COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Nous soussignés, Gérard HERBERT, avons adressé le 18 SEPTEMBRE Deux Mil Vingt, à chacun des membres du Conseil Municipal une convocation pour la réunion du Conseil Municipal, fixée le 24 SEPTEMBRE Deux Mil Vingt à DIX NEUF HEURES TRENTE MINUTES.

L’An Deux Mil Vingt, le 24 SEPTEMBRE à DIX NEUF HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur HERBERT, Maire, Madame GARDA-FLIP, Monsieur DAOUT, Madame MARIGNAN, Monsieur LARY, Madame DEMAZEAU, Monsieur DELIS, Madame GREFFIER, Monsieur TALBOT, Adjoints, Madame SOLANO, Monsieur CHASSIER, Madame COTTIN, Monsieur BARTONICEK, Madame DA SILVA, Monsieur COURCO, Madame SANTOS, Monsieur GROSJEAN, Madame LEPROUX, Monsieur BYKOWSKI, Madame BRACHET, Monsieur PELUCHON, Mesdames BEKAR, PERRAUX, Monsieur MORISSET, Madame LEMOINE, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : Monsieur MULTEAU qui a donné pouvoir à Monsieur DAOUT Madame GUYON qui a donné pouvoir à Monsieur MORISSET

ABSENTS : Monsieur GUÉRIN Monsieur BONNIN

Monsieur BYKOWSKI a été nommé Secrétaire de Séance.

Compte-rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité.

I. PERSONNEL

1. OCTROI D’UNE PRIME COVID 19 AU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire

La crise sanitaire liée au CORONAVIRUS a entrainé une réorganisation subite des services de la ville de Chauvigny comme partout en France. Soucieuse dans cette période de sécuriser la situation de ses agents, il a été très rapidement acté le principe du maintien des régimes indemnitaires quelque soient leurs formes. Les agents horaires et vacataires habituellement mobilisés par la collectivité ont également continués à être rémunérés conformément aux heures initialement inscrites à leur planning. Il en a été de même pour les apprentis.

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Au-delà de ce premier constat, l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 a conduit tous les services publics à s’adapter à une situation pandémique jamais rencontrée auparavant.

Dans le cadre du déclenchement de son Plan de Continuité des Activités (PCA) en mode dégradé et de la mise en place d’une cellule de crise de suivi, les services municipaux ont souvent été exemplaires. En conséquence, la ville et le CCAS souhaitent marquer leur reconnaissance auprès des agents qui se sont particulièrement impliqués lors de la gestion de cette crise inédite en mettant en œuvre une prime exceptionnelle (le CCAS pour lequel le Comité technique est commun avec celui de la commune est mentionné ici pour la plus parfaite information, étant entendu qu’il appartiendra au conseil d’administration qui a compétence de décider de l’existence de la prime et de ses modalités de versement).

Nos agents ont accepté d’être déconfinés, de prendre un risque de contamination pour eux-mêmes et leurs propres familles et/ou se sont organisés personnellement (télétravail) pour assurer la continuité du service public et répondre aux besoins de la population.

Face à ce constat partagé sur le territoire national, le gouvernement a édicté un Décret (n°2020-570 du 14 mai 2020) permettant aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Cette prime est plafonnée à 1 000 €. Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération dans la limite du montant plafond. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale. La période concernée serait celle du confinement soit du 17 mars au 09 mai 2020.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Elle est cumulable avec les autres éléments de régime indemnitaire prévus par la réglementation. Les agents contractuels de droit public peuvent également être éligibles.

