SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence sise : 30 RUE LANTIEZ PARIS

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SARL au capital de 1 5 000 € - SIRET : 453 932 386 00023 – TVA Intracommunautaire FR 084 53932386 0001 5 Garantie Financière : AXA France IARD SA - n° 722 057 460 / RCP : MMA Iard n° 127 124 693 / O rias n° 07002054 C a r t e P r o f e s s i o n n e l l e d é l i v r é e p a r l a C C I P a r i s I l e - d e - F r a n c e n ° C P I 7 5 0 1 2 0 1 7 0 0 0 0 1 9 4 8 4

12 bis rue Baron

75017 PARIS 01.58.59.07.07

contact@capillon-martins.fr

PROCES - VERBAL

N/Réf. : 7307 – AG du 3 novembre 2021

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence sise :

30 RUE LANTIEZ – 75017 PARIS

PROCES-VERBAL

DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 A 18H

Les Copropriétaires de la résidence sise 30 rue Lantiez – 75017 PARIS se sont réunis en Assemblée Générale le Mercredi Trois Novembre Deux Mil Vingt-et-Un à Dix-huit heures, sur convocation du syndic le Cabinet Capillon et Martins, 12 Bis Rue Baron 75017 PARIS, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et en application des dispositions du règlement de copropriété et de celles du décret n° 67223 du 17 mars 1967, définissant les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

Sur le Bureau de l’Assemblée, sont déposés : - le registre des Assemblées Générales, - un exemplaire de la convocation, - le Règlement de Copropriété, - la feuille de présence,

- le bordereau et les récépissés des envois recommandés.

Conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, il est établi le présent Procès-verbal d’Assemblée qui comporte :

- Le texte de chaque délibération.

- Les noms des Copropriétaires qui se sont opposés, abstenus ou qui n’ont pas pris part au vote des décisions de cette Assemblée.

- Les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants.

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Monsieur MARTINS, représentant du cabinet CAPILLON & MARTINS, remplissant les fonctions de secrétaire provisoire, signale qu’il résulte de la feuille de Présence les informations suivantes :

CHARGES GENERALES :

Copropriétaires présents ou représentés :

Monsieur ALKAC (14) - Monsieur et Madame BARJOL (31)- Madame BARON (18)- Monsieur et Madame BEAUCHEF (69)- Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur et Madame CASTEL (19)- Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35)- Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Monsieur MIKIC (12)- Monsieur et Madame MORISSON (39)- SARL RACINE CARREE représentée par Madame NICOLAS (46)- Mademoiselle SABOURIN (36)- Madame SERRA (18)- Madame SIBALIC (21)- Indivision STOJANOVIC (55)- Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49)- Monsieur DJOKIC (19)- Monsieur DORVAL (37) - Monsieur et Madame HACCOUN (16)- Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Madame LAGES (19)- SCI MAC’SIMM (40) - Monsieur et Madame MURCA (19)- SCI PHILMICK (66) - Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Mademoiselle VALERO (16)- Madame VECCIONE (17) soit 32 copropriétaires sur 39 présents ou représentés, représentant au total 880/1.010èmes.

Copropriétaires absents ou non représentés :

Monsieur et Madame BERTRAND-LE MASSON (16) - SCI DU 30 RUE LANTIEZ (12) - Monsieur GUICHARD (20) - Madame MAUGIS & HERELLE (14) - Mademoiselle PORTILLO DE MIGUEL (20) - Monsieur et Madame TROUVE-NICOLAS (32) - Madame ZIVI (16) soit 7 copropriétaires sur 39 présents ou représentés, représentant au total 130/1.010èmes.

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CHARGES BATIMENT A :

Monsieur ALKAC (14) - Monsieur et Madame BARJOL (31) - Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur et Madame CASTEL (19)- Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35)- Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Monsieur et Madame MORISSON (39)- Madame SERRA (18)- Madame SIBALIC (21)- Indivision STOJANOVIC (55)- Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49)- Monsieur DJOKIC (19)- Monsieur DORVAL (37) - Monsieur et Madame HACCOUN (16)- Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Madame LAGES (19)- SCI MAC’SIMM (40) - Monsieur et Madame MURCA (19)- SCI PHILMICK (66) - Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Mademoiselle VALERO (16)- Madame VECCIONE (17) soit 27 copropriétaires sur 34 présents ou représentés, représentant au total 699/829èmes.

