Projet d Aménagement 2. Articulation du SCOT avec les et de Développement Durable (PADD) autres documents Document in extenso

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Document in extenso

Francis Ampe - Michel Chiappero

Conseil Communautaire du 28 juin 2010

Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole

juin 2012 SCOT approuvé

RAPPORT DE PRÉSENTATION

2. Articulation du SCOT avec les

autres documents

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2 SCOT MPM - Articulation du SCOT avec les autres documents 1. Articulation du SCOT avec les autres documents 2. Transcription du SCOT dans les documents dits «de rang inférieur » 3. Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches-du-Rhône (DTA) 4. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditer- ranée (SDAGE) 5. Charte du Parc National des Calanques (PNC) 6. Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport (PEB) 7. Plan Climat Energie Territorial communautaire (PCET) 8. Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône (PPA) 9. Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône

Sommaire

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SCOT MPM - Articulation du SCOT avec les autres documents

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Numérotation des sous-parties du Document d’Orientations Générales

Afin de faciliter la lecture et l’utilisation croisée des différents documents, il est proposé ci-dessous une correspondance des sous-parties du DOG ainsi que sa pagination. C’est à ces numéros de sous-parties qu’il est fait référence dans ce document.

1. Etre la tête de pont d’un territoire métropolitain à vocation euro-méditerranéenne 8

1.1. Assurer au territoire métropolitain une accessibilité complète 8

1.1.1. Valoriser les portes d’entrée métropolitaines 10

1.1.2. Renforcer les liaisons au sein du territoire métropolitain 12

1.2. Intensifier l’attractivité et le rayonnement du territoire par une offre économique diversifiée 14 1.2.1. S’inscrire dans une économie de la connaissance compétitive et attractive 14 1.2.2. Renforcer les synergies entre des espaces portuaires plus efficaces et l’économie urbaine 16 1.2.3. Offrir une diversité d’espaces dédiés, notamment, à l’économie productive 18 1.2.4. Structurer la géographie des espaces commerciaux et en maitriser le développement 18

1.2.5. Valoriser le potentiel touristique et culturel 22

1.3. Affirmer le Grand Centre de Marseille comme cœur du territoire métropolitain 26

1.3.1. Définir un projet ambitieux pour l’hyper-centre 26

1.3.2. Faire d’Euroméditerranée le support du renouveau métropolitain de Marseille en Europe et en

Méditerranée 27

1.3.3. Créer avec la centralité Prado-Michelet-Capelette une nouvelle porte d’entrée Est du Grand Centre de

Marseille 27

2. Le littoral, une identité forte à ménager 28

2.1. Préserver et valoriser le patrimoine littoral 28

2.1.1. Assurer la protection des grands espaces littoraux 30

2.1.2. Préserver la biodiversité marine et terrestre et accroître la qualité des eaux et des milieux 33

2.1.3. Maintenir la diversité des paysages littoraux 34

2.1.4. Valoriser les étangs de Berre et de Bolmon 34

2.1.5. Optimiser le potentiel énergétique de la mer et du littoral 34

2.2. Se positionner comme une capitale des plaisirs de la mer 36

2.2.1. Mettre en place les conditions pour des loisirs durables 36

2.2.2. Renforcer les atouts de la plaisance et du nautisme 38

2.2.3. Préserver et valoriser les îles 40

3. Promouvoir un rapport exemplaire entre ville et nature 42

3.1. Construire une trame écologique 42

3.1.1. Préserver les « cœurs de nature » 44

3.1.2. Maintenir les liaisons écologiques 46

3.1.3. Restaurer le fonctionnement naturel des cours d’eau 48

3.1.4. Renforcer le rôle écologique des zones d’interface 50

3.2. Valoriser le cadre de vie 52

3.2.1. Inscrire le paysage comme élément structurant du territoire 52

3.2.2. Faire pénétrer la nature en ville 54

3.3. Promouvoir des pratiques économes et respectueuses des ressources naturelles 56

3.3.1. Gérer la fréquentation des espaces naturels et forestiers 57

3.3.2. Assurer la préservation durable des espaces agricoles 58

3.3.3. Diminuer le risque incendie de forêt 62

3.3.4. Respecter les ressources en eau potable et en matériaux 64

3.4. Prendre appui sur le Parc National des Calanques 65

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4. Restructurer durablement l’armature urbaine 67

4.1. Gérer de façon dynamique et équilibrée le développement 67

4.1.1. Assurer le développement en matière d‘habitat et d’activités économiques 68

4.1.2. Maîtriser les risques et les nuisances en milieu urbain 72

4.2. Valoriser l’urbanisation au sein de sites stratégiques et autour des axes de transports en commun 80

4.2.1. Structurer l’armature urbaine au sein de sites stratégiques 80

4.2.2. Favoriser l’urbanisation autour d’un réseau de transports collectifs performant 86 4.2.3. Hiérarchiser le réseau de voirie et renforcer son insertion urbaine 91 4.3. Intensifier la trame urbaine pour répondre aux objectifs de développement 94

4.3.1. Renforcer la constructibilité de la trame urbaine… 94

4.3.2. … en hiérarchisant la densification 96

4.3.3. Engager une politique foncière volontariste 97

5. Construire une ville des proximités 98

5.1. Mettre en œuvre la mixité sociale dans les communes de MPM et les arrondissements de Marseille 98

5.1.1. Poursuivre les efforts en matière de logement social 98

5.1.2. Accueillir les populations spécifiques 101

5.2. Promouvoir la mixité fonctionnelle… 102

5.2.1. … au sein des centralités et des pôles d’échanges 102

5.2.2. … et en intégrant une dimension logistique 105

5.3. Renouveler les identités locales par la qualité urbaine 106

5.3.1. Développer la qualité du cadre bâti 106

5.3.2. Qualifier les espaces publics 109

5.3.3. Améliorer la qualité des entrées de ville 114

6. Les Approches territoriales (territoires de projets et centralités) 116

6.1. Organisation et objectifs 116

6.2. Les centralités 117

6.2.1. L’Hyper-centre de Marseille, cœur de la cité du territoire métropolitain 117 6.2.2. Euroméditerranée et son extension, un «accélérateur de métropole» 122 6.2.3. Prado/Michelet/Capelette, une nouvelle porte d’entrée Est du Grand Centre de Marseille 126 6.2.4. Saint-Antoine / Grand Littoral, une centralité d’équilibre pour le nord de Marseille 128

