, ainsi que les frais annexes tels que signalisation, marquage, divers et imprévus.
Les coûts des travaux sont détaillés en annexes III et VI et se résument comme suit:
Fr. Fr.
Tronçon Javroz – Entrée Charmey 2 000 000
Tronçon Télécabine – Le Chêne:
Route cantonale 2 000 000
Travaux édilitaires 900 000 2 900 000
Total 4 900 000
4.2 Répartition des coûts
Les travaux envisagés peuvent faire l’objet d’une contri- bution fédérale au titre des routes principales suisses à hauteur de 60 %.
Compte tenu qu’une partie seulement des travaux édili- taires peut faire l’objet d’une contribution fédérale (construction du trottoir pour l’essentiel), la répartition des coûts est la suivante:
Canton Commune Confédé- ration
Fr. Fr. Fr.
Tronçon Javroz – Entrée Charmey 800 000 1 200 000 Tronçon Télécabine – Le Chêne:
Route cantonale 800 000 1 200 000
Travaux édilitaires 550 000 350 000
Totaux 1 600 000 550 000 2 750 000
4.3 Montant du crédit demandé
Le montant du crédit demandé correspond à la part can- tonale et s’élève donc à 1 600 000 francs.
Le présent décret n’est pas soumis au référendum finan- cier facultatif.
5. AUTRES CONSÉQUENCES
Le décret proposé n’a pas d’influence sur le personnel et n’est pas concerné par les questions d’eurocompatibilité.
A l’exception de la répartition des frais signalés sous 4.2 ci-dessus, le décret proposé n’a pas d’influence sur la ré- partition des tâches entre l’Etat et les communes.
6. CONCLUSION
L’amélioration de la route cantonale axe 1100 s’effectue par petites étapes, au gré des besoins les plus urgents.
Dans le cas particulier, il s’agit de répondre aux besoins pressants de la commune pour la construction de ses col- lecteur et conduite d’adduction d’eau, d’une part, et de la mise en sécurité des piétons par la construction d’un trot- toir, d’autre part. L’état du tronçon Télécabine – Le Chêne est très préoccupant et doit s’effectuer dans les meilleurs délais.
D’autre part, l’Office fédéral des routes demande qu’il lui soit soumis des demandes de contributions fédérales au titre des routes principales suisses pour des petits objets, permettant de garantir l’utilisation des crédits de paie- ment de ces contributions.
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Ainsi, pour améliorer la sécurité et profiter de l’opportu- nité offerte par l’Office fédéral des routes, nous vous de- mandons de soutenir ce projet de décret.
Annexes: Javroz – Entrée de Charmey I Plan de situation
II Profil type III Détail des coûts Télécabine – Le Chêne IV Plan de situation V Profil type VI Détail des coûts
BOTSCHAFT Nr. 191 22. März 2005 des Staatsrats an den Grossen Rat
zum Dekretsentwurf über einen Verpflichtungskredit für den Ausbau der Kantonsstrasse in Charmey
Wir ersuchen um die Gewährung eines Verpflichtungs- kredits von 1 600 000 Franken für den Ausbau der Kan- tonsstrasse zwischen der Javrozbrücke und des Ortsein- gangs von Charmey einerseits und zwischen der Seilbahn und La Courbe du Chêne andererseits (Achse 1100, Sek- toren 9 und 11).
Die Botschaft ist wie folgt gegliedert:
1. Einleitung 2. Strassenplanung
3. Beschreibung des Projekts 4. Finanzielles
5. Weitere Folgen 6. Schlussfolgerungen
1. EINLEITUNG
Die Kantonsstrasse, Achse 1100, beginnt bei der Kreu- zung Pré de Chêne auf dem Gebiet der Gemeinde Tour- de-Trême und führt zur Kantonsgrenze Richtung Jaun- pass. Diese Strasse ist Teil der schweizerischen Haupt- strasse H189 zwischen Bulle und Boltigen. Über diese Strasse ist das gesamte Jauntal, und damit auch die be- deutenden Fremdenverkehrsorte Charmey und Jaun, er- reichbar.
