Séance ordinaire du 7 avril 2014
Le conseil de la Ville de Lévis siège en séance ordinaire ce septième jour du mois d’avril deux mille quatorze à dix-huit heures trente-cinq, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis).
Sont présents : les membres du conseil Jean-Pierre Bazinet, Serge Côté, Brigitte Duchesneau, Guy Dumoulin, Mario Fortier, René Fortin, Clément Genest, Ann Jeffrey, Janet Jones, Pierre Lainesse, Réjean Lamontagne, Robert Maranda, Fleur Paradis, Michel Patry et Michel Turner formant quorum sous la présidence du maire Gilles Lehouillier.
Assistent à la séance : Jean Dubé, directeur général, et Marlyne Turgeon, assistante-greffière.
CV-2014-02-50
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Serge Côté
D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2014, tel qu’il est modifié par le retrait de l’affaire prévue au point 8.7 intitulée :
« Direction générale
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de La société Alzheimer Chaudière-Appalaches
Réf. : DG-2014-058 »
ainsi que par l’ajout des affaires suivantes :
« Ressources humaines
Fin du lien d’emploi d’un membre du personnel Réf. : RH-2014-023 »
« Infrastructures
Participation à l’étude d’opportunité et de faisabilité visant à autoriser le covoiturage dans les voies réservées sur les autoroutes urbaines et le réseau routier municipal de la région métropolitaine de Québec
Réf : INF-GEN-2014-048 »
« Adoption de règlement(s)
Règlement RV-2014-13-26 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (PPU – secteur des Crans, partie sud du boulevard de la Rive-Sud)
Réf. : URBA-2014-064 »
« Adoption de règlement(s)
Règlement RV-2014-13-21 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Réf. : URBA-2014-064 »
« Adoption de règlement(s)
Règlement RV-2014-13-22 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Réf. : URBA-2014-064 »
« Développement
Acquisition par la Ville d’une partie du lot 4 399 024 du cadastre du Québec pour le prolongement de la rue Ernest-Chouinard (secteur Lévis) et décret de travaux
Réf : DEV-2014-059 »
« Développement
Aide financière à Festivent inc., financement afférent et cautionnement de l’organisme dans le cadre de la 33e édition du festival Festivent Ville de Lévis »
« Développement
Acquisition d’une partie du lot 5 447 528 du cadastre du Québec (Parc industriel Saint-Romuald, secteur Saint-Romuald) et financement afférent Réf : DEV-2014-081 »
« Avis de motion
Avis de motion du Règlement fixant pour l’année 2014 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins Réf : DEV-2014-081 »
« Comité exécutif
Création d’un Groupe de travail Ville de Lévis / Société de transport de Lévis »
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-51 Période de questions
Environ 20 personnes assistent à la séance. Quelques personnes posent des questions et émettent des commentaires.
CV-2014-02-52
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2014 ATTENDU QU’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 17 mars 2014, tel qu’il est modifié à la résolution CV-2014-02-47
« Félicitations à Gérald Charron » par le remplacement des mots « grand prix » par les mots « prix Anime ta francophonie ».
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-53
Dépôt du procès-verbal des séances du comité exécutif des 11, 17, 18, 23, 24 et 25 mars 2014
Le procès-verbal des séances du comité exécutif tenues les 11, 17, 18, 23, 24 et 25 mars2014 est déposé.
CV-2014-02-54
Aide financière à la Fondation du mémorial des militaires Il est proposé par la conseillère Ann Jeffrey
Appuyé par le conseiller Robert Maranda
De verser une aide financière additionnelle de 3 000 $ à la Fondation du mémorial des militaires, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-55
Appui au projet de clinique radiologique dans le secteur Saint-Nicolas Il est proposé par le conseiller Clément Genest
Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’appuyer le projet de clinique radiologique dans le secteur Saint-Nicolas et de transmettre copie de la présente résolution au ministre de la Santé et des Services sociaux.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-56
Création d’un poste cadre d’Assistant-directeur à la Direction du service de la sécurité incendie, lettre d’entente à intervenir avec un membre du personnel cadre et l’Association des cadres de la Ville de Lévis et appel de candidatures
Réf. : RH-2014-019
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
De créer un poste cadre régulier à temps complet, d’Assistant-directeur, classe 4, à la Direction du service de la sécurité incendie.
D’autoriser le maire et la greffière à signer la lettre d’entente à intervenir avec un membre du personnel cadre et l’Association des cadres de la Ville de Lévis, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de décision RH-2014-019.
De procéder à un appel de candidatures afin de pourvoir le poste cadre, régulier à temps complet, classe 4, de directeur adjoint à la Direction du service de la sécurité incendie.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-57
Lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2927, SCFP, concernant l’attribution de postes Réf. : RH-2014-022
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Robert Maranda
D’autoriser le maire et la greffière à signer la lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2927, SCFP, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de décision RH-2014-022, concernant l’attribution de postes.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-58
Création d’un poste de conseiller ou conseillère en environnement à la Division de la mise en valeur des écosystèmes de la Direction de l’environnement
Réf. : RH-2014-015-R-1
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Mario Fortier
De créer un poste professionnel régulier à temps complet de conseiller ou conseillère en environnement, classe 5, à la Division de mise en valeur des écosystèmes de la Direction de l’environnement, considérant qu’à court terme cette création de poste ajoute un effectif par année (EPA) lequel sera récupéré dans le cadre des exercices d’efficience de l’administration ou par le biais de l’attrition de postes d’emploi.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-59
Lettre d’entente à intervenir avec l’Association des cadres de la Ville de Lévis et nomination d’un inspecteur-chef – surveillance du territoire et d’un inspecteur-chef – planification opérationnelle et enquêtes à la Direction du service de police
Réf. : RH-2014-024
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Serge Côté
D’autoriser le maire et la greffière à signer la lettre d’entente à intervenir avec l’Association des cadres de la Ville de Lévis, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de décision RH-2014-024, concernant la création de postes cadres d’inspecteur-chef à la Direction du service de police.