6.2.5. Valentine / Barasse, une centralité métropolitaine en devenir 131

6.2.6. Marignane, une centralité pivot du territoire métropolitain 134

6.2.7. La Ciotat, une centralité d’équilibre à l’est de MPM 136

6.3. Les territoires de projets 139

6.3.1. La Façade Maritime Nord, un territoire où l’économie portuaire est à diversifier et à ouvrir sur la

ville 139

6.3.2. De Saint-Antoine à la Rose, un territoire d’habitat à conforter par l’économie de la

connaissance 144

6.3.3. La Vallée de l’Huveaune, un territoire pivot du développement économique et urbain 146 6.3.4. Le Boulevard Urbain Sud, remailler et organiser la ville autour d’un axe structurant 150 6.3.5. La plaine de Châteauneuf-les-Martigues, un territoire d’équilibre entre nature, agriculture et

développement économique 154

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1. Articulation du SCOT avec les autres documents

Selon les articles L. 111-1-1 et L. 122-1 du Code de l’urbanisme, le SCOT doit être compatible avec les documents suivants :

• la Directive Territoriale d’Aménagement des Bouches-du-Rhône (DTA),

• le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE),

• la Charte du Parc National des Calanques,

• le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport (PEB).

Le SCOT devra prendre en compte le futur Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) co-élabo- ré par l’Etat et la région PACA et le futur Plan Climat Energie Territorial (PCET) réalisé par MPM.

Il doit également prendre en considération :

• le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA),

• le Schéma Départemental des Carrières des Bouches-du-Rhône,

• les autres documents d’échelles MPM.

2. Transcription du SCOT dans les

documents dits « de rang inférieur »

Le PLH (Programme Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains) et les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCOT.

Cette compatibilité s’exerce plus particulièrement à partir du DOG (Document d’Orientations Générales), seul document opposable du SCOT.

Les documents dits « de rang inférieur » doivent ainsi prendre en compte les objectifs définis dans chaque chapitre du DOG. Ils doivent surtout décliner à leur échelle et dans leur cadre d’application spéci- fique, les prescriptions du DOG. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur les recommandations du DOG. En outre, les documents d’urbanisme locaux devront aussi prendre en compte les orientations du chapitre 6 du DOG.

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3. Directive Territoriale

d’Aménagement des Bouches-du- Rhône (DTA)

Approuvé le 10 mai 2007, la DTA des Bouches-du- Rhône fixe :

• les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires,

• les principaux objectifs de l’État en matière

de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, et en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ;

Elle précise également les modalités d’application de la loi Littoral adaptées aux particularités géographiques locales.

Le SCOT doit être compatible avec la DTA. Le tableau suivant présente de manière synthétique les principales dispositions de la DTA qui s’imposent au SCOT de MPM. Les objectifs du SCOT sont compatibles avec ces grandes orientations.

ORIENTATIONS DE LA DTA COMPATIBILITE DU SCOT DE MPM OBJECTIF 1 : RAYONNEMENT ET METRO-

POLISATION

Renforcer le rayonnement et la métropolisation des Bouches-du-Rhône dans le contexte européen et méditerranéen et favoriser son développement économique, notamment les fonctions supérieures qui caractérisent les grandes métropoles.

Cet objectif prendra appui sur :

• la grande accessibilité,

• l’économie maritime,

• les fonctions métropolitaines,

• l’enseignement supérieur et la recherche,

• le tourisme.

En affirmant le rayonnement d’une métropole de car- refours et d’échanges qui s’appuie notamment sur l’éco- nomie de la connaissance (cf. Axe 1 et 2 du PADD, « Une métropole euroméditerranéenne à vocation mondiale » et « Un fait métropolitain nourri par la réalité multipo- laire »), le SCOT s’inscrit dans la politique de rayonnement européen et méditerranéen souhaité par l’Etat (cf.

DOG chapitre 1 : 1.1 « Assurer au territoire métropolitain une accessibilité complète », 1.2 « Intensifier l’attracti- vité et le rayonnement du territoire par une offre éco- nomique diversifiée » : économie de la connaissance, potentiel touristique et culturel, synergies entre des espaces portuaires plus efficaces et l’économie urbaine

» et 1.3 « Affirmer le Grand Centre de Marseille comme cœur du territoire métropolitain »).

Les orientations liées au rayonnement et à la métro- polisation concernent tout particulièrement :

• la grande accessibilité,

• les sites logistiques,

• les centralités urbaines.

Le SCOT conforte la grande accessibilité du territoire métropolitain à travers le « hub méditerranéen » du Grand Port Maritime de Marseille, l’aéroport de Marseille Provence et l’arrivée de la LGV PACA (cf. DOG 1.1).

Au regard des enjeux liés à l’activité logistique, le SCOT vise à permettre le développement de la chaine logistique en maintenant la vocation des grands espaces et équipements logistiques et en favorisant leur dévelop- pement sur d’autres sites. Il identifie les actions à mener concernant notamment la restructuration du chantier de transport combiné de Mourepiane (cf. DOG 1.2.2).