Il est proposé que cette gratification se décline selon trois modalités différentes :

- Une prime « PCA terrain » pour les agents qui ont dû se rendre en présentiel

« sur le terrain » en dérogeant à la règle nationale du confinement avec des conditions d’exercice contraignantes liées aux consignes sanitaires soit sur l’espace public soit dans des locaux et bureaux de travail en contact direct régulier avec le public et les usagers

Exemples non exhaustifs : CCAS, police municipale, agents ayant assuré la garde des enfants des personnels soignants dans les différents lieux d’accueil, agents des services techniques ayant contribué à l’hygiène et la salubrité publique (maintien du marché hebdomadaire..), des sujétions particulières telles que le montage journalier du tivoli médical, l’encadrement opérationnel du CTM, l’agent en charge de l’approvisionnement et la distribution des produits, masques ….

- Une prime « PCA classique » pour les agents en présentiel également ayant contribué à la mise en place du PCA en effectuant des tâches avec disponibilité,

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liées à l’urgence de la situation, sur leurs lieux habituels de travail mais sans contact direct avec l’usager.

Exemples non exhaustifs : CCAS, accueil de l’Hôtel de Ville et service scolaire, cabinet du Maire, service RH support, agents du CTM service « bâtiment » ou espace public quand non en contact direct avec du public, personnel mobilisé sur des missions d’entretien particulières ….

- Les agents en télétravail qui se sont investi également dans la conduite du PCA dans des conditions techniques parfois improvisées compte-tenu de la soudaineté du confinement et qui ont fait preuve également d’une grande disponibilité horaire.

Les taux seraient différents :

- « PCA terrain » : 30 € par jour dans une limite plafond de 800 €, - « PCA classique » : 20 € par jour dans une limite plafond de 500 €

- « télétravail » : prime forfaitaire de 300 € proratisée sur la base du temps de travail

Les interventions ponctuelles (liées par exemple à des interventions d’urgence..) de l’ordre de 3 h (inclus trajet) sont également rémunérées. Pour la liquidation des montants attribués à chaque agent, les états d’heures devront être établis par les responsables de service et validés par le service RH. Les montants versés seront identiques quelle que soient la filière, ou la catégorie de l’agent. Toutefois, les agents de catégorie A ne sont pas éligibles à la prime. Des arrêtés individuels d’attribution seront pris pour permettre un versement de la prime aux agents d’ici la fin de l’année civile (paye d’octobre ou novembre).

Je vous informe que ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Technique de la Commune réuni le 15 juillet dernier.

Le budget dédié est évalué entre 25 et 30 000 €.

Je vous propose d’adopter cette proposition et donc l’octroi d’une prime COVID 19 au personnel communal de CHAUVIGNY selon les modalités décrites ci-dessus ; de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2020.

DISCUSSION

Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois publiquement l’ensemble du personnel communal qui a fait preuve d’une grande implication durant cette période inédite de crise sanitaire.

Monsieur MORISSET : « Bien entendu, nous voterons favorablement cette délibération. En complément, je souhaitais souligner l’initiative du Maire de Buxerolles qui a annoncé la création d’un fonds social destiné à alimenter le CCAS de la Commune, l’épicerie solidaire..L’alimentation de ce fonds est réalisée par un prélèvement sur les indemnités des élus municipaux. Je trouve cette initiative noble »

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Monsieur le Maire : « chaque municipalité est à l’initiative des dispositifs qu’elle souhaite mettre en place. Concernant cette initiative de prélèvement sur les indemnités des élus municipaux à des fins sociales, je rappelle qu’à CHAUVIGNY, les montants avaient été réduits sous la mandature précédente à l’époque où le pays traversait également de graves difficultés économiques. On ne peut pas renouveler cela à chaque fois car il y a d’autres moyens de venir en aide aux personnes en difficulté. Concernant le mandat en cours, je rappelle que seules les indemnités des Adjoints ont été légèrement revalorisées eu égard à la charge de travail leur incombant et qu’à titre personnel, j’ai renoncé à percevoir le maximum prévu par les textes »

Monsieur MORISSET : « je tenais simplement à évoquer ce fait, étant entendu qu’il appartient à chacun de se forger sa propre démarche dans le contexte actuel ».