De nommer Aline Pelletier au poste cadre régulier à temps complet d’inspecteur-chef - surveillance du territoire.
De nommer François Dubé au poste cadre régulier à temps complet d’inspecteur-chef - planification opérationnelle et enquêtes.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-60
Rapport occasionnel du Vérificateur général concernant la planification et la gestion des opérations financières de la Société de transport de Lévis Le rapport occasionnel du Vérificateur général concernant la planification et la gestion des opérations financières de la Société de transports de Lévis, est déposé.
CV-2014-02-61
Proclamation de la Semaine nationale du don d’organes et de tissus Réf. : DG-2014-049
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Réjean Lamontagne
De proclamer la semaine du 20 au 27 avril 2014 Semaine nationale du don
d’organes et de tissus et de hisser le drapeau promouvant cet événement sur un mât de l’hôtel de ville du 21 au 28 avril 2014.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-62
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de la Fondation du centre jeunesse Chaudière-Appalaches
Réf. : DG-2014-052
Il est proposé par le conseiller Michel Patry Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey
D’autoriser les membres du conseil de la Ville Serge Côté, René Fortin et Robert Maranda à participer à l’activité organisée au bénéfice de la Fondation du centre jeunesse Chaudière-Appalaches, le 9 avril 2014 à Lévis et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-63
Aide financière à des organismes de la communauté Réf. : DG-2014-053
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
D’accorder aux organismes de la communauté suivants l’aide financière indiquée afin de maintenir leurs activités auprès de la population lévisienne :
Le club de l’âge d’or de St-Romuald-d’Etchemin 1 450 $
La maison des aînés de Lévis inc. 1 200 $
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-64
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à des activités au bénéfice d’organismes de la communauté Réf. : DG-2014-050
Il est proposé par le conseiller Mario Fortier Appuyé par la conseillère Janet Jones
D’autoriser les membres du conseil de la Ville Jean-Pierre Bazinet, Serge Côté, Robert Maranda et Michel Turner à participer à l’activité organisée au bénéfice de l’Orchestre symphonique de Lévis, le 23 avril 2014 à Lévis et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
D’autoriser les membres du conseil de la Ville Serge Côté, Robert Maranda, Fleur Paradis et Michel Patry à participer à l’activité organisée au bénéfice de Les chevaliers de Colomb Cardinal Louis-Nazaire Bégin, numéro 1034, le 14 juin 2014 à Saint-Michel-de-Bellechasse et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
D’autoriser les membres du conseil de la Ville Jean-Pierre Bazinet, Serge Côté, Brigitte Duchesneau, Guy Dumoulin, Mario Fortier, René Fortin, Clément Genest, Ann Jeffrey, Janet Jones, Pierre Lainesse, Réjean Lamontagne, Robert Maranda, Fleur Paradis, Michel Patry et Michel Turner à participer à l’activité organisée au bénéfice de le Club rotary de Lévis, le 1er mai 2014 à Lévis et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-65
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de l’École de musique Jésus-Marie
Réf. : DG-2014-054
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
D’autoriser le membre du conseil de la Ville Robert Maranda à participer à l’activité organisée au bénéfice de l’École de musique Jésus-Marie, le 29 mai 2014 à Lévis et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-66
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation à une activité au bénéfice de Diffusion avant scène
Réf. : DG-2014-055
Il est proposé par la conseillère Ann Jeffrey Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
D’autoriser le membre du conseil de la Ville Brigitte Duchesneau à participer à l’activité organisée au bénéfice de Diffusion avant scène, le 8 mai 2014 à Lévis et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût d’admission à cet évènement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-67
Attribution de contrats pour la collecte, le transport et le traitement des matières de l’écocentre
Réf. : ENV-MR-2014-013
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey
D’attribuer les contrats pour la collecte, le transport et le traitement des matières de l’écocentre (appel d’offres 2014-50-08) de la façon suivante :
projet B, collecte, transport et traitement des branches et bûches, à Services matrec inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 96 681 $, avant TPS et TVQ;
projet D, option 1, collecte, transport et traitement du bois, mélamine incluse, à Services matrec inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 258 502 $, avant TPS et TVQ;
conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-68
Attribution d’un contrat pour la collecte des déchets résidentiels
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
D’attribuer un contrat pour la collecte des déchets résidentiels (appel d’offres 2014-50-28) à Veolia es matières résiduelles inc., au prix mentionné à sa soumission, pour une dépense estimée à 254 068,52 $, avant TPS et TVQ, pour la première année d’un contrat de cinq ans et indexé en fonction de l’indice des prix à la consommation et du prix du carburant diesel à compter de la deuxième année, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-69
Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis pour le projet de réfection des infrastructures des rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis (secteur Lévis) et engagement de la Ville
Réf. : INF-GEN-2014-027
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Michel Patry Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
D’attribuer le contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis pour le projet de réfection des infrastructures des rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis (secteur Lévis), (appel d’offres 2014-55-09) à Les consultants S.M. inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 257 627,68 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
De s’engager à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, lorsque ces travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-70
Abrogation de la résolution CV-2014-01-96 « Adoption du Règlement RV-2014-13-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement »
Réf. : INF-GEN-2014-029
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par la conseillère Fleur Paradis
D’abroger la résolution CV-2014-01-96 « Adoption du Règlement RV-2014-13-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement ».