Le SCOT vise à une meilleure organisation et modernisation des pôles universitaires, une meilleure desserte par les transports collectifs, et du développement de l’offre tertiaire supérieur (cf. DOG 1.2.1). Le DOG identifie au chapitre 4 les centralités et les territoires de projets dont les orientations générales sont précisées dans le chapitre 6. Le SCOT promeut une ville des proximités en favorisant la mixité fonctionnelle et la mixité sociale (cf. DOG chap. 5).

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8 ORIENTATIONS DE LA DTA COMPATIBILITE DU SCOT DE MPM OBJECTIF 2 : INTEGRATION ET FONC-

TIONNEMENT

Améliorer le fonctionnement interne de l’aire mé- tropolitaine et de l’ensemble du département pour un aménagement efficace, plus équitable et durable, qui tire parti de l’organisation polycentrique du territoire.Il implique :

• un système ambitieux de transports collectifs,

• la priorité donnée aux politiques d’aména- gement fondées sur le renouvellement urbain,

• l’utilisation et la gestion économe et équilibrée de l’espace.

En intensifiant la ville autour des centralités, des territoires de projets et des axes de transports en commun (cf. PADD axes 3 et 4, « Une organisation spatiale qui engage MPM dans le développement durable » et « MPM, un territoire de proximité et de solidarité »), le SCOT s’inscrit dans la volonté de l’État de traiter la question des déplacements, de renouveler l’approche des modes d’occupation de l’espace, l’organisation du tissu urbain et économique et l’équilibre des espaces constitutifs du territoire (cf. DOG chap.4 « Restructurer durablement l’armature urbaine »).

Les orientations liées au fonctionnement et à l’organisation du territoire concernent tout particulière- ment :

• le système de transports collectifs et les pôles d’échanges,

• les infrastructures de transports,

• les pôles d’activités et le développement économique,

• la maîtrise de l’urbanisation : les espaces d’urbanisation diffuse et les espaces agricoles périurbains.

Le SCOT favorise l’urbanisation autour d’un réseau de transports collectifs performants et de pôles d’échanges hiérarchisés dans la perspective d’une alternative cré- dible à la voiture, afin de faire bénéficier au plus grand nombre d’une desserte multimodale efficace (cf. DOG 4.2.2). En s’appuyant sur les axes de desserte ferroviaires inter-cités et en assurant la préservation des emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation des infrastructures, le SCOT prend en compte les orientations fixées par la DTA.

Le SCOT propose une hiérarchisation du réseau de voirie en renforçant son insertion urbaine. Il vise à optimiser les connexions entre autoroutes et boulevards urbains et à améliorer les conditions d’accès de Marseille à court terme par l’achèvement de la L2 conformément aux orientations de la DTA. Le développement d’un ré- seau viaire hiérarchisé et multimodal contribuera égale- ment à structurer les déplacements (cf. DOG 4.2.3).

Au regard des enjeux liés au développement écono- mique, le SCOT identifie les grands pôles économiques à renforcer et à accompagner tels que le projet Euromédi- terranée ou le technopôle de Château-Gombert et prend en compte les secteurs à enjeux particuliers tel que le secteur Est de l’Etang de Berre.

Le SCOT souhaite structurer la géographie des espaces commerciaux et en maîtriser le développement en redy- namisant le commerce en centre ville. Le SCOT s’inscrit également dans la volonté de la DTA en valorisant le potentiel touristique et culturel par une mise en valeur de son cadre urbain et naturel (cf. DOG 1.2.5 et chapitre 6).

Le SCOT vise à gérer de façon dynamique et équilibrée son développement fin de limiter la consommation d’espace et préserver les espaces agricoles périurbains (cf.

DOG 3.3.2). Les centralités, les territoires de projets, les axes de transports en commun et les pôles d’échanges sont des lieux privilégiés pour des opérations de densification, de renouvellement urbain et de mixité fonctionnelle (cf. DOG chap.4).

Le SCOT traite des espaces d’urbanisation et des espaces de faible densité, dans le cadre des zones d’interface du territoire (cf. DOG chap.3.1.4). Des réflexions spécifiques doivent être conduites sur ces territoires en prenant en compte les critères définis par la DTA (risques naturels, impact environnemental et paysager, situation de l’activité agricole mais aussi les éléments relatifs aux formes urbaines, aux réseaux, aux équipements et aux services existants).

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ORIENTATIONS DE LA DTA COMPATIBILITE DU SCOT DE MPM OBJECTIF 3 : PRESERVER ET VALORI-

SER L’ENVIRONNEMENT

Garantir aux générations futures la transmis- sion des éléments naturels et agricoles qui font l’identité des Bouches du Rhône, la qualité de son cadre de vie passe par :

• la préservation des éléments constitutifs du patrimoine,

• le maintien des milieux et ressources naturelles,

• la réduction et la maîtrise des risques naturels et technologiques.

Cela impose de construire un territoire qui offre aux stratégies de développement écono- mique et urbain les atouts d’une réelle et durable compétitivité, en termes de qualité du cadre et du mode de vie, et d’organisation et de formes urbaines.

En cherchant à donner plus de force à ses espaces naturels, afin d’en garantir un fonctionnement et une protection durables, (cf. PADD axes 3 et 4, « Une organisation spatiale qui engage MPM dans le développement durable » et « MPM, un territoire de proximité et de solidarité »), le SCOT s’inscrit dans une volonté ferme de préserver et de valoriser l’environnement identitaire et spécifique de son territoire.

Dans cette optique, il cherche également à affiner la prise en compte des risques majeurs présents sur son territoire, afin de sécuriser encore d’avantage la population actuelle et future du territoire de MPM, pour que celle-ci puisse profi- ter à pleine mesure du cadre de vie exceptionnelle dont elle bénéficie, en accord avec la volonté de l’Etat de voir valoriser l’environnement des Bouches-du-Rhône (cf. DOG chapitre 3

« Promouvoir un rapport exemplaire entre ville et nature », et paragraphe 4.1.2 « Maîtriser les risques et les nuisances en milieu urbain »).

