L e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n d e l a F S U d u S C É R É N
> réseau CNDP/CRDP/CDDP
n°
17
> mél. fsu@cndp.fr – tél. 01 55 43 60 98
20 novembre 2006
Fédération Syndicale U.nitaire (Éducation Recherche Culture)
w w w . f s u . f r
Lettre d’information de la FSU du SCÉRÉN 1 n° 17, 20 novembre 2006
ÉDITO
Le réseau en rade ?
Dès le début du processus de délocalisation du CNDP, la FSU du SCÉRÉN a interrompu la parution de sa Lettre, souhaitant mettre toutes ses forces au service de l’intersyndicale : le dernier numéro publié date du 3 janvier 2003.
Près de quatre années ont passé – et pourtant il est troublant de constater à quel point les Lettres n
os16 et 17 sont « raccord », comme disent nos collègues audiovisualistes. Relisons en effet la prise de position très ferme du SNES national (le syndicat de la FSU pour les
enseignants du second degré) contre le transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou, prise de position sur laquelle s’ouvrait début 2003 la Lettre n° 16 : « Alors qu’actuellement les CRDP sont bien des établissements publics nationaux, cette délocalisation fait courir aux CRDP et aux CDDP le risque, à brève échéance, d’être gérés directement par les collectivités locales en tant que prestataires de services. Comment, en outre, ne pas voir se profiler la perspective d’une fusion
CNDP/CNED, une fois arrivé dans la banlieue de Poitiers un CNDP exsangue, privé de la grande majorité de ses personnels et notamment de son encadrement ? […] Le SNES s’oppose donc résolument à la délocalisation du CNDP, première étape du démantèlement du réseau SCÉRÉN et d’un affaiblissement des services publics. »
Raffarin parti enfiler des charentaises au Sénat, attendant son heure pour endosser le costume de président de la Haute Assemblée, la
décentralisation n’est plus un objectif prioritaire du gouvernement de Villepin : l’attaque est menée directement contre les services de l’État, sans cesse appauvris, décimés ou privatisés.
Remplaçons « collectivités locales » par
« rectorats » dans le texte du SNES – et nous voilà en pleine actualité, avec l’expérience lancée en septembre 2006 dans « l’académie du numérique » d’Amiens, où le CRDP se voit intimer l’ordre de déménager pour être regroupé avec les services du rectorat et de l’inspection académique « sur une plate-forme unique et moderne » et former « un service déconcentré
d’un nouveau genre, à la fois échelon régional et départemental de l’éducation nationale », le tout constituant « une administration rationalisée et performante ». En outre, depuis la visite du ministre à Chasseneuil le 14 septembre et son discours officiel au CNED, une épée de Damoclès pèse désormais sur le CNDP : l’annonce éventuelle d’une fusion entre le CNDP et le CNED – au profit de ce dernier.
De fait, le schéma est limpide : si les CRDP perdent leur statut d’établissements publics nationaux et se diluent dans les services
académiques, à quoi bon un CNDP chargé de les coordonner ? Oui, c’est bien le réseau SCÉRÉN tout entier qui est désormais menacé, comme nous l’avions pressenti il y a quatre ans. Après l’attaque initiale contre le CNDP, la menace est directe, générale et frontale – l’asphyxie
financière de nos centres ayant été
soigneusement programmée dans le cadre de la LOLF, pour prouver que notre réseau ne serait plus viable.
C’est pour contribuer, par notre travail d’information et de réflexion auprès des collègues, à la défense et à la relance du réseau que nous avons décidé de reprendre la publication de cette Lettre d’information de la FSU du SCÉRÉN, au fur et à mesure des échéances à venir.