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-71
Engagement de la Ville envers le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et modification de la résolution CV-2012-09-89 « Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en architecture du paysage et en génie civil et maritime pour le réaménagement d’une partie du secteur de la Traverse (quai et esplanade) et engagement à l’égard de ces travaux »
Réf. : INF-GEN-2014-034
Il est proposé par le conseiller Pierre Lainesse Appuyé par le conseiller Serge Côté
De s’engager auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs à entretenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet de réaménagement de la Traverse (quai et esplanade) et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien de ces équipements et ouvrages de gestion des eaux pluviales.
De modifier la résolution CV-2012-09-89 « Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en architecture du paysage et en génie
civil et maritime pour le réaménagement d’une partie du secteur de la Traverse (quai et esplanade) et engagement à l’égard de ces travaux » par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« De confirmer l’engagement de la Ville envers le ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs à transmettre, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité de ces travaux à l’autorisation accordée ».
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-72
Financement de la dépense relative aux travaux de pavage de certaines voies publiques, routes accès aux sablières et carrières pour l’année 2014 Réf. : INF-GEN-2014-033
Il est proposé par le conseiller Clément Genest Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
De financer la dépense relative aux travaux de pavage de certaines voies publiques, routes accès aux sablières et carrières pour l’année 2014, tels qu’ils sont décrits en annexe à la fiche de prise de décision INF-GEN-2014-033, au montant maximal de 214 000 $ à même le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-73
Attribution du contrat pour l’entretien préventif des feux de circulation Réf. : INF-BI-2014-010
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’attribuer le contrat pour l’entretien préventif des feux de circulation (appel d’offres 2014-50-15) à Voltec ltée, aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 60 360 $, avant TPS et TVQ, pour la première année d’un contrat de trois ans, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-74
Attribution du contrat pour la fourniture de béton bitumineux pour la période estivale du 1er mai au 30 novembre 2014
Réf. : INF-TP-2014-011
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Michel Patry
D’attribuer le contrat pour la fourniture de béton bitumineux pour la période estivale du 1er mai au 30 novembre 2014 (appel d’offres 2014-50-10) à Constructions B.M.L., division de Sintra inc., au prix mentionné à sa soumission, pour une dépense estimée à 406 000 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-75
Attribution du contrat pour la location d’un système de pompage temporaire pour l’interconnexion (lien A) pour le maintien de la distribution en eau potable temporaire au printemps 2014 en cas de présence d’hydrocarbures à la rivière Chaudière
Réf. : INF-GEN-2014-047
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
D’attribuer pour la location d’un système de pompage temporaire pour l’interconnexion (lien A) pour le maintien de la distribution en eau potable temporaire au printemps 2014 en cas de présence d’hydrocarbures à la rivière Chaudière (appel d’offres 2014-50-34) à Pompaction inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 114 568 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-76
Attribution du contrat pour la réparation et la pose de gazon en plaques Réf. : INF-GEN-2014-030-R-1
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
D’attribuer le contrat pour la réparation et la pose du gazon en plaques (appel d’offres 2014-50-07), pour une période de trois ans, à Multi-solutions MRB inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 513 725 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-77
Financement de la dépense relative à l’acquisition d’équipements d’intervention pour la Direction du service de la sécurité incendie
Réf. : INC-2014-008
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
Pour financer la dépense relative à l’acquisition d’équipements d’intervention pour la Direction du service de la sécurité incendie, d’affecter un montant de 160 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de cinq ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-78
Aide financière à la Maison du Bingo de Lévis et financement afférent Réf. : DVC-2014-004
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par la conseillère Janet Jones
D’accorder un support à la promotion des événements organisés par la Maison du Bingo de Lévis par les canaux de communication de la Ville et des membres du personnel de la Ville concernés.
D’accorder une aide financière de 25 000 $ à cet organisme pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne et de financer cette dépense au montant maximal de 25 000 $ à même l’excédent de fonctionnement accumulé non affecté.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-79
Autorisation à des membres du conseil de la Ville aux fins de leur participation au Gala de l’athlète triomphe
Réf. : DVC-2014-006
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Michel Patry
D’autoriser des membres du conseil de la Ville Jean-Pierre Bazinet, Serge Côté, René Fortin, Ann Jeffrey, Réjean Lamontagne et Fleur Paradis à participer au Gala de l’athlète triomphe, le 24 avril 2014, à Québec, et à dépenser en conséquence un montant maximal équivalent au coût
d’administration à cet événement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-80
Présentation du projet de construction d’un complexe aquatique multifonctionnel au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et engagement de la Ville
Réf. : DVC-2014-007-R-1
Il est proposé par le conseiller Réjean Lamontagne Appuyé par le conseiller Serge Côté
D’autoriser la présentation du projet de construction d’un complexe aquatique multifonctionnel au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dans le cadre du Programme Fonds Chantier Canada 2007.
