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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-040
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-03-31-088 - 06 AC C4 2 Arrêté Ctre Néphro Antibes - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 6
R93-2020-03-31-087 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 9
R93-2020-03-31-089 - 06 AC C4 2019 HAD A TZANCK - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 12
R93-2020-03-31-078 - 06 AC C4 2019 HAD Nice Région (2 pages) Page 15 R93-2020-03-31-081 - 06 AC C4 2019 Polyclin Santa Maria - Arrêté fixant le montant
d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 18
R93-2020-03-31-086 - 06 AC C4 2019 Arrêté Clin St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 21
R93-2020-03-31-082 - 06 AC C4 2019 Asso Les AmisTransfusion (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 24
R93-2020-03-31-083 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 27
R93-2020-03-31-084 - 06 AC C4 2019 Clin Du Palais - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 30
R93-2020-03-31-085 - 06 AC C4 2019 Clin St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 33
R93-2020-03-31-079 - 06 AC C4 2019 HP Cannes Oxford - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 36
R93-2020-03-31-080 - 06 AC C4 2019 HP Tzanck Mougins Sophia Antipolis - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 39
R93-2020-03-31-064 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 42
2
R93-2020-03-31-065 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 45 R93-2020-03-31-058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 48
R93-2020-03-31-059 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 51 R93-2020-03-31-060 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 54
R93-2020-03-31-061 - 13 - MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 57
R93-2020-03-31-062 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 60 R93-2020-04-01-014 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 63
R93-2020-04-01-015 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 65
R93-2020-04-01-016 - 13 AC C4 2019 Clin EtangOlivier- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 67
R93-2020-04-01-017 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 69
R93-2020-04-01-006 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 71
R93-2020-04-01-007 - 13 AC C4 2019 HP Clairval - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 73
R93-2020-04-01-008 - 13 AC C4 2019 HP LaCasamance- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 75
R93-2020-04-01-009 - 13 AC C4 2019 HP RDP - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 77
3
R93-2020-04-01-010 - 13 AC C4 2019 HP VertCoteau - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 79
R93-2020-04-01-021 - 13 AC C4 2019 HPProvence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 81
R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE (4 pages) Page 83 R93-2020-03-31-032 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 88 R93-2020-03-31-033 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 91
R93-2020-03-31-034 - 83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 94
R93-2020-03-31-035 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 97
R93-2020-03-31-036 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 100
R93-2020-03-31-027 - 83 - CHI DE FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 103 R93-2020-03-31-028 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 106
R93-2020-03-31-029 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 109
R93-2020-03-31-030 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 112 R93-2020-03-31-031 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC - Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 115 R93-2020-04-01-018 - 83 AC C4 2019 HP toulon StJean - Arrêté fixant le montant de la
dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 118
4
R93-2020-04-01-019 - 83 AC C4 2019 Polyclin LesFleurs - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 120
R93-2020-03-31-021 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés
pour l’année 2019 (2 pages) Page 122
R93-2020-03-31-022 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 125
R93-2020-03-31-024 - 84 - CH D'ISLE SUR SORGUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 128
R93-2020-03-31-023 - 84 - CH DE SAULT - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 131
R93-2020-03-31-025 - 84 - CH GORDES - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 134
R93-2020-03-31-014 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 137
R93-2020-03-31-015 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 140
R93-2020-03-31-016 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 143
5
ARS PACA
R93-2020-03-31-088
06 AC C4 2 Arrêté Ctre Néphro Antibes - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-088 - 06 AC C4 2 Arrêté Ctre Néphro Antibes - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
6
ARS PACA - R93-2020-03-31-088 - 06 AC C4 2 Arrêté Ctre Néphro Antibes - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
7
ARS PACA - R93-2020-03-31-088 - 06 AC C4 2 Arrêté Ctre Néphro Antibes - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
8
ARS PACA
R93-2020-03-31-087
06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-087 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
9
ARS PACA - R93-2020-03-31-087 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
10
ARS PACA - R93-2020-03-31-087 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
11
ARS PACA
R93-2020-03-31-089