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Copropriétaires absents ou non représentés :

Monsieur et Madame BERTRAND-LE MASSON (16) - SCI DU 30 RUE LANTIEZ (12) - Monsieur GUICHARD (20) - Madame MAUGIS & HERELLE (14) - Mademoiselle PORTILLO DE MIGUEL (20) - Monsieur et Madame TROUVE-NICOLAS (32) - Madame ZIVI (16) soit 7 copropriétaires sur 39 présents ou représentés, représentant au total 130/1.010èmes.

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CHARGES BATIMENT B :

Madame BARON (18) soit 1 copropriétaire sur 1 présents ou représentés, représentant au total 18/18èmes.

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CHARGES BATIMENT C :

Monsieur et Madame BEAUCHEF (69) - Monsieur MIKIC (12) - SARL RACINE CARREE représentée par Madame NICOLAS (46) - Mademoiselle SABOURIN (36) soit 4 copropriétaires sur 4 présents ou représentés, représentant au total 163/163èmes.

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1. ELECTION DU BUREAU

RESOLUTION (majorité article 24 - Loi du 10 Juillet 1965) :

A) L’Assemblée Générale désigne, en vertu de l’article 15 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, son Président en la personne de Madame CORDIER.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’Unanimité des copropriétaires présents et représentés.

B) L'Assemblée Générale désigne, en vertu de l’article 15 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par l’article 10 du Décret n°2004-479 du 27 mai 2004, son Scrutateur en la personne de Madame NICOLAS pour la SARL RACINE CARREE.

C) Le Syndic assure le secrétariat de la séance en l’absence de décision contraire de l'Assemblée Générale (Art. 15 - Décret du 17/03/1967).

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En conséquence, sont élus à l’unanimité pour constituer le Bureau de l’Assemblée Générale : Président : Madame CORDIER

Scrutateurs : Madame NICOLAS, pour la SARL RACINE CARREE

Secrétaire : Monsieur MARTINS, représentant le cabinet CAPILLON & MARTINS

Les membres du Bureau constatent que d’après la feuille de présence, 32 Copropriétaires de l’immeuble sur 39 sont présents ou représentés, détenant ensemble 880/1.010èmes des charges communes générales, et que l’Assemblée peut valablement délibérer à la majorité requise des articles 24, 25 et 26 de la Loi du 10 juillet 1965 statuant sur la Copropriété.

Madame CORDIER, Président de séance, déclare la séance ouverte.

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2. PRESENTATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU RESULTAT D’APPEL D’OFFRES ETABLI PAR LE CABINET MERVANE, ARCHITECTE – PRESENTATION DE L’ETUDE TECHNIQUE PAR M. GONZALEZ, ARCHITECTE – PRESENTATION DE L’ETUDE TECHNIQUE DE ENEDIS - DECISION A PRENDRE RELATIVE A L’APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DES PARTIES COMMUNES

RESOLUTION (majorité article 24 - Loi du 10 Juillet 1965)

2.1 PRESENTATION DE L’ETUDE TECHNIQUE, DU CAHIER DES CHARGES ET RESULTAT D’APPEL D’OFFRES ETABLI PAR LE CABINET MERVANE L'Assemblée Générale prend connaissance de l’étude technique établie par le cabinet MERVANE, architecte, annexée à la convocation.

L’Assemblée Générale prend connaissance de l’étude technique de renouvellement des réseaux d’alimentation électrique établie par ENEDIS

L’Assemblée Générale prend connaissance des informations et la présente fournies par Monsieur GONZALEZ, architecte du cabinet MERVANE, lors de l’Assemblée Générale.

Dont acte.

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2.2 DECISION A PRENDRE RELATIVE A L’APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATIONS DES PARTIES COMMUNES ET RESEAUX COMMUNS EN CHARGES COMMUNES GENERALES

2.2.1 L’Assemblée Générale décide :

L’Assemblée Générale prend connaissance des travaux, préconisés par l’architecte dans son étude technique, relatifs aux parties communes.

A/ Travaux de création d’une porte/grille sas dans le passage cocher

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de création d’une porte/grille sas, avec contrôle d’accès, dans l’entrée principale du passage cocher

L’Assemblée Générale demande qu’une vérification du règlement de copropriété et des règles de répartition soit effectuée par le syndic et le conseil syndical avant la prochaine présentation de cette résolution.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à Unanimité des copropriétaires présents et représentés.

B/ Travaux de rénovation du pavage de la cour

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de rénovation du pavage de la cour.

C/ Travaux de rénovation des passages cochers

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de rénovation des passages cochers

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D/ Travaux de rénovation des réseaux et colonnes électriques par ENEDIS

L’Assemblée générale décide d’approuver la réalisation des travaux de rénovation des réseaux et colonnes montantes électriques tel que proposés par la compagnie ENEDIS.