De confirmer à ce ministère l’engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet de construction d’un complexe aquatique multifonctionnel.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-81
Financement de la dépense relative aux travaux de réaménagement du terrain numéro 2 du parc Quatre-Saisons (secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Réf. : DVC-EQR-2014-003
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet
Pour financer la dépense relative aux travaux de réaménagement du terrain numéro 2 du parc Quatre-Saisons (secteur Saint-Jean-Chrysostome), d’affecter un montant de 28 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de cinq ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-82
Financement de la dépense relative aux travaux de drainage du terrain de balle du parc Joffre (secteur Charny) et d’irrigation des terrains Odyssée et Soleil du parc Soleil (secteur Saint-Nicolas)
Réf. : DVC-EQR-2014-004
Il est proposé par le conseiller Michel Patry Appuyé par le conseiller Clément Genest
Pour financer la dépense relative aux travaux de drainage du terrain de balle du parc Joffre (secteur Charny) et d’irrigation des terrains Odyssée et Soleil du parc Soleil (secteur Saint-Nicolas), d’affecter un montant de 47 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-83
Financement de la dépense relative aux travaux d’agrandissement du terrain numéro 3 du parc Quatre-Saisons (secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Réf. : DVC-EQR-2014-005
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet
Pour financer la dépense relative aux travaux d’agrandissement du terrain numéro 3 du parc Quatre-Saisons (secteur St-Jean-Chrysostome), d’affecter un montant de 86 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-84
Financement de la dépense relative aux travaux de rénovation des abris des joueurs des terrains numéros 3 et 4 du parc Quatre-Saisons (secteur Saint-Jean-Chrysostome) et l’acquisition de terre et glaise pour des terrains de balle de différents arrondissements
Réf. : DVC-EQR-2014-006
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet
Pour financer la dépense relative aux travaux de rénovation des abris des joueurs des terrains numéros 3 et 4 du parc Quatre-Saisons (secteur Saint-Jean-Chrysostome) et l’acquisition de terre et glaise pour des terrains de balle de différents arrondissements, d’affecter un montant de 47 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-85
Reconnaissance d’un organisme à but non lucratif pour l’organisation des Jeux provinciaux d’hiver 2015 d’Olympiques spéciaux Québec
Réf. : DVC-SPO-2014-007
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Robert Maranda
De reconnaître et de confirmer la constitution de l’organisme à but non lucratif
« Lévis jeux provinciaux hiver 2015 – Olympiques Spéciaux Québec » et de désigner le membre du conseil de la Ville Mario Fortier ainsi que le chef du Service des sports et du plein air de la Direction de la vie communautaire à titre de représentants de la Ville au sein de cet organisme, et ainsi leur permettre de siéger au conseil d’administration de cet organisme.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-86
Attribution du contrat pour la fourniture de structures récréatives de jeux pour différents parcs de la Ville
Réf. : DVC-SPO-2014-010
ATTENDU la demande de soumissions ; En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Clément Genest Appuyé par la conseillère Fleur Paradis
D’attribuer le contrat pour la fourniture de structures récréatives de jeux pour différents parcs de la Ville (appel d’offres 2014-55-13), projet B, structures de jeux de type 18 mois – 12 ans, à Équipements récréatifs jambette inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense de 91 155 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-87
Aide financière à des organismes de la communauté Réf. : DVC-ART-2014-011
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
D’accorder aux organismes de la communauté suivants l’aide financière indiquée, selon les modalités de versements prévus à l’annexe 1 de la fiche de prise de décision DVC-ART-2014-011, afin de maintenir leurs activités auprès de la population lévisienne :
Groupe vocal legato 2 653 $
Chorale gospel messengers 2 653 $
Productions artistiques scène plus 16 700 $
Maison natale de Louis Fréchette 7 500 $
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-88
Financement de la dépense relative aux travaux de réfection des surfaces des terrains de tennis du parc Renaud-Maillet (secteur Saint-Rédempteur) et décret de travaux
Réf. : DVC-EQR-2014-010
Il est proposé par le conseiller Réjean Lamontagne Appuyé par la conseillère Janet Jones
Pour financer la dépense relative aux travaux de réfection des surfaces des terrains de tennis du parc Renaud-Maillet (secteur Saint-Rédempteur), d’affecter un montant de 330 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de 10 ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, diminuer le montant du dernier versement d’autant et de décréter ces travaux.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-89
Attribution du contrat pour les baux, la location, la gestion et l’exploitation des restaurants situés dans les arénas de la Ville et bail à intervenir
Réf. : DVC-EQR-2014-002-R-1
ATTENDU la demande de soumissions, En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par le conseiller Réjean Lamontagne
D’attribuer le contrat pour les baux, la location, la gestion et l’exploitation des restaurants situés dans les arénas de la Ville (appel d’offres 2014-50-01) à Gestion R.V.L. inc., au montant de 20 555 $, avant TPS et TVQ, à être versé à la Ville pour la 1ère année du bail et indexé de 2 % à chaque date d’anniversaire du bail, conformément au devis et à sa soumission.