Die Kantonsstrasse, Achse 1100, präsentiert sich alles an- dere als einheitlich. Der Abschnitt zwischen La Tour-de- Trême und Broc entspricht den Standards für Hauptstras- sen. Dies ist bis zur Kreuzung von Bataille der Fall. Da- nach, beim Aufstieg in Richtung Bataille, weist die Strasse mit einer schmalen Fahrbahn und engen Kurven die Eigenschaften einer Bergstrasse auf. Auf der Flur Ba- taille, die sich auf dem Gebiet der Gemeinde Châtel-sur- Montsalvens befindet, wurden 1993 Ausbauarbeiten vor- genommen. Auch die Ortsdurchfahrt von Châtel-sur- Montsalvens und ein Teil des Abschnitts auf dem Gebiet der Gemeinde Crésuz wurden bereits ausgebaut. Zwi- schen der Kreuzung von Crésuz und der Kreuzung von Cerniat muss die Strasse als alt und bergig bezeichnet werden. Die Javrozbrücke hingegen wurde saniert und
verbreitert. Diese Arbeiten konnten im Jahr 2000 abge- schlossen werden.
Bis zum Ortseingang von Charmey findet man dann eine alte und enge Fahrbahn und schlechte Sichtverhältnisse vor. Ende der 80er-Jahre ist die Ortsdurchfahrt teilweise – nämlich zwischen den Sportplätzen und der Kreuzung im Dorfzentrum – ausgebaut worden. Auch der Ortsaus- gang, zwischen La Tsintre und der Brücke über den Jaun- bach, ist gemäss neusten Standards renoviert worden.
Von hier aus bis zum Ortsausgang von Jaun, Richtung Pass, ist die Strasse mit Ausnahme der Lawinengalerie von Zur Eich sanierungsbedürftig.
Vom Ortsausgang von Jaun bis zur Kantonsgrenze Frei- burg/Bern ist die Strasse zwischen 1991 und 1995 mo- dernisiert worden.
Wir schlagen nun vor, die Sanierungsbemühungen auf den Ortseingang von Charmey (auf der Seite von Broc) und auf das Ende der Ortsdurchfahrt zu konzentrieren.
Beim Abschnitt zwischen der Javrozbrücke und dem Ortseingang von Charmey geht es in erster Linie darum, den Oberbau zu erneuern und die Strasse auf eine Fahr- bahnbreite von 7 Metern (plus zwei Bankette von je 1,5 Metern) zu erweitern, damit sie ein ihrer Funktion als schweizerische Hauptstrasse entsprechendes Lichtraum- profil erhält. Die restliche Lebensdauer des Abschnitts ist zwar gut; die Querebenheit und die Beschädigung der obersten Schicht muss indes an manchen Stellen als kri- tisch eingestuft werden. Ausserdem ist dieser Abschnitt wegen den zahlreichen Kurven und der Unübersichtlich- keit nicht ungefährlich, auch wenn es bisher nicht über- mässig viele Unfälle gab.
Beim Abschnitt zwischen der Seilbahn und La Courbe du Chêne muss der Ausbau der Ortsdurchfahrt zu Ende ge- bracht werden, indem der Oberbau der Kantonsstrasse mit einem den neuen Normen entsprechenden Licht- raumprofil neu erstellt wird. Dieses Vorhaben wird mit dem Bau durch die Gemeinde eines Trottoirs mit öffent- licher Beleuchtung und mit Infrastrukturen wie Abwas- serkanalisation und Wasserzuleitung koordiniert werden.
2. STRASSENPLANUNG
Im Jahr 2000 betrug der durchschnittliche tägliche Ver- kehr beim Ortseingang von Charmey auf der Seite von Broc 4500 Fahrzeuge. Beim Ortsausgang, Richtung Jaun, wurde ein durchschnittlicher täglicher Verkehr von 3500 Fahrzeugen gemessen. Für das Jahr 2010 wird mit 5100 bzw. 3500 Fahrzeugen pro Tag gerechnet.
Auf beiden Abschnitten fehlt jegliches nennenswertes Potenzial für Fahrräder, doch sind sie beide Teil der kan- tonalen Radwanderwegnetze. Dem ist anzufügen, dass dies keine speziellen Anpassungen oder Ausbauten erfor- derlich macht.
