CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020 COMPTE RENDU SUCCINCT

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020 COMPTE RENDU SUCCINCT

Ville de MARCOUSSIS (91460) 5, rue Alfred Dubois 91 460 MARCOUSSIS Tel. 01.64.49.64.00 Fax. 01.69.01.18.53

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Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23/06/2020, en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis.

Etaient présents :

M. Olivier Thomas ; M. Jérôme Cauet ; Mme Sonia Roisin ; M. Alexandre Bussière ; Mme Emmanuelle Grèze ; M. Sylvain Legrand ; Mme Sandrine Boëte ; M. Gilles Guillaume ;

Mme Catherine Delaitre ; Mme Laurence Amichaux ; M. Frederick Baby Marinpouy ; M. Sebastien Bouet ; Mme Arlette Bourdelot ; Mme Natacha Devriendt ; Mme Justine Giagnoni ;

Mme Laure Gibou ; Mme Joane Giraudon ; M. Sebastien Le Ferrec ; M. Patrick Mouchelin ; M. Jean-Marc Payen ; Mme Emmanuelle Pic ; M. Jérôme Plateau ; Mme Hébé Pouchou ; Mme Cécile Revoyre ; Mme Katia Robert-Hautemulle ; M. Damien Rousseau ; M. Christophe Royer;

M. Enzo Sodano; M. Jules Thomas.

Absent excusé : Aucun.

Procuration : Aucun.

Absent : Aucun.

M. Frederick Baby Marinpouy a été désigné Secrétaire de Séance.

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La séance est ouverte à 20h05 -*-*-*-*-*-

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3 SOMMAIRE

COMMUNICATION DU MAIRE ... 4 I.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2020 ... 6 II.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET DE LA VILLE POUR 2020 ... 6 III.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT ... 21 IV.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT ... 21 V.

INTEGRATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DANS LE VI.

BUDGET PRINCIPAL ... 22 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET VILLE ... 24 VII.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET VILLE ... 24 VIII.

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES, DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR IX.

2020 26

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET VILLE ... 28 X.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE ... 29 XI.

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS XII.

DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ... 31 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE XIII.

REVERSEMENT DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR ET SEJOUR

FORFAITAIRE ... 32 REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX... 33 XIV.

TAXE DE SEJOUR ‐ EVOLUTION DU BAREME DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ... 45 XV.

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE XVI.

AVEC LE SIGEIF POUR LE PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE GAMBETTA (ENTRE LA RUE PASTEUR ET LA RUE EUGENE MOUTARD MARTIN) – PROGRAMME 2020 ... 47

SIGNATURE D’UN BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES AVEC LEONARD LIBERATO SUR LES XVII.

PARCELLES CADASTREES F 1665, 1662, 1709, 1707, 427, 428, 416 ET 411 SISES AUX BAS MOCQUETS ... 48 APPROBATION DE L’ACCORD DE CONSORTIUM « SESAME : LE BIO S’OFFRE A VOUS » (DISPOSITIF XVIII.

TERRITOIRES D’INNOVATION) ET AUTORISATION AU MAIRE A LE SIGNER AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION CŒUR D’ESSONNE ET LES PARTENAIRES DUDIT CONSORTIUM ... 50 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ... 51 XIX.

RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA SECONDE PARTIE DES VOIRIES DE LA ZAC DE BELLEJAME – XX.

PARCELLES CADASTREES AO 224, 226, 257, 128, 135, 146, 187, 190, 194, 297, 303, 304, 310, 311, 312, 314, 316, 318, 320, 322 ET 331 ... 53

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE A 438 SISE XXI.

RUE JOLY DE BAMMEVILLE A LA FONTAINE DE JOUVENCE ... 54 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CHARTE DEPARTEMENTALE DE MOBILISATION ET DE

XXII.

COORDINATION DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES CONSTUCTIONS ILLEGALES 54

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES ET XXIII.

COMMISSIONS ... 55 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES COMMISSAIRES ... 65 XXIV.

PERSONNEL COMMUNAL – PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2020 ... 67 XXV.

TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE XXVI.

1E CLASSE A TEMPS COMPLET ... 68 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES ... 68 XXVII.

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE D’HLM XXVIII.

« ANTIN RESIDENCES » POUR L’ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS PLAI DANS LE CADRE DE LA CREATION DU

« FOYER RESIDENCE – LES AMIS DE L’ATELIER » ... 70 AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET XXIX.

L’ASSOCIATION SPORTIVE DE MARCOUSSIS (A.S.M.) ... 71 QUESTIONS DIVERSES ... 72 XXX.

COMMUNICATION DU MAIRE I.

Décisions du Maire :

 2020-037 Approuvant la signature d’un contrat pour le tirage de photographies avec Atelier 80. Le contrat est conclu pour le tirage de 20 photographies, pour un montant de 264€ TTC.