De conclure en conséquence le bail à intervenir avec cette entreprise, tel qu’il est joint en annexe à la fiche de prise de décision DVC-EQR-2014-002-R-1, et d’autoriser le maire et la greffière à signer ce bail.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-90
Financement de la dépense relative à l’acquisition et à l’installation d’ordinateurs véhiculaires pour les véhicules de patrouille
Réf. : FSA-TI-2014-006
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
Pour financer la dépense relative à l’acquisition et à l’installation d’ordinateurs véhiculaires pour les véhicules de patrouille, d’affecter un montant de 35 000 $ aux activités d’investissement provenant d’un emprunt au fonds de roulement, ce montant étant remboursable annuellement au fonds de roulement par les activités financières sur une période de trois ans, par versements égaux, et ce, à compter de l’an 2015 et si la dépense s’avérait moindre, de diminuer le montant du dernier versement d’autant.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-91
Modification de la résolution CV-2011-02-74 « Entente de transfert en reconnaissance des services effectués auprès d’un ancien employeur au régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis (31 986) »
Réf. : FSA-TRE-2014-011
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par la conseillère Fleur Paradis
De modifier la résolution CV-2011-02-74 « Entente de transfert en reconnaissance des services effectués auprès d’un ancien employeur au régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis (31 986) » par le remplacement dans le texte du deuxième alinéa des mots « à cette fiche de prise de décision » par les mots et le numéro « à la fiche de prise de décision FSA-TRE-2014-011 ».
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-92
Modifications du texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis (31 986)
Réf. : FSA-TRE-2014-012
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Serge Côté
De modifier le texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis (31 986), tel qu’il est indiqué en annexe à la présente résolution et de décréter que ces modifications entrent en vigueur conformément à la loi, ainsi que les articles 1 et 4 prennent effet le 1er janvier 2004, l’article 2 prend effet le 1er janvier 2006, l’article 3 prend effet le 1er juillet 2006 et l’article 5 prend effet le 31 décembre 2011.
annexe
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-93
Fourniture de services bancaires pour les opérations financières de la Ville
Réf. : FSA-TRE-2014-014
ATTENDU que les deux soumissions reçues le 29 août 2013 sont non conformes puisqu’elles ne respectent pas les exigences de l’appel d’offres numéro 2013-50-64 en ce qu’elles ne proposent pas des prix forfaitaires justes ou proportionnés pour les frais généraux d’administration, tel que requis par le devis;
ATTENDU que les consultations menées auprès de deux soumissionnaires potentiels sont susceptibles de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus d’appel d’offres au détriment des autres soumissionnaires potentiels ou intéressés;
ATTENDU que la Ville n’est pas tenue de procéder par appel d’offres dans le cas de l’attribution d’un contrat bancaire;
ATTENDU l’avis juridique soumis à la Ville le 26 février 2014;
ATTENDU que la Ville n’est pas tenue de procéder à l’adjudication du contrat découlant de l’appel d’offres numéro 2013-50-64 et qu’elle a des motifs valables et raisonnables de ne pas y donner suite;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Pierre Lainesse
De rejeter les soumissions reçues le 29 août 2013 et d’abandonner l’appel d’offres 2013-50-64 relatif aux services bancaires pour les opérations financières de la Ville de Lévis.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-94
Désistement de la Ville de sa demande d’exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (rue Claude-Jutra, secteur Saint-Nicolas)
Réf. : URBA-2014-050-R-1
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller René Fortin
De se désister de la demande d’exclusion de la zone agricole des lots 1 962 664, 1 962 665 et 4 116 663 du cadastre du Québec (rue Claude-Jutra, secteur Saint-Nicolas) et référant au dossier 403537 de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec, et ce, compte tenu des motifs de cette commission à la fois dans ses décisions que dans ses orientations préliminaires, ainsi que des orientations gouvernementales du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et d’en informer cette commission.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-95
Établissement de servitudes par destination du propriétaire (site de l’Innoparc, secteur Lévis)
Réf. : DEV-2014-006
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Fleur Paradis
D’établir, par destination du propriétaire, les servitudes de passage et d’utilités publiques sur les lots et les superficies montrées aux plans annexés à la fiche de décision DEV-2014-006 et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet, les frais relatifs à ces servitudes à être assumés par la Ville.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-96
Acquisition de servitudes sur les lots 5 332 546 et autres du cadastre du Québec et engagement de la Ville (projet d’ensemble immobilier à l’intersection de la rue de l’Estran et la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas)
Réf. : DEV-2014-036
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Clément Genest
Sous réserve de la confirmation de la Direction du développement à l’effet que la réception provisoire des travaux municipaux prévus à l’entente faisant l’objet de la fiche de prise de décision DEV-2014-036 à intervenir avec le promoteur a été acceptée par la Ville, d’acquérir à titre gratuit une servitude d’aqueduc et d’égouts et de passage sur une partie des lots 5 332 546 et 5 352 497 du cadastre du Québec, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par Constructions Léandre Demers inc., et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet.
D’acquérir à titre gratuit une servitude de non-construction et de non-aménagement sur le lot 5 332 547 du cadastre du Québec, en faveur du lot 3 973 984 de ce cadastre, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par Constructions Léandre Demers inc., et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet.