Elle approuve un budget de 5.000 € TTC pour le financement des travaux préparatoires nécessaires à l’intervention de la compagnie ENEDIS.

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix de la société qui réalisera les travaux préparatoires.

2.2.2 Modalités d’imputation comptable des travaux

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la nature des travaux à mettre en œuvre, décide que leur coût sera réparti, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et à la Loi du 10 juillet 1965, suivant clé de répartition :

* CHARGES COMMUNES GENERALES

2.2.3 Maîtrise d’ouvrage

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles du marché, décide que les honoraires du syndic pour ces travaux seront fixés, conformément aux bases contractuelles pour la gestion administrative et comptable et aux dispositions de l’article 18-1-A nouveau de la loi du 10 juillet 1965 introduit par la loi BOUTIN n° 2009-323 du 25 mars 2009, à 0 % HT du montant HT des travaux.

2.2.4 Maîtrise d’œuvre

L'Assemblée Générale de ne pas désigner un maitre d’œuvre.

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2.2.5 Coordinateur S.P.S.

L'Assemblée Générale décide de ne pas désigner un coordinateur SPS.

2.2.6 Assurance Dommages Ouvrages

L'Assemblée Générale décide de ne pas souscrire une assurance Dommages Ouvrages (D.O.) pour garantir les travaux.

2.2.7 Calendrier d’appel de fonds

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions financières des travaux, mandate le syndic pour procéder aux appels de fonds nécessaires aux paiements et situations comme suit :

* 100 % au 1^er appel à la date du 1^er janvier 2022

2.3 DECISION A PRENDRE RELATIVE A L’APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATIONS DES PARTIES COMMUNES ET RESEAUX COMMUNS EN CHARGES BATIMENT A

L’Assemblée Générale prend connaissance des travaux, préconisés par l’architecte dans son étude technique, relatifs au bâtiment A.

A/ Travaux de ravalement des façades de la courette, côté 32 rue Lantiez

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de ravalement des façades de la courette du bâtiment A, côté 32 rue Lantiez.

Cette résolution mise aux voix est rejetée à l’Unanimité des copropriétaires présents et représentés.

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B/ Travaux de ravalement des façades de la cour principale

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de ravalement des façade de la cour principale du bâtiment A

Votes pour la réalisation des travaux :

Monsieur et Madame BARJOL (31) - Monsieur et Madame CASTEL (19)- Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35)- Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Madame SERRA (18)- Indivision STOJANOVIC (55)- Monsieur DJOKIC (19)- Madame LAGES (19)- Monsieur et Madame MURCA (19)- Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Madame VECCIONE (17) soit 14 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 324/699èmes.

Votes contre la réalisation des travaux :

Monsieur ALKAC (14) - Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Madame SIBALIC (21) - Monsieur et Madame HACCOUN (16)- SCI PHILMICK (66) - SCI MAC’SIMM (40) - Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49)- Mademoiselle VALERO (16)- Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur DORVAL (37) - Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur et Madame MORISSON (39) soit 13 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 375/699èmes.

Cette résolution mise aux voix est rejetée à la Majorité des copropriétaires présents et représentés.

C/ Travaux de rénovation de la cage d’escalier

L’Assemblée générale décide d’approuver le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cage d’escalier du bâtiment A.

Elle approuve un budget de 65.000 € TTC pour le financement des travaux.

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix de la société qui réalisera les travaux.

Il est précisé à ce niveau que le financement des travaux de rénovation de la cage d’escalier ne fera l’objet d’un appel de fonds qu’après la réalisation des travaux de la compagnie ENEDIS.

C’est pourquoi, le financement des travaux de rénovation de la cage d’escalier du bâtiment A est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

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D/ Travaux de rénovation des caves

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de rénovation des caves du bâtiment A.

Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35) - Monsieur et Madame CASTEL (19) - Madame VECCIONE (17) - Indivision STOJANOVIC (55) soit 5 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 145/699èmes.

Monsieur et Madame BARJOL (31) - Monsieur ALKAC (14) - Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Madame SIBALIC (21) - Monsieur et Madame HACCOUN (16)- SCI PHILMICK (66) - SCI MAC’SIMM (40) - Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49)- Mademoiselle VALERO (16)- Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur DORVAL (37) - Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur et Madame MORISSON (39) Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Madame SERRA (18) - Monsieur DJOKIC (19)- Madame LAGES (19)- Monsieur et Madame MURCA (19)- Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17) soit 22 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 554/699èmes.