Les orientations liées à la préservation et la valorisation de l’environnement concernent tout particulièrement :

• les espaces naturels, sites, milieux et paysages à forte valeur patrimoniale,

• les espaces naturels et forestiers sen- sibles et espaces agricoles spécialisés,

• la problématique des risques.

Le SCOT prescrit la protection de ses « cœurs de nature » , en identifiant comme tels l’ensemble des espaces déjà proté- gés sur son territoire, et en y incluant l’ensemble des espaces naturels dont la biodiversité est reconnue (cf. DOG 3.1).

Le SCOT prescrit le maintien et la restauration de l’ensemble des continuités écologiques de son territoire qui permettent le bon fonctionnement de ses « cœurs de nature » (cf. DOG 3.1.1).

Le SCOT inscrit le paysage comme un élément structurant du territoire, en assurant dans toutes politiques d’aménage- ment ou d’urbanisation la préservation des grandes struc- tures paysagères (cf. DOG 3.2.1).

Le SCOT pose pour principe de protéger l’ensemble du patrimoine bâti identitaire du territoire, et de le valoriser au travers de réaménagements permettant leur modernisation, reconversion et/ou maintien fonctionnel (cf. DOG 5.3.1.2).

Le SCOT prévoit de respecter ses espaces naturels, forestiers et agricoles, en promouvant des pratiques économes et respectueuses des diverses ressources naturelles. Ainsi, le SCOT assure une gestion particulièrement attentive de la fréquentation des massifs forestiers, ainsi qu’une identification précise de ses espaces agricoles, permettant de les préserver durablement (cf. DOG 3.3.1 & 3.3.2).

En maîtrisant les risques et les nuisances en milieu urbain et en les intégrant en amont des décisions de planification, le SCOT vise à améliorer le cadre de vie et la sécurité des habitants (cf. DOG 4.1.2).

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PRINCIPES ET MODALITES APPLI- CABLES A L’ENSEMBLE DU LITTORAL La DTA définit les modalités d’application de la loi littoral selon 2 grandes dispositions : les modalités applicables à l’ensemble du littoral et les modalités particulières relatives à certaines unités géographiques.

Concernant l’ensemble du littoral, la DTA dé- finit 2 modalités : la protection des espaces et les dispositions concernant l’aménagement. La protection des espaces inclut les espaces remarquables du littoral, les espaces boisés classés du littoral, les travaux et aménagements ainsi que les espaces agricoles dans les espaces remarquables, et les coupures d’urbanisation. Les dispositions relatives à l’aménagement traitent de la bande des 100 mètres, des espaces proches du rivage et des modalités d’urbanisation dans ces derniers.

Concernant les unités géographiques spéci- fiques, la DTA en identifie trois principales, dont une qui concerne le territoire de MPM. Il s’agit de l’étang de Berre.

Le SCOT prescrit l’identification et la délimitation des espaces remarquables du littoral identifiés dans la DTA (cf.

DOG chap 2.1.1). Il les reprend sur la cartographie (idem). De plus, le SCOT relaie la protection de ces espaces et respecte les modalités d’aménagement et de gestion (notamment agricole) du code de l’urbanisme, et de la DTA, les concernant.

Le SCOT prescrit aussi la préservation des coupures d’urbanisation définies dans la DTA (cf. DOG chap 2.1.1 et chap 6). Il en crée une supplémentaire entre Sausset-les-Pins et Martigues, en application de la loi littoral. Enfin, concernant les espaces proches du rivage (EPR), le SCOT reprend ceux identifiés dans la DTA autour des étangs de Berre et de Bol- mon (cf. DOG chap 2.1.1 et chap 6). Pour les autres communes littorales, le SCOT relaie les critères de définition des EPR figurant dans la DTA. Dans tous les cas, le SCOT, conformé- ment à la DTA, impose pour ces EPR le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

Le SCOT respecte la spécificité de l’unité géographique de l’étang de Berre et du secteur à enjeux particuliers de l’aéro- port de Marignane à La Mède, mentionnés dans la DTA. Il traite ainsi particulièrement cet espace, de même que l’étang de Bolmon, dans les chapitre 2 (cf. DOG chap 2.1.4) et 6 du DOG (cf. DOG chap 6.3.5) dans un objectif de protection et de valorisation.

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ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU

SDAGE COMPATIBILITE DU SCOT DE MPM

Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité :

• Afficher la prévention comme un objectif fon- damental,

• Mieux anticiper,

• Rendre opérationnels les outils de la préven- tion.

Fondamentalement, le SCOT est orienté vers cette notion de prévention dans l’intégralité de ces prescriptions et recommandations, son objectif étant de planifier le développement urbain en anticipant et en prenant en compte les futurs besoins.

En particulier, cette notion est renforcée vis-à-vis de problématiques liées à l’eau et à sa gestion :

• Le SCOT prescrit d’assurer la protection des points de captage et des installations en eau potable (cf. DOG 3.3.4),

• le SCOT prescrit de mettre en cohérence le document cadre concernant l’eau potable avec les objectifs du SCOT (cf. DOG 3.3.4),

• Le SCOT prescrit la réalisation d’études spé- cifiques de connaissance des risques et recommande l’accélération des démarches de connais- sances et de maîtrise des risques majeurs, notamment à travers l’élaboration des PPR nécessaires, en particulier vis-à-vis du risque inondation (cf. DOG 4.1.2.1),

• Le SCOT prescrit une prise en compte du cycle de l’eau, notamment pour les activités les plus polluantes, ainsi que la mise en place de mesures de préventions des pollutions diffuses et accidentelles dans les zones d’activités et de grands équipements (cf. DOG 4.1.2.4).

Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dé- gradation des milieux aquatiques : prendre en compte la non dégradation lors de l’élaboration des projets et de l’évaluation de leur compatibilité avec le SDAGE.

Le SCOT prescrit premièrement la protection des grands espaces naturels littoraux de MPM, notamment en les identifiant, puis en les protégeant (cf. DOG 2.1.1).

Le SCOT ambitionne de préserver la biodiversité marine et terrestre, mais aussi d’accroitre la qualité des eaux et des milieux. Pour ce faire, il recommande (cf. DOG 2.1.2) :

4. Schéma Directeur d’Aménagement

et de Gestion

des Eaux Rhône- Méditerranée (SDAGE)

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône- Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations défi- nies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Le SCOT doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE. Les tableaux suivants présentent, de façon synthétique, les orientations fondamentales qui ont trait au territoire du SCOT et les réponses apportées par le SCOT sur ces points.

Aucun SAGE n’est approuvé sur le territoire de Mar- seille Provence Métropole. D’un point de vue règle- mentaire, le seul document de gestion et de planification de la ressource en eau avec lequel le SC0T doit nécessairement être compatible est donc le SDAGE Rhône-Méditerranée.

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SCOT MPM - Articulation du SCOT avec les autres documents ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU

Anticiper la non dégradation des milieux en amélio- rant la connaissance des impacts des aménagements et de l’utilisation de la ressource en eau et en dévelop- pant ou renforçant la gestion durable à l’échelle des bassins versants.

• de limiter l’artificialisation des petits fonds,

• de poursuivre la dépollution des anciens sites industriels des rades,

• de poursuivre l’amélioration des systèmes d’assainissement,

• de réaliser des contrats de milieux.

Enfin, le SCOT prescrit la préservation des cœurs de nature, le maintien des liaisons écologiques, en particulier aquatiques, et la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau (cf. DOG 3.1). A cet effet, le SCOT prescrit notamment :

• l’inconstructibilité des ripisylves et des berges en marge des cours d’eau,

• la mise en œuvre des objectifs et des orientations du SDAGE dans toutes politiques d’aména- gement et d’urbanisme.

Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux :

• Mieux connaître et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux,

• Développer l’effet incitatif des outils écono- miques et confortant le principe pollueur-payeur,

• Assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l’eau.

Le SCOT, en tant que document de planification, ne possède que peu de leviers d’actions pour être compatible avec ces orientations du SDAGE.

Toutefois, le SCOT, en relayant par le biais d’une prescription l’ensemble des mesures du SDAGE, assure une mise en application de cet objectif au travers de l’ensemble des autres documents, notamment d’urbanisme, qui lui sont soumis et qui sont éventuellement plus opérationnels vis-à-vis de cette orientation.

Le SCOT, en tant que schéma de planification basé sur une volonté de développement durable porté par le projet politique de MPM, a également pris en compte cet objectif lors de son élaboration.

Renforcer la gestion locale de l’eau, assurer la cohé- rence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau :

• Conforter la gouvernance locale dans le domaine de l’eau,

• Renforcer l’efficacité de la gestion locale dans le domaine de l’eau,

• Assurer la cohérence entre les projets eau et hors eau.

Le SCOT relaie les objectifs retenus par le SDAGE, en prescrivant la mise en œuvre des mesures du SDAGE dans l’ensemble des politiques d’aménagement et d’urbanisme du territoire.

Le SCOT prescrit d’établir en amont de toute opé- ration d’aménagement d’ensemble un schéma directeur pour l’eau, l’assainissement sanitaire et le pluvial cohérents avec la structure des systèmes concernés et compatibles avec les projets éventuels de modernisation de ces systèmes (cf. DOG 4.1.2.1).

De plus, il recommande l’élaboration de contrats de milieux, dont les périmètres doivent être définis en cohérence avec les bassins versants des principaux cours d’eau, et plus particulièrement recommande l’élaboration d’un contrat de milieu pour l’étang de Berre (cf. DOG 2.1.4).

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Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé :

• Renforcer la politique d’assainissement des communes,

• Adapter les exigences de traitement aux spé- cificités et enjeux des territoires fragiles,

• Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques,

• Améliorer la connaissance,

• Réduire les émissions,

• Sensibiliser et mobiliser les acteurs,

• Lutter contre la pollution par les pesticides,

• Engager des actions pour protéger la qualité de la ressource destinée à la consommation hu- maine,

• Progresser dans la lutte contre les nouvelles pollutions chimiques.

Le SCOT fait sien les principes de lutte contre les polluants en vue de maintenir une protection sanitaire de la population sur son territoire.

A cet effet, le SCOT :

• prescrit d’établir en amont de toute opération d’aménagement d’ensemble un schéma directeur pour l’eau, l’assainissement sanitaire et le pluvial cohérents avec la structure des systèmes concer- nés et compatibles avec les projets éventuels de modernisation de ces systèmes (cf. DOG 4.1.2.1),

• prescrit l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales sur la Cadière, le Raumatin, l’Huveaune et les Aygalades (cf. DOG 4.1.2.1),

• prescrit la prise en compte de l’existence de réseaux de transports de matières dangereuses par canalisation, en particulier en définissant autour de leur emplacement les marges néces- saires au recul de l’urbanisation (cf. DOG 4.1.2.1),

• prescrit la prise en compte du cycle de l’eau, notamment pour les activités les plus polluantes, ainsi que la mise en place de mesures de préven- tions des pollutions diffuses et accidentelles dans les zones d’activités et de grands équipements (cf. DOG 4.1.2.4),

• recommande la poursuite de l’amélioration des réseaux d’assainissement et la mise aux normes des stations d’épuration (cf. DOG 4.1.2.4),

• recommande la mise en place de dispositifs de traitements qualitatif des premières eaux de pluie lors de la construction des principales voiries, parkings de surface importantes, locaux commerciaux présentant des caractéristiques d’imperméabilité.

