l'Hôtel, Requêtes de l'Hôtel, Grand Conseil, Conseil privé, Conseil souverain des Dombes
Répertoire numérique de la série V, tome premier : sous-séries V/1 à V/6 et V/8
Émile CAMPARDON , archiviste aux Archives nationales, revu par Jean-Pierre BRUNTERC'H et Françoise HILDESHEIMER Conservateurs en chef aux Archives nationales, avec le concours de Gérard JUBERT Chargé d'études
documentaires principal aux Archives nationales
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2001
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Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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INTRODUCTION
Niveau de description collection
Intitulé
Grande chancellerie, Collège des secrétaires du Roi, Prévôté de l'Hôtel, Requêtes de l'Hôtel, Grand Conseil, Conseil privé, Conseil souverain des Dombes
Date(s) extrême(s) 1293-1797
Importance matérielle et support 5473 articles
Localisation physique Paris
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce répertoire se compose des inventaires des sous-séries V/1 à V/6 et V/8, regroupant les archives de la
Grande Chancellerie et du Conseil du roi (Grand Conseil, Conseil privé), ainsi que toutes les instances regroupées autour du chancelier. Une présentation plus précise se trouve en introduction des inventaires particuliers de chaque sous-série ci-dessous.
Liens :
Liens annexes :
Consulter les documents annexes ci-joint Avant-propos
Type de classement
Les travaux de conditionnement, classement et inventaire qui y furent effectués jusqu'à aujourd'hui (et qui font pâle figure à côté de ceux opérés dans les fonds du Parlement ou du Châtelet) oscillent entre deux pôles : le récolement topographique ou l'état sommaire rapide et l'inventaire analytique partiel.
Au Palais, ce sont les cartons de la Grande Chancellerie que classe par ordre alphabétique de nom de charge, en l'an 7 et 8, Martin, commis ; l'estam¬pillage en sera réalisé en 1847. Aucun autre travail ne semble avoir été effectué sur la série jusqu'à son transfert à Soubise. Là, deux archivistes se distinguent : Laget et Campardon.
[A noter : Antoine Laget de Hasenbaumer (1815-1863), entré aux Archives en 1832, fut successivement associé sans titre ni rémunération aux travaux de son père, qui était chef de la section domaniale ; chartiste de la promotion 1839 (1841), attaché à la section domaniale de 1832 à 1843, puis, jusqu'à sa mort en 1863, à la section judiciaire.
Emile Campardon (1837-1915), chartiste de la promotion 1857, fut d'abord surnumé¬raire, en 1859 à la section judiciaire, dont il fut sous-chef en 1873, puis chef de 1885 à sa retraite en1908. Personnalité originale, familier du
monde du théâtre, il fut qualifié par Alphonse Daudet d'« ingénieux dépisteur de curiosités littéraires et théâtrales a.
On lui doit des Souvenirs d'un vieil archiviste, Fontainebleau, 1906, et Les quatrains de Campardon, Paris, 1886 (nouv.
éd., 1904), précieux témoignages sur la vie aux Archives nationales. Notice nécrologique et bibliogra¬phie par Henri Stein dans Bibliothèque de l'École des chartes, 1915, p. 215-219.]
« M. Laget, par la nature de son esprit et de son tempérament ne travaille bien qu'à une seule et même chose. Il achève avec un développement successif d'entente et de zèle ce qu'il entreprend avec hésitation. Ce qu'il commence avec lenteur, il le poursuit, une fois les préliminaires passés, une fois la direction prise et saisie, avec une persévérance et une satisfaction croissantes, et le mène à bonne fin plus promptement qu'on ne l'aurait imaginé. Mais les interruptions, les revirements, les soubresauts le démoralisent. C'est l'homme du classement continu ; et cette faculté de l'archiviste demanderait à être cultivée par une marche uniforme et méthodique dans l'administration et récompensée, après ses preuves faites, par des appointe¬ments qui fussent moins disproportionnés avec les besoins d'une existence modeste. » [A noter : Cauchois-Lemaire, rapport 1850.].
En 1848, Laget travaille à une table des noms des titulaires d'offices, ainsi qu'au classement des requêtes de l'Hôtel.
Mais c'est en 1855, sous l'impulsion d'un directeur général que la tradition crédite de peu d'intérêt pour les documents dont il avait la charge, Gaston-Armand de Chabrier, que la série V est l'objet d'un intérêt suivi. On en reprend l'estampillage systématique. En octobre, Laget rédige son rapport mensuel en ces termes :
chargé chaque mois, je continue de signaler ici les améliorations dont sont susceptibles les archives judiciaires. (...) Aujourd'hui je m'occuperai de la juridiction des requêtes de l'hôtel. »
Suit un état numérique et un projet de mise en cartons. En novembre :
« Continué, conformément aux prescriptions de M. le Directeur général, la description de la série V au dépôt judiciaire. Mon travail, qui avait pour but le mois précédent la description des archives des requêtes de l'Hôtel, comprend aujourd'hui les archives du Grand Conseil. Je me suis surtout préoccupé relativement à ces archives, après avoir signalé le placement de ses (sic) différentes parties, de signaler les lacunes nombreuses et malheureusement irréparables qui existent dans la collection importante de ces archives. Ces lacunes regrettables proviennent de vols commis dans le dépôt judiciaire pendant la gestion de M. Terrasse et alors que les archives judiciaires étaient encore déposées au Palais de justice [vols de parchemins par les employés et des ouvriers plombiers et couvreurs, officiellement constatés par Daunou à son entrée en fonction]. Aujourd'hui, le but de cette note est surtout de désigner très précisément les années qui forment lacune dans cette collection et les moyens qui existent pour y remédier. » Suit un bref historique et une description mettant en lumière les déficits du fonds dont est annoncé un nouveau numérotage.
Le 7 janvier 1856, Laget adresse directement sur sa demande dans un rapport au même directeur général [A noter : AB XV 3] le résultat de ses « investigations sur les archives de la série V ». Il y attire l'attention sur l'intérêt que présentent pour les recherches les anciens inventaires existant dans les fonds et y manifeste sa divergence de vue avec son chef de service, Cauchois-Lemaire, quant au travail qu'il a accompli et à l'opportunité de sa poursuite ; car le chef de service a entrepris de marcher sur ses plates-bandes et s'est mis au récolement de la série :
« M. Lemaire a entrepris son travail il y a un an ou deux, je ne puis le dire précisément, aidé des lumières indispensables de M. Duclos [A noter : Duclos avait été collaborateur de Terrasse père]. M. Lemaire consacrait chaque jour une ou deux heures à appeler chaque article après chaque article de la série
V et à inscrire l'étiquette, si c'était une liasse, ou l'indication trouvée au dos du registre sur une feuille de papier préparée d'avance pour cet objet, travail tout à fait inutile car il est déjà inséré dans l'inventaire rouge. Seulement, de temps en temps, M. Lemaire reconnaissant par le coup d'oeil exercé de M. Duclos un déplacement jetait de grands cris et ne craignait pas de dire que sans lui les archives judiciaires auraient toujours été dans le désordre le plus complet.
Ce travail dura, je crois, deux ou trois mois et il s'étendit de la travée 10 salle 233 à la travée 123 salle 235. Enfin, fatigué de ce qu'on ne lui donnait les moyens suffisants d'exécution pour continuer ce magnifique travail fait par M.
Duclos, M. Lemaire le cessa. »
Le 24 mai Laget adressait au directeur général un considérable rapport spécifique sur le Conseil privé contenant une notice historique sur les Conseils du Roi et une description du fonds par travées [A noter : Duclos avait été
Laget semble avoir obtenu gain de cause et 1856 voit l'encartonnement des minutes des requêtes de l'Hôtel et du Grand Conseil sous sa direction ; 1857 la poursuite de la mise en cartons et la mise au net d'un état de la série.
