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COMPTES ANNUELS. Fonds de coopération de la jeunesse et de l éducation populaire

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Academic year: 2022

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(1)

Fonds de coopération

de la jeunesse et de l’éducation populaire

COMPTES ANNUELS

(2)

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ...3

I. Compte de résultat ...3

1. Les produits ...3

2. Les charges ...3

II. Bilan ...4

1. L’actif ...4

2. Le passif ...4

III. Proposition d'affectation ...4

IV. Conclusion ...5

Evénements postérieurs à la clôture ...5

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN 2020 ...6

I. Comte de résultat au 31/12/2020 ...6

1. Compte de résultat (détails) ...8

II. Bilan au 31/12/2020 ...10

1. Actif ...10

2. Passif ...11

3. Bilan actif (détail) ...12

4. Bilan passif (détail) ...14

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31/12/2020 ...17

A. Présentation de l'association ...17

1. Objet social ...17

2. Nature et périmètre des activités ou missions sociales réalisées ...17

3. Description des moyens mis en oeuvre ...18

B. Faits majeurs de l'exercice ...18

1. Événements principaux de l'exercice ...18

2. Principes, règles et méthodes comptables ...19

3. Changement de méthode comptable ...19

4. Evénements liés à la crise sanitaire ...19

C. Informations relatives au bilan ...19


1. Bilan actif ...19


2. Bilan passif ...23

D. Informations relatives au compte de résultat ...26


1. Ventilation des produits d’exploitation ...26


2. Ventilation de l’effectif moyen ...26


3. Résultat exceptionnel ...26

E. Autres informations ...26


1. Informations relatives à la rémunération des dirigeants ...26


2. Honoraires des commissaires aux comptes ...26

(3)

RAPPORT FINANCIER

L’exercice 2020 se solde par un excédent de 111 740 €, qui comprend un déficit de 168 328 € de charges liées au projet associatif et un excédent de 280 068 € sur le fonctionnement général du Fonjep. 


Le Conseil d’administration a confirmé sa volonté d’orienter une partie des fonds propres du Fonjep sur le projet associatif, sur les modèles socio- économiques, le soutien aux PTCA.

I. COMPTE DE RÉSULTAT

1. Les produits

➔ Les produits d’exploitation sont en augmentation de 24,1% en 2020 après une légère hausse de 6,6% en 2019. Ils passent de 1 174 201 € à 1 457 639 €.

Cette augmentation de de 283 438 € est principalement liée :

• aux actions menées par l’AFD,

• au fonctionnement de la DJEPVA : création de postes et deux nouvelles subventions pour le Fonds d’aide d’urgence et l’accompagnement local,

• à la participation des associations et collectivités aux postes

• et au fonctionnement du MEAE avec une nouvelle embauche à la Solidarité internationale.

Ces produits ont pour origine :

• Ministères : 642 984 €, soit 44,1%.

• Associations : 377 475 €, soit 25,9%.

• Solidarité Internationale/MEAE : 240 600 €, soit 16,5%.

• Autres activités conventionnelles et ressources diverses : 196 580 €, soit 13,5%.

➔ Les produits financiers sont en augmentation par rapport à ceux de l’année dernière et s’élèvent à 71 016 € contre 12 410 € en 2019 liés à la fermeture de comptes à terme.

➔ Les produits exceptionnels 2020 baissent de 832 €. Les principales variations sont les suivantes :

• La reprise de provisions liées au trop versé associations - 1 434 €.

• La gestion courante – 13 107 € (crédit URSSAF).

• Le fonctionnement des postes sur exercices antérieurs + 13 709 €.

2. Les charges

➔ Les charges d’exploitation 2020 s’élèvent à 1 240 167 € contre 1 178 971 € en 2019, soit un écart de 61 196 € qui s’explique par :

• Charges de fonctionnement courantes du Fonjep - 60 523 € principalement liées aux lignes

« Réceptions », « Frais de conseil d’administration – assemblée générale - bureau », « Comités régionaux », « Communication » et « Honoraires commissaires aux comptes-juridiques ».

• Prestataire AFD + 69 461 €.

• Impôts et taxes augmentent de + 5 630 €.

• Les salaires et traitements augmentent de + 38 436 € et les charges sociales de + 17 282 €.

• Dotation aux amortissements en diminution : - 9 090 € principalement liée à la dotation pour risques et charges et ce malgré l’augmentation de l’indemnité de départ en retraite.

(4)

Sur les achats et charges externes on notera les diminutions :

• Sur les charges locatives et de copropriété, la documentation générale.

➔ Les charges exceptionnelles passent de 287 711 € en 2019 à 168 536 € en 2020.

• Le poste « Projet Associatif » passe de 287 457 € en 2019 à 168 328 € en 2020 soit une diminution de 119 129 liée à des dépenses désormais inscrites au bilan (refonte informatique et prêts PTCA).

➔ L’imposition sur les sociétés est en augmentation et s’élève à 32 182 € en 2020.

II. BILAN

1. L’actif

➔ L’actif immobilisé s’élève à 2 168 992 € après déduction des amortissements et provisions.

➔ L’actif circulant s’élève à 44 517 713 € soit une augmentation de 13 024 628 €.

Les « Créances clients usagers et comptes rattachés » ont été intégrées en 2020 dans les « Autres créances » conformément au nouveau plan comptable.

Les créances sont en augmentation de 820 919 principalement lié aux lignes « Parts locales »,

« Avances aux associations » et « produits à recevoir ONG/Aides ».

Les provisions pour créances douteuses restent stables en 2020.

2. Le passif

➔ Les fonds propres passent à 10 733 040 € contre 10 546 942 € en 2019.