 2020-038 Approuvant la signature d’un contrat pour l’achat de 20 sous verre en aluminium auprès de Marin Beaux-arts . Le contrat est conclu pour l’achat de 20 sous verre aluminium pour un montant de 263€ TTC.

 2020-039 Approuvant la reconduction d’un contrat relatif à la fourniture du module

« Paybox system » pour le logiciel de facturation de prestations communales avec la société ARPEGE. Le contrat est passé pour une durée d’un an pour un montant annuel de 820.50€ TTC.

 2020-040 Approuvant la création de tarifs pour la vente de produits dérivés pour le Festival Elfondurock.

 2020-041 Approuvant la création d’un droit de place pour la vente de produits alimentaires sur le domaine public pour le Festival Elfondurock .

 2020-042 Approuvant la signature d’un contrat d’occupation privative du domaine public avec Ida’s Truck à l’occasion du festival Elfondurock.

 2020-043 Approuvant la signature d’un contrat d’occupation privative du domaine public avec Le Mobile Burger à l’occasion du festival Elfondurock.

 2020-044 Approuvant la signature d’une convention avec l’association Sand Cherries pour le festival Elfondurock.

 2020-045 Approuvant la signature d’une convention avec l’association Mirages Productions pour le festival Elfondurock.

 2020-046 Approuvant la signature d’une convention générale de mise à disposition d’outils d’animation / expositions avec la Médiathèque départementale de l’Essonne pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2020.

 2020-047 Approuvant la reconduction du contrat de maintenance du progiciel de gestion des dossiers du cadastre et de l’urbanisme de la société Operis pour une durée d’un

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5 an à compter du 1^er janvier 2020.

 2020-048 Approuvant la signature d’un avenant à la convention avec Le Labo du Centième Singe pour une mission d'Accompagnement de la phase 2 du projet de tiers lieu au Chêne-Rond.

 2020-049 Approuvant la signature d’un contrat de mandat avec la société des producteurs de cinéma et de télévision. Le contrat prendra effet rétroactivement du 01/10/2012 au 31/12/2020.

 2020-050 Annulée

 2020-051 Annulée

 2020-052 Approuvant la signature d’un marché de travaux de transformation d’un terrain de football en gazon en synthétique au stade du Moulin avec le groupement composé des sociétés TRAVAUX PUBLICS DE SOISY et ART DAN.

Le présent marché est signé pour les montants suivants :

- Pour l’offre de base : 878 762.80€ HT soit 1 054 515.36€ TTC

- Pour la PSE 1 ligne droite 85m – 3 couloirs : 60 281.50€ HT soit 72 337.80€ TTC - Pour la PSE 2 aire de réception saut : 10 506€ HT soit 12 607.20€ TTC

 2020-053 Approuvant la signature d’un avenant au marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la ville avec la société SEIP.

Le montant du présent avenant est de 862 738.24€TTC. Le montant total du marché s’élève donc à 3 964 612.65€ TTC.

 2020-054 Approuvant la signature du contrat de maintenance de l’offre de service FiNES. Le contrat est passé pour une durée d’un an à compter du 1^er juin 2020.

 2020-055 Approuvant la signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la transformation d’un terrain de football en synthétique pour un montant de 23 760€TTC.

 2020-056 Approuvant la signature d’une convention de mise à disposition par la Mairie d’un appartement d’habitation à M. Jean René DUMONT. La mise à disposition se fera à titre gratuit pour le loyer principal.

 2020-057 Approuvant la reconduction N°1 du marché de service de balayage mécanisé de la voirie communale avec la Société Europe Services Voirie (ESV). Ce contrat est reconduit pour une période d’un an, soit du 29 juillet 2020 au 28 juillet 2021.

 2020-058 Approuvant la reconduction N°2 du marché d’entretien et maintenance des réseaux d’extraction des laveries, réseaux de vapeurs grasses de cuisines, des réseaux de soufflage et de reprise ainsi que des VMC divers bâtiments communaux avec l’entreprise GUERRAULT MAINTENANCE. Le marché est reconduit pour une période d’un an, soit du 1^er Août 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

 2020-059 Approuvant la reconduction N°3 du contrat de services « Pack Ville DICT.fr » avec l’entreprise SOGELINK. Le contrat est reconduit pour une période d’un an, soit du 1^er août 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

 2020-060 Approuvant la signature d’un avenant 1 au marché de service relatif aux travaux de taille et soin des arbres d’ornement de la Ville avec la Société PROJARDINS . Ce marché est prolongé d’un an à compter du 10 juin 2020 jusqu’au 9 juin 2021.

 2020-061 Autorisation au Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’organisation de la 26ème édition du festival Elfondurock

 2020-062 Approuvant la reconduction n°2 d’un contrat d’entretien et dépannage des portes, portails et bornes automatiques avec l'entreprise AMA IDF. Ce contrat est reconduit pour une période d’un an, soit du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021 inclus.

