Présentation des actions pour la mise en oeuvre du SRCE

(1)

1

Comité Régional de la Biodiversité

17 décembre 2014

(2)

Provence Alpes Côte d’Azur 2 25 mars 2014

17 décembre 2014

2

L’état d’avancement des SRCE

6 SRCE adoptés :

- en Ile-de-France (21 octobre 2013) - en Rhône-Alpes (16 juillet 2014)

- en Nord-Pas-de-Calais (16 juillet 2014) - en Basse-Normandie (29 juillet 2014) -en Haute Normandie (18 novembre 2014) -en PACA (26 novembre 2014)

Autres projets de SRCE en novembre 2014 : 6 mis en consultation

7 mis en enquête publique Prévisions à ce stade :

Nombre de SRCE adoptés : fin 2014 : 7

1er semestre 2015 : 15 fin 2015 : 21

Source : Infos disponibles

au MEDDE au 1^er décembre 2014

(3)

17 décembre 2014

Élaboration constructionEt du SRCE Documents

travailDe Avis CSRPN

3

Le calendrier du SRCE

12 /07/2013 30/10/2013

27/01/2014 3/03/2014

Démarrage du diag Nov 2011

(4)

17 décembre 2014

La Trame verte et bleue 5 juin 2012

Ø Un rapport

ØUn diagnostic relatifs à l’identification, la préservation ou restauration des continuités écologiques régionales

ØUn plan d’action stratégique

ØUne liste d’indicateurs de suivi pour permettre un bilan à 6 ans Ø Une cartographie des grandes continuités d’importance

régionale avec sa légende commentée Ø Une base de données « normée »

Ø Une évaluation environnementale

Les pièces composant le SRCE

4

(5)

17 décembre 2014

5

Un plan d’action stratégique qui s’articule autour de

4 Orientations thématiques et 5 Orientations territoriales

(6)

17 décembre 2014

6

+ de100

mesures qui ont été définies lors des ateliers de co-construction:

à

4

orientations stratégiques (GOS) et

19

actions (ACT) qui ont été identifiées comme étant

les plus efficaces et urgentes

par les participants

Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d'espace par l'urbanisme et les modes d'aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques

Orientation stratégique 2 : Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard des continuités écologiques

Orientation stratégique 3 : Développer les solutions écologiques de

demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture

Orientation stratégique 4 : Restaurer, protéger et développer une trame d'interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la

création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins

: à

5

Orientations Stratégiques Territoriales (OST) –Les alpes, Rhône Durance,

l’arrière pays, de Fos à Toulon, le Littoral

(7)

17 décembre 2014

7

Orientation stratégique

1

^:agir en priorité sur la consommation

d'espace par l'urbanisme et les modes d'aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques

En agissant sur les documents d’urbanisme

sur la ville et sur les politiques

En restaurant les cours d’eau

En concevant et en gérant mieux les projets

Objectif : tendre vers la réduction de l’artificialisation et de la fragmentation

Par la nature en ville

Par des politiques intégrées

(8)

17 décembre 2014

8

2

^:Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard des

continuités écologiques

Objectif : Maintenir une économie agricole et forestière viable et des paysages

favorables aux continuités

Par la cohérence des actions foncières et des

politiques publiques

Par le maintien et le développement de pratiques agricoles

favorables

Par le développement de pratiques favorables

en forêt

(9)

17 décembre 2014

9

3

^:Développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture

Objectifs : Rechercher,

connaître, informer, communiquer,

faciliter

§ACTION 15. Développer les connaissances et l’organisation des données

§ACTION 16. Ouvrir le champ de la recherche, du développement et de l’expérimentation sur de nouvelles solutions

§ACTION 17^. Accroître les compétences par la création d’outils et développer un " réflexe" de prise en compte systématique de

biodiversité et de la question des fonctionnalités

§ACTION 18. Créer de modes opératoires « facilitants » pour les porteurs de projets d’infrastructure et d’aménagement

§ACTION 19. Valoriser, accentuer et développer positivement le rôle des aménagements et ouvrages dans leurs fonctions favorables à la biodiversité

(10)

17 décembre 2014

10

4

^:Restaurer, protéger et développer une trame d'interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins

(11)

17 décembre 2014

11

Les éléments de la TVB

La TVB régionale représente 63% du territoire : -59% en réservoir de biodiversité