Suite aux décisions de l’assemblée générale du 16 juin 2020 :

• La réserve pour projet associatif a été diminuée de 287 457 €.

• Les fonds associatifs ont été augmentés 9 729 €.

➔ Les provisions passent de 215 530 € en 2019 à 255 830 € en 2020.

➔ Les « dettes » sont de 35 697 836 € contre 22 651 810 € en 2019, les principales variations sont les suivantes :

• Reliquats ministères :14 253 448 €.

• Postes conservés sur exercices antérieurs : - 1 356 199 €.

• Traitement des animateurs à payer : + 924 398 €.

• Programme Volontariat de Solidarité Internationale : - 426 255 €.

III. PROPOSITION AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le résultat de l’exercice est de + 111 740 € (excédent sur le fonctionnement général de 280 068 € et une dépense de 168 328 € sur le projet associatif).

Il est proposé d’affecter le résultat 2020 :

• A hauteur de 280 068 € en augmentation des « Fonds propres complémentaires ».

• A hauteur de 168 328 € en diminution de la « Réserve pour Projet Associatif ».

Après affectation, les « Fonds propres complémentaires » s’élèveraient à 7 727 685 € et la « Réserve pour Projet Associatif » s’élèverait à 2 930 997 €.

(5)

Proposition d’affectation du report à nouveau

Le report à nouveau de l’exercice s’élève à 74 358 €. Il est proposé d’affecter le report à nouveau en 2020 en augmentation des « Fonds propres complémentaires ». Après affectation, les « Fonds propres complémentaires » s’élèveraient à 7 802 043 €.

IV. CONCLUSION

En 2020, les charges de fonctionnement du Fonjep sont en légère baisse compte-tenu des restrictions de déplacement et des précautions sanitaires en vigueur.

L’année 2021 sera à observer dans le détail pour s’assurer que le Fonjep puisse continuer à conduire pleinement l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Compte tenu de la croissance du nombre de postes, il faudra s’assurer de l’adéquation entre les moyens humains et le service attendu.

Les fonds propres restent positifs et permettent au Fonjep de continuer à faire l’avance de trésorerie au premier semestre. Néanmoins, il faut rester attentif aux délais de versement des subventions et anticiper l’évolution du nombre de postes Fonjep 760 postes en 2019, 1000 postes en 2020 et 2000 postes jeunes en 2021 et 2022. Par ailleurs un travail d’analyse des coûts de gestion des postes sera réalisé pour s’assurer une gestion pérenne et de qualité.

Evénements postérieurs à la clôture

• La crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas entrainé d’arrêts d’activité des salariés du Fonjep, mais une réorganisation en télétravail.

• Une attention particulière est portée aux actions de la solidarité internationale. En effet, bon nombre de missions ont été interrompues, certaines sont reportées et enfin d’autres sont annulées.

(6)

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN 2020

I. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/2020


COMPTE DE RÉSULTAT Exercice

31/12/20 Exercice
 précédent
 31/12/19

Cotisations 17 043

Ventes de biens et services Ventes de biens

dont ventes de dons en nature Ventes de prestations

dont parrainages Ventes de marchandises Production vendues Production stockée Produits Production immobilisée d'exploitation Produits de tiers financeurs

Subvention d’exploitation

Produits de fonctionnement 885 117

Autres produits de fonctionnement 168 035

Concours publics et subventions d’exploitation 1 317 558 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public Dons manuels

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de

charges 0 83

Utilisation de fonds dédiés

Autres produits 123 037 120 967

Total des produits d'exploitation I 1 457 639 1 174 201 Marchandises Achats

Valorisation de stocks

Matières premières et autres approvisionnements Achats

Variation de stocks

Autres achats et charges externes 328 124 319 186

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements


Charges sociales


Dotations aux amortissements et aux dépréciations Dotations aux provisions

Subventions versées aux associations
 Reports de fonds dédiés


Autres charges

Total des charges d'exploitation II

66 231 498 157

60 601 459 721

Charges 242 764 225 481

d'exploitation 64 592 113 982

40 300

1 240 167 1 178 971 Résultat d'exploitation (I - II) 217 472 -4 770

(7)

COMPTE DE RÉSULTAT Exercice

31/12/20

Exercice
 précédent 31/12/19

Produits financiers

Produits financiers de participation

Produits financiers d’autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement


Total des produits financiers III

71 966

25 776

71 966 25 776

Charges financières

Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières IV

2 316

2 731

14 383

5 047 14 383 Résultat financier (III - IV) 66 919 11 393 Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV) 284 391 6 623

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges


27 927

140

28 899

Total des produits exceptionnels (V) 28 067 28 899

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

168 536 287 711

Total des charges exceptionnelles (VI) 168 536 287 711 Résultat exceptionnel (V - VI) -140 469 -258 812

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VII) 32 182 25 539

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées

Total des produits (I + III+ V) 1 557 671 1 228 876 Total des charges (II + IV + VI) 1 445 932 1 506 604 Excédent ou déficit 117 740 -277 728 Produits

Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature

Charges

Secours en nature

Mise à disposition de biens et services Prestations en nature

Personnel bénévole

(8)

1. Compte de résultat (détails)

*MENJS : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.


COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/20 31/12/19

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT BUDGET

MENJS* - POSTES JEP 294 794,00 288 613,00 235 809,00

MENJS* - POSTES COHÉSION SOCIALE 82 506,00 78 546,00 82 506,00

MENJS* - POSTES CRIB 10 631,00 10 121,00 10 631,00

MENJS* - ACCOMPAGNEMENT LOCAL 0,00 10 000,00 0,00

MENJS* - FONDS D’URGENCE 0,00 24 420,00 0,00

AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT - POSTES 4 940,00 5 022,00 4 262,00 AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT - ACTIVITÉS 18 000,00 19 016,57 10 723,03 AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT - ANIMATION 41 280,00 85 315,60 54 148,40 AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT - ÉVALUATION 30 000,00 30 000,00 0,00

CULTURE 3 249,00 3 770,00 3 249,00

PROGRAMME 147 87 940,00 88 160,00 87 940,00

PARTICIPATION ASSOCIATIONS - COLLECTIVITÉS POSTES 352 431,00 360 432,00 306 498,50

COTISATIONS 15 827,00 17 043,00 15 808,00

ARCHIVES DE LA JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE 73 542,00 73 542,00 73 542,00 TOTAL 1 015 140,00 1 094 001,17 885 116,93 AUTRES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

JEUNESSE-VOLONTARIAT SOLIDARITÉ INTERNATIONALE/MEAE 235 000,00 240 600,00 168 035,00 TOTAL 235 000,00 249 600,00 168 035,00 AUTRES PRODUITS

LOCATIONS DIVERSES 121 600,00 123 037,47 120 966,27

TOTAL 121 600,00 123 037,47 120 966,27 REPRISE SUR AMORT. PROV. ET TRANSF. CHARGES

TRANSFERT DE CHARGES (rembt sécurité sociale) 0,00 82,74

TOTAL 0,00 82,74

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES (budget de fonctionnement) BUDGET

ÉLECTRICITÉ 1 200,00 1 503,35 950,10

FOURNITURES ADMINISTRATIVES - PRODUITS D'ENTRETIEN 4 000,00 7 289,94 2 431,88

CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTE 30 590,00 27 507,34 30 242,94

ENTRETIEN ET RÉPARATIONS S/ BIENS MOB.

ENTRETIEN DES LOCAUX

8 200,00 7 467,29 6 970,35

MAINTENANCE 54 000,00 59 640,90 57 918,53

PRIMES D'ASSURANCE 4 600,00 4 590,79 4 503,38

DOCUMENTATION GÉNÉRALE 3 090,00 795,06 1 597,97

HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES - JURIDIQUES 57 860,00 42 141,60 51 383,69

FRAIS DES COMITÉS REGIONAUX 24 905,00 1 248,52 25 738,02

DIVERS 600,00 813,36 376,80

VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000,00 2 746,47 1 641,26

FRAIS DE CA - AG - BUREAU 23 000,00 11 806,37 19 194,32

RÉCEPTIONS - LOCATION DE COFFRE 6 000,00 2 922,10 7 237,80

FRAIS DE TELECOMMUNICATION 4 500,00 4 548,33 5 154,31

FRAIS POSTAUX 850,00 977,07 852,08

COMMUNICATION 18 000,00 17 793,20 38 121,28

PRESTATAIRE AFD/ACTIVITÉS 18 000,00 19 016,57 10 723,03

PRESTATAIRE AFD/ANIMATION 41 280,00 85 315,60 54 148,40

PRESTATAIRE AFD/ÉVALUATION 30 000,00 30 000,00 0,00

TOTAL 332 675,00 328 123,86 319 186,14

(9)

COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/20 31/12/19

IMPOTS ET TAXES BUDGET

TAXE SUR LES SALAIRES 37 650,00 33 764,00 28 651,00

PART EMPLOYEUR FORMATION PROF. CONTINUE 10 400,00 9 183,00 8 973,00 TAXES FONCIÈRES / REDEVANCES

20 140,00 17 737,00 17 480,00

TAXES D'HABITATION 2 471,00 2 473,00

CONTRIBUTION SUR REVENUS LOCATIFS 3 040,00 3 076,00 3 024,00

TOTAL 71 230,00 66 231,00 60 601,00

SALAIRES ET TRAITEMENTS BUDGET

SALAIRES SIÈGE 546 000,00 471 407,42 442 710,45

CONGÉS PAYÉS 6 955,68 3 917,60

INDEMNITES DE TRANSPORT 10 152,00 7 761,70 3 926,64

AUTRES INDEMNITÉS ET AVANTAGES 1 700,12 0,00

TICKETS RESTAURANT 11 000,00 10 332,16 9 166,01

TOTAL 567 152,00 498 157,08 459 720,70

CHARGES SOCIALES BUDGET

COTISATION À L'URSSAF 132 204,92 123 998,37

COTISATION RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 58 574,66 56 962,81

COTISATION RETRAITE PRÉVOYANCE 300 300,00 12 041,12 10 957,86

COTISATION RETRAITE CADRE 17 699,06 16 107,51

COTISATION FRAIS DE SANTÉ 5 121,60 4 750,52

CHARGES SUR CONGES PAYÉS 5 021,32 3 413,33

AUTRES CHARGES SOCIALES .


