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COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M.
Grégoire de LASTEYRIE, maire, s'est assemblé au Théâtre de la Passerelle, sous la présidence
de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI,
Mme Nancy COLIN, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, M. Jean-Charles GRUMBACH, Mme Martine EVEQUE,
Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE,
Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, Mme Perrine LAMINE, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS,M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN (à partir de la délibération
n°2020-06-21), Mme Mathilde ERMAKOFF, conseillers municipaux.ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Gilles CORDIER (pouvoir à M. Jean-Yves SIRE), adjoint, et
Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Martine EVEQUE), Mme Caroline NAUDIN (pouvoir à M. Eric HOUET jusqu'à la délibération n°2020-06-20) conseillères municipales.
Les conseillers municipaux présents et représentés formant le tiers des membres en exercice, conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à ('épidémie de
covid-19, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.M. hlervé PAILLET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés
dans les conditions suivantes:
Délibération n°2020-06-01 : Démission de M. Matthieu PAS UIO conseiller munici al - Installation d'un nouveau conseiller munici al
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé à l'installation de M. Yves MARIGNAC en qualité de conseiller municipal.
Délibération n°2020-06-02 : Ré lement intérieur du conseil munici al - Création d'un comité de concertation
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de la mise en place d'un comité de concertation qui aura pour
mission d'élaborer le nouveau règlement intérieur et a autorisé M. le Maire à en arrêter la composition.Délibération n°2020-06-03 : Conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS - Fixation du nombre d'administrateurs
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de fixer à quatorze le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale, soit sept membres du conseil municipal
élus en son sein.
Délibération n°2020-06-04 : Conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS - Membres élus en son sein ar le Conseil munici al
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé à ['élection des administrateurs élus du centre communal d'action sociale, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Délibération n°2020-06-05 : Commissions munici aies - Création et élection des membres
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé à la création et à la désignation des membres des commissions municipales, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus.
Délibération n°2020-06-06 : Contrats de la commande ubli ue - Commission d'à el d'offres CAO - Constitution - Election des membres
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de constituer une commission d'appel d'offres permanente et à procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants selon le
principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.Contrats de la commande ubli ue - Commission CDSP - Constitution - Election des membres
Délibération n°2020-06-07 de
délé ation de service ublic
ADOPTÉ À L'UNANIMITE.
Le conseil municipal a décidé de constituer une commission de délégation de service public et à procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants selon le
principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.Délibération n°2020-06-08 : Concession d'aména ement - Commission d'aména ement - Constitution - Election des membres
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de constituer une commission d'aménagement et à procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants selon le principe de la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.Délibération n°2020-06-09: Commissions communales - Conseil d'ex loitation et direction de la ré ie des marchés forains - Constitution et élection des membres
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a désigné au scrutin public les trois membres qui siégeront au conseil
d'exploitation.
Délibération n°2020-06-10 : Commissions communales - Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL -Constitution et élection des membres
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.
Délibération n°2020-06-11 : Re résentation de la Ville dans les or anismes extérieurs - S ndicat Intercommunal our l'Aména ement H drauli ue de la Vallée de l'Yvette
SIAHVY - Election des délé ués de la Ville
Le conseil municipal a procédé au scrutin secret à l'élection des deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal et qui
ont été élus par 30 voix (9 bulletins blancs ou nuls).Délibération n°2020-06-12 : Re résentation de la Ville dans les or anismes extérieurs - S ndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis SICOMU - Election desdélé ués de la Ville
Le conseil municipal a procédé au scrutin secret à l'élection des deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal et qui
ont été élus par 30 voix (9 bulletins blancs ou nuls).Délibération n°2020-06-13 : Re résentation de la Ville dans les or anismes extérieurs - S ndicat Intercommunal our l'Enfance Inada tée SIEI - Election des délé ués de la Ville Le conseil municipal a procédé au scrutin secret à l'élection des deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal et qui
ont été élus par 30 voix (9 bulletins blancs ou nuls).Délibération n°2020-06-14 : Commissions extérieures . Commission intercommunale our l'accessibilité aux ersonnes handica ées - Dési nation d'un re résentant de la Ville
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de désigner au scrutin public le représentant de la ville au sein de la commission intercommunale pour l'accessibilité.