Zum Lärmschutz ist zu sagen, dass sich der Abschnitt in Richtung Bulle nicht in einer Bauzone befindet und des- wegen nicht von der Lärmschutz-Verordnung betroffen ist. Der zweite Abschnitt befindet sich innerhalb der Ort- schaft. Für ihn gelten Empfindlichkeitsstufen von I und III. Die Immissionsgrenzwerte werden jedoch überall eingehalten, sodass keine besonderen Lärmschutzmass- nahmen vorzusehen sind.
Und schliesslich: In der technischen Prioritätenliste des Tiefbauamts stehen die Ausbauarbeiten auf diesem Ab- schnitt im ersten Drittel der zurzeit festgehaltenen Ob- jekte.
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– 4 – Beide Sektoren wurden zwischen dem 22. Oktober und dem 23. November 2004 öffentlich aufgelegt.
3. BESCHREIBUNG DES PROJEKTS
3.1 Abschnitt Javroz – Ortseingang von Charmey Das Projekt sieht vor, dass das neue Trassee mehr oder weniger der bestehenden Streckenführung folgt: Genau genommen soll die neue Strecke leicht unterhalb der be- stehenden Strasse verlaufen, da so die Stützbauwerke bergwärts auf ein Minimum reduziert werden können.
Vorgesehen sind – den Standards für die Hauptachsen im Kantonsstrassennetz und für die schweizerischen Haupt- strassen entsprechend – eine Fahrbahn mit einer Breite von 7 Metern und auf beiden Seiten je ein Bankett mit einer Breite von 1,5 Metern.
Die für die Erweiterung nötige Fläche wird einerseits mit Aufschüttungen auf der Talseite und andererseits – beim Abschnitt, der unmittelbar der Javrozbrücke folgt – mit Stützmauern in Form von rund 100 Meter langen Nagel- wänden gewonnen.
Derzeit gibt es keine Kanalisation bei der Strasse. Des- halb soll ein komplettes Entwässerungssystem auf dem neuen Abschnitt gebaut werden. Das Wasser wird in den Vorfluter geleitet werden, von dem aus bereits heute das Wasser von der Javrozbrücke Richtung Cerniatbach ab- geführt wird. Dafür braucht es kein Rückhaltebecken, weil das Wasser direkt in den Lac de Montsalvens, der diese Funktion ohne weiteres wahrnehmen kann, gelangt.
3.2 Abschnitt Seilbahn – Le Chêne
Dieser Abschnitt ist in sehr schlechtem Zustand, was sich in einer gegen Null tendierenden restlichen Lebensdauer ausdrückt. Die Oberfläche ist stark beschädigt und die Längs- sowie Querebenheit weisen gravierende Mängel auf. Aus diesen Gründen muss die Strasse vollständig wiederhergestellt werden. Gleichzeitig soll sie verbreitert werden, damit sie ein adäquates Lichtraumprofil erhält.
1983 war bereits ein Projekt für den Ausbau der Kan- tonsstrasse zwischen dem Parkplatz der Seilbahn und La Tsintre ausgearbeitet worden, in welchem auch die Einrichtung eines Trottoirs und einer Vorsortierung vor- gesehen war. Doch angesichts des Widerstands der An- rainer, die sich gegen die Flächenbeanspruchung des Vor- habens wehrten, verzichtete die Gemeindebehörde auf die öffentliche Auflage für diesen Sektor. So wurde 1985 einzig der Abschnitt Le Chêne – La Tsintre realisiert.
Auch beim derzeitigen Projekt ist eine Strasse mit einer Fahrbahn von 7 Metern mit einem 1,65 Meter breiten Trottoir auf der Bergseite und einem 1,5 Meter breiten Bankett auf der Talseite vorgesehen. Zudem soll die Si- cherheit bei der Kreuzung Les Arses – namentlich für die von der Kantonsstrasse links abbiegenden Fahrzeuge – dank einem Vorsortierstreifen verbessert werden. Hinge- gen soll bei dieser Kreuzung nur der Zugang zu Les Arses (bergseitig) beibehalten werden. Der Zugang zum Quar- tier, das sich auf der Talseite von der Kantonsstrasse be- findet, soll 120 Meter nach unten, in Richtung La Tsintre, verschoben und in die neu zu erstellende Kreuzung integ- riert werden.