 2020-063 Approuvant la reconduction N°2 du contrat d’entretien et dépannage des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire (type P2), CTA LOT 1 et Climatiseurs LOT 2 avec la Société SCHNEIDER&CIE. Le contrat et l’avenant 1 sont reconduits

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pour une durée d’un an, soit du 3 septembre 2020 au 2 septembre 2021 inclus.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU II.

24 MAI 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET DE LA III.

VILLE POUR 2020

Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT

En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, tenir un débat d’orientation budgétaire ;

Monsieur Jérôme CAUËT, Maire-Adjoint délégué aux Finances à l’agriculture et à l’urbanisme, présente les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de la ville pour l’exercice 2020 ; Sur la base d’un rapport retraçant une rétrospective financière et précisant les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2020, le Conseil Municipal propose de tenir ce débat d’orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal tient ce débat d’orientation budgétaire.

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET IV.

ASSAINISSEMENT

VU l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le Compte de Gestion relatif à l’exercice 2019 transmis par le Receveur municipal ; CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal délibère sur la conformité du Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal pour le budget Assainissement ;

CONSIDERANT que le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif et ne présente aucun écart ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECLARE que le Compte de Gestion du budget Assainissement du Receveur municipal pour l’année 2019, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – V.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire, ordonnateur du budget Assainissement se retire. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jérome CAUET comme président de séance lors de la discussion du Compte Administratif du budget assainissement.

CONSIDERANT le Compte Administratif annexé à la délibération ;

CONSIDERANT que le Compte de gestion 2019 présenté par le Receveur municipal n’appelle aucune observation ni réserve ;

CONSIDERANT que le Compte de gestion est conforme au Compte Administratif et ne présente aucun écart ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

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 APPROUVE et ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 pour le budget Assainissement, comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :

Dépenses d’exploitation :

Chapitre Montant Vote

011 : Charges à caractère général 64 320,37 € A l'unanimité 042 : Opérations d'ordre entre sections 130 473,39 € A l'unanimité total 194 793,76 € A l'unanimité

Recettes d’exploitation :

70 : Produits des services 300 405,31 € A l'unanimité 042 : Opérations d'ordre entre sections 51 827,50 € A l'unanimité total 352 232,81 € A l'unanimité

Dépenses d’investissement (sans RAR) :

23 : Immobilisations en cours 820 112,71 € A l'unanimité 16 : Emprunts et dettes assimilées 8 114,13 € A l'unanimité 040 : Opérations d'ordre entre sections 51 827,50 € A l'unanimité

total 880 054,34 € Recettes d’investissement (sans RAR) :

21 : Immobilisations corporelles 25 672,76 € A l'unanimité 040 : Opérations d'ordre entre sections 130 473,39 € A l'unanimité total 156 146,15 € A l'unanimité

INTEGRATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET VI.

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DANS LE BUDGET PRINCIPAL

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 ;

VU la délibération n°2020-004 en date du 21 janvier 2020 approuvant la clôture du budget assainissement ;

CONSIDERANT l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

CONSIDERANT le compte de gestion 2019 du budget assainissement, visé par le trésorier, faisant ressortir un excédent de 157 439.05 € en section d’exploitation et un déficit de 723 908.19 € en section d’investissement ;

CONSIDERANT que la clôture du budget assainissement nécessite l’intégration des résultats du budget annexe dans le budget ville ;

CONSIDERANT la fiche de calcul des résultats ci-dessous :

Section d’exploitation

Titres de recettes 352 232,81 €

Mandats de dépenses 194 793,76 €

Résultat de l’exercice 2019 157 439,05 €

Reprise de l’excédent d’exploitation 2018 621 334,63 €

Excédent global d’exploitation 2019 778 773,68 €

Section d’investissement

Titres de recettes 156 146,15 €

Mandats de dépenses 880054,34 €

Résultat de l’exercice 2019 - 723 908,1

9 €

Reprise du déficit d’investissement 2018 229 040,18 €

Déficit global d’investissement 2019 reporté -494 868 ,01€

Résultat global 283 905,67 €

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 CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice budgétaire 2019 du budget assainissement et de les intégrer au budget principal 2020 de la commune de la façon suivante :

o Article 001 (dépense d’investissement) : 494 868,01 € € o Article 002 (recette de fonctionnement) : 778 773,68 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET VII.

VILLE

CONSIDERANT le Compte de Gestion relatif à l’exercice 2019 transmis par le Receveur municipal ; CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal délibère sur la conformité du Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal pour le budget Ville ;

CONSIDERANT que le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif et ne présente aucun écart ;

 DECLARE que le Compte de Gestion du budget Ville du Receveur municipal pour l’année 2019, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – VIII.

BUDGET VILLE

VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Maire, ordonnateur du budget Ville se retire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jérome CAUET comme président de séance lors de la

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25 discussion du Compte Administratif du budget ville.