En décembre, Laget commence le classement des arrêts du Conseil privé consacrés aux maladreries, travail qu'il poursuivra les années suivantes. En 1858, il reclasse les minutes du Grand Conseil, qui sont mises en cartons, puis c'est le tour des commissions extraordinaires, du Conseil privé [Rapport de Laget, octobre 1858 : « J'ai continué pendant ce mois le classement et la mise en cartons des archives du Conseil privé conformément au système adopté depuis le commencement du travail, c'est-à-dire en observant la division de ces archives en trois classes distinctes : 1°
les arrêts du Conseil ; 2° les feuilles de résultats et les registres de feuilles reliées de ces mêmes résultats ; 3° enfin les états des Conseils ou tables spéciales pour chacune des séances du Conseil et qui renvoient exactement aux feuilles ou registres de résultats. (...) Mon opération a consisté, comme par le passé, à compter le nombre d'arrêts dans chaque quartier et à noter avec soin les lacunes que j'ai reconnues exister dans chacune des divisions indiquées ci-dessus »] et, en 1860, des requêtes du Palais.
Tout cela aboutit à la division en sous-séries ainsi caractérisée dans le rapport de Laget pour le mois de septembre 1860 : « J'ai continué la surveillance des travaux opérés au dépôt par les garçons Duhem et Zacharie. Ce dernier est occupé, comme vous le savez, à remplacer les inscriptions provisoires et les feuilles volantes de tous les cartons des différentes subdivisions de la série V par des inscriptions définitives sur les cartons mêmes. Ce travail est fini pour ce qui concerne les documents de la série V/2, secrétaires du Roi, V/3, prévôté de l'Hôtel [A noter : Voir l'« inventaire sommaire carton par carton », en fait le répertoire numérique de la main de Laget, dans AB XV 3], et V/4, requêtes de l'Hôtel ; il continue en ce moment le même travail pour la série V5, Grand Conseil.
En 1863, à la mort de Laget, les fonds judiciaires semblent délaissés. Ils réapparaissent dans les rapports d'activité à la fin des années 1870 : Furgeot (archiviste auxiliaire, puis titulaire à la section depuis 1878) travaille au dépouillement sur fiches des provisions d'offices (V/1) [Rapport de Mas-Latrie, 15 janvier 1881 : « C'est un travail immense, dont il est impossible de préjuger ou prévoir l'achèvement. Je n'en verrai pas certainement le terme. Mais il y a cela de satisfaisant, c'est qu'après le dépouillement d'un carton, les fiches sont immédiatement classées par ordre alphabétique et servent dès lors aux recherches qu'elles abrègent et simplifient extrêmement. On n'a donc qu'à continuer dans le même système et sur le même plan jusqu'à la consommation de toute la série. » ] ; il sera secondé successivement par Rivain [à la section depuis 1878], Élie Berger [à la section depuis 1881] et Henri Stein [à la section depuis 1885], jusqu'en 1888 où l'entreprise est interrompue en mars sur ordre du directeur général, Gustave Servois, désireux de voir mis au point rapidement l'État sommaire par séries [A noter : État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, Paris, 1891].
C'est précisément dans la perspective de l'État sommaire qu'Émile Campardon, chef de la section judiciaire depuis février 1887, reprit le récolement de la série V fait par Henri Stein en 1887.
Campardon, archiviste-paléographe de la promotion 1857, était entré à la section judiciaire en 1859 comme surnuméraire-auxiliaire. Il y avait été accueilli par ces propos du non-chartiste Cauchois-Lemaire : « Ici, nous n'aimons pas beaucoup les élèves de l'École des chartes ». En dépit de cet accueil peu encourageant, Campardon se révéla un des membres les plus éminents de la section, avant d'en être le chef. Il se consacra d'abord au Tribunal révolutionnaire.
Au moment où Campardon reprit le récolement de la série V, les Archives nationales s'orientaient vers la mise au point rapide de répertoires numériques par série [A noter : 1.M. Bimbenet-Privat, Les répertoires numériques rédigés aux Archives nationales vers 1890: le travail d'une génération «, dans La gazette des Archives, 1991, p. 48-54]. Le Rapport annuel des Archives nationales pour cette année 1888 précisant la politique suivie, notait ainsi : « Les répertoires numériques seront de précieux guides pour le public, en attendant que nous puissions lui donner des inventaires plus développés. Plusieurs sont terminés et nous pourrons bientôt mettre à la disposition du public une copie manuscrite de ceux qui ne sont pas destinés à l'impression [2.Rapport de G. Servois, Lille, 1889, p. 15]. » C'est ainsi que les soins efficaces de Campardon dotèrent la série V d'un répertoire manuscrit durant les mois de mai et juin 1888. C'est ce répertoire, complété par les indispensa¬bles mises à jour, qui est aujourd'hui mis à la disposition des chercheurs sous une forme imprimée.
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Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 1847
Historique de la conservation
Dans l'océan des archives produites par les institutions judiciaires (au surplus conservatrices par nature et
tradition), celles, diverses mais logiquement regroupées autour du chancelier, qui forment la série V des Archives nationales peuvent paraître peu de chose comparées aux grands ensembles que sont les fonds du Parlement de Paris (série X) ou du Châtelet (série Y). Il a cependant semblé nécessaire et utile de retracer l'historique de leur conservation, dans la mesure où il permet de mieux comprendre la situation actuelle. Le sujet a été traité de manière ponctuelle ou éparse dans un certain nombre de publications dont nous reprenons ici les acquis, enrichis de quelques apports documentaires inédits.
À la fin de l'Ancien Régime, les principaux dépôts d'archives d'administrations centrales, établis aussi bien
dans des bâtiments publics que dans des maisons privées, dont aucun n'avait le statut d'établissement central ou centralisateur, étaient [A noter : Selon un rapport de Camus publié en annexe VI duRapport adressé à S. Exc. Le Ministre d'État,par Félix Ravaisson, Paris, 1862, p. 259-315, dont nous utiliserons ci-après de nombreuses informations.] :
—le Trésor des chartes, conservé au Palais de justice sous la garde du procureur général du Parlement de
Paris [A noter : H. Stein,Le Palais de justice et la Sainte-Chapelle de Paris. Notice historique et archéologique, Paris, 1912.]
—le dépôt du Louvre, contenant essentiellement les minutes du Conseil des finances, à compléter par trois
autres dépôts, notamment pour les minutes du Conseil privé (Sainte-Croix de la Bretonnerie) et pour celles du Conseil des dépêches (Grands-Augustins)
—les dépôts de la Chancellerie de France (hôtel de la Chancellerie, couvents des Célestins, Cordeliers, Petits-
Pères)
—les dépôts particuliers des secrétariats d'État (Marine dans un pavillon du jardin du couvent des Petits-
Pères, Guerre aux Invalides, Affaires étrangères au Louvre, Maison du Roi au Louvre et aux Grands-Augustins)
—le Contrôle général
—le Trésor royal
—l'administration du domaine (aux Petits-Pères)
—les dépôts du Parlement au Palais (criminel, civil, requêtes du Palais, chancellerie) [A noter : H. Stein, Le
Palais de justice et la Sainte-Chapelle de Paris. Notice historique et archéologique, Paris, 1912.]
—les dépôts de la Chambre des comptes (avec une annexe aux Cordeliers)
—le dépôt de la Cour des aides
—les dépôts du Châtelet et des autres juridictions, établis au greffe de chacune (au Louvre pour le Grand
Conseil et la prévôté de l'Hôtel)
—la bibliothèque et dépôt de législation, histoire et droit public ratta¬ché à la Chancellerie de France
—La Bibliothèque royale, considérée par Camus comme « le supplément de toutes les archives et chartriers ».
La Révolution modifia profondément cet état de chose en décrétant, en septembre 1790, la suppression de
tous les tribunaux existants, puis en créant, après une période plus trouble, les Archives nationales [A noter : F.
Hildesheimer, « Les Archives nationales », dansPatrimoine parisien.1789-1799.Destructions, créations, mutations,
Paris, 1989, p. 84-95. — H. Bordier,Les archives de la France,Paris, 1855. — L. de Laborde,Les archives de la France.
Leurs vicissitudes pendant la Révolution, leur régénération sous l'Empire,Paris, 1867. — Recensement des textes dans G. Richou,Traité théorique et pratique des archives publiques, Paris, 1883.] où la réunion des documents conservés dans plusieurs de ces dépôts d'Ancien Régime constitua, après transferts et triages, la section judiciaire comprenant les séries cotées U, V, W, X, Y et Z. La série V regroupe les archives subsistantes de la Grande Chancellerie et des tribunaux supérieurs qui dépendaient étroitement du pouvoir royal et du chancelier. On peut distinguer diverses origines aux fonds qui la composent.