10 927,00 10 876,89 7 984,20

MÉDECINE DU TRAVAIL 1 224,00 1 306,80

TOTAL 311 227,00 242 763,57 225 481,40 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS BUDGET

DOTATION INDEMNITÉ DÉPART RETRAITE 40 299,71 32 500,17

DOTATION AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 66 646,00 64 591,76 63 892,61

DOTATION PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 17 589,00

TOTAL 66 646,00 104 891,47 113 981,78 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES

PRODUITS FINANCIERS 71 965,85 12 576,13

PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS 0,00 13 200,00

TOTAL 71 965,85 25 776,13

INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

CHARGES FINANCIÈRES 1 365,56 1 017,02

VALEURS IMMOBILISATIONS CÉDÉES 2 731,09 13 200,00

PRODUITS FINANCIERS À REVERSER SUR SUBV. POSTES 950,00 166,00

TOTAL 5 046,65 14 383,02

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION

GESTION COURANTE 367,22 13 473,80

FONCTIONNEMENT POSTES EXERCICES ANTERIEURS 27 559,50 13 851,00

REPRISES PROVISIONS TROP VERSÉ ASSOCIATIONS 139,95 1 573,95

TOTAL 28 066,67 28 898,75

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OP. DE GESTION BUDGET

CHARGES EXCEPTIONNELLES 36,06 253,83

PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 172,00 0,00

DOTATION PROVISIONS TROP VERSÉ ASSOCIATIONS 0,00 0,00

PROJET ASSOCIATIF 1 474 051,00 168 327,97 287 456,97

TOTAL 1 474 051,00 168 536,03 287 710,80

IMPOTS SUR LES SOCIETES BUDGET

IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS SUR REVENUS DE CAPITAUX

22 810,00 23 573,00 22 673,00

IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS SUR REVENUS LOCATIFS 8 609,00 2 866,00

TOTAL 22 810,00 32 182,00 25 539,00

(10)

II. BILAN AU 31/12/2020

1. Actif

EXERCICE 31/12/2020 EXERCICE PRÉCÉDENT

ACTIF MONTANT

BRUT

DÉPRÉCIA-
 TION

MONTANT NET

31/12/2019

A C T I F I M M O B I L I S É

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement Donations temporaires d’usufruit Concessions, brevet, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL

0 0 515 833

69 912 0

514 713

0 0 0

0 0 1 120

0 69 912 0

0 0 21 260

0 0 0

585 745 514 713 71 032 21 260

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains Constructions

Inst. techniques, mat. out. Industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

TOTAL

261 288 1 486 336 0 81 612 8 269 2 596 0

0 896 645 0 56 961 0 0 0

261 288 589 690 0 24 651 8 269 2 596 0

866 101 0 7 364 0 0 0 1 840 101 953 606 886 494 873 465

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations Titres de participation

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières TOTAL

1 101 466 0 1 101 466

1 100 830 0

0 110 000 0

0 0 0
 0

0 0 110 000 0

0 0 0 0 1 211 466 0 1 211 466 1 100 830

TOTAL I 3 637 312 1 468 319 2 168 992 1 995 555

A C T I F C I R C U L A N T

STOCKS ET ENCOURS

Matières premières, approvisionnements En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

TOTAL 0 0 0 0

Avances et acomptes versés sur commande 0 0 0 0

CRÉANCES

Créances clients, usagers et comptes rattachés

Créances reçues par legs ou donations Autres créances

TOTAL

3 654 967

39 256

.
 3 615 711

2 558 220

0

236 572 3 654 967 39 256 3 615 711 2 794 792

DIVERS

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités

Charges constatées d'avance

0 0 40 881 435 20 567

0 0 0 0

0 0 40 881 435 20 567

0 0 28 676 145 22 149

TOTAL II 44 556 969 39 256 44 517 713 31 493 085

Frais d’émission d’emprunt (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecart de conversion - Actif (V)

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0 TOTAL DE L'ACTIF (I+II) 48 194 281 1 507 575 46 686 706 33 488 640

(11)

2. Passif

RENVOIS :

Dettes sauf (1) à plus d’un an.

Dettes sauf (1) à moins d’un an.

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.

(3) Dont emprunts participatifs.

PASSIF (avant répartition) EXERCICE AU

31/12/2020

EXERCICE PRÉCÉDENT AU

31/12/2019

F O N D S

P R O P R E S

SANS DROIT DE REPRISE

Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires

Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv.

Inv, biens renouvelables)

10 437 888

744 7617 0

0

0 0

AVEC DROIT DE REPRISE

Fonds propres avec droit de reprise Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

0 0

0 0 0

0 0 0

0

0 0 0 ÉCARTS DE RÉÉVALUTATION

RÉSERVES

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l’entité Réserves

Subventions d'investissement sur biens renouvelables par l'organisme

Autres

0 0

3 099 325

0 386 782

74 358

0 0

Report à nouveau Résultat de l’exercice

74 358 111 740

0 -277 728 SITUATION NETTE 10 733 040 10 621 299

AUTRES FONDS

Fonds propres consomptibles Subventions d’investissement Provisions réglementées

Droit des propriétaires (commodat)

0 0

0

0 0

0

0 0

TOTAL I 10 733 040 10 621 299 Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés 0 0

0 0

TOTAL FONDS REPORTES ET DEDIES II 0 0

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges 255 830

0 215 530

0 TOTAL DES PROVISIONS III 255 830 215 530

DETTES

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)

Dettes financières

Avances et acomptes reçus (1)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance

0 0 11 200 0

0 0

11 200 0 174 714

0 184 589

0 35 201 753 0 125 580

155 750 0 22 484 841 0 19 TOTAL IV 35 697 836 22 651 810 ECART DE CONVERSION PASSIF IV

TOTAL DE PASSIF (I + II + III + IV) 46 686 706 33 488 640

(12)

3. Bilan actif (détail)

BILAN ACTIF 31/12/2020 31/12/2019

CONCESSIONS LOGICIELS INFORMATIQUES

LOGICIELS DE GESTION DEVELOPPEMENT APPLICATIF

189 799,03 326 034,16

222 712,49 327 110,56 TOTAL 515 833,19 549 823,05 AMORT. CONCESSIONS LOGICIELS INFORMATIQUES

AMORT. LOGICIELS DE GESTION -188 679,06 -220 248,52 AMORT. DEVELOPPEMENT APPLICATIF -326 034,19 -308 314,14 TOTAL -514 713,25 -528 562,66 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