De s’engager auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs à entretenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévues au projet de développement, soit l’unité de traitement des huiles et des sédiments qui sera aménagée sur une partie du lot
5 332 546 du cadastre du Québec et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien de ces ouvrages.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-97
Modification de la résolution CV-2011-10-78 « Acquisition des lots 3 973 848 et autres du cadastre du Québec et de servitudes (secteur des rues des Lilas, du Millet et de l’Orge, secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy) »
Réf. : DEV-2014-072
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Michel Patry
De modifier la résolution CV-2011-10-78 « Acquisition des lots 3 973 848 et autres du cadastre du Québec et de servitudes (secteur des rues des Lilas, du Millet et de l’Orge, secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy) » :
par le remplacement du deuxième paragraphe de l’alinéa par le suivant :
« d’acquérir à titre gratuit une servitude d’aqueduc et d’égouts sur les lots 3 973 891 et 3 973 892 du cadastre du Québec, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par Le domaine Jacques Dumas inc. et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet ; »
par le remplacement du cinquième paragraphe de l’alinéa par le suivant :
« d’acquérir à titre gratuit une servitude d’égout pluvial sur une partie des lots 3 973 701 et 3 973 909 du cadastre du Québec, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par Le domaine Jacques Dumas inc. et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet. ».
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-98
Aides financières aux organismes de revitalisation Réf. : DEV-2014-029
Il est proposé par le conseiller Pierre Lainesse Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
De prendre acte du plan d'action collectif triennal (2013-2015) soumis par Revitalisation village Saint-Nicolas, Corporation Charny revit, Rues principales Saint-Romuald inc. et Corporation de développement du Vieux-Lévis conformément à la politique de soutien aux organismes de revitalisation du territoire, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision DEV-2014-029.
D’accorder une aide financière de 75 000 $ à Rues principales Saint-Romuald inc., de 75 000 $ à la Corporation de développement du Vieu-Lévis, de 75 000 $ à la Corporation Charny revit et de 75 000 $ à Revitalisation village Saint-Nicolas, cette aide financière étant payable à chaque organisme en deux versements égaux, le premier après l’adoption de la présente résolution et le second le 1er juillet 2014, et ce, pour le maintien de leurs activités auprès de la population lévisienne.
D’entériner l’attente à être signifiée à ces organismes, telle qu’elle est libellée à cette fiche de prise de décision.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-02-99
Acquisition du lot 5 428 564 du cadastre du Québec (ouverture de la rue du Bôme, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)
Réf. : DEV-2014-030
Il est proposé par le conseiller Michel Turner Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
Sous réserve de la confirmation de la Direction du développement, à l’effet que la réception provisoire des travaux municipaux prévus à l’entente faisant l’objet de la fiche de prise de décision DEV-2014-030 à intervenir avec le promoteur a été acceptée par la Ville, d’acquérir à titre gratuit le lot 5 428 564 du cadastre du Québec, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par 9174-9259 Québec inc., d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet et de décréter l’ouverture de cette rue sur ce lot, conditionnellement à son acquisition.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-00
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Le membre du conseil de la Ville Michel Turner donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.
Ce règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2012-11-96, a pour objet d’agrandir une aire d’affectation parc et espace vert à même une partie d’une aire d’affectation rurale pour y inclure la partie du territoire qui a été exclue de la zone agricole pour l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête.
CV-2014-03-01
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-31 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Le membre du conseil de la Ville Michel Turner donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-31 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2012-11-96, a pour objet de créer la zone L1961 à même une partie de la zone A1805, d’autoriser la classe d’usages L300 dans cette zone, de prévoir les normes d’implantation et celles relatives aux terrains et au bâtiment principal et d’adopter des dispositions visant à limiter les interventions humaines dans cette zone qui est comprise dans le bassin versant de la prise d’eau de la Ville installée dans la rivière Chaudière.
CV-2014-03-02
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-32 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Le membre du conseil de la Ville Robert Maranda donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-32 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2012-11-96, a pour objet d’assujettir, dans la nouvelle zone L1961, la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation pour certains travaux, à l’approbation de plans relatifs à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.
CV-2014-03-03
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Le membre du conseil de la Ville Serge Côté donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats.
Ce règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2012-11-96, a pour objet de modifier les conditions de délivrance d’un permis de construction dans la nouvelle zone L1961.
CV-2014-03-04
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies
Réf. : INC-2014-003-R-1
Le membre du conseil de la Ville Michel Patry donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies.
Ce règlement a pour objet de régir la prévention des incendies.
CV-2014-03-05
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-35 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (intentions d’aménagements liées à l’affectation péri-urbaine)
Réf. : URBA-2014-061
Le membre du conseil de la Ville Jean-Pierre Bazinet donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-35 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.
Ce règlement a pour objet d’indiquer que l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées est interdite dans les nouvelles aires d’affectation péri-urbaine créées après la date d’entrée en vigueur du Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.
CV-2014-03-06
Adoption du Projet de règlement RV-2014-13-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme et assemblée de consultation (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par le conseiller Serge Côté
D’adopter le Projet de règlement RV-2014-13-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-034.