CONSIDERANT le Compte Administratif annexé à la délibération ;

CONSIDERANT que le Compte de gestion 2019 présenté par le Receveur municipal n’appelle aucune observation ni réserve ;

CONSIDERANT que le Compte de gestion est conforme au Compte Administratif et ne présente aucun écart ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 APPROUVE et ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 pour le budget Ville, comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :

Dépenses de fonctionnement :

011 : Charges à caractère général 3 007 031,10 € A l'unanimité 012 : Charges de personnel 8 593 005,09 € A l'unanimité 014 : Atténuations de produits 678 316,50 € A l'unanimité 65 : Autres charges de gestion courante 1 465 697,69 € A l'unanimité

66 : Charges financières 176 702,46 € A l'unanimité

67 : Charges exceptionnelles 42 123,56 € A l'unanimité 042 : Opérations d'ordre entre sections 1 217 068,01 € A l'unanimité

total 15 179 944,41 €

Recettes de fonctionnement :

70 : Produits des services 1 516 553,74 € A l'unanimité

73 : Impôts et taxes 13 874 912,53 € A l'unanimité

74 : Dotations et participations 1 023 776,26 € A l'unanimité 75 : Autres produits de gestion courante 101 124,91 € A l'unanimité

76 : Produits financiers 2,40 € A l'unanimité

77 : Produits exceptionnels 470 448,91 € A l'unanimité 013 : Atténuation de charges 160 691,23 € A l'unanimité

total 17 147 509,98 €

Dépenses d’investissement (sans RAR) :

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20 : Immobilisations incorporelles 115 746,85 € A l'unanimité 204 : Subv. d'équipement versées 87 909,42 € A l'unanimité 21 : Immobilisations corporelles 4 663 444,97 € A l'unanimité 23 : Immobilisations en cours 258 596,51 € A l'unanimité 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 114 647,02 € A l'unanimité 041 : Opérations patrimoniales 55 048,00 € A l'unanimité

total 6 295 392,77 €

Recettes d’investissement (sans RAR) :

13 : Subventions d'investissement 1 363 124,30 € A l'unanimité

10 : Dotations Fonds divers 716 190,26 € A l'unanimité

1068 : Excédent de fonctionnement 2 469 478,10 € A l'unanimité 040 : Opérations d'ordre entre sections 1 217 068,01 € A l'unanimité 041 : Opérations patrimoniales 55 048,00 € A l'unanimité

total 5 820 908,67 €

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES, DE LA TAXE IX.

D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2020

VU l’article L2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 1636B du Code Général des Impôts ;

VU la délibération du conseil municipal n°2015-072 en date du 30 juin 2015 portant avis sur le projet de périmètre pour la fusion de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne, de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay avec extension aux communes de Verrières-le- Buisson et de Wissous ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay et la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Wissous et Verrières-le-Buisson ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-093 en date du 5 novembre 2015 portant avis sur l’arrêté préfectoral portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous et élection des représentants de la commune au sein du nouvel EPCI ;

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CONSIDERANT l’obligation faite à la commune de voter chaque année les taux d’imposition des taxes directes locales;

CONSIDERANT la fusion/extension de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne, de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, de Wissous et de Verrières-le-Buisson pour devenir la CPS au 1^er janvier 2016 ;

CONSIDERANT le transfert de la compétence « ordures ménagères » à la Communauté Paris-Saclay au 1^er janvier 2016 et notamment le défaut de délibération instituant cette taxe au sein de leur budget ;

CONSIDERANT la prolongation pour 2020 de la convention de gestion mise en place entre la commune de Marcoussis et la CPS afin de reverser la quote-part de TEOM due pour le financement des dépenses assuré par la CPS ;

CONSIDERANT de ce fait que la commune doit continuer à voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et à percevoir la recette correspondante ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de maintenir la qualité des services publics ; CONSIDERANT l’optimisation des dépenses publiques ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la création de la CPS, il est mis en place une intégration fiscale progressive à partir du taux moyen pondéré (TMP) ;

CONSIDERANT que pour l’année 2020, la base fiscale prévisionnelle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 12 579 005 € et qu’il est proposé d’en fixer le taux à 9,21 %, le produit attendu est estimé à 1 158 126 € ;

CONSIDERANT qu’en ce qui concerne les taxes locales (taxe sur le foncier bâti et non bâti), il est attendu les produits suivants, à partir des bases prévisionnelles, il convient donc que les taux des taxes locales s’établissent comme suit (augmentation de 1.09 %) :

Taxes Bases

prévisionnelles Produits attendus Taux correspondant

Taxe sur le foncier bâti 17 637 000 4 576 801 25.95 %

Taxe sur le foncier non bâti 119 300 100 415 84.17 %

Produit total 4 677 216

 FIXE, pour l’année 2020, les taux des trois taxes locales comme suit : o Taxe sur le Foncier bâti 25.95 %

o Taxe sur le Foncier non bâti 84.17 % o TEOM 9,21 %

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AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET VILLE X.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-5 ; CONSIDERANT l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