06 AC C4 2019 HAD A TZANCK - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-089 - 06 AC C4 2019 HAD A TZANCK - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
12
ARS PACA - R93-2020-03-31-089 - 06 AC C4 2019 HAD A TZANCK - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
13
ARS PACA - R93-2020-03-31-089 - 06 AC C4 2019 HAD A TZANCK - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
14
ARS PACA
R93-2020-03-31-078
06 AC C4 2019 HAD Nice Région
ARS PACA - R93-2020-03-31-078 - 06 AC C4 2019 HAD Nice Région
15
ARS PACA - R93-2020-03-31-078 - 06 AC C4 2019 HAD Nice Région
16
ARS PACA - R93-2020-03-31-078 - 06 AC C4 2019 HAD Nice Région
17
ARS PACA
R93-2020-03-31-081
06 AC C4 2019 Polyclin Santa Maria - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-081 - 06 AC C4 2019 Polyclin Santa Maria - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
18
ARS PACA - R93-2020-03-31-081 - 06 AC C4 2019 Polyclin Santa Maria - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
19
ARS PACA - R93-2020-03-31-081 - 06 AC C4 2019 Polyclin Santa Maria - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
20
ARS PACA
R93-2020-03-31-086
06 AC C4 2019 Arrêté Clin St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-086 - 06 AC C4 2019 Arrêté Clin St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
21
ARS PACA - R93-2020-03-31-086 - 06 AC C4 2019 Arrêté Clin St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
22
ARS PACA - R93-2020-03-31-086 - 06 AC C4 2019 Arrêté Clin St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
23
ARS PACA
R93-2020-03-31-082
06 AC C4 2019 Asso Les AmisTransfusion (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la
Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-082 - 06 AC C4 2019 Asso Les AmisTransfusion (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au
titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
24
ARS PACA - R93-2020-03-31-082 - 06 AC C4 2019 Asso Les AmisTransfusion (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au
titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
25
ARS PACA - R93-2020-03-31-082 - 06 AC C4 2019 Asso Les AmisTransfusion (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au
titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
26
ARS PACA
R93-2020-03-31-083
06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-083 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
27
ARS PACA - R93-2020-03-31-083 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
28
ARS PACA - R93-2020-03-31-083 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
29
ARS PACA
R93-2020-03-31-084
06 AC C4 2019 Clin Du Palais - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-084 - 06 AC C4 2019 Clin Du Palais - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
30
ARS PACA - R93-2020-03-31-084 - 06 AC C4 2019 Clin Du Palais - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
31
ARS PACA - R93-2020-03-31-084 - 06 AC C4 2019 Clin Du Palais - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
32
ARS PACA
R93-2020-03-31-085
06 AC C4 2019 Clin St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-085 - 06 AC C4 2019 Clin St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
33
ARS PACA - R93-2020-03-31-085 - 06 AC C4 2019 Clin St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
34
ARS PACA - R93-2020-03-31-085 - 06 AC C4 2019 Clin St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
35
ARS PACA
R93-2020-03-31-079
06 AC C4 2019 HP Cannes Oxford - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-079 - 06 AC C4 2019 HP Cannes Oxford - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
36
ARS PACA - R93-2020-03-31-079 - 06 AC C4 2019 HP Cannes Oxford - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
37
ARS PACA - R93-2020-03-31-079 - 06 AC C4 2019 HP Cannes Oxford - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
38
ARS PACA
R93-2020-03-31-080
06 AC C4 2019 HP Tzanck Mougins Sophia Antipolis - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la
Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-080 - 06 AC C4 2019 HP Tzanck Mougins Sophia Antipolis - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation
au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
39
ARS PACA - R93-2020-03-31-080 - 06 AC C4 2019 HP Tzanck Mougins Sophia Antipolis - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation
au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
40
ARS PACA - R93-2020-03-31-080 - 06 AC C4 2019 HP Tzanck Mougins Sophia Antipolis - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation
au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
41
ARS PACA
R93-2020-03-31-064
13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-064 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
42
ARS PACA - R93-2020-03-31-064 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
43
ARS PACA - R93-2020-03-31-064 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
44
ARS PACA
R93-2020-03-31-065
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-065 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
45
ARS PACA - R93-2020-03-31-065 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
46
ARS PACA - R93-2020-03-31-065 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
47
ARS PACA
R93-2020-03-31-058
13 - HOPITAL EUROPEEN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
48
ARS PACA - R93-2020-03-31-058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
49
ARS PACA - R93-2020-03-31-058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
50
ARS PACA
R93-2020-03-31-059
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-059 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
51
ARS PACA - R93-2020-03-31-059 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