Décision adoptée à l’unanimité

2. GESTION DES CONGÉS ET JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Madame Nelly GARDA-FLIP

Le Compte Epargne Temps (CET) a été mis en place il y a quelques années au sein de la collectivité. Pour rappel, le processus permet de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’une année sur l’autre de jours de congés afin de les solder ultérieurement. Le CET peut être alimenté par des congés annuels, des jours ARTT. ..mais la réglementation prescrit que le nombre total de jours inscrits ne peut excéder 60.

Du fait de l’épidémie COVID 19, et si l’employeur le décide, les agents peuvent exceptionnellement au titre de 2020 accumuler 70 jours de congés sur leur CET (contre 60). Les jours épargnés « en excédent du plafond légal de jours » peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés les années suivantes, selon les modalités habituelles.

Ainsi, si certains congés sont refusés d’ici le 31 décembre pour nécessité de service, les agents ne perdront pas leurs droits mais devront utiliser leur CET.

Je vous informe que ce dossier a reçu un avis favorable du comité technique de la commune réuni le 15 juillet dernier.

Cette mesure va permettre de gérer convenablement les jours d’absence autorisés aux agents jusqu’à la fin de l’année sans pénaliser le fonctionnement des services.

Je vous propose de l’adopter et donc de permettre un abondement possible du CET dans les conditions ci-dessus énoncées.

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3. MODIFICATION AU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL PERMANENT

Je vous propose, suite aux propositions d’avancement ayant reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du centre de Gestion et divers mouvements de personnel, les modifications suivantes au tableau du personnel :

Au 1^er novembre 2020 . Suppression

- 5 postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet - 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 3 postes d’agent de maitrise principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20 h par semaine

. Création

- 5 postes d’adjoint technique principal de 1^er classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique à temps complet (au 1^er décembre)

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

A ces premières propositions, se rajoutent les créations de poste évoquées aux points suivants de l’ordre du jour qui constituent réellement des dispositions nouvelles.

4. CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR LE SERVICE DES SPORTS Monsieur Michel DAOUT

Comme vous le savez, l’éducateur en charge du service des sports a quitté la collectivité. Ce départ annoncé avait fait l’objet d’une réflexion en amont afin de redéfinir les missions attachées au poste. Il a été décidé de reprendre une partie des missions déjà existantes et d’y adjoindre la coordination des activités périscolaires.

La collectivité, dans ce cadre, a reçu plusieurs candidatures correspondant au profil recherché. Devant l’urgence de pourvoir à ce poste eu égard au redémarrage de la saison sportive et de l’année scolaire, il a été décidé de procéder à un recrutement par intérim.

Toutefois, s’agissant d’un emploi fixe, et également dans le souci d’éviter des frais de gestion supplémentaires, il conviendrait dans un premier temps de procéder à la création d’un poste d’Educateur des APS contractuel et ce, à compter du 1^er novembre.

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Je vous demande d’accepter cette proposition, d’autoriser Monsieur le Maire à faire tout le nécessaire et signer le contrat avec la personne aux conditions ci-dessus énoncées pour une durée de dix mois du 1^er novembre 2020 au 31 août 2021.

La personne sera recrutée au 5ème échelon du grade et bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget 2020.

DISCUSSION

Monsieur MORISSET : « nous parlons bien entendu du remplacement de David LAUBERTIE dont il faut une nouvelle fois saluer le travail remarquable réalisé »

Monsieur le Maire : « Bien entendu. Cela a été déjà fait à maintes reprises. David a fait un choix professionnel important pour sa carrière ».

5. ADOPTION D’UNE CONVENTION A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES RENCONTRES CULTURELLES

Madame Catherine MARIGNAN

La Commune et l’Association se sont rapprochées récemment, dans le cadre des programmations culturelles organisées au théâtre « Charles Trénet », afin d’optimiser le fonctionnement.