DÉVELOPPEMENT APPLICATIF 69 912,00 0,00

TOTAL 69 912,00 0,00

CONSTRUCTIONS

TERRAIN NU 261 287,95 261 287,95

IMMEUBLE 812 082,95 812 082,95

MENUISERIE 86 290,86 86 290,86

CHAUFFAGE 33 444,85 33 444,85

RAVALEMENT 38 807,23 38 807,23

ETANCHEITE 44 268,56 44 268,56

ELECTRICITE 98 946,44 98 946,44

PLOMBERIE 48 076,99 48 076,99

ASCENCEURS 29 264,25 29 264,25

INSTALLATIONS AGENCEMENTS 295 153,65 277 349,85 TOTAL 1 747 623,73 1 729 819,93 AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS

AMORT. IMMEUBLE -398 625,07 -382 383,41 AMORT. MENUISERIE -39 520,41 -36 499,21 AMORT. CHAUFFAGE -29 103,57 -28 138,82 AMORT. RAVALEMENT -27 380,55 -26 256,61 AMORT. ETANCHEITE -36 257,63 -34 072,84 AMORT. ELECTRICITE -59 481,17 -54 975,89 AMORT. PLOMBERIE -41 836,26 -40 449,44 AMORT. ASCENCEURS -29 264,25 -29 264,25 AMORT. AGENCEMENTS -235 176,51 -231 678,80 TOTAL -896 645,42 -863 719,27 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MATERIEL DE BUREAU - MATERIEL INFORMATIQUE 54 595,51 55 348,80

MOBILIER 27 016,10 63 057,19

TOTAL 81 611,61 118 405,99

AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT. MATERIEL BUREAU - MATERIEL INFORMATIQUE -39 624,49 -53 907,39 AMORT. MOBILIER -17 336,38 -57 134,90 TOTAL -56 960,87 -111 042,29 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

MATERIELS 5 673,60 0,00

MOBILIER 2 595,52 0,00

TOTAL 8 269,12 0,00

ACOMPTES SUR IMMOBILISATONS CORPORELLES

MOBILIER 2 595,52 0,00

TOTAL 2 595,52 0,00

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

TITRES DE PARTICIPATION 1 101 465,76 1 100 830,14

PRÊTS 110 000,00 0,00

TOTAL 1 211 465,76 1 100 830,14

(13)

BILAN ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 CRÉANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS

COTISATIONS 13 129,00 9 614,00

PARTS LOCALES 2 262 132,96 1 637 056,35 AVANCES AUX ASSOCIATIONS 1 164 330,80 881 442,50 COUVERTURE SOCIALE / AFFAIRES ÉTRANGÈRES EX. ANT. 1 896,32 1 896,32 AVANCES AUX MICROPROJETS 9 196,25 9 196,25 AVANCES PROJETS JSI/VVV-SI 0,00 58 410,00 TOTAL 3 450 685,33 2 597 615,42 PROVISIONS CRÉANCES USAGERS & COMPTES

RATTACHÉS

PROVISIONS CRÉANCES DOUTEUSES -21 186,00 -21 186,00 PROVISIONS TROP VERSE AUX ASSOCIATIONS -8 873,60 -9 013,55 PROVISIONS TROP VERSE AUX MICROPROJETS -9 196,25 -9 196,25 TOTAL -39 255,85 -39 395,80 AUTRES CRÉANCES

PRODUITS À RECEVOIR TICKETS RESTAURANT 0,00 459,00

PRODUITS A RECEVOIR PERSONNELS 249,94 504,99

PRODUITS A RECEVOIR ORGANISMES SOCIAUX 0,00 13 101,00

LOYERS 545,67 36 197,00

AVOIR À RECEVOIR 5 567,08 0,00

PRODUITS A RECEVOIR ONG/CFE 0,00 126 535,00 PRODUITS A RECEVOIR ONG/AIDES 142 618,28 57 416,40 PRODUITS À RECEVOIR VVV-SI JSI ISI / REMBOURSEMENT

ASSO. 55 300,90 2 358,61

TOTAL 204 281,87 236 572,00 DISPONIBILITÉS

BRED 29 558 289,23 11 565 446,59

BANQUE POSTALE 4 573,47 4 573,47

CAISSE 123,23 60,03

COMPTE SUR LIVRET ÉPARGNE BRED/CASDEN 11 232 775,05 15 020 833,39 COMPTE SUR LIVRET A BRED 85 674,02 85 230,11

COMPTE A TERME BRED 0,00 2 000 001,00

TOTAL 40 881 435,00 28 676 144,59 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

TICKETS RESTAURANT 9 921,00 0,00

CHÈQUES CULTURE 4 078,00 3 600,00

CHÈQUES VACANCES 0,00 5 468,85

MAINTENANCE 6 291,92 5 418,00

DOCUMENTATION GENERALE 275,67 260,36

FRAIS D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 0,00 2 813,00

COMITÉS RÉGIONAUX 0,00 132,00

PRESTATAIRE AFD/ACTIVITÉS 0,00 4 457,00

TOTAL 20 566,59 22 149,21

(14)