Préserver et redévelopper les fonctions naturelles des bassins et des milieux aquatiques :

• Agir sur l’espace de bon fonctionnement (EBF) et les boisements alluviaux,

• Restaurer la continuité biologique et les flux sédimentaires,

• Maîtriser les impacts des ouvrages pour ne pas dégrader le fonctionnement et l’état des milieux aquatiques,

• Améliorer la connaissance et faire connaitre les zones humides,

• Préserver et gérer les zones humides,

• Développer la mise en œuvre d’actions locales de gestion des espèces,

• Agir pour la préservation et la valorisation des espèces autochtones,

• Lutter contre les espèces exotiques envahis- santes.

Le SCOT préconise la préservation et la restauration de l’ensemble des fonctionnalités écologiques existantes sur son territoire. Il fonde d’ailleurs le chapitre 3 du DOG « Promouvoir un rapport exemplaire entre ville et nature » sur cet objectif. En particulier, le paragraphe 3.1.3 est entièrement consacré à la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau. Les objectifs du SCOT sont :

• de mettre en œuvre une gestion adaptée des berges pour y maintenir voire restaurer les liaisons écologiques, ou encore y aménager des cheminements doux,

• d’entretenir voire restaurer les liaisons hydro- graphiques lorsque cela est possible et réaliste,

• de maintenir et de renforcer les berges des ripisylves,

• de maintenir les zones naturelles d’expansion de crues, en cohérence avec les contraintes des sites concernés,

• de remettre en bon état les masses d’eaux su- perficielles et souterraines et leurs écosystèmes associés.

Les principaux cours d’eau et leurs milieux associés sont la Caravelle (Septèmes-les-Vallons) puis le ruis- seau des Aygalades et ses affluents, l’Huveaune et ses affluents ainsi que la Cadière avec ses affluents.

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Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir :

• Mieux connaître l’état de la ressource,

• Mettre en œuvre les actions de résorption des déséquilibres qui s’opposent à l’atteinte du bon état,

• Prévoir pour assurer une gestion durable de la ressource.

Le SCOT intègre précisément sa responsabilité en terme de besoins en eau pour les habitants et les acti- vités (quelle que soit leur nature) du territoire, actuels et futures. Il vise donc comme objectif de sécuriser la ressource en eau, en prescrivant :

• la mise en cohérence du document cadre concernant l’eau potable avec les objectifs du SCOT (cf. DOG 3.3.4),

• de rendre le schéma directeur d’assainissement communautaire cohérent avec les objectifs du SCOT en matière d’urbanisme et d’aménage- ment (cf. DOG 4.1.2.4).

Dans ce même objectif, il recommande également l’élaboration de contrats de milieux cohérents à l’échelle des bassins versants de son territoire, notamment pour optimiser la gestion et le partage de la ressource en eau.

Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau :

• Réduire l’aléa,

• Réduire la vulnérabilité,

• Savoir mieux vivre avec le risque,

• Connaître et planifier.

Le SCOT consacre un paragraphe entier (cf. DOG 3.1.3) à la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau, à la fois pour des questions de fonctionnement écologique mais aussi pour des questions d’hydraulique pure, en vue de diminuer l’aléa inondations sur son territoire, en particulier en maintenant des zones d’expansions de crues. Il prescrit donc l’inconstructibilité sur l’ensemble des ripisylves et des berges de MPM.

Plus spécifiquement vis-à-vis du risque inondations, le SCOT prescrit entre autres (cf. DOG 4.1.2.1) :

• la définition de mesures adaptées aux aléas en l’absence de PPRI,

• la préservation de toute urbanisation des zones humides, des zones naturelles d’expansion de crues et des zones d’infiltrations existantes,

• L’installation de bassins de rétention visant à la retenue des écoulements,

• la réalisation de bassins d’orage sur le réseau unitaire de Marseille,

• l’intégration en amont de toute opération significative les besoins liés à la prévention du risque d’inondation par ruissellement,

• l’interdiction de toute construction nouvelle dans les zones de risques les plus forts, sauf les travaux qui, après étude, permettent de réduire l’aléa (cf. DOG 4.1.2.1),

• la définition de préconisations spécifiques pour les autres zones (cf. DOG 4.1.2.1).

Enfin, le SCOT recommande la construction de ré- seaux séparatifs et le développement de techniques alternatives visant à limiter et compenser l’imperméa- bilisation des sols.

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5. Charte du Parc National des

Calanques (PNC)

Le Parc National des Calanques a été créé par le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012. Véritable réservoir de biodiversité, ce parc aux portes d’une agglomération millionnaire est le premier parc national périurbain d’Europe, à la fois terrestre et marin. Le projet a été mis en place par le Groupement d’Intérêt Public des Calanques en concertation avec les acteurs locaux.

Instaurée par la loi du 14 avril 2006, la charte du Parc National des Calanques sert de guide à l’action et organise l’articulation entre la protection du cœur du parc et le développement durable des espaces environnants. La Charte fonde un projet commun de territoire, global, à la fois économique, social, culturel et écologique et concerté. Elle définit trois parties dis- tinctes consacrées :

• au cœur : elle permet d’exprimer, en cohé- rence avec les textes de loi et avec le décret propre à chaque parc, les objectifs de protection qui seront poursuivis pendant la durée de la charte. Elle permet aussi de préciser les modalités d’application de la réglementation du cœur (« MARCoeurs »), dont les principes géné- raux applicables à tous les parcs nationaux sont contenus dans le code de l’environnement et dont les principes spécifiques à chaque parc sont fixés dans le décret de création. Le périmètre du cœur terrestre est un espace de collines, de fa- laises, de côtes et d’îles d’environ 8 500 hectares, qui concerne 3 communes du département des Bouhces-du-Rhône : Cassis, La Ciotat et Mar- seille (...). La partie marine du coeur représente environ 43 500 hectares jusqu’à une distance de 10 milles nautiques de la côte. Elle inclut l’archipel de Riou ainsi que l’îlot du Planier et l’île Verte ;