Parallel zur Sanierung der Kantonsstrasse will die Ge- meinde zusätzlich zum Trottoir eine Abwasserkanalisa- tion und Wasserzuleitung bauen.
Damit Vorsortierung und Trottoir gebaut werden können, wird die Coppetbrücke, die über den von Les Arses kom- menden Bach führt, verbreitet werden.
3.3 Arbeitsprogramm
Die Gemeinde möchte die Arbeiten bereits 2005 durch- führen, doch kann damit nicht begonnen werden, bevor nicht Bundessubventionen in Form eines Beitrags zum schweizerischen Hauptstrassennetz gesprochen wurden.
Nun hat das Bundesamt für Strassen (ASTRA) darum nachgesucht, dass dieses Bauvorhaben ins Mehrjahres- programm, das in diesem Frühjahr aufgestellt werden wird, aufgenommen werde; denn das ASTRA möchte über eine Reserve von ein paar kleineren Projekten für schweizerische Hauptstrassen verfügen, um flexibel auf allfällige Verspätungen bei andern Projekten (im Kanton Freiburg oder andernorts) reagieren zu können.
Nachdem der kantonale Verpflichtungskredit genehmigt und der Gemeindekredit gesichert ist, muss also ein Bei- tragsgesuch beim ASTRA eingereicht werden. Die Ar- beiten werden entsprechend der finanziellen Mittel des Kantons einerseits und des Bundes andererseits vorge- nommen. Deshalb ist es zurzeit auch nicht möglich, kon- krete Daten für das Arbeitsprogramm zu nennen.
4. FINANZIELLES 4.1 Kosten der Arbeiten
Die nachstehend aufgeführten Kosten beinhalten die ei- gentlichen Baukosten sowie die Kosten für Überwa- chung, Landerwerbe, Abmarkung sowie Nebenkosten wie Signalisation und Markierung, Verschiedenes und Unvorhergesehenes.
Fr. Fr.
Abschnitt Javroz – Eingang Charmey 2 000 000 Abschnitt Seilbahn – Le Chêne:
Kantonsstrasse 2 000 000
städtebauliche Arbeiten 900 000 2 900 000
Total 4 900 000
Eine detaillierte Aufstellung der Kosten ist in den Anhän- gen III und VI zu finden.
4.2 Kostenaufteilung
Das Bauvorhaben kann zu 60 % mit Bundessubventionen zum schweizerischen Hauptstrassennetz finanziert wer- den.
Da die städtebaulichen Arbeiten nur zum Teil (hauptsäch- lich der Bau des Trottoirs) Gegenstand einer Bundessub- vention sein können, sieht die Kostenaufteilung folgen- dermassen aus:
Kanton Gemeinde Bund
Fr. Fr. Fr.
Abschnitt Javroz – Eingang Charmey 800 000 1 200 000 Abschnitt Seilbahn – Le Chêne:
Kantonsstrasse 800 000 1 200 000
städtebauliche Arbeiten 550 000 350 000
Total 1 600 000 550 000 2 750 000
4.3 Höhe des verlangten Kredits
Die Höhe des verlangten Kredits beträgt 1 600 000 Fran- ken, was dem Anteil des Kantons entspricht.
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Das Dekret ist nicht dem fakultativen Finanzreferendum unterstellt.
5. WEITERE FOLGEN
Das vorgeschlagene Dekret hat weder Einfluss auf das Personal noch ist es von den Fragen der Eurokompatibi- lität betroffen.
Mit Ausnahme der unter dem Punkt 4.2 angegebenen Kostenaufteilung hat das Dekret keinen Einfluss auf die Aufgabenteilung zwischen Staat und Gemeinden.
6. SCHLUSSFOLGERUNGEN
Bei der Sanierung der Kantonsstrasse, Achse 1100, wird schrittweise und nach Dringlichkeit vorgegangen.
Beim vorliegenden Projekt geht es darum, eine Abwas- serkanalisation und Wasserzuleitung zu bauen, weil die Gemeinde dies dringend braucht, und es geht darum, die Sicherheit der Fussgänger dank Trottoirs zu verbessern.
