SRADDET et bilan SRCE - Région PACA

Le Schéma régional

de cohérence écologique

Données essentielles et enjeux Vers le SRADDET

Club Infrastructures – 20 avril 2018

Les grandes continuités régionales du SRCE

63 % du territoire de PACA sont couverts par la TVB dont

59% en RB, 4% en corridors écologiques

La quasi-totalité des zones humides et plus de 50% des

cours d’eau constituent laTrame bleue régionale

Un plan d'action stratégique pour l’ensemble du territoire

+ de100 mesures qui ont été définies lors d'ateliers de co- construction

 4 orientations stratégiques (OS) et 19 actions (ACT) qui ont été identifiées comme étant les plus efficaces et

urgentes par les participants

Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d'espace par l'urbanisme et les modes d'aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques

Orientation stratégique 2 : Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard des continuités écologiques

Orientation stratégique 3 : Développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture

Orientation stratégique 4 : Restaurer, protéger et développer une trame

d'interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création

ou à la conservation de réservoirs de biodiversité

Une diversité marquée = 5 Orientations territoriales

5 orientions

stratégiques

territoriales (Alpes,

Durance, littoral, de

Fos à Toulon, arrière

pays méditerranéen)

LA MISE EN ŒUVRE DU SRCE

depuis son adoption en novembre 2014

Un premier bilan

26 INDICATEURS pour suivre le PAS du SRCE

accessibles sur le site internet de l’ORB : http://www.observatoire-biodiversite-

paca.org/

Une fiche par indicateur…

Les financements engagés = actions

La mobilisation du FEDER au service de la TVB

N° de dossier

Date de dépôt

Porteur Opération Date de CRP

Observatio n

Montant FEDER demandé

Montant FEDER a ttribué

PA0003577 15/01/2016 CD83 Renaturation de la zone humide de Plan de Var Garde et Pradet

28/10/2016 CTR 04/10/2016

3 243 999,74 € FEDER : 1 244 732,95 € Autofi : 1 244 732,95 €

PA0003583 15/01/2016 SMAB Abaissement du seuil du Grand pont sur la Bléone

28/10/2016 CTR 04/10/2016

680 000 € FEDER : 680 000 € Agce Eau : 680 000 € Autof : 347 940,84 € PA0003487 15/01/2016 PNR

Verdon

Restauration hydromorpho - logique du Colostre

28/10/2016 CTR 04/10/2016

632 925 € FEDER : 632 925 € Agce Eau : 632 925 €

PA0004231 29/02/2016 ENEDIS Effacement de la ligne haute tension aérienne de la Caume

08/12/2016 CTR : 13/11/2016

333 435,54 € FEDER : 333 435,54 € Région : 15 500 €

Commune St Rémy : 48 000 € Autof : 270 000 €

TOTAL FEDER PROGRAMME PI 6d _EN 2016 2 891 093,49 €

La mobilisation du FEDER au service de la TVB

PA0005117 29/04/2016 ASA Manosque

Effacement du seuil du Largue

05/05/2017 CTR : 30/03/2017

255 000€ FEDER : 255 000 € Agce de l’Eau : 255 000 € PA0005360 29/04/2016 Vinon /

Verdon

Effacement du

seuil du Verdon 13/07/2017 CTR :13/06/2 017

159 571,50€ FEDER : 159 571,50 € Agce de l’eau : 159 571,50 € PA0005408 29/04/2016 NCA Restauration

d’un corridor écologique dans la plaine du Var

En

instruction Prévisionn el octobre

En instruction Prévisionnel : septembre

367 644,13 €

TOTAL FEDER PROGRAMME PI 6d EN 2017 414 571,50 €

• En 2015, montant FEDER POIA programmé = 754 603,15 € La mobilisation du POIA au service de la TVB

Bénéficiaire Libellé du dossier Statut macro date CIRP programmation

Coût Total Éligible

(CTÉ)

Aide UE Taux UE Etat Région CD Autres co-fin

publics

Taux_aide

_publ Autofin

CBNA

BILAN ET AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DE LA BRYOFLORE DES ALPES FRANCAISES, CATALOGUE

DE LA BRYOFLORE ET FICHES DE SYNTHESE SUR LES ESPECES D'INTERET

COMMUNAUTAIRE

Reprogrammé 29/10/2015 296 009,30 € 148 004,65 € 50,00% 88 802,79 € 80,00% 59 201,86 €

CBNA

DES SEMENCES D'ESPECES SAUVAGES LOCALES POUR LA RESTAURATION D'ESPACES DEGRADES EN MONTAGNE

ALPINE

Programmé 29/10/2015 168 863,00 € 84 431,50 € 50,00% 50 658,90 € 80,00% 33 772,60 €