• à l’Aire Optimale d’Adhésion (AOA) : elle vise, non pas à définir une nouvelle réglemen- tation, mais à exprimer des orientations de développement durable, partagées entre l’Eta- blissement Public du Parc National (EPPN) et les communes adhérentes. La charte servira alors de support, pendant sa durée, aux actions de dé- veloppement durable que les différents acteurs, publics et éventuellement privés, voudront bien mettre en œuvre. En plus des trois communes de cœur, quatre autres communes dans les Bouches-du-Rhône, sur une surface totale de d’environ 8 250 ha : Carnoux en-Provence, La Penne-sur-Huveaune, Ceyreste, Roquefort- la-Bédoule. Du côté de Marseille le territoire d’AOA est parfois très ténu, étroite bande com- prise entre le cœur et la ville. Il inclut cependant plusieurs espaces particuliers enclavés dans le cœur tels que le pole universitaire de Luminy, le

« village » des Goudes, etc. ;

• à l’Aire Maritime Adjacente au cœur marin (AMA) : comme pour l’AOA, elle exprime des orientations de développement durable en mer à la différence près que les communes n’ont pas à y adhérer. Elle représente environ 98 000 hectares.

Le SCOT intègre la création du Parc National des Ca- lanques et est compatible avec sa charte. Il propose un projet global de préservation, de valorisation et de gestion d’une armature naturelle dont le point d’appui sera le Parc National des Calanques (cf. DOG 3.4

« Prendre appui sur le Parc National des Calanques »).

Il partage ses grands objectifs :

• Préserver durablement et mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel et paysager des territoires concernés,

• Améliorer les conditions de gestion et de fré- quentation des sites, réguler et organiser les différents usages qui y ont cours,

• Améliorer l’image globale du territoire,

• Constituer un laboratoire pour une nouvelle conception de la place de la nature en milieu urbain.

Les orientations définies dans le SCOT s’inscrivent dans les objectifs de la charte du Parc en matière d’organisation, de régulation et de gestion de la fréquen- tation : limitation de l’accès en voiture particulière et mise en place d’une bonne desserte en transport en commun et d’itinéraires modes doux (cf. DOG 3.4 et 4.2.2). Il préconise notamment :

• d’intégrer dans les politiques d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements, les limites fixées au Parc National des Calanques et les dispositions de la Charte relatives au cœur et à l’aire d’adhésion,

• de privilégier dans les politiques de déplace- ments un accès au Parc National des Calanques à partir des transports en commun et des modes doux,

• d’organiser la fréquentation autour des dif- férentes portes d’entrée principales (Luminy, Pointe-Rouge, Cassis) et secondaires, dans des conditions d’accès et d’aménagement prenant en compte les orientations précédentes, le contexte urbain, la typologie de bâti, la voirie…

et la fragilité des sites sur le plan notamment du patrimoine naturel et des paysages.

En outre, ces espaces participent pleinement à la trame écologique. Le DOG reprend les principes déve- loppés par la Charte en visant également à préserver les cœurs de nature, les liaisons écologiques, la biodi- versité marine et terrestre et accroitre la qualité des eaux et des milieux (cf. DOG 3.1 et 2.1.2).

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Articulation du SCOT avec les autres documents

En outre, ces espaces participent pleinement à la trame écologique. Le DOG reprend les principes déve- loppés par la Charte en visant également à préserver les cœurs de nature, les liaisons écologiques, la biodi- versité marine et terrestre et accroitre la qualité des eaux et des milieux (cf. DOG 3.1 et 2.1.2).

L’AMA représente environ 98 000 ha depuis le littoral de Marseille, en incluant l’espace marin autour de l’archipel du Frioul, à la pointe Fauconnière à Saint- Cyr-sur-Mer dans le Var et s’étend jusqu’à 12 milles nautiques des côtes (limite des eaux territoriales).

Le DOG prescrit aux PLU de protéger les « cœurs de nature » terrestres par la conservation de leur surface et de leur unité, en interdisant la destruction, la dégradation ou la fragmentation de leurs milieux.

Il précise également les conditions exceptionnelles d’urbanisation. De plus, il prescrit le maintien de la fonctionnalité écologique des espaces supports des grandes liaisons fonctionnelles, notamment celles qui existent sur les territoires des communes de Cassis, Roquefort-la-Bédoule et Carnoux-en-Provence et qui sont identifiées en tant que telles dans la Charte.

De plus, le DOG (3.1.1) recommande notamment de :

• Maintenir la qualité et la fonctionnalité éco- logique des milieux dans les cœurs de nature et gérer et entretenir les milieux naturels,

• Gérer les différents usages et soutenir ceux participant plus particulièrement au maintien de la biodiversité et à la lutte contre certains risques dont les incendies : agriculture, apiculture, sylvo- pastoralisme…,

• Atténuer l’éclairage artificiel au sein des cœurs de nature, en prenant en compte les quelques secteurs habités,

• Gérer d’une manière coordonnée les cœurs de nature marins, en conciliant les usages nom- breux et la préservation de la biodiversité marine et en s’appuyant sur les outils de gestion existants ou futurs, dont le Parc National des Calanques.

6. Plan d’Exposition au Bruit de l’aéro- port (PEB)

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) a pour objectif d’interdire ou de limiter les constructions autour de l’aéroport, afin d’éviter d’exposer au bruit de nouvelles populations. Il définit des zones de bruit autour d’un aéroport en fonction du niveau de gêne sonore.