Après une 1^ère étape réalisée depuis quelques années sur le fait d’assurer une promotion conjointe de leurs programmations respectives, une seconde étape consisterait à permettre la mise en place d’une billetterie mutualisée avec notamment un personnel partagé, ce qui permettrait également de faciliter la lisibilité pour le public. Le dit personnel serait recruté par la commune et mis à disposition pour une partie de ses heures au profit des Rencontres Culturelles moyennant remboursement des charges salariales correspondantes.

En outre, je vous rappelle qu’une convention plusieurs fois renouvelée existait déjà entre les deux parties concernant les modalités de mise à disposition de l’équipement du théâtre par la commune propriétaire au bénéfice de l’association.

Je vous propose que dans ce cadre, une nouvelle convention soit conclue venant notamment regrouper l’ensemble des points évoqués ci-dessus. Vous trouverez le projet de convention en pièce jointe que je vous propose d’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

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DISCUSSION

Madame MARIGNAN : « en résumé, concernant le texte de cette nouvelle convention, 3 points importants : une billetterie unique (une même personne en un même lieu), une revalorisation du forfait (de 400 à 500 €) à acquitter par l’association à la ville pour la tenue de ses spectacles, la nécessité d’une convention séparée pour l’organisation si besoin d’une coproduction de certains spectacles entre l’association et la ville »

Madame LEMOINE : « pourrions-nous obtenir les statuts de l’association ? D’autre part, existe-t-il d’autres associations conventionnées ? »

Monsieur DAOUT : « oui dans le domaine sportif notamment.. Quel que soit le domaine, les conventions sont souvent de deux types : soit pour la mise à disposition de moyens (locaux, matériel) en continu soit ponctuellement, pour la réalisation de projets ».

Monsieur MORISSET : « nous sommes favorable à cette orientation en vue d’une billetterie unique. Cependant, avons-nous poussé la logique jusqu’au bout en s’équipant d’un logiciel unique ? Cela permettrait certainement de faire des économies de gestion et d’éviter la création du poste évoquée au point suivant de l’ordre du jour »

Monsieur DELIS : « l’économie potentielle évoquée ne peut être mis en relation avec l’économie d’un poste. D’autre part, j’attire votre attention sur le fait que l’enregistrement des recettes des spectacles municipaux doit répondre aux exigences de la comptabilité publique et d’une régie municipale. Pour l’instant, nous ne sommes pas dans le cas d’une entité unique mais simplement dans une démarche de mutualisation »

Monsieur MORISSET : « autre point : la revalorisation du forfait de 400 à 500 €, c’est bien mais le montant reste très inférieur aux frais de fonctionnement engagés par la collectivité pour assumer l’organisation des spectacles. En l’occurrence, on peut évoquer dans ces conditions une subvention déguisée »

Madame MARIGNAN : « peut-être mais il faut mettre cela en perspective avec un partenariat et évoquer l’intérêt pour la ville de bénéficier de cette programmation grand public orchestrée par l’association ».

Décision adoptée par 25 voix pour et 02 abstentions (Monsieur MORISSET avec le pouvoir de Madame GUYON)

6. NOMINATION

Madame Catherine MARIGNAN

Je vous propose également de procéder à la désignation des deux représentants de la ville au sein du conseil d’administration de l’association des Rencontres Culturelles prévue à l’article 8 de la convention.

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Il s’agirait de Monsieur Bruno COURCO et de moi-même.

Décision adoptée par 25 voix pour et 02 voix contre (Monsieur MORISSET avec le pouvoir de Madame GUYON)

7. CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR LE SERVICE CULTUREL Madame Catherine MARIGNAN

En lien direct avec le point précédent, il serait nécessaire de procéder à la création à compter du 1^er octobre 2020 d’un poste contractuel d’agent du patrimoine à temps complet pour effectuer des missions d’accueil/billetterie et d’entretien au théâtre

« Charles Trénet ».