Ausserdem ist der Zustand des Abschnitts Seilbahn – Le Chêne äusserst besorgniserregend: Dieser muss schnellstmöglich saniert werden.
Des Weiteren wünscht das ASTRA, dass ihm Gesuche für Bundessubventionen im Rahmen der Beiträge an das schweizerische Hauptstrassennetz für kleinere Projekte unterbreitet würden, damit die entsprechenden Zahlungs- kredite auch genutzt werden.
Um die Sicherheit zu verbessern und um das Angebot des ASTRA zu nutzen, beantragen wir Ihnen, den Dekrets- entwurf zu unterstützen.
Anhang: Javroz – Eingang Charmey I Situationsplan
II Normalprofil
III Detaillierte Kostenaufstellung Seilbahn – Le Chêne
IV Situationsplan V Normalprofil
VI Detaillierte Kostenaufstellung
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ALIG N.
ALIG N.
=1
=250 =1
=1
=5
=5
=1
=7 Paroi cloué Paroi cloué
Paroi cloué
env. 20 m env. 20 m
env. 60 m Ancragespour
paroicloué Ancragespourparoicloué
Annexe 1
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Ancrage Ancrage
Ancrage PROFIL TYPE
Annexe 2
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SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
SECTION ETUDES ET REALISATIONS ROUTIERES
DETAIL DES COÛTS
4.02.05 / DG
OBJET Reconstruction de la route cantonale
CHANTIER N° PCAM 10781
ROUTE / SECTEUR(S) AXE 1110 / 9 LA TOUR-DE-TRÊME - JAUNPASS
COMMUNE(S) CHARMEY
LOCALISATION Le Javroz - Entrée de Charmey ESTIMATION N°/DATE juillet 04
BASE DE L'ESTIMATION Devis détaillé GIC
DIMENSIONS PRINCIPALES Long. : 420 m Surface : 3150 m2
Chapitres selon CAN ROUTE
CANTONALE I CONSTRUCTION
113 Construction de la route et du mur 1'520'000.-
TOTAL CONSTRUCTION (HT) 1'520'000.-
II DEPENSES ANNEXES
117 Démolition 50'000.-
291 Divers et imprévus 141'062.-
TOTAL DES DEPENSES ANNEXES (HT) 191'062.-
I + II TOTAL TRAVAUX (HT) 1'711'062.-
III DIRECTION DES TRAVAUX
872 DLT: 40'000.-
876.200 Surveillance géologique, géotechnique et hydrogéologique 5'000.-
831 Contrôle des matériaux 15'000.-
TOTAL DIRECTION DES TRAVAUX 60'000.-
IV PROJET
872 Projet 70'000.-
876.200 Etudes et sondages géologiques, géotechniques et hydrogéologiques 20'000.-
876.100 Géomètre (y.c. abornement) 30'000.-
TOTAL PROJET 120'000.-
V ACQUISITION ET INDEMNITES
020-030 Acquisition des terrains ou de droits de superficie 20'000.-
TOTAL ACQUISITION ET INDEMNITES 20'000.-
ROUTE CANTONALE
I + II TRAVAUX 1'711'062.-
III DIRECTION DES TRAVAUX 60'000.-
TOTAL CONSTRUCTION 1'771'062.-
IV PROJET ( Projet RC déjà payé) 50'000.-
TOTAL CONSTR.+PROJET (HT) 1'821'062.-
TVA (7,5 %) 136'580.-
TOTAL CONSTR.+PROJET (TTC) 1'957'642.-
V ACQUISITION / INDEMNITES 20'000.-
TOTAL GENERAL 1'977'642.-
p:\E+R\Projet de base\Annx I Détail coûts Javroz Entrée Charmey.xls\7.1 Devis route 1/1 Imprimé le 09.03.2005
Annexe 3
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Zone ZCV
Données cadastrales diffusées le 14.07.2003, par :
INFOGEO SA Michel Ducrest et Jacques Genoud
Ingénieurs géomètres officiels 16, rue du Pays-d'Enhaut 1630 BULLE - Tél. 026 912 66 77 E-mail : info@infogeo.ch
Dossier : 51756
Annexe 4
10Janvier 2002
CP 300 40 lt/m1
Annexe 5
Janvier 2002 11
SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
SECTION ETUDES ET REALISATIONS ROUTIERES
DETAIL DES COÙTS
4-02-05 /DG
OBJET Reconstruction de la route et aménagement d'un trottoir
CHANTIER N° PCAM 10454
ROUTE / SECTEUR(S) AXE 1100 / 11 LA TOUR-DE-TRÊME - JAUNPASS
COMMUNE(S) CHARMEY
LOCALISATION Télécabine - Courbe du Chêne
ESTIMATION N°/DATE Juillet 04
BASE DE L'ESTIMATION Dévils détaillé GIC
DIMENSIONS PRINCIPALES Long. : 500 m Larg. :7 à 9 m Surface : 3860 m2
Chapitres selon CAN ROUTE
CANTONALE
TRAVAUX EDILITAIRES I CONSTRUCTION
100 Construction de la route, trottoir, canalisation et mur 1'160'000.- 575'000.-
282 Signalisation routière 5'000.- 10'000.-
286 Marquages 5'000.- 10'000.-
TOTAL CONSTRUCTION (HT) 1'170'000.- 595'000.-
II DEPENSES ANNEXES
124 Ponts 400'000.- 75'000.-
291 Divers et imprévus 150'000.- 50'000.-
TOTAL DES DEPENSES ANNEXES (HT) 550'000.- 125'000.-
I + II TOTAL TRAVAUX (HT) 1'720'000.- 720'000.-
III DIRECTION DES TRAVAUX
872 DLT: 45'000.- 25'000.-
831 Contrôle des matériaux 5'000.- 3'000.-
TOTAL DIRECTION DES TRAVAUX 50'000.- 28'000.-
IV PROJET
872 Projet 60'000.- 35'000.-
876.100 Géomètre (y.c. abornement) 15'000.- 10'000.-
TOTAL PROJET 75'000.- 45'000.-
V ACQUISITION ET INDEMNITES
020-030 Acquisition des terrains ou de droits de superficie 75'000.- 40'000.-
TOTAL ACQUISITION ET INDEMNITES 75'000.- 40'000.-
TOTAL ROUTE
CANTONALE
TRAVAUX EDILITAIRES
I + II TRAVAUX 2'440'000.- 1'720'000.- 720'000.-
III DIRECTION DES TRAVAUX 78'000.- 50'000.- 28'000.-
TOTAL CONSTRUCTION 2'518'000.- 1'770'000.- 748'000.-
IV PROJET (Projet RC déjà payé) 60'000.- 15'000.- 45'000.-
TOTAL CONSTR.+PROJET (HT) 2'578'000.- 1'785'000.- 793'000.-
TVA (7,5 %) 193'350.- 133'875.- 59'475.-
TOTAL CONSTR.+PROJET (TTC) 2'771'350.- 1'918'875.- 852'475.-
V ACQUISITION / INDEMNITES 115'000.- 75'000.- 40'000.-
TOTAUX GENERAUX 2'886'350.- 1'993'875.- 892'475.-
p:\E+R\Projet de base\Annx II Détail coûts Télécabine Le Chêne.xls\7.1 Devis 1/1 Imprimé le 09.03.2005
Annexe 6
Décret
du
relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement
pour l’aménagement de la route cantonale à Charmey
Le Grand Conseil du canton de Fribourg
Vu les articles 45 et 46 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004;
Vu la loi du 15 décembre 1967 sur les routes;
Vu la loi du 25 novembre 1994 sur les finances de l’Etat;
Vu le message du Conseil d’Etat du 22 mars 2005;
Sur la proposition de cette autorité,
Décrète:
Art. 1
1Un crédit d’engagement de 1 600 000 francs est ouvert auprès de l’Adminis- tration des finances en vue d’assurer le financement des travaux relatifs à l’aménagement de la route cantonale à Charmey, tronçon «Javroz-entrée de Charmey» et tronçon «télécabine-Le Chêne», axe 1100, secteurs 9 et 11.
2Ce crédit correspond à la part cantonale pour les travaux dont le montant total s’élève à 4 900 000 francs. Le solde, soit 3 300 000 francs, est couvert, d’une part, par la commune de Charmey pour un montant de 550 000 francs et, d’autre part, par une subvention fédérale de 2 750 000 francs au titre des routes principales suisses.