Lettre d’information de la FSU du SCÉRÉN 2 n° 17, 20 novembre 2006
SOMMAIRE
ANALYSE
Au chevet du SCÉRÉN > p. 2
FOCUS
Amiens : on modernise, on rationalise, on plate-forme ! > p. 4
INSTANCES
Le CTP commun du 17 octobre 2006 > p. 4 – Le CA du CNDP du 7 novembre 2006 > p. 5 – Les représentants actuels de la FSU dans les instances SCÉRÉN (CTPC, CA du CNDP, CCP) > p. 6
INFO
Du nouveau pour la notation-évaluation > p. 6
CALENDRIER
> p. 7
DANS LA PROCHAINE LETTRE DE LA FSU DU SCÉRÉN
> p. 7
ANALYSE
Au chevet du SCÉRÉN
CNDP et CRDP : diagnostic et pronostic vital Le ministère du « bon » docteur Raffarin fut
pour le réseau des centres de documentation pédagogique le temps des potions amères : diète sévère, séjour forcé à la campagne… Il semblerait que la pharmacopée des spécialistes Villepin/Copé/Robien recoure à un procédé plus traditionnel : la saignée.
On sait que celle-ci a pour premier effet d’affaiblir durablement le patient, avant de l’envoyer ad patres si le traitement se poursuit.
C’est ainsi que le CTP commun au CNDP et aux CRDP a été récemment convoqué, le 17 octobre, pour se prononcer sur 30 fermetures de postes (10 au CNDP, 20 dans les CRDP) au 1
erjanvier 2007, la subvention correspondante n’étant plus versée à cette date.
Les IATOS forment l’essentiel de la charrette : 11 ATOS, 4 ITRF et 1 personnel de bibliothèque avec 10 départs en retraite de PTO et 4 enseignants. Ces postes n’étant forcément pas vacants au 1
erjanvier prochain, des collègues actuellement en poste dans les CRDP se verront affectés ailleurs (où ? comment ? hors mouvement en tout cas…) dès la rentrée des vacances d’hiver. Sont concernés : Toulouse (4 postes !), Amiens (3), Dijon, Clermont, Lyon, Montpellier, Rouen (2), Bordeaux (1).
C’est dire le poids qu’il faut désormais accorder aux expressions « Gestion prévisionnelle des emplois et des postes », « Gestion des ressources humaines » et autre « dialogue social ».
Ces fermetures s’ajoutent aux 35 suppressions de 2005 et vont se cumuler avec le gel de postes par certains CRDP et le départ programmé des derniers emplois-jeunes du réseau, ceux-ci ayant le plus souvent seuls en charge des missions (arts et culture…) ou des services (audiovisuel…) entiers.
C’est donc à un affaiblissement programmé des établissements – et bien entendu d’abord des plus faibles d’entre eux : les CDDP – que le réseau va être confronté.
Une véritable perte de substance
A la saignée en postes s’ajoute la ponction financière.
Ici, on rogne sur la subvention ministérielle (voir le tableau ci-dessous) ; ailleurs on gèle des postes pour assurer le fonctionnement aux dépens des personnels au nom de la désormais célèbre « fongibilité asymétrique » dans le lolfien tel qu’on le parle
1; partout on supprime bien évidemment les crédits « mis en réserve » au titre de la LOLF et, surtout, on augmente de plus de six points les cotisations patronales sur les pensions civiles à la charge du CNDP et des CRDP, ce qui représente une dépense de quelques millions d’euros pour l’ensemble du réseau.
C’est bien une véritable « perte de substance »
du réseau qui est mise en œuvre – mais
missions et exigences légitimes des partenaires
demeurent, voire s’accroissent, alors que les moyens de fonctionnement s’étiolent.
Au menu donc : cure d’austérité, réduction de voilure et recours annoncé à un travail précaire le moins coûteux possible – nul doute que, prochainement, les contrats d’avenir et contrats d’accompagnement vers l’emploi ne soient promis à un bel avenir dans le réseau.
Si un tel traitement de cheval devait se poursuivre, il ne faudra guère de temps avant
que les Diafoirus de la technocratie administrative ne se penchent sur le réseau pour constater à la fois la réussite de l’opération et le décès du malade.
1) Fongibilité asymétrique : vous pouvez licencier Gaston Lagaffe pour acheter une machine à café. Vous ne pouvez pas dénoncer le contrat de maintenance de la photocopieuse pour embaucher Mlle Jeanne.