La Grande Chancellerie et le Collège des secrétaires du roi.
Conservées en quatre dépôts, ces archives eurent particulièrement à souffrir des destructions révolutionnaires
[A noter : Camus, p. 289-290. — E. Boutaric, « Le vandalisme révolutionnaire : les archives pendant la Révolution française », dansRevue des Questions historiques,t. 12, 1872, p. 325-396. — Voir aussi L. de Laborde, op. cit.]. Le greffe, placé au couvent des Célestins, fut sauvé grâce à la vigilance de Beaumont, garde des archives de la Compagnie des secrétaires du roi, et les documents qu'il contenait transportés au Palais de justice en fructidor an V sur ordre du Bureau du triage des titres. C'est ainsi que furent sauvegardés les six cents cartons des « minutes des offices de France
» de 1675 à 1790 qui constituent aujourd'hui la sous-série V1.
En revanche, le dépôt des Cordeliers qui contenait les archives des garde-rôles fut envahi et les documents
dispersés. Au couvent des Petits-Pères, dans le dépôt des Grands-Audianciers, était conservée l'inestimable collection de 64 registres des lettres royaux enregistrées en l'audience du sceau qui prenait la suite des registres du Trésor des chartes. Elle fut brûlée par décret pris sur dénonciation de leur conservateur le 20 septembre 1793. À la Chancellerie, place Vendôme, enfin, où se trouvaient plus de 7 000 articles, de sévères tris furent opérés ; on y trouvait la correspondance avec les diverses juridictions. « Une multitude d'actes de cette correspondance traitaient ou d'affaires terminées depuis longtemps ou de questions qui ne peuvent plus se renouveler sous notre constitution actuelle. Ils ont été supprimés, aussi bien qu'une infinité de demandes de grâces, de privilèges, de mémoires présentés par des plaideurs, de discussions de tribunal à tribunal ; mais on a conservé quelques mémoires bien faits sur des points de législation ou d'administration qui peuvent intervenir encore [A noter : Boutaric, op. cit., p. 375]. » La direction de la librairie fut également l'objet de tris énergiques ne laissant subsister que des épaves et les registres de la Chambre syndicale de la librairie qui y avaient été joints ; ils prirent le chemin de la Bibliothèque nationale.
Conservées également au couvent des Célestins, les archives de la Compagnie des secrétaires du roi, sous la
garde vigilante de Beaumont, rejoignirent le Palais de justice avec les archives de la Chancellerie. Elles forment aujourd'hui la sous-série V/2.
Tribunaux supprimés.
Tous les tribunaux d'Ancien Régime avaient leur greffe et leurs archives particuliers et, quand l'Assemblée
nationale eut décrété les 6-7 septembre 1790, leur suppression, il fallut décider de leur sort ; le 15 septembre, les officiers municipaux de Paris devaient faire apposer les scellés sur leurs greffes, archives et autres dépôts de papiers et minutes. Le citoyen Terrasse, greffier, fut nommé le 1er novembre 1790 pour délivrer les expéditions des arrêts du ci- devant parlement. La loi des 6-27 mars 1791 « relative au nouvel ordre judiciaire » prévoyait, dans son article XL, la dévolution des anciens registres et minutes aux nouvelles juridictions et portait que « pour Paris, les officiers municipaux nommeront tel gardien qu'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, et qui, après la reconnaissance et levée des scellés, se chargera sur un bref état, des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sols par chaque rôle, dont il comptera de clerc-à-maître à la municipalité, qui lui fixera un salaire raisonnable ». En exécution de ce texte le corps municipal organisait, en avril, le dépôts du Palais de justice en quatre classes :
— 1ère classe : la Grand chambre, la Tournelle, les trois chambres des enquêtes, les requêtes du palais et la
chambre de la marée, confiées au sr Terrasse.
— 2ème classe : la cour des aides, l'élection et toutes les juridictions d'exception de l'enclos du palais y
compris le grenier à sel, confiés à M. Michaulx.
— 4ème classe : le Grand Conseil et la prévôté de l'hôtel, confiés à M. Morel. François-Nicolas Terrasse [A noter : Nommé gardien provisoire par délibération du corps municipal de Paris du 2 novembre 1790, nommé dépositaire par la loi du 3 brumaire an III.] prit la direction de l'ensemble, qui deviendra la section judiciaire des futures Archives nationales.
Ces quatre classes constituent comme la préfiguration des futures séries du cadre de classement de Daunou :
le Parlement (série X), les juridictions diverses (série Z), le Châtelet (série Y), enfin l'embryon de notre série V.
Ces archives auront encore à subir des triages. Inquiétant, un arrêté municipal du 3ème jour de la la 1ère
décade de frimaire an II expose que :
« considérant qu'une quantité d'effets de toute espèce qui se trouvent dans les dépôts des cy-devant greffes au
palais dépérissent journellement et ne peuvent plus être d'aucune utilité, les procédures étant terminées depuis longtemps, autorise les commissaires à faire dans le plus court délai, conjointement avec le secrétaire-greffier, l'inventaire et description générale desdits effets pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra. » [A noter : U 1003]
Le Bureau du triage des titres y exercera ultérieurement son zèle et la comparaison entre les états établis lors
de la levée des scellés [A noter : U 1005-1007.] et l'inventaire établi par Terrasse vers 1815 [A noter :« Inventaire sommaire des registres, liasses et papiers composant la section judiciaire s, dit « livre rouge ». AB XV 2.. »] permet d'apprécier les déficits. Trois fonds seront intégrés à la série V : ceux du Grand Conseil, de la prévôté et des requêtes de l'hôtel.
Le Grand Conseil[A noter :4.J.-P. Laurent, « Le Grand Conseil s, dansGuide des recherches dans les fonds
judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, p. 27-64.].
Les archives du Grand Conseil n'avaient été remises à Terrasse que le 27 frimaire an III. Antérieurement, elles
avaient peu ou prou partagé le destin immobilier mouvementé de l'institution qui les avait produites, d'abord itinérantes, puis successivement établies aux Grands-Augustins, à l'hôtel d'Aligre, à la Bibliothèque du roi, au Palais, au Louvre, enfin pour partie dans une tribune de l'église de l'Oratoire. Le 24 janvier 1791, les scellés y furent apposés ; en 1793, l'ensemble fut réuni au Louvre, avant transfert au Palais de justice où ces archives furent intégrées à la section judiciaire des Archives nationales. Le bureau du triage des titres exerça son zèle à leur endroit : furent notamment supprimés les sacs de procédures, 116 registres de distributions et de défauts, 155 registres d'enregistrement de productions, des registres d'épices et de vacations. Durant son séjour au Palais, le fonds fut également largement amputé par des vols de parchemins. Les documents restants constituent notre actuelle sous-série V1.
La prévôté de l'Hôtel et les requêtes de l'Hôtel[A noter : S. Clémencet, dansGuide des recherches dans les
fonds judiciaires de l'Ancien Régime,Paris, 1958, p. 9-25.]
La prévôté de l'Hôtel, dont les appels étaient portés au Grand Conseil, disposait de deux sièges dont les
archives eurent des destinations différentes : celui de Paris, qui siégeait au Louvre, où ses archives étaient conservées (en grand désordre, selon Camus), eut ses archives transférées au Palais en même temps que celles du Grand Conseil (elles forment aujourd'hui la sous-série V3) ; les archives de celui de Versailles ont été intégrées à la série B des Archives départementales des Yvelines.
Le tribunal des requêtes de l'Hôtel, qui avait son siège au Palais, y conservait des archives qui avaient été
endommagées par les incendies de 1618 et 1776 et, en 1784, avaient été l'objet d'un inventaire (par Poitevin de Maissemy) brutalement interrompu l'année suivante. Leur masse découragea les velléités de tri des commissaires de la municipalité, qui en achevèrent néanmoins l'inventaire [A noter : U 1001]. C'est tout naturellement qu'elles furent adjointes au dépôt de Terrasse et, intégrées à la série V, y constituent notre sous-série V/4.
Le Conseil privé.