De permettre au maire ou à la personne qu’il désigne de tenir une assemblée publique de consultation pour le Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme lors d’une séance de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-07
Adoption du Projet de règlement RV-2014-13-31 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Il est proposé par le conseiller Michel Turner Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’adopter le Projet de règlement RV-2014-13-31 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-034.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-08
Adoption du Projet de règlement RV-2014-13-32 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Il est proposé par le conseiller Michel Patry Appuyé par le conseiller Michel Turner
D’adopter le Projet de règlement RV-2014-13-32 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-034.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-09
Adoption du Projet de règlement RV-2014-13-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé relatif à l’agrandissement du terrain du club de golf La tempête)
Réf. : URBA-2014-034
Il est proposé par le conseiller Robert Maranda Appuyé par la conseillère Janet Jones
D’adopter le Projet de règlement RV-2014-13-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et les certificats, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-034.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-10
Adoption du Projet de règlement RV-2014-13-35 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (intentions d’aménagements liées à l’affectation péri-urbaine), document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, assemblée de consultation et demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Réf. : URBA-2014-061
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’adopter le Projet de règlement RV-2014-13-35 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-061.
D’adopter le document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant les modifications à apporter au plan d’urbanisme et aux règlements d’urbanisme, tel qu’il est annexé à cette fiche de prise de décision.
De demander à la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville de tenir une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement et que pour les fins de cette assemblée, cette commission soit présidée par le maire.
De demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire son avis sur ce projet de règlement.
D’indiquer à ce ministère que d’ici l’entrée en vigueur du règlement de concordance au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), la Ville n’a pas l’intention de permettre l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées dans les nouvelles aires d’affectation péri-urbaine créées après la date d’entrée en vigueur du Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.
De demander à ce ministère de devancer l’émission de l’avis ministériel concernant le Règlement RV-2013-12-49 au plus tard le 1er mai 2014.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-11
Adoption du Second projet de règlement RV-2013-13-05 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (habitations multifamiliales, zone H0133, route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas) Réf. : URBA-2014-033
Il est proposé par le conseiller René Fortin Appuyé par le conseiller Clément Genest
D’adopter le Second projet de règlement RV-2013-13-05 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, sans changement
par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2013-11-79.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-12
Adoption du Règlement RV-2014-13-29 établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
Réf. : ENV-2014-019
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2014-13-29 établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet d’établir un programme de subvention destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey
D’adopter le Règlement RV-2014-13-29 établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-13
Adoption du Règlement RV-2014-13-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Réf. : INF-GEN-2014-029
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2014-13-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet d’interdire le stationnement sur une partie de la rue du Mont-Marie, dans le secteur Lévis ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Pierre Lainesse Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
D’adopter le Règlement RV-2014-13-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-14
Adoption du Règlement RV-2013-13-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (route Marie-Victorin, agrandissement d’une affectation résidentielle, secteur Saint-Nicolas)
Réf. : URBA-2014-045
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2013-13-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet d’agrandir une aire d’affectation Résidentielle moyenne densité à même une partie d’une aire d’affectation Résidentielle faible densité située du côté nord de la route Marie-Victorin ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller René Fortin Appuyé par le conseiller Clément Genest
D’adopter le Règlement RV-2013-13-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2013-11-80.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-15
Fin du lien d’emploi d’un membre du personnel Réf. : RH-2014-023
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet
De mettre fin au lien d’emploi d’un membre du personnel pour des raisons disciplinaires, en date de la présente résolution.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-16
Participation à l’étude d’opportunité et de faisabilité visant à autoriser le covoiturage dans les voies réservées sur les autoroutes urbaines et le réseau routier municipal de la région métropolitaine de Québec
Réf : INF-GEN-2014-048
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
De signifier l’intention de la Ville à participer à l’étude d’opportunité et de faisabilité visant à autoriser le covoiturage dans les voies réservées sur les autoroutes urbaines et le réseau routier municipal de la région métropolitaine de Québec et d’autoriser le maire ou la greffière à signer une lettre d’intention à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-17
Adoption du Règlement RV-2014-13-26 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (PPU – secteur des Crans, partie sud du boulevard de la Rive-Sud)
Réf. : URBA-2014-064
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2014-13-26 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet d’ajouter au plan d’urbanisme le « Programme particulier d’urbanisme – Secteur des Crans, partie sud du boulevard de la Rive-Sud », afin de préciser les orientations, les affectations du sol, le tracé des rues et le type des voies de circulation ainsi que le programme d’acquisition d’immeubles ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau
D’adopter le Règlement RV-2014-13-26 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2014-01-92.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-18
Adoption du Règlement RV-2014-13-21 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (secteur des Crans, partie sud du boulevard de la Rive-Sud)
Réf. : URBA-2014-064
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2014-13-21 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet d’assurer la concordance au programme particulier d’urbanisme « Secteur des crans partie sud du boulevard de la Rive-Sud », par la création de
nouvelles zones, la modification de limites de zones existantes et l’identification d’une zone et par la modification des usages autorisés et des normes applicables sur le territoire visé ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par le conseiller Michel Turner
D’adopter le Règlement RV-2014-13-21 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2014-01-93.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-19
Adoption du Règlement RV-2014-13-22 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (secteur des Crans, partie sud du boulevard de la Rive- Sud)
Réf. : URBA-2014-064
ATTENDU QU’une copie du projet de Règlement RV-2014-13-22 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;
ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet de modifier le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale à l’égard des zones du territoire visé par le programme particulier d’urbanisme « Secteur des crans partie sud du boulevard de la Rive-Sud » ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Michel Patry
D’adopter le Règlement RV-2014-13-22 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sans changement par rapport au projet de règlement adopté le par la résolution CV-2014-01-94.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-20
Acquisition par la Ville d’une partie du lot 4 399 024 du cadastre du Québec (prolongement de la rue Ernest-Chouinard, secteur Lévis) et affectation à l’utilité publique
Réf : DEV-2014-059
Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
D’acquérir à titre gratuit, une partie du lot 4 399 024 du cadastre du Québec d’une superficie de 2 178,5 mètres carrés, telle qu’elle est montrée sur le plan annexé à la fiche de prise de décision DEV-2014-059, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par la Ville et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet, la dépense relative à l’acquisition de cette partie de lot étant déjà financée à même le Règlement d’emprunt RV-2012-11-81.