E/ Travaux de création d’une porte sas et un contrôle d’accès pour l’escalier bâtiment A

L’Assemblée générale décide de laisser sans suite pour l’heure les travaux de création d’une porte sas et d’un contrôle d’accès pour l’escalier du bâtiment A.

Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur et Madame MORISSON (39) - Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Mademoiselle VALERO (16)- Monsieur et Madame COPPINI- TORRES (49)- SCI PHILMICK (66) - Monsieur et Madame HACCOUN (16) soit 7 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 224/699èmes.

Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35) - Monsieur et Madame BARJOL (31) - Monsieur et Madame CASTEL (19)- Monsieur ALKAC (14) - Madame SIBALIC (21) - SCI MAC’SIMM (40) - Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur DORVAL (37) - Madame TACHDJIAN (20) - Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Madame SERRA (18)- Indivision STOJANOVIC (55)- Monsieur DJOKIC (19)- Madame LAGES (19)- Monsieur et Madame MURCA (19)- Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Madame VECCIONE (17) soit 20 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 475/699èmes.

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F/ Travaux de rénovation de la toiture

L’Assemblée générale décide d’approuver la réalisation des travaux de rénovation de la toiture du bâtiment A.

Votes pour :

Monsieur ALKAC (14) - Monsieur et Madame BARJOL (31) - Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Monsieur et Madame CASTEL (19)- Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35)- Mademoiselle GOURLEZ (19)- Madame HASS (18)- Monsieur et Madame LAVIRON (18)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Monsieur et Madame MORISSON (39)- Madame SERRA (18)- Indivision STOJANOVIC (55)- Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49)- Monsieur DJOKIC (19)- Monsieur DORVAL (37) - Monsieur et Madame HACCOUN (16)- Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Madame LAGES (19)- SCI MAC’SIMM (40) - Monsieur et Madame MURCA (19)- SCI PHILMICK (66) - Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Mademoiselle VALERO (16)- Madame VECCIONE (17) soit 26 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 678/699èmes.

Votes contre :

Madame SIBALIC (21), soit 1 copropriétaires sur 27 présents ou représentés, représentant au total 21/699èmes.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la Majorité des copropriétaires présents et représentés.

2.3.2 Modalités d’imputation comptable des travaux de rénovation de la toiture

* CHARGES BATIMENT A

(11)

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de désigner un maitre d’œuvre en la personne du cabinet MERVANE, pour un cout de 7 % HT du montant HT des travaux.

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de désigner un coordinateur SPS pour un montant de 2 % HT du montant HT des travaux.

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix du SPS.

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de souscrire une assurance Dommages Ouvrages (D.O.) pour garantir les travaux, pour un montant de 2500 € HT.

* 100 % au 1^er appel à la date du 15 novembre 2021

* Date d’exigibilité fixée au 15 mars 2022

(12)

2.4 DECISION A PRENDRE RELATIVE A L’APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATIONS DES PARTIES COMMUNES ET RESEAUX COMMUNS EN CHARGES BATIMENT B

L’Assemblée Générale prend connaissance des travaux, préconisés par l’architecte dans son étude technique, relatifs au bâtiment B.

L’Assemblée Générale décide de laisser sans suite les travaux préconisés par l’étude technique présentée par l’architecte.

2.5 DECISION A PRENDRE RELATIVE A L’APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATIONS DES PARTIES COMMUNES ET RESEAUX COMMUNS EN CHARGES BATIMENT C

L’Assemblée Générale prend connaissance des travaux, préconisés par l’architecte dans son étude technique, relatifs au bâtiment C.

A/ Travaux de ravalement des façades

L’Assemblée générale décide d’approuver les travaux de ravalement des façades avant et arrière du bâtiment C.

Votes pour :

Monsieur et Madame BEAUCHEF (69) - SARL RACINE CARREE représentée par Madame NICOLAS (46), soit 2 copropriétaires sur 4, représentant 115/163èmes.

Votes contre :

Monsieur MIKIC (12) - Mademoiselle SABOURIN (36) soit 2 copropriétaires sur 4 représentant au total 48/163èmes.

(13)

B/ Travaux de rénovation des réseaux d’eaux en façade arrière

L’Assemblée générale décide d’approuver les travaux de rénovation des réseaux d’eaux du bâtiment C en façade arrière.

Votes pour :

Votes contre :

C/ Travaux de rénovation des réseaux d’assainissement enterrés

L’Assemblée générale décide d’approuver les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement enterrés du bâtiment C.