4. Bilan passif (détail)

PASSIF AVANT RÉPARTITION 31/12/2020 31/12/2019

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE

FONDS DE ROULEMENT ACTIVITES 7 447 616,66 10 437 887,71 TOTAL 7 447 616,66 10 437 887,71

RÉSERVES

RÉSERVE POUR PROJET ASSOCIATIF 3 099 324,96 386 781,93 TOTAL 3 099 324,96 386 781,93

REPORT À NOUVEAU

REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR 74 357,62 0,00

TOTAL 74 357,62 0,00

SUBV. INVEST. SUR BIENS RENOUVELABLES

SUBVENTION D'EQUIPEMENT 0,00 74 357,62

TOTAL 0,00 74 357,62

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISION DÉPART RETRAITE PROVISION POUR LITIGE SALARIAL

238 240,59 17 589,00

197 940,88 17 589,00 TOTAL 255 829,59 215 529,88

DETTES FINANCIERES

DÉPOT DE GARANTIE LOYER 11 200,00 11 200,00

TOTAL 11 200,00 11 200,00

DETTES FISCALES SOCIALES

CONGÉS PAYÉS SÉCURITE SOCIALE

ARCCO HUMANIS HUMANIS SANTÉ

AGIRC IMPOTS SUR LES SOCIÉTÉS SUR REVENUS LOCATIFS IMPOTS SUR LES SOCIÉTÉS SUR REVENUS DE CAPITAUX

FORMATION PROFESSIONNELLE AUTRES IMPÔTS TAXE SUR SALAIRES PAS-PRELEVEMENT À LA SOURCE

87 477,31 26 171,00 7 464,42 1 494,81 569,10 4 646,68 23 573,00 8 609,00 9 183,00 3 076,00 8 379,00 3 946,00

75 500,31 22 102,00 6 581,52 1 233,35 560,50 3 745,27 22 673,00 2 866,00 8 277,00 3 024,00 5 598,00 3 589,00

TOTAL 184 589,32 155 749,95

(15)

*MENJS : Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

PASSIF AVANT REPARTITION 31/12/2020 31/12/2019

AUTRES DETTES SUBVENTIONS A REVERSER

AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT
 PROGRAMME 147 
 MINISTÈRE DE LA CULTURE
 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
 MENJS*/POSTES JEP
 MENJS*/POSTES COHÉSION SOCIALE
 MENJS*/POSTES CRIB
 MENJS*/POSTES ACCOMPAGNEMENT LOCAL
 MENJS*/FONDS D’URGENCE
 PRODUITS FINANCIERS SUR SUBVENTIONS POSTES
 PRODUITS FINANCIERS SUR SUBVENTIONS SI/MEAE

DÉBITEURS CRÉDITEURS DIVERS

MENJS* /POSTES JEP
 MENJS*/POSTES COHÉSION SOCIALE
 MENJS*/POSTES CRIB
 MENJS*/POSTES ACCOMPAGNEMENT LOCAL
 PROGRAMME 147
 CULTURE
 AFD

AVANCES SUR CONVENTION AFD/POSTES
 TRAITEMENT DES ANIMATEURS À PAYER
 COUVERTURE SOCIALE AFFAIRES ÉTRANGERES
 COFINANCEURS

FACTURES NON PARVENUES

IMMOBILISATION COPROPRIETE
 IMMOBILISATION DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE
 IMMOBILISATION BUREAU
 IMMOBILISATION MATÉRIEL
 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
 TÉLÉPHONE CHARGES COPROPRIÉTE COMITÉS RÉGIONAUX HONORAIRES COMPTABLES PROJET ASSOCIATIF


MAINTENANCE
 EDF
 COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT ENTRETIEN DES LOCAUX HONORAIRES JURIDIQUES AFD/ACTIVITÉS AFD/ANIMATION


TICKETS REPAS
 DOCUMENTATION GÉNÉRALE

MÉDECINE DU TRAVAIL FOURNITURES DE BUREAU ET ENTRETIEN ACTIONS TRANSVERSALES SI


FRAIS JURYS SI INFORMATIQUE SI

25 920,23 830 299,21


30 485,75
 137 081,24
 2 860 128,85
 247 232,62
 74 543,25
 1 327 728,00
 12 408 000,00
 5 604,07
 17 229,06

22 843,51 1 242 785,22


23 180,00
 137 081,24
 1 746 350,27
 452 063,25
 64 617,87
 0,00
 0,00
 4 654,06
 17 229,06 17 964 252,28

1 989 801,00
 682 371,00
 100 296,00
 87 162,00
 1 099 025,00
 21 960,00
 0,00

3 710 804,48 1 536 379,50


877 888,50
 107 460,00
 0,00
 2 690 867,00
 14 640,00
 109 579,31 3 980 615,00

0,00 10 522 900,48 5 172,83 360,00

5 336 814,31 453 542,00 9 598 502,67 5 172,83 0,00 10 528 433,31 10 057 217,50 32 473 300,59 19 104 836,29

0,00
 69 912,00
 2 595,52
 3 124,80
 557,71
 298,32
 0,00
 0,00
 31 200,00
 37 400,00
 9 831,78
 179,79
 0,00
 144,24
 2 034,04
 3 600,00
 0,00
 4 320,00
 9 030,00
 155,00
 0,00
 331,01
 0,00
 440,00
 10 800,00

17 187,56
 0,00
 0,00
 0,00
 128,40
 0,00
 10 321,75
 1 053,75
 31 200,00
 99 390,00
 27 487,84
 0,00
 15 000,00
 0,00
 494,18
 3 600,00
 196,10
 29 410,40
 0,00
 0,00
 118,80
 0,00
 949,20
 0,00
 0,00 185 954,21 236 537,98

(16)

31/12/2020 31/12/2019 AUTRES DETTES (suite)

AUTRES DETTES FOURNISSEURS

AIDES A REVERSER AUX ONG/MEAE CFE A REVERSER AUX ONG/MEAE A REVERSER A LA CFE BILANS VVV-SI JSI ISI A REVERSER AUX ASSOCIATIONS/MEAE