52
ARS PACA - R93-2020-03-31-059 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
53
ARS PACA
R93-2020-03-31-060
13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-060 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
54
ARS PACA - R93-2020-03-31-060 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
55
ARS PACA - R93-2020-03-31-060 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
56
ARS PACA
R93-2020-03-31-061
13 - MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-061 - 13 - MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
57
ARS PACA - R93-2020-03-31-061 - 13 - MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
58
ARS PACA - R93-2020-03-31-061 - 13 - MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
59
ARS PACA
R93-2020-03-31-062
13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour
l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-062 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
60
ARS PACA - R93-2020-03-31-062 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
61
ARS PACA - R93-2020-03-31-062 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
62
ARS PACA
R93-2020-04-01-014
13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-014 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
63
ARS PACA - R93-2020-04-01-014 - 13 AC C4 2019 Clin Axium - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
64
ARS PACA
R93-2020-04-01-015
13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-015 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
65
ARS PACA - R93-2020-04-01-015 - 13 AC C4 2019 Clin Bouchard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
66
ARS PACA
R93-2020-04-01-016
13 AC C4 2019 Clin EtangOlivier- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-016 - 13 AC C4 2019 Clin EtangOlivier- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
67
ARS PACA - R93-2020-04-01-016 - 13 AC C4 2019 Clin EtangOlivier- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
68
ARS PACA
R93-2020-04-01-017
13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-017 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
69
ARS PACA - R93-2020-04-01-017 - 13 AC C4 2019 Clin Marignane - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
70
ARS PACA
R93-2020-04-01-006
13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-006 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
71
ARS PACA - R93-2020-04-01-006 - 13 AC C4 2019 HP Beauregard - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
72
ARS PACA
R93-2020-04-01-007
13 AC C4 2019 HP Clairval - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-007 - 13 AC C4 2019 HP Clairval - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
73
ARS PACA - R93-2020-04-01-007 - 13 AC C4 2019 HP Clairval - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
74
ARS PACA
R93-2020-04-01-008
13 AC C4 2019 HP LaCasamance- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-008 - 13 AC C4 2019 HP LaCasamance- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
75
ARS PACA - R93-2020-04-01-008 - 13 AC C4 2019 HP LaCasamance- Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
76
ARS PACA
R93-2020-04-01-009
13 AC C4 2019 HP RDP - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-009 - 13 AC C4 2019 HP RDP - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
77
ARS PACA - R93-2020-04-01-009 - 13 AC C4 2019 HP RDP - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
78
ARS PACA
R93-2020-04-01-010
13 AC C4 2019 HP VertCoteau - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-010 - 13 AC C4 2019 HP VertCoteau - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
79
ARS PACA - R93-2020-04-01-010 - 13 AC C4 2019 HP VertCoteau - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
80
ARS PACA
R93-2020-04-01-021
13 AC C4 2019 HPProvence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-021 - 13 AC C4 2019 HPProvence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
81
ARS PACA - R93-2020-04-01-021 - 13 AC C4 2019 HPProvence - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
82
ARS PACA
R93-2020-04-03-001
2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
ARS PACA - R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
83
ARS PACA - R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
84
ARS PACA - R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
85
ARS PACA - R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
86
ARS PACA - R93-2020-04-03-001 - 2020+A+001+DEC+AUT+IRM+BE+APHM+TIMONE
87
ARS PACA
R93-2020-03-31-032
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-032 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
88
ARS PACA - R93-2020-03-31-032 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
89
ARS PACA - R93-2020-03-31-032 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
90
ARS PACA
R93-2020-03-31-033
83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-033 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
91
ARS PACA - R93-2020-03-31-033 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
92
ARS PACA - R93-2020-03-31-033 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
93
ARS PACA
R93-2020-03-31-034
83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-034 - 83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
94
ARS PACA - R93-2020-03-31-034 - 83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
95
ARS PACA - R93-2020-03-31-034 - 83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
96
ARS PACA
R93-2020-03-31-035
83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-035 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
97