CONSIDERANT que le compte de gestion 2019 visé par le trésorier fait ressortir, pour 2019, un excédent de 1 967 565,57 € en section de fonctionnement et un déficit de 474 484,10 € en section d’investissement ;

CONSIDERANT les restes à réaliser 2019 ;

CONSIDERANT la fiche de calcul des résultats ci-dessous : Section de fonctionnement

Titres de recettes 17 147 509,98 €

Mandats de dépenses 15 179 944,41 €

Résultat de l’exercice 2019 1 967 565,57 €

Reprise du résultat de fonctionnement 2018 2 146 443,85 €

Excédent global de fonctionnement 2019 4 114 009,42 €

Section d’investissement

Titres de recettes 5 820 908,67 €

Mandats de dépenses 6 295 392,77 €

Résultat de l’exercice 2019 - 474 484,10 €

Reprise de l’excédent d’investissement 2018

577 376,27 €

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29 Excédent global d’investissement

2019 reporté

102 892,17 €

Restes à réaliser : recettes 1 357 867,59 €

Restes à réaliser : dépenses 3 775 444,62 €

Déficit global d’investissement 2019 avec RAR

- 2 417 577,03 €

Résultat global 1 799 324,56 €

 CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice budgétaire 2019,

 AFFECTE le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante : o Article 1068 (recette d’investissement) : 2 314 684,86 € o Article 002 (recette de fonctionnement) 1 799 324,56 € o Article 001 (recette d’investissement) : 102 892,17 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – VILLE XI.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L2331-1, L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative au rapport d’orientation budgétaire ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif 2020 de la ville annexé à la présente délibération ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’accepter les propositions budgétaires présentées par Monsieur le Maire : o section de fonctionnement : 19 452 986,77 € en recettes et en dépenses

(30)

30

o section d’investissement : 10 164 081,04 € en recettes et en dépenses

 ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020 pour le budget Ville, comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :

Dépenses de fonctionnement :

011 : Charges à caractère général 3 428 270,29 € A l'unanimité 012 : Charges de personnel 8 891 843,44 € A l'unanimité 014 : Atténuations de produits 758 485,40 € A l'unanimité 65 : Autres charges de gestion courante 1 495 796,12 € A l'unanimité

66 : Charges financières 193 700,00 € A l'unanimité

67 : Charges exceptionnelles 405 580,00 € A l'unanimité 023 : Virement section investissement 3 610 793,68 € A l'unanimité 042 : Opérations d'ordre entre sections 668 517,84 € A l'unanimité

total 19 452 986,77 €

Recettes de fonctionnement :

70 : Produits des services 1 270 304,70 € A l'unanimité

73 : Impôts et taxes 14 106 330,57 € A l'unanimité

74 : Dotations et participations 1 193 565,00 € A l'unanimité 75 : Autres produits de gestion courante 176 886,00 € A l'unanimité

76 : Produits financiers 2,00 € A l'unanimité

77 : Produits exceptionnels 8 258,38 € A l'unanimité

013 : Atténuation de charges 119 541,88 € A l'unanimité

002 : Résultat reporté 2 578 098,24 € A l'unanimité

total 19 452 986,77 €

Dépenses d’investissement (avec RAR) :

20 : Immobilisations incorporelles 146 681,60 € A l'unanimité 204 : Subventions d'équipement versées 284 279,00 € A l'unanimité 21 : Immobilisations corporelles 7 155 494,65 € A l'unanimité 23 : Immobilisations en cours 1 037 257,78 € A l'unanimité 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 045 000,00 € A l'unanimité

041 : Opérations patrimoniales 500,00 € A l'unanimité

001 : Solde execution négatif reporté 494 868,01 € A l'unanimité total 10 164 081,04 €

(31)

31 Recettes d’investissement (avec RAR) :

13 : Subventions d'investissement 2 069 262,49 € A l'unanimité 10 : Dotations Fonds divers 650 000,00 € A l'unanimité 1068 : Excédent de fonctionnement 2 562 114,86 € A l'unanimité 024 : Produits des cessions 500 000,00 € A l'unanimité 021 : Virement section fonctionnement 3 610 793,68 € A l'unanimité 040 : Opérations d'ordre entre sections 668 517,84 € A l'unanimité 041 : Opérationos patrimoniales 500,00 € A l'unanimité 001 : solde execution reporté 102 892,17 € A l'unanimité

total 10 164 081,04 €

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE XII.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L442-5 et L442-5-1 du code de l’éducation ;

VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;

VU le décret d’application n°2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l’article L442-5-1 du code de l’éducation ;

VU la circulaire interministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