Je vous demande d’accepter cette proposition, d’autoriser Monsieur le Maire à faire tout le nécessaire et signer le contrat avec la personne aux conditions ci-dessus énoncées pour une durée de huit mois du 1^er octobre 2020 au 31 mai 2021.

La personne sera recrutée au 1^er échelon du grade et bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget 2020.

DISCUSSION

Madame LEMOINE : « ce poste proposé ne pourrait-il pas s’imaginer au travers de l’office de tourisme » ?

Madame GARDA-FLIP : « non ce n’est pas possible car l’office de tourisme concerne une compétence et du personnel communautaire de GPCU »

Madame MARIGNAN conclue en rappelant les nouveaux horaires élargis de la billetterie des spectacles

II. FINANCES

1. ADOPTION DES TARIFS D’ENTRÉE DES SPECTACLES CULTURELS SAISON 2020 / 2021

Monsieur Christian BARTONICECK

Suite à l’avis favorable de la commission municipale culture en date du 18 juin dernier, je vous propose de fixer les tarifs visés en titre selon le détail qui vous a été fourni en pièce jointe.

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2. PROROGATION DES AIDES AU SECTEUR ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

Monsieur le Maire

Par délibération en date du 25 juin dernier, le Conseil Municipal avait adopté un certain nombre de dispositions afin d’apporter un soutien de la collectivité au secteur économique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 et notamment pour les bars/restaurants l’exemption du paiement des droits de terrasse du 1^er mars au 30 septembre.

Je vous propose de proroger cette exemption jusqu’à fin octobre et donc de confirmer la remise gracieuse des créances communales évoquées ci-dessus, les écritures budgétaires correspondantes étant imputées au chapitre 65 – article 6588 du BP 2020 de la commune.

DISCUSSION

Monsieur MORISSET : « au moment de l’adoption de la délibération précédente évoquée, c’est nous qui avions proposé d’allonger cette exemption jusqu’à fin septembre en raison de la tenue du tour de France. On pourrait proposer un allongement jusqu’à la fin d’année car sinon, cela apparait quelque peu mesquin »

Monsieur DELIS : « il y a très peu de terrasses en novembre. Les commerçants consultés ont proposé fin octobre »

Monsieur MORISSET : « justement, s’il y a peu de commerçants concernés, autant aller jusqu’en fin d’année.. »

Monsieur le Maire : « nous restons sur notre proposition de fin octobre »

3. MESURES PROPOSÉES CONCERNANT DES PRODUITS D’EXPLOITATION A CARACTÈRE DE LOISIRS (CENTRE D’ANIMATION POPULAIRE) DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Monsieur Gérard DELIS

Je vous rappelle que par délibération du 25 juin dernier, le Conseil Municipal avait décidé d’adopter des tarifs d’activité au CAP préférentiels (avec une réduction de 15%) pour la saison 2020 / 2021 et cela pour tenir compte du fait que les activités avaient été suspendues de par la crise sanitaire durant l’équivalent d’un trimestre.

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Cette décision était applicable pour les activités et les personnes ayant souscrit un tarif à l’année.

En complément, considérant que certains adhérents se sont acquittés par avance d’un tarif trimestriel, et compte-tenu du contexte décrit ci-dessus, je vous propose que la commune procède aux remboursements correspondants, les activités n’ayant pu avoir lieu.

Le montant des remises gracieuses dans ce cadre s’élève à 344,21 €.

Je vous propose donc de confirmer la remise gracieuse des créances communales évoquées ci-dessus, les écritures budgétaires correspondantes étant imputées au chapitre 65 – article 6588 du BP 2020 de la commune.

4. MESURES PROPOSÉES CONCERNANT DES RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

Je vous propose de procéder au remboursement de versements d’arrhes et de prix de séjour au profit de personnes ayant réservé des hébergements en chalets et qui se sont vu contraints d’annuler leur séjour du fait de la crise sanitaire.