Votes pour :

Votes contre :

(14)

D/ Travaux de vérification et de renforcement du plancher du rez-de-chaussée de la cage d’escalier

L’Assemblée générale décide d’approuver le principe de la réalisation des travaux de vérification et de renforcement du plancher du rez-de-chaussée de la cage d’escalier du bâtiment C.

Il est précisé à ce niveau que le financement des travaux en lien avec le renforcement éventuel du plancher du rez-de-chaussée de la cage d’escalier est assujetti à l’avis technique qui sera rendu par l’architecte avec examen plus complet du plancher.

Votes pour :

Votes contre :

E/ Travaux de rénovation de la cage d’escalier

L’Assemblée générale décide d’approuver le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cage d’escalier du bâtiment C.

Il est précisé à ce niveau que le financement des travaux de rénovation de la cage d’escalier ne fera l’objet d’un appel de fonds qu’après la réalisation des travaux de la compagnie ENEDIS.

C’est pourquoi, le financement des travaux de rénovation de la cage d’escalier du bâtiment A est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

Votes pour :

(15)

Votes contre :

2.5.2 Modalités d’imputation comptable des travaux

* CHARGES BATIMENT C Votes pour :

Votes contre :

Votes pour :

Votes contre :

(16)

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de désigner un maitre d’œuvre en la personne du cabinet MERVANE, pour un cout de 7 % HT du montant HT des travaux.

Votes pour :

Votes contre :

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de désigner un coordinateur SPS pour un montant de 2 % HT du montant HT des travaux.

L’Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix du SPS.

Votes pour :

Votes contre :

L'Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de souscrire une assurance Dommages Ouvrages (D.O.) pour garantir les travaux, pour un montant de 2500 € HT.

Votes pour :

Votes contre :

(17)

* 100 % au 1^er appel à la date du 15 novembre 2021

* Date d’exigibilité fixée au 15 mars 2022 Votes pour :

Votes contre :

3. A LA DEMANDE DE M. ET MME MORISSON, COPROPRIETAIRES, DECISION A PRENDRE RELATIVE A LA VENTE DU DROIT DE SURELEVATION PORTANT SUR LE BATIMENT PRINCIPAL COTE RUE, ET AUTORISATION A DONNER POUR REALISES DES TRAVAUX SUR PARTIES DOMMUNES, SOUS RESERVE DE VALIDATION DU PROJET PAR ETUDES TECHNIQUES ET D’OBTENTION DES AUTORISATION ADMINISTRATIVES RESOLUTION (majorité article 26 - Loi du 10 Juillet 1965)

L’Assemblée Générale prend connaissance du projet de Monsieur et Madame MORISSON, en annexe de la convocation, ainsi que de la présentation du projet effectuait par Madame MORISSON et de son architecte.

Dont acte.

L’Assemblée Générale, après délibération, décide de ne pas approuver la cession du droit de surélévation du bâtiment A.

Votes contre la cession :

Monsieur et Madame BARJOL (31)- Madame BARON (18)- Monsieur et Madame BEAUCHEF (69)- Monsieur et Madame CASTEL (19)- Mademoiselle CORDIER (19)- Mademoiselle DOSTANIC (35)- Mademoiselle GOURLEZ (19)- Monsieur et Madame LEWEST (19)- Monsieur MIKIC (12)- SARL RACINE CARREE représentée par Madame NICOLAS (46)- Mademoiselle SABOURIN (36)- Madame SERRA (18)- Indivision STOJANOVIC (55)-

Madame TACHDJIAN (20) - Monsieur DJOKIC (19)- Monsieur DORVAL (37) - Madame LAGES (19)- Monsieur et Madame ROUGERY HERBAUT (17)- Madame VECCIONE (17) soit 19 copropriétaires sur 39 présents ou représentés, représentant au

total 525/1.010èmes.

(18)

Votes pour la cession :

Monsieur et Madame LAVIRON (18) - Monsieur et Madame MORISSON (39) - Monsieur et Madame HACCOUN (16) - SCI MAC’SIMM (40) - SCI PHILMICK (66) - Monsieur et Madame KAMIONER (20)- Monsieur ALKAC (14) - Madame HASS (18)- Monsieur et Madame MURCA (19)- Mademoiselle BOUCHET GUILLAUME (19)- Mademoiselle VALERO (16)- Madame SIBALIC (21)- Monsieur et Madame COPPINI-TORRES (49) soit 13 copropriétaires sur 39 présents ou représentés, représentant au total 355/1.010èmes.

19. VIE DE L’IMMEUBLE - SUGGESTIONS COPROPRIETAIRES Néant

(19)