VU la loi 2019-791 pour une école de la confiance ;

CONSIDERANT que la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat est une obligation pour notre commune ;

CONSIDERANT que la commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de

(32)

32

fonctionnement des classes maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire ;

CONSIDERANT que la participation est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif aux classes élémentaires de la commune ;

CONSIDERANT le travail entrepris avec l’UROGEC ;

CONSIDERANT l’accord trouvé avec M. Vertut, Président de l’OGEC et Mme Laromaniere, cheffe d’établissement de l’école Saint-Joseph, pour une participation à hauteur de 1 037 € par élève en maternelle 540 € par élève en élémentaire sur l’année 2020 ;

 APPROUVE la signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph à hauteur de 1 037 € par élève en maternelle 540 € par élève en élémentaire sur l’année 2020 ;

 AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA XIII.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR ET SEJOUR FORFAITAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5216-5 VI ;

VU la délibération 2016-02-0034 du 15 décembre 2016 du conseil départemental de l’Essonne instituant une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour et de séjour forfaitaire communale ou intercommunale, à compter du 1^er janvier 2018.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de conventionner avec le département pour déterminer les modalités de reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour et de séjour forfaitaire par la Commune au Département ;

CONSIDERANT les dispositions suivantes :

- Taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour ou séjour forfaitaire ;

- Reversement de la taxe au Département à la fin de la période de perception ; - Transmission d’un état retraçant le montant des sommes collectées.

(33)

33

 APPROUVE les termes de la convention avec le département pour déterminer les modalités de reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour et de séjour forfaitaire par la Commune au Département ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention annexée ;

REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX XIV.

VU la délibération du Conseil municipal n°2005-094 en date du 29 juin 2005 portant sur la mise en place du taux de participation ;

CONSIDERANT que les tarifs sont révisés chaque année depuis 2006 ;

CONSIDERANT que selon la nature et le coût de revient de chaque prestation, un taux de participation a été déterminé ;

CONSIDERANT que cette participation est toutefois inférieure au coût réel du service. De plus, la municipalité a souhaité instaurer des tarifs « plancher » et « plafond » pour chaque prestation qui déterminent un tarif minimum et maximum à appliquer selon le revenu des familles ;

CONSIDERANT qu’il est proposé de réévaluer les tarifs à compter du 1^er septembre 2020, sans répercuter l’augmentation réelle du coût des services ;

CONSIDERANT la nécessité de regrouper les tarifs de la commune au sein d’une même délibération afin d’assurer une plus grande lisibilité ;

CONSIDERANT qu’il convient de préciser la base de calcul du revenu des familles pris en compte pour le calcul des prestations ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de supprimer le tarif des frais administratifs pour les dépôts sauvages suite aux lois 2019-1461 et 2020-105 instaurant les amendes administratives ;

CONSIDERANT la proposition de taux de participation et tarifs suivante :

ENFANCE - JEUNESSE

RESTAURANT SCOLAIRE (1)

RESTAURANT SCOLAIRE P.A.I.

GOÛTER DE LA GARDERIE DU SOIR

MATERNELLE Composition familiale tarif par repas tarif par repas tarif par goûter

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SERVICE JEUNESSE

MINI-SEJOURS DU CELNTRE DE LOISIRS ET DU SERVICE JEUNESSE

Composition familiale taux par an Tarif par tranche de 10 €

famille 1 enfant 0,56% 0,24%

famille 2 enfants 0,50% 0,20%

famille 5 enfants et plus 0,34% 0,14%

plancher 16,90 € 2,93 €

plafond (85% tarif extérieurs) 36,07 € 9,50 €

extérieurs 42,44 € 10,00 €

famille 1 enfant 0,120% 0,080% 0,015%

famille 2 enfants 0,104% 0,069% 0,013%

famille 3 enfants 0,089% 0,059% 0,012%

famille 4 enfants 0,078% 0,052% 0,011%

famille 5 enfants et plus 0,067% 0,045% 0,009%

plancher 1,02 € 0,68 € 0,17 €

plafond (85% tarif extérieurs) 6,20 € 4,13 € 0,98 €

extérieurs 7,29 € 4,87 € 1,15 €

GARDERIE DU MATIN (1)(2)(3)

GARDERIE DU SOIR (SANS GOUTER)

(1)(2)(3)

ETUDES DIRIGEES (1)(2) Composition familiale tarif par garderie tarif par garderie tarif journalier

famille 1 enfant 0,051% 0,064% 0,075%

famille 2 enfants 0,044% 0,056% 0,067%

famille 3 enfants 0,039% 0,051% 0,060%

famille 4 enfants 0,036% 0,047% 0,054%

plancher 0,43 € 0,55 € 0,64 €

plafond (85 % tarif extérieurs) 2,27 € 3,15 € 3,42 €

extérieurs 2,67 € 3,71 € 4,02 €

CENTRE DE LOISIRS MERCREDI APRES MIDI HORS VACANCES DE LA MOYENNE SECTION AU

CM2 (1)(2)(3)