Le montant total s’élève à 546,48 €.

5. CRÉANCES ÉTEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEURS Monsieur Gérard DELIS

Sur demande du Receveur Municipal, je vous propose d’émettre un avis favorable pour constater, suite à une procédure de liquidation judiciaire et d’irrécouvrabilité de créances, une somme de 554,22 € correspondant à des recettes de garderie, halte- garderie, restauration scolaire, location de salles.

Cette somme sera à imputer à l’article 6542 « créances éteintes » du BP 2020 de la commune.

De même, Monsieur le Receveur sollicite la commune pour un état d’admissions en non-valeur (produits irrécouvrables malgré différentes poursuites) d’un montant de 282,42 €. Je vous propose de procéder à cette admission dont le montant correspondant sera imputé à l’article 6541 du budget 2020.

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DISCUSSION

Monsieur MORISSET : « avons-nous une idée de l’évolution de ces remises durant ces dernières années ? »

Monsieur DELIS : « on peut les constater à la lecture des différents comptes administratifs mais il n’y a pas de tendance lourde. C’est très variable selon les exercices budgétaires ».

6. AIDE DÉPARTEMENTALE AUX COMMUNES POUR DES PROJETS D’INVESTISSEMENT « ACTIV VOLET 3 FLASH »

Le Département de la Vienne apporte chaque année un soutien aux projets des communes à travers le dispositif ACTIV mis en place en 2016. Notre commune bénéficie pour 2020 d’un montant de 71 900 €, au titre d’une subvention qui a été affectée sur le projet de construction de la maison de la petite enfance au moment de l’adoption par le Conseil Municipal du plan de financement prévisionnel du projet (délibération du 25 juin 2020).

Dans le cadre de la crise sanitaire, pour soutenir l’activité économique de proximité et pour permettre aux entreprises locales et aux artisans de retrouver dans les meilleurs délais des commandes génératrices de chiffres d’affaires, le département a décidé la mise à disposition des communes d’un ACTIV FLASH dont le montant représentera 50% de la dotation annuelle ACTIV 3 pour 2020 soit une aide complémentaire aux projets de 35 950 € pour Chauvigny (et une somme globale sur le département de 3,5 millions d’€). Ce dispositif est destiné notamment à permettre de financer des travaux d’urgence dans les bâtiments communaux. Ils sont à programmer pour être réalisés avant la fin de cette année et doivent donc figurer à la section d’investissement du budget 2020.

Je vous propose de solliciter l’enveloppe 2020 ACTIV 3 FLASH sur le programme des équipements scolaires 2020 voté au budget, celui-ci étant d’ores et déjà réalisé ou engagé. Il représente, pour les travaux les plus significatifs, une somme de 75 000 € HT.

DISCUSSION

Monsieur MORISSET : « bien entendu, nous voterons pour mais s’agissant d’un processus et d’une aide complémentaire censés soutenir la relance et de nouvelles commandes aux entreprises, on aurait pu affecter cette aide complémentaire sur un projet nouveau car là, il s’agit de travaux déjà inscrits au budget que la commune avait prévu de réaliser de toute façon. Il ne s’agit donc pas à proprement parler de relance »

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Monsieur DELIS : « il ne faut pas le voir comme cela car d’une part, cette aide va soulager le budget 2020 dans le contexte actuel et d’autre part, elle devait, comme expliqué, soutenir des réalisations d’ici la fin de l’année. Il faut considérer que cette somme qui constituera finalement un excédent budgétaire facilitera la budgétisation de travaux ultérieurs »

III. DIVERS

1. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la région Nouvelle Aquitaine a signé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de second rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. Certaines dispositions au règlement et à la tarification des transports scolaires ont été adaptées.

Je vous propose dans ce cadre d’adopter le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région et la ville de CHAUVIGNY, organisateur de 2^nd rang (en pièce jointe).