- 4% en corridors écologiques

(12)

17 décembre 2014

12

Les objectifs donnés aux éléments de la TVB

La TVB régionale représente 63% du territoire :

-84% de la TVB en objectif de préservation optimale - 16% de la TVB en objectif de remise en état optimale

Surface en ha des éléments ne faisant l'objet d'aucune réponse institutionnelle

et réglementaire

Part des éléments ne faisant l'objet d'aucune réponse institutionnelle et réglementaire (%)

Surface en ha des éléments ne faisant l'objet d'aucune réponse institutionnelle

et réglementaire

Part des éléments ne faisant l'objet d'aucune réponse institutionnelle et réglementaire (%)

Eléments de la trame verte avec objectif de recherche de remise en état optimale

(surface en ha : 302390)

Eléments de la trame verte avec objectif de recherche de préservation optimale

(surface en ha : 1550238)

55164 18

213334 14

(13)

17 décembre 2014

13

Un outil pour mieux appréhender le SRCE :

la légende commentée

Une légende commentée pour chaque carte pour rappeler les sources et fondamentaux des différents éléments de la TVB régionale

(14)

17 décembre 2014

14

Et maintenant

L’animation du SRCE

(15)

17 décembre 2014

Des actions qui ont contribué à la définition des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques et à les qualifier

- Un document de référence sur les traits de vie des espèces « TVB » (CEN PACA)

- Des indicateurs de pressions qui ont permis de définir les objectifs (préservation ou remise en bon état)

(CEREMA)

Des actions qui ont été initiées pendant le SRCE mais qui doivent être encore travaillés

- Des indicateurs sur les enjeux de biodiversité (CEREMA)

- Une première estimation de la monétarisation des

services rendus pour les éléments de la TVB (ECOVIA)

Des actions réalisées pendant la définition du SRCE

2012-2013

15

(16)

17 décembre 2014

Des actions qui viennent en appui à l’animation territoriale

- Analyse des SCoT de la Région (avant 2012) (IRSTEA) ACT17 - Les continuités écologiques et l’agriculture (CEREMA) ACT13

- Diagnostic de la perméabilité des OA sur les routes nationales non concédées (CEREMA) - ACT10 et ACT5

- Un outil web interactif de communication (DREAL/ENTE/IRSTEA) ACT15

- Accompagnement des diagnostics des PLU du Luc et des SCoT du pays Gapençais et d’Arles, ACT17

- Appui au guide de recommandations pour les SCoT et PLU (CG84) - ACT15

- Journées sur TVB et infrastructures (FNE PACA) - ACT15 et ACT17 - La Trame Bleue dans les documents d’urbanisme (FNE PACA) -

ACT15 et ACT17

Des actions réalisées pendant la définition du SRCE

2012-2014

16

(17)

17 décembre 2014

Pour la mise en œuvre du SDAGE ACT6

- Le guide des bonnes pratiques édité par le RRGMA en 2013

- Le guide Onema-RFF pour la prise en compte des cours d'eau et zones humides dans les projets de lignes ferroviaires nouvelles, en 2014

- Le guide Onema pour évaluer la franchissabilité des ouvrages en travers des cours d'eau par les poissons, en 2014

- Le Guide Onema pour la gestion du transport solide en rivière, en 2011

- Le guide Onema-Cerema d'aide à la réalisation des petits ouvrages de franchissement de cours d'eau, en 2013

Des actions réalisées pendant la définition du SRCE

2012-2014

17

(18)

17 décembre 2014

Le Paquet Vert Autoroutier

- 2 écoponts réalisés sur le réseau ESCOTA, mis en service en mars 2013

Des actions de restauration de continuités écologiques terrestres réalisées pendant la définition du SRCE ACT10

Ecopont de Pignan – février 2014 Ecopont de Brignoles – février 2014

18

(19)

17 décembre 2014

- Publication de l’ état « 0 » des indicateurs de suivi du SRCE ACT15

- La modélisation de la perméabilité des infrastructures linéaires – cas de la Durance (CEREMA – SMAVD??) ACT16 et ACT17

- Une analyse pour mettre en évidence la solidarité écologique entre des massifs (réservoirs de

biodiversité) et espaces de piémonts et une réflexion sur la gouvernance sur l’ouest de l’Etang de Berre (ARPE/RREN/IMBE) OST03 et OST4