Budget prévisionnel 2007 : répartition de la subvention du ministère dans le réseau
BP 2007 BP 2006 BP 2005 CF 2004 CF 2003 CF 2002 TOTAL 94 358 025 95 713 279 94 045 914 95 164 021 97 115 556
Fonds commun 781 950 822 697 893 250
CNDP 27 182 136 29 196 405 30 586 418 30 588 253 33 359 512 43 438 710 Total des 31 CRDP 66 393 939 65 694 177 62 566 246 64 575 767 63 756 044
Aix-Marseille 2 826 671 Amiens 2 225 264 Besançon 2 002 715 Bordeaux 3 254 992 Caen 1 915 130 Clermont 2 094 325 Corse 1 121 825 Créteil 2 164 835 Dijon 2 251 832 Grenoble 2 849 430 Guadeloupe 723 629
Guyane 737 131
Lille 3 357 834 Limoges 1 519 336 Lyon 2 643 005 Martinique 1 098 674 Montpellier 2 777 678 Nancy 2 801 953 Nantes 2 800 682 Nice 1 696 019
Nouméa 820 748
Orléans 2 441 841 Paris 1 288 245 Poitiers 2 547 268 Reims 2 265 441 Rennes 2 414 399 La Réunion 1 464 737 Rouen 2 008 207 Strasbourg 1 642 421 Toulouse 3 628 602 Versailles 3 009 060
FOCUS
Amiens : on modernise, on rationalise, bref on académise !
Peu après la rentrée scolaire, la rectrice de l’académie d’Amiens a lancé, à l’instigation de Roger Mézin, chargé de mission TIC auprès de Gilles de Robien et amiénois comme lui, une expérience pilote qui ne laisse pas d’inquiéter sur l’avenir des CRDP en tant qu’établissements publics nationaux.
Qu’on en juge, au vu de la note de la rectrice en date du 20 septembre dernier, intitulée « Moder- nisation des services de l’État en région – Projet
“Académie en numérique” » : « Les TICE constituent désormais l’enjeu d’une vraie révolution silencieuse qui peut transformer le devenir des territoires. Les services de l’acadé- mie se doivent de s’inscrire dans cette démarche d’innovation […]. Une mutualisation des moyens de fonctionnement et même de gestion du rectorat, de l’inspection académique et du CRDP ainsi que leur rapprochement sur un même site peuvent générer des synergies permettant la mise en place d’activités nouvelles en même temps qu’une amélioration du service rendu aux usagers […]. Il paraît pertinent de regrouper ces structures sur une plate-forme unique et moderne, offrant ainsi aux usagers du départe- ment (élèves, parents, personnels, EPLE) un
“guichet unique”. [… Ce] pourrait être un service déconcentré d’un nouveau genre, à la fois échelon régional et départemental de l’Éducation nationale, associant une animation et un pilotage pédagogiques rénovés par les technologies éducatives et une administration rationalisée et performante. »
Sous la plate-forme futuriste : une opération immobilière de plus…
Le parallèle avec le transfert du siège du CNDP dans la zone tertiaire dédiée aux TIC de Chasseneuil-du-Poitou s’impose. La rectrice évoque en effet « une possibilité d’implantation des services académiques (rectorat, inspection académique) et du CRDP en un même ensemble immobilier dans la prochaine Zone d’aména- gement concertée d’Amiens Métropole, vouée à accueillir des entreprises innovantes, sur un site en centre ville résolument tourné vers les nouvelles technologies et vers des activités tertiaires nouvelles ».