2. DÉSIGNATIONS MUNICIPALES DIVERSES Madame Nelly GARDA-FLIP

En complément des précédentes séances de conseil municipal, je vous propose de procéder aux désignations suivantes s’agissant de la représentation de la commune au sein de divers organismes extérieurs. Ainsi, je vous propose de procéder aux désignations suivantes :

- Maison de retraite de Chauvigny :

Madame Nelly GARDA-FLIP titulaire ; Madame Evelyne COTTIN suppléante

- UNA 86 :

Monsieur Christian BARTONICECK

- Comité de Jumelage :

Madame Nelly GARDA-FLIP et Monsieur Bruno COURCO comme titulaires, Monsieur Christophe BYKOWSKI et Madame Sandrine LEPROUX comme suppléants

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- Comité de Jumelage section Banfora :

Madame Nelly GARDA-FLIP, Monsieur Bruno COURCO, Madame Sylvie PERREAUX

- Collège « Gérard Philipe » :

Madame Lysiane GREFFIER comme titulaire, Monsieur Michel DAOUT comme suppléant

- OGEC école Notre Dame :

Monsieur Gérard DELIS comme titulaire, Madame Nelly GARDA-FLIP comme suppléant

- Harmonie Municipale :

Madame Catherine MARIGNAN et Monsieur Yannick CHASSIER

- Prévention routière : Madame Cécilia SANTOS

- Habitat de la Vienne :

Monsieur Yannick CHASSIER

- Agence des Territoires (AT) de la Vienne : Monsieur Gérard DELIS

DISCUSSION

Monsieur MORISSET : « l’opposition est totalement absente de vos propositions. La démocratie c’est également donner la voix aux minorités. Nous voterons contre.. » Madame LEMOINE : « pour une fois, je vous rejoins. Cela démontre un total manque d’ouverture ».

Madame GARDA-FLIP : « il ne faut pas se tromper de question. Il s’agit de désignations pour représenter la collectivité au sein d’organismes extérieurs. Il apparait donc complétement logique que ce soit des élus de la majorité. En tout cas, c’est notre choix. Les commissions municipales ont été ouvertes à l’opposition comme la réglementation le prévoit avec en plus, la présidence de l’une d’entre-elles attribuée à l’opposition.. »

Décision adoptée par 24 voix pour et 03 voix contre (Monsieur MORISSET avec le pouvoir de Madame GUYON, Madame LEMOINE)

3. CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL AVEC LE DÉPARTEMENT POUR L’OCCUPATION DE L’IMMEUBLE SIS RUE DU MOULIN SAINT LÉGER

Monsieur le Maire

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Comme vous le savez, depuis de nombreuses années, la ville consent la location de bureaux au sein du RCH de l’immeuble référencé en titre via :

- Un bail précaire renouvelé annuellement auprès du Sénateur de la Vienne, Monsieur Alain FOUCHÉ. Le dernier en date s’achève le 30 septembre 2020.

- Un bail de neuf années auprès du Département de la Vienne qui s’achève le 05 septembre 2023.

Dans ce cadre, et à compter du 1^er octobre 2020, il serait procédé à une dénonciation du second nommé pour conclure un nouveau bail de trois années par lequel le département reprendrait à sa charge la totalité de l’occupation des locaux sus-mentionnés assortie d’un loyer mensuel de 900 €. L’occupant s’acquittera en sus de l’ensemble des charges locatives (fluides..)

En fonction de l’avenir réservé à cet immeuble, le bail pourra être dénoncé à l’initiative de l’une ou l’autres des parties moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Je vous propose d’accepter cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir dans les conditions énoncées ci-dessus.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la journée du 10 septembre dernier qui a vu l’accueil de l’étape du tour de France CHAUVIGNY / SARRAN. Il remercie une nouvelle fois l’ensemble des personnes (élus, personnels, bénévoles..) ayant permis la tenue de cet événement planétaire. La journée a été une réussite populaire. Il précise qu’un reportage complet sur la ville est disponible sur France TV SPORT.