Entwurf vom 22.03.2005 Projet du 22.03.2005
Dekret
vom
über einen Verpflichtungskredit für den Ausbau der Kantonsstrasse in Charmey
Der Grosse Rat des Kantons Freiburg
gestützt auf die Artikel 45 und 46 der Verfassung des Kantons Freiburg vom 16. Mai 2004;
gestützt auf das Strassengesetz vom 15. Dezember 1967;
gestützt auf das Gesetz vom 25. November 1994 über den Finanzhaushalt des Staates;
nach Einsicht in die Botschaft des Staatsrats vom 22. März 2005;
auf Antrag dieser Behörde,
beschliesst:
Art. 1
1Für die Finanzierung der Ausbauarbeiten auf der Kantonsstrasse in Charmey, Abschnitte «Javroz-Ortseingang von Charmey» und «Seilbahn-Le Chêne», Achse 1100, Sektoren 9 und 11, wird bei der Finanzverwaltung ein Verpflich- tungskredit von 1 600 000 Franken eröffnet.
2Die Höhe des Kredits entspricht dem Kantonsanteil an den vorgesehenen Ar- beiten. Die Gesamtkosten der Arbeiten werden auf 4 900 000 Franken veran- schlagt; vom Kostensaldo in der Höhe von 3 300 000 Franken gehen 550 000 Franken zulasten der Gemeinde Charmey. Die restlichen 2 750 000 Franken werden durch Bundessubventionen für das schweizerische Hauptstrassennetz gedeckt.
Art. 2
1Les crédits de paiements nécessaires aux travaux seront portés aux budgets fi- nanciers annuels relatifs à l’aménagement des routes cantonales, sous le centre de charges PCAM, et utilisés conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’Etat.
2L’Administration des finances est autorisée à avancer la part de la commune de Charmey, jusqu’à concurrence de 550 000 francs, et celle de l’Office fédé- ral des routes (OFROU), jusqu’à concurrence de 2 750 000 francs.
3Les disponibilités financières de l’Etat sont réservées.
Art. 3
Le montant du crédit d’engagement sera majoré ou réduit en fonction:
a) de l’évolution de l’indice suisse des prix de la construction, Espace Mittel- land, édité par l’Office fédéral de la statistique, survenue entre la date de l’établissement du devis et celle de l’offre;
b) des augmentations ou des diminutions officielles des prix survenues entre la date de l’offre et celle de l’exécution des travaux.
Art. 4
Les dépenses relatives aux travaux prévus seront activées au bilan de l’Etat, puis amorties conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’Etat.
Art. 5
1Ce décret n’a pas de portée générale.
2Il n’est pas soumis au referendum financier facultatif.
Art. 2
1Die für die Arbeiten erforderlichen Zahlungskredite werden in die entspre- chenden jährlichen Finanzvoranschläge für die Ausbauarbeiten am Kantons- strassennetz unter der Kostenstelle PCAM aufgenommen und entsprechend dem Gesetz über den Finanzhaushalt des Staates verwendet.
2 Die Finanzverwaltung wird ermächtigt, einen Vorschuss von maximal 550 000 Franken für den Anteil der Gemeinde Charmey und einen Vorschuss von maximal 2 750 000 Franken für den Anteil des Bundesamts für Strassen (ASTRA) zu leisten.
3Die verfügbaren Mittel des Staates bleiben vorbehalten.
Art. 3
Der Verpflichtungskredit wird erhöht oder herabgesetzt entsprechend:
a) der Entwicklung des vom Bundesamt für Statistik publizierten schweizeri- schen Baupreisindex für den Espace Mittelland, die zwischen der Ausar- beitung des Kostenvoranschlags und der Einreichung der Offerte stattfin- det;
b) den offiziellen Preiserhöhungen oder -senkungen, die zwischen der Einrei- chung der Offerte und der Ausführung der Arbeiten eintreten.
Art. 4
Die Ausgaben für die vorgesehenen Arbeiten werden in der Staatsbilanz akti- viert und nach den Bestimmungen des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates abgeschrieben.
Art. 5
1Dieses Dekret ist nicht allgemein verbindlich.
2Es untersteht nicht dem fakultativen Finanzreferendum.