CBNA

VERS UNE MEILLEURE EVALUATION DES ESPECES MENACEES, DE LA DIRECTIVE HABITATS, MAL CONNUES OU ORDINAIRES. OPTIMISATION DES PROTOCOLES D'ACQUISITION DE DONNEES FLORE SUR LE MASSIF ALPIN

FRANCAIS POUR UNE MEILLEURE CONSERVATION

Reprogrammé 29/10/2015 306 334,00 € 153 167,00 € 50,00% 91 900,20 € 80,00% 61 266,80 €

ONCFS PERDRIX BARTAVELLE DANS LES ALPES Reprogrammé 30/11/2015 650 000,00 € 325 000,00 € 50,00% 65 000,00 € 60,00% 260 000,00 €

LPO PACA

Mise en oeuvre du plan de gestion de la réserve naturelle des Partias et études de faisabilité pour l'extension

du périmètre de la RNR

Programmé 30/11/2015 124 289,00 € 44 000,00 € 35,40% 60 000,00 € 83,68% 20 289,00 €

754 603,15 €

Bénéficiaire Libellé du dossier Statut macro date CIRP programmation

Coût Total Éligible

(CTÉ)

Aide UE Taux UE Etat Région CD Autres co-fin

publics

Taux_aide _publ Autofin

IRSTEA

LES ALPAGES SENTINELLES : UN DISPOSITIF POUR PRESERVER DURABLEMENT LA BIODIVERSITE DES

ALPAGES FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES

Programmé 04/04/2016 923 783,77 € 398 553,17 € 43,14% 225 000,00 € 67,50% 300 230,60 €

IRSTEA

DES SEMENCES D'ESPECES SAUVAGES LOCALES POUR LA RESTAURATION D'ESPACES DEGRADES EN MONTAGNE

ALPINE

Programmé 30/06/2016 82 118,67 € 41 059,33 € 50,00% 24 635,60 € 80,00% 16 423,74 €

SEA 74

DES SEMENCES D'ESPECES SAUVAGES LOCALES POUR LA RESTAURATION D'ESPACES DEGRADES EN MONTAGNE

ALPINE

Programmé 04/04/2016 100 050,00 € 50 025,00 € 50,00% 50 025,00 € 100,00%

ASTERS/CEN 74

LES LACS D'ALTITUDE, SENTINELLES POUR LE SUIVI DES CHANGEMENTS GLOBAUX DES ALPES FRANCAISES

Programmé 04/04/2016 312 097,06 € 156 048,53 € 50,00% 50 759,95 € 40 722,12 € 79,31% 64 566,46 €

PNR Verdon

Déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) sur le territoire du Parc naturel

régional du Verdon

Programmé 04/04/2016 506 241,00 € 253 120,50 € 50,00% 151 872,30 € 80,00% 101 248,20 €

CEN 73

Grands Lacs Alpins - Préservation des espèces, milieux, continuités et

paysages"

Programmé 30/06/2016 668 972,18 € 334 129,91 € 49,95% 73 867,67 € 25 235,32 € 84 117,73 € 77,34% 151 621,55 €

ASTERS/CEN 74

Reconstruire le centre d'élevage de Gypaète barbu pour contribuer au renforcement de la population du

massif alpin

Programmé 30/06/2016 311 398,00 € 155 699,00 € 50,00% 93 419,40 € 80,00% 62 279,60 €

• En 2016, montant FEDER POIA programmé = 1 388 635,44 €

La mobilisation du POIA au service de la TVB

Les autres sources de financements

Appel à projet FN CAUE

Initiative Biodiversité de l’Agence de l’eau

JURY 1 Nb Dossiers Mt des aides A reporter sur session 2 5 2 898 077 €

Aides classiques 13 1 654 735 €

Défavorable 8 1 271 907 €

Favorable 7 443 848 €

JURY 2 Nb Dossiers Mt des aides

Aides classiques 10 703 617 €

Défavorable 11

Favorable 15 1 523 093 €

30 avril 2018 !

• La restauration du fonctionnement global des milieux des trames bleue et turquoise permettant la reconquête des habitats.

• La restauration des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces- cibles au cours de leur cycle de vie.

• Les études de définition de la "trame turquoise" préalables à la définition d’actions à mener à cette échelle.

• Les études faisant le lien entre le fonctionnement des milieux et la qualité de la biodiversité.

