Mise en application du SRCE dans les documents d’urbanisme -23 avril 2015
23 avril 2015
La Trame verte et bleue
Mise en application du SRCE dans les documents d’urbanisme -23 avril 2015
1. Le SCOT du Pays d’Aix, éléments de cadrage 2. La méthode d’élaboration de la TVB locale
3. Focus : les orientations du DOO sur le volet biodiversité 4. Du SRCE à la TVB locale : quelles articulations ?
Plan général de la présentation
Mise en application du SRCE dans les documents d’urbanisme -
1. Le SCOT du Pays d’Aix,
éléments de cadrage
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• 36 communes
• 380.000 habitants
• 1300 km² dont 80%
d’espaces naturels et agricoles
Le SCOT du Pays d’Aix a été arrêté en février 2015
Approbation prévue en décembre 2015
• Maître d’ouvrage : la CPA
• Maître d’œuvre : l’agence d’urbanisme (AUPA) sauf sur les volets : EIE +
Evaluation
environnementale + TVB
(groupement de bureaux
d’études) + MOS grande
échelle
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• Le rapport de présentation
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le PADD
• Un Document d’Orientations et d’Objectifs, le DOO
Le rapport de présentation "explique et justifie", le PADD "fixe", le DOO "détermine et définit" , chacun pouvant être assorti des documents graphiques (L. 121-1-1 CU)
Le SCOT se décompose en trois parties :
Il fixe les orientations en matière d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Un SCOT Grenelle et ALUR :
• Obligation de définir une TVB, de la décliner et de préciser des modalités de protection, de remise en état
• Obligation de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport aux rythmes passés
Période de référence pour le SCOT du Pays d’Aix : 2016-2025
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2. La méthode d’élaboration
de la TVB sur le Pays d’Aix
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Phase 1 : identification des espèces animales déterminantes, représentation de leurs habitats favorables
Espèces « cibles » liées aux milieux ouverts et semi-ouverts
3 espèces « cibles » et un cortège d’espèces associées
Proserpine Pelodyte ponctue
Pipit Rousseline
Carte 1 : habitats favorables pour la Proserpine
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Méthode d’identification des continuités écologiques sur le Pays d’Aix
Phase 2 : synthèse cartographique par sous-trame
Identification des principaux réservoirs de biodiversité par type de milieux
Etendue des principaux réservoirs de biodiversité :
• Milieux forestiers : 38% du territoire
• Milieux ouverts et semi- naturels : 31% du territoire
• Milieux agricoles : 17% du territoire
• Milieux humides : 7% du territoire
Carte 2 : réservoirs de biodiversité pour les espèces des milieux ouverts& semi-ouverts
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Phase 3 : détermination des continuités écologiques
Hiérarchisation des réservoirs en fonction de leur qualité Identification des corridors écologiques théoriques
A partir de l’analyse des pourcentages d’habitats
« très favorables », 3 types de continuités écologiques ont été caractérisés :
• Fonctionnel et de qualité (>50%)
• Fonctionnel (>25 et
<50%)
• Altérée (<25%)
Carte 3 : continuités écologiques pour les espèces des milieux ouverts et semi-ouverts
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Méthode d’identification des continuités écologiques sur le Pays d’Aix
Phase 4 : repérage terrain, analyse de visites ciblées
La perméabilité du territoire a été évaluée et vérifiée
• 40 sites visités (15 dédiés aux continuités terrestres)
• Pour chaque site, une fiche de terrain + photos
Objectifs :
• Vérifier la perméabilité de certains « obstacles » identifiés sous SIG
• Apporter des éléments d’interprétation/
d’appréciation sur la trame bleue, les corridors
écologiques et l’état de conservation des réservoirs.
Carte 4 : éléments de rupture écologique et points de visites ciblés
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Phase 5 : synthèse des continuités écologiques / Elargissement de la réflexion aux territoires limitrophes
Une trame Verte et bleue étendue au cœur du projet de SCOT
• 10 réservoirs de biodiversité
• 10 corridors écologiques
• Des continuités inter-SCOT considérées
Carte 5 : principaux secteurs d’intérêt écologique – Extrait de l’E.I.E du SCOT
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3. Focus : les orientations du
DOO sur le volet
biodiversité
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• Document opposable : il précise les règles à adopter pour traduire le projet du PADD et donne pour chaque PLU les orientations et objectifs envers lesquels les décisions qui sont subordonnées au SCOT devront être compatibles.
• Ces orientations et objectifs sont complétés par plusieurs niveaux de propositions classées en prescriptions (163), recommandations (86) en fonction de leur nature et de leur degré de contrainte.
Le SCOT laisse une marge de manœuvre aux communes dans la retranscription des orientations pour l'élaboration de leur PLU.