PROGRAMME JEUNESSE - VOLONTARIAT/MEAE

189 255,89
 221 667,00
 635 350,00
 499 638,00
 1 171 301,00

654 092,19
 1 740,00
 1 271 224,00
 28 954,01
 1 187 456,77 TOTAL 2 717 211,89 3 143 466,97 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE - COTISATIONS
 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE - FONDS D’URGENCE

0,00
 125 580,00

19,00
 0,00

TOTAL 125 580,00 19,00

(17)

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2020

• Date de clôture : 31/12/2020

• Montants exprimés en euros

A. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

1. Objet social

Sous la dénomination de Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP), est créée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dont le fonctionnement est cogéré par les représentant(e)s des membres institutionnels et les représentant(e)s des associations pour permettre la coopération entre les membres institutionnels (Etat, collectivités territoriales, leurs établissements publics) et les associations et autres organismes privés sans but lucratif concourant à la cohésion sociale.

Conformément aux termes de la loi du 23 mai 2006, son objet principal est de procéder au versement, pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et selon les modalités qu’ils définissent des subventions destinées au financement de projets de solidarité internationale, à la rémunération de personnels des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire, du sport, de la culture ou de la protection de l’environnement ou concourant à l’action sociale des collectivités publiques, ainsi qu’au versement des indemnités ou cotisations relatives au volontariat de solidarité internationale aux associations ou organismes agréés dans ce cadre.

Plus généralement, le Fonjep mène toutes actions propres à participer au financement du développement de la vie associative et contribue à sa promotion. Il engage toutes actions nécessaires pour atteindre ces objectifs.

2. Nature et périmètre des activités ou missions sociales réalisées

Les postes Fonjep sont des aides de 7 000 à 8 000 versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Elles viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié.

Le Fonjep assure le versement de ces subventions pour le compte de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), du Commissariat général à l’égalité des territoires (Programme 147), du ministère de la Culture, et de l’Agence française de développement (AFD) déléguée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les décisions relatives à l’attribution des subventions (associations bénéficiaires, montant de la subvention, procédure d’attribution…) relèvent de chaque financeur.

Depuis 1993 le Fonjep gère plusieurs dispositifs de solidarité internationale cofinancés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement (AFD). Il s'agit de lutter contre la pauvreté et les inégalités, de renforcer les sociétés civiles, de favoriser la mobilité des jeunes et de contribuer à l’éducation au développement.

Nourri par son ancrage territorial, par le regard multiple qu’offre la cogestion et par son expérience, le Fonjep est en veille permanente sur les évolutions sociales et les nouveaux besoins en matière de politique

(18)

de jeunesse et d’éducation populaire. Avec ses partenaires, il analyse ces tendances, expérimente et développe des pistes d’actions nouvelles.

Depuis 2017, il est engagé avec le Cnajep dans un travail ambitieux sur les modèles socio-économiques des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Le Fonjep gère le Pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Pajep) dont la mission est de collecter, de conserver, de classer et valoriser les archives privées du secteur. Six partenaires constituent ce pôle : le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les Archives départementales du Val-de-Marne, les Archives nationales, le ministère de la Culture, les Archives nationales du monde du travail et l’Association des déposants aux archives de la jeunesse et de l’éducation populaire (Adajep).

Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le gouvernement a mis en place un fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes, doté de 15 millions d’euros, à destination spécifiquement des organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Un premier appel à projets s'est clôturé le 15 janvier 2021.

Les structures éligibles sont les associations, organisatrices de colonies de vacances déclarées ou organisatrices de classes découvertes. Elles doivent avoir organisé des séjours en 2019, et connaitre une baisse d’activité d’au moins 50 % en 2020.

Le Fonds a d’ores et déjà permis à 584 associations d’être soutenues, pour un montant de 2 738 000 €.

Un nouvel appel à projets sera publié en avril 2021.

3. Description des moyens mis en oeuvre

Les principaux moyens mis en œuvre par notre entité afin de réaliser les activités décrites au paragraphe précédent sont les suivantes :

Investissements

• Engagés dans l’exercice mais non terminés à la clôture : 127 K€.

• Dont 78K€ pour l’acquisition de logiciels, de matériels et de mobilier en immobilisations en cours.

• Et 49K€ pour l’acquisition de travaux d’aménagement, de matériels et de mobilier.


Ressources humaines : 10

B. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

1. Événements principaux de l'exercice

• L’exercice a été caractérisé par le/les faits d’importance significative suivants : la première application du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 « relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif » avec notamment la création des nouveaux postes dans le bilan et le compte de résultat pour les comptes de l’exercice de première application.

• PROJET ASSOCIATIF :


Des dépenses ont été inscrites au bilan concernant l’informatique et les prêts PTCA.

• MINISTÈRE :


Nouvelle convention passée en 2020 avec le ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports, liée à la crise sanitaire et dont le but est de soutenir financièrement les organisateurs de colonies de vacances et de séjours découvertes au bénéfice des associations organisatrices et gestionnaires de centres de classes de découvertes et/ou de colonies de vacances.

• Nouvelle subvention passée par avenant en 2020 avec le ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports, pour le développement de la vie associative, dispositif expérimental sur l’accompagnement local de la vie associative (dite AVAL).

(19)

2. Principes, règles et méthodes comptables

• Les documents dénommés états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

• Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du plan comptable général.

• Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement des comptes annuels.

• L‘association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n°2014-03, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au nouveau règlement n° 2018/06, en remplacement du règlement n°99-01.

3. Changement de méthode comptable

• La première application des règlements 2018-06 et 2020-08 de l’ANC constitue un changement de méthode comptable. Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent ne sont pas modifiés.