ATELIERS DECOUVERTES DU MERCREDI MATIN

Inscription annuelle (1)(2)(3)

CENTRE DE LOISIRS JOURNEE ENTIERE

(1)(2)(3) Composition familiale tarif journalier tarif journalier Tarif journalier

famille 1 enfant 0,160% 0,160% 0,32%

famille 2 enfants 0,135% 0,135% 0,27%

famille 3 enfants 0,120% 0,120% 0,24%

famille 4 enfants 0,105% 0,105% 0,21%

plancher 1,38 € 1,38 € 2,74 €

plafond (85 % tarif

extérieurs) 12.61 € 12.61 € 25,22 €

extérieurs 14,83 € 14,83 € 29,67 €

(35)

35

(1) Toute inscription hors délai fera l’objet d’une pénalité de 1€ par présence concernée.

(2) Les agents employés par la commune et effectuant au moins un mi-temps pour une durée d’au moins 3 mois, bénéficient de la gratuité pour les enfants dont ils ont la charge.

(3) Un forfait « Indemnité de retard » correspondant à 4 fois le tarif journalier sera appliqué pour les enfants récupérés après l’heure de fermeture de la structure et ceci par tranche de trois retards.

CULTURE

ECOLE DES ARTS

FRAIS D’INSCRIPTION A L’ECOLE DES ARTS : 6,50 € par personne et par an.

Les tarifs de l’école des arts sont appliqués d’octobre à juin inclus.

Les familles Marcoussissiennes justifiant de 3 inscriptions et plus au sein de l’école des arts de septembre à juin inclus bénéficieront d’une gratuité sur l’activité pratique collective (enfant/adulte) sur le mois de juin.

Les agents employés par la commune et effectuant au moins un mi-temps pour une durée d’au moins 3 mois, bénéficient d’une réduction complémentaire de 10% sur les tarifications de l’école des arts (hors frais d’inscription et location de studio de répétition et d’enregistrement).

Les bénéficiaires d’un projet partenarial à vocation d’insertion implanté sur le territoire de Marcoussis bénéficient du tarif Marcoussis.

Les tarifs enfants de l’Ecole des Arts s’appliqueront pour les étudiants Marcoussissiens de moins de 25 ans sur présentation d’un justificatif.

FORMATION MUSICALE 2^ème et 3^ème

CYCLE, JARDIN MUSICAL, EVEIL CORPOREL, MULTI-ART

PRATIQUE COLLECTIVE ENFANT

Composition familiale tarif mensuel Tarif mensuel

SEJOURS

CLASSES TRANSPLANTEES

SEJOURS

CLASSES TRANSPLANTEES SANS NUITEE

Composition familiale

tarif par tranche de 10€

plancher 1,39 € 1,39 €

plafond 9,50 € 4,00 €

extérieurs 10,00 € 10,00 €

(36)

36

plancher 2,97 € 7,02 €

plafond (85% tarif extérieur) 19,93 € 16,13 €

extérieurs 23,46 € 18,98 €

(4) Un forfait « frais de désinscription en cours d’année » correspondant à 2 fois le tarif mensuel sera appliqué pour les enfants arrêtant l’activité en cours d’année.

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES

ENFANT 1 H

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ENFANT 1 H 15

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ENFANT 1 H 30 Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

famille 1 enfant 0,40% 0,45% 0,50%

famille 2 enfants 0,35% 0,40% 0,44%

plancher 3,39 € 3,81 € 4,24 €

plafond (85% tarif extérieur) 22,57 € 25,01 € 27,24 €

extérieurs 26,56 € 29,44 € 32,05 €

ENFANT 2 H

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ENFANT 2 H 15 PARCOURS MUSICAL

ENFANT 1^er CYCLE *(4)

INSTRUMENT ENFANT DEBUT 2^ème CYCLE (4)

2^ème INSTRUMENT ENFANT 1^ER CYCLE (4) Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel Tarif mensuel

famille 1 enfant 1,05% 1,04% 0,77%

plancher 9,38€ 8,90 € 6,88 €

extérieurs 95,08 € 106,62 € 71,63 €

INSTRUMENT ENFANT FIN 2^ème CYCLE

INSTRUMENT ENFANT 3^ème CYCLE

Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel

plancher 9,74 € 10,67 €

extérieurs 115,17 € 124,38 €

(37)