Le PEB de l’aéroport de Marseille-Provence a été ap- prouvé par arrêté préfectoral du 4 août 2006. La cartographie du bruit, approuvée par arrêté préfectoral le 29 juillet 2008. Par ailleurs, le Projet de Plan de Pré- vention du Bruit dans l’Environnement de l’aérodrome de Marseille-Provence est en cours d’élaboration.

Le bruit est l’une des composantes environnemen- tales du territoire analysée dans l’Etat initial de l’environnement. Le SCOT vise à intégrer la nuisance du bruit dans la planification (cf. PADD). Il est conforme au Plan d’Exposition au Bruit relatif aux activités de l’aéroport de Marseille-Provence, qu’il relaie auprès des communes (cf. DOG 4.1.2). Les communes de MPM concernées par le PEB sont celles de Châteauneuf-les- Martigues, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Marseille, Le Rove et Saint-Victoret.

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7. Plan Climat

Energie Territorial communautaire (PCET)

La Communauté urbaine MPM détient la compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’éner- gie. A ce titre, elle élabore actuellement son Plan Climat Energie Territorial (PCET).

Le PCET a pour ambition : la limitation de l’impact du territoire sur le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et, la préparation de MPM aux mutations climatiques et énergétiques à venir et réduire la vulnérabilité du territoire face à cette nouvelle donne.

Le SCOT anticipe la prise en compte du PCET en inté- grant certains éléments d’une part dans l’Etat Initial de l’Environnement en présentant le profil climat et les pro- ductions et consommations énergétiques du territoire.

D’autre part, il anticipe certaines grandes actions dans le DOG :

• en termes de déplacement avec le dévelop- pement des réseaux de transports en commun, notamment en site propre et des modes de dépla- cements doux,

• en termes de construction avec l’intégration de nouvelles normes énergétiques et des incitations à aller au-delà,

• en termes d’amélioration de la qualité de l’air avec une prescription qui impose d’engager une étude pour créer une Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) dans le Grand Centre de Marseille, dont le périmètre, les objectifs et les moyens d’actions doivent être définis précisément.

8. Plan de

Protection de

l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône (PPA)

Le Code de l’environnement a prévu la planification des principales actions à engager pour une amélio- ration de la qualité de l’air. Dans ce cadre, un Plan Régional pour la Qualité de l’Air de la région PACA a été élaboré et approuvé le 10 mai 2000.

Afin de réduire de façon chronique les pollutions at- mosphériques, notamment celles susceptibles d’en- traîner un dépassement des objectifs de qualité de l’air retenus par le P.R.Q.A., la loi a prévu l’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.). Ce- lui des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 22 août 2006 et définit les mesures associées permettant de ramener dans l’agglomération les niveaux de concen- trations en polluants dans l’atmosphère en dessous des valeurs limites. Pour ce qui concerne le SCOT, il préconise en matière de transports de diminuer les niveaux d’ozone, de favoriser l’usage des transports en commun et réduire la circulation des véhicules particuliers.

En application des objectifs de l’Union Européenne et en cohérence avec le PPA et le Plan Régional Santé Environnement, le SCOT se fixe comme objectif de diminuer les émissions de polluants atmosphériques.

L’ensemble du territoire est concerné et notamment le Grand Centre de Marseille ainsi que le secteur de l’Etang de Berre et de la Côte Bleue, où le SCOT prend en compte la législation concernant la dégradation de l’air engendrée par les activités industrielles (cf.

PADD chapitre 3 « Une organisation spatiale qui engage MPM dans le développement durable » et DOG chapitre 4 et notamment 4.1.2.2 « Améliorer la qualité de l’air »).

Dans le DOG, le SCOT fixe les orientations suivantes :

• Limiter la mobilité en voiture, grâce à une restructuration de la trame urbaine : densification autour des axes de transports en commun, des territoires de projets et des centralités et limitation des extensions des opérations d’enver- gure en dehors des secteurs bien équipés (cf.

chapitres 4.2 et 4.3),

• Renforcer l’offre de moyens de transports alternatifs à la voiture, transports collectifs et modes doux (cf. 4.2.2),

• Limiter les grands flux de trafic vers le Grand Centre de Marseille (cf. 4.2.2),

• Optimiser l’organisation de la logistique urbaine (cf. 5.2.2).

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9. Schéma

départemental des carrières des Bouches-du-Rhône

Le Schéma Départemental des Carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières en fonction des ressources et des besoins, des contraintes de protection de l’environnement et de gestion de l’espace.

Adopté le 1er juillet 1996, le Schéma Départemental des Bouches-du-Rhône a été révisé en 2007. Il fixe des objectifs et des orientions en cohérence avec les divers enjeux environnementaux et d’urbanisme définis à ce jour (SDAGE, SAGE, Natura 2000, loi littoral, DTA,…).

Il veille à gérer sur le long terme les ressources encore accessibles, peu nombreuses sur le département, d’une part en préservant l’existence des carrières actuelles (recyclage des matériaux, maintien des possibilités d’extension) et en conservant la possibi- lité d’extraction nouvelle dans les zones non grevées par des contraintes règlementaires ou d’urbanisme.

Cet objectif ne pourra être atteint qu’en continuant à améliorer la perception des carrières par le public (réduction des nuisances, réaménagement concerté et soigné).

Afin de prendre en compte la demande grandissante de matériaux de construction liée au développement de MPM et de ses alentours, les orientations du PADD visent à concilier la disponibilité des ressources sur le long terme et la maîtrise des impacts liés à cette activité.

Pour répondre à ces objectifs de gestion de la ressource en matériaux, le DOG préconise de (cf. 3.3.4) :

• faciliter l’accès à la ressource à moyen et long terme,

• réduire les besoins en matériaux via des actions de recyclage,

• limiter les nuisances et les risques sur et autour des sites en cours d’exploitation,

• réinsérer systématiquement les sites en fin d‘exploitation.

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