L'histoire complexe de la conservation des minutes du Conseil du Roi a fait l'objet d'études spécifiques [A
noter : A. Outrey, « Les dépôts des anciennes minutes du Conseil du Roi », dansBulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'île-de-France,1955-1956, p. 57-74. — G. Desjardin, « Le fonds du Conseil du roi de l'Ancien Régime aux
Conseil d'État ( règne de Henri IV). Introduction,Paris, 1886-1893, p.]. Leur garde était confiée aux secrétaires- greffiers, qui exerçaient leur charge par quartier. Nous ne nous intéresserons présentement qu'à celles d'une de ses « séances », le Conseil privé, qui ont été intégrées à la série V [A noter : M. Antoine,Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide de recherches, Paris, 1955]. En 1716, on désigna l'un des plus anciens secrétaires- greffiers honoraires, le sieur Poujol, pour en effectuer le regroupement et en délivrer les expéditions. En 1756, on prit la décision de principe de réunir les archives du Conseil en un unique dépôt au Louvre. L'affaire ne se faisant pas, on prit à bail un logement de sept ou huit pièces « dans la maison du monastère des chanoines réguliers de Sainte-Croix- de-la-Bretonnerie » où les minutes du Conseil privé furent installées en 1759 et demeurèrent jusqu'à la Révolution sous la garde de ses anciens secrétaires-greffiers. Aux dires de Camus, le dépôt était bien tenu.
Le décret du 7 août 1790 prescrivit à nouveau et par mesure d'économie la réunion en un lieu unique de
l'ensemble des archives du Conseil du Roi (celles du Conseil privé, bien-sûr, mais aussi celles du Conseil d'État et des finances et des commissions extraordinaires, conservées au Louvre, ainsi que celles conservées par les secrétaires d'État de la maison du Roi au Louvre et aux Grands-Augustins) [A noter :Le rapport du Comité des finances portait à propos de ces archives : « Ce serait à la bibliothèque du Roi qu'ils devraient être placés, dans le département des titres et des chartes. Ce sera du moins là qu'ils le seront quand ils ne seront plus que des monuments historiques. »]. Mais, faute de trouver un local suffisamment vaste, ce texte resta lettre morte, tandis que la municipalité de Paris mettait en oeuvre les dispositions de la loi des 6-27 mars 1791 « relative au nouvel ordre judiciaire » déjà citée et dont on considère qu'elle concerne non seulement les tribunaux, mais aussi le Conseil du Roi, entendu comme une institution judiciaire, dont les archives, y compris celles de ses commissions extraordinaires, sont mises sous scellés en avril 1791.
Désormais il va s'agir, pour rendre à nouveau ces documents disponibles au public, de lever les scellés, de les inventorier et d'en fixer la dévolution. La chose n'ira pas sans mal [A noter : Camus, p. 319-322. Dossier complet dans U 1003, d'où sont extraites les citations qui suivent.].
Le 1er août 1791, le ministre de la justice, Duport, s'adressait en ces termes au Corps municipal :
« Plusieurs raisons plus instantes les unes que les autres nécessitent, Monsieur, comme vous le savés, la très
prompte levée des scellés apposés sur les greffes du ci-devant Conseil, mais des difficultés s'étoient élevées sur la forme de cette levée et sur la question de savoir où doivent être déposés les papiers, registres et titres renfermés sous ces greffes, je les ai présentées au comité de constitution, et voici ce qu'il a décidé le 31 juillet.
La loi du 27 mars dernier, article 40 a réglé les formes dans lesquelles les scellés apposés sur les greffes des
anciens tribunaux seroient levés par les municipalités. Cette loi peut être provisoirement apposée sur les greffes du Conseil d'État et, en attendant que l'Assemblée nationale puisse s'expliquer sur la destinée des divers papiers et titres contenus dans ces greffes, c'est au ministre de la justice à donner à la municipalité de Paris les ordres nécessaires pour que les scellés apposés sur tous les greffes du Conseil et sections du Conseil soient incontinent levés, et les papiers, registres et titres y contenus déposés provisoirement au greffe du tribunal de cassation, sauf la distribution définitive qui en sera faite.
Cette décision me paraît fondée sur les principes. Je vous autorise en conséquence à prendre les mesures
nécessaires... »
Le 5, une seconde lettre de même provenance apportait une précision : il faudrait, dans les archives du
Conseil, distinguer le « greffe contentieux » de la « partie administrative », l'ensemble devant être successivement remis au greffier du tribunal de cassation. Et, le 8 août, la municipalité de Paris ordonne la levée des scellés.
Le 10 août,
« le corps municipal étant informé par l'un de ses membres qu'en exécution de l'arrêté du huit de ce mois qui
ordonne la levée des scellés apposés sur les greffes du Conseil, il s'est transporté ce matin avec le secrétaire greffier dans la maison de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie chez le sr Hubert, commis greffier et gardien des scellés apposés sur le greffe du Conseil d'État privé par procès-verbal du 19 avril dernier, que deux secrétaires greffiers, M. Laurent et M.
Verne, se sont présentés sur la sommation qui leur avoit été faite, que l'un d'eux, M. Verne a déclaré qu'il étoit chargé des pouvoirs de ses deux autres confrères, MM. Moreau et Magnyer, que tous deux ont déclaré qu'ils consentoient l'exécution pure et simple de l'arrêté du corps municipal.
août 1790, sanctionné par le Roi le 24 du même mois, il ne croyoit pas que l'inventaire auquel il alloit être procédé pût s'étendre sur la totalité des pièces qui se trouvoient sous les scellés, que la plus grande partie de ces pièces provenant de l'ancien greffe constituoient essentiellement le dépôt dont le décret du 7 août 1790 avoit ordonné la réunion dans un lieu qui devoit être indiqué par la municipalité, que, conformément à ce décret, le corps municipal avoit déjà nommé des commissaires qui avoient été spécialement chargés du soin de cette réunion, que cette considération auroit suffi pour arrêter le commissaire, mais qu'il avoit été plus particulièrement frappé par l'ancienne manutention du greffe et l'état dans lequel se trouvoit le dépôt, que, suivant l'ancien ordre des choses, les quatre greffiers étoient de leur vivant dépositaires de leurs minutes, qu'ils servoient par quartier, qu'au décès de chacun d'eux les minutes de leur exercice étoient transportées dans la maison de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie et faisoient partie du dépôt dont le sr Laurent étoit gardien, que les mutations arrivant progressivement, il s'ensuivoit que le dépôt étoit composé d'une manière très inégale et que, dans ce moment où les secrétaires-greffiers ont réciproquement 25, 16, 15 et 5 années de service, il se trouve que le dépôt est complet pour les années antérieures à l'année 1766, époque où le sr Laurent a été pourvu de son office, que depuis 1766 jusqu'en 1775, époque où M. Moreau est entré en possession, le dépôt n'est composé que de trois quartiers, que, depuis 1776, époque où le sr Magnyer est entré en charge, le dépôt n'est composé que de deux quartiers, et qu'enfin, depuis 1786, époque où M. Verne a pris possession de sa charge, il n'y a aucune nouvelle minute, en sorte que toutes les minutes appartenantes aux titulaires actuels forment le greffe et celles de leurs prédécesseurs le dépôt, qu'en opérant à la rigueur, on auroit pu diviser de cette manière les pièces qui sont dans la maison de Sainte- Croix, mais que le commissaire a pensé qu'en les divisant ce seroit accroître la dépense et multiplier pour les citoyens les difficultés qu'ils auront à se procurer des expéditions, que cependant il n'y a pas d'autre moyen de concilier le décret du 7 août
1790 avec les deux lettres du ministre de la justice deset 5 de ce mois... »
En conséquence, on décide de borner la description sommaire des pièces aux cinq dernières années qui seront
envoyées au greffe du tribunal de cassation, de nouvelles instructions étant demandées au ministre de la justice pour les années antérieures. C'est un premier acte qui s'achève en août 1791.