Les retombées sont difficilement quantifiables mais réelles. Le fait que cette étape s’est tenue plus tard dans la saison a permis également que les touristes qui ont fréquenté la commune cet été ont pu se rendre compte de l’événement annoncé et de la qualité des décorations réalisées. D’ores et déjà, les Géants du Ciel et le Vélo Rail par exemple ont réalisé une très bonne saison touristique.

Question posée par le groupe « Agir pour Chauvigny » : « les séances de Conseil Municipal ne pourraient-elles pas être enregistrées. Je souhaiterais réévoquer la déontologie à respecter lors des séances ».

Intervention de Monsieur MORISSET :

« La question posée présente deux aspects :

Le premier est au nom du groupe d’opposition Agir Pour Chauvigny:

Le groupe regrette l’intervention de Monsieur le Maire lors du dernier Conseil

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La démocratie se bâtit à la fois par les droits et devoirs des élus.

Elle ne peut exister sans le droit d’expression des minorités

Nous ne polémiquerons pas sur les attaques personnelles adressées mais nous affirmons que le cadre d’un Conseil Municipal n’est pas le lieu pour reprocher à un citoyen d’avoir fait partie d’une liste d’opposition.

De plus, nous constatons qu’il y a eu plusieurs contestations sur les propos tenus par des membres du Conseil Municipal.

C’est pourquoi nous demandons que chaque conseil soit enregistré afin d’éviter ce genre d’incident.

Il serait également possible, pourquoi pas de les diffuser en direct sur les réseaux sociaux.

Le second aspect est personnel puisque j’ai été mis nominativement en cause par Monsieur le Maire lors du dernier Conseil.

Vous m’avez, Monsieur le Maire menacé des affres de la justice pour des propos injurieux voire diffamatoires.

Prenant cette remarque très au sérieux, je me suis rapproché d’avocats, spécialisés dans ce genre d’affaire pour solliciter leur avis.

Je leur ai donc fourni le texte de l’allocution que j’ai faite lors de l’installation du Conseil Municipal. Je dois dire qu’ils ont souri et même plus. Avoir fait le rêve « que les conseillers de la majorité ne se sentiraient pas obligés de voter comme des godillots toutes les propositions » leur ont fait dire qu’ils allaient avoir beaucoup de clients à l’assemblée nationale et au sénat…

Je n’en dirai pas plus car je ne veux pas tomber dans une polémique.

Vous m’avez reproché d’avoir participé à une manifestation pour des pistes cyclables. Je ne vous nie pas le droit de l’avoir regretté, mais c’est mon droit de citoyen d’avoir répondu à l’appel de quelques-uns.

Je m’arrêterai là en mettant ces attaques sous le coup de l’émotion d’une journée particulière qui vous a vu fêter dignement le passage du directeur du Tour de France et le départ de votre chef de cabinet.

Juste une remarque. Nous n’avons pas du tout été averti par l’administration du départ de Monsieur Tholance ni de votre volonté d’un éventuel remplacement ».

Monsieur le Maire : « Je veux bien parler d’éthique avec vous. J’attaque mon 4^ème mandat et je n’ai encore jamais vu ça.. Alors que pendant les deux premiers, il existait une opposition intelligente et constructive, c’est tout le contraire depuis que vous êtes élu. Vous n’avez de cesse de m’attaquer. L’éthique c’est également respecter les règles des assemblées. Par exemple, bien que cela ne nous dérange

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pas car nous n’avons rien à cacher, je me demande par quels biais des chiffres aussi précis à l’euro près concernant le budget dédié au tour de France ont pu sortir dans la presse.. Concernant les enregistrements de séance, nous réévoquerons cette opportunité lors de l’adoption du règlement intérieur de l’assemblée »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Le secrétaire de séance, Christophe BYKOWSKI