Guide méthodologique : mise en œuvre du SRCE PACA dans les documents d’urbanisme
ATELIERS DEPARTEMENTAUX
1er/07 Dpts 06 et 83 - SOFIA ANTIPOLIS
3/07 Dpts 04 et 05 – Le CHAFFAUT SAINT JURSON/DIGNE 4/07 Dpts 13-84 – AIX-EN-PROVENCE/ site de l’ARBOIS
OBJECTIFS DE LA DEMARCHE
Etablir d’un guide méthodologique :
« Mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique dans les documents d’urbanisme » (titre provisoire)
Ce guide aura pour principaux objectifs de favoriser la prise en compte de la Trame Verte et Bleue à la fois comme un outil d'aménagement du territoire et comme un outil de protection de la biodiversité dans les SCoT, les PLUi, PLUet les CC, en fournissant des éléments d’explication, d’organisation, ainsi que des méthodes et des outils pour guider les acteurs dans leurs réflexions et leurs choix.
Par ailleurs, le guide permettra de sensibiliser les différents acteurs de l’aménagement du territoire aux enjeux de la biodiversité et de la Trame Verte et Bleue (TVB), à l’intérêt et à la nécessité de les prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.
13MEN058 - Guide SRCE PACA Urbanisme – Ateliers Départementaux – 1er, 3 et 4 juillet 2014
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LE CALENDRIER
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Élaboration Et construction
du SRCE Documents
De travail Avis CSRPN
Élaboration Et construction
du SRCE Documents
De travail Avis CSRPN
Élaboration Et construction
du SRCE Documents
De travail Avis CSRPN
Élaboration Et construction
du SRCE Documents
De travail Avis CSRPN
Ateliers territoriaux et thématiques
Eté
2013 2013/2014 Printemps
2013 Octobre 2014
POSITIONNEMENT DU GUIDE
• document cadre au titre du code de l’environnement de niveau régional
• faciliter l’adhésion de la part des responsables locaux pour considérer le SRCE comme un outil pour l’aménagement durable de leur territoire
• a vocation à s’imposer aux décisions administratives d’aménagement de l’espace
• avec un niveau de prise en compte, niveau le plus faible de l’articulation des normes d’urbanisme
• le SRCE est l’occasion d’une rencontre entre un projet descendant de cohérence écologique d’échelle régionale et de projets locaux
• il crée une obligation positive faisant de la biodiversité et des continuités écologiques un élément constitutif du projet local d’urbanisme
Le SRCE, outil réglementaire et juridique
Le SRCE crée les conditions d’une connaissance partagée des fonctionnalités écologiques
13MEN058 - Guide SRCE PACA Urbanisme – Ateliers Départementaux – 1er, 3 et 4 juillet 2014
• appelle de la part du juge un contrôle approfondi sur les conditions de mise en œuvre de cette dérogation
• le contrôle du juge relèvera ainsi de la pratique du bilan
La notion de « prise en compte »
• lisibilité
• facilitation
• explication des enjeux
• argumentation pour intégrer la question de la biodiversité dans la conception du projet local
Le guide doit apporter aux collectivités et des services de l’état
POSITIONNEMENT DU GUIDE
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Le guide, un outil d’appropriation des connaissances, de facilitation de l’usage du SRCE
POSITIONNEMENT DU GUIDE
Loi ALUR : le SRCE dans la hiérarchie des normes le rôle intégrateur du ScoT renforcé
•
Réécriture du L.111-1-1 du CU qui devient l’article unique de référence de la hiérarchie des normes•
Limitation des rapports directs de prise en compte et compatibilité du PLU avec les documents de rang supérieur (SRCE et PCET).•
Mise en cohérence du code de l’environnement.•
Le SCoT voit son rôle intégrateur renforcé, le PLU se référant à ce document sera juridiquement sécurisé.13MEN058 - Guide SRCE PACA Urbanisme – Ateliers Départementaux – 1er, 3 et 4 juillet 2014
• La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme.
• L’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme est modifié par la loi Alur. Le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) doit déterminer les besoins en matière d’environnement, « notamment en matière de biodiversité ». Cette composante essentielle de l’environnement est ainsi mieux mise en valeur. La même précision est apportée pour le diagnostic du rapport de présentation du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 123-1-2.
• L’article L. 123-1-4 relatif aux orientations d'aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme (PLU) met en exergue les enjeux de la biodiversité, en précisant désormais que « les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques ».
• Cette évolution trouve également sa traduction dans le règlement du PLU. Les outils mobilisables pour établir des prescriptions au service des enjeux de la trame verte et bleue sont modernisés et complétés, permettant d’en élargir et sécuriser l’utilisation.
La biodiversité dans les schémas de cohérence territoriale et dans les plans locaux d’urbanisme
Loi ALUR
13MEN058 - Guide SRCE PACA Urbanisme – Atelier Thématique – 01/07/2014 7
Volet 1 Analyse des attentes et des questions exprimées
LA DEMARCHE
Volet 2 Atelier départementaux
Volet 3 Réalisation d’un guide méthodologie Volet 4 Restitution du guide méthodologique
13MEN058 - Guide SRCE PACA Urbanisme – Ateliers Départementaux – 1er, 3 et 4 juillet 2014
Objectif
VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
Suite aux retours de la concertation et de l’enquête publique, un certain nombre de questions ont été soulevées.