Ce n'est que le 27 février 1792 qu'un nouvel arrêté ordonne le transfert immédiat de l'ensemble des archives
du Conseil au tribunal de cassation. S'élèvent alors de nouvelles oppositions de la part des secrétaires-greffiers du Conseil des finances, qui n'entraveront pas la volonté de réunion des archives confirmée par un nouvel arrêté municipal du 23 avril [A noter : Ils obtiendront seulement l'extraction des pièces relatives aux domaines nationaux pour être déposées aux archives de l'Assemblée nationale.]. Ce dernier texte tente de concilier tous les textes précédents en prévoyant la remise au greffier de la Cour de cassation, conformément aux arrêtés des 27 février et 14 mars, ainsi qu'en exécution de la loi du 24 août 1790, ainsi que la désignation du local où tous les dépôts seront réunis : les archives du Conseil seront regroupées au Palais. Dès le 27 avril, le greffier du tribunal de cassation s'avérant incapable de procéder à l'indispensable récolement des documents, ceux-ci sont confiés à la garde du gardien des minutes de la ci-devant cour des aides et autres tribunaux d'exception et passeront naturellement sous l'autorité de Terrasse.
Il restait, s'agissant du Conseil privé, à reconstituer le fonds. C'est à quoi s'emploie l'arrêté du corps municipal
du 7 mai 1792 :
·...arrête que les minutes qui ont été transportées au greffe du tribunal de cassation et laissées le 12 août 1792
à la garde de M. Hom, qui s'en est chargé, seront par le secrétaire-greffier, en présence des commissaires de la municipalité, transportées dans le plus bref délai et réunies aux autres pièces, minutes et liasses formant les greffes du Conseil privé et du Conseil des finances transportées ou à transporter au Palais, le tout sous la garde de M. Michaul [gardien des greffes et archives des anciens tribunaux d'exception] et aux conditions prescrites par l'arrêté du 23 avril dernier ; au surplus qu'il sera procédé, sans aucun délai, à la réunion ordonnée par arrêté dudit jour vingt-sept avril dernier tant de tous les greffes, dépôts, registres et papiers dépendans des différentes commissions du Conseil.
C'est alors que Danton qui avait été avocat au Conseil, désigné en août 1792 pour occuper le ministère de la
justice et assisté à la présidence du Conseil de justice de Jules-François Paré, son ancien maître-clerc, se préoccupa lui aussi de cette réunion des archives du Conseil et de l'application du décret du 7 août 1790 [A noter : A. Outrey, il Un
août 1790 sur la réunion des archives du Conseil (septembre 1792-avril 1793) s, dans Revue historique de droit français et étranger, 1958, p. 530-554] ; il désigna à cette fin Jean-Ambroise-Sylvain Mallet comme garde général des archives du ci-devant Conseil. C'était sans compter non seulement avec la commune de Paris, la mise en place des Archives nationales, mais encore et surtout avec Antoine Cheyré, le garde du dépôt du Louvre devenu l'intriguant responsable de la section domaniale des Archives nationales, avec lequel et l'Agence temporaire des titres et le garde général Armand-Gaston Camus se trouvaient en conflit ouvert (nommé en 1789 archiviste de l'Assemblée, Camus s'était aussitôt soucié de centraliser toutes les archives sous son autorité). Ces conflits interdiront la réunion de l'ensem¬ble des archives du Conseil sous une même autorité qu'avait postulée la nomination de Mallet et, par décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), leur division sera consacrée par la nomination de Cheyré, dépositaire de la section domaniale, et de Mallet, dépositaire de la section judiciaire et conten¬tieuse, deux sections des Archives de l'Assemblée dont l'installation était prévue au Louvre et qui étaient rattachées à Camus.
En fait, le fonds du Conseil privé, rattaché à la section judiciaire, demeura au Palais sous la garde de Terrasse,
nommé son dépositaire par le décret du 3 brumaire an III (24 octobre 1794), et sera intégré à la série V
Y furent également intégrées les archives des commissions extraordinaires créées à la suite du Conseil
(aujourd'hui sous-série V/7, non comprise dans le présent répertoire) qui étaient conservées au dépôt du Louvre [A noter : 2.M. Antoine, Guide..., p. 64], ainsi que les six articles considérés comme judiciaires » des archives du Conseil souverain de la principauté des Dombes (sous-série V8).
La section judiciaire des Archives nationales
La constitution de la série V.
La mise en oeuvre du décret du 12 brumaire an II posait tant de problèmes qu'il parut nécessaire au
législateur de revenir sur la question des archives. L'organisation des Archives nationales et des procédures de triages fut précisée par la loi fondatrice du 7 messidor an II. Suit une période trouble de rivalités d'hommes sur fond de triages. Cheyré (qui ne sera définitivement subordonné au garde général qu'en 1801) attise le conflit entre Camus et le Bureau du triage des titres. La remise en ordre consulaire se traduit par la nomination de Camus comme garde des Archives nationales (arrêté du 23 juillet 1801), ce qui lui permet de triompher des prétentions du tribunal d'appel de Paris, qui revendiquait la haute main sur la section judiciaire. Avec l'Empire, suit une période de clarification. C'est Pierre Daunou, à la tête des Archives de l'Empire, qui élabora un cadre de classement méthodique partageant le dépôt en sections gérant des séries symbolisées par les lettres de l'alphabet [A noter : Ce cadre de classement sanctionne la séparation des archives des sections du Conseil du Roi, en affectant le Conseil privé à la section judiciaire et les « arrêts du Conseil d'État » [et des finances] à la section administrative où ils forment la série E.]. Les lettres U à Z sont affectées à la section judiciaire qui est matériellement située non au palais Soubise, nouvellement affecté aux Archives, mais au Palais sous la direction de Terrasse père, puis fils [A noter : Terrasse père meurt le 7 avril 1824 ; il est remplacé par son fils, surnuméraire, puis secrétaire-commis en 1830]. Ainsi qu'on l'a noté plus haut, Daunou s'était contenté de reprendre l'ordre existant dans le dépôt du Palais. Le 1er juillet 1809 il écrivait à Terrasse : « Il suffit que l'ordre établi depuis longtemps dans la section judiciaire continue d'y régner [A noter : U/1002] ». Après un bref passage, en 1831, sous la surveillance directe du ministère de la justice [A noter : Le prétexte en était la nécessité où se trouvait l'autorité judiciaire d'avoir accès aux pièces se rattachant à des affaires en cours], la section fut transférée en 1847 à Soubise où elle passe sous la direction de Cauchois-Lemaire [A noter : Ancien professeur et publiciste, entré aux Archives en 1840, Louis-Auguste-François Cauchois-Lemaire partage temporairement la direction de la section avec Terrasse en 1847, lors de son transfert au palais Soubise ; Terrasse est à la retraite le 15 août 1848. En 1856 : fusion des sections législative et judiciaire dont Grün, ancien archiviste de la Couronne, est nommé chef ; Cauchois-Lemaire reste comme sous-chef et meurt le 9 août 1861. Grün meurt le 28 septembre 1866. Huillard-Bréholles lui succède de 1866 à 1868. Viennent ensuite à la tête de la section : Mas-Latrie (1868-1885) et Campardon (1885-1908). En 1912, les sections historique et judiciaire seront fondues pour former la section ancienne. Série très lacunaire des rapports annuels et mensuels dans AB/XI (sauf précision contraire, les citations qui suivent en sont tirées).
Le Tableau systématique des Archives de l'Empire au 15 août 1811 [A noter : AB/XVI 1] décrit ainsi la série V :
1.Grande Chancellerie de France. 534 cartons ou liasses et 21 registres. V/1- V/555.
2.Secrétaires du Roi. 26 cartons et 26 registres. V/556-V/602.
3.Prévôté de l'Hôtel du Roi. 95 liasses ou cartons et 99 registres. V/603-V796.
4.Requêtes de l'Hôtel. 2319 liasses ou cartons et 113 registres. V/797-V/3218.
5.Grand Conseil. 517 liasses et 551 registres. V/3219-V/4286.
6.Conseil privé. 1294 liasses ou cartons et 297 registres. V/4287-V/5877.
7.Commissions extraordinaires. 1538 liasses. V/5878-V/7415.
8. Conseils supérieurs (1771-1774). 292 liasses et 991 registres. V/7416- V/8698. [A noter :Documents
intégrés au fonds du Parlement (série X)]
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Archives nationales.
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• Chancellerie.
• JJ/35-266. Registres de chancellerie. XIVe-XVIe s.
• KK 627. Formules de lettres de chancellerie. XVIIIe s.
• KK 649. Chanceliers et gardes des sceaux. XVIe-XVIIIe s.
• U 496. Table de la collection Le Nain concernant les chanceliers.