37

Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

famille 1 enfant 0,55% 0,60% 0,65%

plancher 4,66 € 5,08 € 5,51 €

extérieurs 33,87 € 36,36 € 39,42 €

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ENFANT 3 H 00 Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

famille 1 enfant 0,69% 0,74% 0,78%

plancher 5,85 € 6,31 € 6,61 €

plafond (85% tarif extérieur) 36,10 € 38,68 € 41.28 €

extérieurs 42,47 € 45,51 € 48,57 €

LOCATION D’UN INSTRUMENT

CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSICALE (CHAM)*

Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel Forfait mensuel

plancher 7,29 € 5,76 € gratuit

plafond (85% tarif extérieur) 46,46 € 15,51 € gratuit

extérieurs 54,66 € 18,24 € 125,00 €

*le personnel communal dispose de la gratuité des CHAM pour les enfants dont ils ont la charge MUSIQUE ADULTE 30

MINUTES ET HORS CURSUS

2^ème CYCLE INSTRUMENTALE (7) ADULTE 40 MINUTES

2^ème CYCLE INSTRUMENTALE (7) ADULTE 50 MINUTES Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

sans enfant 1,25% 1,66% 2,08%

famille 1 enfant 1,12% 1,49% 1,86%

plancher 24,17 € 32,22 € 40,28 €

extérieurs 110,30 € 147,08 € 183,84 €

(7) Adultes ayant réalisé un 1^er cycle

FORMATION MUSICALE ADULTE

PRATIQUE COLLECTIVE ADULTE Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel

sans enfant 0,62% 0,42%

(38)

38

plancher 3,50 € 11,09 €

extérieurs 23,33 € 29,30 €

ADULTE 1 H

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ADULTE 1 H 15

DANSE, THEATRE, ARTS PLASTIQUES ADULTE 1 H 30 Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

sans enfant 0,62% 0,67% 0,73%

famille 1 enfant 0,56% 0,62% 0,66%

plancher 12,66 € 13,81 € 14,95 €

extérieurs 36,23 € 41,08 € 45,88 €

ADULTE 2 H

ADULTE 2 H 30

ADULTE 3 H Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel tarif mensuel

sans enfant 0,99% 1,09% 1,19%

famille 1 enfant 0,90% 0,99% 1,09%

plancher 17,26 € 19,58 € 19,58 €

plafond (85% tarif extérieurs) 52,00 € 62.58 € 71,75 €

extérieurs 61,19 € 73,62 € 84,42 €

DANSE DE SALON INDIVIDUEL

DANSE DE SALON COUPLE (par personne) Composition familiale tarif mensuel tarif mensuel

sans enfant 0,62% 0,51%

plancher 12,66 € 10,76 €

plafond (85% tarif extérieurs) 30,64 € 26,04 €

extérieurs 36,05 € 30,64 €

(39)

39

STUDIO DE REPETITION STUDIO D’ENREGISTREMENT

Composition tarif mensuel tarif horaire

Par personne (session de

2h/semaine) 12 €

Par groupe (jusqu’à 4 personnes) 15 €

Par groupe (à partir de 5

personnes) 20 €

Forfait mixage 3H 30 €

Forfait mixage 6H 55 €

CINEMA MUNICIPAL

Plein Tarif

Tarif

réduit* Observations

Billet 6 € 5 €

tarif réduit accordé aux étudiants, chômeurs, - de 18 ans, + de 65 ans, familles nombreuses, titulaires du RSA, porteurs de chèques « œuvres sociales du cinéma », titulaire d’une carte de service civique et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Carte d’abonnement (6 places)

30 € 24 €

tarif réduit accordé aux étudiants, chômeurs, - de 18 ans, + de 65 ans, familles nombreuses, titulaires du RSA, titulaire d’une carte de service civique et de l’allocation aux adultes

handicapés (AAH).

Enfant – de 14 ans 3 € Tarif réduit pour les moins de 14 ans et pour les centres de loisirs extérieurs à Marcoussis

Cinessonne 5 € Tarif accordé aux adhérents de la carte de fidélité Cinessonne vendu dans le réseau de 17 salles Art et Essai en Essonne 4 € Tarif unitaire pour l’achat d’une carte cinessonne Structures

marcoussissiennes 2,50 €

Tarif accordé à l’Ecole et cinéma, Collège au cinéma, service jeunesse, centre de loisirs, caisse des écoles, les Potagers, les apprentis d’Auteuil, et le CCAS.

« Rentrée du Cinéma » et

« Printemps du Cinéma » 4 € Tarif unique

Location des lunettes 3D 2 € Toutes lunettes 3D cassées ou endommagées fera l’objet d’un remboursement à la charge du locataire à hauteur de 36 € Festival Télérama Enfants 3.50 € 3 €

* un justificatif sera demandé à chaque passage.

SALLE JEAN MONTARU

FESTIVAL ELFONDUROCK Plein Tarif

Tarif

réduit* Observations

Tarif par soir 18 € 10 € tarif réduit accordé aux étudiants, chômeurs, - de 18 ans, + de 65 ans, familles nombreuses, titulaires du RSA, titulaire d’une carte de service civique et de l’allocation aux adultes

handicapés (AAH).

Pass 2 jours

30 € 15 €

* un justificatif sera demandé à chaque passage.