ARS PACA - R93-2020-03-31-035 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
98
ARS PACA - R93-2020-03-31-035 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
99
ARS PACA
R93-2020-03-31-036
83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-036 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
100
ARS PACA - R93-2020-03-31-036 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
101
ARS PACA - R93-2020-03-31-036 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
102
ARS PACA
R93-2020-03-31-027
83 - CHI DE FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-027 - 83 - CHI DE FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
103
ARS PACA - R93-2020-03-31-027 - 83 - CHI DE FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
104
ARS PACA - R93-2020-03-31-027 - 83 - CHI DE FREJUS ST RAPHAEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
105
ARS PACA
R93-2020-03-31-028
83 - CHI TOULON LA SEYNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-028 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
106
ARS PACA - R93-2020-03-31-028 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
107
ARS PACA - R93-2020-03-31-028 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
108
ARS PACA
R93-2020-03-31-029
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-029 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
109
ARS PACA - R93-2020-03-31-029 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
110
ARS PACA - R93-2020-03-31-029 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
111
ARS PACA
R93-2020-03-31-030
83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-030 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
112
ARS PACA - R93-2020-03-31-030 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
113
ARS PACA - R93-2020-03-31-030 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
114
ARS PACA
R93-2020-03-31-031
83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-031 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
115
ARS PACA - R93-2020-03-31-031 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
116
ARS PACA - R93-2020-03-31-031 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
117
ARS PACA
R93-2020-04-01-018
83 AC C4 2019 HP toulon StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-018 - 83 AC C4 2019 HP toulon StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
118
ARS PACA - R93-2020-04-01-018 - 83 AC C4 2019 HP toulon StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
119
ARS PACA
R93-2020-04-01-019
83 AC C4 2019 Polyclin LesFleurs - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-019 - 83 AC C4 2019 Polyclin LesFleurs - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
120
ARS PACA - R93-2020-04-01-019 - 83 AC C4 2019 Polyclin LesFleurs - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
121
ARS PACA
R93-2020-03-31-021
84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour
l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-021 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
122
ARS PACA - R93-2020-03-31-021 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
123
ARS PACA - R93-2020-03-31-021 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
124
ARS PACA
R93-2020-03-31-022
84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-022 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
125
ARS PACA - R93-2020-03-31-022 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
126
ARS PACA - R93-2020-03-31-022 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
127
ARS PACA
R93-2020-03-31-024
84 - CH D'ISLE SUR SORGUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-024 - 84 - CH D'ISLE SUR SORGUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
128
ARS PACA - R93-2020-03-31-024 - 84 - CH D'ISLE SUR SORGUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
129
ARS PACA - R93-2020-03-31-024 - 84 - CH D'ISLE SUR SORGUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
130
ARS PACA
R93-2020-03-31-023
84 - CH DE SAULT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-023 - 84 - CH DE SAULT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
131
ARS PACA - R93-2020-03-31-023 - 84 - CH DE SAULT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
132
ARS PACA - R93-2020-03-31-023 - 84 - CH DE SAULT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
133
ARS PACA
R93-2020-03-31-025
84 - CH GORDES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-025 - 84 - CH GORDES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
134
ARS PACA - R93-2020-03-31-025 - 84 - CH GORDES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
135
ARS PACA - R93-2020-03-31-025 - 84 - CH GORDES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
136
ARS PACA
R93-2020-03-31-014
84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-014 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
137
ARS PACA - R93-2020-03-31-014 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
138
ARS PACA - R93-2020-03-31-014 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
139
ARS PACA
R93-2020-03-31-015
84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-015 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
140
ARS PACA - R93-2020-03-31-015 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
141
ARS PACA - R93-2020-03-31-015 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
142
ARS PACA
R93-2020-03-31-016
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-016 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
143
ARS PACA - R93-2020-03-31-016 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
144
ARS PACA - R93-2020-03-31-016 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