• Série BB et AA. Voir S. de Dainville-Barbiche, Guide des fonds judiciaires des XIXe et XXe siècles ( 1789-1940) conservés au Centre historique des Archives nationales, en préparation. On consultera en particulier la sous-série BB/30 et, à l'intérieur de cette sous-série, les ensembles suivants :
• BB/30/ 33 à 53. Séances du sceau du 14 janvier 1789 au 7 septembre 1792.
• BB/30/ 13, 62 à 96, 156 (en partie), 157 et 158 (en partie). Correspondance du garde des sceaux, pièces jointes. 1775- 1791.
• BB/30/ 175, 176 et 177 (en partie). Mémoires et pièces concernant diverses affaires.XVIIe-XVIIIe s.
• 399 AR Archives du château de Malesherbes.
•
• Prévôté de l'Hôtel et Grand Conseil.
• G/7/1766. Augmentation de gages. 1707.
• G/8/782. Mémoire sur les différences de jurisprudence entre les parlements et le Grand Conseil. XVIIIe s.
• K 896. Pièces relatives aux emprunts du Grand Conseil.
• 01 3700-3712. Prévôté de l'Hôtel : organisation de la compagnie, officiers et personnel, affaires de police, comptes.
XVIIIe s.
• U 723. Mémoires, ordonnances, arrêts touchant la prévôté de l'Hôtel. XVIIIe s.
• U 949. Mémoires et pièces concernant le Grand Conseil et la prévôté de l'Hôtel. XVIIe s.
• U 611* à 661*. Extraits des registres du Grand Conseil, dits Collection Deller (voir ci-dessous page 96).
• U 869-871. Mémoires sur le Conseil d'État, le Grand Conseil... XVIIIe s.
• U 949. Mémoires et pièces concernant le Grand Conseil et la prévôté de l'Hôtel. xvne s.
• Requêtes de l'Hôtel.
• U 501. Table de la collection Le Nain concernant les requêtes de l'Hôtel.
• U 1001. Apposition des scellés sur les papiers du greffe et du dépôt des requêtes d l'Hôtel en 1791 et inventaire des archives.
• U 1007. Copie de l'inventaire de 1791.
• U 1010. Inventaire original des archives des requêtes de l'Hôtel. 1791.
• AD I 20 et 25. Pièces concernant les maîtres des requêtes.
• Conseil privé.
• U 945. Mémoires sur le Conseil du Roi. xvile s.
• U 1007. Apposition et levée des scellés sur les papiers des greffes du Conseil privé et autres sections du Conseil et description des archives. 1790-1791.
• U 1457. Conseil d'État privé. Pièces déposées. 1549, 1617-1774.
• 1111
• U 1458. Idem : règlement de juges entre le bailliage de Bayeux et le Châtelet de Paris (1764.1767), affaire de Jean- François de Lenoir, seigneur de Ribaute (1766-1768) ; affaire des revenus communaux de Saillans (Drôme, 1697-1773).
• Archives du ministère des Affaires étrangères.
• Mémoires et Documents. France.
• 15. « Lettres, titres et mémoires concernant les chanceliers de France et les gardes des sceaux, ensemble des droictz attribués à leurs charges. » 1316-1413.
• 31. " Recueil de plusieurs reiglements faits en divers temps par divers rois pour establir le bon ordre en leur maison, affaires de leur Estat et Conseilz. " 1546-1624 (copie).
• 134. Évaluation des offices qui sont à la nomination de M. le Chancelier. Fin XVIIe s.
• 160. Papiers Saint-Simon : chanceliers et gardes des sceaux.
• 171, 201-202 ; Idem : règlements des Conseils. XVIe-XVIIe s.
• 176. Idem : Conseil d'État, Grand Conseil, maîtres des requêtes. XVIe-XVIIIe s.
• 752. Abrégé des titres concernant les chanceliers et gardes des sceaux. XVIe s.
• 761. État du Conseil du Roi. 1584.
• 848.Conseil du Roi. 1643-1646.
• 849.Règlements du Conseil. 1644.
• 1081. Mémoire de ce qui s'est passé au Conseil du Roi dans la distribution des instances depuis environ quatre ans.
1700.
• 1364. Procédure du Grand Conseil. 1767-1768.
• 1378. Règlement du Grand Conseil. 1775.
• 1622. Mémoire sur les représentations du Grand Conseil. 1778-1779.
• Archives départementales des Yvelines.
•
• Prévôté de l'Hôtel.
• Sous-série 1 B.
• J. Levron et R. Giraud, Répertoire numérique, Versailles, 1967.
• Bibliothèque nationale de France.
• Ensemble des fonds de la série V
• Manuscrits français : on se reportera aux volumes du Catalogue général pourvus des tables suivantes :
• Catalogue général des manuscrits français. Table générale alphabétique. Ancien et nouveau fonds (n 1-33264).
Nouvelles acquisitions ( n° 1-10000), par A. Vidier et P. Pierrier, Paris, 1931-1948.
• Idem. Nouvelles acquisitions n° 10001-11353 et n° 20001-22811, table en fin du t. IV du Catalogue général, par H.
Omont, Paris, 1918.
• Table multigraphiée, 1942, pour Nouvelles acquisitions n° 11354-13004 et n° 22819-24218.
• Tables en fin des volumes suivants du Catalogue général des nouvelles acquisi¬tions françaises.
• Collections Colbert, Cinq-Cents de Colbert, Dupuy, Clairambault, Baluze, Anisson, Joly de Fleury, Moreau, Morel de Thoisy. Voir les inventaires particuliers de ces collections.
• Chancellerie : Librairie.
• Voir à titre indirectement complémentaire, car les documents n'en proviennent pas de la Chancellerie, mais de l'Inspection de la Librairie, la collection Anisson :
• E. Coyecque, Inventaire de la collection Anisson, Paris, 1900, 2 vol.
• ainsi que les archives de la Chambre syndicale de la Librairie et Imprimerie de Paris (ms. fr. 21813-22060).
• L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque Nationale, t. II, Jurisprudence— Sciences et arts, Paris, 1878, p. 75-77.
• Conseil privé.
• Voir en outre :
• N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État (règne de Henri IV), t. I, Paris 1886, Introduction, chapitres XI, Les écritures au Conseil, et XII, Les archives anciennes du Conseil, p. CXXVIII-CYCLVIII.
• G. Desjardins, « Le fonds du Conseil d'État de l'Ancien Régime aux Archives nationales », dans Bibliothèque de l'École des chartes, 1898, p. 5-55.
• Bibliothèque de l'Arsenal.
• Ms. 3422. Mélanges sur l'histoire de France : sceau, chancellerie.
• Ms. 3573. « Mémoires de M. Joly, baron de Blaisy, second président du grand Conseil, mort à Dijon, le troisième juin 1725, âgé de 76 ans. »
• Ms. 3970. Recueil concernant les maîtres des requêtes. xvne s.
• Ms. 3971. Mémoire concernant le Grand Conseil. xvmc s.
• Ms. 4240. Recueil sur les chanceliers et gardes des sceaux. xvne s.
• Ms. 4241-4242. a Lettres, titres et mémoires concernans les chanceliers de France et les gardes des sceaux, ensemble des droits attribuez à leurs charges. » XVIIIe s.
• Ms. 4244. Recueil d'extraits et de pièces diverses sur les chanceliers et gardes des sceaux de France, jusqu'en 1672.
• Ms. 4245. « Lettres, titres et mémoires concernans les chanceliers de France et gardes des sceaux, ensemble les droits attribuez à leurs charges, jusques en l'an 1512. Volume 1". »
• Ms. 4246. Recueil de copies de pièces concernant les chanceliers et gardes des sceaux de France. 1267-1630.
• Ms. 4247. * Très humbles remontrances faictes au Roy par les maistres des requestes ordinaires de son hostel, le sieur Foullé, l'un d'iceux, portant la parole. » 7 février 1664.
• Ms 4248-4252. Recueils relatifs au Conseil du Roi.
• Ms. 4247, 5039 et 5041. « Les généalogies des maistres des requestes ordinaires de l'hostel du Roy », par François Blanchard, Paris, 1670, avec additions manuscrites.
• Ms. 4495. Compte rendu de la trésorerie du sceau, Jacques Pinette, sr de Charmoy, trésorier. 1655.