Le DOO fixe des règles communes au Pays d'Aix tout en ménageant de
la souplesse dans les actions communales
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La traduction de la TVB dans le DOO
Légende
Une cartographie des différentes sous-trames de la TVB
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14
Des zooms cartographiques pour renforcer la portée environnementale du DOO
Corridor écologique fragmenté mais fonctionnel entre la Chaîne de la Trévaresse et Massif de la Sainte Victoire
• Localisation parcellaire des espaces naturels, agricoles, forestiers à protéger
• 10 Corridors d’importance communautaire infra-territoriaux et inter-SCOT
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Extrait des orientations du DOO
« préserver les grands équilibres territoriaux »
Le DOO du SCOT du Pays d’Aix définit :
• Une enveloppe maximum d’urbanisation par commune
• Un potentiel foncier maximum par commune (économique & résidentiel)
• Des coupures d’urbanisation de portée communautaire
La traduction de la TVB dans le DOO
Le Pays d’Aix s’engage à réduire de 46% sa consommation d’espaces à l’horizon du
SCOT (par rapport aux années 2000) soit 135 ha/an en moyenne
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Extrait des orientations du DOO
« protéger les réservoirs de biodiversité »
• « Il convient de ne pas contraindre l’activité agricole, pastorale ou sylvicole dans les milieux forestiers réservoirs de biodiversité […] »
• « En dehors de l’enveloppe maximale d’urbanisation définie sur carte n°1 du DOO, il est nécessaire de s'assurer que les activités, constructions et aménagements éventuellement admis ne dégradent pas les réservoirs de biodiversité. »
Le SCOT identifie 10 principaux réservoirs, demande de conserver leur intégrité par
une limitation stricte de l’artificialisation tout en permettant leur bonne gestion
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La traduction de la TVB dans le DOO
Extraits des orientations du DOO
« Conforter le maillage des corridors écologiques »
Le SCOT identifie 10 secteurs d’enjeux écologiques
Important : le SCOT ne peut se substituer au PLU en termes de droit des sols. Il définit les principes à traduire ensuite au niveau des PLU;
« Il convient d’assurer le bon
fonctionnement des corridors
écologiques et la remise en état
optimale des corridors peu ou pas
fonctionnels en préservant les espaces
agricoles et naturels compris dans les
secteurs d’enjeux écologiques »
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Extrait des orientations du DOO
« Préserver les espaces de perméabilité agricole »
Le DOO rappelle que la TVB locale ne peut se passer des apports d’une activité agricole dynamique et diversifiée.
Souhait de la Chambre d’agriculture 13 : dissocier les espaces de perméabilité agricole de la trame des milieux ouverts et semi-ouverts dans les orientations du DOO
« Il convient de maintenir l’activité
agricole dans les espaces de perméabilité
agricole identifiés sur carte n°2 du DOO »
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La traduction de la TVB dans le DOO
Extrait des orientations du DOO
« Suppression des points noirs sur les infrastructures existantes »
Sur le Pays d’Aix, le SRCE identifie 6 secteurs prioritaires pour la restauration des grandes continuités écologiques.
Ils sont reportés dans le DOO :
Refaire l’extrait sans les flèches des corridors pour meilleure visibilité ?
• Point A :
la liaison entre le massif de l’Etoile et le Régagnas à hauteur de Belcodène
• Point B :
la liaison entre la chaîne de la Nerthe et la chaîne de l’Etoile
• Point C :
la liaison entre l’Arbois TGV et le plateau de Vitrolles
• Point D :
la liaison entre les piémonts de l’Arbois et le massif des Quatre Termes à hauteur de Ventabren
• Point E :
la liaison entre le massif des Quatre Termes
et le massif de Lançon (Coudoux/la Fare-les-Oliviers)
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4. Du SRCE à la TVB locale :
quelles articulations ?
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Cohérence TVB SCOT/ SRCE
• Les éléments de la TVB par sous-trames : description des grandes continuités écologiques présentes
• Les objectifs de préservation et de remise en état
• Les actions prioritaires ( ex: « points noirs » sur infrastructures)
• Les continuités inter-SCOT : vision des territoires adjacents
Le SRCE, un cadre de référence pour le SCOT du Pays d’Aix sur :
Un diagnostic affiné localement grâce à la Bd OCSOL CPA2009
( = un MOS détaillé et précis)
Intégrés comme tels dans le projet de SCOT
Une prise en compte des
démarches parallèles ( SCOT PAE/ SCOT MPM/ SCOT Provence Verte…)
Le rapport de « prise en compte »
SCOT Pays d’Aix /SRCE :
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Exemple de l’intégration de Gardanne et Gréasque/ SCOT Pays d’Aix
Extrait du SRCE (carte 3 : Objectifs assignés aux éléments de la TVB) Extrait du DOO – SCOT Pays d’Aix (carte 2 : préserver et valoriser la TVB)
Il ne s’agit pas de reprendre la cartographie régionale en l’agrandissant mais de réellement la préciser
et la compléter
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