En outre, on notera le glissement de l’académie à l’échelon départemental à propos des
« usagers du département » : est envisagée, ni plus ni moins, une fusion du rectorat et de l’inspection académique du département où le rectorat a son siège. L’étape suivante est des plus prévisibles, LOLF oblige : pourquoi maintenir un CRDP et un CDDP dans le département où est installé un rectorat ? Et ce en contradiction avec la logique de création de tels CDDP en raison des financements des conseils généraux…
Qui ne voit qu’à généraliser semblable expérience d’apprenti-sorcier, les CRDP ne pourraient que s’amoindrir, jusqu’à perdre leur statut d’établissement public national et, toute autonomie disparue, se réduire à une poignée de bureaux au détour d’un couloir de rectorat ?
INSTANCES
Le CTPC du 17 octobre 2006
Dans le meilleur des mondes…
L’ordre du jour du récent comité technique paritaire commun, tenu à Chasseneuil-du-Poitou le 17 octobre, était en apparence fort banal : au menu, répartition des emplois dans le réseau et règlement des frais de mission. Or, le contexte de crise au CNDP et dans le réseau prédispose
désormais à ce que tout débat soit abordé à
fleurets démouchetés. Et si les fermetures de
postes annoncées (trois fois plus que ce qui avait
été « consenti » au précédent CTP de juin !)
forment la pilule amère, il y a toujours un anodin
sirop pour tenter de la faire passer.
Mais cette fois-ci, l’augmentation des frais d’hébergement ne parvint pas à faire admettre le reste : trente fermetures de postes, dont vingt dans les CRDP, et ce dès le 1
erjanvier 2007 ! La direction générale assure que la répartition de ces coupes sombres a été faite sur la base d’un calcul savant qui ne lèse pas les neuf centres régionaux concernés. C’est-à-dire, argumente-t- on, qu’est pris en compte au maximum le volant de postes inoccupés (tiens, il y en a donc ?), dont la vocation était déjà d’abonder les frais de fonctionnement des centres (voir page 2) et dont le nouveau rôle est d’amortir le choc de ces suppressions. Tout est pour le mieux…
Mais que dire aux collègues dont les postes sont concernés et qui se verront « remerciés » dans quelques semaines ? La solidarité jouera, et untel sera affecté dans un CRDP voisin, ose un directeur de CR présent. Nous voilà donc
rassurés : chacun sait que la philanthropie est la vertu la mieux partagée en ces circonstances…
Tout est pour le mieux…
N’est-ce pas néanmoins le symptôme d’une crise grave du réseau ? D’autres signes ne sont pas moins inquiétants, abordés lors du CTPC, parmi lesquels le conflit au CDDP du Gard entre le directeur et un membre de son personnel – un conflit révélateur d’un anti- management de longue date. Le directeur général en convient : il faut examiner la situation avec sérénité.
D’ici ou là, parviennent les échos de dysfonctionnements, de tensions avivées et de projets compromis. De menaces sur la liberté d’action des CRDP. Ne cédons pas au
« déclinisme », conclut la direction générale.
Tout est en effet pour le mieux…
Le CA du CNDP du 7 novembre 2006
Les représentants des personnels ont insisté sur la crise du réseau
« Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du conseil d’administration du CNDP du vendredi 20 octobre 2006 », comme l’indique la convocation officielle, c’est donc le 7 novembre que les 12 administrateurs présents sur 27
1ont tenu séance, sous la nouvelle présidence d’Yvon Céas, chef de groupe territorial du Sud-Est à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. L’ancien président, Jean-François Cervel, a en effet été nommé il y a quelques mois directeur général du CNOUS.
Outre la DM2 du CNDP, le CA a adopté (sans les voix des représentants des personnels) la répartition de la subvention ministérielle au sein du SCÉRÉN : le montant total s’élève à 94,3 millions d’euros, le ministère ayant anticipé la régulation budgétaire et diminué a priori de 3,4 % le plafond de dépenses figurant dans le projet de loi de finances 2007 soumis au vote du Parlement.
Les CRDP se voient attribuer une enveloppe globale légèrement supérieure à celle de 2006, ne permettant pas de remédier à la crise financière qui sévit dans le réseau. Le CNDP, lui, voit baisser sensiblement sa subvention –
sur cinq ans, la dégringolade est sévère : 43,4 millions d’euros versés en 2002 contre seulement 27,2 prévus en 2007 !