• Ms. 4543. Pièces relatives aux chanceliers et gardes des sceaux.
• Ms 4588. « Dissertation sur l'origine de la charge de chancelier, son étymologie, et l'explication de ses fonctions, présentée à très haut et très puissant seigneur Monseigneur Marc-René de Voyer de Paulmy, chevalier, marquis d'Argenson, garde des sceaux de France et président du Conseil des finances, pour prouver qu'il dépend de la seule volonté des rois de destituer les chanceliers de leur charge, sans leur faire de procès. »
• Ms. 4589. « Portraits et caractères de Messieurs du Parlement et maîtres des requêtes sous le ministère Mazarin vers l'année 1660. Extrait d'un ancien manuscrit de la bibliothèque du Grand Conseil » (ms. autographe de Barbazan).
• Ms. 4592. * Dictionnaire des Conseils d'État du Roy » (recueil alphabétique dressé par un conseiller d'État, XVIIIe s.).
• Ms. 4627. Recueil formé par Charles Le Tonnelier, sous-prieur de l'abbaye de Saint-Victor : fol. 125, documents sur l'origine du Grand Conseil ; fol. 132, « manières dont le Grand Conseil connaît ».
• Ms. 4708. Ordonnances et règlements des Conseils du Roi jusqu'en 1674.
• Ms. 4967 « Les généalogies des maistres des requestes ordinaires de l'hostel du Roy », par François Blanchard, Paris, 1670, avec additions manuscrites et continuation manuscrite de 1575 à 1722 par Durey de Noinville.
• Ms. 6522. Compte rendu de la trésorerie du sceau. 1653.
• Ms. 7090. Grand Conseil. Projets de règlements pour l'instruction des procès. xvid s.
• Ms. 7154, fol. 1. « Recueil d'édits, déclarations et arrêts, lesquels ne sont point compris dans l'Histoire de la chancellerie par Tessereau, t. I. » 1381-1668.
• Bibliothèque Mazarine.
• Ms. 2266. « Minutes de la chancellerie, 1668. » Formulaire.
• Ms. 2626 (fol. 9). Mémoire adressé au chancelier Le Tellier sur les affaires de son département. 1643.
• Ms. 2628 (fol. 46). Recettes du grand sceau. 1606-1609. - Taxes et recettes de la chancellerie.
• Ms. 2632.Traités d'administration : « De la différence des conseils des roys et des matières qui s'y traitent » (n° 1). - « De la chancellerie » (n° 4). xviie s.
• Ms 2633 (n° 7). Idem : *Des sceaux ».
• Ms. 2640. Idem : Maîtres des requêtes.
• Ms. 2644-2645. « Recueil des conseils du Roy et origine d'iceux, dressé par M. de Marillac, surintendant des finances, en 1630. »
• Ms. 2647. Extraits des registres du Grand Conseil. 31 octobre 1483-5 juillet 1625.
• Ms. 2650. « Chanceliers et gardes des sceaux de France. Volume cinquième. » XVIIe s.
• Ms. 2651. « Noms et armes des chanceliers et gardes des sceaux de France et des secrétaires d'État. » xviie s.
• Ms. 2652-2653. « Suscriptions, inscriptions et soubscriptions des roys, reines et enfans de France, tant dedans que hors le royaume. » Mémoire dressé pour la chancelle¬rie en 1633 et 1669.
• Bibliothèque du Sénat.
• Ms. 21. Recueil de traités de droit public, t. V, p. 1 : Grand Conseil. XVIIIe s.
• Ms. 139-140. Journal du procès fait par la chambre royale de l'Arsenal à François-Joachim La Pierre de Talhouêt, maître des requêtes, et Jean-Charles Clément, commissaire du roi au visa. 1721.
• Ms. 241. Formulaire de chancellerie contenant les suscriptions et souscriptions usitées dans les lettres des rois de France. XVIIIe s.
• Ms. 274. « Extraict des principalles pièces du registre ordonné pour les expéditions 'l'État et autres, qui se traicteront au Conseil privé du roy Henri II... » 1547-1551.
• Ms. 403, p. 1. « Discours sur l'authorité des Parlements et du Conseil privé, et l'origine des Chanceliers. »XVIIIe s.
• Ms. 416. Mélanges sur le Parlement de Paris et les maîtres des requêtes. XVIIe s.
• Ms. 426-427. Mémoires concernant le Parlement de Paris. t. III, fol. 72 : Du Grand Conseil.
• Ms. 436. Mémoire sur les prétentions des maîtres des requêtes relativement au Parlement, par Durey de Meinières (copie).
• Ms. 1031 Recueil concernant le Parlement, les pairs et le Grand Conseil, xvne-xvine s.
• Ms. 1033. Recueil de notes et extraits pour servir à l'histoire des chanceliers de France de 987 à 1723. XVIIIe s.
• Ms. 1105-1108,1111, 1134-1204, 1223-1224. Papiers du chancelier Dambray. XVIIIe s.
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
• Ms. 182-183. « Lettres, tiltres et mémoires concernans les chanceliers de France et les gardes des sceaux, ensemble des droictz attribuez à leur charge... » 1280-1635.
• Ms. 184. « Des Conseils d'Estat, des Parlements de France, fors celuy de Paris, Chambre des comptes, Grand Conseil... » XIIe-XVIIe s.
• Ms. 1003. Traités des dîmes et bénéfices : « Observations sur la jurisprudence différente que l'on suit au Parlement de Paris et au Grand Conseil, par M. Le M. A. [Lemaire] ». XVIIIe s.
• Ms. 1013. Extraits des registres des requêtes de l'Hôtel, des lettres patentes et commissions, vol. 1. XIII-XVIIe S.
• Ms. 1088. « Lettres, titres et mémoires concernant les chanceliers de France et les gardes des sceaux, ensemble des droits attribuez à leurs charges... » XIIIe-XVIe s.
• Ms. 1095. Extraits des registres du Grand Conseil. 1483-1625.
• Ms. 1098, p. 1. « Du Conseil privé et des reiglemens pour iceluy. »
Bibliographie
• Bibliographie générale
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• On trouvera une orientation bibliographique propre à chacune des sous-séries dans le présent répertoire à la suite des introductions particulières qui leur sont consacrées. Les ouvrages suivants intéressent cependant la totalité des sous- séries.
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•
M. Antoine,Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV,Genève, 1970 (Mémoires et documents publiés par la Société de l'École des Chartes,19).
M. Antoine,Le gouvernement et l'administration sous Louis XV Dictionnaire biographique,Paris, 1978.
B. Barbiche,Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne,Paris, 1999.
L. Bély (dir.),Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, 1996. Fr. Bluche (dir.),Dictionnaire du Grand Siècle,Paris, 1990.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime,par M. Antoine, H.-Fr. Buffet, S. Clémencet, F. de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.-P. Laurent, I. Meurgey de Tupigny, Paris, Archives nationales, 1958.
R. Mousnier,Les institutions en France sous la monarchie absolue (1598-1789), Paris, 1974-1980, 2 vol.
• Sur les Archives nationales au XVe siècle, voir
F. Hildesheimer, « Des triages au respect des fonds. Les archives en France sous la Monarchie de Juillet », dans Revue historique, t. CCLXXXVI/2, oct.-déc. 1991, p. 295-312
« Les premières publications des archives », dansHistoires de France, historiens de la France [Actes du colloque de Reims, 1993], Paris, Société de l'histoire de France, 1994, p. 281-299
« Les Archives nationales au XVe siècle. Établissement administratif ou scientifique ? », dansHistoire et Archives, n°
1, 1997, p. 105-135
« Aux Archives nationales au XVe siècle. Les premiers chartistes », dansL'Ecole nationale des chartes. Histoire de l'École depuis 1821, sous la direction d'Y.-M. Bercé, O. Guyotjeannin, M. Smith, Thionville, 1997, p. 240-252.