- Un guide pour permettre de prendre en compte le

SRCE dans les documents d’urbanisme ACT17 - (grpt SAFEGE/ECOMED/Appel d’Air/ Denis Berthelot). Un guide pour répondre aux questions récurrentes de la consultation et de l’enquête publique

Des actions initiées en 2014 qui seront finalisées en 2015

2014-2015

19

(20)

17 décembre 2014

- Des commissions particulières du SRCE pour l’animation des groupes mobilisés pendant le SRCE : Agriculture, Forêt,

Infrastructures , les données TVB (ARPE/CEREMA/CRIGE)

Pour mémoire il existe déjà des instances spécifiques pour l’eau (RRGMA – 2 journées en 2012 & 2014) et l’aménagement (Club urbanisme

DREAL/CVRH – 2 journées également) -

ACT18

- Les traits de vie des espèces complétés par la « photo- sensibilité » des espèces (CEN PACA) -

ACT17 et ACT16

- Appel à projet Agenda 21 sur « Biodiversité et continuités

écologiques »

ACT17

- Suivi des SCoT de la Région (à confirmer - ARPE)

- Une plaquette de communication sur le SRCE (en attente confirmation) ACT17

- Une mise à jour d’un outil interactif sur la TVB et le SRCE (en attente confirmation) ACT17

- Plan de vol pour les chiroptères et PLU – ex d’Orgon (en attente confirmation) ACT15 & ACT3

- Recollement interrégional PACA-Rhône Alpes (en attente) - Collision et éoliennes (en attente confirmation) ACT10

ACT16

Des actions programmées pour 2015 -2016

2015-2016

20

(21)

17 décembre 2014

180 actions sont programmées sur la période 2014-2018 sur les ouvrages les plus bloquant situés sur les cours d'eau classés en liste 2

Environ 20 actions par an sont envisagées Soit 40 actions programmées sur 2015-2016

11 actions ont déjà été réalisées , avec le soutien de l'Agence de l'Eau.

Des actions de restauration de continuités écologiques aquatiques réalisées pendant la définition du SRCE ACT6 et ACT7

21

(22)

17 décembre 2014

Les réseaux autoroutiers concédés mobilisés sur les points de conflits régionaux dans le cadre du contrat de plan 2012-2016 ACT10

- 4 écoponts en cours d’étude sur le réseau ESCOTA, mise en service fin 2016 - Des aménagements sur le réseau ASF, mise en service prévue fin 2016

Des actions de restauration de continuités écologiques terrestres

Réseau ESCOTA Réseau ASF

22

(23)

17 décembre 2014

Des financements européens :

- PO FEDER pour la période 2015-2020 pour des opérations

d’investissements importants (Travaux pour la restauration, l’acquisition assurant la continuité écologique, réduire les nuisances liées à

fréquentation). Premiers appels à projets régionaux prévus pour janvier 2015

- Pour rappel il existe le PO Inter Alpin pour des études permettant les cohérences inter-régionales

- PO FEADER : territoires éligibles incluant les corridors écologiques.

Une MAEC spécifique pour les infrastructures agro-écologiques

- Le plan JUNKER - plan d’investissement européen (PIE) (prêt à taux compétitif pour travaux « importants » d’investissement)

Un Plan d’investissement d’Avenir 2^ème génération (échéance fin 2016) – prêt à taux compétitif pour l’innovation

Le Contrat de Plan Etat Région pour sa période : 2015-2020. Deux axes de travail

- Le suivi et l’animation du SRCE

- La contre-partie publique en complément du PO FEDER sur les opérations de restauration

Les financements pour l’animation du SRCE en PACA

23

(24)

17 décembre 2014

- Appel auprès des partenaires territoriaux pour faire remonter aux co- pilotes ministère les projets via le secrétariat du CRB

- Un point régulier à chaque CRB des AP européens et régionaux - Trois axes de travail :

- Des études de diagnostic préalable à la programmation de travaux pour la remise en bon état de continuités écologiques - Les travaux de remise en bon état (et leurs études d’ingénierie

préalables) d’une continuité écologique

- L’acquisition d’espaces permettant d’assurer la pérennité d’une mesure de remise en bon état d’une continuité écologique

La constitution d’un « pool » de projets à moyen terme pour être prêt à se saisir de toute opportunité

24

(25)

17 décembre 2014

25