Jusqu’à 60% du montant hors taxes des dépenses éligibles du projet (sauf cas particuliers)

La communication et la formation

Les partenariats

Convention Région / Agences d’urbanisme / PNR

Accompagner la prise en compte des orientations et des objectifs spatialisés du

SRCE :

• En 2015, retours d’expérience (publiés sous forme de fiches) alimentant le guide

« SRCE, comment le prendre en compte dans mon document d’urbanisme ? »

• En 2016, des formations conjointes,

PNR/Agences, basées sur le kit

REGION / DREAL / ARPE / IMBE / RREN

Travail sur les continuités écologiques mené sur des sites pilotes de l’Arrière-pays provençal

Les partenariats

Des clubs métiers pour animer la dynamique régionale

 Club

Infrastructures

 Club Agriculture

 Club Forêt

@ASF

@ASF

@GINGER_ASF

PASSE A POISSONS ECODUC ECOPONT

19

Le Club Infrastructures

Le Club Infrastructures

Analyse de la perméabilité

du réseau SNCF

Du SRCE à l’élaboration du volet

« Préservation et restauration de la biodiversité » du Schéma Régional

d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

C’est la Loi NOTRe du 7 août 2015 qui fournit aux Régions cet outil pour renforcer leurs compétences et leurs rôles de chef de filât.

Le SRADDET permet la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente couvrant 11 domaines :

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Le SRADDET se compose de 3 documents : - Un rapport d’objectifs, illustrés par une carte synthétique (1/150 000 ^e ),

- Un fascicule de règles générales, - Des documents annexes.

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Le rapport d’objectifs

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Les objectifs de protection et de restauration de la biodiversité sont fondés sur l’identification des espaces formant la trame verte et bleue, définis par le II et le III de l’article L.371-1 du Code de l’environnement.

Ils sont déterminés par une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, qui sont hiérarchisés et spatialisés.

Les objectifs de préservation ou de remise en bon état sont précisés pour chacune des sous-trames énumérées par l’article R.371-27 du Code de l’environnement.

PRISE EN COMPTE

Le fascicule des règles générales

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

COMPATIBILITE

Les annexes

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

- Le diagnostic du territoire régional,

- La présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale,

- Le plan d’actions stratégique,

- L’atlas cartographique du SRCE (cartes au 1/100 000 ^e ) :

10 planches

Ligne directrice 1 – Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional

Axe 2 : Concilier attractivité et aménagement durable du territoire

Obj 15 – Préserver et promouvoir la biodiversité et les fonctionnalités écologiques des milieux terrestre, aquatique, littoral et marin

Obj 16 – Favoriser la gestion durable de la forêt

Obj 17 – Préserver les identités paysagères et améliorer le cadre de vie des habitants

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Ligne directrice 2 – Maitriser la consommation d’espace et renforcer les centralités et leur mise en réseau

Axe 3 : Reconquérir la maitrise du foncier régional et restaurer les continuités écologiques

Obj 47 – Maitriser l’étalement urbain et promouvoir les formes urbaines moins consommatrices d’espace

Obj 48 – Préserver le socle naturel, agricole et paysager régional

Obj 50 – Assurer la préservation et la restauration des continuités écologiques identifiées par la TVB régionale

Obj 51 – Décliner la TVB régionale et s’assurer de la prise en compte des continuités écologiques et des habitats dans les

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

Plus de 10 objectifs SRADDET concourant directement au maintien de la biodiversité au regard des 19 actions de SRCE

Propositions de Règles

1/ Identifier les sites à enjeux prioritaires au regard de la biodiversité sur lesquels promouvoir des mesures de préservation et/ou de restauration en visant une interconnexion.

Il s’agit d’identifier, sur l’ensemble du territoire régional, les sites présentant un intérêt (fort) au regard de la biodiversité, soumis à la pression d’autres usages (agricoles ou urbains), mais ne bénéficiant pas encore de mesures de protection et/ou préservation. Cette identification permettrait, le cas échéant, de mobiliser les acteurs publics pour la mise en oeuvre de mesures de préservation.

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}

2/ Identifier et préciser, dans les documents d’urbanisme, une trame verte et bleue à une échelle appropriée et en cohérence avec les territoires voisins (ce travail sera établi à partir de la carte des éléments de Trame verte et bleue régionale figurant en annexe)

3/ Favoriser la mise en transparence des infrastructures linéaires au regard de la fonctionnalité écologique.

4/ Prendre en compte la vulnérabilité des milieux naturels et agricoles en évitant les risques de pollution ou de dégradation de ces milieux et diminuer les fragmentations écologiques, dans tous les nouveaux projets d’urbanisme ou

Du SRCE v ^{ers le SRADDET}