Le président Céas a rajouté à la fin de l’ordre du jour un point sur « la situation au CNDP et dans le réseau SCÉRÉN », à la demande des représentants des personnels.
Ceux-ci ont rappelé combien le ministère a failli en ne prenant pas en compte les personnels dans l’organisation de la délocalisation du CNDP, en manquant à plusieurs reprises à la parole donnée et, enfin, en ne validant pas le cadre d’accompagnement social présenté par le médiateur Pierre Dasté au ministre dès son arrivée rue de Grenelle, il y a un an et demi. Enfin la santé financière du CNDP et des CRDP est des plus préoccupantes et s’ajoute à l’affaiblissement de la tête du réseau – d’où la situation de crise actuelle, ressentie et vécue au quotidien dans l’ensemble du SCÉRÉN.
1 Dont les 5 représentants des personnels et seulement 2 représentants de l’État et du système éducatif sur 10 : la Dgesco et la DT, qui exercent au ministère la tutelle pédagogique du
réseau, n’ont par exemple pas jugé bon de déléguer quiconque…
Les représentants actuels de la FSU
dans les instances SCÉRÉN (CTPC, CA du CNDP, CCP)
• Comité technique paritaire commun titulaires Jean-Claude Arrougé
(jean-claude.arrouge@ac- paris.fr); Yves Limousin
(ylimousin@ac-grenoble.fr); Danielle Lacaze
(danielle.lacaze@cndp.fr)suppléants Loïc Joffredo
(loic.joffredo@cndp.fr); Sylvain Dehurtevent
(sdehurtevent.cddp62@ac-lille.fr).
• Conseil d’administration du CNDP titulaire Gilles Gony
(gilles.gony@cndp.fr)suppléant Jean-Claude Arrougé
(jean- claude.arrouge@ac-paris.fr).
• Commissions consultatives paritaires – personnel de bibliothèque et de documentation : titulaire Yves Limousin
(ylimousin@ac-grenoble.fr)suppléante Odile Jouanne
(odile.jouanne@ac-orleans-tours.fr); – enseignants détachés du second degré : titulaires Gilles Gony
(gilles.gony@cndp.fr); Claude Joliton
(claude.joliton@ac-dijon.fr)suppléants Véronique Bouchet
(veronique.bouchet@cndp.fr)
; André Bertola
(andre.bertola@ac-nice.fr)
;
– enseignants détachés du premier degré : titulaires Sylvain Dehurtevent
(sdehurtevent.cddp62@ac- lille.fr); Jean-Robert Dassé
(cddp73.ie@ac-grenoble.fr)suppléants Jean-Pierre Calistri
(jean-pierre.calistri@ac-nice.fr); Emmanuel Faucon
(emmanuel.faucon1@ac-nantes.fr).
INFO
Du nouveau pour la notation-évaluation ?
Depuis des années, le discours tenu par l’État- patron à ses fonctionnaires repose sur trois thèmes : vous êtes trop nombreux (« La France vit au-dessus de ses moyens »), vous coûtez trop cher (« réduction des déficits publics »), vous ne travaillez pas assez (« passage aux 35 heures sans créations de postes, remplacement d’un départ à la retraite sur deux ou trois »…).
Cerise sur le gâteau, le nouveau dispositif dit
« évaluation-notation-avancement » décrète que 20 % des fonctionnaires concernés sont excellents, 30 % simplement bons et les autres (la moitié !) moyens ou passables, voire médiocres… et que l’appartenance à telle ou telle catégorie détermine automatiquement les bonifications et réductions d’ancienneté d’éche- lon (3 mois pour les excellents, 1 mois pour les bons, sinon rien – sans parler de ceux dont la durée d’échelon pourra être… augmentée)
1. Destinée à toute la fonction publique (à l’exception des enseignants, des magistrats et militaires et de quelques autres), cette mesure a reçu le succès escompté : un rejet massif.