Une synthèse a été réalisée, ce qui a permis de classer les attentes et questions exprimées selon les orientations stratégiques et actions du SRCE en identifiant ce qui relève de la forme ou du fond ou de positionnement politique.
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Résultats
•
386 observations totales•
83 remarques en lien avec les documents d’urbanismeNombreuses interventions de la part des collectivités
VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
LA CARTOGRAPHIE : SON APPRÉHENSION, SA COMPRÉHENSION, SON USAGE ET SES LIMITES…
Comment exploiter des cartes au 1/100 000ème à l’échelle locale ? Comment retranscrire des réservoirs de biodiversité et des
corridors d’échelle macro-régionale à l’échelle régionale à l’échelle locale ?
Comment utiliser les cartes ? (sont-elles "utilisables"?)
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VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
LA NOTION DE PRISE EN COMPTE DANS LES DOCUMENTS
D'URBANISME, LA QUESTION DE L'OPPOSABILITÉ ET DES NIVEAUX D'OPPOSABILITÉ EN URBANISME APPLIQUÉ AU SRCE
Quelles sont les marges de manœuvre sur l’interprétation et
l’utilisation du SRCE et notamment des cartographies (avec une carte au 1/100 000ème qui fait parfois apparaître des incohérences potentielles avec des réalités de terrain ou des documents
d'urbanisme existants) ?
Comment illustrer au mieux les niveaux d’opposabilité ? Que
signifie le terme « prise en compte » pour un document tel que le SRCE PACA ?
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VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
LA QUESTION DE L'INTÉGRATION ET DE L'INTERACTION POS-PLU- SCOT ET SRCE, ET CELLE DE SON IMPACT JURIDIQUE
Comment doit-on considérer les réservoirs ou les corridors qui sont situés sur la zone urbaine de « notre » PLU ou dans les zones d'aménagement futures?
Que faire quand un projet se réfère à un PLU qui n’a pas encore intégré la TVB ?
Comment s'appréhende le positionnement du SRCE dans la hiérarchie des lois? Quant doit être mis en œuvre le SRCE ? Quelle temporalité des révisions et hiérarchie des normes ?
Comment justifier que le document d’urbanisme ait bien pris en compte le SRCE ?
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VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
LA QUESTION DES OUTILS ET DES MOYENS ET MODALITÉS
PRATIQUES PERMETTANT LA TRADUCTION DU SRCE DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
Existe-t-il des outils facilitant la traduction d’un réservoir de biodiversité ou d’un corridor dans les documents d’urbanisme ? Quelles études complémentaires sont nécessaires pour la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme ?
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VOLET 1 - Analyse des attentes et questions exprimées
LES AUTRES QUESTIONNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, QUI
VIENNENT CORROBORER LES PRÉCÉDENTES ET LES ILLUSTRER
Le degré de précision du trait est-il important ?
Comment appréhender la cohérence du SRCE lors de son intégration avec les autres schémas de planifications (et notamment PPRI et autres éléments concernant les zones inondables et les réservoirs de biodiversité aquatiques) ?
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Volet 2 – Ateliers départementaux
Objectifs
Identifier et proposer des réponses aux attentes et question exprimées quant à la prise en compte du SRCE par les SCoTs et PLUs.
Travailler sur l’analyse des attentes et questions exprimées.
Préciser les attentes afin d’orienter la rédaction du futur guide.
L’équipe
• Organisation et préparation des ateliers APPEL D’AIR et SAFEGE
• Animation des ateliers
SAFEGE, D.BERTHELOT ECOMED
équipe de projet
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Volet 2 – Ateliers départementaux
Participer activement à la création d’un Guide SRCE PACA et documents d’urbanisme
Partager la démarche et les questionnements en terme d'urbanisme issus des phases de consultation et d'enquête
Constituer une force de proposition technique Contribuer à la structuration d'un guide
14h40 Travail en atelier
salle orange salle verte Salle bleue
S. HUGOUNENC S. FLEURY Animateur L. LAROCHE
15h00 Séquence de partage interactif des questions clefs issus de la concertation
15h30 Séquence de production pour le guide
16h50 Séquence de mise en commun des propositions et choix d’orientation et de formalisme du guide
17h20 Synthèse et mise en perspective de la journée
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Volet 2 – Synthèse ateliers départementaux
Une table, un rapporteur, un panneau
Chacun consulte les panneaux des autres tables Chacun choisi :
2 scénarios/récit/schéma = 2 gommettes vertes
que vous estimez le plus à même de faciliter une prise en compte efficace du SRCE dans des conditions les plus constructives et apaisées possible
3 outils/méthodes/processus = 3 gommettes vertes
que vous trouvez très pertinents pour faciliter la mise en œuvre du SRCE dans les documents d’urbanisme
2 outils/méthodes/processus = 2 gommettes rouges
que vous pensez qu’il est important d’écarter s’il on veut faciliter la traduction
1 panneau libre pour autres compléments
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![Allocution prononcée à l'occasion de l'inauguration de l'Institut d'études européennes [version française]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAP///wAAACH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAICRAEAOw==)