En effet aucun texte n’a autorisé une présentation avec effet rétroactif du bilan et du compte de résultat comme si le règlement ANC n°2018-06 avait été appliqué dans les comptes dès l’ouverture de l’exercice précédent.

• En application de l’obligation prévue par le nouveau règlement, les changements suivants sont appliqués rétrospectivement. Le poste comprenant le montant des subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables a été modifié à l’ouverture de l’exercice en report à nouveau.

Les biens initialement financés étaient totalement amortis.

4. Évènements liés à la crise sanitaire

• La crise sanitaire liée au COVID 19 n’a pas entrainé d’arrêts d’activité des salariés du Fonjep, mais une réorganisation en télétravail.

• Le Conseil d’administration a pris la décision de verser aux associations par avance, dès mars, le second trimestre 2020. L’objectif est de soutenir les associations membres du Fonjep dans le maintien de leur activité.

• Une attention particulière est portée aux actions de la solidarité internationale. En effet, bon nombre de missions sont d’ores et déjà interrompues, d’autres sont reportées et enfin d’autres sont annulées.

Cette situation a eu un impact sur la consommation du budget MEAE en 2020.

C. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

1. Bilan actif

Immobilisations incorporelles — Mouvements principaux

Les cessions correspondent à des sorties d’immobilisations pour mise au rebut à hauteur de 32 913€

liés aux logiciels ACROBAT, SAGE PAIE et au développement OSIRIS pour 30 000 € et 1 077 € liés au logiciel SAGE PAIE.

Type d’immobilisations Au 31/12/2019 Acquisitions Cessions ou mise au

rebut

Au 31/12/2020

Logiciels


Développement applicatif

222 712 € 32 913 € 189 799 €

327 111 € 1 077 € 326 034 €

Total 549 823 € 33 990 € 515 833 €

(20)

Immobilisations incorporelles en cours

• Immobilisations incorporelles en cours de 69 912 correspondant au 2ème acompte du prestataire PROEVA lié à la refonte du système informatique du Fonjep.

Immobilisa)ons incorporelles – Amor)ssements pour déprécia)on

Immobilisations corporelles – Mouvements principaux

• Acquisition pour 28 577 liée à des travaux d’aménagement dans la nouvelle salle de réunion et le nouveau bureau du service gestion.

• Mise au rebut pour 10 773 € de divers aménagements (installation téléphonique, travaux couloir, aménagement de rangement dans un bureau).


• Acquisitions pour 15 624 de dix PC portables liés à la ré-informatisation du Fonjep et permettant le Télétravail.

• Mise au rebut pour 16 376€ de divers petits matériels (extincteurs, imprimantes portables, modem, hub, graveur, Zip, agenda électronique…).


• Acquisitions pour 5 147 € liée à l’achat de tables et chaises pour la salle de réunion.

• Mise au rebut pour 41 188 de divers mobiliers (bureaux, armoires, fauteuils, chaises, tables informatiques et coffre-fort).

Immobilisations corporelles en cours

• Acquisitions de nouveaux PC portables et des bureaux pour 8 269 liée aux nouvelles embauches.

Acompte sur immobilisations corporelles en cours

• Acompte de 2 596 € versé pour l’acquisition de nouveaux bureaux.

Type d’immobilisations Au 31/12/2019 Acquisitions Cessions ou mise au

rebut

Au 31/12/2020

Terrain et construction 1 729 820 € 28 577 € 10 773 € 1 747 624 €

Matériels de bureau et informatique

55 348 € 15 624 € 16 376 € 54 596 €

Mobilier de bureau 63 057 € 5 147 € 41 188 € 27 016 €

Total 1 848 225 € 49 348€ 68 337 € 1 829 236 €

Type d’immobilisations Mode Durée

Logiciels linéaire 3 ANS

(21)

Immobilisations corporelles - Méthode d’amortissements

Amortissement des immobilisations

Immobilisations financières

Soit une plus-value latente de 4 242€.

Types d’immobilisations Mode Durée

Constructions : composant structure linéaire 50 ANS

Constructions : composant menuiserie linéaire 25 ANS

Constructions : composant chauffage linéaire 25 ANS

Constructions : composant électricité linéaire 25 ANS

Constructions : composant plomberie linéaire 25 ANS

Constructions : composant étanchéité linéaire 15 ANS

Constructions : composant ravalement linéaire 15 ANS

Constructions : composant ascenseurs linéaire 15 ANS

Installations techniques, matériel et outillage industriels linéaire 10 ANS

Matériel de bureau et informatique linéaire 4 ANS

Mobilier de bureau linéaire 10 ANS

Types d’immobilisations Amortissement au 31/12/2019

Dotations 2020

Reprises 2020

Amortissement au 31/12/2020

Logiciels 220 248 € 1 344 € 32 913 € 188 679 €

Développement applicatif/extranet 308 314 € 18 797 € 1 077 € 326 034 €

Constructions 632 040 € 29 429 € 0 € 661 469 €

Agencements 231 679 € 14 271 € 10 773 € 235 177 €

Matériel de bureau et informatique 53 907 € 2 093 € 16 376 € 39 624 €

Mobilier de bureau 57 135 € 1 389 € 41 188 € 17 336 €

Total 1 503 323 € 67 323 € 102 327 € 1 468 319 €

Nature des éléments de l’actif circulant

Valeur au bilan au 31/12/2020

Cours à la clôture de l’exercice

Plus ou moins- values latentes

106 053 PARTS SOCIALES BRED 1 101 466 € 1 105 078 € 4 242 €

PRÊTS 110 000 € 110 000 € 0 €

Total 1 211 466 € 1 215 708 € 4 242 €

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