Répertoire numérique de la série V, tome premier : sous-séries V/1 à V/6 et V/8
V/1/1-V/1/705 Grande chancellerie
1641-1792
L'essentiel en est constitué par « les secondes minuttes des offices de France depuis l'année 1675
jusqu'en 1790, contenues dans environ six cent cartons », c'est-à-dire en fait les copies conformes des lettres de provisions d'offices conservées aujourd'hui sous les cotes V/1/1 à 541. Il s'agit là d'une source de tout premier ordre pour qui s'intéresse à l'histoire administrative, à l'histoire sociale, à l'histoire provinciale et locale, mais aussi à la généalogie, à la géographie historique ou à l'archivistique. C'est également du couvent des Célestins que proviennent sans doute la plupart des registres de correspondance du chancelier conservés sous les cotes V/1/554 à 663.
Historique du producteur
Le chancelier a la garde des sceaux royaux et notamment celle du grand sceau, qui participe de la
majesté du souverain dont il est une émanation. Il préside l'audience du sceau, véritable tribunal où il contrôle la forme, la régularité de la procédure d'élaboration et parfois le fond des actes royaux, avant de faire procéder au scellement dont il est responsable. Il a du reste le pouvoir de commander en personne l'expédition d'un certain nombre de lettres.
Le chancelier est en outre le porte-parole du roi en matière de justice. À ce titre, il est le chef naturel
des Conseils et jusqu'à la fin de l'Ancien Régime toute les minutes d'arrêt du Conseil doivent obligatoirement porter sa signature autographe. Juge suprême, il est à la tête de la hiérarchie judiciaire et a autorité sur tous les tribunaux du royaume. Pendant longtemps, le chancelier joue également un rôle essentiel dans le domaine financier, militaire et même diplomatique. En fait, rien de ce qui touche à l'administration du royaume ne lui est étranger. Depuis le XVIe siècle, le chancelier est inamovible. Il ne peut perdre son office que par mort, par forfaiture reconnue à la suite d'une instruction judiciaire ou par démission volontaire. Lorsque le chancelier est en disgrâce, il conserve donc son titre mais cesse ses fonctions qui sont exercées par un garde des sceaux révocable. Un édit de décembre 1604 confirmé par une déclaration du 10 septembre 1607, créait un « état et office » de garde des sceaux et l'unissait à celui de chancelier de France (cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, sous le règne de Henri IV, n° 1334 et 1645). Après la disparition de la connétablie en 1627, le chancelier de France demeure le seul survivant des grands officiers de la Couronne. Ce caractère unique rehausse le prestige d'une charge aussi ancienne que la monarchie elle-même.
Cependant, l'autorité du chancelier est battue en brèche dès la fin du Moyen Age et plus encore à partir
de 1661 lorsque débute le règne personnel de Louis XIV. Désormais, il n'est plus membre de droit du Conseil d'En-haut ce qui amoindrit son influence politique d'une manière décisive, même s'il tient encore une place de premier plan dans les autres conseils de gouvernement et s'il a toujours sous sa coupe le Conseil d'Etat privé Finances et Direction. Par ailleurs, il perd au profit du Contrôle général ses pouvoirs en matière financière et nombre d'attributions d'ordre administratif. Ainsi, il n'a pratiquement plus aucun regard sur la nomination des intendants, bien qu'il soit encore le supérieur incontesté des conseillers d'Etat et des maîtres des requêtes.
Malgré ces atteintes, un lustre exceptionnel reste attaché à la dignité de chancelier, dont les titulaires
successifs jouissent encore de prérogatives considérables. Parfois, ils réussissent même à élargir leur emprise sur certains secteurs. Tel est le cas de la Librairie sur laquelle ils ont la haute main. Le chancelier, en effet, exerce la police des belles-lettres et des sciences ; il est le chef des universités, des collèges, des académies, des imprimeurs et des libraires. A ce titre, il désigne le directeur et les inspecteurs de la Librairie, il nomme les censeurs royaux, il accorde les privilèges et les permissions d'imprimer et, à partir de juin 1708, il dispose du bureau pour les affaires de chancellerie et librairie qui est entièrement à sa dévotion. Sous le règne de Louis XV, le chancelier d'Aguesseau reconquiert le domaine de la législation sur lequel les contrôleurs généraux et plus spécialement Colbert avaient largement empiété. La préparation, la révision et l'unification des lois, la réforme
et la simplification des structures administratives de la Justice sont alors confiées au bureau de Législation et au bureau des Réunions qui restent jusqu'à la Révolution dans une étroite dépendance à l'égard du chancelier.
Le lieu où le chancelier exerce ordinairement son activité est la Chancellerie de France ou Grande
Chancellerie, ainsi nommée par opposition aux chancelleries qui sont établies près des Cours supérieures et des présidiaux. C'est une cour de Justice « où se scellent, soit du grand sceau, soit du sceau dauphin, les loix, les actes, les expéditions qui y émanent de la volonté immédiate du roi ». En 1788, la Chancellerie de France regroupe environ 350 personnes sous les ordres du chancelier, soit deux maîtres des requêtes ; deux grands rapporteurs, correcteurs des lettres ; un procureur général ; trois cents notaires secrétaires du roi (cf. V/2) Maison et Couronne de France et de ses Finances ; quatre grands audienciers ; quatre contrôleurs généraux de l'audience ; quatre gardes des rôles des offices de France ; quatre conservateurs des hypothèques et des oppositions sur les finances du roi ; un trésorier général du sceau ; quatre garde-minutes ; quatre contrôleurs des expéditions ; quatre scelleurs ; quatre huissiers ; un chauffe-cire ; deux ciriers ; deux porte-coffre ; un messager ordinaire de la Grande Chancellerie et suite du Grand Conseil ; un aumônier ; un fourrier ; un médecin ; un secrétaire du sceau ; un receveur des finances et droits attachés à l'office de chancelier et garde des sceaux de France.
Historique de la conservation
À la fin de l'Ancien Régime, les archives de la Grance Chancellerie étaient réparties, à cause de leur
importance et de leur masse considérable, en plusieurs dépôts : l'hôtel de la place Vendôme affecté « à perpétuité au logement des chanceliers de France » en vertu d'un arrêt du 5 septembre 1718, les couvents des Célestins, des Cordeliers et des Petits-Pères.
Ces archives subirent des pertes irréparables durant la Révolution. Les papiers et les registres se
trouvant au dépôt des Cordeliers furent dispersés ; « 64 registres des ci-devant secrétaires du roi », conservés au couvent des Petits-Pères, furent brûlés en exécution d'un décret de la Convention du 20 septembre 1793 ; les archives de la Librairie conservées place Vendôme furent entièrement détruites à l'exception de quelques épaves aujourd'hui conservées sous les cotes V/1/549 à 553 ; les autres archives conservées place Vendôme firent également l'objet de lourdes destructions, mais des épaves en subsistent dans la série V1 (probablement les actuels articles V/1/664 à 705, qui ont été versés par le ministère de la Justice en juin 1941) et dans la série BB30 des Archives nationales.
Dans leur quasi totalité, les fonds qui subsistent proviennent donc du couvent des Célestins où ils
demeurèrent sous la surveillance de Beaumont, garde des archives de la compagnie des secrétaires du roi, jusqu'en fructidor an V. Sur ordre du Bureau du triage des titres, ils furent alors transférés au dépôt du palais de Justice.
Autres instruments de recherche
• Outre le présent répertoire, le chercheur dispose d'instruments de recherche plus précis pour les lettres de provisions d'offices.
• Un fichier informatique (application PROF), en cours de réalisation, fournit, pour chaque lettre, le nom du bénéficiaire, l'office dont il est pourvu, le lieu d'exercice, le nom et la qualité du prédécesseur et le cas échéant d'autres informations. Au 30 juin 2000, les années 1724-1790 sont complètement inventoriées et la base est interrogeable sur le site Internet des Archives nationales.
• Pour la période non encore couverte par la base PROF, le chercheur dispose d'index manuscrits sur fiches des noms de personnes pour les années 1641-1693, 1700-1701 et 1719-1733. Par ailleurs, un inventaire méthodique complet des lettres de provisions d'offices accordées aux membres du Parle¬ment de Paris, pour l'ensemble de la période, est également consultable (Lettres de provisions d'offices accordées aux membres du Parlement de Paris ( 1669-1790 ), par A. Grün, 1858).
• Il faut toutefois noter que VI n'est pas le seul fonds que doit dépouiller le lecteur à la recherche de lettres de provisions d'offices. Il est également nécessaire qu'il consulte les séries ou sous-séries G/1, G/2, G7, K, O/1, V/3