Commissions administratives paritaires assaillies d’appels de notation, tribunaux administratifs
saisis en contentieux, notateurs désavoués par les commissions d’harmonisation.…
Le SNASUB et la FSU demandent le retrait de ce dispositif pernicieux, puisqu’il repose sur la concurrence entre collègues au lieu de promou- voir la coopération et le travail collectif.
Il se dit que le décret de 2002 pourrait être revu (c’est le sens du rapport Weiss présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 25 octobre).
C’en serait fini des quotas et de l’automaticité du lien entre variation de note et réduction d’ancienneté, l’évaluation collective devien- drait possible – expérimentalement –, et c’en serait également fini de l’évaluation-notation, remplacée par des entretiens professionnels tous les trois à cinq ans.
Autant de raisons de revenir sur ce dossier dans une prochaine Lettre de la FSU du réseau.
1 Mais les quotas s’appliquent également aux notateurs… Ainsi, si on n’a qu’une chance sur cinq d’être évalué par un excellent notateur et un peu moins d’une chance sur trois de l’être par un simplement bon, on garde une chance sur deux de l’être par un évaluateur moyen ou passable, voire médiocre ;-)
CALENDRIER
• 21 novembre 2006 : comité technique paritaire (CTP) du CNDP et Comité technique paritaire commun (CTPC) du SCÉRÉN.
• 23 novembre 2006 : conseil d’administration du CNDP (BP 2007 du CNDP).
• 29 janvier-2 février 2007 : 5
econgrès national de la FSU à Marseille.
Les quatre thèmes du congrès : Éducation, formation, recherche : enjeux d’avenir – Les services
publics et leurs agents – Propositions pour contribuer à des alternatives économiques et sociales – Quel syndicalisme, quelle FSU pour demain ?
• Mars 2007 : consultation pour le renouvellement des représentants des personnels aux CTP (Comités techniques paritaires) des CRDP et du CNDP ainsi qu’au CTP commun du réseau.
Rappel :
– les CTP et le CTP commun sont des instances paritaires (autant de représentants des personnels que de l’administration) et consulta- tives : ce sont des lieux de discus- sions où doit être mené le dialogue social. L’administration demande leur avis pour les problèmes généraux d'organisation des établissements (ex. les textes réglementaires les régissant, les organigrammes), leurs conditions de fonctionnement (ex. la carte budgétaire), les plans de formation et les programmes de moderni- sation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel, les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches (ex.
l’ARTT), les critères de répartition
des primes, l'évolution des effectifs, des métiers et des qualifications (ex. la précarité).
Chaque centre du réseau (CNDP ou CRDP) est doté d’un CTP propre, aux attributions limitées au centre concerné, alors que le CTP commun a vocation à débattre des questions communes au réseau (voire à certains centres seulement) et à l’articulation et à la cohérence entre les différents établissements ; – sont électeurs « les fonction-
naires titulaires ou stagiaires qui exercent leurs fonctions dans le ressort du CTP considéré à la date du scrutin ; les agents non titulaires, de droit public » (CDD) ;– le mode de scrutin est une consultation et non une élection nominative : il s’agit de voter pour un syndicat ou une fédération syndicale, le nombre de voix obtenu par chaque syndicat fixant le nombre de ses représentants dans chaque instance et chaque syndicat choisissant ensuite en son sein ses représentants ;
– ce scrutin revêt une importance décisive, car, outre les CTP et CTPC en 2007, ses résultats serviront aussi à renouveler les conseils d’administration en 2008 et les comités hygiène et sécurité en 2009.
DANS LA PROCHAINE LETTRE DE LA FSU DU SCÉRÉN
ANALYSE
Le point sur la délocalisation du CNDP
FOCUS
Le devenir des arts et de la culture dans le SCÉRÉN
INSTANCES
Le CTPC du 21 novembre et le CA du CNDP du 23 novembre 2006
Cette lettre est rédigée par des adhérents FSU du SCÉRÉN (fsu@cndp.fr), adhérents du SNASUB, du SNES, du SNUIpp, de l’UNATOS…
