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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : TI2020-002
Technologies de l'information Unité administrative responsable
Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1328
Objet
24 Janvier 2020 Date :
Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
Le règlement R.A.V.Q. 1328 fait suite à l'adoption du Plan d'investissement quinquennal 2020-2021-2022- 2023-2024 (PIQ 2020-2024).
Ce règlement ordonne l'acquisition et l'installation du matériel et des logiciels ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels et l'embauche du personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d'agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 47 000 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 3 ans.
EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CV-2019-1032 - Adoption du programme des immobilisations 2020-2021-2022-2023-2024 relié aux compétences de proximité
CA-2019-0556 - Adoption du programme des immobilisations 2020-2021-2022-2023-2024 relié aux compétences d'agglomération
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
Le présent règlement permettra la réalisation de divers projets présentés au PIQ 2020-2024 par le Service des technologies de l'information relativement à des services municipaux relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d'agglomération.
En vertu de l'article 544.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19), une ville peut engager un montant égal à 10 % de la somme d'un règlement d'emprunt, relatif à l'objet de la dépense avant son entrée en vigueur.
Dans le présent dossier, une somme de 4 700 000 $ sera engagée avant l'entrée en vigueur du règlement R.A.V.Q. 1328.
RECOMMANDATION
D'adopter le Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1328.
D'approprier un montant de 4 700 000 $ au fonds général, soit une somme équivalente à dix pour cent (10
%) du montant de la dépense prévue par le règlement R.A.V.Q. 1328. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
Les fonds requis, soit la somme de 47 000 000 $, sont prévus aux années 2020 (8 023 000 $), 2021 (19 525 000 $) et 2022 (19 452 000 $) du PIQ 2020-2024 aux fiches suivantes :
No demande d'achat
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Responsable du dossier (requérant)
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
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VALIDATION
IDENTIFICATION Numéro : TI2020-002
Technologies de l'information Unité administrative responsable
Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1328
Objet
24 Janvier 2020 Date :
Direction générale
Intervention ANNEXES
Fiche 2015001-A (électronique) Fiche 2015001-V (électronique) R.A.V.Q. 1328 (électronique)
Cosignataire(s)
Finances
Finances Favorable 2020-02-03
Chantal Pineault Myriam Plante
2020-02-04 Favorable
Pierre St-Michel
2020-02-03 Favorable
2020-02-03 Favorable
Marc Vézina
Marc Vézina
Favorable Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
2020-02-03 Signé le IMPACT(S) FINANCIER(S)
Fiche 2015001-A pour la somme de 24 487 000 $;
Fiche 2015001-V, pour la somme de 22 513 000 $.
Le partage de cette dépense et de l'emprunt en découlant entre la proximité et l'agglomération sera fait en conformité des dispositions du règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes R.R.A.V.Q.
chapitre P-1 et ses amendements selon l'article 8.3 du chapitre 2. Le partage des coûts entre
l'agglomération et la Ville correspond à 23 970 000 $ $ (51 %) pour l'agglomération et à 23 030 000 $ (49 %) pour la Ville.
La somme de 517 000 $ constitue un dépassement de compétence de proximité sur le PIQ 2020-2024 qui se traduira par une économie équivalente de compétence d'agglomération sur ce même PIQ.
Les dépenses sont prévues sur un échéancier de trois ans au PIQ 2020-2024.
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
CA-2020-0127 CAAM-2020-0096 CA-2020-0097 Résolution(s)
a
2020-03-04 2020-02-19 2020-02-19 Date:
Date:
Date:
GPD1101R
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : TI2020-002
Technologies de l'information Unité administrative responsable
Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1328
Objet
24 Janvier 2020 Date :
Projet
Conseil d'agglomération de Québec
Instance décisionnelle Date cible :
CV-2020-0146 CE-2020-0251 Résolution(s)
2020-02-17 2020-02-12 Date:
Date:
VILLE DE QUÉBEC
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1328
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UNE DÉPENSE MIXTE POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATÉRIEL ET DE LOGICIELS AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LES MISES EN SERVICE DE SOLUTIONS D’AFFAIRES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE
TÉLÉCOMMUNICATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
Avis de motion donné le Adopté le
En vigueur le
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 47 000 000 $ pour l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1328
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UNE DÉPENSE MIXTE POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATÉRIEL ET DE LOGICIELS AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LES MISES EN SERVICE DE SOLUTIONS D’AFFAIRES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE
TÉLÉCOMMUNICATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération sont ordonnés et une dépense mixte de 47 000 000 $ est autorisée à ces fins.
Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2. Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3. Le partage de cette dépense et de l’emprunt en découlant entre la proximité et l’agglomération est fait en conformité des dispositions du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.R.A.V.Q.
chapitre P-1 et ses amendements.
4. Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération et des revenus généraux de la ville à l’égard de la dépense de proximité.
6. La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
7. Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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ANNEXE I (article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
3
ANNEXE I (article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
SECTEURS D’UTILISATION MIXTE
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
1. Ce projet relatif aux secteurs d’utilisation mixte inclut l’acquisition et l’installation de matériel, de logiciels, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, les frais de déplacement, la location de matériel, d’immeubles ainsi que l’aménagement et l’ameublement de bureaux afin d’effectuer les mises à jour, les études, la formation, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications pourvu que toutes ces dépenses soient spécifiques au projet.
Le projet comprend, si nécessaire, l’ensemble des frais encourus par la ville lors d’un éventuel litige contractuel en demande ou en défense de même que la somme requise à l’acquittement du jugement final pouvant en résulter en capital, intérêts et dépens.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
2. L’estimation du coût du projet décrit à l’article 1 s’élève à la somme de 47 000 000 $.
TOTAL : 47 000 000 $ Annexe préparée le 3 février 2020 par :
__________________________________
Marc Vézina, directeur
Service des technologies de l’information
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 47 000 000 $ pour l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Version du 3 février 2020