De décréter que cette partie de lot est affectée à l’utilité publique, conditionnellement à son acquisition.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-21
Aide financière à Festivent inc., financement afférent et cautionnement de l’organisme dans le cadre de la 33e édition du festival Festivent Ville de Lévis
Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par la conseillère Janet Jones
De verser une aide financière à Festivent inc. au montant maximal de 25 000 $, et ce, à même l’excédent de fonctionnement accumulé non affecté, dans le cadre de la 33e édition du festival Festivent Ville de Lévis, pour le maintien de ses activités auprès de la population lévisienne.
D’autoriser le cautionnement d’un prêt d’un montant maximal de 95 000 $ à être obtenu par cet organisme auprès de BMO Banque de Montréal, afin de maintenir ses activités auprès de la population lévisienne, ce prêt étant remboursable en deux ans, soit au 30 novembre 2015 et au 30 novembre 2016, et d’autoriser le directeur des Finances et des services administratifs à signer tout document à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-22
Acquisition d’une partie du lot 5 447 528 du cadastre du Québec (Parc industriel Saint-Romuald, secteur Saint-Romuald) et financement afférent
Réf : DEV-2014-081
Il est proposé par la conseillère Brigitte Duchesneau Appuyé par le conseiller Guy Dumoulin
D’acquérir, au prix de 59 823,75 $ plus taxes si applicables, la partie du lot 5 447 528 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 1 966,1 mètres carrés, telle qu'elle est montrée sur le plan annexé à la fiche prise de décision DEV-2014-081, de céder à Les immeubles Henryvon inc.
une servitude de passage et d’entretien pour un bassin de rétention et équipements afférents, d’une superficie approximative de 513,7 mètres carrés,
telle qu’identifiée sur le plan annexé à cette fiche de prise de décision, les frais notariés relatifs à cette transaction à être assumés par la Ville, les frais d’arpenteur relatifs à cette transaction étant à la charge du vendeur, d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document à cet effet, et de financer cette dépense au montant maximal de 65 200 $ à même l’excédent de fonctionnement accumulé non affecté.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-23
Avis de motion du Règlement RV-2014-13-36 fixant pour l’année 2014 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins
Réf : DEV-2014-081
Le membre du conseil de la Ville Robert Maranda donne avis qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance le Règlement RV-2014-13-36 fixant pour l’année 2014 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins.
Ce règlement a pour objet de fixer, pour l’année 2014, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et de décréter l’acquisition de lots à ces fins.
CV-2014-03-24
Création d’un Groupe de travail Ville de Lévis / Société de transport de Lévis
ATTENDU le dépôt du Rapport occasionnel du Vérificateur général concernant la planification et la gestion des opérations financières de la Société de transport de Lévis ;
ATTENDU qu’il est de l’intention de la Ville de donner suite aux recommandations formulées par le Vérificateur général ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Michel Patry Appuyé par le conseiller Clément Genest
De créer un Groupe de travail Ville de Lévis / Société de transport de Lévis à caractère permanent, selon les paramètres suivants :
Mandat du groupe de travail :
Ce groupe de travail a pour mandat d’établir une communication permanente visant à mieux encadrer la planification et les pratiques de gestion de la Société de transport de Lévis avec la Ville.
Priorités du groupe de travail :
Faire le suivi de la mise en application de l’ensemble des recommandations du vérificateur général ;
Améliorer la cohérence de la planification financière de la Société de transport de Lévis avec celle de la Ville ;
Améliorer la cohérence des paramètres budgétaires et d’investissement de la Société de transport de Lévis avec ceux de la Ville ;
Harmoniser les processus administratifs de la Société de transport de Lévis avec ceux de la Ville ;
Améliorer la reddition de comptes de la Société de transport de Lévis à la Ville.
Formation du groupe de travail :
Ce groupe de travail est formé des membres suivants à titre de représentant de la Ville, soit :
Robert Maranda, membre du conseil de la Ville, à titre de président ;
Michel Patry, membre du conseil de la Ville, à titre de membre ;
Jean-François Carrier, directeur général de la Société de transport de Lévis, à titre de membre ;
Jean Dubé, directeur général de la Ville, à titre de membre.
Adoptée à l’unanimité
CV-2014-03-25
Période d’intervention des membres du conseil
Aucun membre du conseil de la Ville ne prend la parole.
CV-2014-03-26 Période de questions
Plusieurs personnes posent des questions et émettent des commentaires.
CV-2014-03-27 Levée de la séance
Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey À 20 heures 15, de lever la séance.
Adoptée à l’unanimité
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, assistante-greffière