Délibération n°2020-06-15 : Commissions extérieures - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Char es CLETC - Dési nation de re résentants
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé, au scrutin public, à la désignation d'un représentant titulaire et
d'un représentant suppléant de la Ville de Palaiseau au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).associations locales et USP - Dési nation de Délibération n°2020-06-16 : Re résentation dans les
établissements ublics - Union S ortive de Palaiseau re résentants au sein du Comité Directeur
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des deux représentants de la
Ville au sein du Comité Directeur de l'Union Sportive de Palaiseau.Délibération n°2020-06-17 : Re résentation dans les associations locales et établissements ublics - Fo er des S ortifs Jac ues An uetil - Dési nation de re résentants au sein du Conseil d'Administration
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la Ville de Palaiseau au sein du conseil d'administration du Foyer
des Sportifs Jacques Anquetil.
Délibération n°2020-06-18 : Re résentation dans les associations locales et établissements ublics - A ence Locale de l'Ener ie et du Climat ALEC Ouest Essonne -
Dési nation de re résentants
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à l'élection du représentant de la Ville au Conseil
d'administration.
Délibération n°2020-06-19 : Re résentation dans les associations locales et établissements ublics - Société du Grand Paris SGP - Dési nation de re résentants
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la commune.
Délibération n°2020-06-20 : Re résentation dans les associations locales et établissements ublics - Maison de retraite 'La Pie Voleuse' - Dési nation de
re résentants au sein du Conseil d'Administration
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à l'élection du représentant du Maire en qualité
de Président du Conseil d'Administration et des deux représentants de la Ville au sein du Conseil
d'Administration de ta Maison de retraite « La Pie Voleuse ».
Délibération n°2020-06-21 : Etablissements d'ensei nement scolaire - Dési nation des re résentants de la Ville
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à l'élection des délégués de la Ville au sein du conseil d'école des écoles maternelles et élémentaires publiques de Palaiseau.
Délibération n°2020-06-22 : Re résentation de la commune - Corres ondant Défense - Dési nation du re résentant
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation au sein du conseil municipal d'un correspondant défense.
Délibération n°2020-06-23 : Re résentation de la commune - Corres ondant territorial sécurité routière . Dési nation du re résentant
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation au sein du conseil municipal d'un correspondant territorial sécurité routière.
Délibération n°2020-06-24 : Re résentation au sein des or anismes extérieurs - Société ubli ue locale Welcome In Paris-Sacla Entre rises 'WIPSE' . Dési nation de
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation d'un administrateur titulaire et d'un administrateur suppléant représentant la Commune de Palaiseau.
Délibération n°2020-06-25 : Re résentation au sein des or anismes extérieurs . Société ubli ue locale Nord-Essonne - Dési nation de re résentants
ADOPT A L'UNANIMITE.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales et a procédé à l'élection des 6 administrateurs qui représenteront la Ville au conseil d'administration de la société publique locale Nord Essonne.
Délibération n°2020-06-26 : Re résentation au sein des or anismes extérieurs - Commission de Réforme - Dési nation des re résentants titulaires et su léants de l'administration
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des représentants de l'administration appelés à siéger à la commission de réforme.
résentation au sein des or anismes extérieurs - Comité nation d'un re résentant
Délibération n°2020-06-27 : Re National d'Action Sociale - Dési
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation de la déléguée au sein du collège des élus du Comité National d'Action Sociale.
Délibération n°2020-06-28 : Commissions extérieures - Commission de suivi de l'usine d'incinération d'ordures mena ères de Ville'ust - Dési nation de re résentants
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des représentants titulaire et
suppléant de la Ville susceptibles de siéger au sein du collège « élus des collectivités territoriales
ou établissements publics de coopération intercommunale », de la commission de suivi de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust.Délibération n°2020-06-29 : Commissions extérieures - Commission de suivi des installations de traitement de déchets im lantées à Mass - Dési nation de re résentants ADOPTÉ À L'UNANIMITE.
Le conseil municipal a procédé au scrutin public à la désignation des représentants titulaire et suppléant de la Ville susceptibles de siéger au sein du collège « élus des collectivités territoriales
ou établissements publics de coopération intercommunale », de la commission de suivi desinstallations de traitement de déchets installées à Massy.
uestions orales
La séance est levée à 21h00.
Fait à Palaiseau, le 2 juin 2020
-- ; B PA^/ Le Maire,
eiller ré ional d'Ile-de-France
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so^e Grégoire de LASTEYRIE
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