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NATIONS IDHES INSTITUT AFRICAIN
ITIEP/ET/VII/129 Mai
1964
TIE TIEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION
D A K .A R
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D. Carney FINANCES PUBLIQUES ( Sommaire. du cours )
I. Définition et domaine des finances publiques II. Sources des recettes publiques
l. Transferts :
(a) Obligatoires Impôts
(i)
Revenu des particuliers?sécurité sociale
(ii) Revenu des sociétés :et bénéfices
(iii)
Propriété et éléments d'actif (iv) Produits de base(v) Transactions - ventes, chiffres d'affaire, transactions
juridiques, commerce extérieur etc •••
(b) Volontaires: (i) Prêts (emprunts) - internes et externes (ii) Dons
2. Prix et Charges sur.les biens9 services et équipements fournis par l'Etat :
(i)
Production et vente de produits (biens et services) services d'intérêt public, timbres etc •.•(ii) ]!'ranchises~. licences, permis étc •.•
(iii) Utilisation des éq,uipements - droits-redevances9 frais (iv) Mesure.s pour favoriser la commercialisation extérieure
et intérieure et les échanges.
3. Réserves intérieures et ex-térieures III. Recettes fiscales :
l. Sources et incidence- élasticité, répartition entre les sources, ass·iette et cédules.
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2. Administration :
·-
(a) Répartition sources de recettes fiscales entre les
différents échelons du gouvernement 9 centraux 9 régionaux et locaux.
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(b) Mécanisme de perception (personnel 9 programmes de for- mation etc ••• )
(c) Coût de la perception.
(d) Problème~ de la perception - Fraude (complète ou partielle) facilité et certitude de perception (retenue à la source
et autres méthodes) 3. Considérations pour la mise au point d1un bon système d'imposition IV. Importance des recettes publiques
(a) F.onctions et importance des opérations d'Etat (b) Produit national brut
(c) Possibilités des recettes par rapport aux facultés .contributives
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(d) Emission de billets de banque - les problèmes des transferts involontaires des revenus entre les divers groupes écono- miques9 dépréciation de la monnaie.
V. Dépenses publiques
(a) objectifs sociaux 9 économiques 9 politiques; croissance économique
(b) objectifs à court et à long terme (c) importance des dépenses publiques
(d). .courantes et en capital (y compris les allocations,
subventions et les transferts aux ménages et entreprises) (e) Classement systématique de la comptabilité publique
(i) Classement économico-fonctionnel
(ii)
Autres systèmes de classement VI. Administration du budget(a) Impôts.- administration 9 projections
(b) Dette publique - (i) Importance par rapport au produit national brut
(ii)
Gestion..
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(iii)
Modalités de l'emprunt, amortissement (iv) Conversion(c) Projection des recettes et des dépenses à court terme et à long terme
(d) Révision périodique des structures des recettes et des dépenses des sources et de l'orientation
VII. Autres aspects de la fiscalité et du budget.
(a) Modification de la répartition des revenus
(b) JIŒaintien du niveau et du taux de croissance du :produit national brut avec la stabilité des prix ~ Y= C + I + G
( Revenu national,
=
Consommation + Investissement + Dépenses administratives)(i) Concept du budget neutre ou équilibré annuellement comparé à celui du budget équilibré sur une période ou un cycle donné
(ii) Concept du budget comme instrument d'une politique anti-cyclique? rôle de la politique monétaire
(point modéré)
(iii) Concept du budget comme instrument de finance fonctionnelle (point do vue extrême)
(iv) Le budget comme instrument de la planification économique et de la croissance économique, son utilité, ses limites.
